Dans cette seconde par­tie, nous allons creu­ser la contri­bu­tion du Comité Riche­lieu et de la CGPME.

Le 18 mars 2009, ils publiaient un ensemble de pro­po­si­tions pour inté­grer les PME inno­vantes dans le plan de relance du gou­ver­ne­ment. En pour­sui­vant leur che­val de bataille : le rôle des PME dans l’innovation. Le tout étant expli­ci­te­ment des­tiné aux dépu­tés, l’un des moyens d’influence de la poli­tique de l’Etat.

ComiteRichelieuCGPME

Ce plan regroupe cinq pro­po­si­tions assez interdépendantes :

Péren­ni­ser les pro­grès du Cré­dit Impôt Recherche

Le Comité Riche­lieu pense sur­tout au cadre du Pacte PME lancé en 2006 et du pro­gramme Pas­se­relle qui per­met aux grandes entre­prises de sous-traiter des tra­vaux de recherche à des PME inno­vantes et de béné­fi­cier du CIR sur les mon­tants investis.

Tra­duite en lan­gage cou­rant, la pro­po­si­tion signi­fie “Pitié, n’abandonnez pas le pro­gramme Pas­se­relle  !” , dont il se dit qu’il est en train d’être jeté aux orties avant même d’avoir sérieu­se­ment vu le jour.

Ce pro­gramme méri­te­rait d’être plus connu et mis en oeuvre. Il per­met en effet à des star­tups inno­vantes de tra­vailler pour des grands groupes sur des pro­grammes de R&D. Indi­rec­te­ment, cela trans­forme cer­taines star­tups du sta­tut d’entreprise de tech­no­lo­gie en sous-traitants de R&D. Mais cela leur per­met au moins de tra­ver­ser le désert de la crise.

Créer un Cré­dit Impôt Innovation

Celui-ci cou­vri­rait non pas sim­ple­ment les acti­vi­tés de Recherche mais égale­ment les inves­tis­se­ments avals de l’innovation. La ques­tion étant de savoir jusqu’où des­cend l’aval. Est-ce pour le “D” de R&D et la cou­ver­ture de l’ensemble des acti­vi­tés tech­niques de créa­tion d’une offre inno­vante, ou bien les acti­vi­tés non tech­niques qui per­mettent de géné­rer des inno­va­tions comme les inves­tis­se­ments mar­ke­ting, com­mer­ciaux, à l’export et aussi la pro­tec­tion de la pro­priété indus­trielle ? J’avais relayé cette idée dans les 29 pro­po­si­tions pour le plan France Numé­rique 2012, élabo­rée après une contri­bu­tion de la société Glai­zer Group.

Ce besoin de mieux posi­tion­ner les offres des star­tups tech­no­lo­giques sur leur mar­ché a été confirmé récem­ment par cette thèse de Fré­dé­ric Ise­lin sur la “Pro­po­si­tion de valeur et posi­tion­ne­ment prix – La place de la valeur client dans le pri­cing d’offres inno­vantes : le cas des star­tups tech­no­lo­giques”. Thèse selon laquelle 58% des star­tups tech­no­lo­giques fran­çaises ont une pro­po­si­tion de valeur non com­pé­ti­tive. Même si l’étude pêche par l’absence de com­pa­rai­son avec d’autres pays, elle rap­pelle cette réa­lité encore mal com­prise : l’innovation est la com­bi­nai­son de tech­no­lo­gies et/ou de ser­vices et d’une ren­contre avec un mar­ché et des besoins clients.

These Iselin 

Sur le Cré­dit Impôt Inno­va­tion, le Comité Riche­lieu est allé loin en pré­mâ­chant le tra­vail du légis­la­teur, rédi­geant direc­te­ment les articles du code des impôts à modi­fier (page 13). L’été der­nier, cette idée n’avait pas pu être rete­nue par le cabi­net d’Eric Bes­son. La rai­son : l’impact bud­gé­taire était à la fois inconnu et … signi­fi­ca­tif. Oséo et Bercy se sont donc natu­rel­le­ment oppo­sés à la pro­po­si­tion. Est-ce que la donne a changé depuis ? D’un point de vue des res­tric­tions bud­gé­taires, non. Mais du point de vue stra­té­gique, le besoin est tou­jours le même. Signa­lons tout de même que dans l’ordre des choses, le finan­ce­ment de l’innovation est plus impor­tant que toute forme de Cré­dit Impôt. Car pour béné­fi­cier du Cré­dit Impôt, qu’il soit “Recherche” ou “Inno­va­tion”, il faut avoir des fonds à inves­tir ! D’où la pro­po­si­tion sui­vante du Comité Richelieu…

Orien­ter Oséo Inno­va­tion sur les dépenses aval

Il s’agit des inves­tis­se­ments des star­tups non cou­verts par le sou­tien fis­cal du CIR et qui viennent d’être citées dans la pro­po­si­tion pré­cé­dente. J’applaudis des deux mains : Oséo Inno­va­tion devrait contri­buer au finan­ce­ment de l’ensemble des besoins de l’innovation : de la R&D au mar­ke­ting à l’international. Il le fait déjà, mais dans un patch­work d’avances et pro­grammes divers dont la lisi­bi­lité n’est pas évidente. Oséo Inno­va­tion gagne­rait à sim­pli­fier son offre : une entre­prise, un ensemble de besoin, et une avance et/ou aide inté­grant ses dif­fé­rents besoins, éche­lon­née dans le temps. On en est évidem­ment loin, sur­tout quand on intègre la réduc­tion du bud­get d’Oséo Inno­va­tion.

Adap­ter les moda­li­tés du sou­tien apporté par Oséo Innovation

A com­men­cer par le non pla­fon­ne­ment des avances rem­bour­sables au niveau des fonds propres et la trans­for­ma­tion des avances en aides pour tenir compte des dif­fi­cul­tés actuelles du cré­dit. La pre­mière pro­po­si­tion fait visi­ble­ment écho à l’alerte que j’avais lan­cée début février et aux retours de nom­breuses star­tups qui sont en liai­son avec les membres du Comité Riche­lieu. Si Oséo Inno­va­tion se conten­tait déjà d’appliquer les anciens ratios cou­rants de 1 pour 1 (1€ d’avance rem­bour­sable pour 1€ de fonds propres), cela serait déjà pas mal. Quand à trans­for­mer les avances rem­bour­sables en aides, on peut tou­jours deman­der, mais ne rêvons pas trop !

Amé­lio­rer la gou­ver­nance du sou­tien apporté aux pro­jets collaboratifs

En creu, le Comité Riche­lieu demande à ce que les pro­jets finan­cés par les Pôles de Com­pé­ti­ti­vité, voire l’ex Agence de l’Innovation Indus­trielle (inté­grée à Oséo) concernent plus les PME que les grands groupes qui n’en ont pas for­cé­ment besoin en prio­rité sur­tout lorsqu’ils sont pro­fi­tables comme France Tele­com ou Tha­lès. Ils sou­haitent égale­ment que les pro­jets sou­te­nus soient plus proches du mar­ché et des besoins clients, alors que l’approche actuelle est encore très tein­tée “recherche”.

Aujourd’hui, ce ratio est très variable. Par exemple, le pôle Sys­te­ma­tic est plus “grand comptes” (49,5% des établis­se­ments du pôle) tan­dis que Cap Digi­tal est plus “PME” (avec 72,8% de PME dans les établis­se­ments du pôle).

CartePoleCompetitivité

Le fonc­tion­ne­ment des pôles avait été évalué en juin 2008 par le BCG et une tra­duc­tion du vola­puk de consul­tant est néces­saire pour le déco­der. Le plus iro­nique dans ces pôles est la notion de “pôle natio­nal” par oppo­si­tion aux quelques “pôles mon­diaux”. Véri­table contre­sens puisque la com­pé­ti­ti­vité devrait s’entendre à l’échelle inter­na­tio­nale et pas natio­nale. Les pôles natio­naux sont donc au mieux des bas­sins d’activité sec­to­riels, et sur­tout de fait le résul­tat du lob­bying local pour récu­pé­rer des sub­ven­tions dans la manne des pôles de com­pé­ti­ti­vité (1500m€ entre 2005 et 2008). L’Etat n’a pas su faire des choix au moment du lan­ce­ment des pôles en 2005 et s’est laissé aller à en label­li­ser 71 par clien­té­lisme ! Pour l’instant, l’évaluation de tous ces pôles reste visi­ble­ment en demi-teinte si l’on lit entre les lignes. C’est tou­jours une véri­table usine à gaz à la fran­çaise à ceci près qu’elle est dans l’ère du temps : dis­tri­buée, cloud, et tout ce que vous vou­lez. Leur évalua­tion est dif­fi­cile tant sont enche­vê­trés les dis­po­si­tifs d’aide à l’innovation. Si le risque est grand de crou­ler sous “l’overhead” du mana­ge­ment de pro­jets col­la­bo­ra­tifs, cer­tains pro­jets col­la­bo­ra­tifs issus des pôles font tout de même avan­cer le schmil­blick, notam­ment pour rap­pro­cher cer­taines star­tups de grands groupes.

Au final, le Comité Riche­lieu avance de très bonnes inten­tions, mais peu ont des chances d’aboutir à court terme ne serait-ce que pour des rai­sons bud­gé­taires. Comme en géné­ral, il faut patien­ter plu­sieurs années avant que les bonnes idées se concré­tisent, on peut saluer la per­sis­tance de cette asso­cia­tion. Et il faut recon­naitre au pas­sage que ces pro­po­si­tions ne sont pas spé­ci­fiques au numé­rique mais aux PME inno­vantes… :) . Comme la moi­tié des PME inno­vantes touchent de près ou de loin au numé­rique, on s’y retrouve tout de même.


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Publié le 28 mars 2009 Post de Olivier Ezratty | Economie, Entrepreneuriat, France, Innovation, Politique, Technologie | 10 commentaires

Les 10 commentaires sur “Le numérique dans le plan de reprise - 2” :

  • [1] - macha a écrit le 28 mars 2009 :

    C’est la BDPME qui fait des pro­po­si­tions pour l’aide Inno­va­tion, avance rem­bour­sable ? Mort de rire… Alors là, je suis troué. BDPME c’est OSEO finan­ce­ment non ? Et pour­quoi pas ANVAR pen­dant qu’on y est ? Mais je crois que le Comité Riche­lieu est au départ à la source de la fusion ANVAR et BDPME pour OSEO… On com­prend pas trop pour­quoi il se plaint main­te­nant ??? Tout pour la banque et le grand capi­tal, avec les PME comme sous­trai­tantes autour… Je com­prends pour­quoi vous les aimez. Le comité riche­lieu était le pre­mier a taper des mains pour le CIR ; il trou­vait cela génial. Main­te­nant il s’aperçoit que ça fait mal, et il demande à ce que l’aide directe soit près du mar­ché, en sub­ven­tion pour­quoi pas, voire en tant que fonds propres des boites. Bah voyons… Ils ont tué l’aide Inno­va­tion, tentent ils de la sau­ver main­te­nant ??? M. Prince est de toute façon un très bel homme.…

  • [2] - Olivier Ezratty a écrit le 28 mars 2009 :

    Non, c’est la CGPME. Je cor­rige l’article de suite.

    Et je n’aime ni les uns ni les autres. Fau­drait se cal­mer un peu !

  • @macha et oli­vier. BDPME ou CGPME, c’est un peu la même chose. JM Rou­baud est pré­sident du conseil de sur­veillance de BDPME OSEO Finan­ce­ment (la par­tie ban­caire d’OSEO)
    http://www.oseo.fr/notre_mission/qui_sommes_nous/organisation/conseils/conseil_de_surveillance_d_oseo_financement

    Les membres du conseil d’administration d’OSEO Inno­va­tion ANVAR sont un peu dif­fé­rents. Il y a notam­ment Luc Rous­seau de la DGE (dirige le FUI des Pôles de com­pé­ti­ti­vité)
    http://www.oseo.fr/notre_mission/qui_sommes_nous/organisation/conseils/conseil_d_administration_d_oseo_innovation

    Jetez un coup d’oeil cette fois sur la com­po­si­tion du conseil d’administration de la hol­ding OSEO (EPIC, établis­se­ment public qui redi­rige les fonds publics vers la garan­tie et l’innovation)
    http://www.oseo.fr/notre_mission/qui_sommes_nous/organisation/conseils/conseil_d_administration_d_oseo

    Bref, tout cela pour dire, que plus l’aide s’éloignera de la phase amont de la R&D plus le finan­ce­ment ban­caire s’imposera (ce sera sont rôle). Que vient faire une aide à la R&D (aide d’Etat) dans la phase très aval du déve­lop­pe­ment ? Plus le pro­duit est au point, plus le pro­jet est proche du mar­ché (avec des clients déjà iden­ti­fiés)… moins le risque d’échec est avéré et donc, moins l’aide d’Etat s’impose (cf. les règles de Bruxelles). L’aide d’Etat doit être attri­buée là où il y a défaillance de mar­ché (donc risque, et donc pas de finan­ce­ment privé). Si dans la phase aval, il y a défaillance de mar­ché, OSEO BDPME pro­po­sera donc un prêt à taux pré­fé­ren­tiel avec garan­tie. Le métier de l’aide à l’innovation dis­pa­raître au pro­fit d’un métier ban­caire clas­sique qui bien­tôt sera repris par l’ensemble des banques.

    En réa­lité, l’Etat se désen­gage du sou­tien à l’innovation en n’utilisant qu’un seul outil : l’incitation fis­cale (elle pro­fite sur­tout aux grands groupes en mon­tant). Le lobby des grands groupes marche à fond. L’aide directe pro­fite trop aux star­tups et aux PME indé­pen­dantes… la cible que les grands groupes veulent maî­tri­ser (pas de nou­veaux entrants, pas de concurrence…)

    La sub­ven­tion est réser­vée main­te­nant aux pro­jets col­la­bo­ra­tifs (super high tech) des pôles de com­pé­ti­ti­vité, avec comme vous le consta­tez une majo­rité de pôles gou­ver­nés par les grands groupes.

    L’aide directe (en avance rem­bour­sable) était une ori­gi­na­lité fran­çaise (qui aurait dû être copiée par d’autres) et qui va dis­pa­raître. La baisse des dota­tions OSEO Inno­va­tion ANVAR est due à la mon­tée en puis­sance du CIR
    http://www.senat.fr/rap/l08-099-322/l08-099-32222.html

    Le CIR va aussi pro­fi­ter aux acti­vi­tés ban­caires : pro­duit de mobi­li­sa­tion de la créance (mobi­li­sa­tion pro­po­sée déjà par BNP, Société Géné­rale et OSEO Finan­ce­mentBDPME). OSEO devient petit à petit une banque à part entière, avec la mon­tée en puis­sance des acti­vi­tés de garan­tie ban­caire (plan de relance) et un fusion­ne­ment des sala­riés autour d’un sta­tut com­mun pure­ment ban­caire… Ce n’est pas une bonne idée puisque la concur­rence est forte dans ce domaine, tan­dis que le sou­tien à l’innovation avec inter­ven­tion de l’Etat était puis­sant et utile…

    Il s’agit de deman­der un peu plus de trans­pa­rence pour que les entre­pre­neurs connaissent ce qui est envi­sagé, afin qu’ils puissent eux aussi don­ner un avis…

  • [4] - Olivier Ezratty a écrit le 28 mars 2009 :

    Guillaume, merci pour ce très inté­res­sant dépiau­tage du qui finance qui et qui contrôle qui ! On se demande vrai­ment s’il y a un pilote dans ce navire.

    C’est en tout cas clair : que ce soit voulu ou pas, les inter­ven­tions actuelles de l’Etat se détournent pro­gres­si­ve­ment des star­tups et c’est une véri­table erreur stra­té­gique qui limite la capa­cité d’innovation du pays. Il ne fau­dra pas s’étonner si dans 20 ans on a encore les mêmes boites dans le CAC 40 qu’il y a 20 ans ! Le tissu indus­triel euro­péen et fran­çais ne se renou­velle pas assez vite !

    Pour ce qui est de l’aval de la R&D et de son finan­ce­ment, on ne peut pas dire que le sys­tème ban­caire fonc­tionne à plein. En effet, avoir un pro­duit ne signi­fie pas que les risques soient réduits. Dans cer­tains sec­teurs comme le web et le logi­ciel, la phase aval inter­vient très vite dans le cycle de finan­ce­ment, avant même l’intervention de busi­ness angels dans cer­tains cas. Les aides publiques là où il y a encore beau­coup de risques sont encore les bien­ve­nues. Elles existent d’ailleurs bien chez Oséo mais c’est une véri­table usine à gaz.

    Une star­tup web ou logi­ciel peut déve­lop­per assez vite son pro­duit et sans R&D for­cé­ment très lourde. Par contre, ren­con­trer son mar­ché néces­site de recru­ter un com­mer­cial, faire du mar­ke­ting, indus­tria­li­ser le logi­ciel ou les opé­ra­tions Internet.

    Notre sys­tème de valeur fran­çais est ainsi fait qu’il valo­rise cultu­rel­le­ment la tech­no­lo­gie (com­pli­quée si pos­sible) mais pas sa com­mer­cia­li­sa­tion. Cela se retrouve dans le dis­po­si­tif des aides publiques qui ne s’explique pas seule­ment par la logique aval/amont du financement.

    Nos élites n’ont pas encore com­pris ce qu’était une inno­va­tion. Ils la confondent tou­jours avec le pro­grès scien­ti­fique et les inven­tions. Une inno­va­tion, c’est avant tout un pro­grès tech­nique qui a ren­con­tré son mar­ché et si pos­sible à l’échelle mon­diale. Et une inno­va­tion est ainsi qua­li­fiable qu’après son suc­cès sur le marché !

    Main­te­nant, qu’il y ait des inco­hé­rences dans ce que demande le Comité Riche­lieu, ou que ce qu’ils aient demandé il y a des années ait été mis en oeuvre (par d’autres) avec plus ou moins de bon­heur, c’est nor­mal. Dans l’innovation, il faut aussi savoir expé­ri­men­ter, tes­ter, et ensuite cor­ri­ger le tir.

  • @olivier. Ce ne sont pas élites fran­çaises qui imposent cela. C’est la Com­mis­sion euro­péenne et le Monde. Les USA n’apprécieraient pas que l’Etat fran­çais finance les phases aval “non ris­quées”, sous peine de dis­tor­sion de concur­rence. L’aide d’Etat doit se situer là où il y a défaillance du mar­ché (de façon récur­rente). Pour les inves­tis­se­ments imma­té­riels de type mar­ke­ting, com­mer­cial, etc.. que vous citez, OSEO Finan­ce­ment pro­pose le Contrat de Déve­lop­pe­ment Inno­va­tion (avec la garan­tie et en coprê­tant avec une deuxième banque). Le taux d’intérêt pra­ti­qué est de plus de 6% (8% ?)
    http://www.oseo.fr/votre_projet/innovation/aides_et_financements/financements_bancaires/contrat_de_developpement_innovation

    Mais il faut avoir plus de trois ans d’existence et sur­tout pré­sen­ter une pro­gres­sion de chiffre d’affaires et de résul­tat net. Donc, on voit bien que des solu­tions de finan­ce­ments ban­caires mez­za­nine existent. Elles ne prennent pas assez de risque certes, mais l’Etat va deman­der à OSEO Finan­ce­ment et Garan­tie de prendre encore davan­tage de risques à l’avenir… Tout est bien prévu, au détri­ment de l’aide directe à l’innovation et bien­sûr des créa­teurs d’entreprises…

    L’avantage du CDI c’est qu’il génère du PNB (du résul­tat pour OSEO) per­met­tant de finan­cer les salaires des col­la­bo­ra­teurs oséo. Comme cela l’Etat peut écono­mi­ser plus de 40 mil­lions d’euros de bud­get de fonctionnement…

    L’aide va dis­pa­raître sans même que vous ne vous en ren­diez compte, et après il sera trop tard…

  • [6] - Pierre a écrit le 28 mars 2009 :

    bon­soir guillaume… je trouve inter­es­sant effec­ti­ve­ment de lire la com­po­si­tion des conseils des dif­fé­rentes socié­tés com­po­sant le groupe oséo. On com­prend un peu mieux main­te­nant le pour­quoi de la mul­ti­tude des offres pro­po­sées et la complexité.

    Je suis allé fouiller sur leur site et j’ai du coup trouvé égale­ment l’organigramme com­plet du groupe
    http://www.oseo.fr/content/download/63149/1005735/file/Organigrammes_OSEO_03-09-09.pps

    Si j’ai bien com­pris, on y voit les 3 socié­tés repré­sen­tées à tra­vers leur diri­geants : la garan­tie du finan­ce­ment ban­caire (A. Cau­doux), le finan­ce­ment ban­caire (J. Dar­naud) et l’aide à l’innovation (L. Rein­hart), avec au des­sus F. Drouin le PDG. Les trois diri­geants se par­tagent des res­pon­sa­bi­li­tés fonc­tion­nelles trans­ver­sales pour l’ensemble du groupe égale­ment. J’ai l’impression mal­gré tout que la garan­tie et le finan­ce­ment ban­caires contrôlent l’essentiel. Je me trompe peut être. Cela expli­que­rait que désor­mais le pré­sident du conseil de sur­veillance de oséo-financement, M. Rou­baud (pré­sident de la CGPME), s’interesse aussi au sou­tien à l’innovation. Mais est il sen­si­bi­lisé aux star­tups? Lorsque je l’entend à la télé, il me semble qu’il est sur­tout le repré­sen­tant des PME classiques.

    Le gra­phique d’organisation géné­rale du groupe montre qu’il y a d’un côté les banques et la Caisse des Dépôts pour la garan­tie et le finan­ce­ment ban­caire ; et de l’autre, l’Etat pour l’aide à l’innovation

    http://www.oseo.fr/var/oseo/storage/images/media/images/organisation_juridique_d_oseo_depuis_2007_format_400/265221-1-fre-FR/organisation_juridique_d_oseo_depuis_2007_format_400_reference.jpg

    http://www.oseo.fr/notre_mission/qui_sommes_nous/organisation

    C’est assez lim­pide et main­te­nant je com­prends mieux effec­ti­ve­ment les craintes de M. Ezratty. Je n’avais pas tout à fait saisi au début avec son article sur les craintes de baisse de finan­ce­ment public pour les star­tups. Il ne me semble pas que les banques soient tout à fait prêtes à finan­cer ce type d’entreprise, même avec une assu­rance spé­ci­fique. Mais on ne sait jamais.

    Guillaume, vous indi­quez 40 mil­lions d’euros de bud­get de fonc­tion­ne­ment pour les salaires des col­la­bo­ra­teurs d’oséo ? Vous par­liez du fonc­tion­ne­ment de l’aide à l’innovation (salaires, experts, infor­ma­tique…) ? Cet mon­tant n’est pas très élevé je trouve. Je pense que c’est ce que vous indi­quiez. Sur wiki­pé­dia et dans les rap­ports d’activité, il est pré­cisé que l’effectif glo­bal du groupe oséo est de 1800 per­sonnes, dont 1/3 seule­ment pour l’innovation… Le bud­get de l’aide à l’innovation direc­te­ment consa­crée aux entre­prises et star­tups est il de 500 ou de 300 mil­lions d’euros désormais ?

    Cela ne nous dit pas si le Comité Riche­lieu per­met­tra de faire entendre sa voix. Je me demande s’il sera facile pour lui désor­mais de trou­ver des PME de haute tech­no­lo­gie inter­es­santes pour les grands groupes dans son Pacte PME. Le res­crit fis­cal (acte per­met­tant de savoir si les dépenses que l’on veut décla­rer sont bien éligibles au CIR) qui incombe désor­mais à OSEO, un pro­duit en pro­gres­sion d’après ce que l’on dit, est un acte pure­ment admi­nis­tra­tif, tan­dis que l’aide directe per­met un suivi pré­cis des entre­prises, il me semble. Le par­te­na­riat avec Oséo pour le Pacte Pme risque de battre de l’aile.. Qu’en pen­sez vous ?

  • Dans le gra­phique d’organisation juri­dique, je crois que OSEO finan­ce­ment intègre OSEO garan­tie (BDPME = l’ex-CEPME, cré­dit d’équipement + Sofa­ris). La hol­ding “OSEO” qui cha­pote l’ensemble est un établis­se­ment public qui, par ce sta­tut, per­met de retrans­mettre à sofa­ris (oséo garan­tie) le fond natio­nal d’Etat pour la garan­tie (200 mil­lions d’euros par an ?) et à oséo inno­va­tion la dota­tion annuelle pour l’aide à l’innovation. La par­tie ban­caire de BDPME (ex-CEPME) n’a pas de dota­tion d’Etat. D’ailleurs, son rôle est un peu bizarre dans l’ensemble qui a une voca­tion de ser­vice public. OSEO inno­va­tion (ex ANVAR) n’est pas du tout liée juri­di­que­ment à ces autres struc­tures, si ce n’est qu’elle est aussi cha­po­tée par la hol­ding Oséo. Mais comme oséo inno­va­tion a été trans­for­mée en SA en 2005 (avant, Anvar était un Epic) pour per­mettre la créa­tion du groupe oséo, désor­mais cette struc­ture qui a une vraie mis­sion de ser­vice public, peut dis­pa­raitre au pro­fit du reste : c’est plus facile de l’isoler et donc d’en faire ce que l’on veut…

    Moi aussi au début je m’étonnais de cet embro­glio, mais en fait cela se jus­ti­fie car les acti­vi­tés ne sont pas les mêmes du tout, contrai­re­ment à ce qu’on a voulu nous faire croire au moment de la créa­tion de ce groupe, qui devait être une sorte de Small busi­ness admi­nis­tra­tion. Au lieu de cela, elle est sur­tout une banque et une com­pa­gnie d’assurance.

    D’un côté, il y a une acti­vité en lien avec les banques (la garan­tie concerne les banques), de l’autre, une mis­sion publique (aide directe d’Etat pour l’innovation) en lien avec les entre­pre­neurs directement.

    Donc, je pense qu’il ne faut pas s’étonner de la ban­ca­ri­sa­tion du sou­tien à l’innovation. Ce qui explique la mon­tée du CIR (fis­cal), la baisse du bud­get de l’aide et la hausse de la garan­tie avec le plan de relance.

    Il fau­drait connaître ce qui se fait dans d’autres pays. Par exemple, au Luxem­bourg, il y a bien une agence de l’innovation (ce pays est classé au top des pays les plus inno­vants par Euro­stat). Idem pour la Suède (Vin­nova). Il y a bien des agences d’innovation un peu par­tout dans le monde. Chez nous, cette agence peut dis­pa­raître. Oséo s’appelle déjà “banque publique”.

  • Un peu d’innovation ne nuit pas. Pour­quoi ne pas inven­ter autre chose que l’aide à l’innovation clas­sique qui existe depuis 37 ans ? Un prêt à 2% pour­rait faire l’affaire, sur­tout si, comme le pré­co­nisent le Comité Riche­lieu et la CGPME, le sou­tien doit être ren­forcé en aval (pour la com­mer­cia­li­sa­tion de l’innovation), en lais­sant le cré­dit d’impôt finan­cer l’amont.
    Le méca­nisme de cré­dit ban­caire par contre est plus rigide en matière de rem­bour­se­ment. Je ne pense pas qu’il pour­rait se trans­for­mer en subvention.

  • [9] - macha a écrit le 29 mars 2009 :

    Jean-Claude et Guillaume. Je ne sais pas si vous avez bien lu les pro­po­si­tions du Comité Riche­lieu. Moi oui.
    Il est écrit qu’en plus du cré­dit d’impôt recherche (pour les phases de recherche expé­ri­men­tales), le Comité Riche­lieu aime­rait bien que le gou­ver­ne­ment mette en place un cré­dit d’impôt “inno­va­tion” (pour les phases de déve­lop­pe­ment, plus proches du mar­ché) plus sympa pour nos star­tups (notam­ment numé­riques, qui appa­rem­ment font un tout petit peu de R&D mais pas beau­coup). L’aide à l’innovation per­met­tait de faire un peu des 2 avant (et main­te­nant tin­tin, puisqu’elle va se faire étouf­fer par le CIR et les banques).
    En gros, le Comité Riche­lieu s’en fout un peu de l’aide directe à l’innovation d’oséo-innovation-anvar. L’incitation fis­cale suf­fit bien pour lui du moment que le pro­duit “Pas­se­relle” entre les petits (PME) et le gros (grosses boites signa­taires du Pacte PME) est sauvé LUI !!.
    J’ai vu qu’en plus la créance du CIR est rem­bour­sée rapi­de­ment main­te­nant : 3 ou 6 mois. C’est comme une avance rem­bour­sable presque.
    Mais si comme vous le dites, c’est Bruxelles qui décident de ce qui doit être financé par une aide directe ou par une aide indi­recte comme le cré­dit d’impôt… c’est à dire que grosso modo c’est la recherche amont qui mérite d’être finan­cée par le public (direc­te­ment ou fis­ca­le­ment).… je vois pas ce que ce pauvre rap­port va pou­voir don­ner concrè­te­ment.
    Je finis par com­prendre que la sup­pres­sion de l’aide à l’innovation (sans doute envi­sa­gée depuis long­temps) com­mence à faire fré­mir, car on n’avait pas pensé aux PME inno­vantes nor­males, aux star­tups… et ça risque de remettre en cause ce qui était prévu.
    Je ne me demande si Jean-Claude n’a pas trouvé le pro­duit miracle qui va être mis en place en 2 coups de cuillère à pot : le mignon prêt à quelques pour­cents d’intérêts, pour finan­cer les phases de “non inno­va­tion scien­ti­fique” et de mar­ke­ting pur jus.
    Le Comité Riche­lieu va finir par s’appeler le Comité Pauvrelieucommun…

  • [10] - Guillaume a écrit le 29 mars 2009 :

    @macha. Il est clair que le finan­ce­ment des star­tups numé­riques inno­vantes va pâtir de ces réformes. D’un côté, il faut enga­ger des inves­tis­se­ments ris­qués en R&D pour méri­ter être sou­tenu par l’Etat (avec le CIR), les cri­tères sont très strictes. Avec l’aide directe aussi depuis peu (comme par hasard). Ceci dit, les star­tups de bio­tech (qui font beau­coup de recherche amont) veulent à la fois le CIR et l’aide directe. Je ne me sou­viens plus de ce que Pou­letty pré­co­ni­sait à ce sujet ; je crois qu’il veut un assou­plis­se­ment du CIR pour les bio­techs et un accès plus simple au capi­tal risque aussi, et sinon uti­li­ser l’aide directe (en sub­ven­tion ou par­ti­ci­pa­tion) comme quasi fonds propres (comme le pré­co­nise le Comité Richelieu).

    Res­tent les inves­tis­se­ments de déve­lop­pe­ment et de mar­ke­ting ou à l’international qui effec­ti­ve­ment vont entrer dans le champ du finan­ce­ment ban­caire clas­sique, avec une garan­tie d’oséo + la Coface. Mais si une star­tup n’a pas encore généré du chiffre d’affaires, je ne vois pas com­ment la banque peut s’y retrou­ver. Il faut une sacrée garantie.

    Enfin, on constate d’ores et déjà les dérives bud­gé­taires du CIR par rap­port à l’aide directe (plus orien­table, plus contrô­lable)… c’est là que le bas blesse et le dépla­fon­ne­ment du CIR depuis 2008 va poser pro­blème plus tard en terme de défi­cit pour l’Etat.… On va reve­nir très cer­tai­ne­ment à un taux de 30% maxi, au lieu de 50% aujourd’hui pour les primo accé­dants et les jeunes entre­prises, qui concur­rence lour­de­ment l’aide directe.

    L’aide directe avec les aides régio­nales (à Lyon, il y a des aides pour l’export, pour le mar­ke­ting) per­met­tait de tout cou­vrir avec des taux de 20 à 60%. C’était bien avant.

    Enfin, il y avait les Régions qui vou­laient pilo­ter l’innovation un moment. Je ne sais pas si elles le sou­haitent tou­jours avec des bud­gets en baisse ; la réforme Bal­la­dur (15 régions au lieu de 25) per­met­trait à de nou­velles grosses régions d’avoir des moyens plus impor­tants (taille cri­tique). En réa­lité, la dis­pa­ri­tion de l’aide à l’innovation natio­nale était au départ pen­sée pour la décen­tra­li­ser en région. Je vous laisse ima­gi­ner ce que cela signi­fie en terme de liberté pour les entre­prises : elles auront des comptes à rendre pour une région, déjà que ce n’est pas si simple vis à vis de la nation, sur­tout quand on vise l’international… Sans comp­ter les dis­pa­ri­tés entre les régions qui existent déjà. Pour un petit pays comme la France, cela va un peu loin. Lire l’article de M. Rous­set (socia­liste), pré­sident de l’ARF (Asso­cia­tion des Régions de France) :
    http://www.mediaterre.org/france/actu,20080125000454.html




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