Je ne m’étais pas exprimé sur le sujet de la loi Création et Internet, dite HADOPI, du nom de la haute autorité que la loi va créer et qui contrôlera le respect de la propriété intellectuelle des contenus sur Internet. Un appel cette semaine de Rue89 et l’appel à l’aide de Daily Motion à NKM me poussent à creuser un peu le sujet et à m’exprimer dessus. Cela ne sera pas court, vous en avez l’habitude. Mais ce sujet ne se survole pas en quelques lignes !
Nous allons dans ce post examiner cette loi, voir ce qu’elle a de bon et de moins bon et comment elle pourrait être améliorée. Nous épiloguerons ensuite sur la position de NKM dans ce débat.
Beaucoup de lecture…
Je me suis alors rendu sur les sites permettant d’en savoir plus sur la loi. Autant aller à la source et ne pas se contenter de lire les commentaires divers sur la loi.
Le site du Ministère de la Culture détaille les motifs de la loi et fait la part belle à la position des artistes, certains comme Luc Besson étant récemment montés au créneau. Notons que le site est visiblement en Ajax et qu’il n’est pas possible de conserver une URL des dossiers ! Grrrr ! Mais pour une fois, le gouvernement fait preuve d’un peu de pédagogie dans la promotion d’une loi. Avec notamment ce petit dossier “Cinq idées fausses sur le projet de loi”. Mais pour l’instant, cette pédagogie n’a pas beaucoup d’effets sur l’opinion.
Les travaux des deux assemblées sur cette loi montrent qu’il y a eu environ 445 amendements déposés pour sa seconde lecture à l’Assemblée Nationale qui a démarré le 11 mars et reprendra le 30 mars prochain pour se terminer le 8 avril. La version commentée du projet de loi avec une introduction est ici même, suivie de son texte intégrant les amendements des deux assemblées. Un seul amendement de l’opposition a pour l’instant été accepté en seconde lecture sachant qu’environ 10% des amendements ont été examinés par l’Assemblée Nationale, selon son site web.
Plus de peur que de mal ?
Deux tiers de la loi concernent les mesures de riposte graduée contre le piratage consistant à avertir les internautes contrevenants par moyen électronique, puis par courrier recommandé, puis de couper sa liaison Internet. Sachant que tout ce processus peut durer 18 mois et que la dernière étape est assortie d’un processus contradictoire permettant en théorie à l’Internaute de se défendre des faits qui lui sont reprochés. Le tout est géré hors de toute procédure judiciaire, par la HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet, qui serait sollicitée par les ayants droits constatant par leurs propres moyens les faits délictueux de piratage de leurs contenus.
Un autre tiers de la loi vise à développer l’offre légale de contenus, en modifiant timidement la chronologie des médias pour que les films soient disponibles plus tôt (un mois plus tôt…) en téléchargement légal. Cette partie de la loi est encore imprécise et laisse libre court à la créativité des business concernés.
Cette loi présente tout de même quelques points positifs par rapport à l’existant DADVSI :
- Elle dépénalise de fait le piratage. Même si la DADVSI n’est pas bien appliquée, n’oublions pas ces histoires “pour l’exemple” d’enseignants condamnés à de lourdes amendes pour téléchargement illégal de musique (dans l’exemple, avant le vote de la DADVSI). Résultat, sauf cas extrêmes, un pirate pris la main dans le sac ne risquera pas d’alimenter son casier judiciaire ni même de payer d’amende. Certains députés demandent à ce que la coupure Internet soit prononcée par la justice (amendement 121 déposé par la majorité et 265 déposé par l’opposition). Mais cela repénaliserait le piratage. Ce n’est pas forcément une bonne idée ! En même temps, au prix d’une non implication de la justice, la présomption d’innocence est négligée tout du moins aux débuts de la riposte graduée.
- Elle met en place une riposte graduée qui devrait avoir un fort effet pédagogique. Le premier email et le courrier recommandé envoyé six mois plus tard en cas de récidive devraient avoir un effet dissuasif du téléchargement illégal sur 90% des Internautes concernés.
- Le processus de la riposte graduée a l’air de respecter la vie privée des Internautes. Seule l’HADOPI se voit fournir par les FAI les noms et adresses des Internautes contrevenants, pas les sociétés de droits d’auteurs. Le nom des oeuvres piratées n’est rendu disponible à l’HADOPI qu’à la demande de l’Internaute et dans le cadre d’une procédure contradictoire.
- La loi rappelle un fondement clé du droit d’auteur : un auteur a le droit d’être rémunéré et le non respect du droit d’auteur n’est pas acceptable. Sachant que les auteurs sont libres de choisir le mode de diffusion de leur oeuvre. Personne n’empêche quiconque de diffuser son oeuvre avec une licence Creative Commons ou de partager sa musique sur Jamendo.
Signalons que les USA et le Royaume-Uni semblent vouloir mettre en place un dispositif similaire, mais sans l’intermédiation d’une autorité indépendante. Reste à savoir comment cela fonctionnera exactement dans ces pays et quels y seront les effets de bord de la mesure (mention ajoutée le 22/3/2009).
Une loi gruyère
En même temps, la loi présente des zones d’ombres qui expliquent la résistance. Elles sont liées à l’imprécision et au flou sur sa mise en oeuvre, dont une part est laissée à l’appréciation de décrets d’applications de la loi qui préciseront par exemple “les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l’objet d’un sursis à exécution” et “les juridictions compétentes pour connaître de ces recours”. Ces défauts ne sont pas rédhibitoires et Le gouvernement pourrait très bien modifier son projet pour le rendre acceptable. Mais les débats parlementaires semblent montrer une inflexibilité gouvernementale et des commissions parlementaires associées contrôlées par la majorité.
Nous avons donc :
- Un processus de concertation qui a donné la part belle aux ayant-droits et laissé un peu de côté les consommateurs et leurs représentants, sans compter le secteur des entreprises de l’Internet. Le texte de loi aurait même été très largement inspiré si ce n’est rédigé par des représentants de ces ayant-droits. Rien de bizarre : c’est le cas d’une majorité de textes de loi !
- La composition de la HADOPI n’intègre pas de manière statutaire des représentants des consommateurs (dans les quatre personnalités dites qualifiées et nommées par les ministres compétents). L’amendement 407 déposé par les députés du PS va dans ce sens, tout comme le 178. Il n’a pas encore été examiné. Le gouvernement va-t-il s’y opposer ? Par contre, la loi prévoit qu’aucun membre de la HADOPI ne peut provenir du secteur des contenus ce qui limitera les conflits d’intérêt.
- La complexité du processus de mise en place de la riposte graduée. On ne sait pas trop quelle est la part des automatismes dans le processus (l’HADOPI sera dimensionnée pour générer 1000 avertissements et décisions par jour !) et des étapes manuelles (procédure contradictoire, déclenchement de la coupure Internet).
- La complexité technique : quels mécanismes de piratage seront identifiés par les FAI ? Les logiciels peer to peer ? Le streaming illégal (visiblement, non, selon Luc Besson) ? Le simple téléchargement avec un “Save as…” dans un navigateur ? Quid des utilisateurs mobiles utilisant des bornes Wifi gratuites ? Un rapport du CGTI tente d’éclaircir la situation et chiffre le coût des mesures techniques à 70m€ pour les FAI. Ces inconnues génèrent des objections telles que celle-ci assez faciles à démonter au demeurant. La coupure d’un accès Internet n’est que la troisième étape du processus prévu par la loi. Avant toute coupure, il doit y avoir téléchargement répété et proactif de contenus protégés par le droit d’auteur et sur une longue durée (18 mois). Par contre, si un utilisateur ne sécurise pas son point d’accès Wifi et que celui-ci est utilisé par un pirate externe au foyer, il sera responsable. Donc, les utilisateurs devront apprendre à mettre en place leurs clés WEP et le filtrage par adresse MAC. Bonjour les dégâts !
- Les ressources de l’HADOPI seront de sept personnes à temps plein dont trois juges et d’un budget de 6,6m€ (et donc, de sous-traitance, mais de quoi ?). Est-ce que cela sera suffisant pour mener à bien la partie manuelle du processus de la riposte graduée ? Les Internautes pourront bien se défendre contrairement aux allégations anti-HADOPI comme celle-ci, mais ce n’est pas assez précis : comment seront gérées les procédures contradictoires ? La bonne nouvelle est que l’HADOPI risque fort de subir un engorgement de procédures déclenchées par les sociétés de droits d’auteur. Seules quelques centaines de procédures émergeront qui auront valeur d’exemple et de “pédagogie”.
- La coupure de la ligne Internet est une mesure peut-être disproportionnée. C’est aussi une punition collective et non plus individuelle dans un foyer car tous les membres sont potentiellement connectés à Internet. Sans compter le cas des Internautes dont la liaison Wifi insuffisamment sécurisée aurait été accédée par des utilisateurs indélicats avoisinants. La coupure empêcherait l’usage de services divers dont les services publics. L’Internet est comme l’électricité : de plus en plus vital dans la vie courante.
- L’impossibilité pratique pour l’Internaute de se défendre avant la sanction de la coupure de l’accès Internet dans la riposte graduée (mention ajoutée le 22/3/2009).
- La loi n’évoque pas spécifiquement le cas de la photographie et des oeuvres graphiques. Il y a aussi beaucoup de contrevenants dans ce secteur d’activité. Mais les contrevenants sont les médias, pas les consommateurs. Alors, deux poids deux mesures ? Un photographe indépendant pourra-t-il faire couper l’accès à Internet à un site web qui ne respecte pas son droit d’auteur ?
Cette loi ne sera donc pas différente de plein d’autres lois : une idée pas forcément mauvaise au départ, mais un montage et une exécution qui pourraient ne pas fonctionner du tout.
Mais la loi pourrait n’être également qu’un grand gâchis de ressources pour notre pays. Combien de temps passé par les uns et les autres sur la loi ? Par les entrepreneurs de l’Internet et des télécoms pour en comprendre les tenants et les aboutissants, au lieu de se focaliser sur la création de valeur ?
Dialogue de sourds à la française
En gros, on peut comprendre les inquiétudes des uns et des autres sur cette loi, mais en même temps, trouver que les protagonistes de l’affaire sont bien hypocrites :
- Les ayant droits des contenus qui crient au loup contre le piratage, font usage de données contestables expliquant la baisse du chiffre d’affaire des supports numériques traditionnels (CD, DVD) et ne se remettent pas bien en cause face aux défis du numérique et de l’Internet, tout en faisant créer et en gérant des taxes sur la copie privée parfaitement abusives (la France est probablement le pays où un DVD vierge coûte le plus cher au monde).
- Des Internautes et leurs représentants qui abusent un peu d’arguties autour du concept fourre tout de liberté pour défendre ou expliquer le piratage : et de bâtir des théories du complot diverses sur le contrôle de l’Internet par le pouvoir en place, et de confondre liberté d’expression sur Internet et liberté de pirater les contenus des auteurs, et d’expliquer que les artistes n’ont qu’à faire des concerts pour générer du revenu ou encore, de justifier le piratage parce que tout le monde pirate ou parce que l’industrie des contenus n’a pas évolué assez rapidement. Un dernier argument qui rappelle les justifications contre les mesures de renforcement de la prévention routière ces trente dernières années (port obligatoire de la ceinture, radars, alcool au volant, usage des mobiles, etc). A force de lutter contre le principe même de la riposte graduée et de ne pas avancer de propositions précises, ils rendent difficile la création d’un compromis.
- Un gouvernement qui a bien plus écouté les industriels des contenus et les auteurs que les consommateurs et le monde de l’Internet en général. Il a créé sous couvert de “pédagogie” une loi mettant en place une véritable usine à gaz pleine de trous et incertitudes sur les détails de mise en oeuvre. La loi risque bien d’être inapplicable et inappliquée dans la pratique. Le gouvernement n’a pas cherché à bâtir un véritable consensus et il profite de ce que les contre pouvoirs des consommateurs ne sont pas opérants car n’ayant pas la “force de la rue”, ni même des grands médias où le sujet est peu traité.
Bref, un peu comme dans le binôme patrons/syndicats, nous avons un dialogue de sourds à la française qui a bien du mal à accoucher de quelque chose de raisonnable.
Peut-on améliorer la loi ?
Il est encore temps de corriger cette loi et sa mise en oeuvre sachant qu’elle sera de toutes manières votée quoi qu’il arrive.
Des amendements proposés en seconde lecture à l’Assemblée tant par l’opposition que par la majorité pourraient rendre cette loi acceptable par l’ensemble des parties prenantes. Si l’UMP et le gouvernement y mettaient du leur et ne cédaient pas qu’aux sirènes des lobbies des contenus, ils pourraient bien sortir par le haut de cette affaire.
Le PS ferait sinon bien d’affiner sa stratégie ! Car, d’un côté, le groupe PS du Sénat a voté la loi en première lecture en octobre 2008, et de l’autre, les députés PS déposent des amendements contradictoires entre eux (certains, pour supprimer la riposte graduée, d’autres pour l’aménager).
La lecture des 445 amendements déposés en seconde lecture à l’Assemblée fournit en tout cas de nombreuses pistes intéressantes :
- La loi pourrait commencer par ajouter un ou deux représentants des consommateurs dans la composition de la HADOPI.
- Un amendement déjà adopté a prévu un échelon intermédiaire dans la riposte graduée qui consiste à bloquer au niveau du FAI les protocoles d’accès aux logiciels de téléchargement peer to peer : « 1° bis (nouveau) En fonction de l’état de l’art, la limitation des services ou de l’accès à ces services, à condition que soit garantie la protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin”. Ce filtrage ne bloquerait pas la liaison Internet du consommateur, surtout lorsqu’elle est partagée entre parents et enfants dans un même foyer. On se demande dans ces conditions à quoi servirait finalement l’échelon suivant consistant à couper la liaison Internet du consommateur.
- Les amendements 122, 190 et 277 déposés par la majorité proposent la création d’une amende de première catégorie en lieu et place de la coupure de l’accès Internet. Xavier Niel de Free a aussi suggéré la création d’une telle amende (de 11€).
- La répartition des rôles assez alambiquée entre les ayants droits (qui doivent constater les délits), l’HADOPI (qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée), les FAI (qui appliquent les décisions de la HADOPI, qui ne sont pas des décisions de justice), les consommateurs (et leurs moyens de recours, assez imprécis) et la justice (utilisée en dernier recours) devrait être précisée. Sans compter le processus d’identification des pirates qui est à la charge des FAI et sans contrepartie. Quels sont les moyens pour les consommateurs dans la procédure contradictoire ? Surtout pour ceux qui ne sont pas des experts informatiques et seront démunis ? Une autre forme de fracture numérique qu’il faudrait éviter de créer !
- La possibilité pour l’Internaute de se défendre avant la sanction de la coupure d’accès Internet, respectant ainsi un principe de base de toute justice, même si elle est déléguée à une Haute Autorité (mention ajoutée le 22/3/2009).
- C’est probablement trop tard pour la loi HADOPI, mais il aurait mieux valut qu’elle traite plus sérieusement de l’offre légale, qu’elle revoie de fond en comble la chronologie des médias qui n’est plus adaptée à la réalité de l’Internet et qu’elle réexamine le bienfondé de toutes ces taxes sur la copie privée. L’une d’entre elles me fait bondir : la taxe de 45€ qui touche les set-top-boxes enregistreuses de télévision numérique, y compris celles qui sont totalement fermées comme le Cube de Canal+. On paye deux fois les contenus aux ayants droits : par un abonnement chèrement payé à Canal+ (qui finance au passage des contenus que l’on n’apprécie pas forcément comme la Ligue de Foot…) et ensuite par cette taxe reversée aux ayants droits ! La chronologie des médias doit être revue pour permettre l’éclosion d’offres légales de TV sur Internet intégrant TV en direct, vidéo à la demande et catch-up TV sans forcément subir l’intégration verticale des opérateurs.
- La mise en place d’un processus d’évaluation de la HADOPI après une ou deux années de fonctionnement.
Si le gouvernement voulait à la fois respecter l’esprit de cette loi et chercher à aboutir à un consensus sans passer par la manière forte, il devrait faire des gestes dans le sens de ces améliorations dans la procédure parlementaire en cours !
Oui, je sais, je rêve à blog ouvert… 
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Un schéma pour comprendre la riposte graduée
Pour m’y retrouver dans la loi HADOPI, j’ai construit le petit schéma ci-dessus, tradition oblige. Il décrit le processus de la riposte graduée et les variantes proposées. Comme il sera illisible sur votre navigateur préféré, vous pouvez le télécharger au format PDF.
Le schéma donne le tournis. En effet, il met bien en évidence la complexité du processus de la riposte graduée. Plus c’est complexe, plus nombreux sont les risques : sur la vie privée, sur les recours, sur le grippage de la machine, etc.
Prochaine étape : la boite noire obligatoire dans tous les véhicules qui enregistre la vitesse et la position GPS du véhicule et la compare aux limites de vitesse. A chaque contrôle technique, vidage de la boite noire et contraventions automatiques. Ou bien, en version plus couteuse, émetteur 3G intégré dans la boite noire pour verbalisation temps réel. Cauchemar ? Cela sera possible un jour… Il y a déjà des boites noires voisines dans les camions.
Daily Motion interpelle NKM… sur un autre sujet
Mercredi 18 mars 2009, Le Figaro publie une lettre ouverte de Martin Rogard de Daily Motion France à Nathalie Kosciusko-Morizet lui demandant de défendre les Internautes et les sociétés du secteur face aux attaques répétées et anxiogènes de son propre camp (Lefebvre, Boutin, Morano).
Le même jour, Rue89 reprend le point en mettant en évidence la situation délicate de NKM dans ce dossier qui ne s’exprime pas assez ou pas du tout sur tous ces débats qui remettent en cause où les Internautes ou l’Internet en général. J’ai été contacté par Julien Martin, le journaliste du site ayant écrit cet article. Et cité comme suit au sujet de la position de NKM.
NKM réagissait dans la journée même et dans un style très direct à cette lettre ouverte de Daily Motion dans une note publiée sur son compte Facebook. On y découvre des relations quelque peu incestueuses du monde des médias et des télécoms avec des allers et retours entre cabinets ministériels et secteur privé. Martin Rogard a effectivement été Conseiller au Cabinet de Donnedieu de Vabres au moment de la création et du vote de la loi DADVSI en 2006, loi dont l’aspect répressif contre le piratage était manifeste. Son père, Pascal Rogard, est le président de la SACD, l’une des principales sociétés de droits d’auteur qui anime par ailleurs un blog assez animé. Alors, bizarre ? Soit il y a opposition dans la famille, ce qui arrive souvent, et il n’y a rien à redire. Soit il y a au contraire connivence et l’attitude de Martin Rogard serait des plus douteuses. Difficile de savoir. Pascal Rogard réagissait ensuite à la réponse de NKM et calmait le jeu.
En tout cas, Christine Albanel doit se sentir bien seule à défendre cette loi HADOPI. Elle verrait probablement d’un bon oeil d’autres Ministres monter au créneau par solidarité gouvernementale, NKM en premier. Pour partager les pots cassés ?
Mais voilà, NKM ne veut pas trop se mouiller, n’étant pas à l’origine de cette loi. Elle se contente donc de la soutenir du bout des doigts et de préparer l’après vote de la loi. Une position sage qui ménage le futur mais qui dans le même temps fait monter les enchères sur les attentes vis à vis d’elle dans le secteur du numérique. Elle devra avoir une prise de parole claire une fois la loi HADOPI adoptée et les esprits quelque peu calmés.
NKM pourrait cependant manoeuvrer via l’UMP pour pousser l’Assemblée à accepter des amendements de députés et sénateurs assouplissant le projet de loi HADOPI et ménager le futur.
En effet, l’UMP ayant la majorité des voix à l’Assemblée, c’est par elle qu’il faut passer pour faire avancer le dossier, le PS jouant déjà son rôle d’aiguillon (mention ajoutée le 22/3/2009).
NKM devra aussi s’assurer que l’approche pédagogique prendra véritablement le pas sur l’approche répressive et rétablir le dialogue avec les consommateurs.
Elle devra surtout s’attaquer sérieusement au développement des offres légales, à la révision de la chronologie des médias pour ouvrir le marché et à l’aide aux sociétés du secteur numérique sérieusement mise à mal par les priorités actuelles en faveur des gazelles.
Le tout avec un rôle de coordination interministérielle qui relève d’un équilibrisme politique pas évident. Si elle s’en sort bien, ce sera une véritable superwoman de la politique. Sinon, son étoile pâlira et elle ira faire autre chose … !
En attendant, j’aime bien Deezer… et c’est légal. Ouf !
Article très complet en effet. Le sujet touche globlalement aux oeuvres de l’esprit au coeur du numérique : musique, texte, images…codes informatiques (open source). La rentabilité doit se calculer ailleurs ou autrement. Cap Digital à Paris devraient lancer un grand appel à projets réunissant startups du numériques et artistes pour trouver de nouvelles façon de rémunérer ces contenus tout en les rendant accessibles au plus grand nombre. Je dis peut être un peu n’importe quoi. Mais pour le relier justement aux problématiques économiques des jeunes entreprises du net, il aurait été interessant de lancer de grands programmes “culture numérique“
Avec le numérique, on se passe des intermédiaires : maison d’édition, maison de disques, etc. Ce sont ces intermédiaires qui font la gueule avec le téléchargement illégal. Pas les artistes. Certains ont réussi à vendre en ligne (coût modique). Il y a ensuite les concerts qui rapportent encore beaucoup.
Concernant le journalisme, la chute de la presse écrite au profit de la presse en ligne (quasi gratuite aussi). Le problème est identique et pourtant d’autres modèles de rentabilité existent.
Pour l’instant seule la pub permet de générer un revenu… C’est un peu juste. Ou bien, il faut faire un contenu tellement spécial que l’internaute accepte de payer (sorte de service “Premium” ou “Gold”)…
Il y a une véritable réflexion globale à mener. De nombreux industriels du net planchent déjà sur le sujet.
>Elle dépénalise le piratage.
Faux, les ayants droits pourront toujours attaquer en justice un “pirate” pour contrefaçon (300 000 euro d’amende et 3 ans de prison max).
En fait Hadopi crée même un nouveau délit: la non sécurisation de l’accès internet.
Mais revenons à la question posée:
Faut-il avoir si peur de la loi Hadopi ?
Non bien sûr, elle ne sera pas plus applicable de DADVSI
@Pierre
>Article très complet en effet.
C’est quand même bien moins complet que le dossier de 42 pages de la quadrature du net
http://www.laquadrature.net/fr/olivennes-HADOPI-creation-et-internet
Je suis quand mal étonner de lire ça
“Des Internautes et leurs représentants qui abusent un peu d’arguties autour du concept fourre tout de liberté pour défendre ou expliquer le piratage : et de bâtir des théories du complot diverses sur le contrôle de l’Internet par le pouvoir en place” quand on voit la qualité des propositions de Philipe Aigrain (la quadrature du net) sur la “licence globale”. Où il propose de rétribuer les échanges culturels hors-marché (le piratage) par une taxe. Juste puisque tous, même ceux qui n’ont pas d’ordinateur, profitent du téléchargement et légale puisqu’elle correspond au test en trois étapes qui détermine les exceptions à la propriété intellectuelle.
Si par “théorie du complot” vous voulez parler des protections juridiques proposées par la loi. Ces fameux firewall qui “phone to home” pour assurer leurs activités. Il me semble normal que les internautes crient au loups. Quoi de plus sensible qu’un logiciel qu écoute vous communication et qui transmet des information à une entreprise ? Installeriez vous ce type de logiciel?
>Donc, les utilisateurs devront apprendre à mettre en place leurs clés WEP et le filtrage par adresse MAC
NON il faut au minimum passer en WPA car TOUTE clef WEP se casse en moins de 10 minutes, le filtrage MAC ne sert à rien non plus.
Une protection par clef WEP c’est comme si vous fermiez votre porte et mettiez la clef sous le paillasson…
@Guyome : je suis toujours étonné… par ces théories du complot auxquelles je fais allusion et qui circulent dans pas mal de commentaires. Comme quoi Sarkozy chercherait à contrôler la liberté sur Internet car sa politique n’y est pas populaire, histoire de préparer sa réélection en 2012. Les théories du complot consistent aussi à penser que les créateurs de ces lois ont des visées liberticides alors qu’ils gèrent un équilibre délicat entre les droits des auteurs et ceux des Internautes. Certes, comme je l’indique dans mon post, en favorisant trop les auteurs et ayant-droits.
Sinon, où est cette mention d’un logiciel “phone to home” dans la loi ? Le FAI sait déjà tout ce que l’on fait, à quoi on accède et quels protocoles on utilise !
@Aurélien : le délit sur la sécurisation d’un accès existait dès facto dans les procédures judiciaires en piratage et contrefaçon (dans le cas du peer to peer) puisqu’un Internaute pouvait être identifié comme pirate à partir de son adresse IP. Le Ministère de la Culture indique que le projet de loi vise “à détourner les ayants droits et les Internautes de la voie pénale”.
Oui, les dossiers de Quadrature du Net sont bien faits. A ceci près qu’ils ont un travers que j’ai découvert en menant ma propre enquête : des argumentaires qui s’émoussent avec le temps au gré des modifications de la loi. Les remarques de la CNIL ont par exemple été pour la plupart prises en compte dans les révisions du texte. De plus, une partie sera traitée - OU PAS ! - dans les décrets d’application.
Est-ce que le Conseil Constitutionnel sera saisi par le parlement ? Et cassera-t-il certaines dispositions de la loi ? On verra bien. L’aspect juridique et constitutionnel est très complexe. Il est difficile de se prononcer. Mais il semble que les points soulevés par Philippe Aigrain dans son analyse juridique de la loi soient déjà traités par le gouvernement. N’oublions pas aussi que la HADOPI sera constituée de juges !
Il est par contre quasiment certain que cette loi sera votée avant la fin du printemps. Il aurait été utile qu’un plus grand nombre de défauts soient corrigés avant la fin du processus parlementaire. Mais l’approche frontale contre la loi rend difficile la création d’un compromis. En effet, pour faire évoluer les choses, il faudrait convaincre des députés de la majorité de changer le cours des événements, pas ceux de la gauche. Or un député UMP ne va pas s’engager à contre-courant de la loi. Pour bouger les lignes, il vaudrait mieux adopter une approche de lobbying plus “graduelle”. Ca aussi, c’est de la realpolitik.
@Jean : oui, c’est vrai. Mais surtout face à des bidouilleurs qui connaissent les outils permettant de casser ces protections. Mais pour la moyenne des utilisateurs, cela suffit. A noter que toutes les et routeurs Wifi anciens ne supportent pas le WPA !
Olivier. Cette loi ne sert pas à grand chose au fond. Elle sera détournée d’une façon ou d’une autre par l’innovation numérique.
Cette loi soutient qui et pourquoi ? Les multinationales du disque ? Pour s’en mettre toujours plein les poches ? Pour des oeuvres qui n’en sont pas ? Je trouve scandaleux que l’on pénalise à ce point les échanges de contenus. Les adresses IP ne doivent pas être communiquées à qui que ce soit, surtout pas pour ce genre d’acte. Quand on pense que c’est le “milieu culturel” qui pousse à cela, cela me dégoute. Je suis d’accord pour qu’il y ait une surveillance des réseaux pédophiles par exemple sur le net, mais pour les téléchargements de musique gratuits, non. Il faut arrêter.
Que toutes ces maisons de disque et artistes qui nous vendent leurs oeuvres à des tarifs prohibitifs, que le bouclier fiscal soit enfin levé. Puisque cette loi va être appliqué en France (et pas ailleurs), que le bouclier fiscal soit levé puisque ces pseudo auteurs vont encore se gaver auprès des plus pauvres.
Enfin, si M. Rogard est en lutte contre son père sur ce point, je lui dit “super”. C’est une guerre entre le conservatisme et l’ouverture, l’innovation.
Internet, c’est donner au plus grand nombre, ce que le monde réel ne réserve qu’à quelques uns. Ne laissons pas le milieu capitaliste abîmer notre Toile, une vraie oeuvre d’art en soi.
Le problème c’est que justement ceux qui vont vouloir éviter de ce faire prendre par l’HADOPI sont ceux qui sont au courant de comment casser une clef WEP, et franchement les outils qui existe sont à la porté de n’importe quel utilisateur.
S.…wep a une interface “a la windows”, il suffit de cliquer sur 3 boutons, de choisir dans 2 listes et hop on obtient la clef WEP et l’adresse MAC.
Dès que HADOPI va être en route on va voir une augmentation de l’utilisation de ce genre de technique, et les citoyen lambdas qui n’y connaissent pas grand chose vont ce voir mis en danger par une loi dont ils n’auront jamais entendu parlé.
Si je comprends bien, des Internautes sont prêts à faire porter un risque à d’autres Internautes moins bidouilleurs qu’eux ?
Bel esprit citoyen et étonnant sens des responsabilités ! Tout ça pour télécharger le dernier épisode d’une série TV ou je ne sais quel film qui vient tout juste de sortir en salle, qui, c’est vrai, est absolument vital pour exercer ses libertés fondamentales !
La solution donc : pas de Wifi et que de l’Ethernet…?
. Et puis, au juste, le Wifi n’est-il pas aussi dangereux pour la santé ?
Est-ce que vous pensez que des offres légales et pas chères vont réellement réduire le piratage ?
Est-ce que vous pensez que des offres légales et pas chères vont réellement réduire le piratage ?
Et bien je suis tenté de répondre oui. Le prix d’un produit n’est pas dépendant de ce qu’il coûte à produire mais dépend de ce que les gens sont prêts à payer pour l’obtenir. Dans le cas de l’accès à une œuvre, cette valeur a baissé car le piratage, rendu plus facile par les technologies, a introduit la possibilité (dont nous ne discuterons pas là la validité) de gratuité. Toutefois dans cette logique ce qui sauve les offres légales de devoir s’aligner sur cette gratuité c’est qu’une offre légale n’est pas tout à fait équivalente à une offre illégale. Premièrement parce qu’être légale est un “plus” produit. Deuxièmement parce que les offres légales offrent pour la plupart (notamment celles qui réussissent) des éléments différenciants, par exemple plus de métadonnées autour de l’œuvre, des œuvres dérivées, ou des conditions d’accès à l’œuvre différente (exemple : la salle de cinéma). Cette différenciation par l’offre est un premier point important pour permettre à l’offre légale de grignoter sur le piratage et aussi pour permettre d’en augmenter le prix.
Le client potentiel d’une œuvre construit aussi ce « juste prix », inconsciemment ou pas, en prenant en compte qu’il existe une chaîne de valeur pour créer et faire arriver ce produit jusqu’à lui. Or aujourd’hui il voit bien que cette chaîne de valeur pourrait être tout autre et ceci à son avantage mais dans le même temps il ne voit pas l’offre légale suivre ce même raisonnement sauf quelque cas isolés. Il voit même l’inverse, exemple : patron de la FNAC déclarant à la radio qu’il faut « sauver le CD » (pas la musique, le CD, sic), des entreprises qui persistent à vouloir rester des « maisons de disques ». Aujourd’hui les pourvoyeurs d’offre légale doivent comme n’importe quelle autre activité travailler à optimiser leur chaîne de valeur pour rester compétitif et rejoindre ce juste prix que le client a en tête tout en réalisant une marge.
Une offre légale à forte valeur ajoutée et une chaîne de valeur optimisée, voilà deux pistes qui si elles étaient suivies par ceux qui vendent de l’accès à la culture permettrait selon moi de répondre oui à la question Est-ce que vous pensez que des offres légales et pas chères vont réellement réduire le piratage ?.
“N’oublions pas aussi que la HADOPI sera constituée de juges !”
L’HADOPI sera constitué de magistrats, de plus ça n’est pas parce qu’il y aura des magistrats qu’il y aura jugement, bien au contraire.
Donc qu’il y ai des magistrats ou des mécaniciens au sein de l’HADOPI ne changera rien au déroulement du bazar…
Ensuite ça ne dépénalise aucunement ce qui avait été mis en place avec DADVSI, bien au contraire ça cumul, on pourra donc se prendre la sanction de déconnexion + des peines de prisons…
Concernant les députés UMP, il y en a déjà qui sont contre l’HADOPI, c’est plutôt les députés PS qu’il faut convaincre…
“on ne sait pas quels mécanismes de piratage seront identifiés par les FAI ?”
Ce ne sont pas les FAI qui vont constater le piratage, mais des personne assermentés des ayants droits. (c’est d’ailleurs un des problème, car ce seront des polices privés à la solde des ayants droits, on a déjà vu plus neutre…).
La durée pour les 3 étapes est de 18 mois MAXIMUM, ils peuvent très bien envoyer le deuxième mail 1 mois après le premier et sanctionner 1 mois plus tard.
“Les Internautes pourront bien se défendre contrairement aux allégations anti-HADOPI comme celle-ci”
Bizarrement AUCUN membre du gouvernement ou député n’a réussi a répondre à cette question :
“Comment se défendre AVANT la sanction ?“
La seule réponse a été de Mme Albanel qui a dit qu’il suffisait d’envoyer son disque dur (je vous laisse vous rendre compte de l’abération).
Alors a moins que vous citiez OU dans le projet de loi est indiqué comment l’utilisateur peut se défendre avant la sanction, ça serait sympa.
“t de bâtir des théories du complot diverses sur le contrôle de l’Internet par le pouvoir en place, et de confondre liberté d’expression sur Internet et liberté de pirater les contenus des auteurs, et d’expliquer que les artistes n’ont qu’à faire des concerts pour générer du revenu ou encore, de justifier le piratage parce que tout le monde pirate”
Sachez quand même qu’il a été indiqué au départ qu’il y aurait des liste noire de site puis des liste BLANCHES de sites. Ce qui n’est plus une théorie du complot puisqu’il y avait aveux du gouvernement de vouloir dire quel site avait droit ou non d’être vu sur Internet.
De plus 99% des opposants à cette loi sont pour quelque chose se rapprochant de la licence globale, et donc qui (contrairement à la loi HADOPI) permettra de rémunérer les auteurs.
Vous savez quand l’UMP prétend défendre les droits d’auteurs alors qu’ils “massacre” sans remord le statut d’intermittents du spectacle, il y a de quoi se poser des questions.
Et si on rajoute un amendement adopté permettant un “Label HADOPI” sur les sites, et c’est mettre un doigt dans la machine.
Vous en connaissez des pirates “particuliers” qui ont fait de la prison ? Les plus fortes amendes se chiffrent en milliers d’Euros à ce jour. Ce qui est déjà très élevé comme dissuasion.
L’esprit du législateur semble être d’éviter les procédures judiciaires. C’est en ce sens qu’il y a une forme de dépénalisation. Mais cette dépénalisation ne sera au mieux que de fait et pas de par la loi, vous avez raison de le souligner tous.
Pour ce qui est des députés, il s’agit bien des députés UMP. En effet, comment fonctionnent les votes d’amendements ? Avec une quinzaine de députés dans l’hémicycle qui représentent leur parti et les commissions de l’Assemblée. Le gouvernement donne son avis, les commissions donnent leur avis, puis il y a vote. Au PS, c’est Patrick Bloche et Christian Paul qui sont le plus souvent présents dans ces débats. Si vous voulez qu’un amendement passe à coup sur, il faut avoir l’UMP dans sa poche puisqu’ils ont la majorité à l’Assemblée, comme au Sénat.
Pour ce qui est des délais dans la procédure de la riposte graduée, la loi est assez floue. Cf :
“En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l’envoi de la recommandation visée au premier alinéa, …” blablabla envoi du second avertissement.
Ca mériterait d’être clarifié par le législateur !
Pour ce qui est du recours, il y a effectivement incohérence entre le texte de la loi :
“Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu’à l’appui d’un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l’article L. 331-25. ”
et la littérature du Ministère de la Culture qui évoque la procédure de contradiction.
Au passage, je découvre l’article Art. L. 331-28. qui oblige l’Internaute à continuer de payer son fournisseur d’accès pendant la période où celui-ci est bloqué du fait d’une sanction HADOPI. Inique !
Pour ce qui est des listes noires ou blanches de sites, elles devraient surtout concerner les sites de téléchargement de médias. Les moyens d’expression libres - et notamment politiques - comme les blogs, les wikis, forums et autres sites web n’ont pas besoin de passer par ces sites de téléchargement pour fonctionner !
Sinon, est-ce que vous savez quels outils emploient les agents qui travaillent pour les ayant-droits, pour détecter les pirates ?
J’ai en tout cas modifié le schéma sur le processus de la riposte graduée en fonction de vos commentaires. Merci pour ces mises au point.
Pour les votes et les députés, le fait est qu’à l’assemblée l’UMP seul peut avoir la majorité sauf si ils ont des députés contre en interne, ce qui est le cas.
Donc si le PS, l’extrême gauche, le centre, et quelques députés UMP votent contre, la loi peut très bien ne pas être faite.
Sauf que, au PS le vote contre est loin de faire l’unanimité (voir le vote du sénat et les avis de Jack lang par exemple). Si il y avait si peu de député PS lors du premier vote, ça n’est pas pour rien à mon avis
Concernant le logiciel des ayants droits, je ne sais pas, mais je peux dire qu’il est très simple via un logiciel classique comme µtorrent par exemple, de trouver les adresses IP des personnes qui vous envoi des données.
Suffit juste de coupler ça avec un logiciel qui va récolter automatiquement les IP et vérifier que ce qu’ils envoient est bien illégal et c’est bingo.
En une journée il est très simple de trouver des milliers de “pirates”.
Je vous épargnerez les éventuelles erreurs de relevé d’adresse IP (voir les affaires sur les imprimantes et autres grand mère ne sachant pas se servir d’ordinateur), et le fait que l’HADOPI n’aura aucun autre moyen de vérifier si on pirate ou non.
pour la procédure de contradiction de la ministre, elle évoque en général cela avec le fait que l’on puisse répondre à l’HADOPI, mais ça n’en fait en rien une procédure de contradiction.
Parole d’un citoyen contre parole d’un assermenté, on sait qui gagne à la fin.
“En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l’envoi de la recommandation visée au premier alinéa”
C’est au contraire très clair, si vous recommencez dans les 6 mois, il y a l’étape 2, sinon on en revient (j’imagine) à l’étape 1.
Pour le vote à l’Assemblée, comme très peu de députés sont présents à ces débats, les votes des amendements se font en bloc par parti. Existe-t-il un moyen de connaitre le nombre exact de députés présents à chaque séance et débat ? Il y en avait au maximum 106 à la séance du 11 mars dernier. Sachant que de nombreux députés votent par procuration.
Sur les méthodes d’identification des pirates, vous avez l’air de dire que seuls les usagers de logiciels de téléchargement peer to peer sont concernés. Est-ce sûr ? Quels sont les seuils de tolérance car ils ne pourront pas envoyer un avertissement à des millions d’utilisateurs tout de même ?
Suite à vos remarques, j’ai en tout cas modifié mon article pour intégrer un point à deux reprises sur le recours de l’Internaute avant la sanction de la coupure d’accès Internet.
Savez-vous sinon ce qui se passe aux USA et au Royaume-Uni, qui semblent avoir mis en place une mesure équivalente, passant directement des ayant-droits aux FAI ?
Il doit y avoir moyen de savoir le nombre de votant (et peut-être même qui) lorsqu’ils font des demandes de scrutin public (c’est quand ils votent avec leur machine), par contre savoir où trouver ces infos, je ne sais pas.
En l’état actuel de la loi, oui seul le P2P pourra être affecté vu que ce sont les ayants droits qui doivent faire les recherche, et qu’il leur est impossible de trouver pour ce qui concerne le direct download par exemple.
Pour le seuil de tolérance, je ne penses pas qu’il y en ai, la seule limite sera la rapidité d’exécution de l’HADOPI. Donc pour le premier avertissement, il n’y aura pas de tolérance à mon avis, pour le deuxième peut-être un peu, vu qu’il faut envoyé un recommandé ce qui n’est pas gratuit. Et pour la sanction, vu qu’il y a plusieurs type de sanction, ça sera surement en fonction de si on a été bourin ou non à mon avis
Pour les autres pays, aux USA la RIAA a semble t’il fait des accords avec les FAI, mais ça n’a pas l’air de bien se passer…
http://www.numerama.com/magazine/11640-Riposte-graduee-la-RIAA-aurait-elle-parle-trop-vite.html
Pour le royaume-uni, ils ont abandonné l’idée et vont proposer une autre solution à l’automne normalement.
Sinon, autre problème de la loi HADOPI qui (soit disant) veut protéger les petits artistes et petits labels, pour pouvoir saisir l’HADOPI, les ayants droits doivent avoir recours à une personne assermentée, ce qui coûte pas mal d’argent.
Donc pour les grosses maisons de disques qui ont énormément de contenu illégal téléchargé, il n’y aura pas de soucis. Pour les petits artistes, et petits labels, je doute du réel retour sur “investissement”.
C’est aussi un des problèmes d’HADOPI, un réel manque d’égalité à tous les niveaux !
Vous écrivez beaucoup, mais vous n’avez pas beaucoup l’air d’avoir lu la loi. Je ne vois aucune mention dans votre billet de ce qui va être reproché à ceux que l’on va couper, à savoir la non-sécurisation de la ligne, et non pas le piratage.
Ce n’est pas qu’un détail, ça la raison principale de mon opposition et de beaucoup de spécialistes, et surtout une preuve éclatante de la mauvaise foi des supporters. La raison est simple, on sait qu’on peut se faire pirater sa ligne (cheval de troye sur le PC, craquage du Wifi …) et donc la simple connexion à des réseaux P2P ne prouve pas qui est le coupable; et prouver, ça demande du travail, de la justice, des enquêtes, alors bon, quand on veut envoyer 10000 recommandés par jour, il faut mettre ça de côté, la “justice.”
Quant à “décriminaliser le piratage,” je ne sais pas d’où vous sortez ça, bien au contraire, la loi n’enlève aucune possibilité de se faire poursuivre pour contrefaçon.
Enfin voila, beaucoup de blabla qui prouve que vous faites une grave erreur de lecture sur l’opposition. On ne veut pas faire avancer le débat de la riposte graduée, parceque le concept est stupide, et ne peut marcher qu’en foutant en l’air toute notion de justice et de proportionnalité, pour un gain à sens unique. Le seul côté sensé être positif, “le développement des offres légales”, est à hurler de rire: ce sont les éditeurs qui ont frainé des quatre fers contre toutes les innovations. Il a fallu qu’Apple casse la baraque avec l’iPod pour qu’il se sentent obligé d’accepter le marché d’iTunes, en y allant à reculon, et en faisant des demandes débiles telles que les DRM.
En ce qui me concerne, si Pascal Obispo et la Star Ac’ font faillite, je ne vois pas ce qu’on a à y perdre, ce serait même une bonne chose; si seulement ça pouvait être vrai, je serais le premier à pirater leurs torchons. C’est un peu le même discours que tenait Microsoft en chialant sur le piratage; devinez quoi, je n’ai pas payé Windows, et pour cause, j’utilise Linux. Ils ne touchent pas un rond, et ils préféreraient certainement que j’utilise un Windows piraté.
« Si je comprends bien, des Internautes sont prêts à faire porter un risque à d’autres Internautes moins bidouilleurs qu’eux ? »
Ahem, vous sortez d’où M. Ezratty? Vous avez jamais entendu parler, je sais pas, par exemple de virus informatique? Vous croyez à la génération spontanée? Il y a de tout sur internet. Des trucs supers, Wikipédia, Linux, Youtube, et puis des trucs dégueulasse, des pédophiles, le site web de l’UMP, des nazis, et de craqueurs.
«@Jean : oui, c’est vrai. Mais surtout face à des bidouilleurs qui connaissent les outils permettant de casser ces protections. Mais pour la moyenne des utilisateurs, cela suffit. A noter que toutes les et routeurs Wifi anciens ne supportent pas le WPA !»
Bon sang mais c’est quand même incroyable, vous vous rendez compte de ce que vous écrivez? Vous n’avez aucune notion de sécurité informatique. Dans une grande ville, toute borne wifi en WEP est entourée de centaines de personnes recevant son signal; y’en a bien un (1) ou plus qui auront envie de le craquer à un moment ou un autre, surtout si ils viennent de se faire couper.
Et ça ne demande pas de prouesses techniques, l’UFC que choisir l’a fait faire à un huissier de justice en lui filant un howto.
@NM :
D’après ce que j’ai compris, la non sécurisation de la ligne était déjà considérée comme une faute de l’Internaute avant la loi HADOPI. On pouvait se faire attaquer en justice par un ayant-droit si le piratage était le résultat d’une intrusion dans son réseau. A charge pour la personne concernée de prouver que ce n’était pas le cas, le tout en justice ou dans le cadre de l’enquête préliminaire (qui intégrait une perquisition et tout le tralala).
Par ailleurs, l’article 6 de la loi qui fait litige prévoit tout de même le cas où la ligne de l’Internaute a été piratée à son insu :
“La responsabilité du titulaire de l’accès ne pourra pas être retenue dans les cas suivants : …2) Si l’atteinte visée au premier alinéa est le fait d’une personne qui a frauduleusement utilisé l’accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne soit placée sous l’autorité ou la surveillance du titulaire de l’accès”.
Avec c’est certain plusieurs écueils : la procédure contradictoire avant la coupure de la ligne, qui n’est pas claire du tout, voire inexistante dans le texte de loi. Et les mesures techniques difficiles à prendre pour éviter non pas une “personne” mais un logiciel virus ou équivalent.
Sur votre commentaire 18, ma remarque était un commentaire par rapport à des commentaires précédents ! Et oui, il y a des virus, bien entendu et tout un tas de choses sur Internet. Mais quelle est la proportion des gens qui téléchargent d’eux-mêmes sur leur PC et de ceux qui le font à leur insu via des logiciels virus qui exécutent du code peer to peer ? Quel serait le poids des téléchargements d’Internautes piratant un point d’accès Wifi de particulier vs un piratage via virus ?
Pourquoi évoquer Pascal Obispo alors que le piratage concerne tous les contenus cinématographiques et musicaux ?
D’ailleurs, cette loi qui est présentée pour sauvegarder l’exception culturelle française ne sauvegardera d’ailleurs pas du tout cette exception culturelle. Je ne serai pas étonné que le piratage de films concerne avant tout la production hollywoodienne. Cela rappelle la lutte contre le piratage des logiciels que vous évoquez, et qui arrange “en masse” plus les éditeurs américains que les éditeurs français, sauf peut-être dans le cas des jeux.
“On pouvait se faire attaquer en justice par un ayant-droit si le piratage était le résultat d’une intrusion dans son réseau. A charge pour la personne concernée de prouver que ce n’était pas le cas, le tout en justice ou dans le cadre de l’enquête préliminaire (qui intégrait une perquisition et tout le tralala).”
Euh non, en France (jusqu’à HADOPI) nous sommes innocent jusqu’à ce que l’on prouve qu’on est coupable.
Donc oui il y avait relevé d’IP par les ayants droits, mais comme vous le précisez, il y avait aussi perquisition & co pour permettre de prouver qu’il a bien télécharger, si il était hacker ou autre.
Sinon pour les virus et pour vous donner un ordre d’idée, on évalue le nombre de PC zombies (c’est à dire un PC infecté par un vers qui permet de le contrôller a distance pour faire ce qu’on veut) a environ 20% des PC dans le monde.
Je vous laisse imaginer ce qu’il va se passer quand 20% des PC français téléchargeront sur bittorent sans s’en rendre compte
Je pourrais vous dire “non”, mais je vais être plus vache: [citation needed]
Moi je peux vous citer des cas où c’est exactement le contraire, comme très récemment en France pour une histoire de commentaire injurieux sur un site, le juge a relaxé la défense, identifiée par la simple IP, au bénéfice du doute. La personne en question ne pouvait pas prouver qu’elle ne l’avait pas posté, évidemment.
Et il y a eu un certain nombre de cas en Angleterre.
On pouvait se faire attaquer, mais on pouvait se défendre, et être relaxé au bénéfice du doute comme la personne mentionnée plus haut.
Le problème, qui semble vous échapper, c’est que faire la preuve positive qu’on a été hacké est potentiellement impossible, en particulier et surtout si le hacker est passé par la borne Wifi. Attention ça devient très technique. D’une part on a le WEP, qui est cassable en quelques minutes, sinon secondes. Mais pour le WPA, c’est aussi possible, la principale différence est que dans ce cas on fait une attaque par dictionnaire. Deux parades à ça:
* Avoir un bon mot de passe. Reality check: vous n’avez pas un bon mot de passe. J’ai un bon mot de passe; je sais ce qu’est un bon mot de passe. Mon mot de passe Wifi fait 32 caractère alphanumériques aléatoires. Le vôtre contient probablement un mot existant avec un ou deux chiffres. Ca tient 10 minutes contre “crack.” Vous pouvez me sortir un truc du style “il faut éduquer les utilisateurs,” et je vais vous dire: bon courage.
* La parade existe, c’est le WPA “enterprise”, qui, au lieu d’une clé privée partagée (PSK) utilise un système d’authentification distant et un journal d’événement. Devinez pourquoi ça s’appelle “enterprise”? Parceque ce n’est pas à la portée de l’internaute moyen. Vous savez configurer un serveur Radius? Moi oui. Vous savez configurer un syslog distant? Moi oui. Vous savez configurer un logiciel de monitoring? Moi oui. Et c’est pour ça qu’on me paye assez cher.
Mais même sans ça, un bon r00tkit sait effacer ses traces; et même s’il en laisse, faire du “forensic” ça coûte la peau des fesses. Tenez, si vous voulez que je fasse ça pour vous, je vous facture une demi-journée de consulting, comptez 500 à 1000€ (fourchette basse, honnêtement), en gros un mois de salaire de smicard facile. Et à la charge de la défense, en l’occurence, c’est toute la beauté du principe de “présumé coupable.”
Si je pirate du Obispo, alors que je hais ça, ça change quoi pour lui? Rien.
Bref, vive le piratage en somme ! Nous ne sommes pas prêt de faire des affaires avec du contenu numérique (musique ou autre). Inutile de s’embêter avec cette loi et ses conséquences. Le marché rééquilibrera les choses.
Peut on passer à autre chose là ??? Car les commentaires techniques qui précèdent me donnent le tournis.
NKM réfléchit de toute façon aux nouveaux modèles économiques de la création numérique. L’après Hadopi. C’est encore plus intelligent… Car effectivement cette loi ne règle pas sur le long terme les problèmes de la création numérique et de sa rémunération. C’est sur ce thème qu’il faut travailler biensûr !!! Avec l’ensemble des acteurs (artistes et producteurs, entrepreneurs, financiers, réseaux…)… au sein de Cap Digital ce serait bien.
Un article du JDNet confirme que NKM n’a pas été associée à la conception de la loi Hadopi et qu’elle le regrette. L’interview du Figaro avait été relu et corrigée par son cabinet qui a retirer les avis pouvant gêner Mme Albanel
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/37395/ce-que-pense--vraiment--nkm-de-la-loi-creation-et-internet.shtml
Pour Obispo, le mieux n’est-il pas de le pirater et de ne pas l’écouter. C’est d’ailleurs ce que font de nombreux pirates qui accumulent des contenus qu’ils ne peuvent pas avoir le temps matériel d’écouter ou voir. Des collectionneurs impulsifs…
Revenons au sujet. Est-ce qu’une grande partie de vos objections, parfaitement compréhensibles, ne pourraient pas être levées au moins dans les cas généraux par une véritable procédure contradictoire avant la sanction de la coupure de l’accès Internet ? OK, j’ai compris, on peut dire qu’on n’y est pour rien, que l’on n’a rien fait, que c’est le voisin qui a piraté la ligne. Cela arrive parfois. Mais n’est-ce pas rare ? J’ai l’impression qu’au début, la majorité des gens qui se feront coincer seront des utilisateurs de peer to peer. Pas des Internautes dont la liaison a été piratée par le voisin.
Sachant que la loi VA être votée, ne vaudrait-il pas mieux focaliser le lobbying sur cette mesure de la procédure contradictoire ?
En généralisant un peu, on ne peut pas refuser le principe de la justice parce qu’il existe des erreurs judiciaires. Par contre, il faut tout faire pour les minimiser en effet.
Pour la petite histoire, il m’est déjà arrivé de voir mon blog coupé par mon hébergeur. Et là, pas d’HADOPI et pas de justice, une décision unilatérale. Il m’a fallut une semaine pour rétablir le fonctionnement de la base MySQL du blog. Là, c’est une vraie atteinte à la liberté d’expression non ? Et pourtant, elle ne reposait que sur un différent sur le respect ou non de clauses du contrat d’hébergement. Le respect de la PI pourrait très bien en être une des clauses de rupture totale ou partielle de contrats non ? Sans passer par HADOPI…
Quid donc des clauses des contrats que l’on signe avec les FAI sur le respect de la propriété intellectuelle des tiers ? Pour l’instant, ils ne s’engagent évidement pas au grand regret des ayant-droits comme Luc Besson.
Dans les CGU de Free, il y a par exemple la mention :
Les CGU indiquent également :
Et puis, sur la sanction éventuelle :
Je n’ai pas la patience d’aller consulter celles de Orange / LiveBox. Sont-ils plus restrictifs ?
Plusieurs pays font machine arrière pour ce type de loi. La Nouvelle Zélande est le dernier en date, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Cela ne fonctionne pas du tout ce truc
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/03/23/la-nouvelle-zelande-fait-machine-arriere-concernant-sa-loi-hadopi_1171684_651865.html
L’accès massif aux données personnelles montre ainsi qu’Internet “contient une quantité inimaginable de détails sur notre vie privée, qui peuvent être utilisés jusqu’à l’abus”.
http://www.pcinpact.com/actu/news/49880-france-riposte-graduee-rapport-lambrinidis.htm?vc=1
Enfin, la “culture libre” est le pendant des logiciels “open source” :
http://fr.techcrunch.com/2009/03/23/fr-sommes-nous-tous-des-pirates/
Citation interessante de l’article de Techcrunch
“La première décision concrète qui pourrait changer la donne serait une modification du code de la propriété. Cela commencerait à inverser l’équilibre capital / travail. Cette modification ne consiste pas à abolir la notion de propriété privée sur les biens matériels mais de remanier les lois sur les droits d’utilisation et de reproduction des biens immatériels, et refondre ainsi le système de brevets.”
Oui à méditer, pour un nouvel article olivier… Car la problématique est identique pour les éco-innovations (développement durable).
Au fait… Microsoft a encore “piraté” un brevet, le coquin…
http://www.degroupnews.com/actualite/n3453-microsoft-tomtom-justice-gpl-logiciel_libre.html
Ne vous réjouissez pas trop ! C’est la France qui semble être bien partie pour jouer ce rôle de rat de laboratoire ! Avec une loi qui créé une autorité administrative qui lève l’objection soulevée par l’article du Monde, autorité qui n’existait pas dans les lois prévues dans les pays cités. L’exception culturelle, quand tu nous tiens…
>Il est par contre quasiment certain que cette loi sera votée avant la fin du printemps. Il aurait été utile qu’un plus grand nombre de défauts soient corrigés avant la fin du processus parlementaire.
Pas sûr, plus cette loi reste foireuse, moins elle sera applicable, plus elle restera au placard comme DADVSI.
A dans 3 ans pour la loi TRUCMUCHBIDULE de défense de la création et des artistes qui rétablira une infraction pour usage de mécanisme de cryptage des données…
Là où je voulais en venir avec Obispo, c’est qu’on nous vend cette restriction des droits comme le prix à payer pour sauver la culture en péril mortel. Or donc si Obispo et autres Star Ac’ devaient cesser d’exister, je pense que je ne serais pas le seul à m’en réjouir.
LISEZ LA LOI. La loi punit le fait de ne pas avoir sécurisé sa ligne, c’est un _fait_. Elle ne vous punit pas pour avoir téléchargé, elle vous punit pour avoir laissé faire le téléchargement.
Et est-ce rare? Vint Cerf a estimé récemment qu’il devait y avoir 20 millions de zombies sur internet. Et d’une.
Et de deux: on peut faire croire qu’une machine participe à un swarm bittorrent simplement en injectant son IP, comme l’on fait des chercheurs américains. Les universités américaines disposent souvent pour des raisons historiques d’immenses blocs d’adresse, et donc toutes les machine sont une adresse publique (ça ne veut pas dire qu’elles sont accessibles de l’extérieur pour autant, ils ont des firewall).
La RIAA a envoyé des lettres de menaces exigeant l’identité du “pirate” à laquelle appartenaient les adresses en question … qui se trouvent être des imprimantes laser.
Et de trois: la BBC tolère que ses émissions soient partagées tant que c’est à but non commercial. L’année dernière on trouvait ainsi sur les réseaux p2p une série d’émissions sur l’art contemporain, nommée “The Eye.” Un film nommé “The Eye” est sorti. Vous devinez la suite, mais je le dis quand même: le studio a fait fermer un site hébergeant les torrents de l’émission, affirmant être l’ayant-droit.
On peut continuer longtemps comme ça. Il y a des cas où l’auteur est accusé d’avoir piraté sa propre oeuvre par une tierce partie, par ex.
Et vous voudriez que ça marche comment? On ne peut pas prouver une infirmation. Tenez, j’ai une demi-douzaine de machines à la maison. Même si je les donne toutes à un expert pour vérification (super la vie privée …), comment prouver que je n’en ai pas une septième qui me sert à pirater? C’est impossible. Le principe est fondamentalement absurde. Je suis peut-être idiot, j’attend votre éclairage.
La Justice fonctionne sur le principe de la présomption d’innocence et de la charge de la preuve. Ces principes sont absents voire inversés pour l’Hadopi. La comparaison que vous faites ne va pas dans le sens que vous lui voulez. Ainsi, même pour un excès de vitesse on peut contester si l’instrument de mesure n’est pas aux normes, ou si la photo ne correspond pas au véhicule. Ici absolument rien n’est prévu pour ça, et pour de bonnes raisons: ce serait ingérable sans évacuer les droits de la défense.
Pour poursuivre la comparaison avec le code de la route, l’Hadopi c’est un peu comme si n’importe qui pouvait s’improviser gendarme en prêtant un vague serment, et pouvait, en utilisant la méthode de mesure de son choix, faire sauter le permis de n’importe qui, tout en étant payé à l’acte.
Je ne vois pas trop où vous voulez en venir, mais quoi qu’il en soit, si un prestataire technique vous coupe et vous empêche de travailler, *même* si vous n’avez pas règlé vos factures, vous pouvez l’attaquer en justice, la jurisprudence existe. (Notez bien que ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas vous couper le jus chez vous, mais le précédent existe, mon comptable m’en avait parlé lorsque j’avais eu des problèmes de paiement avec un client).
Depuis que les contrats des FAI interdisent d’envoyer du spam, je n’en reçois plus du tout!
“Supprimer la mise à disposition” n’est pas la même chose que punir. Dans le cas de l’Hadopi, si on repère un téléchargement via votre IP, même s’il cesse, la sanction peut tomber un mois plus tard, alors que la “mise à disposition” n’existe plus!
Dans le cas d’un hébergeur, s’il reçoit par ex. une “DMCA take down notice”, elle concerne un contenu en particulier, pas le site en général. Heureusement, sinon youtube serait mort et enterré depuis longtemps.
Pour l’Hadopi, si votre petite dernière télécharge le dernier Laurie, c’est votre femme qui ne peut plus envoyer ses traductions à son éditeur, c’est votre fils qui ne peut plus faire son inscription à la Fac, et vous qui ne pouvez plus faire de télétravail si il y a une grève du métro.
Je ne vois pas trop l’intérêt de comparer des oranges avec des rutabaga.
Pour Obispo que vous n’aimez pas : en général, les pirates se focalisent sur les auteurs et oeuvres qu’ils apprécient, sauf peut-être les masos et les collectionneurs impulsifs.
Si ces oeuvres et auteurs disparaissaient, ils ne seraient pas forcément heureux ! Surtout dans la mesure où malgré l’abondance du choix du Internet, il semblerait que les goûts des Internautes se portent tout de même sur les artistes les plus populaires pour la musique et sur les blockbusters pour le cinéma.
Mais bon, malgré le piratage, ils sont toujours bien là, sauf certains artistes qui n’arrivent plus à émerger et utilisent avec plus ou moins de bonheur les moyens alternatifs de promotion “à la Radiohead”. Ce sont à ces artistes que le gouvernement fait peut-être semblant de penser…
Je suis d’accord avec vous sur le besoin d’une procédure contradictoire qui considère que l’Internaute n’est pas coupable par défaut à cause de son adresse IP. Mais vous allez un peu loin dans le raisonnement : L’HADOPI n’est pas “n’importe qui”, c’est une autorité administrative indépendante. C’est comme si vous disiez que la CNIL, qui est construite sur un schéma équivalent dans sa composition, c’est “n’importe qui”…
Sur la coupure de mon blog : par contrat, on m’a enlevé une liberté (d’expression) qui est à mon sens plus fondamentale que la liberté de pirater des contenus. Qu’est-ce qui empêcherait les FAI d’intégrer une clause de coupure de ligne en cas de non respect de cette partie des CGU ?
Sachez pour terminer que je ne cherche pas à avoir raison contre vous, mais à trouver un juste milieu entre un gouvernement autiste et l’opposition radicale contre HADOPI et en général, contre toute forme de limitation du piratage voire même contre l’existence même de la notion de propriété intellectuelle.
La France est un pays où l’on aime bien les positions extrêmes, mais pas le compromis pour aboutir à une solution. Ce débat en est malheureusement une illustration.
Le Parlement Européen a tranché.
Votre article est très analytique, très précis, très technique. Pourquoi ne pas avoir simplement dit que cette loi est inepte à trois titres.
Inepte parce qu’inapplicable.
Inepte parce que profondément contraire aux droits de l’homme, sauf à considérer que permettre qu’une administration interdise l’accès d’un citoyen à internet soit anodin.
Inepte parce que démagogique.
Moi aussi je trouve NKM assez jolie, et au fond ce projet HADOPI n’est pas “si” terrible, puisqu’il ne s’agit que de communication gouvernementale.
Mais quand même, j’aurais trouvé bien une position plus nette de votre part.
Et merci au Parlement Européen de croire à la vertu intrinsèque de la loi.
Reconnaitre l’accès Internet comme un droit fondamental est une très bonne chose. Bravo au Parlement Européen.
Pour contourner cela, il suffira au gouvernement français ou aux Assemblées de remplacer la coupure Internet par une amende dans la riposte graduée, comme je l’indique et le suggère. L’article reste donc d’actualité ! Et tout comme on peut se voir retirer son permis de conduire, on pourra perdre son accès Internet mais seulement par décision de justice comme aujourd’hui.
Est-ce que dans ces conditions la loi serait applicable, respectueuse des droits de l’homme et non démagogique ?
Applicable ? Pas beaucoup plus qu’avant car la riposte graduée est lourde à mettre en oeuvre, même sans coupure Internet. C’est une usine à gaz (cf mon schéma).
Respectueuse des droits de l’homme ? Beaucoup plus qu’avec la coupure de l’accès. Mais pas moins que la loi actuelle qui permet déjà aux ayant droits de surveiller les téléchargements peer to peer en étant “peer” eux-mêmes !
Non démagogique : à mon sens, la loi HADOPI n’est pas démagogique car elle s’est attirée les foudres des Internautes et donc du “peuple”. Elle est plutôt qualifiable de partialle - en l’état - car elle favorise les droits fondamentaux des ayant-droits au détriment de ceux des citoyens ordinaires.
Quand au parlement européen, vous dites qu’il croit à la vertu intrinsèque de la loi. Dans le cas présent, il propose surtout de faire évoluer la loi pour l’aligner avec la réalité sociétale de l’usage d’Internet. C’est autre chose ! Disons qu’il vit avec son temps, chose que le gouvernement français a plus de mal à faire.
Si ma position était “nette”, elle ne ferait que répéter ce que l’on trouve déjà sur tous les sites web anti-HADOPI. J’ai préféré adopter une approche un peu plus mesurée. Voila.
Merci pour ce bon résumé. Je pense effectivement qu’il ne faut pas tomber dans l’extrême. Même si cette loi est une mauvaise chose, elle l’est surtout dans l’esprit qui s’en dégage plus que dans ses effets même et ses modalités (qui restent néanmoins à améliorer).
Je m’interroge sur la capacité d’un FAI de détecter de façon fiable une télé déchargeur ( ?) forcené. Tout les lecteurs de ce blog savent que quand on se connecte à la maison sur une connexion de type ADSL , le FAI utilise DHCP, c’est à dire que le Fai prête à l’internaute final une adresse IP, pour un temps fixé à l’avance. Avec Windows on voit très bien cela en lançant dans une fenêtre DOS, IPCONFIG.EXE.
Pour suivre ses clients le FAI doit tenir un log de ses affectations d’IP avec le volume de Octets qui a transité. Naïvement, j’ai toujours cru que si mon FAI me proposait un abonnement forfaitaire (quelques soit le volume d’information), c’est précisément parce qu’il était incapable de tenir ce compte. S’il en est capable, pourquoi ne propose t-il pas une facturation au Kilo segment, ce qui serait infiniment plus honnête ? En outre le client qui décharge de la vidéo, et donc une masse considérable d’information, aurait une facture à la hauteur de ses sollicitations du réseau.
Monsieur Ezratty, pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
Dans le processus actuel comme dans celui qui serait en vigueur dans la loi HADOPI, ce sont les ayants droits et leurs sous-traitants qui s’inscrivent sur des systèmes de téléchargement en peer to peer pour identifier les utilisateurs qui téléchargent (piratage) et partagent dès facto les oeuvres (contrefaçon). Ils fournissent alors l’adresse IP des utilisateurs identifiés par ces logiciels aux FAI qui doivent fournir en retour à l’HADOPI l’identité du client. L’adresse IP fournie à la box est en général fixe dans le temps. C’est l’adresse de chaque PC qui est variable et est fournie par le serveur DHCP de la box ou bien par le DHCP du routeur/switch que vous lui connectez dessus.
La loi HADOPI va donc systématiser à grande échelle l’identification via l’HADOPI des utilisateurs de peer to peer sur des contenus surveillés par les ayant-droits. Avec les écueils largement cités dans les commentaires de cet article : l’adresse IP de la box correspond à plusieurs utilisateurs du foyer (parents, enfants), si ce n’est hors du foyer si la liaison Wifi est piratée. Et il est très difficile de prouver cela.
Personnellement j’ai un boitier Wifi qui est ouvert, ce qui permet à un voisinage nomade de bénéficier de ma connexion au titre de l’hospitalité Internet.
Si par malheur mon hôte abuse de mon hospitalité en pratiquant un téléchargement illicite, c’est moi qui suis responsable. Une fois encore un train peut en cacher un autre, il s’agit de décourager systématiquement les connexions Wifi non cryptées, à la faveur des FAI, qui perdait des abonnements.
Les restaurant ou autres établissements qui accueillent du public ne fournirons plus d’accès gratuit et simple à internet à travers leur Hot spot Wifi.
Un des avantages de s’abonner à Free est de pouvoir se connecter sur n’importe quelle borne lorsque l’on est en déplacement. Comment Free pourra-t-il se soumettre à cette règlementation vraiment contraignante.
Sur le point de la responsabilité, la loi est ambigue : d’un côté, elle demande à ce que la liaison soit sécurisée, de l’autre, elle indique que l’Internaute n’est pas visé par la procédure de coupure Internet si l’accès a été réalisé par une personne qui n’est pas sous votre autorité (sous entendu, parentale). Mais comme c’est difficile à prouver, la charge pèse sur l’Internaute par défaut.
Au passage, sécuriser votre point d’accès Wifi est un basique pour empêcher ou au moins limiter des intrusions sur les ordinateurs de votre propre réseau. Même s’il est connu qu’aucune protection ne résiste aux pirates les plus avertis.
Maintenant, je ne pense pas que le gouvernement aie fait cela pour spécialement favoriser les opérateurs télécoms. Même si la loi va indirectement les avantager à la marge.
Pour les points d’accès gratuits, il y a peut-être une solution technique de filtrage dans les routeurs des protocoles et/ou ports des logiciels de téléchargement peer to peer. Je me demande si ce n’est pas déjà le cas, comme dans les points d’accès Wifi gratuits dans les bibliothèques parisiennes.
Sait on si NKM va rester au gouvernement ? J’ai comme l’impression qu’elle va énormément s’ennuyer dans son secrétariat du numérique… Il n’y a aucun plan valable pour le numérique, en dehors de cette loi Hadopi qui de toute façon est suivie par Albanel et va beaucoup freiner l’essor du numérique… D’accord avec Christophe.
La loi est votée par le parlement et il y a toujours quelques députés qui font du zèle pour favoriser leurs « sponsors ».
Il y a quelques années un député à fait voté un amendement, réservant la vente des colliers antipuces aux Pharmaciens. En fait le marché était chez les toiletteurs pour chiens. La loi n’a jamais été appliquée et abrogée quelques années plus tard.
On souhaite la même destinée à cette loi ambiguë !
Oui, Hadopi sera forcément inapplicable. Heureusement. Mais je ne comprends pas pourquoi Olivier Ezratty préfère les articles bien technos à ces sujets politiques pourtant essentiels pour l’avenir du numérique. NKM prépare l’après Hadopi soit-disant. Un prétexte à mon avis pour elle, car elle n’a pas du tout la main actuellement. Elle est dans une sorte de placard politique, comme Rachida, sa copine. C’est lamentable. Quand je pense que M. Ezratty est parti en Corée avec elle en pensant qu’elle pourrait venir en aide aux petites entreprises du web. Tous ces reportages pour rien. Ils étaient pourtant très bien faits et les photos étaient excellentes.
Un article techno sur les sept derniers et Madame n’est pas contente ? Et bien, j’écris sur ce qui me chante, voilà. On appelle cela la liberté d’expression ! Et mon blog s’appelle “Opinions libres”. Pour les sujets politiques purs, autant aller sur les blogs militants et spécialisés.
Bon sang de bon soir, tout de même… !
Quand à faire venir en aide NKM aux entreprises innovantes, à supposer que j’y arrive, cela prendra du temps. L’influence de la sphère politique - surtout à titre individuel - s’effectue progressivement. Et sur plusieurs intervenants : associations professionnelles, élus, administration, etc. Ce voyage n’était donc pas du tout “pour rien” mais un élément parmi d’autres pouvant aller dans la direction des entreprises innovantes ! Stay tuned !
Vous voyez… la loi Hadopi a été rejetée par les députés… de gauche… comme de droite !
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39391614,00.htm
http://www.20minutes.fr/article/319135/Culture-Hadopi-Le-Net-se-moque-du-rejet-du-projet-de-loi-Creation-et-Internet.php
Les artistes qui sont contre la loi
http://societe.fluctuat.net/blog/36919-une-manif-a-l-artichaut-contre-hadopi.html
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=53508
Les artistes du Show Biz (halliday, dutronc, maé, besson ??), seront peut être les premiers à menacer de changer de nationalité (pour payer moins d’impôts)… sont scandalisés et crient au crime.
Je ne sais pas trop quoi en penser. Il aurait mieux fallu que les artistes aillent pleinement dans le sens du web et trouvent d’autres façon de gagner leur vie ? Ils auraient pu utiliser le net pour cela. Je ne comprends pas.
JM:Pour poursuivre la comparaison avec le code de la route, l’Hadopi c’est un peu comme si n’importe qui pouvait s’improviser gendarme en prêtant un vague serment, et pouvait, en utilisant la méthode de mesure de son choix, faire sauter le permis de n’importe qui, tout en étant payé à l’acte.
OE: “Je suis d’accord avec vous sur le besoin d’une procédure contradictoire qui considère que l’Internaute n’est pas coupable par défaut à cause de son adresse IP. Mais vous allez un peu loin dans le raisonnement : L’HADOPI n’est pas “n’importe qui”, c’est une autorité administrative indépendante. C’est comme si vous disiez que la CNIL, qui est construite sur un schéma équivalent dans sa composition, c’est “n’importe qui”…”
@Olivier
Olivier, un point de la loi semble t’avoir échappé, le gendarme, c’est une société privée travaillant pour les lobbys, l’Hadopi, ce n’est pas le gendarme, c’est le tribunal. On a bien à faire à une privatisation de la fonction de police.
Privatisation des fonctions régalienne dans le cyberespace, disparition des socles fondateurs de la Loi que sont la présomption d’innocence et la charge de la preuve… Alors, toujours partant pour brader la démocratie ?
@NM
Qui que vous soyez, contactez moi (ça se trouve on se connait /-)
Fabrice, OUI, et NON.
Est-ce que les sociétés qui fabriquent les radars jouent le rôle de gendarme ? Est-ce que les personnes victimes de quelque délinquance que ce soit qui appellent la police ou la justice jouent le rôle de gendarme ? Tant que l’on est dans la constatation de faits et l’information de l’autorité sur ces faits, doit-on considérer qu’il s’agit d’un rôle de gendarme ? Tant que l’on ne se fait pas justice soi-même, et bien non.
Mais OK, le diable est dans les détails et dans l’exécution. Le gouvernement a effectivement saccagé les détails en créant un déséquilibre liberticide des pouvoirs : composition de la HADOPI, charge de la preuve, automatisme des sanctions, absence de réel recours, etc.
Mon point est que tout ceci n’était pas inéluctable. Le gouvernement aurait pu créer un compromis acceptable en respectant un meilleur équilibre et une impartialité, qui devrait guider toute forme de justice. L’Elysée, qui semble le seul à pousser cette loi, n’a pas tenu compte des feedbacks des citoyens. On a eu un dialogue de sourds bien français : positions extrêmes des deux côtés et pas de compromis possible. Too bad. C’est bien là que le gouvernement aurait du nommer un véritable médiateur, rôle qu’Olivennes ne pouvait pas jouer évidement.
Cela rappelle aussi le lien plus étroit que doivent nouer les parlementaires avec les citoyens, les experts, les associations, avant de voter toute loi. Il faut apprendre de ces fiascos pour éviter les suivants ! La construction d’une démocratie est un défi permanent…
Est-ce que les sociétés qui fabriquent les radars jouent le rôle de gendarme ? Est-ce que les personnes victimes de quelque délinquance que ce soit qui appellent la police ou la justice jouent le rôle de gendarme ? Tant que l’on est dans la constatation de faits et l’information de l’autorité sur ces faits, doit-on considérer qu’il s’agit d’un rôle de gendarme ? Tant que l’on ne se fait pas justice soi-même, et bien non.
Une personne qui appelle la police pour dénoncer une agression n’envoie pas directement le délinquant en prison sans autre forme de procès. Ta dialectique est curieuse (je reste poli). Il s’agit bel et bien d’une fonction de police : surveiller et déferrer, sauf que l’on ne défère pas à la justice mais à une administration. On a donc zappé la police ET la justice. Tu notera au passage que tu as zappé la problématique de la preuve.
Tout ceci EST inéluctable, sinon comment comprendre l’obstination de l’Elysée (même Fillon est contre Hadopi). Il s’agit d’une prise en main de l’internet, après, je ne vais pas m’étendre sur ce que tu dénonce comme étant des complots, mais je suis tout de même curieux de vois comment tu va bien pouvoir défendre tes positions une fois que la loi LOPSI sera discutée. Vas-tu nous faire une diatribe contre les pédophiles justifiant la censure ??
Une chose est claire, à moins d’effacer ce billet, tu ne pourra pas prétendre que ‘tu ne savait pas’, et qu’autant Hadopi était gentil, autant Lopsi ne l’est pas. Il s’agit de deux volets complémentaires, faits pour fonctionner l’un avec l’autre.
Tu veux me faire effacer un billet, toi qui lutte vaillamment pour la liberté d’expression sur Internet ? Et en me faisant dire ce que je n’ai ni dit ni écrit ? Sorry, I don’t agree !
Je n’ai pas écrit que j’étais pour HADOPI telle qu’elle était. J’ai souligné ses nombreux défauts (y compris sur la charge de la preuve) et le fait qu’un compromis pouvait la rendre acceptable. Compromis qui n’a pas été trouvé et qui la rend effectivement inacceptable en l’état. J’assume entièrement cette position.
Je ne pense pas que cette loi ait pour objectif de “contrôler l’Internet” notamment sur la liberté d’expression qui n’a rien à voir avec le piratage d’oeuvres audiovisuelles. C’est avec ce genre d’argument extrême que l’on empêche la création d’un compromis. Alors qu’il s’agit de l’éternel débat sur l’équilibre entre la liberté des uns et les droits des autres.
Par contre, si des dispositions légales (type LOPPSI 2) pas forcément liés à HADOPI pouvaient limiter cette liberté d’expression, oui, on aurait raison de crier au loup. De là à mettre Albanel et le Ministère de l’Intérieur dans le même sac, c’est un peu short. Bon, sauf si comme Jean-Michel Planche l’imagine, Albanel remplace Alliot-Marie à la place Beauveau. Ca me semble cependant assez stretch.
Jean Michel plaisantait (ou alors il avait trop forcé sur le vin), Albanel va aller dans les poubelles de l’histoire politique Française au prochain remaniement. D’ici juin juillet, NKM ira dans un ministère à la hauteur de son talent (justice ?), reste à voir qui fera du tourisme à l’économie numérique…
Quant à savoir si LOPSI2 est en rapport avec Hadopi, tu n’a qu’à lire la loi et te poser une simple question : Si Hadopi ne passait pas, cette loi tiendrait-elle debout ?
Pour ce qui est d’hadopi contrôlant qui a le droit de s’exprimer sur internet ou pas (ou en tout cas les risques encourus pour le faire), je te laisse lire entre les ligne de ceci : http://bit.ly/df2ie
Of course, il plaisantait. Mais on a tout de même des incompétents notoires dans certains postes ministériels. Donc, rien n’est impossible de ce côté là !
Sur le statut des médias en ligne :
- Quel est le rapport entre la riposte graduée et ce truc ? C’est le lobby de la presse qui cherche à préserver son métier et a se faire subventionner par tous les moyens pour survivre.
- Quel est le lien avec la liberté d’expression ? On dirait surtout une affaire de TVA. Qu’est-ce qui t’empêche de t’exprimer sur un blog du fait de cet amendement ? Il faudrait par contre creuser les aspects de protection juridique, des sources, etc. Est-ce que ce statut sépare les médias des blogs de ce point de vue et quelles en sont les conséquences ?
- Cet amendement est le fait du lobby de la presse. Alors, eux-aussi veulent tuer la démocratie maintenant ?
Je relativise un peu tout cela car j’ai vécu lorsque j’étais chez Microsoft l’atmosphère un peu paranoiaque sur autour de la boite. En 2001, on entendait dire que Windows XP allait menacer les libertés à cause de “Passport”, l’ID que l’on trouve partout (chez Google, Yahoo, Facebook, etc). En 1998, on disait que MS était big brother et un grave danger pour les libertés et - mazette - pour la démocratie. Etc.
Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Plus de peur que de mal. Même s’il est vrai que MS a du quelque peu bouger en fonction de ces craintes. Et la menace est apparue ailleurs, dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
- Quel est le rapport entre la riposte graduée et ce truc ?
A toi de me le dire, c’est dans le même texte de loi, donc il doit bien y avoir un rapport, non ?
Quel est le lien avec la liberté d’expression ?
Non, ce n’est pas seulement un régime fiscal spécifique, relis l’article du Monde, il s’agit aussi d’un régime juridique de protection spécifique, dont les blogs sont explicitement exclus.
Cet amendement est le fait du lobby de la presse. Alors, eux-aussi veulent tuer la démocratie maintenant ?
Non, il cherchent avant tout à museler une concurrence (internet) face à laquelle ils sont totalement désarmés.
Je relativise un peu tout cela car j’ai vécu lorsque j’étais chez Microsoft…
Je comprends, tu est habitué à ne plus avoir grand chose à faire des atteintes à des principes fondamentaux comme cela.
Pourtant, là, ils sont sous tes yeux, point de paranoïa, que des faits. (tu notera l’habileté des commentateurs de ce billet qui ne se sont pas laissés aller à celà, c’est le fruit d’un long travail de com’ sur Hadopi qui a commencé il y a 9 mois).
Museler ? Ils ne vont rien museler du tout avec tout ça !
Tant qu’on y est, c’est la presse qui a comploté pour créer le phénomène Facebook. Depuis que ce machin existe, les gens bloggent moins. Sans parler de Twitter ou plus de deux phrases de suite, c’est péché. Ca fait le jeu de la presse écrite non ?
Principes fondamentaux atteints ? Quand c’est fondamental oui, sinon, je relativise en effet. Mais pour ce qui est de XP, le trait a été plus que fortement grossi à l’époque.
Olivier, j’adore ta façon de tout mélanger pour noyer le poisson, c’est d’une mauvaise foi absolue, mais c’est très drôle. Tu ferais un bon politicien (une ambition cachée ?)
Je pense que tu as parfaitement saisi mon point, et les nombreux commentaires sur ce billet me font dire que tout le monde ici l’a saisi. Mélange tout ce que tu veux, il n’en reste pas moins que cette loi est indéfendable, même en la rafistolant. Tu es l’un des rare ‘experts du secteur’ a avoir tenté de la défendre, ici même, avec, il faut le reconnaitre, une périlleuse manœuvre post fiasco à l’assemblée tentant de concilier la chèvre et le choux…
Oui, la liberté d’expression est un droit fondamental, et l’amendement concernant la presse en ligne est une atteinte à ce droit. La connection internet aussi, et seul un juge peut décider qu’il en soit autrement (c’est l’Europe qui le dit), les principes liés à la preuve sont aussi considérés comme un droit fondamental (déclaration des droits de l’homme)…
Alors, diverge autant que tu veux, fait dans l’anecdote qui n’a rien à voir avec le sujet, mais il n’en reste pas moins que tout cela sont des faits, des écrits, datés, et signés.
Bien sûr que la liberté d’expression est un droit fondamental !
Sur l’amendement en question, je constate qu’il réduit la responsabilité légale des médias “pros” pour les contributions des lecteurs, mais ne modifie pas celle des autres supports (blogs, etc). Donc, si problème il y a pour les blogs et la liberté d’expression, il me semble qu’il existait déjà avant puisque la situation les concernant n’est pas modifiée du fait de cet amendement. La presse en ligne reste cependant responsable de ce qu’elle écrit. Au même titre que nous tous dans nos blogs. Par exemple, la plainte en diffamation contre Christophe Grébert à Puteaux était reçevable (il a gagné contre la Maire, heureusement), amendement ou pas et même si le nouveau régime de responsabilité des médias en ligne avait été étendu aux blogs.
Et dans tous les cas de figure, il est de la responsabilité légale du média en ligne quelqu’il soit, de modéder son site.
Mais je reconnais que je ne suis pas spécialiste de ce sujet et si tu peux m’éclairer - POSEMENT - je suis preneur.
“Et dans tous les cas de figure, il est de la responsabilité légale du média en ligne quelqu’il soit, de modéder son site. ”
Non, pas selon la loi actuelle, en pratique, cette responsabilité est (était) encadrée par la LCEN (Loi de Confiance en l’Economie Numérique). Il est de la responsabilité pour un blog ou un site pro de modérer les contribution utilisateurs APRES qu’une demande lui ai été notifié (c’est un point capital). Tant que personne ne lui demande quoi que ce soit, il n’y a aucune obligation.
L’amendement introduit une distorsion entre les sites pro d’une coté et les autres. En gros, une plateforme de blog installée par une startup n’a pas la même protection pour ses contenus utilisateurs qu’une plateforme de blog gérée par Le Monde. Curieux, non ?
Cet amendement remet en cause un régime qui a tout de même permis de faire de la France un grand pays du blogging. Ce fromage sera désormais réservé à certains…
D’autre part, une startup et un site de presse exercant les mêmes activités (imaginons, toujours, une plateforme de blog, de microblogging, ect), ne seront plus assujetties aux mêmes règles fiscale (distorsion de concurrence).
Si tu veux plus d’informations sur mon fantasme concernant une presse souhaitant désespérément museler internet, je te renvoi vers les rapports qu’on fait au sujet des Etats Généraux de la presse Bruno Patino, et surtout l’excellent Frédéric Filloux.
http://atelier.rfi.fr/profiles/blogs/frederic-filloux-les-medias
Pour nos lecteurs, le point qui pose problème est cet élément de l’amendement, assez sibyllin au demeurant:
Il ne change pas la situation des blogs en valeur absolue. Il a juste amélioré à la marge celle de la presse en ligne. Quel est l’impact réel sur la liberté d’expression dans les blogs comme le mien ? Sachant d’ailleurs que cette liberté n’est pas un “fromage” car seuls quelques rares blogs permettent à leur auteur d’en vivre par les revenus publicitaires, marginaux au regard de l’ensemble des revenus publicitaires sur Internet. Et l’avantage économique qui vient d’être ajouté à la presse en ligne est une goutte d’eau par rapport aux aides et subventions diverses qui couvrent déjà la presse et à celles qui sont issues des Etats généraux de la presse (200m€ je crois).
Au vu du détail de la responsabilité du blogueur, je constate en tout cas que la loi n’est déjà pas bien souvent respectée notamment pour les blogs anonymes.
Sinon, dans son interview, Frédéric Filloux ne parle par du tout de liberté d’expression. Son propos est surtout économique.
Bon, et on s’éloigne vraiment d’HADOPI !
« Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le co-directeur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »
Tu mets le doigt dessus. En théorie, si on prend la LCEN à la lettre, il n’y a pas de responsabilité pour l’éditeur (pro ou pas), mais en pratique, si on prend la jurisprudence, ce n’est pas le cas.
On a donc une loi qui entérine la jurisprudence et protège les éditeurs ‘pro’ et seulement eux, alors que dans l’esprit de la LCEN, tout éditeur avait droit à cette protection.
Sinon, si, ce n’est pas UN blog qui est ‘un fromage’, mais une plateforme. Demande donc à Emmanuel Parody la surface publicitaire que les blogs de son groupe gère, tu sera impressionné
Quid de l’étude récente qui montre que les plus friands de téléchargements illégaux sont aussi ceux qui dépensent le plus d’argent pour acquérir des oeuvres musicales, notamment. Il est vrai que cette étude n’a pas été faite en France et que le corporatisme règne en maître dans notre pays.
Cette étude présente peut-être les mêmes biais que celles qui vont dans le sens contraire. Et effectivement, elles devraient être faites dans chaque pays concerné car les comportements des consommateurs varient d’une culture à l’autre. Cela fait des décennies que le phénomène du piratage des contenus et des logiciels est un peu plus marqué en France que dans la moyenne européenne. Et on peut noter que l’étude ne concerne pas le téléchargement de films ou de séries TV.
Ceci étant, tout ceci ne justifie pas pour autant le côté repressif et liberticide d’HADOPI. Le gouvernement a cédé aux lobbies des contenus et n’a pas accepté d’écouter les représentants des consommateurs et même les députés modérés de sa propre majorité. Too bad.
Non Olivier, je ne peux pas te laisser dire cela. Ces études sortent de l’ENST ou bien encore de Harvard. Celles qui disent le contraire sorte de la RIAA ou de la SACEM. Quel que soit tes inclinaisons militantes, ton parcours devrait tout de même t’incliner a avoir un préjugé suffisamment favorable avant d’affirmer qu’Harvard et l’ENST (ainsi que l’OCDE et le ministère de l’industrie Canadien) ne sont pas dignes de fois.
Comme Christian Nitot, Jean Michel Planche et moi même te le disions lors du dernier diner chez NKM, la France en terme de piratage est dans la moyenne Européenne. Les champions sont les Espagnols, manque de pot, là bas, les ventes de disque augmentent, ce qui explique qu’on évite de les citer en exemple.
Pour ceux qui s’interessent à ces études, elles sont toutes citées là : http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a-la-une/rapport-hadopi/
Dans ton article, tu cites les travaux de l’ENST. En indiquant qu’ils portent sur les modèles économiques du piratage, prouvant que celui-ci n’induit pas de manque à gagner pour les contenus.
Mais je ne vois pas de mention d’enquêtes comparatives par pays sur les taux de piratage. L’ENST aurait mené ce genre d’étude, qui relève en général de sondages ou de panels ? Je ne les vois pas équipés pour faire cela, ni Harvard d’ailleurs. As-tu les liens sur ces études pour notre gouverne ?
Et parle-t-on bien de la même chose ? Entre taux de piratage par pays et étude de l’impact de ce piratage, je m’y perd un peu dans ton commentaire.
Il y a des études faites sur le Canada, les USA, la Hollande, l’Espagne et enfin la France (j’en ai probablement oublié, ceci dit), toutes celles qui ont été faites sous l’autorité d’une institution scientifique, et qui portent le sceau d’une institution scientifique (Harvard, ENST, Berkeley ou autre), ou d’une institution internationale (OCDE, Ministère du Canada) concluent la même chose :
1) On distingue dans la population des pirates un segment de surconsommateurs de produits légaux
2) Il n’y a pas d’impact sur les ventes (en pratique, pas mal de ces études démontrent un impact positif)
3) Certaines de ces études ont tenté de mesurer l’impact en terme de ‘mieux vivre’ (wellbeing) sur la population, et il est très conséquent.
Pour les études comparatives, et en particulier en Europe, seule l’OCDE fait de telles études (une par an, je crois bien)… je te laisse fouiller leur site, je n’ai que des pdfs. Pour les pays asiatiques, c’est le flou total, et pour l’amérique du nord, c’est du coté du ministère de l’industrie canadien qu’il faut voir.