Appels à projets Web 2.0 et Serious Gaming

Publié le 27 mai 2009 et mis à jour le 28 juin 2009 - 23 commentaires -
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Ce matin, Nathalie Kosciusko-Morizet présentait dans une table ronde presse/bloggeurs les détails de l’appel à projets Serious gaming et web 2.0. Cela faisait suite à son annonce le 6 mai dernier consécutive à sa Communiqué NKM Plan de Relance Numérique

Etaient également présents Luc Rousseau (le Directeur de la DGCIS qui va gérer la partie appels à projets) et Bernard Benhamou (Délégué aux Usages de l’Internet, rattaché au Ministère de la Recherche et au Secrétariat d’Etat au Numérique).

Cet appel à projets est quelque peu intriguant. Pas seulement par les thématiques, bien dans l’air du temps, mais par le processus mis en place. Je me demandais si c’était un processus déjà usité, ou quelque chose de nouveau. Et bien, le processus n’est pas vraiment nouveau, c’est la démarche et le secteur d’activité qui le sont, et le budget est assez important. Le tout est mis en place dans un timing assez serré. On est proche de l’opération commando ! Les plus agiles sauront en tirer parti !

Alors, comment les startups et autres PME innovantes du numérique pourraient s’impliquer dans ces deux appels à projets ? C’est ce que nous allons voir ici.

Appel à projets et appels d’offres

Dans les deux domaines du Serious gaming et du Web 2.0, l’initiative du gouvernement est en fait découpée en deux parties bien distinctes :

  • Tout d’abord, deux appels à projets qui déboucheront sur des subventions finançant de la R&D de projets innovants. Ces projets sont soumis par des entreprises innovantes ou par des regroupements, les approches collaboratives étant favorisées. Le dossier de candidature a été mis en ligne le 27 mai et ils devront être soumis avant le 6 juillet. Leur dépouillement aura lieu pendant l’été par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, qui dépend de Bercy, et gère aussi les aides aux pôles de compétitivité). Le résultat sera annoncé par NKM en septembre 2009.
  • Et ensuite, à l’automne 2009, le lancement d’appels d’offres sur des projets concrets destinés à des clients du secteur public. Le processus devrait être précisé d’ici la fin de l’été ou tout du moins après la sélection des sociétés retenues dans l’appel à projets. Une autre direction de Bercy, probablement la DGPME, jouera le rôle de broker entre les clients internes du service public et les soumissionnaires.

Le fait d’avoir obtenu une subvention dans les appels à projet ne rend pas éligible aux appels d’offres qui répondent aux exigences un peu plus rigoureuses du code des marchés publics. La continuité entre les deux porte sur les thématiques. Le résultat des appels à projets pourra cependant alimenter le contenu même des appels d’offres.

Un budget significatif

Le montant budgétisé et obtenu par NKM dans l’enveloppe “numérique” du plan de relance est de 50 millions d’euros qui se répartissent comme suit :

  • 20m€ d’appel à projet et 10m€ de commande publique pour le “serious gaming”.
  • 10m€ d’appel à projets et 10m€ de commande publique pour le “web 2.0” (appellation un peu désuète, mais ce n’est pas bien grave).

Est-ce que ces sommes sont significatives ? Elles le sont.

Par rapport à l’ensemble des aides publiques à l’innovation, ils paraissent dérisoires, mais creusons un peu. Les subventions d’Oséo Innovation sur l’année 2007 (les résultats annuels 2008 n’ont pas encore été publiés) étaient de 89m€. Sachant que cela concerne tous les secteurs d’activité et que dans le cas du plan Web 2/Serious Gaming, on touche un petit bout d’un seul secteur d’activité. Autre repère, les aides aux pôles de compétitivité : le mieux financé est Systematic, en région parisienne. Il a été doté de 118m€ de soutiens publics sur 3 ans. CapDigital, l’autre grand pôle numérique, est financé à hauteur de 15m€ par an. Enfin, le concours national de la création d’entreprise de technologie innovante (dénommé souvent “concours national de la recherche”) est doté chaque année d’environ 20m€ et il y avait eu 170 lauréats en 2008.

Donc, les 50m€ des appels à projets et appels d’offre du volet numérique du plan de relance représentent un investissement significatif au regard de l’existant. Si l’on ne conserve que la partie “appels à projets”, nous avons l’équivalent de tout le Concours National de la création d’entreprise innovante !

Il est prévu de financer des projets dans des enveloppes dans une fourchette (élastique) allant de 300K€ à 1m€. Cela donne une petite idée du nombre de projets concernés : entre une trentaine et une centaine. Sachant que chaque projet pourra rassembler plusieurs entités : PME, grande entreprise, laboratoire de recherche. Et qu’il y a un peu plus d’un mois pour répondre à l’appel à projets.

Modalités de l’appel à projet

Toute la documentation et les dossiers seront à récupérer sur le site de la DGCIS.

Les projets doivent être menés en France, et la nationalité de l’entreprise n’importe pas. Une représentante de la DGCIS présente à la table ronde presse remarquait en aparté qu’il était de plus en plus difficile de définir ce qu’est une entreprise “française”. Sagem, par exemple, appartient à un fond de pension américain…

Les règles du jeu de l’appel à projet ont été optimisées pour favoriser au maximum possible les PME. Tout en respectant les bornes définies par la Commission Européenne. Par exemple, le taux de financement des projets ira jusqu’à 45% des montants engagés, un projet d’un laboratoire de recherche pourra être financé à 100% des besoins, mais les aides ne pourront pas couvrir les dépenses de commercialisation et de marketing.

Contrairement aux aides et avances Oséo qui sont conditionnées par un apport de fonds propres au moins équivalent, ici, il ne s’agit pas de fonds propres, mais d’engagements humains ou matériels. En gros, un projet sera chiffré en années/hommes et 45% du coût correspondant pourra être financé par l’aide de l’état. Les projets créateurs d’emplois seront favorisés. Sachant néanmoins que la théorie veut qu’ils n’aient pas démarré avant d’être financés. Le règlement de l’aide se fera en au moins trois temps: 30% d’avance à la notification (lorsque l’appel à projet a été gagné) et le reste ensuite pendant et à la fin du projet (20% au minimum à la fin).

Les critères de sélection sont essentiellement qualitatifs, avec notamment :

  • La nature et la qualité des partenariats et la présence de PME dans les consortiums. Des collectivités locales intéressées pourront aussi être parties prenantes. Mon avis est que l’on pousse trop à la roue dans le domaine de la recherche collaborative. L’innovation fonctionne plus souvent par le truchement d’un acteur unique qui se lance sur le marché, sans la surcharge de coordination de plein de parties différentes. Ces projets multi-entités sont des gouffres à réunionnites aigue. Je mettrai bien ce critère en fond de panier…
  • L’originalité du projet et son impact sur les usages, par seulement sur la technologie, puis la viabilité technique et économique, le mode de management du projet et ses retombées économiques. Toutes notions qui nous rapprochent fort heureusement de la notion d’entreprise et de business. Sachant que les projets rendant des services innovants aux citoyens seront aussi favorisés et encouragés, notamment dans la phase 2, des appels d’offres publics.
  • L’ouverture notamment par le biais d’API (interfaces de programmation), l’interopérabilité et le respect des standards. Très bien. Même si c’est sujet à interprétation, en particulier dans les Serious games (les moteurs 3D ne sont pas standardisés et leur marché est très fragmenté).
  • La labellisation du projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Ca ne m’enthousiasme pas outre mesure car cela risque d’arroser des entreprises déjà spécialisées dans la collecte de subventions publiques. C’est bien le risque de ces appels à projets : être trustés par les grandes entreprises qui savent s’y prendre, et par les PME qui savent habilement se greffer dessus. Avec la déperdition en ligne que cela génère, quand ce n’est pas pire…
  • L’intérêt des secteurs concernés (défense, éducation, télécoms, etc) dont le jugement dépendra étroitement de la composition du comité de sélection qui sera créé cet été pour trier les projets. Ce comité rassemblera des représentants de l’Etat, de la recherche publique, des membres de la société civile, des associations de consommateurs. C’est en découvrant la composition de ce comité que l’on comprendra la signification réelle de ce critère de sélection des projets !

Le contenu des projets

La catégorie “serious gaming” couvre de nombreuses applications professionnelles comme grand public : la formation, la santé, la publicité, l’environnement, le tourisme, la communication et la culture. Le principe consiste à aider les outils professionnels exploitant les technologies issues du monde du jeu vidéo, l’un de nos points forts dans les industries du numérique. Il s’agit surtout des moteurs de modélisation et de rendu graphique 3D, mais l’innovation dans les domaines concernés demandera probablement la mise en place d’autres technologies complémentaires et de savoirs faire métiers spécifiques.

La catégorie dite web 2.0 a un spectre encore plus large. Pour faire simple, on peut dire que cela couvre presque tous le secteur de l’Internet : le web sémantique, les réseaux sociaux, le travail collaboratif, les mobiles, les outils de développement, le cloud computing. Un appel du pieds est fait en direction de projets qui exploiteraient des données publiques… qui sont déjà publiques, ou pas encore. Ceci, dans la lignée des initiatives américaines (Data.gov) et anglaises (Show us a better way de la Power of Information Task Force). Avec l’espoir de créer un effet positif d’oeuf et de poule avec des demandes d’ouverture de données publiques qui changeront les habitudes. Cependant, l’éligibilité d’un projet de ce genre dépendra de la faisabilité de cette ouverture. On notera que l’ouverture des données publiques requiert des API et pas simplement des publications sur des pages web.

Dans les deux appels à projets, la demande concerne des logiciels métier innovants ou bien des outils de conception de logiciels.  Elle doit porter sur des travaux de recherche et d’expérimentation. On retrouve là un travers habituel de nos aides publiques, très focalisées sur l’amont des projets et pas assez sur l’aval, c’est-à-dire la rencontre avec le marché. Heureusement, celle-ci pourra-t-elle en théorie intervenir dans la phase suivante : les appels d’offre publics.

Est-ce que cela vaut le coup pour une startup de s’impliquer ? Pas évident à dire. Si son secteur d’activité colle avec l’un des ces appels à projets, oui. Si elle peut consacrer du temps pendant le mois de juin à remplir les dossier. Et si elle est déjà liée à d’autres acteurs de l’innovation dans le secteur. Une startup avec une offre existante privilégiant donc l’approche business pourra éventuellement attendre la phase des appels d’offre après l’été.

D’autres appels à projets dans le numérique

L’initiative de NKM n’est pas isolée. La DGCIS a déjà lancé divers appels à projets, le plus récent étant celui en cours concernant les paiements sans contacts. Ils auraient obtenu énormément de réponses et seraient un peu dépassés pas l’énorme charge de dépouillement des dossiers.

Il y a eu aussi le programme TIC-PME 2010 lancé en 2005 qui était bâti sur un modèle voisin. Avec le financement de projets sectoriels : TIC pour les dentistes, les opticiens, la facturation, la bio-pharma (en 2007), et le textile, le transport, l’automobile, l’aéronautique, l’agro-alimentaire, le jouet, le BTP, l’horlogerie ou l’ameublement (en 2006). Ca mériterait certainement un petit audit !

Et puis, dans un autre registre, le gouvernement vient aussi de lancer une consultation sur l’Internet du Futur qui relève plutôt de la définition d’une stratégie industrielle dans les domaines que cela recouvre. Il n’est pas impossible que je m’en mêle au sujet de la télévision numérique !

Finalement, ce plan de relance par les appels à projets deviendra innovant lorsque le volet “appel d’offres publics” sera lancé. Car c’est avec de vrais clients qe l’on créée de vraies innovations. Pas simplement en finançant des travaux de R&D. Et pour l’international,  c’est une autre histoire…

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Publié le 27 mai 2009 et mis à jour le 28 juin 2009 Post de | Entrepreneuriat, France, Innovation, Internet, Logiciels, Politique, Technologie | 23461 lectures

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Les 23 commentaires et tweets sur “Appels à projets Web 2.0 et Serious Gaming” :

  • [1] - Stan J a écrit le 27 mai 2009 :

    C’est bien beau le serious gaming, mais est-ce là vraiment une priorité ?

    Et si on commençait par équiper nos institutions de vraies plateformes d’information (exemple de data.gov) ?

  • [2] - Olivier Ezratty a écrit le 27 mai 2009 :

    C’était aussi mon impression initiale. Mais ce que cela couvre dans l’optique de l’appel à projets est assez large. Par ailleurs, c’est indéniable que nous avons quelques succès technologiques français dans le domaine des moteurs 3D et des jeux. S’appuyer sur une force existante n’est pas dénué de sens.

    La proportion des montants aurait pu cependant être inversée avec 30m€ sur le Web 2.0 qui est très générique et 20m€ sur le serious gaming qui l’est un peu moins. Le data.gov est intégré dans les appels à projets et appels d’offre de la partie web 2.0. Le point clé étant d’organiser l’ouverture des données. NKM souhaite si j’ai bien compris utiliser les appels à projet pour “secouer le cocotier” de l’administration. Il faudra ouvrir des données qui ne le sont pas, et au passage, mettre en place de véritables expositions de ces données sous formes d’API. Il y a effectivement du boulot.

  • [3] - Nicolas a écrit le 28 mai 2009 :

    Bonjour Olivier,

    Merci pour ces informations et cette analyse, toujours très éclairante.

    Difficile de se faire une idée sur la pertinence d’un tel programme (je parle de mon projet).
    Il est explicitement mentionné que les projets financés sont des projets “non démarrés”; il est toujours possible de faire un découpage, et de présenter un bout de projet, mais c’est moins évident. D’autre part, la préférence va sur les projets Open Source; je comprends bien la volonté d’interopérabilité, mais c’est un choix de business model très contraignant (et réussir dans l’Open Source demande des moyens colossaux).

    Enfin, je te rejoins sur les habituels travers des aides publiques: on ne finance que la R&D et on laisse de côté le business, qui est bien plus difficile et consommateur en ressources. Et on favorise les partenariats, toujours délicat à monter, et qui sont rarement une priorité pour une Start-up. On a tendance à monter un partenariat bidon, histoire de montrer qu’on joue le jeu (je sais de quoi je parle pour l’avoir fait dans le passé pour des subventions européennes), mais est ce comme cela qu’on avance efficacement ?

    Enfin, quel est le positionnement de ce programme par rapport à l’Oseo, dont les priorités “innovation”, ont été bel et bien revues à la baisse, au profit des PME en difficulté ?

    Bref, je ne trouve pas que cela contribue à y voir plus clair sur les aides publiques. J’attends de voir les appels d’offres.

  • [4] - Guillaume a écrit le 28 mai 2009 :

    D’autant que d’après les textes, les projets qui ne seront pas retenus seront réorientés vers Oséo…
    http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/soutiens-

    Et avec quel budget complémentaire pour Oséo pour les projets qui seront réorientés dès septembre ???

    D’autant que certains projets insufisamment soutenus par oséo en 2008 ou 2009 auraient pu trouver un complément à travers cet appel à projets. Mais a priori, il ne faut effectivement pas avoir commencé le projet, ou la partie du projet à présenter…

  • [5] - Olivier Ezratty a écrit le 29 mai 2009 :

    Cette réorientation n’est que le renvoi dans le processus standard pour obtenir aides et surtout avances remboursables chez Oséo. Mais ce dernier n’aura pas de budget complémentaire… que je sache.

    Mais ces 30m€ sont déjà énormes par rapport aux enveloppes existantes d’Oséo Innovation liées aux projets Internet/Serious Gaming. Il ne faudrait pas commencer à se plaindre !

    La grande inconnue sera le nombre de soumissionnaires compte-tenu du délai assez court, d’un mois, pour la remise des dossiers. En fonction du nombre, on peut imaginer que la sélectivité sera plus ou moins forte.

  • [6] - Guillaume a écrit le 29 mai 2009 :

    Un projet peut il à la fois être soutenu en partie par Oséo et en partie dans le cadre de cet appel à projets ? Je parle des projets qui seraient en cours chez Oséo… avec des taux d’aide classiquement très serrés compte tenu des budgets

  • [7] - karine a écrit le 30 mai 2009 :

    Bonjour

    Merci Olivier. une seule question que je me pose : pourquoi de tels délais ?? un projet collaboratif, cela en se monte pas en un mois, d’autant que le formulaire de soumission est assez costaud.

    Donc, désolée de cette parano, mais il est quand même difficile de ne pas se poser la question : cet appel à projet n’est il pas AUSSI destiné à quelques acteurs bien informés qui s’y sont déjà préparés ?
    evidemment, on va me dire que l’entreprise ne doit pas sortir un projet ni un consortium de son chapeau et qu’elle doit avoir déjà des bases solides …. oui, sauf que par exemple, si on parle du web2, c’est essentiellement des acteurs de tailles réduites qui n’ont pas la masse nécessaire pour avoir dans leur carton des projets déjà tout prêt, ou presque.

    A part ça, appel très intéressant, ouvert sur l”innovation comemrciale”, ce qui est très bienvenu, mais l’acteur public n’a pas mis ses formulaires de demandes en concordance avec cela, lisez les, tout est orienté techno. ceci est un point qui devra être amélioré.

    Merci olivier à nouveau.

  • [8] - philippe a écrit le 31 mai 2009 :

    Cela vient un peu tard dans le plan de relance. Dommage. La focale sur la techno est due aux directives européennes sur les aides d’Etat. Le côté collaboratif s’explique par le fait que l’appel à projets est encapsulé (à tort ?) dans le processsus des pôles de compétitivité (DGCIS, budget pour les pôles, géré par luc rousseau….) ; le budget pour cet appel est il un complément réel du gouvernement, ou était-ce déjà compris dans le budget des pôles de compétitivité ? Il faudrait vérifier. Le côté non collaboratif aurait pu être géré par Oséo tout de suite avec une fluiditité plus grande et compatible avec les attentes des startups. Mais là encore, était ce faisable en terme d’affectation budgétaire ? Le budget d’Oséo est inscrit dans la loi de finances 2009 et il ne pourra être modifié éventuellement qu’à la rentrée prochaine pour le projet de loi 2010. On aurait pu faire un rectificatif tout de suite. A moins qu’il n’y ait eu un mauvaise arbitrage ministériel et des pressions ??? Pourqui cette obsessions des projets collaboratifs ???

  • [9] - Olivier Ezratty a écrit le 31 mai 2009 :

    @Guillaume : visiblement ce sont deux processus d’aides complémentaires, donc l’un n’empêche pas l’autre.

    @karine : le délai est court, mais dans d’autres cas, comme le Concours National de l’entreprise innovante il est bien trop long. Il n’y a pas de complot favorisant les entreprises établies, mais celles qui ont quelque chose à proposer sont évidemment avantagées. Ils ne sont pas plus “informés” que les autres, tout du moins par des canaux obscurs. D’autant plus que NKM communiquait assez largement sur la préparation de son plan de relance numérique et son appel à projet depuis quelques semaines. OK sur le biais techno, travers connu de nos administration et aussi lié aux contraintes européennes. N’oublions pas que l’appel à projet finance de la R&D et de l’expérimentation.

    @philippe : il semble qu’il s’agisse bien d’un budget complémentaire récupéré sur celui qui est géré par le Ministère de la Relance de Patrick Devedjian. NKM a du s’appuyer sur une organisation existante pour lancer son appel à projets. La DGCIS était visiblement celle qui était la plus réactive pour le mettre en place. Cela ne pouvait probablement pas être Oséo Innovantion car l’appel à projet n’est pas seulement destiné aux jeunes entreprises innovantes.

  • [10] - philippe a écrit le 31 mai 2009 :

    Merci pour votre réponse Olivier. Il me semble malgré tout que oséo ne s’occupe pas que de jeunes entreprises… justement. J’ai bien l’impression qu’il s’agit d’une bagarre au niveau des hautes instances à nouveau… Dommage pour les entreprises. Vous dites par ailleurs que les subventions de l’appel à projets et les aides d’Oséo sont complémentaires ??? Mais comment vont faire les entreprises en cours d’analyse chez oséo pour aussi participer à l’appel à projets si oséo n’est pas impliqué dans cet appel pour coordonner les choses ???

  • [11] - Olivier Ezratty a écrit le 31 mai 2009 :

    Les dossiers sont étudiés en parallèle par des organisations différentes. Il ne faut pas s’en plaindre car cela augmente les possibilités d’obtenir quelque chose.

    De plus, Oséo Innovation propose surtout des avances remboursables, alors que l’appel à projet donnera lieu à des subventions.

  • [12] - philippe a écrit le 31 mai 2009 :

    Oui les subventions sont très appréciées par les startups (on ne peut les déclarer ensuite au titre du CIR biensûr). Mais j’ai déjà obtenu des subventions de la part d’Oséo il y a quelques années : Oséo ne distribue pas que des avances remboursables ou des prêts…. Il aurait suffit d’inscrire sur budget Oséo ce nouveau budget du plan de relance évalué à de 20 ou 50 millions en subventions sur 2009 et 2010, et faire instruire par Oséo Innovation en partenariat avec les partenaires compétents (pôles, incubateurs, structures régionales et nationales…) pour la sélection. Pourquoi les subventions ne seraient elles que l’apanage des pôles de compétitivité avec les contraintes que l’on connait ??? On complique encore comme d’habitude.

  • [13] - Sophie a écrit le 31 mai 2009 :

    Bonjour. Vous avez de la chance avec cette somme d’argent consacrée à l’internet du ministère de l’industrie. Espérons que les entrepreneurs ne s’arracheront pas trop les cheveux… pour répondre en un temps record et ensuite attendre des mois et des mois avant d’être payés… Bon courage.

    J’ai participé au questionnaire de NKM sur l’internet du futur.
    http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/organisation-du-secteur/textes-reglementaires/consultations-appels-candidatures/consultations-ouvertes/internet-du-futur-2103.html

    Beaucoup de questions sur la recherche académique, les plateformes d’expérimentations, etc… Bref, à nouveau on veut justifier le boulot de nos chercheurs en les focalisant sur le numérique. Mais est ce bien utile ? Il paraît qu’aux USA et au Japon des tas d’institutions spécialisées sur la recherche “disruptive” (ou la) sont mises en place.

    A la fin, le questionnaire nous demande si on est interessés par les sous de Bruxelles. Tout cela pour dire que l’objectif est de pousser tout ce beau monde à se faire financer par le PCRD. Si on a le temps et des sous déjà… pourquoi pas. Pour la gloire.

  • [14] - Fabien a écrit le 1 juin 2009 :

    Nous allons devoir bientôt voter… Cette semaine, ne devrions nous pas nous centrer sur les directives européennes qui régissent beaucoup de choses chez nous, en particulier l’encadrement communautaire sur les aides d’Etat aux entreprises. Ces dernières sont normalement “interdites”, sauf cas particuliers. Donc nous nous trouvons vraiment dans le cas particulier selon notre cher traité de Lisbonne…

    http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/organisation-du-secteur/europe-international/encadrement-communautaire-aides-etat-recherche-au-developpement-innovation-658.html

    En synthèse, le projet est soutenu car il y a défaillance du marché pour le financer et surtout le projet doit apporter un service d’intérêt général à la communauté européenne (pas seulement à la France), pour sa R&D, sa croisance, son économie, ses emplois…

    “Le projet doit présenter un intérêt européen commun: il doit contribuer de manière concrète, claire et identifiable à l’intérêt communautaire. L’avantage retiré de l’objectif du projet ne doit pas se limiter à un État membre ou aux États
    membres qui le mettent en oeuvre, mais doit s’étendre à toute la Communauté. Le projet doit constituer un progrès substantiel pour les objectifs de la Communauté, par exemple en présentant un intérêt majeur pour l’Espace européen de la recherche ou une importance supérieure pour l’industrie européenne. Le fait que le projet soit réalisé par des entreprises de plusieurs pays n’est pas suffisant. Les
    effets positifs de l’aide peuvent être établis, par exemple, par d’importantes retombées positives pour la société, par la contribution de la mesure d’aide à l’amélioration de la
    position internationale de la Communauté en matière de RDI, par la création de nouveaux marchés ou par la mise au point de nouvelles technologies.”

    Ainsi, le projet pour être soutenu et surtout pour que l’aide soit incitative (contrôle de la commission), il faut qu’il présente une nouveauté pour l’Etat de l’art européen (la visée nationale n’est pas possible).

    Ainsi, selon moi, les innovations numériques de nos startups correspondent assez bien à cette définition et une véritable industrie européenne du numérique est tout à fait souhaitable pour nous remettre du massacre de notre industrie.

  • [15] - MAS a écrit le 2 juin 2009 :

    Je trouve dommage qu’une fois de plus, seules les dépenses non engagées peuvent être financées.
    C’est un frein très important.

    Si une dépense est engagée, c’est que la société a pris un risque, qu’elle l’a étudié, qu’elle n’utilise pas des fonds publics pour faire des tests à moindre frais mais pour de véritables projets. Le financement reçu permettrait d’accélérer le projet et d’en améliorer la concrétisation et la valeur.

    Lever ce frein permettrait à des PME, des startups d’augmenter leur potentiel d’innovation sans sacrifier leur feuille de route.

  • [16] - Fabien a écrit le 2 juin 2009 :

    Vous avez raison MAS. Il faudrait que l’appel à projets complète aussi les besoins de financement de projets en cours de développement, et même qui ont déjà été soutenus en partie (mais pas suffisamment). Je pense en particulier aux projets sans partenariat. A priori, l’appel à projets serait sensé privilégier les projets collaboratifs. Mais il existe des projets numériques 2.0 ou Serious Gaming qui incluent de la soustraitance très interesante avec des PME françaises, sans pour autant devoir partager absolument les résultats du programmes avec ses soustraitants en question. M. Ezratty est certainement bien placé pour en parler à Mme NKM et à M. Rousseau…

  • [17] - Proxiti a écrit le 15 juin 2009 :

    C’est une intention louable que de lancer de tels appels à projet.

    C’est tout autant louable de favoriser les projets émanant de partenariats, mais encore faut-il favoriser ces partenariats.

    Sur le propre site du ministère détaillant l’appel d’offre, il n’est pas possible de déposer la moindre offre de partenariat, et d’ailleurs aucune demande de partenariat n’y figure.

    Vous pouvez toujours essayer :

    http://www.telecom.gouv.fr/recherchepartenariat.php3

    http://www.telecom.gouv.fr/acces-nos-services/offres-partenariats-1325.html

    J’ai testé, et même en contactant les responsables du site : pas possible.

    C’est à se demander si cet appel à projet n’est pas encore un leurre destiné à financer les projets des “copains” que l’on connaît déjà.

    Néanmoins, je me permets M. Ezratty d’utiliser votre article (comme toujours très fin d’analyse) pour lancer un appel à partenariat pour répondre à cet appel d’offre dans la partie web 2.0.

    Plus de détails à : http://prezi.com/71145/view/

    Olivier Bauchat

  • [18] - Jean a écrit le 17 juin 2009 :

    Effectivement, quand on souhaite inciter au partenariat, encore faut il aider les PME à trouver des partenaires. Les services en ligne d’Oséo le permettaient jusqu’à présent. Mais Oséo a t-il été sollicité pour cet appel à projets ? Cependant, si les entreprises se font labelliser par les pôles sans doute ont elles plus de facilité à trouver des partenaires ??? Il faudrait un peu plus de cohérence désormais et utiliser les services numériques et de gestion de CDC et d’Oséo pour soutenir l’activité des pôles et des appels à projets associés. Cela aiderait les responsables des pôles, les entreprises et la gestion des fonds.

  • [19] - Guillaume a écrit le 18 juin 2009 :

    Pensez vous que l’augmentation par le remboursement immédiat, du Crédit Impôt Recherche fait déraper les dépenses de l’Etat dans la Recherche et l’innovation de façon quasi incontrôlée ? Est ce 4 ou 6 milliards de dépenses pour 2009 ? Cela semble énorme. Est ce que cela profite aux startups et PME ? Les magistrats de la cours de comptes se penchent sur les niches fiscales et autres exonérations qui seraient très vraissemblament la cause principale du déficit exponentiel de l’Etat (doublement par rapport à l’année dernière) et pas du tout la crise économique comme on le dit partout…
    http://www.lefigaro.fr/economie/2009/06/18/04001-20090618ARTFIG00310-annonce-d-un-deficit-historique-pour-2009-.php
    Les conséquences de la crise en manque à gagner (chômage, diminution de IR…) pour l’Etat ne se feront sentir qu’à partir de 2010. Le président d’Oséo a dit qu’il n’avait utilisé que 30% du budget de la garantie (8 milliards) pour le plan de relance et il faut savoir que pour l’instant ce n’est pas de l’argent dépensé mais potentiellement “dépensable” si les PME ne remboursent pas leur crédit.
    http://www.daily-bourse.fr/la-banque-d-aide-publique-oseo-a-aide-10-000-pme-d-Feed-AFP090616193851.e1c9i8p2.php
    En ce qui concerne la recherche en aide directe, on peut compter en tout moins de 800 millions d’euros sur 2008 et 2009 (aide directe et pôles de compétitivité).
    Alors qu’est ce qui peut expliquer un tel déficit si ce n’est les exonérations fiscales qui se sont multipliées depuis 2 ans ????

  • [20] - Olivier Ezratty a écrit le 18 juin 2009 :

    Le CIR est certainement une dépense fiscale qui augmente dans le budget de l’Etat depuis la LME qui augmente sa portée, uniquement en faveur des grandes entreprises. Et avec un retour sur investissement qui reste à évaluer. Est-ce que cela a empêché des délocalisations ou créé des emplois de chercheurs ? Je demande à voir…

    Mais c’est loin d’expliquer l’augmentation du déficit de l’Etat. Il y a deux explications principales : le plan de relance et la baisse des recettes liée à la récession. Mais il est vrai que ce déficit n’est pas bien loin de la totalité des dépenses fiscales en faveur des entreprises (près de 70 milliards d’Euros).

    Faut-il simplement les supprimer ? Pas si simple ! Un grand nombre d’entre elles abaissent (artificiellement) le coût du travail faiblement qualité (ou faiblement payé). D’autres compensent le passage aux 35 heures (il y en a encore). Cela comprend aussi le financement d’une partie des retraites des régimes spéciaux liées à la démographie spécifique, notamment des cheminots.

    J’ai étudié rapidement la question dans http://www.oezratty.net/wordpress/2007/trop-detat-o-a-bien-en-pdf/ en 2007. C’est un sac de noeuds de mesures empilées. On ne peut pas dire “il faut tout supprimer”. Il faut les reprendre une par une et évaluer leur bienfondé.

  • [21] - Guillaume a écrit le 18 juin 2009 :

    Oui il faut tout mettre à plat. Les budgets de financement direct des PME (grâce à l’impôt) et de l’innovation vont sûrement en pâtir. Et le paiement des heures supplémentaires ? est ce bien nécessaire actuellement ? Cela représente combien ? Je me pose ces questions, car je me demande si dans la loi de finances 2010 nous n’allons pas voir des restrictions drastiques dans des secteurs utiles pour les investissements (ex : financement des startups innovantes), alors que les économies pourraient se faire ailleurs, justement sur les niches. Il y a actuellement des doublonnage d’exonérations entre FCPI et ISF PME par exemple. N’auraient ils pas été préférables de tout regrouper au niveau des FCPI. J’ai pu lire ici ou là que des structures spécialisées (holdings) s’en mettaient plein les poches sur l’ISF PME et retardaient l’arrivée des fonds au sein des PME. En outre elles font concurrence aux FCPI. Et en plus, a priori l’année dernière seuls 500 millions d’euros ont été investis dans les PME par les contribuables ISF et ce sera encore moins cette année. Donc ce dispositif n’est pas le nec plus ultra, alors qu’il faisait partie de la loi TEPA aussi.
    Le Premier ministre tente de freiner l’extension du dispositif ISF PME souhaitée par la CGPME (et pour cause).

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300356505–isf-pme-fillon-ferme-la-porte-a-une-extension-du-dispositif.htm

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300356854-les-contribuables-a-l-isf-ont-moins-investi-dans-les-pme-cette-annee.htm

    http://www.lesechos.fr/info/france/4875634-le-dispositif-isf-pme-en-passe-d-etre-remanie-au-senat.htm

    Et plus grave, le dispositif est difficilement évaluable : combien, pour quel type de projet ?
    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300355874-ou-va-l-argent-de-l-isf-pme-.htm

  • [22] - Barbara a écrit le 21 juin 2009 :

    Bonjour. Il semble bien qu’un lobby préparé de longue date, fasse désormais surface à travers des gropuscules intellectuels de droite, ultra libéraux. L’Institut Montaigne en fait également partie. Mme Mathilde Tellier, est conseillère de Devedjian pour les questions liées à Internet, par exemple dans le Plan de Relance. Ce qui peut biensûr avoir des conséquences heureuses ou non sur les jeunes pousses du numérique. Le principe est de soutenir capitalisme, libéralisme, etc. L’Institut Montaigne est présidé par Bébéar (Axa) et il était avant par le journaliste libéral Philippe Mannière.
    C’est l’Institut Montaigne qui publie des études sur les “entreprises de taille intermédiaire” avec le rapport “Pourquoi nos PME ne grandissent pas…”
    http://www.institutmontaigne.org/pourquoi-nos-pme-ne-grandissent-pas-2444.html
    Ce rapport a été rédigé par Anne Dumas, également auteur du rapport “Du labo au marché”
    http://www.institutmontaigne.org/ac-innovation-2640.html
    Anne Dumas a dit :
    “Pourquoi la France semble-t-elle incapable d’accoucher d’un Google ? Pourquoi nos PME ne connaissent-t-elles pas des croissances aussi insolentes que certaines start-up américaines ou israéliennes ? ”
    http://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP-892/RP892-debats-anne-dumas.htm
    Elle a rédigé un bouquin sur les entreprises familiales…
    http://www.interdit-aux-hommes.net/article-les-lectures,000912.html
    Elle a déjà travaillé pour Renaud Dutreil et son programme sur les Gazelles qui va certainement être remodelé pour coller davantage à la réalité, d’après les propositions du Comité Richelieu (Leprince) que vous avez spécifié.
    http://www.lexpress.fr/informations/pme-les-gazelles-a-la-traine_674899.html
    Dumas, Dutreil, de Boissieu, Betbèze, mais aussi Nicolas Baverez… font partie de ces intellectuels de droite pro-libéraux et prônant le modèle de croissance des entreprises familiales qui jusqu’ici ne pouvaient bénéficier d’aucunes aides publiques, puisque dépassant le seuil de 250 salariés (seuil européen)… D’où leur lobby sur les entreprises de taille intermédiaire.. qui ne sont pas forcément les leadeurs mondiaux de demain.

  • [23] - Olivier Ezratty a écrit le 21 juin 2009 :

    Est-ce si problématique ?

    Les intellectuels se réclamant de gauche peuvent aussi trouver des idées pour promouvoir la croissance des entreprises…




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