Trop d’Etat - Où ça? - Bien en PDF…
J’ai publié il y a quelques semaines une série de posts sur le budget de l’Etat.
Depuis, certains d’entre vous m’ont demandé une version consolidée de ces six posts. Ce que j’ai donc fait sous la forme d’un document qui reprend ces posts, les met un peu en forme, et les complète largement dans certaines dimensions (protection sociale, chômage et emploi, Europe).
Vous trouverez à peu près 30% de contenus en plus par rapport à la version blog de ce “Trop d’Etat - Oui mais où ça?”. Ce travail étant loin d’être complet, je mettrais probablement le document à jour pendant la campagne présidentielle. Ce sera aussi le jeu des 7 erreurs car il y en a au moins ce nombre, pour les lecteurs attentifs.
Voici donc cet essai de 77 pages ici, en version 1.9.
Bonne lecture!
Et n’hésitez pas à entamer le débat sur le sujet. Ici ou ailleurs!
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Voici un historique des révisions du document :
- Version 1.3, 2 avril 2007 : ajout d’un encadré sur la réforme de l’ENA proposée par François Bayrou, corrections mineures, compléments au sujet de la justice et au sujet des statistiques du chômage et de l’emploi du secteur public, compléments dans la bibliographie.
- Version 1.4, 4 avril 2007 : nouveau chapitre sur les aides aux entreprises, compléments sur le taux de chômage en fonction du niveau de diplôme. Ajout d’un tableau sur les disciplines de l’enseignement supérieur en France et dans d’autres pays occidentaux.
- Version 1.5, 17 avril 2007 : ajout de la numérotation des pages, insertion d’un commentaire détaillé d’un lecteur au sujet des retraites complémentaires du secteur public, détail sur la nature des nouveaux emplois (CDD vs CDI pour les nouvelles embauches).
- Version 1.6, 18 avril 2007 : compléments sur les aides sectorielles aux entreprises.
- Version 1.7, 18 avril 2007 : compléments au sujet des dépenses de la Présidence de la République.
- Version 1.8, 22 avril 2007 : compléments au sujet de la fiscalité (« Taxer les riches ou les entreprises »).
- Version 1.9, 28 avril 2007 : compléments au sujet des retraites au sujet du niveau de salaire du secteur public.
Trop d’état là-bas…
Trop d’état - ou ça? la série d’articles d’Olivier Ezratty sur les dépenses de l’état existe désormais au format PDF. A télécharger et lire - et faire lire.…
très bonne initiative, bravo.
votre document est une mine d’information pour celui qui essaye de comprendre la machine étatique.
sur la comparaison des retraites entre public et privé, le rapport de 2,5 (17000euros/an versus 7000euros/an) m’a vraiment surpris, j’ai donc décidé d’aller chercher l’information de moi-même.
vous indiquez que vos chiffres sur le charges et effectifs des différents régimes vous viennent du rapport annuel de la cours des comptes, mais je n’ai pas trouvé ces informations dans ce rapport
Néanmoins, j’ai retrouvé ces informations dans le rapport de commission des comptes de la sécurité sociale.
concernant les fonctionnaires, je retrouve donc bien environ 2 millions de bénéficiaires, pour 34 milliards de prestations, soit bien les 17 000 euros/fonctionnaire retraité que vous indiquez
voir page 300 de ce document.
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
Concernant les salariés du privé affilié au régime général, je retrouve 73 milliards de prestations, pour 11 millions de retraité, soit les 7000 euros/retraité que vous indiquez.
voir p190/193
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t1.pdf
Néanmoins, il manque quelque chose. Contrairement aux fonctionnaires, les salariés du régime général participent aussi à des caisses complémentaires (obligatoires AGRIC/ARCCO), il faut donc ajouter le montant des pensions complémentaires pour pouvoir les comparer à celles des fonctionnaires.
et là, voir p.407 (qui inclut certes d’autres régimes complémentaires, mais selon ce rapport agirc/arcco représente 90% de l’ensemble des régimes complémentaires)
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
soit .9*67 = 60 milliards, soit presque autant que le régime général
donc les retraités du privé ont une retraite moyenne actuelle de (73+60)/11 = 12 000 euros.
Donc les fonctionnaires retraités n’ont pas 2,5 fois plus que les retraités du privé, mais “seulement” 40% plus élevées.
Merci pour avoir creusé ce sujet qui m’interloquait quelque peu!
Le tableau de comparaison est bien dans le rapport de la Cour des Comptes “La sécurité sociale - Septembre 2006″, page 310 (ou 305 dans le PDF).
Il indique que le nombre de bénéficiaires des régimes complémentaires est de 14 millions de personnes, ce qui correspond à peu près au total du nombre de bénéficiaires du privé (10,7 millions) et du public (4 millions). J’en ai déduit, sans en être certain, que les retraités du public touchaient également une retraite complémentaire. En appliquant la même moyenne de cette retraite au public et au privé, je suis arrivé à ce rapport de 1 à 2 pour la retraite totale percue.
Alors, les retraités du public ont-ils ou pas une retraite complémentaire?
cher olivier
j’ai essayé en vain de downloader le pdf mais il plante mon acrobat 7.0…une idée?
merci
C’est un bug lié à la combinaison d’Acrobat 7.0 et d’Internet Explorer pour l’ouverture directe de fichiers.
La solution de contournement consiste à faire “bouton droit” sur le lien et à sauvegarder le fichier sur son bureau, puis à ouvrir le fichier à partir de son bureau.
J’espère que cela résoudra le pb!
Après quelques recherches, via le portail du “groupement d’intérêt public” Info-Retraite, j’ai trouvé les différentes caisses correspondants aux différents statuts de citoyens.
http://www.espaceretraite.tm.fr/index.php?id=comprendre
On y apprend que les fonctionnaires ont un régime complémentaire appelé RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique). Mais cette retraite complémentaire ne concerne que les revenus non concernés par le régime de base des fonctionnaires, càd que ce régime ne concerne que les primes.
Mais ce régime n’est en place que pour les actifs ayant eu une activité après janvier 2005
cf p 444
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
“Le régime fonctionne toutefois sans reprise de droits antérieurs. Il ne verse donc pas de retraite aux actifs pour la période d’activité antérieure au 1er janvier 2005, qui n’auront donc pas pu cotiser, le rachat de points ayant été écarté.“
Du fait, ce régime concerne bien peu de fonctionnaires retraités, les montants distribués sont d’ailleurs de l’ordre des centaines de millions, ce qui est assez “négligeable” par rapport aux 34 milliards distribués aux 2 millions de fonctionnaires retraités via leur régime de base.
Dès lors, oui, les fonctionnaires ont un régime complémentaire MAIS il s’agit d’un régime complémentaire différent des régimes complémentaires des salariés du privé.
Ainsi, sur les 14 millions de bénéficiaires de régimes complémentaires, il y a 11 millions pour les salariés du privé (régime général) et divers autres, comme les fonctionnaires d’Etat, les agents des collectivités, les marins, agriculteurs, mineurs, clercs de notaires, avocats, etc…
je me base sur les montants des prestations versées en 2005 publiés en 09/2006.
p.196 pour les régimes de base
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t1.pdf
régime complémentaire agric : p.414
régime complémentaire arcco : p.410
pour le nombre de retraités du régime général/salariés du privé, je ne trouve pas le chiffre dans le rapport sur le régime général. Néanmoins, tous ces gens sont retraités à l’arcco.
p. 410, on a 10,9 millions de retraité à l’arcco en 2005.
donc les salariés du privé bénéficient du régime de base du régime général et des régimes complémentaires argic(cadres) et arcco (tous)
http://www.espaceretraite.tm.fr/index.php?id=agirc0
donc, nous avons ( 71,8 + 17,5 + 33,5 ) / 10,9 = 11 300 euros / an
pour les fonctionnaires, je considère que le régime complémentaire (rafp) est négligeable
donc nous arrivons à
voir p. 196
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
en comptant les retraités et les invalides :
36,4/(1,79+0,23) = 18 900 euros/an
chose étrange, p 196
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t1.pdf
le rapport indique des prestations vieillesse et veuvages de 35,4 milliards pour les fonctionnaires d’Etat, mais peut-être que la différence avec les 36,4 est due aux invalides, ce qui si on isolait purement les retraités et les veufs
35,4/1,79 = 19 800 euros/an
donc j’arrive à dire que les retraités fonctionnaires d’Etat ont (18,9-11,3)/11,3 = 67% de plus en moyenne en retraite que les retraités du régime général/salariés du privé.
si le calcul sur l’exclusion des invalides est correct, cela voudrait dire que nous serions à 75% de plus à l’avantage des fonctionnaires.
Bref, dans tous les cas, c’est un sacré micmac d’essayer d’y comprendre quelque chose à tout ça.
Ce n’est pas étonnant qu’il est quasi-impossible de parler de réformes dans ce pays, on ne sait déjà même pas d’où on part, vu la complexité de tout ce magma de règlementations, de régimes spéciaux et d’exceptions. et les politiciens ne font vraiment rien pour expliciter les choses telles qu’elles sont.
Si effectivement, les retraites des fonctionnaires étaient 67 à 75% plus élevées que celles des citoyens hors privilèges, alors il suffirait de le dire et la réforme de l’harmonisation des régimes passerait, car ces chiffres sont honteux pour un pays qui se targue d’égalité républicaine, de la défense des plus pauvres etc…
En réalité, il y a bien une sacrée caste de privilégiés, mais c’est tellement compliqué de s’en rendre compte, que personne n’en a réellement conscience.
Enfin bon, cela étant entendu si mes calculs sont justes, ce dont je ne suis pas vraiment sûr.
Bon, bien on ne doit pas être bien loin de la réalité! Cela devrait me donner l’occasion de mettre à jour le PDF avec votre analyse très poussée.
On dit souvent que la France est difficile à réformer à cause des politiques. En fait, c’est plutôt à cause des français qui acceptent les réformes tant qu’elles ne les concernent pas (quand cela fait mal).
La comparaison des prestations de retraite est trés intéressante mais largement incomplète.En effet, les cotisations ne sont pas du tout les mêmes ni la durée et du coup le ratio cotisations éffectuées sur pension versée accentue d’ autant le décallage entre le public et le privé en faveur du public.De plus, les cotisations évoluenten fonctiond ela pyramide des âges et condamnent encore plus les jeunes.En 1981, il y avait 4 cotisants pour un retraité alors que ce ratio fond à vue d’ oeil.
Ceci induit une tension sous jacente évidente et deux enquêtes internationales montrent que les jeunes français (entre 20 et 35 ans)sont ceux qui voient l’avenir le plus sombre d’une part et aussi ceux qui désirent le moins s occuper de leurs parents âgés.En suède, l’ état s’ est rendue compte qu’ augmenter les impôts pour survenir soi disant à tous les besoins avait eu pour effet de faire éclater la solidarité familiale et revenait finalement trés cher puisque l’ etat devait du coup s’ occuper complètement de toutes les personnes âgées.
Vous avez raison, je n’ai fait qu’effleurer le sujet qui a été traité bien en détail depuis à l’occasion de la réforme des régimes spéciaux.
Réforme pendant laquelle cependant peu de données objectives du problème ont été mises sur la table par les grands médias. Même en sa paluchant les rapports du Conseil d’Orientations des Retraites, il n’était pas évident de comprendre. De plus, les régimes spéciaux sont différents et certains sont plus avantageux que d’autres (age de la retraite, taux de pensions, inclusion ou pas des primes et autres avantages dans le calcul des primes).
Pour ce qui est de la défiance des jeunes, elle semble être universelle : vis à vis de la mondialisation, des élites, du futur, etc. C’est un mal français qui n’est pas seulement lié au système des retraites. Le “trop d’état” joue peut-être mais aussi notre culture et la forme de l’enseignement scolaire.
Cette méfiance généralisée a notamment un impact sur la prise de risque et la capacité d’entreprendre. On le paye par un manque de dynamisme économique.
l’ étude des rapports de gestion de certaines caisses (voir le site de la CARMF)est assez incroyable.En effet, par ce système de répartition intra professionnel, on arrive pour les professions médicales à de l’ escroquerie pure et simple.La pyramide des âges dans la professions (numérus clausus) est complètement défavorable aux jeunes praticiens qui dans un système démocratique n’ ont pas le droit à la parole étant en infériorité numérique évidente.Du coup,dans ces systèmes les retraités bénéficient encore pour l’ instant d’ une rentabilité de plus de 6% par rapport aux cotisations versées (contre 35% de rentabilité pour les fondateurs du système par répartition chez les professions médicales)…Il faut savoir que la bourse américaine a rapporté à peu prés 6% sur les 200 dernières années.Du coup,les pensions actuelles sont largement trop importantes et en raison du numérus clausus, on constate facilement la mort des caisses de retraite par répartition chez les professiosn médicales.Le plus triste dans cette affaire est l’inévitabilité des chiffres et la politique de l’ autruche associée.Je vous invite à lire le site de la CARMF ou même le président reconnait la malhonnèteté du système.
concernant le manque de dynamisme économique de notre pays, sur un marché mondial avec une fiscalité inadéquate, un droit du travail complétement rétrograde ou les prud’hommes rendent des décisions disparatre d’ un endroit à l’autre et donnent toujours raison au pauvre salarié (même en cas de vol devant témoin…), un état qui dicte des normes encore plus draconiennes que nos pays voisins, et une fiscalité sur les successions débiles, il ne faut pas s’ étonner que les jeunes entrepreneurs dans l’ industrie préfèrent traverser les frontières.Je pense que le critère le plus malsain est le droit du travail avec les difficultés de licenciement.Du coup, pour ne pas licencier, on n’ embauche pas.…CQFD
j’ ai fait la connaissance avec “Comptes et mécomptes de l’ Etat” préfacé par Michel SEGUIN, vous savez l’ individu qui connait beaucoup de chose mais qui au final n’ aura fait que se couvrir toute sa vie.…Il a raison, cela lui a plutôt réussi au bibendum céleste.
Toutefois, je ne me suis précipité que sur le chapitre (avant dernier) sur la sécu.
Savoureux.…
Je pensais que les politiciens des baby boomers avaient préparé la faillite de leurs enfants.….mais je me trompais.
“p 362: les assurés sociaux paieront au moins jusqu’ en 2025 les emprunts destinés à financer des dépenses de santé remontant au début des années 90″.
En extrapôlant, compte tenu de la pyramide des âges, dans la foulée, en refusant de réformer cet ogre insatiable, ils comptent donc commencer à ruiner la génération de leurs petits enfants.Merci encore.
“p352: La situation des employeurs publics présente deux différences avec celle du secteur privé:d’une part, l’ assiette des cotisations n’ intègre pas la totalité des rémunérationsversées, de l’ autre, le taux de cotisation est inférieur.En application de l’ article 34 de la constitution qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la sécurité sociale parmi lesquels figure la naturede l’ assiette des cotisations, le législateur a défini l’ assiette sur laquelle sont assises les cotisations sociales comme comprenant“toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’ occasion d’un travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités, primes gratifications et tous autres avantages en nature.” (L241-1 du code de la sécurité sociale)
Contrairement à ce principe, l’ assiette des cotisations qui s’applique aux employeurs publics est définie par un simple décret (D.712-38 du code de la sécurité sociale) par référence “aux traitements soumis à retenue pour pension”, lesquels correspondent uniquement aux traitement indiciaire à l’ exception des rémunérations annexes (notamment indemnité de résidence, supplément familial d traitement, primes heures supplémentaires…).La référence aux “traitements soumis à retenue pour pension” qui servent d’ assiette au calcul des pensions, n’ est pas recevable dés lors qu’il n’ existe pas de lien entre l’ assiette des cotisations et les prestations servies:elle contredit le principe d’égalité des assurés face aux prélèvements obligatoires.La cour constate que cette définition de l’ assiette que retient l’ Etat pour la maladie et la famille se trouve ainsi dépourvue de tout fondement législatif.….….etc…
Il me semblait qu’il y avait aussi un autre point clé : de toutes manières, les retraites du public sont budgétisées et ne fonctionnent pas par répartition. A savoir qu’elles sont intégrée dans le budget de l’Etat en fonction d’un calcul qui ne procède pas de la répartition. Et leur financement est partiellement couvert par les recettes de cotisation en effet.
plus grave et dangereux:le site de la CARMF a publié dans le courrier de avril 2008 (ou mai)une étude montrant que d’ ici peu (2015 ou 2020 de mémoire) la retraite des 3.6 millions de fonctionnaire coutera autant que celle des 14 millions du privé.Ce courrier est trés peu resté en ligne car il s’ agit jusqu’à présent de la seule lettre de la CARMF ayant été retirée.Il est dommage que je n’ ai pas eu le temps de l’ enregistrer sur mon ordinateur car je ne possède que le lien (vide).Y aurait il de la censure sur les vrais chiffres ?
Interessant. Mais à l’heure de la Crise heureusement que la France profite de son matelas social pour consommer encore (merci les fonctionnaires) et chuter moins qu’ailleurs. Ce sont les membres eux mêmes du Gouvernement actuel qui le disent… Il faut un équilibre entre fonctionnariat et secteur privé.
Bonjour fab
Le raisonnement concernant la consommation qui ne faiblirait pas à cause du pouvoir d’achat maintenu des fonctionnaires est un leurre trés simple à expliquer.Dans la mesure ou les salaires des fonctionnaires n’entraînent qu’une augmentation des déficits,il revient encore une fois de façon détourné de créer de la consommation par du déficit.Or,l’Etat ne fait que redistribuer la richesse créée;du coup ce déficit sera de plus en plus difficile à combler (voire impossible) et cette situation ne tiendra que jusqu’au moment ou la France ne pourra plus être en mesure de lever les fonds nécessaire à son fonctionnement.Fournir du travail à tout prix ne repose pas sur des considérations économiques mais plutôt sur des notions de paix sociale.De mon côté, je ne pense pas que notre système soit sauvable en l’Etat car l’explosion du déficit est tel que j’imagine mal des organismes continuer à acheter des obligations d’Etat à 1.25%.…..Les USA,la GB sont dans un état tout autant catastrophique.…maigre réconfort.