Les enjeux de la neutralité des réseaux

Publié le 19 avril 2010 et mis à jour le 20 avril 2010 - 7 commentaires -

 

   

J’ai assisté mardi 13 avril 2010 au col­loque sur la “neu­tra­lité des réseaux” orga­nisé par l’ARCEP (dis­po­nible en vidéo et en pho­tos). Il s’insère dans un débat com­pli­qué et mul­ti­di­men­sion­nel sur la struc­ture et la régu­la­tion de l’Internet. Et notam­ment, sur le besoin d’indépendance de choix du consom­ma­teur entre tuyaux, ser­vices et conte­nus et la garan­tie d’un accès “non dis­cri­mi­na­toire” à tous les ser­vices et conte­nus. Je ne suis pas un spé­cia­liste de ces ques­tions mais ce col­loque m’a donné l’occasion de les creuser.

L’actualité jus­ti­fiant ces débats ? Le sou­hait du gou­ver­ne­ment de légi­fé­rer dans le domaine, une pro­chaine trans­po­si­tion du “Paquet Télé­com” de l’Union Euro­péenne dans le droit fran­çais et dif­fé­rentes négo­cia­tions en cours autant à l’échelle étatique qu’à l’échelle des contrats pri­vés entre les acteurs du sec­teur. Sans comp­ter le cha­pe­let de lois qui touchent au numé­rique, la mena­çante LOPSSI étant la der­nière en date.

Comme l’ont bien expli­qué les dif­fé­rents inter­ve­nants, nous sommes au croi­se­ment de ques­tions tech­niques, écono­miques, poli­tiques, géo­gra­phiques et aussi socié­tales. Elé­ments créa­teurs de forts cli­vages : l’économique serait mena­çant vis à vis du socié­tal. Il peut ainsi empê­cher une pleine cou­ver­ture géo­gra­phique du haut débit voire mena­cer cer­taines liber­tés fon­da­men­tales. Des risques extrêmes sont mis en avant : la conges­tion des réseaux mise en avant par les opé­ra­teurs télé­coms ou bien les entraves à libre cir­cu­la­tion des conte­nus avec la déli­cate notion de “conte­nus légaux” mise en avant par certains.

D’autres que moi ont déjà bien cou­vert le col­loque de l’ARCEP : Pierre Coll qui en fait un très bon résumé et Jean-Michel Planche, qui y a assisté en web­cast, et pousse un coup de gueule sur l’objet même du débat qui serait de remettre en cause cer­tains fon­de­ments et de géné­rer des renoncements.

Qu’ajouter donc à tout cela ? En repre­nant les débats du col­loque de l’ARCEP, je vais inves­ti­guer ici le sujet sur trois angles :

• La ques­tion de la répar­ti­tion de la valeur, mise en avant par les opé­ra­teurs télé­com et les four­nis­seurs de conte­nus. Elle est plus écono­mique que de l’ordre des liber­tés fon­da­men­tales mais occupe pas mal l’espace du débat sur la neu­tra­lité des réseaux.
• Avec des exemples concrets de non res­pect ou de menaces sur la neu­tra­lité des réseaux, notam­ment dans les couches applicatives/contenus et autour de stan­dards de facto pri­vés. Google et Apple sont aussi deve­nus de véri­tables régu­la­teurs pri­vés du sec­teur. J’évoquerai aussi le cas spé­ci­fique de la télé­vi­sion numérique.
• Les enjeux et le pro­ces­sus poli­tiques der­rière les débats en cours et selon les pays et régions.

La répar­ti­tion de la valeur entre tuyaux et contenus

Un par­ti­ci­pant deman­dait si Inter­net était un “bien col­lec­tif”. L’Internet englobe beau­coup de choses : la connec­ti­vité, des infra­struc­tures publiques et sur­tout pri­vées, des ser­vices en ligne, des conte­nus, des logi­ciels, etc. C’est une construc­tion col­lec­tive, asso­ciant pour l’essentiel des entre­prises pri­vées, quelques ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales ou domi­nées par les USA (le DNS), et l’ensemble des Inter­nautes qui créent et publient des contenus.

Mais l’Internet est sur­tout contrôlé par des entre­prises pri­vées et il a entrainé des glis­se­ments de valeur signi­fi­ca­tifs. Les gagnants sont les opé­ra­teurs télé­com, les construc­teurs, les entre­prises qui savent pro­fi­ter du com­merce élec­tro­nique, les uti­li­sa­teurs qui ont accès à une abon­dance de conte­nus et les géants comme Google. Les per­dants ? Ce sont essen­tiel­le­ment ceux qui ont tardé à trans­for­mer leur métier à l’ère de la numé­ri­sa­tion des conte­nus et des ser­vices : les métiers des conte­nus (presse, musique, bien­tôt l’édition de livres) mais aussi les ser­vices que l’Internet per­met de délo­ca­li­ser plus faci­le­ment (centres d’appels, ser­vices infor­ma­tiques, tra­duc­tion, design, etc).

On peut obser­ver deux types de débats : celui qui oppose les “win­ners” entre eux et celui qui oppose les “losers” vis à vis des “win­ners”.

Ainsi, le prin­ci­pal équi­libre de la valeur évoqué pen­dant le col­loque oppo­sait les opé­ra­teurs télé­coms et les grands acteurs de l’Internet. Les ser­vices en ligne doivent-il payer les tel­cos pour la bande pas­sante qu’ils consomment ? Ce n’est qu’une affaire com­mer­ciale qui n’a pas grand rap­port avec les besoins des consom­ma­teurs tant que cela n’affecte pas la qua­lité des ser­vices. Les opé­ra­teurs mettent en avant le coût du tra­fic généré pour leurs infra­struc­tures par des ser­vices comme You­Tube et Dai­ly­Mo­tion (leur DG, Mar­tin Rogard, à droite). S’il arrivent en France à “taxer” le der­nier, après d’âpres négo­cia­tions voire cou­pure ou fil­trage de leurs ser­vices, ils sont bien en mal de faire la même chose avec Google. Ces négo­cia­tions com­mer­ciales pri­vées relèvent pour l’instant du rap­port de force.

A cela, Yves Gas­sot de l’IDATE (ci-contre à droite) sou­li­gnait que les infra­struc­tures de l’Internet sont très dis­tri­buées et pas spé­cia­le­ment concen­trées chez les opé­ra­teurs télé­com. Il y a les CDN qui prennent en charge le tra­fic et arbitrent les routes rete­nues (cf Aka­mai), les grands data cen­ters des moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, les ser­vices de cloud com­pu­ting, etc. Et les infra­struc­tures les plus coû­teuses des opé­ra­teurs sont plu­tôt situées à la bor­dure des réseaux qu’au centre, dans la boucle locale près des uti­li­sa­teurs. Et ce n’est pas elle qui sature, tout du moins dans le fixe. C’est lorsque le média est par­tagé et limité que la ques­tion se pose, à savoir avec les mobiles.

Sur le fixe, l’argument des FAI serait donc spé­cieux. Ils vou­draient fina­le­ment faire payer l’accès à la fois en amont et en aval ? Par le consom­ma­teur et par l’émetteur ? Le fait est que le consom­ma­teur paye en géné­ral un prix fixe. Et, selon Mat­thew Kirk, le repré­sen­tant de Voda­fone du col­loque, 1% des uti­li­sa­teurs consom­me­raient la majo­rité du tra­fic et dégra­de­raient l’expérience des autres uti­li­sa­teurs. La vidéo à la demande et le peer to peer repré­sen­taient 72% du tra­fic en 2008 mais 8% du revenu des FAI. Mais 100% des abon­nés, comme le rap­pe­lait Ben­ja­min Bayart, le pré­sident du French Data Net­work, un FAI asso­cia­tif de longue date (ci-dessous).

Par­fois, les FAI s’abritent der­rière l’autre migra­tion de valeur, dont ils béné­fi­cient, et qui est pré­ju­di­ciable aux créa­teurs de conte­nus payants. Pour­tant, les FAI sont plu­tôt des béné­fi­ciaires des migra­tions de valeur en cours. Ce sont des entre­prises géné­ra­le­ment très ren­tables. Le graphe ci-dessous montre le niveau moyen de marge nette des grands acteurs du sec­teur (pré­sents dans le Forbes 2000). On y voit sur­tout que la marge du sec­teur des médias est chro­ni­que­ment basse, sauf en 2007. Et celle des tel­cos est à la hausse. Ce qui explique l’énervement du repré­sen­tant de l’UFC Que Choi­sir, Hervé Le Borgne, lorsque son voi­sin, Maxime Lom­bar­dini d’Iliad, se plai­gnait des taxes qui pèsent sur les FAI.

Ce débat conduit à celui de la dif­fé­ren­tia­tion de la qua­lité de ser­vices et des pra­tiques accep­tables de ges­tion de tra­fic. Il est une des consé­quences de la géné­ra­li­sa­tion de l’accès illi­mité à l’Internet pro­posé par les FAI.

Pour Sté­phane Richard, le DG de France Télé­com (ci-contre), le modèle de finan­ce­ment des ser­vices en ligne par la publi­cité a bou­le­versé les sources de finan­ce­ment des conte­nus. Il faut pré­server les créa­teurs de conte­nus ! Est-ce que la concur­rence est équi­table ? Les opé­ra­teurs ne pas oubliés par les régu­la­teurs mais il aspire à ce que ce rôle (de régu­la­teur) s’exerce sur tous les acteurs de la chaine de valeur. L’économie sans fron­tières de l’Internet est le vrai pro­blème. Il est bien facile de contrô­ler les tel­cos, il en va autre­ment d’Apple ou de Google ! Richard Whitt, le chef lob­byiste de Google répon­dait en bot­tant en touche, misant sur le besoin d’ouverture de l’Internet et sur le déve­lop­pe­ment du haut débit. L’enfer, c’est les autres !

Sté­phane Richard évoquait aussi les fron­tières floues entre les métiers : Google qui fait de l’accès, Micro­soft des télé­phones (et d’ailleurs, Orange aussi…), etc. Le monde est donc incer­tain et dif­fi­cile à réguler.

En fin de der­nière table ronde sur la régu­la­tion, Eli­sa­beth Flüry-Hérard, Vice Pré­si­dente de l’Autorité de la Concur­rence résu­mait bien l’impuissance des pou­voirs publics : son Auto­rité ne se pro­nonce pas sur la répar­ti­tion de la valeur ! L’Etat joue cepen­dant un rôle de redis­tri­bu­teur : en inven­tant taxes sur taxes por­tant essen­tiel­le­ment sur les télé­coms et des­ti­nées à finan­cer les indus­tries des contenus.

Au bout du compte, on en est réduit à entendre des recom­man­da­tions sur la néces­saire trans­pa­rence sur les contrats qui lient les uns et les autres, et notam­ment les consom­ma­teurs aux FAI et opé­ra­teurs mobiles.

Quelques vio­la­tions et menaces sur la neu­tra­lité des réseaux

Les débats du col­loque de l’ARCEP por­taient de manière expli­cite sur les menaces à la neu­tra­lité des réseaux le plus sou­vent au niveau des réseaux phy­siques, de leur fil­trage par les pou­voirs publics pour soit pro­té­ger les ayant droits (HADOPI, qui à vrai dire ne fait pas de fil­trage) soit assu­rer la sécu­rité (LOPSSI pour la lutte contre la pédo­phi­lie etc).

Mais la neu­tra­lité des réseaux est sans cesse bafouée par les nou­veaux régu­la­teurs pri­vés que sont les grands acteurs du mar­ché, le plus sou­vent supra-étatiques, Google et Apple en tête. Ils sortent pour l’instant de la zone d’intervention des pou­voirs publics. Qui se grattent la tête et se demandent com­ment ils pour­raient bien inter­ve­nir. On a bien entendu par­ler de taxe Google, mais il était dif­fi­cile de la mettre en place d’un point de vue pra­tique, et sans péna­li­ser des acteurs locaux du sec­teur de l’Internet.

Evo­quons donc ces cas de figure où la neu­tra­lité des réseaux n’est pas entière voire est bafouée, en allant des couches basses aux couches hautes :

• La symé­trie des réseaux : l’un des prin­cipes de l’Internet est que chaque uti­li­sa­teur peut être émet­teur de conte­nus. Il est res­pecté, mais avec de sérieuses limites. Nous vivons depuis long­temps avec le A de l’ADSL, pour “asy­mé­trique” qui limite for­te­ment le débit mon­tant à par­tir des consom­ma­teurs. Mais quid des objets connec­tés dits “intel­li­gents” à base de cap­teurs divers (RFID, camé­ras, etc) ? La géné­ra­li­sa­tion de leur connec­ti­vité est por­teuse de risques impor­tants. Limi­ter ces risques sup­pose qu’ils soient tous sous le contrôle de l’utilisateur ! Donc, à par­tir d’un cer­tain stade, la symé­trie des réseaux tant deman­dée sera plu­tôt reje­tée par les inter­ve­nants sou­cieux de la pro­tec­tion de la vie privée.
• Le non res­pect des stan­dards sur le web qui avait notam­ment cours dans les anciennes ver­sions d’Internet Explo­rer. IE s’est pro­gres­si­ve­ment rap­pro­ché de ces stan­dards mais le “legacy” créé par les anciennes ver­sions a créé un casse tête pour les déve­lop­peurs web. J’en ai fait l’amère expé­rience en fai­sant évoluer le tem­plate de ce blog. L’Internet aurait du favo­ri­ser l’innovation col­la­bo­ra­tive, pro­mue notam­ment par les logi­ciels open source, mais cela n’a pas empê­ché la pro­li­fé­ra­tion de stan­dards pro­prié­taires tels que le Flash ou Sil­ver­light sans par­ler de divers Codecs vidéos.
• L’Inter­net mobile qui n’est ni uni­ver­sel ni véri­ta­ble­ment illi­mité. Mais la neu­tra­lité des réseaux est-elle en cause ? Il s’agit plu­tôt de mau­vaise infor­ma­tion, voire de trom­pe­rie du consom­ma­teur comme le relève l’AFUTT. Cela se corse lorsque des ser­vices fac­tu­rés indé­pen­dam­ment du débit consommé. Ben­ja­min Bayart ne com­prend pas ainsi pour­quoi le régu­la­teur per­met que le méga­oc­tet ne soit pas au même prix dans la vidéo que pour l’email. On pour­rait rétor­quer que la tari­fi­ca­tion d’un ser­vice ne dépend pas que de la quan­tité de don­nées envoyées. Tout comme le prix d’un logi­ciel n’est pas for­cé­ment pro­por­tion­nel au nombre de lignes de code (il l’est très rare­ment car il dépend aussi de fac­teurs comme le volume de ventes, sinon Win­dows cou­te­rait 50K€) ! Cela se corse aussi avec la VOIP qui est limi­tée ou inter­dite sur les mobiles chez cer­tains opé­ra­teurs, évoquée – natu­rel­le­ment – par un repré­sen­tant de Skype dans la salle du col­loque. C’est le cas chez SFR et Bouygues Télé­com. Chez Orange, il faut payer, en fait, deux fois pour la même chose (le ser­vice et le débit). C’est une sorte de droit de pas­sage. Peut-on inno­ver sans de telles bar­rières ? Tou­jours selon le gars de Skype, le droit à la concur­rence est trop limité en Europe et cela freine l’innovation.
• Apple qui décide quelles appli­ca­tions qui peuvent tour­ner sur l’iPhone et l’iPad (ci-dessous, brandi par Timo­thy Wu de l’université Colum­bia pen­dant le col­loque). Apple joue ainsi un rôle de régu­la­teur privé intran­si­geant doté d’un pou­voir de cen­sure exor­bi­tant. Tout comme l’interdiction de déve­lop­per des appli­ca­tions sur une quel­conque couche logi­cielle qui se situe­rait au des­sus des outils pro­po­sés par Apple ! Le comble ? Cette clause 3.3.1 de leur accord de licence pour les déve­lop­peurs qui fait par­tie d’un contrat qui est censé être confi­den­tiel et dont on doit la divul­ga­tion à l’Elec­tro­nic Fron­tier Foun­da­tion (ci-dessous)! Dans le monde Apple, c’est ce der­nier qui décide de ce qui est bon pour l’utilisateur. Peu de médias le dénoncent d’ailleurs. Bravo à Rue89 pour l’avoir fait en détail. Le com­por­te­ment d’Apple est accepté ou toléré pas­si­ve­ment par le régu­la­teur tant qu’il n’atteint pas une posi­tion domi­nante sur l’un de ses mar­chés. Comme l’avait pré­sagé Law­rence Les­sig dans son clas­sique “Code and other laws of cybers­pace” en 2000, cette “ter­mof­ser­vi­ce­si­sa­tion” de l’Internet joue un effet régu­la­teur bien plus fort que tout ce qui pro­vient des pou­voirs publics. Timo­thy Wu de l’Université Colum­bia indi­quait avec rai­son que l’on tra­ver­sait des cycles d’ouverture et de fer­me­ture et que la ten­dance était aux pla­te­formes fer­mées ou tout du moins propriétaires.

• Google et le black lis­ting des sites web par son moteur de recherche. Cette pra­tique est bien connue des web mas­ters : pour un moins que rien, Google peut déré­fé­ren­cer un site web de son moteur de recherche. Il s’abritera tou­jours der­rière les évolu­tions de l’algorithme du Page­rank mais cer­tains assurent que du tuning manuel inter­vient pour notam­ment déré­fé­ren­cer des sites web qui seraient concur­rents de Google. Et Google uti­li­se­rait ce moyen de pres­sion pour aug­men­ter les reve­nus des liens spon­so­ri­sés, les AdWords. Des anec­dotes inquié­tantes d’entrepreneurs abondent dans ce sens. Comme les moteurs de recherche consti­tuent en géné­ral la pre­mière source de tra­fic des sites, le black lis­ting est l’asphyxie quasi-assurée. Pour Google, c’est un droit de vie ou de mort écono­mique qui va au delà du rôle même des Etats. En Europe, Google dis­po­se­rait de lar­ge­ment plus de 80% voire 90% de pars de mar­ché. On n’est donc pas loin de l’abus de posi­tion domi­nante, ce qui explique les plaintes dépo­sées à Bruxelles. Google est aussi un régu­la­teur de fait de l’Internet avec sa poli­tique agres­sive de numé­ri­sa­tion des livres ce qui vaut des débats et des négo­cia­tions avec les grandes biblio­thèques nationales.

• Les dif­fé­rents signes de ver­ti­ca­li­sa­tion des offres dans la télé­vi­sion numé­rique. L’exemple le plus connu et com­menté sont ces chaînes TV pre­mium du bou­quet ADSL d’Orange. Aucun autre opé­ra­teur (tuyau) ne peut les dif­fu­ser. La logique com­mer­ciale de l’exclusivité par­fai­te­ment com­pré­hen­sible d’un point de vue mar­ke­ting s’oppose à la liberté de choi­sir son tuyau indé­pen­dam­ment des conte­nus. D’autres exemples existent tel que cet anec­do­tique impos­si­bi­lité de regar­der TF1 et M6 via le logi­ciel VLC chez Free, impo­sée par les chaînes qui ont peur de voir leurs conte­nus copiés. Ils sont pour­tant “free to air” et un tuner TNT à 30€ per­met l’enregistrement. On n’est pas loin de la stu­pi­dité mar­ke­ting à ce stade ! D’autres ver­ti­ca­li­sa­tion ont pointé du nez : l’intégration des ser­vices en ligne d’Orange dans les TV de LG Elec­tro­nics tout comme les ser­vices de TF1 dans ceux de Sam­sung. Au moins n’il y a-t-il pas d’exclusive dans ces cas là. On peut remar­quer qu’au contraire, les conte­nus de Canal+ sont dis­po­nibles dans presque tous les tuyaux (satel­lite, ADSL, câble, TNT). Mais leur situa­tion de quasi-monopole dans la dif­fu­sion de conte­nus TV pre­mium rend impos­sible une autre conduite. Et cela ne les empêche pas de lier leur offre de TV HD à la loca­tion d’un ter­mi­nal (le Cube) dont on pour­rait bien se passer !

Dans presque tous ces cas de figure, les pou­voirs publics sont impuissants !

Pro­ces­sus poli­tique autour de la neu­tra­lité des réseaux

Face à ces enjeux, la posi­tion des pou­voirs publics est déli­cate : le sujet est mul­ti­di­men­sion­nel et l’Internet est mondial.

Dans son dis­cours, Natha­lie Kosciusko-Morizet nous a pro­di­gué une expli­ca­tion de texte des complexi­tés du dos­sier dont le “coût à l’entrée” serait signi­fi­ca­tif. En signa­lant au pas­sage que l’Internet ne détruit pas la valeur mais qu’il la dif­fuse dif­fé­rem­ment et impacte toute l’économie mon­diale. Et que l’Etat doit certes s’intéresser aux infra­struc­tures mais aussi aux usages. Une convic­tion incar­née dans le grand emprunt qui est équi­li­bré entre ces deux pôles, l’Etat se vou­lant “inves­tis­seur avisé”. En plus du Grand Emprunt, NKM envi­sage sérieu­se­ment d’utiliser l’autre ins­tru­ment qui est à sa dis­po­si­tion : la légis­la­tion. Il n’est pas ques­tion pour elle de condam­ner la puis­sance publique à l’impuissance. La ten­ta­tion d’absence totale de l’Etat sur Inter­net crée­rait des ten­sions inutiles. Mais pru­dence oblige, elle a lancé une consul­ta­tion publique com­plé­tée par les tra­vaux d’une com­mis­sion d’experts (à laquelle par­ti­cipe @tariqkrim) sur le sujet et on est à deux mois de la remise au par­le­ment du rap­port asso­cié. Donc, wait and see.

Pour NKM, la liberté ne va pas sans res­pon­sa­bi­lité et devoirs. Elle sou­haite un équi­libre, on ima­gine, entre liber­tés et consi­dé­ra­tions écono­miques et sécu­ri­taires. Le tout sous-tendu par un point qui fait héris­ser les che­veux de cer­tains : tout va bien tant que l’on parle de “conte­nus légaux”. Tout en recon­nais­sant que la tech­no­lo­gie évolue plus vite que la loi, elle refuse d’utiliser cette réa­lité pour res­ter pas­sifs. Il faut donc iden­ti­fier les tech­niques accep­tables pour lut­ter contre les crimes et délits et ce qui va trop loin. Elle compte sur la vigi­lance du public ! Reste à savoir si l’Etat en tient compte. On ne peut pas dire que les lois HADOPI et LOPSSI soient ras­su­rantes de ce point de vue là, le gou­ver­ne­ment ayant été par­ti­cu­liè­re­ment autiste, n’écoutant même pas les pro­po­si­tions des dépu­tés et séna­teurs de son propre camp !

Nous avons aussi eu droit à une inter­ven­tion de Nee­lie Kroes (ci-dessous, avec son sac à main…), Vice-Présidente de la Com­mis­sion Euro­péenne en charge de la société numé­rique. Elle était pré­cé­dem­ment en charge de la concur­rence et c’est à elle que Micro­soft doit ses lourdes amendes liées à la pro­cé­dure anti­trust Euro­péenne. Cepen­dant, Nee­lie Kroes est une libé­rale, et donc très “pro-économie”. On le sen­tait bien dans son inter­ven­tion qui don­nait dans les géné­ra­li­tés (“avoid rushed ans­wers”, “exa­mine poten­tial pro­blems lin­ked to pro­po­sed solu­tions”, “avoid mea­sures who could prevent new busi­ness models to emerge”, “put­ting police offer at cross roads can slow down tra­fic”, “Fos­ter invest­ment in effi­cient and open net­works”). Elle aussi lance d’ailleurs une consul­ta­tion publique dont on se demande tou­jours si c’est un véri­table gage de démo­cra­tie ou un nuage de fumée (non volcanique…).

En intro­duc­tion et clô­ture du col­loque, Jean-Ludovic Sili­cani de l’ARCEP (ci-dessous) évoquait aussi les consi­dé­ra­tions géné­rales du sujet, les yeux rivés au texte qu’il lisait tant chaque mot doit être pesé et sous-pesé. Quand on pense qu’il fut major de sa promo de l’ENA, on se demande ce qu’il est advenu de l’éloquence dont il faut parait-il faire preuve pour entrer d’abord et puis sor­tir bien classé de cette école ! En résumé, il faut un “degré variable de régu­la­tion, abor­der la dimen­sion inter­na­tio­nale, pour­suivre une tra­di­tion de régu­la­tion équi­li­brée, …”. 

Alors, que fait l’Etat ? En France, il riva­lise sur­tout de créa­ti­vité pour créer des taxes qui touchent sur­tout les tel­cos et qui per­mettent de finan­cer les contenus :

• La taxe des opé­ra­teurs mobiles et FAI de 0,9% créée en 2009 pour com­pen­ser la fin de la publi­cité en prime time sur France Télé­vi­sion, mais décla­rée inva­lide par Bruxelles. Un conten­tieux est en cours.
• La taxe de 5,5% qui finance le COSIP (compte de sou­tien à l’industrie audio-visuelle), la taxe de 3,75% qui finance les ayant-droits (Sacem, Sacd, Scam et Adagp), et les 0,70% qui financent Angoa et Agi­coa (tout est détaillé ici).
• La rede­vance sur la copie pri­vée qui taxe notam­ment les disques durs et à qui l’on doit un cer­tain ralen­tis­se­ment de la dif­fu­sion des enre­gis­treurs numé­riques et set-top-boxes dotées de la fonc­tion. Les FAI qui dif­fusent des set-top-boxes avec disque dur payent donc cette taxe.
• Une aug­men­ta­tion est envi­sa­gée de la TVA des mêmes FAI pour finan­cer la carte “musique en ligne” suite au rap­port Zelnik.
• La taxe sur la vidéo à la demande qui aug­men­te­rait, et a donné lieu à un échar­page entre Maxime Lom­bar­dini et Jacques Tou­bon pré­sent dans la salle. Pour ce der­nier, la contre­par­tie de cette nou­velle taxe est un assou­plis­se­ment de la chro­no­lo­gie des médias. Assou­plis­se­ment qui ne dépend pas seule­ment de la règle­men­ta­tion mais aussi du bon vou­loir des majors du cinéma ! Et un bien curieux mar­chan­dage pour un mar­ché encore en éclo­sion. Pour Maxime Lom­bar­dini, on se coupe l’herbe sous le pieds en fai­sant le lit des amé­ri­cains. Ayant déjà aban­donné l’idée de taxer Google, l’Etat pré­fère ponc­tion­ner les FAI. A chaque besoin de finan­ce­ment, l’Etat invente une nou­velle taxe, moyen habile d’en péren­ni­ser le budget.

Les grands acteurs amé­ri­cains que sont Google, Apple, Ama­zon, eBay, Face­book et Twit­ter sont des régu­la­teurs pri­vés des usages de l’Internet tant ils y sont domi­nants. C’est lorsque leurs modèles écono­miques évoluent que se situent les plus grandes menaces. Pas for­cé­ment envers la neu­tra­lité des réseaux, mais plus vis à vis de la vie pri­vée. Le nou­veau modèle publi­ci­taire de Twit­ter est ainsi inquié­tant puisqu’il va subrep­ti­ce­ment créer une source de spam ciblée pas for­cé­ment vou­lue par l’Internaute. Face à cela, que peut la régu­la­tion ? Aujourd’hui, pas grand chose à part exi­ger une bonne infor­ma­tion du consommateur.

En se foca­li­sant sur les acteurs locaux, FAI en pre­mier, l’Etat limite-t-il les capa­ci­tés d’innovation ? Réduit-il encore plus les chances déjà bien maigres de voir émer­ger de grands acteurs mon­diaux de l’Internet dans notre pays. Pas for­cé­ment parce que les FAI et tel­cos sont plu­tôt des acteurs éminem­ment locaux, et pas expor­ta­teurs de ser­vices et tech­no­lo­gies (à l’exception peut-être de France Tele­com). Mais le rôle redis­tri­bu­teur de l’Etat pré­serve des posi­tions acquises et ne pousse pas (assez) à la remise en cause des indus­tries des contenus.

Aux USA, repré­sen­tés par plu­sieurs inter­ve­nants (deux uni­ver­si­taires, un lob­byiste de Google et un repré­sen­tant de la FCC), les choses sont assez différentes :

• Les juges y jouent un rôle struc­tu­rant. Exemple récent : la déci­sion de la FCC de régu­ler Com­cast cas­sée par un Tri­bu­nal à Washing­ton. Une déci­sion prise par des répu­bli­cains cas­sée pen­dant une admi­nis­tra­tion démo­crate et par un juge pro­gres­siste ! Le juge ne trai­tait pas du fond, mais sim­ple­ment du droit : la FCC ne pou­vait pas se mettre à la place du légis­la­teur. La Cour Suprême va arbi­trer ce point de droit et si elle main­tient l’invalidation, c’est tout le pou­voir de régu­la­tion de la FCC qui s’effondrera ! Quoi qu’on en dise ou en pense, les USA sont plus un Etat de Droit que la France !
• En Europe et en France, le débat porte plus sur les liber­tés publiques et fon­da­men­tales. Aux USA, l’approche est plus écono­mique. Et parce que les liber­tés fon­da­men­tales y sont mieux pro­té­gées par la consti­tu­tion et son pre­mier amen­de­ment ! Le fil­trage du contenu est impen­sable aux USA (la NSA le fait tout de même sous le capot pour des rai­sons de sécu­rité natio­nale et avec la com­pli­cité des opé­ra­teurs télé­coms US, cf James Bam­ford) !
• Les opé­ra­teurs télé­coms sont prin­ci­pa­le­ment orga­ni­sés en duo­poles locaux avec un opé­ra­teur mobile et un câblo-opérateur tan­dis qu’il y a plus de concur­rence en Europe. La neu­tra­lité d’accès aux conte­nus est donc de facto acquise, faute de choix !
• Et les indus­tries amé­ri­caines de l’Internet et des conte­nus sont domi­nantes à l’échelle planétaire.

L’intervention poli­tique la plus remar­quée et tran­chée du col­loque était fina­le­ment celle de Cathe­rine Traut­mann (ci-contre), dépu­tée euro­péenne à qui l’on doit le “paquet télé­com” voté en 2009, contra­dic­toire avec la riposte gra­duée de la loi HADOPI. Le paquet télé­com régule sur­tout les offres des opé­ra­teurs télé­coms en aug­men­tant les droits des consom­ma­teurs. Cathe­rine Traut­mann milite pour une meilleure cohé­rence légis­la­tive et régle­men­taire qui pro­tège la liberté des uti­li­sa­teurs et des citoyens. En aparté, elle sou­li­gnait les posi­tions dif­fi­ciles à conci­lier des extrêmes : les ultra “pro-libertés” qui la spam­ment régu­liè­re­ment tout comme les intran­si­geants lob­bies des conte­nus. Ces posi­tions extrêmes rendent très la créa­tion de consen­sus très difficile.

Et pen­dant que l’on dis­cute de neu­tra­lité, de quasi-neutralité, de conte­nus licites et illi­cites, les régu­la­teurs pri­vés supra-étatiques que sont Google et Apple mettent la main sur le droit d’un point de vue pra­tique en régu­lant une bonne part du fonc­tion­ne­ment de la toile. Seul le sta­tut de mono­pole avéré, qui pour­rait affec­ter Google, per­met une vague régu­la­tion de leur rôle. Sinon, c’est une grande part du fonc­tion­ne­ment et de la neu­tra­lité de l’Internet qui sont constam­ment remis en cause.

On peut remarque pour conclure le contraste entre l’enjeu inter­na­tio­nal du numé­rique et le fait que sa régu­la­tion mon­diale soit qua­si­ment inexis­tante à l’échelle des Etats. Il existe des confé­rences et organes de régu­la­tion inter­na­tio­naux sur presque tout : le com­merce (OMC), la pêche, l’aviation (OACI), la finance (G20), l’environnement (Copen­hague, …), la santé (OMS)… mais rien sur le numé­rique ! Un sym­bole d’un laisser-aller ? Une mécom­pré­hen­sion des enjeux ? L’absence de géné­ra­tion Y chez nos gou­ver­nants, qui risque de per­du­rer encore quelque temps ?  Il y a un bug dans cette histoire !

Publié le 19 avril 2010 et mis à jour le 20 avril 2010 Post de Olivier Ezratty | Economie, Entrepreneuriat, France, Google, Haut débit, Internet, Loisirs numériques, Politique, Technologie, TV et vidéo, USA | 8307 lectures