Comment tirer parti du grand emprunt

Publié le 15 octobre 2010 - 8 commentaires -

 

   

Le grand emprunt est un feuille­ton qu’il est inté­res­sant de suivre, sur­tout dans la mesure où il rentre main­te­nant dans une phase plus opé­ra­tion­nelle. Je vais ici ten­ter de répondre à la ques­tion que nombre de star­tups et/ou entre­prises inno­vantes se posent en ce moment : quel est le pro­ces­sus pour en béné­fi­cier ?

Depuis le début de l’année 2010, le grand emprunt a été rebap­tisé “Plan d’investissement pour l’avenir”, une déno­mi­na­tion por­tant plus sur l’utilisé des mon­tants impli­qués que sur leur ori­gine. Mais on a du mal à oublier l’appellation initiale !

Je vais décrire ici la des­ti­na­tion des fonds du grand emprunt dans les indus­tries du numé­rique, l’organisation qui a été créée par l’Etat pour les allouer, et ter­mi­ner par le pro­ces­sus vu des star­tups et l’intérêt ou pas de s’y engouffrer.

Cet article se situe dans la pro­lon­ga­tion d’une série étalée sur une année :

• Sur le sémi­naire dédié au grand emprunt dans le numé­rique (sep­tembre 2009) qui per­met­taient d’identifier les grandes pistes du gou­ver­ne­ment, et indi­rec­te­ment, des sources d’influence qui en sont à l’origine.
• Sur les grandes orien­ta­tions du grand emprunt (novembre 2009) et notam­ment sur la part allouée à la recherche.
• Sur un décryp­tage du décou­page finan­cier du grand emprunt après son annonce  offi­cielle par le gou­ver­ne­ment dans la loi rec­ti­fi­ca­tive de la loi de finance 2010 (février 2010).

Les bud­gets et leur destination

La part des 35Md€ du grand emprunt dédiée direc­te­ment au numé­rique est de 4,5Md€. C’est un bien belle manne, même si elle est pas mal sau­cis­son­née et étalée sur sept ans et en deux tranches comme indi­qué dans le schéma ci-dessous.

Dans le numé­rique, l’Etat a prévu trois types d’interventions :

• Des co-financements de struc­tures privées-publiques locales pour accé­lé­rer le déploie­ment du haut débit dans les régions. Cela inté­res­sera des socié­tés locales d’économie mixte, les régions qui sou­haitent cofi­nan­cer l’équipement en fibre, ADSL ou autre de zones mal des­ser­vies par les opé­ra­teurs tra­di­tion­nels. 2Md€ y sont consa­crés avec 1Md€ sous forme de prêts boni­fiés pour les opé­ra­teurs locaux, 750m€ de sub­ven­tions de pro­jets d’aménagement numé­rique et 250m€ de sou­tien de pro­jets des­ti­nés aux zones les moins denses. Sou­tien vou­lant pro­ba­ble­ment dire sub­ven­tion, mais… pas forcément.
• Des aides et avances rem­bour­sables finan­çant des pro­jets de R&D, dans le cadre d’appels à pro­jets qui res­sem­ble­ront fort dans leur pro­ces­sus à l’appel à pro­jet Web 2.0 / Serious Gaming de 2009. La nou­veauté prin­ci­pale est que l’Etat cher­chera dans la mesure du pos­sible à obte­nir un retour finan­cier de ces aides, sous la forme de rede­vances, dont la forme reste à déter­mi­ner. Peut-être faudra-t-il s’inspirer des pra­tiques des socié­tés de valo­ri­sa­tion des labo­ra­toires de recherche publique. L’autre nou­veauté réside dans la masse des inves­tis­se­ments asso­ciés : près d’un mil­liard d’Euros, à com­pa­rer aux 50m€ de l’appel à pro­jets Web 2.0 / Serious Gaming. Comme dans les appels à pro­jets clas­siques (notam­ment ceux des pôles de com­pé­ti­ti­vité), les pro­jets col­la­bo­ra­tifs seront favo­ri­sés dans les cri­tères de sélec­tion tout comme dans le ratio de fonds propres demandé. Notons au pas­sage que dans les 2,5Md€, il y a 250m€ qui sont gérés hors du péri­mètre du FSN par l’Ademe, pour les “smart grids”. Donc, avec un pro­ces­sus pro­ba­ble­ment différent.
• Des inves­tis­se­ments en “fonds propres, quasi-fonds propres et prêts” dans des entre­prises inno­vantes au titre du rôle “d’Etat inves­tis­seur avisé”. Cela se situe dans la pro­lon­ga­tion de ce que fait le FSI (Fond Stra­té­gique d’Investissement) mais avec des “tickets” pro­ba­ble­ment plus modestes et une logique de volume plus impor­tante. Cette part devrait repré­sen­ter 1,5Md€ des 2,25Md€ sur les usages, ser­vices et conte­nus numé­riques inno­vants sous la coupe du FSN. Côté séman­tique, on peut s’amuser de la curieuse appel­la­tion de “gui­chet inves­tis­se­ment” par le gou­ver­ne­ment pour ce mode d’investissement. Une prise de par­ti­ci­pa­tion est nor­ma­le­ment plus enga­geante qu’un gui­chet pour celui qui inves­tit. La notion de quasi-fonds propres est assez tech­nique. Il s’agira pro­ba­ble­ment d’obligations conver­tibles de longue durée. Elles pré­sentent l’avantage pour l’entreprise de ne pas diluer son capi­tal car ces obli­ga­tions émises vers l’Etat (en l’occurrence, la CDC) peuvent ne pas être conver­tibles en actions (selon le taux d’intérêt choisi).

Les contraintes de l’Etat

Avant de ren­trer dans le pro­ces­sus qui se met en place pour rendre opé­ra­tion­nel le grand emprunt, évoquons les contraintes de l’Etat pour gérer l’ensemble :

• Beau­coup de Minis­tères, d’administrations et de hauts fonc­tion­naires doivent être impli­qués dans le pro­ces­sus. Notam­ment le Minis­tère de la Culture (pour le thème de la valo­ri­sa­tion des conte­nus) et la Recherche (pour les pro­jets col­la­bo­ra­tifs impli­quant la recherche publique). A l’arrivée, cela fait beau­coup de “clients de l’Etat” à contenter.
• Les règle­men­ta­tions euro­péennes sur les pla­fonds et la nature des aides qui peuvent être appor­tées aux entre­prises inno­vantes. Notam­ment le pla­fond de mini­mis qui condi­tionne le maxi­mum des aides allouables à une entre­prise et qui est dif­fé­rent selon qu’il s’agit d’aides, d’avances rem­bour­sables ou de prises de par­ti­ci­pa­tion. Un pla­fond dont le contrôle du res­pect est d’ailleurs qua­si­ment impos­sible pour l’Etat.
• L’Etat a de l’argent mais peu de com­pé­tences et de res­sources humaines pour gérer son emprunt. Il doit donc énor­mé­ment délé­guer, même au sein de la CDC. C’est ampli­fié par la réduc­tion de l’effectif du cabi­net de NKM qui n’aura plus qu’un seul conseiller tech­nique… avant d’être pro­ba­ble­ment dis­sous lors du pro­chain rema­nie­ment minis­té­riel. La règle = 4 conseillers dans tout secré­ta­riat d’Etat depuis l’affaire des cigares de Chris­tian Blanc, donc un(e) direc­teur de cabi­net, un(e) chef de cabi­net, un(e) conseiller(e) en com­mu­ni­ca­tion et… un seul conseiller tech­nique. C’est le résul­tat com­plè­te­ment absurde d’une déci­sion qui pri­vi­lé­gie l’émotionnel au détri­ment de tout ration­nel. C’est peu dire qu’elle n’a pas fait l’unanimité dans les Secré­ta­riats d’Etat et que ce rôle se déva­lo­rise au pas­sage. Sans conseiller tech­nique, un Secré­taire d’Etat ne peut pas faire grand-chose ! Quel que soit le domaine ! Sur­tout quand de sur­croit, le Secré­ta­riat d’Etat n’a pas d’administration sous sa res­pon­sa­bi­lité, comme c’est le cas de NKM.
• Les contraintes du code des mar­chés publics lors de l’appel à de la sous-traitance, consé­quence du point pré­cé­dent. Cela créé un for­ma­lisme incon­tour­nable avec appels à consul­ta­tion, appels à pro­jets, etc. Et cela ajoute des mois et des mois au processus.
• Faire en sorte que le dis­po­si­tif sur­vive aux aléas poli­tiques. Notam­ment la dis­pa­ri­tion pos­sible du Secré­ta­riat d’Etat au Numé­rique, ou au moins le rem­pla­ce­ment de NKM à sa tête dans le pro­chain rema­nie­ment minis­té­riel. D’où un fort pilo­tage par les hauts fonc­tion­naires qui siè­ge­ront dans le CSE (voir ci-dessous) et le rôle opé­ra­tion­nel de la CDC.

Résul­tat des courses, nous avons un dis­po­si­tif avec un grand nombre d’intervenants :

L’organisation du Fonds Natio­nal pour la Société Numérique

Nous allons d’abord essayer de com­prendre com­ment est struc­turé le pro­ces­sus de ges­tion du grand emprunt sur le côté numé­rique. Accrochez-vous car c’est un peu usine à gaz…

Voici une trans­for­ma­tion d’informations gla­nées dans plu­sieurs com­mu­ni­qués de presse du Secré­ta­riat d’Etat à la Pros­pec­tive et à l’Economique Numé­rique (SPEDEN) en un schéma explicatif.

Ren­trons main­te­nant un peu dans les détails :

Le SPEDEN a d’abord lancé une consul­ta­tion publique sur les usages, ser­vices et conte­nus numé­riques en juin/juillet 2010. Les résul­tats n’ont pas encore été publiés dans le détail. La consul­ta­tion a per­mis d’identifier le détail des pistes à pour­suivre. Et de faire un pré-cadrage des inves­tis­se­ments. Mais il faut prendre ces résul­tats avec des pin­cettes : les grandes entre­prises qui ont des res­sources ont répondu en pre­mier. La syn­thèse est donc un résul­tat du lob­bying sec­to­riel des uns et des autres. Dans le domaine de la numé­ri­sa­tion des conte­nus, la consul­ta­tion a fait émer­ger quelques axes majeurs selon le gou­ver­ne­ment et notam­ment pour la créa­tion d’offres légales de conte­nus numé­riques : pour la créa­tion de por­tails des­ti­nés à la presse en ligne, aux livres élec­tro­niques, au patri­moine ciné­ma­to­gra­phique fran­çais, ainsi qu’à l’offre de vidéo à la demande.

Le SPEDEN et le CGI ont créé le Fond Natio­nal de la Société Numé­rique. Ce FSN est une struc­ture de gou­ver­nance du grand emprunt pour le numé­rique. Son Comité Stra­té­gique et d’Evaluation (CSE) décide des grandes orien­ta­tions d’investissements. Dans les faits, celles-ci seront pro­ba­ble­ment pro­po­sées par le cabi­net du SPEDEN après concer­ta­tion préa­lable avec les par­ties pre­nantes concer­nées (autres minis­tères, orga­nismes publics, etc). Les réunions du CSE res­sem­ble­ront pro­ba­ble­ment aux Conseils des Ministres et vali­de­ront des déci­sions déjà prises en amont. Le CSE com­prend le Com­mis­saire Géné­ral à l’Investissement ou son repré­sen­tant, le/la Secré­taire d’Etat au numé­rique ou son repré­sen­tant, des repré­sen­tants des minis­tères concer­nés, du direc­teur de l’Agence Natio­nale de la Sécu­rité des Sys­tèmes d’Information ou son repré­sen­tant et d’un repré­sen­tant de la Caisse des Dépôts qui en assure au pas­sage le secrétariat.

Le CSE est orga­nisé en groupes de tra­vail qui planchent sur les dif­fé­rents thèmes du grand emprunt (nano­tech­no­lo­gies, e-santé, e-éducation, cloud com­pu­ting, valo­ri­sa­tion des conte­nus, ville numé­rique, trans­port intel­li­gence, sécu­rité et rési­lience des réseaux) et qui décident notam­ment du lan­ce­ment des appels à pro­jets de R&D dans ces thèmes. Et un groupe de tra­vail “inves­tis­seur avisé” non sec­to­risé et devra pro­ba­ble­ment défi­nir la doc­trine “d’investisseur avisé” de l’Etat. On sera notam­ment inté­ressé de savoir quels tickets d’investissements seront finan­cés, dans quel cas sous forme de prise de par­ti­ci­pa­tion, de quasi-fonds propres ou de prêts, pour quelle % du capi­tal, avec ou sans siège dans le conseil d’administration des socié­tés inves­ties, sur quels types d’entreprises, avec quelle volonté et échéance de sor­tie du capi­tal, etc. La com­po­si­tion exacte du CSE n’a sinon pas été ren­due publique, mal­gré sa réunion de lan­ce­ment début sep­tembre. Quelques expli­ca­tions poten­tielles : les per­sonnes qui en sont membres n’y sont pas intuitu-personae mais de par leur fonc­tion dans l’administration des minis­tères concer­nés; la confi­den­tia­lité per­met d’éviter qu’elles soient sol­li­ci­tées indu­ment par des entre­prises can­di­dates; ou plus sim­ple­ment, … un peu de paranoïa.

Par le biais d’une conven­tion entre l’Etat et la CDC signée le 2 sep­tembre 2010, la ges­tion opé­ra­tion­nelle du FSN est délé­guée à la CDC et plus pré­ci­sé­ment à son Dépar­te­ment Déve­lop­pe­ment Numé­rique des Ter­ri­toires et à sa filiale CDC Numé­rique. Ils sont natu­rel­le­ment impli­qués dans le déploie­ment du haut débit dans les régions, mais cou­vri­ront égale­ment les usages/thèmes trans­ver­saux du grand emprunt. La CDC pilote les comi­tés d’engagement du FSN qui sélec­tionnent les dos­siers des can­di­dats aux aides et aux inves­tis­se­ments de l’Etat sur la base de l’avis de comi­tés d’experts. La CDC va aussi gérer les fonds du grand emprunt concer­nant le numé­rique pour le compte de l’Etat.

La CDC n’ayant pas suf­fi­sam­ment de res­sources internes, elle va délé­guer elle-même une grande par­tie de l’opérationnel à des socié­tés de conseil. Elle a lancé un appel à consul­ta­tion clô­turé le 7 octobre 2010 (ici) visant à réfé­ren­cer une cin­quan­taine de socié­tés : 20 qui vont réa­li­ser des études de mar­ché et d’opportunité ainsi que de la veille tech­no­lo­gique, 20 qui feront de l’assistance à mai­trise d’ouvrage de pro­jets – sur­tout pour les déploie­ments de haut débit dans les régions – et une dizaine qui réa­li­se­ront l’analyse des dos­siers de PME dans le cadre des inves­tis­se­ments “avi­sés” de l’Etat tout comme visi­ble­ment, des appels à pro­jet de R&D. Une fois ces 50 socié­tés réfé­ren­cées, elles seront sélec­tion­nées au cas par cas par le biais d’appels d’offre ponc­tuels. Selon toute vrai­sem­blance, ce sont les 10 der­nières socié­tés qui per­met­tront de consti­tuer les comi­tés d’experts aux­quels vont faire appel les comi­tés d’engagement. La conven­tion entre l’Etat et la CDC fait une dis­tinc­tion entre les deux types d’engagement : il y aura un comité d’experts pour les aides et avances rem­bour­sables et des experts sol­li­ci­tés ponc­tuel­le­ment pour les inves­tis­se­ments, apports en quasi-fonds propres et en prêts. Nuance qui n’est pas expli­quée. De plus, la conven­tion Etat/CDC fait état de ce que les entre­prises pour­ront avoir à rem­bour­ser les frais d’expertise les concer­nant (article 7.3). Dans quels cas ? Ce n’est pas indiqué.

Aucune infor­ma­tion n’a fil­tré sur la com­po­si­tion de ces comi­tés d’experts et de leur mode de fonc­tion­ne­ment. S’il s’agit d’experts pro­ve­nant des 10 socié­tés de conseil qui vont être réfé­ren­cées par la CDC, leur com­po­si­tion sera très réduc­trice. Les socié­tés répon­dantes devaient avoir au moins quatre consul­tants à temps plein. Ce sont géné­ra­le­ment des socié­tés habi­tuées à gra­vi­ter autour des pro­jets du sec­teur public. Rien ne dit que les comi­tés d’experts pour­ront com­prendre des per­son­na­li­tés indé­pen­dantes, des cher­cheurs, des entre­pre­neurs (ayant réussi si pos­sible), etc. Rien n’est dit égale­ment sur les dis­po­si­tions qui évite­ront les conflits d’intérêt. Ni si ces experts pren­dront des déci­sions col­lé­giales, en comité réel­le­ment réunis par la CDC ou le FSN, ou bien indi­vi­duels et trans­mis direc­te­ment aux Comi­tés d’Engagement du FSN. Ni, si les entre­prises pré­sentent for­mel­le­ment leur pro­jet en comité d’experts, ou seule­ment en “1/1”. Ce sont des détails d’importance dans la gou­ver­nance d’un pro­ces­sus de sélec­tion d’entreprises innovantes !

Le bud­get glo­bal de cet accom­pa­gne­ment sous-traité par la CDC est de 5,5m€, soit 0,13% des inves­tis­se­ments cor­res­pon­dant super­vi­sés par le FSN. Un taux qui semble bien sous-dimensionné. Il ne faut évidem­ment pas atteindre les excès de cer­tains fonds d’investissement pri­vés avec leurs frais de ges­tion de 6% ou plus sur les sommes inves­ties (pour la part des inves­tis­se­ments qui se feront en prise de par­ti­ci­pa­tion). Mais un niveau aux alen­tours de 1% serait plus censé. Tout dépend en fait de la volu­mé­trie en termes de mon­tants inves­tis et nombres de pro­jets, dont on n’a pour l’instant aucune idée. A vrai dire, l’Etat a demandé à la CDC à ne pas dépas­ser 1,25% de frais de ges­tion dans sa conven­tion. Cela veut dire que la CDC a conservé une réserve “sous le coude” pour cette ges­tion. Il lui fau­dra notam­ment tenir sept ans ! La CDC pourra aussi allouer 0,05% des sommes inves­ties dans l’évaluation des pro­jets finan­cés, soient 2,11m€.

Au vu du pro­ces­sus, on regret­tera donc cer­tai­ne­ment l’aspect très bureau­cra­tique de l’usine à gaz qui vient d’être créée et sur le fait qu’elle n’est pas entiè­re­ment docu­men­tée. Elle ne s’appuie pas vrai­ment sur un exis­tant comme Oséo Inno­va­tion qui dis­pose déjà de res­sources consé­quentes pour trai­ter les dos­siers de can­di­da­ture. Elle est assez com­plexe. On note aussi l’absence de toute auto­rité scien­ti­fique ou entre­pre­neu­riale dans les ins­tances qui viennent d’être créées. On n’y retrouve même pas la repré­sen­ta­ti­vité que l’on trouve dans le jury du Concours Natio­nal des Entre­prises de Tech­no­lo­gie Inno­vante du Minis­tère de la Recherche. Tout au plus risque-t-on d’en trou­ver au tra­vers des socié­tés de conseil sous-traitantes de la CDC. Mais cela ne béné­fi­ciera sans doutes pas d’une quel­conque publicité.

Autre point inté­res­sant : le Comité d’Engagement “inves­tis­seur avisé” devra prendre des déci­sions sur la sor­tie des inves­tis­se­ments dans les socié­tés. Le terme de l’emprunt étant de 7 ans, il fau­dra donc d’ici là recon­duire les struc­tures de gou­ver­nance de l’emprunt car cer­taines sor­ties pour­ront avoir lieu bien après, sur­tout si les pro­jets ont été finan­cés dans la seconde tranche entre 2015 et 2017.

Le pro­ces­sus vu de la startup

Pre­mier point : les star­tups doivent ren­trer dans les cases des thé­ma­tiques du grand emprunt : nano­tech­no­lo­gies, e-santé, e-éducation, cloud com­pu­ting, valo­ri­sa­tion des conte­nus, ville numé­rique, trans­port intel­li­gence, sécu­rité et rési­lience des réseaux, et tech­no­lo­gies dites “de base” du numé­rique. Cela ratisse rela­ti­ve­ment large pour cou­vrir un très grand nombre de startups.

Les star­tups devront ensuite pas­ser par deux pro­ces­sus dif­fé­rents selon qu’elles recherchent des aides pour finan­cer leur R&D, ou qu’elles cherchent à faire entrer l’Etat dans leur capi­tal ou à trou­ver des fonds propres.

Dans le cas des aides et avances rem­bour­sables, il leur fau­dra répondre aux appels à pro­jets (AAP) thé­ma­tiques comme celui sur les nano­tech­no­lo­gies qui a été lancé en sep­tembre 2010 ou s’accrocher aux pro­jets déjà iden­ti­fiés dans le thème de la numé­ri­sa­tion des conte­nus. Les autres appels d’offre devraient suivre d’ici la fin de l’année. Ces appels sont nor­ma­le­ment annon­cés sur le site du SPEDEN, voire de la DGCIS. Les pro­jets col­la­bo­ra­tifs sont pri­vi­lé­giés. C’est donc inté­res­sant pour les pro­jets de R&D très amont. Pour les pro­jets “aval”, où l’investissement néces­saire porte sur le mar­ke­ting, la vente voire même l’industrialisation d’un pro­duit, il fau­dra visi­ble­ment pas­ser son che­min. Mieux vaut dans ce cas cher­cher des finan­ce­ments pri­vés… et des clients qui payent.

Dans le cas des prises de par­ti­ci­pa­tion ou apports de fonds propres de l’Etat, les star­tups devront se pré­pa­rer début 2011 à répondre à des appels à mani­fes­ta­tions d’intérêt (AMI) ouverts avec cahiers des charges défi­nis­sant les cri­tères de sélec­tion. Le pro­ces­sus n’est pas encore créé, donc à for­tiori pas docu­menté. On ne sait pas qui les star­tups devront ren­con­trer, si elles devront pré­sen­ter leur pro­jet devant un comité de sélec­tion et d’où vien­dront les experts qui les audi­te­ront. Comme tout inves­tis­seur, l’Etat sou­hai­tera retrou­ver sa mise. Il a même pré­cisé qu’il sou­hai­te­rait dou­bler sa mise (faire un x2 comme on dit chez les inves­tis­seurs pri­vés). Mais j’ai l’impression que les pro­jets concer­nés seront pro­ba­ble­ment ceux qui se trouvent à la lisière entre le public et le privé, notam­ment dans les thèmes e-santé, e-éducation et e-administration. Des sec­teurs où les modèles écono­miques et les retours sur inves­tis­se­ment plus dif­fi­ciles à trou­ver que dans le sec­teur privé tra­di­tion­nel, sur­tout si les star­tups se foca­lisent sur le mar­ché français.

Dans les deux cas, les socié­tés can­di­dates devront sans-doutes ren­con­trer les experts mis­sion­nés par la CDC pour pré­sen­ter leur dos­sier et sous une forme qui reste à déter­mi­ner. On peut espé­rer que la sélec­tion, sur­tout pour les prises de par­ti­ci­pa­tion, ne se fera pas seule­ment sur dossiers !

Enfin, les socié­tés de conseil spé­cia­li­sées dans la recherche de finan­ce­ments publics et habi­tuées à rem­plir les dos­siers de can­di­da­ture ne man­que­ront pas de se faire connaitre aux impétrants.

Voilà pour ce point d’étape. On y décèle un grand nombre de zones d’ombre qui je l’espère dis­pa­rai­tront d’ici la fin de l’année ou début 2011.

Publié le 15 octobre 2010 Post de Olivier Ezratty | Entrepreneuriat, France, Innovation, Startups | 10464 lectures