Comment tirer parti du grand emprunt

Publié le 15 octobre 2010 - 9 commentaires -
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Le grand emprunt est un feuilleton qu’il est intéressant de suivre, surtout dans la mesure où il rentre maintenant dans une phase plus opérationnelle. Je vais ici tenter de répondre à la question que nombre de startups et/ou entreprises innovantes se posent en ce moment : quel est le processus pour en bénéficier ?

Depuis le début de l’année 2010, le grand emprunt a été rebaptisé “Plan d’investissement pour l’avenir”, une dénomination portant plus sur l’utilisé des montants impliqués que sur leur origine. Mais on a du mal à oublier l’appellation initiale !

Je vais décrire ici la destination des fonds du grand emprunt dans les industries du numérique, l’organisation qui a été créée par l’Etat pour les allouer, et terminer par le processus vu des startups et l’intérêt ou pas de s’y engouffrer.

Cet article se situe dans la prolongation d’une série étalée sur une année :

  • Sur le Grand Emprunt Numerique Montants

    Dans le numérique, l’Etat a prévu trois types d’interventions :

    • Des co-financements de structures privées-publiques locales pour accélérer le déploiement du haut débit dans les régions. Cela intéressera des sociétés locales d’économie mixte, les régions qui souhaitent cofinancer l’équipement en fibre, ADSL ou autre de zones mal desservies par les opérateurs traditionnels. 2Md€ y sont consacrés avec 1Md€ sous forme de prêts bonifiés pour les opérateurs locaux, 750m€ de subventions de projets d’aménagement numérique et 250m€ de soutien de projets destinés aux zones les moins denses. Soutien voulant probablement dire subvention, mais… pas forcément.
    • Des aides et avances remboursables finançant des projets de R&D, dans le cadre d’appels à projets qui ressembleront fort dans leur processus à Grand Emprunt Numerique Type Financement

      Les contraintes de l’Etat

      Avant de rentrer dans le processus qui se met en place pour rendre opérationnel le grand emprunt, évoquons les contraintes de l’Etat pour gérer l’ensemble :

      • Beaucoup de Ministères, d’administrations et de hauts fonctionnaires doivent être impliqués dans le processus. Notamment le Ministère de la Culture (pour le thème de la valorisation des contenus) et la Recherche (pour les projets collaboratifs impliquant la recherche publique). A l’arrivée, cela fait beaucoup de “clients de l’Etat” à contenter.
      • Les règlementations européennes sur les plafonds et la nature des aides qui peuvent être apportées aux entreprises innovantes. Notamment le plafond Grand Emprunt Roles

        L’organisation du Fonds National pour la Société Numérique

        Nous allons d’abord essayer de comprendre comment est structuré le processus de gestion du grand emprunt sur le côté numérique. Accrochez-vous car c’est un peu usine à gaz…

        Voici une transformation d’informations glanées dans plusieurs communiqués de presse du Secrétariat d’Etat à la Prospective et à l’Economique Numérique (SPEDEN) en un schéma explicatif.

        Grand Emprunt Numerique Processus

        Rentrons maintenant un peu dans les détails :

        Le SPEDEN a d’abord lancé une consultation publique sur les usages, services et contenus numériques en juin/juillet 2010. Les résultats n’ont pas encore été publiés dans le détail. La consultation a permis d’identifier le détail des pistes à poursuivre. Et de faire un pré-cadrage des investissements. Mais il faut prendre ces résultats avec des pincettes : les grandes entreprises qui ont des ressources ont répondu en premier. La synthèse est donc un résultat du lobbying sectoriel des uns et des autres. Dans le domaine de la numérisation des contenus, la consultation a fait émerger quelques axes majeurs selon le gouvernement et notamment pour la création d’offres légales de contenus numériques : pour la création de portails destinés à la presse en ligne, aux livres électroniques, au patrimoine cinématographique français, ainsi qu’à l’offre de vidéo à la demande.

        Le SPEDEN et le CGI ont créé le Fond National de la Société Numérique. Ce FSN est une structure de gouvernance du grand emprunt pour le numérique. Son Comité Stratégique et d’Evaluation (CSE) décide des grandes orientations d’investissements. Dans les faits, celles-ci seront probablement proposées par le cabinet du SPEDEN après concertation préalable avec les parties prenantes concernées (autres ministères, organismes publics, etc). Les réunions du CSE ressembleront probablement aux Conseils des Ministres et valideront des décisions déjà prises en amont. Le CSE comprend le Commissaire Général à l’Investissement ou son représentant, le/la Secrétaire d’Etat au numérique ou son représentant, des représentants des ministères concernés, du directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information ou son représentant et d’un représentant de la Caisse des Dépôts qui en assure au passage le secrétariat.

        Le CSE est organisé en groupes de travail qui planchent sur les différents thèmes du grand emprunt (nanotechnologies, e-santé, e-éducation, cloud computing, valorisation des contenus, ville numérique, transport intelligence, sécurité et résilience des réseaux) et qui décident notamment du lancement des appels à projets de R&D dans ces thèmes. Et un groupe de travail “investisseur avisé” non sectorisé et devra probablement définir la doctrine “d’investisseur avisé” de l’Etat. On sera notamment intéressé de savoir quels tickets d’investissements seront financés, dans quel cas sous forme de prise de participation, de quasi-fonds propres ou de prêts, pour quelle % du capital, avec ou sans siège dans le conseil d’administration des sociétés investies, sur quels types d’entreprises, avec quelle volonté et échéance de sortie du capital, etc. La composition exacte du CSE n’a sinon pas été rendue publique, malgré sa réunion de lancement début septembre. Quelques explications potentielles : les personnes qui en sont membres n’y sont pas intuitu-personae mais de par leur fonction dans l’administration des ministères concernés; la confidentialité permet d’éviter qu’elles soient sollicitées indument par des entreprises candidates; ou plus simplement, … un peu de paranoïa.

        Par le biais d’une Appel Projets Nanotechnologies Grand Emprunt

        Dans le cas des prises de participation ou apports de fonds propres de l’Etat, les startups devront se préparer début 2011 à répondre à des appels à manifestations d’intérêt (AMI) ouverts avec cahiers des charges définissant les critères de sélection. Le processus n’est pas encore créé, donc à fortiori pas documenté. On ne sait pas qui les startups devront rencontrer, si elles devront présenter leur projet devant un comité de sélection et d’où viendront les experts qui les auditeront. Comme tout investisseur, l’Etat souhaitera retrouver sa mise. Il a même précisé qu’il souhaiterait doubler sa mise (faire un x2 comme on dit chez les investisseurs privés). Mais j’ai l’impression que les projets concernés seront probablement ceux qui se trouvent à la lisière entre le public et le privé, notamment dans les thèmes e-santé, e-éducation et e-administration. Des secteurs où les modèles économiques et les retours sur investissement plus difficiles à trouver que dans le secteur privé traditionnel, surtout si les startups se focalisent sur le marché français.

        Dans les deux cas, les sociétés candidates devront sans-doutes rencontrer les experts missionnés par la CDC pour présenter leur dossier et sous une forme qui reste à déterminer. On peut espérer que la sélection, surtout pour les prises de participation, ne se fera pas seulement sur dossiers !

        Enfin, les sociétés de conseil spécialisées dans la recherche de financements publics et habituées à remplir les dossiers de candidature ne manqueront pas de se faire connaitre aux impétrants.

        Voilà pour ce point d’étape. On y décèle un grand nombre de zones d’ombre qui je l’espère disparaitront d’ici la fin de l’année ou début 2011.

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        Publié le 15 octobre 2010 Post de | Entrepreneuriat, France, Innovation, Startups | 15834 lectures

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Les 9 commentaires et tweets sur “Comment tirer parti du grand emprunt” :

  • [1] - FB a écrit le 18 octobre 2010 :

    Merci pour cette synthèse. Je finis par comprendre. Mais pourquoi démultiplie t-on encore les guichets ? Oséo finance déjà les projets du numérique et gère le FUI des projets collaboratifs des pôles ou bien encore le programme collaboratif ISI qui a permis de financer le fameux coeur artificiel. La Caisse des dépôts est parait il actionnaire d’Oséo. C’est étonnant, ne trouvez-vous pas ? Pensez-vous que la Caisse des dépôts tente de prendre à Oséo les bases de son activité dans les technologies de l’information ? Nathalie Kociuskot sera t’elle ministre de l’industrie et des services ou bien ministre de la culture, de la communication et du numérique ? Si elle prend la place de Christian Estrosi, que va t-il se passer au niveau des services qui lui sont associés ? (DGICS, etc)

  • [2] - Olivier Ezratty a écrit le 18 octobre 2010 :

    La volonté de la Commission du grand emprunt et de ses deux coprésidents était d’avoir une gouvernance irréprochable et d’éviter de confier des sommes à des organisations pouvant être juges et parties.

    Mais à vrai dire, Oséo se transforme en banque et la CDC en est aussi une, donc c’est un peu du pareil au même.

    On peut imaginer un tas de raisons pour le choix d’avoir la CDC comme opérateur. Mon petit doigt que dit que la CDC était plus présente auprès de NKM que ne l’était Oséo. Et par ailleurs, le choix de la CDC semblait logique pour gérer les 2 milliards sur l’équipement en haut débit puisqu’ils ont déjà en charge le numérique dans les régions.

    Il est aussi possible qu’il y ait des raisons non documentées liées à la réglementation française ou européenne.

    Pour ce qui est du devenir de NKM, wait and see ! Je n’en ai aucune idée, à part les bruits qui courent depuis au moins deux mois (santé, éducation, etc). Elle-même non plus très probablement !

    Par contre, la DGCIS dépend déjà de Bercy, donc je ne vois pas ce qu’une nomination là où là pourrait changer.

  • [3] - FB a écrit le 18 octobre 2010 :

    En attendant, je ne vois pas comment on peut tracer les financements dans de bonnes conditions avec tous ces opérateurs. S’il suffit de faire du lobbying, c’est tout de même inquiétant. Pour les entreprises aussi, ce n’est pas évident. Il aurait été plus logique que la CDC maintienne ses actions sur les infrastructures pures (haut débit, numérisation des territoires) et sur les financements en fonds propres, en laissant à Oséo la partie “aides”, “prêts” et autres “avances remboursables”. D’ailleurs, c’est ce qu’a toujours martelé la CDC pour empêcher l’ex-Anvar (Oséo Innovation) de marcher sur ses platebandes avec le capital investissement. Mais peut être que demain Oséo se gênera moins… sachant que la CDC est un tout petit actionnaire… de cette “banque publique”…

  • [4] - Daniel COHEN-ZARDI a écrit le 18 octobre 2010 :

    Vraiment de la communication à l’état pur ce grand emprunt ! On fait semblant de créer des mécanismes pour l’innovation mais on voit bien vu la lourdeur et la complexité que tout cela ne va profiter qu’aux sociétés très équipés en “lobby”.

    Et dans le même temps, pour récupérer modestement 50 Millions d’euros, on rabote le statut de JEI du jour au lendemain, et en se foutant en plus ouvertement de la gueule des entrepreneurs !!:

    Je cite : “Le caractère progressif de cette diminution permettra, en outre, d’éviter les sorties brusques du dispositif, applicables actuellement lorsque les entreprises atteignent leur huitième année, qui peuvent conduire à des
    déséquilibres de trésorerie.”

    C’est un verbatim du projet de loi ici http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl2824.pdf. J’ai cru rêver en lisant cette phrase.

    Quand on a huit ans pour se préparer, ce n’est pas complètement brusque. Par contre, quand un gouvernement passe une loi à effet immédiat pour changer les règles du jeu et poignarder dans le dos les entreprises qui prennent de forts risques sur l’innovation, il me semble que là c’est réellement brutal et dangereux pour la trésorerie.

    A titre d’exemple, dans notre cas précis, c’est près de 100 000 Euros d’impact annuel immédiat. Heureusement qu’on a des fonds propres, je pense qu’un certain nombre de JEI ne s’en relèveront pas.

    Finalement, le problème de fond de toutes ces aides est l’absence totale de prévisibilité.

    • [4.1] - mach a répondu le 19 octobre 2010 :

      Effectivement. Des changements de règles un peu brutaux et presque incompréhensibles sur le statut de la JEI. Je suis bien d’accord. Mais il paraîtrait que la ministre de la recherche en faisant ses comptes pour le budget 2011, s’est trouvée obligée de piocher ailleurs, comme dans la JEI ou le budget Oséo, pour compenser la trop forte hausse du CIR (because Lagarde dit “pas touche à mon CIR”). Vous vous rendez compte, on est passé de 700 millions d’euros pour le CIR en 2005 à plus de 4 milliards en 2010. C’est dingue !!!
      Et pour le CIR, tout le monde en profite aussi, y compris les jeunes entreprises innovantes (surtout les JEI) avec des taux à 50% (au lieu de 30 %) et des remboursements immédiats, alors que les JEI sont exemptes de payer des impôts puisqu’elles ne sont pas rentables. Et bien, il faut choisir. Les entrepreneurs eux même défendent le CIR tel qu’il est, ils défendent aussi la loi TEPA et aussi la JEI… Ca fait un peu beaucoup. Avec les inspecteurs des impôts qui cavalent derrière pour essayer de contrôler un tant soit peu… Tout ça ça fait parfois doublon. Des recettes en moins pour l’Etat qui est en train de couler.
      Perso, j’aurais gardé le statut de JEI (je n’y aurais pas touché) et j’aurais privilégié les aides directes plus contrôlées. Parce qu’avec le CIR, c’est du grand n’importe quoi.
      Mieux vaut aider à payer moins de charges sociales (avec le statut JEI), que de signer des chèques de façon aveuglée à n’importe qui, n’importe comment par le CIR.

  • [5] - Daniel COHEN-ZARDI a écrit le 22 octobre 2010 :

    Je peux comprendre le rationnel budgétaire qui conduise à introduire des limites dans le statut de JEI (même si je ne suis pas forcément d’accord).

    Je ne peux absolument pas comprendre qu’on prenne comem argument l’importance de la progressivité pour faire passer une loi dont l’application brutale amène justement un problème de trésorerie immédiat qui ne peut pas être anticipé.

    Il y a 2 problèmes majeurs :
    – Le problème que cela pose pour les entreprises qui sont impactés brutalement sans avertissement (je n’ose imaginer ce qu’il en est pour celles qui vont avoir le double effet du plafond et de la progressivité)
    – Le message négatif que cela envoie vers l’innovation et de manière générale l’absence totale de prévisibilité des règles.

    Daniel

    • [5.1] - Daniel COHEN-ZARDI a répondu le 22 octobre 2010 :

      Mon message est parti un peu vite, je voulais y ajouter une image pour les béotiens.

      Pour prendre une image, c’est comme si :
      – Je faisais signer à un locataire un bail de 3 ans à de bonnes conditions
      – Je lui explique que finalement les conditions sont trop bonnes et que ça va être dur pour lui à la fin du bail de retrouver un bail équivalent
      – Donc pour lui rendre service, et comme ça fait 2 ans qu’il est là, je le mets immédiatement dehors.

      Je pense que le minimum est d’éviter d’écrire dans ce cas que c’est “pour lui rendre service”;

      Daniel

  • [6] - macha a écrit le 21 décembre 2010 :

    Et si on parlait de PKN à la tête du conseil national du numérique ? The friend also of Xavier ? Désolée d’interrompre vos réflexions intensives sur les boitiers…
    http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/pierre-kosciusko-morizet-s-occupera-du-numerique-pour-eric-besson-21-12-2010-1277969_47.php

  • [7] - willyam a écrit le 6 novembre 2013 :

    martelé la CDC pour empêcher l’ex-Anvar (Oséo Innovation) de marcher sur ses platebandes avec le capital investissement. Mais peut être que




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