Les clivages de la présidentielle sur le numérique 6

Publié le 4 mars 2012 et mis à jour le 18 mars 2012 - 5 commentaires -

 

   

Voici le sixième et der­nier épisode de cette longue cette série qui va por­ter sur l’économie des conte­nus et la régu­la­tion. Ouf ! Et puis, conclu­sion avec quelques pro­po­si­tions d’ensemble, sur­tout liées à l’industrie du numérique.

Cli­vages #5 : l’économie des contenus

C’est le sujet poli­tique par excel­lence et le roi des cli­vages entre gauche et droite. La Culture avec un grand C ! Mais un C ambigu qui veut aussi dire “Chiffre d’affaire”. Il a déjà mobi­lisé l’écosystème du numé­rique pen­dant une bonne par­tie du quin­quen­nat de Nico­las Sar­kozy autour du vote de la loi HADOPI. Il se pour­suit pen­dant cette cam­pagne pré­si­den­tielle, au point que lorsque Fran­çois Hol­lande sort du bois pour trai­ter du numé­rique, c’est encore et tou­jours autour de ce sujet. Je pré­cise que je ne suis pas un spé­cia­liste de ces domaines, mais que j’ai voulu en faire un peu le tour pour être com­plet dans cette série d’articles.

Le débat tourne autour de la ques­tion de la rému­né­ra­tion des auteurs dans ce monde numé­rique imma­té­riel où les ayant-droits et les producteurs/distributeurs ont bien du mal à pré­ser­ver leurs anciens modèles écono­miques. Que faire de ce “pira­tage” des conte­nus qui mine­rait les­dits modèles écono­miques ? For­te­ment influencé par les lob­bies de la musique, le gou­ver­ne­ment avait trouvé la parade avec la bien encom­brante loi HADOPI et sa riposte gra­duée. Mais cette riposte est à la fois atten­trice aux liber­tés fon­da­men­tales et serait aussi inef­fi­cace. Alors, que faire ? Tout cas­ser ? Reve­nir à la case départ ? Faire des amé­na­ge­ments. On n’est pas au bout de nos surprises !

Au pas­sage, cette pola­ri­sa­tion du débat poli­tique autour des conte­nus a bien trop pha­go­cyté l’attention de l’écosystème fran­çais du numé­rique pen­dant ce quin­quen­nat qui s’achève, au détri­ment des autres sujets. On s’est peut-être un peu trop pré­oc­cupé du sort des indus­tries cultu­relles qui ont un impact écono­mique mar­gi­nal au regard des autres indus­tries du numé­rique. C’est d’ailleurs iro­ni­que­ment un point que sou­ligne Laure de la Rau­dière de l’UMP au sujet des prio­ri­tés affi­chées de Fran­çois Hol­lande dans le numé­rique. Alors que c’est son camp qui a créé cette polarisation !

Ques­tions fondamentales

Ce sujet de l’économie des conte­nus pose un grande nombre de ques­tions fon­da­men­tales - si ce n’est phi­lo­so­phiques - et aussi pra­tiques où l’on va retrou­ver des cli­vages gauche-droite assez anciens. Cer­taines étaient bien cou­vertes dans le cadre d’un débat orga­nisé par l’ADAMI à la Gaité Lyrique en février 2012 avec les repré­sen­tants des prin­ci­paux can­di­dats à la présidentielle :

• Qu’est-ce que la culture ? Tout du moins, celle dont l’Etat doit se pré­oc­cu­per. Est-ce qu’elle couvre toutes les formes de créa­tion, y com­pris les plus popu­laires, et pro­ve­nant d’outre-Atlantique ? Est-ce que Lady Gaga, les jeux vidéo et toutes les séries TV amé­ri­caines sont de la culture ? Est-ce qu’il faut pro­té­ger toute la culture ou se foca­li­ser sur l’exception cultu­relle fran­çaise ? Est-ce que la culture peut faire par­tie de la sphère mar­chande ou pas ? Pour les verts (EELV) et l’extrême-gauche, la culture est un bien com­mun, ce n’est pas un pro­duit. Ils vont jusqu’à vou­loir rendre gra­tuite toute la culture, donc, fina­le­ment natio­na­li­ser entiè­re­ment son finan­ce­ment avec des méca­nismes de redis­tri­bu­tion. Tout du moins pour la par­tie imma­té­rielle de la dif­fu­sion de la culture. Qu’un concert soit payant est géné­ra­le­ment accepté ! Au PS, on accepte la sphère mar­chande, on a un pen­chant pour une rému­né­ra­tion des créa­teurs par des méca­nismes de redis­tri­bu­tion mais la real-politik les rat­trape à grand pas comme nous le ver­rons. A droite même, on fait coha­bi­ter les méca­nismes de répar­ti­tion avec la sphère mar­chande. Dans ce camp, les taxes diverses et leurs méca­nismes de répar­ti­tion vers les ayant-droits coha­bitent sans états d’âme avec les ser­vices d’accès payants à “la culture”.
• Est-ce que la notion de vol a un sens dans l’immatériel et la culture ? Le cli­vage est séman­tique : le télé­char­ge­ment relève du pira­tage pour les uns et est un échange hors sphère mar­chande pour les autres (cf la posi­tion de Phi­lippe Aigrain). Avec un mélange des genres pour ce der­nier vocable entre échanges de conte­nus nor­ma­le­ment payants, conte­nus qui sont gra­tuits de par le choix de leurs auteurs (comme avec la licence Crea­tive Com­mons) et conte­nus dif­fu­sés gra­tui­te­ment car finan­cés par la publi­cité. Le prêt et l’échange de l’incarnation phy­sique des œuvres cultu­relles a tou­jours existé mais son aspect phy­sique en limi­tait la por­tée et la qua­lité dans le cas de la copie (les K7 audio…). Avec le numé­rique et l’Internet, le prêt et l’échange peuvent se sub­sti­tuer faci­le­ment à presque toute la sphère mar­chande. On est loin de la sphère phy­si­que­ment limi­tée des amis dans les échanges.
• Faut-il péna­li­ser (ou dépé­na­li­ser) les consom­ma­teurs des conte­nus par­ta­gés de manière illi­cite ou seule­ment pour­suivre leurs émet­teurs ? Faut-il se conten­ter de s’attaquer à ceux qui par­tagent ces conte­nus en en tirant pro­fit ? Et dans ce cas-là, s’agit-il juste des sites type Megau­pload et autres Rapid­Share ou égale­ment des FAI ? A quoi bon s’attaquer au télé­char­ge­ment pair à pair quand le télé­char­ge­ment direct ou le strea­ming le rem­placent sans pou­voir être détec­tables par les ayant-droits ? Et si l’on veut cou­vrir tous ces usages poten­tiel­le­ment illi­cites, cela ne conduit-il pas l’Etat à mena­cer les liber­tés indi­vi­duelles par ses vel­léi­tés de contrô­ler tous les flux qui cir­culent sur Inter­net (cf la LOPSSI 2) ? Quels sont les moyens d’action contre les sites pirates com­mer­ciaux quand tous sont à l’étranger ? Et qui plus est, quand ils agissent dans des pays avec qui nous n’avons pas d’accords d’extraditions (cf affaire Megau­pload et le FBI) ou encore où la pro­priété intel­lec­tuelle n’est pas res­pec­tée, voir le droit tout court ?
• Doit-on pri­ver un citoyen d’une liberté fon­da­men­tale – l’accès à Inter­net chez soi (selon une défi­ni­tion du Par­le­ment Euro­péen) - par déci­sion d’un tri­bu­nal à  juge unique et dans une pro­cé­dure simplifiée ?
• Com­ment rému­né­rer les auteurs de conte­nus quand les modèles écono­miques de l’immatériel se fra­gi­lisent ? Est-ce que les consom­ma­teurs accep­te­ront de payer pour des offres légales ? Est-ce un pro­blème de dis­po­ni­bi­lité d’offres légales, d’attractivité au niveau prix ou de l’étendue des cata­logues dis­po­nibles ? Quid de la chro­no­lo­gie des médias que les acteurs de l’industrie du cinéma figent en l’état sans tenir compte des évolu­tions des modes de consom­ma­tion ? Est-ce que l’Etat doit sub­ven­tion­ner les offres légales – comme la Carte Musique – pour les rendre accep­tables par le consom­ma­teur où est-ce aux offreurs de trou­ver eux-mêmes le juste prix de mar­ché ? Quelles sont les limites de la redis­tri­bu­tion de la valeur contrô­lée par l’Etat dans des indus­tries qui évoluent bien plus vite que les lois ? Et puis, com­ment tenir compte de la réa­lité des nou­veaux usages avec la mul­ti­pli­ca­tion des écrans dans les foyers ?
• Jusqu’où l’Etat doit-il s’engager dans la redis­tri­bu­tion des reve­nus et taxes vers les ayant droits et artistes ? Et com­ment peut-il pré­ser­ver la diver­sité dans la créa­tion ? L’exemple récent de la créa­tion du Centre Natio­nal de la Musique fait débat. Est-ce que la taxe de la copie pri­vée a tou­jours lieu d’être ? Que faire quand l’économie des conte­nus est mon­dia­li­sée et que les inter­mé­diaires cap­tant la valeur sont de plus en plus étran­gers (Apple iTunes, Ama­zon, poten­tiel­le­ment Netflix) ? 
• Com­ment trai­ter les autres formes d’expression cultu­relles que la musique et le cinéma ? Quid de la presse, du livre et de la pho­to­gra­phie qui subissent d’autres évolu­tions à la baisse de leurs acti­vi­tés liées au numérique ?

Tient, pour vous faire une idée, voici un beau schéma inédit (aussi télé­char­geable en PDF). Il vise à faire un inven­taire des dis­po­si­tifs publics de finan­ce­ment des conte­nus en cou­vrant juste le cinéma, l’audiovisuel et la musique. Ca calme un peu ! On ne peut pas dire que cet empi­le­ment de couches soit com­pré­hen­sible par les citoyens ! Ce, d’autant plus qu’il n’est pas docu­menté de manière syn­thé­tique. J’ai bien eu du mal à récu­pé­rer tous ces éléments d’information sachant que c’est pro­ba­ble­ment aussi bien incom­plet que par­tiel­le­ment truffé d’erreurs que je cor­ri­ge­rai au fil de l’eau !

Un bout d’explication de texte sur l’existant :

• La taxe sur la copie pri­vée porte sur les sup­ports de sto­ckage phy­siques et les pro­duits qui en contiennent. Elle est rever­sée à la Spré qui les dif­fuse aux socié­tés de rému­né­ra­tion des auteurs, inter­prètes et pro­duc­teurs de conte­nus. Mais le fonc­tion­ne­ment est tel­le­ment alam­bi­qué que le consom­ma­teur et le citoyen n’y com­prend rien ! Cela méri­te­rait un peu plus de lisi­bi­lité et de trans­pa­rence ! Il y a en tout 26 socié­tés de col­lecte et de dis­tri­bu­tion des droits dont 10 ne sont que des inter­mé­diaires dans le long pro­ces­sus qui va de la taxe à l’ayant-droit et peut empi­ler jusqu’à six niveaux de socié­tés avec leur lot de frais de ges­tion. Il faut aussi signa­ler que la taxe sur la copie pri­vée sert à sub­ven­tion­ner les spec­tacles vivants (notam­ment les concerts et fes­ti­vals comme celui de la Rochelle).
• Diverses contri­bu­tions équi­tables sur les droits voi­sins - qui concernent les inter­prètes - sont pré­le­vées sur les chaines TV, radios et dis­co­thèques et financent égale­ment les ayant-droits par un méca­nisme de redis­tri­bu­tion simi­laire à celui de la copie privée.
• La TST qui porte sur les opé­ra­teurs télécom/câble triple play et sur les chaines de TV ali­mente le CNC qui finance à son tour la pro­duc­tion cinéma et audio­vi­suelle, mais aussi dif­fé­rentes ini­tia­tives tech­niques comme le pas­sage au numé­rique des salles de cinéma.
• La rede­vance télé pré­le­vée avec votre taxe d’habitation finance le ser­vice de l’audiovisuel public et est com­plé­tée pour ce qui est de France Télé­vi­sion d’une taxe sur les opé­ra­teurs télé­coms, com­pen­sant le manque à gagner consé­cu­tif à la sup­pres­sion pro­gres­sive de la publi­cité sur les chaines publiques. La Com­mis­sion Euro­péenne a mis cette taxe sur la sel­lette suite à une plainte de nos opé­ra­teurs télécoms.
• L’Etat et les col­lec­ti­vi­tés locales contri­buent égale­ment au finan­ce­ment de la créa­tion par diverses sub­ven­tions, soit direc­te­ment à des pro­duc­tions, soit à des asso­cia­tions cultu­relles. Elles sont notam­ment gérées par les Direc­tions Régio­nales de l’Action Culturelle.

La réa­lité est bien plus com­plexe que cela. En témoignent ces sché­mas récu­pé­rés dans l’hallucinant rap­port 2011 de la com­mis­sion per­ma­nente de contrôle des socié­tés de per­cep­tion et de répar­ti­tion des droits.  Le pre­mier illustre les flux finan­ciers entre la SACEM et d’autres socié­tés d’ayant-droits. Le second concerne les flux finan­ciers sur la ges­tion de la copie pri­vée audio­vi­suelle et le der­nier car­to­gra­phie les par­ti­ci­pa­tions croi­sées des socié­tés d’ayant-droits. Comme quoi… tout le monde se tient ! Notons au pas­sage que le niveau des frais de fonc­tion­ne­ment des socié­tés de répar­ti­tion des droits est ainsi régu­liè­re­ment dénoncé. Les par­tis poli­tiques sont étran­ge­ment silen­cieux sur la question.

Au pas­sage, petites ques­tions ana­lo­giques sur le cas d’Assurancetourix dans Asté­rix. Il incarne la culture qui est finan­cée par la col­lec­ti­vité, mais dont per­sonne ne semble vou­loir. Alors, quel est son busi­ness model ? Il a un autre métier ? Il vend sa musique aux Romains ? Il est accepté car le vil­lage gau­lois est tolé­rant et pri­vi­lé­gie la diver­sité des expres­sions cultu­relles ? Assu­ran­ce­tou­rix n’est-il pas le modèle méta­pho­rique d’une par­tie du méca­nisme de sub­ven­tion de la culture en France ?

Bon, reve­nons au sérieux…

L’après HADOPI ?

Pour l’UMP, la HADOPI est une bonne loi qui a eu un effet posi­tif contre le pira­tage. La remise en ques­tion ne semble pas à l’ordre du jour, tout du moins quand on écoute Franck Ries­ter (ci-dessous, au Demo­cracy Forum en décembre 2011), le député UMP qui était le rap­por­teur de la loi HADOPI et qui conti­nue de la défendre bec et ongles. Il faut dire que lors de la dis­cus­sion de la loi HADOPI dans les deux assem­blées, le gou­ver­ne­ment et son rap­por­teur Franck Ries­ter avaient fait la sourde oreille aux pro­po­si­tions d’assouplissement issues de son propre camp, notam­ment celles de Patrice Martin-Lalande. Heu­reu­se­ment, les dis­po­si­tions ini­tiales du pro­jet de loi ont été pro­gres­si­ve­ment assou­plies et il n’est plus ques­tion de don­ner à la HADOPI des pou­voirs de sup­pres­sion de la connexion Inter­net des par­ti­cu­liers sans pas­ser par un juge. Il fau­drait cepen­dant ne pas oublier les Labs de la HADOPI (l’autorité, pas la loi) qui planchent sur les idées de nou­velles formes de rému­né­ra­tion et d’usages. Tout n’est pas for­cé­ment à jeter dans cette loi !

On attend les posi­tions sur ce sujet comme sur tous les autres du can­di­dat Sar­kozy qui n’a tou­jours pas publié de pro­gramme for­mel d’ensemble et à for­tiori pas sur le numérique.

Le PS a été de son côté ini­tia­le­ment pro­mo­teur de la notion de “licence glo­bale” (cf les décla­ra­tions de Mar­tine Aubry). Il s’agissait de pré­le­ver une nou­velle taxe sur les consom­ma­teurs et/ou les FAI et de la redis­tri­buer aux ayant-droits qui souffrent d’un manque à gagner, le tout étant assorti d’une dépé­na­li­sa­tion des usages de conte­nus “hors mar­chand” (en gros, la consom­ma­tion de conte­nus par­ta­gés exten­si­ve­ment sur Inter­net mais sans pro­fit). Le tout était com­biné à une lutte contre la contre­fa­çon en ligne.

Cette licence glo­bale était évoquée de manière assez alam­bi­quée dans le plan numé­rique du PS de juin 2011 : “L’acceptation des échanges de bien cultu­rels hors mar­ché à des fins non lucra­tives conduira les Inter­nautes à s’acquitter en retour d’une contri­bu­tion indi­vi­duelle au finan­ce­ment de la créa­tion et qui doit res­ter modeste et pour­rait deve­nir socia­le­ment pro­gres­sive”. C’est un peu le prin­cipe de la biblio­thèque muni­ci­pale appli­qué à l’échelle de l’Internet. Comme pour le prix des can­tines sco­laires qui peut dépendre du revenu des parents, le prix de la culture allait lui aussi varier selon les classes sociales. Mais la dépé­na­li­sa­tion pose tout un tas de pro­blèmes, notam­ment celui d’une France qui n’est pas seule au monde et doit res­pec­ter divers trai­tés inter­na­tio­naux sur la pro­priété intel­lec­tuelle. On ne peut pas d’un côté deman­der aux chi­nois de res­pec­ter nos bre­vets indus­triels et de l’autre abo­lir la pro­priété intel­lec­tuelle concer­nant le droit d’auteur ! Par ailleurs, l’univers de la créa­tion est loin d’être una­nime sur la licence globale.

Fran­çois Hol­lande ayant écouté à son tour les créa­teurs, il est revenu sur l’idée de la licence glo­bale pro­mue ini­tia­le­ment par le PS et pro­pose main­te­nant une concer­ta­tion de tous les acteurs pour défi­nir les contours de l’après HADOPI et de sou­te­nir l’offre légale. Cf ces expli­ca­tions sur Owni des des­sous de ce revi­re­ment. Cf aussi cette inter­view de Fleur Pel­le­rin et une autre, en com­pa­gnie d’Auré­lie Filip­petti, cette der­nière trou­vant que “faire payer 3 ou 4 € et d’en faire décou­ler un accès à toute la créa­tion, ne semble pas être un modèle de finan­ce­ment viable pour la créa­tion fran­çaise”. La pro­mo­tion des offres légales pour­rait pas­ser par la créa­tion d’un por­tail public d’orientation des Inter­nautes vers les offres légales, pour­tant déjà mise en place avec le label PUR dans le cadre de la HADOPI. N’est-ce d’ailleurs pas un comble de voir l’Etat orien­ter les citoyens vers les offres mar­chandes ? On sent dans ces évolu­tions de posi­tion l’influence des pro­fes­sion­nels, notam­ment du cinéma et on pressent aussi la manière de gou­ver­ner que pour­rait adop­ter Fran­çois Hol­lande : der­rière des annonces toni­truantes si ce n’est idéo­lo­giques, le retour à un cer­tain prag­ma­tisme et la négo­cia­tion avec toutes les par­ties pre­nantes. Au pas­sage, il fau­dra peut-être cor­ri­ger et réédi­ter le pro­gramme de la cam­pagne car on peut y lire dans la pro­po­si­tion 45 “Les auteurs seront rému­né­rés en fonc­tion du nombre d’accès à leurs oeuvre grâce à un finan­ce­ment repo­sant sur les acteurs écono­miques qui pro­fitent de la cir­cu­la­tion numé­rique des oeuvre.”. Si ce n’est pas for­cé­ment une licence glo­bale, cela cor­res­pond à quelque chose qui existe déjà comme nous l’avons vu (copie pri­vée + rému­né­ra­tion des droits voisins).

Fin 2011, Fran­çois Bay­rou s’était pro­noncé sans sur­prise contre la loi HADOPI et pour l’ins­tau­ra­tion d’une licence glo­bale. Il prend comme exemple des abon­ne­ments com­mer­ciaux comme ceux de Dee­zer. Bon, cela mérite quelques détails pratiques !

Domi­nique de Vil­le­pin s’est aussi exprimé sur la licence glo­bale : “une licence glo­bale per­met­tra à tous ceux qui le sou­haitent de dif­fu­ser des conte­nus et créa­tions, à charge pour eux de s’enregistrer auprès d’une auto­rité et de décla­rer, selon des moyens tech­niques et auto­ma­tiques à déter­mi­ner, auprès d’une auto­rité de contrôle, suc­ces­seur de la Hadopi. Dans ce schéma tout dif­fu­seur de conte­nus déga­geant un pro­fit via cette acti­vité, par exemple via des reve­nus publi­ci­taires, devra rever­ser une par­tie de son chiffre d’affaires à la nou­velle auto­rité char­gée de redis­tri­buer leurs indem­ni­tés aux auteurs – les dif­fu­seurs géné­rant des pro­fits sans s’être enre­gis­trés auprès de la nou­velle auto­rité s’exposeraient à des pour­suites. Quant à la dif­fu­sion gra­tuite de pair à pair, de per­sonne à per­sonne, elle sera faci­li­tée et enca­drée par des exemp­tions de par­tage et de copie pri­vées plus claires, les reve­nus pour les auteurs pro­ve­nant de taxes pré­le­vées sur les four­nis­seurs d’accès et les appa­reils de sto­ckage numé­rique. ”.  On décèle le carac­tère com­po­site des sources d’inspiration de cette prise de posi­tion. Elle est plus détaillée que celle de Bay­rou mais pose les mêmes pro­blèmes pra­tiques. Quel serait le champs de la culture cou­vert par cette licence (musique, cinéma, livres, pho­tos, presse - tout cela est télé­char­geable) ? Quel serait son impact sur les modèles payants actuels, les Dee­zer, Fnac.com, ser­vices de VOD et autres Canal+  (la chaîne fait plus 1,7 Md€ de CA, soit envi­ron le poids maxi­mum estimé d’une licence glo­bale…) ? Que pourrait-elle rap­por­ter au regard  du manque à gagner qu’elle géné­re­rait dans les modèles payants ? Quel serait son impact sur les contrats des dif­fu­seurs fran­çais avec les majors des conte­nus, notam­ment d’Hollywood ? Sur ces ques­tions, voir le tra­vail de vul­ga­ri­sa­tion du Media­lab de Science Po.

De son côté, l’ADAMI qui repré­sente les artistes et inter­prètes a fait cinq pro­po­si­tions aux can­di­dats à la pré­si­den­tielle. Il s’agit de :

• Géné­ra­li­ser la ges­tion col­lec­tive des droits des auteurs/interprètes sur Inter­net. Tra­duc­tion : pré­le­ver de nou­velles taxes cor­res­pon­dant aux usages en ligne et les répar­tir comme la contri­bu­tion équi­table sur les droits voi­sins et la taxe de copie pri­vée actuelles. C’est sans la nom­mer une licence glo­bale appli­cable à la musique. L’ADAMI dénonce aussi les méca­nismes de répar­ti­tion basés soit sur la dif­fu­sion des CD soit sur des sondages.
• Etendre le prin­cipe de la copie pri­vée à toutes les pra­tiques « hors mar­ché » en ligne. Ce qui est le coro­laire du point pré­cé­dent. Mais l’association se garde bien de rele­ver l’absurdité sans nom de cette taxe qui fait payer le consom­ma­teur deux fois, par exemple dans le cas de l’enregistrement de films sur sa set-top-box d’un opé­ra­teur payant. Un abon­ne­ment à Canal+ et Canal­Sat revient à 75€ par mois, ce qui fait cher la “licence glo­bale” qui n’en est même pas une !
• Gréer un gui­chet de réfé­ren­ce­ment des œuvres audio­vi­suelles pour les artistes/interprètes/auteurs. Il s’agit de faci­li­ter la libé­ra­li­sa­tion des cata­logues pour les rendre faci­le­ment dis­po­nibles aux offres légales d’accès aux conte­nus sur Internet.
• Opti­mi­ser les méta­don­nées, une mesure tech­nique per­met­tant de mettre en œuvre les mesures précédentes.
• Har­mo­ni­ser la durée des droits voi­sins, à pas­ser de 50 ans à 70 ans pour l’aligner avec les droits d’auteur. Bon, qui sait à quoi res­sem­blera l’Internet et le monde dans 70 ans…

Pas vu sinon d’autres pro­po­si­tions d’associations pro­fes­sion­nelles, mais il doit bien y en avoir.

Fis­ca­lité du finan­ce­ment des contenus

Faute de licence glo­bale, nos poli­tiques cherchent des sources de finan­ce­ment des indus­tries des conte­nus mises à mal par le numé­rique. Cela tourne une fois encore autour de la fis­ca­lité qui pèse en par­ti­cu­lier sur les opé­ra­teurs télé­coms sans comp­ter la taxe sur la copie pri­vée qui touche les consom­ma­teurs. Les opé­ra­teurs télé­coms ont beau dos. Dans la chaine de valeur, ils sont du pain bénit pour le légis­la­teur : ils sont plu­tôt pro­fi­tables, font un gros chiffre d’affaire, ne peuvent pas délo­ca­li­ser et ils béné­fi­cient en effet d’un trans­fert de valeur chez eux du fait de la consom­ma­tion et du télé­char­ge­ment pas tou­jours com­mer­cial des conte­nus par les utilisateurs.

Cha­cun riva­lise d’imagination pour trou­ver un moyen de faire payer les autres acteurs qui tirent pro­fit de la dif­fu­sion des conte­nus numé­riques : les grands amé­ri­cains qui font du busi­ness en France (Google, Ama­zon, Apple, Micro­soft) mais en béné­fi­ciant d’une bonne opti­mi­sa­tion fis­cale liée au sta­tut d’agent com­mis­sionné de leurs filiales et au paie­ment des pro­duits et ser­vices à leurs branches irlan­daises ou luxem­bour­geoises avec à la clé moins de TVA et moins d’impôt sur les socié­tés. Il sem­ble­rait que cette quête soit moins géné­ra­trice de cli­vages droite/gauche ce qui est une bonne chose. C’est le Conseil Natio­nal du Numé­rique qui semble le plus créa­tif dans ce domaine, fai­sant la pro­mo­tion de la notion d’établissement vir­tuel durable. Cf ce Forum sur la fis­ca­lité du numé­rique orga­nisé au Sénat en février 2012 par la FFTé­lé­com et le compte-rendu de Samuel Autheuil.

Il est intri­gant de voir se géné­ra­li­ser le concept de répar­ti­tion arbi­traire de la valeur ajou­tée dans un écosys­tème, pro­mue à droite comme à gauche. Il n’est pour l’instant appli­qué qu’à l’écosystème des conte­nus et aux pro­ta­go­nistes adja­cents. Mais tant qu’à faire, on pour­rait aller au-delà et cap­ter la valeur des éditeurs de logi­ciels (qui ont un résul­tat net de 20% ou plus pour les gros) pour la trans­fé­rer vers celle des SSII (qui on un résul­tat net de moins de 10%)… Oui, j’exagère. La ques­tion ne se pose pas car les SSII ne péri­clitent pas et ne sont pas mena­cées par les éditeurs de logi­ciels. C’est là la dif­fé­rence. La notion de répar­ti­tion se jus­ti­fie­rait lorsque des com­po­santes de l’écosystème voient leur chiffre d’affaire bais­ser dan­ge­reu­se­ment. Mais com­ment sépa­rer ce qui relève d’une création-destruction de valeur nor­male dans l’histoire de celle qu’il fau­drait abso­lu­ment éviter ? Cette ques­tion ne fait pas l’unanimité. Cer­tains jugent que les artistes devraient sur­tout vivre des repré­sen­ta­tions en public et moins du vir­tuel. Pour les autres, le vir­tuel comme le réel devraient per­mettre aux artistes d’être rémunérés.

Revoir la chro­no­lo­gie des médias

Le sujet de la chro­no­lo­gie des médias (cinéma) est un bon exemple de la résis­tance des acteurs de la sphère mar­chande aux évolu­tions des usages. L’histoire se répète en permanence.

Le rap­port la mis­sion Tes­sier sur la TV connec­tée publié en décembre 2011 pro­po­sait de révi­ser cette chro­no­lo­gie pour per­mettre le déve­lop­pe­ment des offres légales de vidéo à la demande. Mais les pro­fes­sion­nels des conte­nus s’opposent à sa révi­sion. Cela va donc leur tom­ber sur la tête via les USA et Net­flix ou un équi­va­lent ! Comme Pas­cal Leche­val­lier le sou­ligne, on va se retrou­ver dans la situa­tion absurde où “The Artists” sera dis­po­nible sur les pla­te­formes de VOD amé­ri­caines alors qu’il ne le sera pas encore sur les pla­te­formes fran­çaises. A l’exception de… Canal+.

Ce sujet est trop tech­nique. Résul­tat, il n’est pas traité à l’échelon poli­tique dans le cadre de la présidentielle.

Mais c’est un exemple de plus de ligne Magi­not, comme il y en a tant en France sur le numé­rique et les conte­nus ! Les simi­li­tudes sont frap­pantes avec l’ouvrage construit entre deux guerres. L’ensemble du dis­po­si­tif fran­çais sur les contenus…

• Coute cher ! L’autorité HADOPI = 11 m€ par an pour 2012. Mais c’est peut-être rai­son­nable au regard du béné­fice pour les indus­tries cultu­relles si cela pré­serve leur acti­vité économique.
• A du mal à inté­grer les solu­tions de contour­ne­ment : la mobi­lité des chars vs le pas­sage du peer to peer au direct down­load. Et notre bien lourde chro­no­lo­gie des médias pourra-t-elle résis­ter aux offres issues d’outre-Atlantique ?
• N’a pour l’instant pas rap­porté grand chose : l’impact de l’HADOPI sur les com­por­te­ments reste à véri­fier dans la durée, et notam­ment sur le chiffre d’affaire des offres légales. Il y a bien des études qui prouvent  une évolu­tion des com­por­te­ments mais elles sont encore sujettes à cau­tion car elles n’illustrent pas les rela­tions de cau­sa­lité entre l’évolution de cer­taines ventes (sur iTunes) et la loi HADOPI. L’autorité HADOPI publie des baro­mètres régu­liers, eux aussi contes­tés. Le taux de péné­tra­tion du pira­tage dans la popu­la­tion semble stable, mais la quan­tité de conte­nus pira­tés semble en baisse. Le mar­ché de la musique enre­gis­trée pour­suit quant à lui sa baisse, même si celle-ci semble se ralen­tir depuis 2011.
• N’a pas per­mis de résis­ter à l’envahisseur qui risque de chan­ger au pas­sage de visage : le pira­tage, et quid des amé­ri­cains Google, Apple, Ama­zon et Net­flix qui sont où déjà là ou pointent du nez ?
• Etait peut-être une mau­vaise allo­ca­tion des res­sources. Une “défense mobile” (les chars de De Gaulle) aurait été plus effi­cace : contre les sites émet­teurs qui gagnent leur vie sur le dos des ayant-droits. Cf l’affaire Megau­pload ron­de­ment menée par le FBI qui a eu un impact signi­fi­ca­tif du côté de l’offre illégale.

C’est un peu exa­géré évidem­ment. En tout cas, la ten­dance en France est de pri­vi­lé­gier les lignes Magi­not aux rup­tures et aux innovations.

La presse et le livre

Mais la musique et le cinéma ne sont pas les seuls “vic­times” de l’Internet. Il y a aussi la presse écrite qui péri­clite. Et aussi l’industrie du livre qui se pré­pare tant bien que mal à l’Armageddon des ebooks et autres tablettes.

Donc, on nous refait le coup du trans­fert de valeur. Der­nière ten­ta­tive en date, celle de la presse en ligne qui pro­pose égale­ment de créer une taxe pour rému­né­rer les sites d’information en ligne ! La presse en ligne vou­drait taxer “les FAI, les por­tails, les fabri­cants de maté­riel, les moteurs de recherche”. Le SPQN vou­drait ainsi récu­pé­rer entre 140 et 150 m€, rien que cela !

Il ne manque plus à ce pano­rama que les pho­to­graphes ! Leurs syn­di­cats pro­fes­sion­nels pour­raient pro­po­ser de taxer Foto­lia, Fli­ckr (Yahoo!) voire Pho­to­ways tant qu’on y est ! L’Union des Pho­to­graphes Pro­fes­sion­nels a ainsi lutté mi 2011 contre la label­li­sa­tion HADOPI du site Foto­lia. Avec la SAIF, elle réclame la consti­tu­tion d’Etats Géné­raux de la Pho­to­gra­phie.

C’est le silence radio, si l’on peut dire, sur ces nou­veaux sujets dans les pla­te­formes des can­di­dats tout comme celles des syn­di­cats pro­fes­sion­nels du numé­rique que j’ai pu cou­vrir. Mais je n’ai pas jeté un coup d’œil aux repré­sen­tants pro­fes­sion­nels de ces sec­teurs d’activité.

Cli­vages #6 : la régulation

L’un des sujets clés de la régu­la­tion porte sur la neu­tra­lité des réseaux. Sur le papier, les dif­fé­rences n’ont pas l’air d’être énormes entre les pla­te­formes PS et UMP. La grande ques­tion est de savoir com­ment ils peuvent résis­ter aux coups de bou­toir contre cette neu­tra­lité qui viennent pour l’essentiel des opé­ra­teurs télé­coms. Notam­ment SFR qui est assez vocal sur le sujet.

A l’UMP, on pro­meut le prin­cipe de l’autorégulation qui est une autre manière de qua­li­fier la concer­ta­tion qui est néces­saire avant toute régu­la­tion issue du légis­la­teur, qu’il soit natio­nal ou euro­péen. C’est aussi un moyen de ren­for­cer le rôle du privé par rap­port à l’Etat hyper-régulateur.

Se pose aussi la ques­tion des nom­breuses ins­tances de régu­la­tion du numé­rique : ARCEP, CNIL et autres CSA. L’AFDEL pro­pose de rap­pro­cher ces ins­tances (ARCEP, CSA, ANFR, CNIL et ARJEL). De nom­breux acteurs demandent cela, mais cha­cune de ces orga­ni­sa­tions et les Minis­tères asso­ciés (Indus­trie, Culture, Jus­tice) lutte contre tout rap­pro­che­ment. L’AFDEL pro­pose aussi sans plus de pré­ci­sions le ren­for­ce­ment du rôle du Conseil Natio­nal du Numé­rique. C’est en tout cas devenu une ins­tance de consul­ta­tion et de pro­po­si­tion qui a réussi à se faire entendre.

Au PS, on pro­pose le dou­ble­ment des res­sources de la CNIL, grâce à la sup­pres­sion de la HADOPI, pour mieux pro­té­ger les liber­tés des citoyens. On y lutte contre ACTA, un vague équi­va­lent euro­péen de la loi HADOPI. Fran­çois Hol­lande s’est exprimé sur le sujet. Eva Joly égale­ment. La ques­tion de pose égale­ment de revoir les dis­po­si­tions liber­ti­cides de la LOPSSI 2, qui per­met un fil­trage des sites Inter­net et l’infiltration élec­tro­nique des citoyens, un sujet sur lequel l’UMP est évidem­ment silen­cieuse par soli­da­rité avec le gou­ver­ne­ment qui en est à l’origine.

Il se pose évidem­ment aussi la ques­tion de la règle­men­ta­tion inter­na­tio­nale, aussi si ce n’est plus impor­tante que la règle­men­ta­tion natio­nale. La France a un rôle à jouer dans son évolution.

Ce sujet de la régu­la­tion méri­te­rait plus de détails mais je vais m’arrêter là car cette série d’articles est déjà bien longue comme cela !

Conclu­sion

Voici la fin de ce tour d’horizon des ques­tions poli­tiques autour du numé­rique. L’élection pré­si­den­tielle 2012 est un bon pré­texte pour faire le point même si évidem­ment tous ces sujets ne seront mal­heu­reu­se­ment pas au pre­mier plan des débats.

Pen­dant les pré­si­den­tielles, la com­mu­ni­ca­tion poli­tique est sim­pli­fiée à l’extrême et sim­pliste à sou­hait, sur­tout dans la mesure où elle repose essen­tiel­le­ment sur la télé­vi­sion et joue plus sur les émotions que sur le ration­nel des citoyens. On le voit dans les débats où les can­di­dats accu­mulent les rac­cour­cis dans leurs dis­cours et dans ces émis­sions qui res­semblent plus à “Ques­tion pour un cham­pion” qu’à de vrais débats appro­fon­dis. Les exemples abondent dans chaque camp : que ce soit lorsque Fran­çois Hol­lande pro­pose de créer sans plus de pré­ci­sions une “banque publique de l’investissement” ou bien lorsque Nico­las Sar­kozy pré­sente son bilan dans le numé­rique. Sans comp­ter les can­di­dats d’extrême gauche et d’extrême droite !

Alors, est-il vain de faire du lob­bying dans cet envi­ron­ne­ment ? Non, c’est juste un tra­vail de longue haleine ! Ce qui est fait main­te­nant par les asso­cia­tions pro­fes­sion­nelles pré­pare l’après-élection, lorsqu’il fau­dra tra­vailler avec une nou­velle “admi­nis­tra­tion” (au sens amé­ri­cain du terme). Nous aurons bien­tôt une relance des col­loques et autres Etats Géné­raux en tout genre pré­sen­tant le beau visage de la concer­ta­tion et de l’écoute tan­dis que l’influence se fera tou­jours de manière cachée. C’est une ques­tion d’occupation du ter­rain ! La pré­sence média­tique contre le lob­bying caché.

Dans la poli­tique écono­mique, les modes opé­ra­toires comptent autant que la volonté poli­tique. La manière dont l’exécutif pilote l’administration et gère les pro­jets, la qua­lité de l’exécution tout comme les outils de mesure comptent autant que les poli­tiques menées. La culture de ges­tion de pro­jets tri-partite exé­cu­tif + admi­nis­tra­tion + entre­prises doit progresser.

Je pro­pose pour ter­mi­ner quelques pistes de réal­lo­ca­tions d’efforts bud­gé­taires liés à la stra­té­gie indus­trielle autour du numé­rique, puisqu’en temps de crise, il faut rai­son­ner “iso-budget” voir bud­gets en décroissance :

• Moins d’appels à pro­jets divers (DGCIS, Pôles de Com­pé­ti­ti­vité) pour la R&D col­la­bo­ra­tive qui détournent les PME inno­vantes des mar­chés et des clients et plus de vrais pro­jets (finan­ce­ment de solu­tions et de pro­duits) et de finan­ce­ments et exo­né­ra­tions de charges géné­riques (Oséo Inno­va­tion, JEI).
• Plus d’investissements en amont dans l’enseignement supé­rieur, notam­ment pour sub­ve­nir aux besoins des nou­veaux métiers, pour créer les condi­tions de la trans­dis­ci­pli­na­rité et aussi finan­cer des pro­jets d’amorçage réa­li­sés par les étudiants.
• Moins d’investissements en direct dans les entre­prises (FSN) sauf dans les cas excep­tion­nels de la pro­tec­tion d’atouts indus­triels fran­çais (FSI) et plus de fonds de fonds (FNA, FSI France Inves­tis­se­ment) pour lais­ser les fonds d’investissement pri­vés sélec­tion­ner les projets.
• Moins de CIR dans les grandes entre­prises et plus d’exonérations de charges géné­riques via le sta­tut JEI, si pos­sible en inté­grant toutes les charges de R&D et liées à l’industrialisation des produits.

Sinon, lorsque qu’un plus grand nombre de pro­po­si­tions des can­di­dats et des syn­di­cats pro­fes­sion­nels seront ren­dues publiques, et si le temps le per­met, je met­trais à jour mes articles pour les publier sous la forme d’un recueil au for­mat PDF.

Pour mémoire, voici la liste des articles de cette série :

Les cli­vages de la pré­si­den­tielle sur le numé­rique 1 : car­to­gra­phie et posi­tion des syn­di­cats pro­fes­sion­nels, et des can­di­dats.
Les cli­vages de la pré­si­den­tielle sur le numé­rique 2 : l’environnement des entre­prises inno­vantes
Les cli­vages de la pré­si­den­tielle sur le numé­rique 3 : l’enseignement du numé­rique et de l’entrepreneuriat
Les cli­vages de la pré­si­den­tielle sur le numé­rique 4 : le numé­rique dans l’Etat
Les cli­vages de la pré­si­den­tielle sur le numé­rique 5 : le haut débit et le très haut débit
Les cli­vages de la pré­si­den­tielle sur le numé­rique 6 : l’économie des conte­nus et la régulation

Merci d’avoir tenu jusque là dans la lec­ture de cette longue série !

Publié le 4 mars 2012 et mis à jour le 18 mars 2012 Post de Olivier Ezratty | France, Internet, Loisirs numériques, Médias, Politique, Sociologie, Son, TV et vidéo | 8642 lectures