Les clivages de la présidentielle sur le numérique 6

Publié le 4 mars 2012 et mis à jour le 18 mars 2012 - 5 commentaires -
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Voici le sixième et dernier épisode de cette longue cette série qui va porter sur l’économie des contenus et la régulation. Ouf ! Et puis, conclusion avec quelques propositions d’ensemble, surtout liées à l’industrie du numérique.

Clivages #5 : l’économie des contenus

C’est le sujet politique par excellence et le roi des clivages entre gauche et droite. La Culture avec un grand C ! Mais un C ambigu qui veut aussi dire “Chiffre d’affaire”. Il a déjà mobilisé l’écosystème du numérique pendant une bonne partie du quinquennat de Nicolas Sarkozy autour du vote de la loi HADOPI. Il se poursuit pendant cette campagne présidentielle, au point que lorsque François Hollande sort du bois pour traiter du numérique, c’est encore et toujours autour de ce sujet. Je précise que je ne suis pas un spécialiste de ces domaines, mais que j’ai voulu en faire un peu le tour pour être complet dans cette série d’articles.

Le débat tourne autour de la question de la rémunération des auteurs dans ce monde numérique immatériel où les ayant-droits et les producteurs/distributeurs ont bien du mal à préserver leurs anciens modèles économiques. Que faire de ce “piratage” des contenus qui minerait lesdits modèles économiques ? Fortement influencé par les lobbies de la musique, le gouvernement avait trouvé la parade avec la bien encombrante loi HADOPI et sa riposte graduée. Mais cette riposte est à la fois attentrice aux libertés fondamentales et serait aussi inefficace. Alors, que faire ? Tout casser ? Revenir à la case départ ? Faire des aménagements. On n’est pas au bout de nos surprises !

Au passage, cette polarisation du débat politique autour des contenus a bien trop phagocyté l’attention de l’écosystème français du numérique pendant ce quinquennat qui s’achève, au détriment des autres sujets. On s’est peut-être un peu trop préoccupé du sort des industries culturelles qui ont un impact économique marginal au regard des autres industries du numérique. C’est d’ailleurs ironiquement un point que souligne Laure de la Raudière de l’UMP au sujet des priorités affichées de François Hollande dans le numérique. Alors que c’est son camp qui a créé cette polarisation !

Questions fondamentales

Ce sujet de l’économie des contenus pose un grande nombre de questions fondamentales – si ce n’est philosophiques – et aussi pratiques où l’on va retrouver des clivages gauche-droite assez anciens. Certaines étaient bien couvertes dans le cadre d’un débat organisé par l’ADAMI à la Gaité Lyrique en février 2012 avec les représentants des principaux candidats à la présidentielle :

  • Qu’est-ce que la culture ? Tout du moins, celle dont l’Etat doit se préoccuper. Est-ce qu’elle couvre toutes les formes de création, y compris les plus populaires, et provenant d’outre-Atlantique ? Est-ce que Lady Gaga, les jeux vidéo et toutes les séries TV américaines sont de la culture ? Est-ce qu’il faut protéger toute la culture ou se focaliser sur l’exception culturelle française ? Est-ce que la culture peut faire partie de la sphère marchande ou pas ? Pour les verts (EELV) et l’extrême-gauche, la culture est un bien commun, ce n’est pas un produit. Ils vont jusqu’à vouloir rendre gratuite toute la culture, donc, finalement nationaliser entièrement son financement avec des mécanismes de redistribution. Tout du moins pour la partie immatérielle de la diffusion de la culture. Qu’un concert soit payant est généralement accepté ! Au PS, on accepte la sphère marchande, on a un penchant pour une rémunération des créateurs par des mécanismes de redistribution mais la real-politik les rattrape à grand pas comme nous le verrons. A droite même, on fait cohabiter les mécanismes de répartition avec la sphère marchande. Dans ce camp, les taxes diverses et leurs mécanismes de répartition vers les ayant-droits cohabitent sans états d’âme avec les services d’accès payants à “la culture”.
  • Est-ce que la notion de vol a un sens dans l’immatériel et la culture ? Le clivage est sémantique : le téléchargement relève du piratage pour les uns et est un échange hors sphère marchande pour les autres (cf la position de Philippe Aigrain). Avec un mélange des genres pour ce dernier vocable entre échanges de contenus normalement payants, contenus qui sont gratuits de par le choix de leurs auteurs (comme avec la licence Creative Commons) et contenus diffusés gratuitement car financés par la publicité. Le prêt et l’échange de l’incarnation physique des œuvres culturelles a toujours existé mais son aspect physique en limitait la portée et la qualité dans le cas de la copie (les K7 audio…). Avec le numérique et l’Internet, le prêt et l’échange peuvent se substituer facilement à presque toute la sphère marchande. On est loin de la sphère physiquement limitée des amis dans les échanges.
  • Faut-il pénaliser (ou dépénaliser) les consommateurs des contenus partagés de manière illicite ou seulement poursuivre leurs émetteurs ? Faut-il se contenter de s’attaquer à ceux qui partagent ces contenus en en tirant profit ? Et dans ce cas-là, s’agit-il juste des sites type Megaupload et autres RapidShare ou également des FAI ? A quoi bon s’attaquer au téléchargement pair à pair quand le téléchargement direct ou le streaming le remplacent sans pouvoir être détectables par les ayant-droits ? Et si l’on veut couvrir tous ces usages potentiellement illicites, cela ne conduit-il pas l’Etat à menacer les libertés individuelles par ses velléités de contrôler tous les flux qui circulent sur Internet (cf la LOPSSI 2) ? Quels sont les moyens d’action contre les sites pirates commerciaux quand tous sont à l’étranger ? Et qui plus est, quand ils agissent dans des pays avec qui nous n’avons pas d’accords d’extraditions (cf affaire Megaupload et le FBI) ou encore où la propriété intellectuelle n’est pas respectée, voir le droit tout court ?
  • Doit-on priver un citoyen d’une liberté fondamentale – l’accès à Internet chez soi (selon une définition du Parlement Européen) – par décision d’un tribunal à  juge unique et dans une procédure simplifiée ?
  • Comment rémunérer les auteurs de contenus quand les modèles économiques de l’immatériel se fragilisent ? Est-ce que les consommateurs accepteront de payer pour des offres légales ? Est-ce un problème de disponibilité d’offres légales, d’attractivité au niveau prix ou de l’étendue des catalogues disponibles ? Quid de la chronologie des médias que les acteurs de l’industrie du cinéma figent en l’état sans tenir compte des évolutions des modes de consommation ? Est-ce que l’Etat doit subventionner les offres légales – comme la Carte Musique – pour les rendre acceptables par le consommateur où est-ce aux offreurs de trouver eux-mêmes le juste prix de marché ? Quelles sont les limites de la redistribution de la valeur contrôlée par l’Etat dans des industries qui évoluent bien plus vite que les lois ? Et puis, comment tenir compte de la réalité des nouveaux usages avec la multiplication des écrans dans les foyers ?
  • Jusqu’où l’Etat doit-il s’engager dans la redistribution des revenus et taxes vers les ayant droits et artistes ? Et comment peut-il préserver la diversité dans la création ? L’exemple récent de la création du Centre National de la Musique fait débat. Est-ce que la taxe de la copie privée a toujours lieu d’être ? Que faire quand l’économie des contenus est mondialisée et que les intermédiaires captant la valeur sont de plus en plus étrangers (Apple iTunes, Amazon, potentiellement Netflix) ? 
  • Comment traiter les autres formes d’expression culturelles que la musique et le cinéma ? Quid de la presse, du livre et de la photographie qui subissent d’autres évolutions à la baisse de leurs activités liées au numérique ?

Tient, pour vous faire une idée, voici un beau schéma inédit (aussi téléchargeable en PDF). Il vise à faire un inventaire des dispositifs publics de financement des contenus en couvrant juste le cinéma, l’audiovisuel et la musique. Ca calme un peu ! On ne peut pas dire que cet empilement de couches soit compréhensible par les citoyens ! Ce, d’autant plus qu’il n’est pas documenté de manière synthétique. J’ai bien eu du mal à récupérer tous ces éléments d’information sachant que c’est probablement aussi bien incomplet que partiellement truffé d’erreurs que je corrigerai au fil de l’eau !

Mecanismes Publics Redistribution Contenus France

Un bout d’explication de texte sur l’existant :

  • La taxe sur la copie privée porte sur les supports de stockage physiques et les produits qui en contiennent. Elle est reversée à la Spré qui les diffuse aux sociétés de rémunération des auteurs, interprètes et producteurs de contenus. Mais le fonctionnement est tellement alambiqué que le consommateur et le citoyen n’y comprend rien ! Cela mériterait un peu plus de lisibilité et de transparence ! Il y a en tout 26 sociétés de collecte et de distribution des droits dont 10 ne sont que des intermédiaires dans le long processus qui va de la taxe à l’ayant-droit et peut empiler jusqu’à six niveaux de sociétés avec leur lot de frais de gestion. Il faut aussi signaler que la taxe sur la copie privée sert à subventionner les spectacles vivants (notamment les concerts et festivals comme celui de la Rochelle).
  • Diverses contributions équitables sur les droits voisins - qui concernent les interprètes – sont prélevées sur les chaines TV, radios et discothèques et financent également les ayant-droits par un mécanisme de redistribution similaire à celui de la copie privée.
  • La TST qui porte sur les opérateurs télécom/câble triple play et sur les chaines de TV alimente le CNC qui finance à son tour la production cinéma et audiovisuelle, mais aussi différentes initiatives techniques comme le passage au numérique des salles de cinéma.
  • La redevance télé prélevée avec votre taxe d’habitation finance le service de l’audiovisuel public et est complétée pour ce qui est de France Télévision d’une taxe sur les opérateurs télécoms, compensant le manque à gagner consécutif à la suppression progressive de la publicité sur les chaines publiques. La Commission Européenne a mis cette taxe sur la sellette suite à une plainte de nos opérateurs télécoms.
  • L’Etat et les collectivités locales contribuent également au financement de la création par diverses subventions, soit directement à des productions, soit à des associations culturelles. Elles sont notamment gérées par les Directions Régionales de l’Action Culturelle.

La réalité est bien plus complexe que cela. En témoignent ces schémas récupérés dans l’hallucinant rapport 2011 de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.  Le premier illustre les flux financiers entre la SACEM et d’autres sociétés d’ayant-droits. Le second concerne les flux financiers sur la gestion de la copie privée audiovisuelle et le dernier cartographie les participations croisées des sociétés d’ayant-droits. Comme quoi… tout le monde se tient ! Notons au passage que le niveau des frais de fonctionnement des sociétés de répartition des droits est ainsi régulièrement dénoncé. Les partis politiques sont étrangement silencieux sur la question.

Au passage, petites questions analogiques sur le cas d’Assurancetourix dans Astérix. Il incarne la culture qui est financée par la collectivité, mais dont personne ne semble vouloir. Alors, quel est son business model ? Il a un autre métier ? Il vend sa musique aux Romains ? Il est accepté car le village gaulois est tolérant et privilégie la diversité des expressions culturelles ? Assurancetourix n’est-il pas le modèle métaphorique d’une partie du mécanisme de subvention de la culture en France ?

Timbre Assurancetourix 2009 (c) La Poste

Bon, revenons au sérieux…

L’après HADOPI ?

Pour l’UMP, la HADOPI est une bonne loi qui a eu un effet positif contre le piratage. La remise en question ne semble pas à l’ordre du jour, tout du moins quand on écoute Franck Riester (ci-dessous, au Democracy Forum en décembre 2011), le député UMP qui était le rapporteur de la loi HADOPI et qui continue de la défendre bec et ongles. Il faut dire que lors de la discussion de la loi HADOPI dans les deux assemblées, le gouvernement et son rapporteur Franck Riester avaient fait la sourde oreille aux propositions d’assouplissement issues de son propre camp, notamment celles de Patrice Martin-Lalande. Heureusement, les dispositions initiales du projet de loi ont été progressivement assouplies et il n’est plus question de donner à la HADOPI des pouvoirs de suppression de la connexion Internet des particuliers sans passer par un juge. Il faudrait cependant ne pas oublier les Labs de la HADOPI (l’autorité, pas la loi) qui planchent sur les idées de nouvelles formes de rémunération et d’usages. Tout n’est pas forcément à jeter dans cette loi !

On attend les positions sur ce sujet comme sur tous les autres du candidat Sarkozy qui n’a toujours pas publié de programme formel d’ensemble et à fortiori pas sur le numérique.

Franck Riester

Le PS a été de son côté initialement promoteur de la notion de “licence globale” (cf les déclarations de Martine Aubry). Il s’agissait de prélever une nouvelle taxe sur les consommateurs et/ou les FAI et de la redistribuer aux ayant-droits qui souffrent d’un manque à gagner, le tout étant assorti d’une dépénalisation des usages de contenus “hors marchand” (en gros, la consommation de contenus partagés extensivement sur Internet mais sans profit). Le tout était combiné à une lutte contre la contrefaçon en ligne.

Cette licence globale était évoquée de manière assez alambiquée dans le plan numérique du PS de juin 2011 : “L’acceptation des échanges de bien culturels hors marché à des fins non lucratives conduira les Internautes à s’acquitter en retour d’une contribution individuelle au financement de la création et qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive”. C’est un peu le principe de la bibliothèque municipale appliqué à l’échelle de l’Internet. Comme pour le prix des cantines scolaires qui peut dépendre du revenu des parents, le prix de la culture allait lui aussi varier selon les classes sociales. Mais la dépénalisation pose tout un tas de problèmes, notamment celui d’une France qui n’est pas seule au monde et doit respecter divers traités internationaux sur la propriété intellectuelle. On ne peut pas d’un côté demander aux chinois de respecter nos brevets industriels et de l’autre abolir la propriété intellectuelle concernant le droit d’auteur ! Par ailleurs, l’univers de la création est loin d’être unanime sur la licence globale.

Fleur Pellerin licence globale et HADOPI

François Hollande ayant écouté à son tour les créateurs, il est revenu sur l’idée de la licence globale promue initialement par le PS et propose maintenant une concertation de tous les acteurs pour définir les contours de l’après HADOPI et de soutenir l’offre légale. Cf ces explications sur Owni des dessous de ce revirement. Cf aussi cette interview de Fleur Pellerin et une autre, en compagnie d’Aurélie Filippetti, cette dernière trouvant que “faire payer 3 ou 4 € et d’en faire découler un accès à toute la création, ne semble pas être un modèle de financement viable pour la création française”. La promotion des offres légales pourrait passer par la création d’un portail public d’orientation des Internautes vers les offres légales, pourtant déjà mise en place avec le label PUR dans le cadre de la HADOPI. N’est-ce d’ailleurs pas un comble de voir l’Etat orienter les citoyens vers les offres marchandes ? On sent dans ces évolutions de position l’influence des professionnels, notamment du cinéma et on pressent aussi la manière de gouverner que pourrait adopter François Hollande : derrière des annonces tonitruantes si ce n’est idéologiques, le retour à un certain pragmatisme et la négociation avec toutes les parties prenantes. Au passage, il faudra peut-être corriger et rééditer le programme de la campagne car on peut y lire dans la proposition 45 “Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvre grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvre.”. Si ce n’est pas forcément une licence globale, cela correspond à quelque chose qui existe déjà comme nous l’avons vu (copie privée + rémunération des droits voisins).

Fin 2011, François Bayrou s’était prononcé sans surprise contre la loi HADOPI et pour l’instauration d’une licence globale. Il prend comme exemple des abonnements commerciaux comme ceux de Deezer. Bon, cela mérite quelques détails pratiques !

Dominique de Villepin s’est aussi exprimé sur la licence globale : “une licence globale permettra à tous ceux qui le souhaitent de diffuser des contenus et créations, à charge pour eux de s’enregistrer auprès d’une autorité et de déclarer, selon des moyens techniques et automatiques à déterminer, auprès d’une autorité de contrôle, successeur de la Hadopi. Dans ce schéma tout diffuseur de contenus dégageant un profit via cette activité, par exemple via des revenus publicitaires, devra reverser une partie de son chiffre d’affaires à la nouvelle autorité chargée de redistribuer leurs indemnités aux auteurs – les diffuseurs générant des profits sans s’être enregistrés auprès de la nouvelle autorité s’exposeraient à des poursuites. Quant à la diffusion gratuite de pair à pair, de personne à personne, elle sera facilitée et encadrée par des exemptions de partage et de copie privées plus claires, les revenus pour les auteurs provenant de taxes prélevées sur les fournisseurs d’accès et les appareils de stockage numérique. ”.  On décèle le caractère composite des sources d’inspiration de cette prise de position. Elle est plus détaillée que celle de Bayrou mais pose les mêmes problèmes pratiques. Quel serait le champs de la culture couvert par cette licence (musique, cinéma, livres, photos, presse – tout cela est téléchargeable) ? Quel serait son impact sur les modèles payants actuels, les Deezer, Fnac.com, services de VOD et autres Canal+  (la chaîne fait plus 1,7 Md€ de CA, soit environ le poids maximum estimé d’une licence globale…) ? Que pourrait-elle rapporter au regard  du manque à gagner qu’elle générerait dans les modèles payants ? Quel serait son impact sur les contrats des diffuseurs français avec les majors des contenus, notamment d’Hollywood ? Sur ces questions, voir le travail de vulgarisation du Medialab de Science Po.

logo_adami

De son côté, l’ADAMI qui représente les artistes et interprètes a fait cinq propositions aux candidats à la présidentielle. Il s’agit de :

  • Généraliser la gestion collective des droits des auteurs/interprètes sur Internet. Traduction : prélever de nouvelles taxes correspondant aux usages en ligne et les répartir comme la contribution équitable sur les droits voisins et la taxe de copie privée actuelles. C’est sans la nommer une licence globale applicable à la musique. L’ADAMI dénonce aussi les mécanismes de répartition basés soit sur la diffusion des CD soit sur des sondages.
  • Etendre le principe de la copie privée à toutes les pratiques « hors marché » en ligne. Ce qui est le corolaire du point précédent. Mais l’association se garde bien de relever l’absurdité sans nom de cette taxe qui fait payer le consommateur deux fois, par exemple dans le cas de l’enregistrement de films sur sa set-top-box d’un opérateur payant. Un abonnement à Canal+ et CanalSat revient à 75€ par mois, ce qui fait cher la “licence globale” qui n’en est même pas une !
  • Gréer un guichet de référencement des œuvres audiovisuelles pour les artistes/interprètes/auteurs. Il s’agit de faciliter la libéralisation des catalogues pour les rendre facilement disponibles aux offres légales d’accès aux contenus sur Internet.
  • Optimiser les métadonnées, une mesure technique permettant de mettre en œuvre les mesures précédentes.
  • Harmoniser la durée des droits voisins, à passer de 50 ans à 70 ans pour l’aligner avec les droits d’auteur. Bon, qui sait à quoi ressemblera l’Internet et le monde dans 70 ans… :)

Pas vu sinon d’autres propositions d’associations professionnelles, mais il doit bien y en avoir.

Fiscalité du financement des contenus

Faute de licence globale, nos politiques cherchent des sources de financement des industries des contenus mises à mal par le numérique. Cela tourne une fois encore autour de la fiscalité qui pèse en particulier sur les opérateurs télécoms sans compter la taxe sur la copie privée qui touche les consommateurs. Les opérateurs télécoms ont beau dos. Dans la chaine de valeur, ils sont du pain bénit pour le législateur : ils sont plutôt profitables, font un gros chiffre d’affaire, ne peuvent pas délocaliser et ils bénéficient en effet d’un transfert de valeur chez eux du fait de la consommation et du téléchargement pas toujours commercial des contenus par les utilisateurs.

Forum Fiscalite Numerique

Chacun rivalise d’imagination pour trouver un moyen de faire payer les autres acteurs qui tirent profit de la diffusion des contenus numériques : les grands américains qui font du business en France (Google, Amazon, Apple, Microsoft) mais en bénéficiant d’une bonne optimisation fiscale liée au statut d’agent commissionné de leurs filiales et au paiement des produits et services à leurs branches irlandaises ou luxembourgeoises avec à la clé moins de TVA et moins d’impôt sur les sociétés. Il semblerait que cette quête soit moins génératrice de clivages droite/gauche ce qui est une bonne chose. C’est le Conseil National du Numérique qui semble le plus créatif dans ce domaine, faisant la promotion de la notion d’établissement virtuel durable. Cf ce Forum sur la fiscalité du numérique organisé au Sénat en février 2012 par la FFTélécom et le compte-rendu de Samuel Autheuil.

Il est intrigant de voir se généraliser le concept de répartition arbitraire de la valeur ajoutée dans un écosystème, promue à droite comme à gauche. Il n’est pour l’instant appliqué qu’à l’écosystème des contenus et aux protagonistes adjacents. Mais tant qu’à faire, on pourrait aller au-delà et capter la valeur des éditeurs de logiciels (qui ont un résultat net de 20% ou plus pour les gros) pour la transférer vers celle des SSII (qui on un résultat net de moins de 10%)… Oui, j’exagère. La question ne se pose pas car les SSII ne périclitent pas et ne sont pas menacées par les éditeurs de logiciels. C’est là la différence. La notion de répartition se justifierait lorsque des composantes de l’écosystème voient leur chiffre d’affaire baisser dangereusement. Mais comment séparer ce qui relève d’une création-destruction de valeur normale dans l’histoire de celle qu’il faudrait absolument éviter ? Cette question ne fait pas l’unanimité. Certains jugent que les artistes devraient surtout vivre des représentations en public et moins du virtuel. Pour les autres, le virtuel comme le réel devraient permettre aux artistes d’être rémunérés.

Revoir la chronologie des médias

Le sujet de la chronologie des médias (cinéma) est un bon exemple de la résistance des acteurs de la sphère marchande aux évolutions des usages. L’histoire se répète en permanence.

Le rapport la mission Tessier sur la TV connectée publié en décembre 2011 proposait de réviser cette chronologie pour permettre le développement des offres légales de vidéo à la demande. Mais les professionnels des contenus s’opposent à sa révision. Cela va donc leur tomber sur la tête via les USA et Netflix ou un équivalent ! Comme Pascal Lechevallier le souligne, on va se retrouver dans la situation absurde où “The Artists” sera disponible sur les plateformes de VOD américaines alors qu’il ne le sera pas encore sur les plateformes françaises. A l’exception de… Canal+.

Vide numerique VOD

Ce sujet est trop technique. Résultat, il n’est pas traité à l’échelon politique dans le cadre de la présidentielle.

Mais c’est un exemple de plus de ligne Maginot, comme il y en a tant en France sur le numérique et les contenus ! Les similitudes sont frappantes avec l’ouvrage construit entre deux guerres. L’ensemble du dispositif français sur les contenus…

  • Coute cher ! L’autorité HADOPI = 11 m€ par an pour 2012. Mais c’est peut-être raisonnable au regard du bénéfice pour les industries culturelles si cela préserve leur activité économique.
  • A du mal à intégrer les solutions de contournement : la mobilité des chars vs le passage du peer to peer au direct download. Et notre bien lourde chronologie des médias pourra-t-elle résister aux offres issues d’outre-Atlantique ?
  • N’a pour l’instant pas rapporté grand chose : l’impact de l’HADOPI sur les comportements reste à vérifier dans la durée, et notamment sur le chiffre d’affaire des offres légales. Il y a bien des études qui prouvent  une évolution des comportements mais elles sont encore sujettes à caution car elles n’illustrent pas les relations de causalité entre l’évolution de certaines ventes (sur iTunes) et la loi HADOPI. L’autorité HADOPI publie des baromètres réguliers, eux aussi contestés. Le taux de pénétration du piratage dans la population semble stable, mais la quantité de contenus piratés semble en baisse. Le marché de la musique enregistrée poursuit quant à lui sa baisse, même si celle-ci semble se ralentir depuis 2011.
  • N’a pas permis de résister à l’envahisseur qui risque de changer au passage de visage : le piratage, et quid des américains Google, Apple, Amazon et Netflix qui sont où déjà là ou pointent du nez ?
  • Etait peut-être une mauvaise allocation des ressources. Une “défense mobile” (les chars de De Gaulle) aurait été plus efficace : contre les sites émetteurs qui gagnent leur vie sur le dos des ayant-droits. Cf l’affaire Megaupload rondement menée par le FBI qui a eu un impact significatif du côté de l’offre illégale.

C’est un peu exagéré évidemment. En tout cas, la tendance en France est de privilégier les lignes Maginot aux ruptures et aux innovations.

La presse et le livre

Mais la musique et le cinéma ne sont pas les seuls “victimes” de l’Internet. Il y a aussi la presse écrite qui périclite. Et aussi l’industrie du livre qui se prépare tant bien que mal à l’Armageddon des ebooks et autres tablettes.

Donc, on nous refait le coup du transfert de valeur. Dernière tentative en date, celle de la presse en ligne qui propose également de créer une taxe pour rémunérer les sites d’information en ligne ! La presse en ligne voudrait taxer “les FAI, les portails, les fabricants de matériel, les moteurs de recherche”. Le SPQN voudrait ainsi récupérer entre 140 et 150 m€, rien que cela !

Il ne manque plus à ce panorama que les photographes ! Leurs syndicats professionnels pourraient proposer de taxer Fotolia, Flickr (Yahoo!) voire Photoways tant qu’on y est ! L’Union des Photographes Professionnels a ainsi lutté mi 2011 contre la labellisation HADOPI du site Fotolia. Avec la SAIF, elle réclame la constitution d’Etats Généraux de la Photographie.

Appel sauvons la photographie

C’est le silence radio, si l’on peut dire, sur ces nouveaux sujets dans les plateformes des candidats tout comme celles des syndicats professionnels du numérique que j’ai pu couvrir. Mais je n’ai pas jeté un coup d’œil aux représentants professionnels de ces secteurs d’activité.

Clivages #6 : la régulation

L’un des sujets clés de la régulation porte sur la neutralité des réseaux. Sur le papier, les différences n’ont pas l’air d’être énormes entre les plateformes PS et UMP. La grande question est de savoir comment ils peuvent résister aux coups de boutoir contre cette neutralité qui viennent pour l’essentiel des opérateurs télécoms. Notamment SFR qui est assez vocal sur le sujet.

A l’UMP, on promeut le principe de l’autorégulation qui est une autre manière de qualifier la concertation qui est nécessaire avant toute régulation issue du législateur, qu’il soit national ou européen. C’est aussi un moyen de renforcer le rôle du privé par rapport à l’Etat hyper-régulateur.

Se pose aussi la question des nombreuses instances de régulation du numérique : ARCEP, CNIL et autres CSA. L’AFDEL propose de rapprocher ces instances (ARCEP, CSA, ANFR, CNIL et ARJEL). De nombreux acteurs demandent cela, mais chacune de ces organisations et les Ministères associés (Industrie, Culture, Justice) lutte contre tout rapprochement. L’AFDEL propose aussi sans plus de précisions le renforcement du rôle du Conseil National du Numérique. C’est en tout cas devenu une instance de consultation et de proposition qui a réussi à se faire entendre.

No to ACTA

Au PS, on propose le doublement des ressources de la CNIL, grâce à la suppression de la HADOPI, pour mieux protéger les libertés des citoyens. On y lutte contre ACTA, un vague équivalent européen de la loi HADOPI. François Hollande s’est exprimé sur le sujet. Eva Joly également. La question de pose également de revoir les dispositions liberticides de la LOPSSI 2, qui permet un filtrage des sites Internet et l’infiltration électronique des citoyens, un sujet sur lequel l’UMP est évidemment silencieuse par solidarité avec le gouvernement qui en est à l’origine.

Il se pose évidemment aussi la question de la règlementation internationale, aussi si ce n’est plus importante que la règlementation nationale. La France a un rôle à jouer dans son évolution.

Ce sujet de la régulation mériterait plus de détails mais je vais m’arrêter là car cette série d’articles est déjà bien longue comme cela !

Conclusion

Voici la fin de ce tour d’horizon des questions politiques autour du numérique. L’élection présidentielle 2012 est un bon prétexte pour faire le point même si évidemment tous ces sujets ne seront malheureusement pas au premier plan des débats.

Pendant les présidentielles, la communication politique est simplifiée à l’extrême et simpliste à souhait, surtout dans la mesure où elle repose essentiellement sur la télévision et joue plus sur les émotions que sur le rationnel des citoyens. On le voit dans les débats où les candidats accumulent les raccourcis dans leurs discours et dans ces émissions qui ressemblent plus à “Question pour un champion” qu’à de vrais débats approfondis. Les exemples abondent dans chaque camp : que ce soit lorsque François Hollande propose de créer sans plus de précisions une “banque publique de l’investissement” ou bien lorsque Nicolas Sarkozy présente son bilan dans le numérique. Sans compter les candidats d’extrême gauche et d’extrême droite !

Alors, est-il vain de faire du lobbying dans cet environnement ? Non, c’est juste un travail de longue haleine ! Ce qui est fait maintenant par les associations professionnelles prépare l’après-élection, lorsqu’il faudra travailler avec une nouvelle “administration” (au sens américain du terme). Nous aurons bientôt une relance des colloques et autres Etats Généraux en tout genre présentant le beau visage de la concertation et de l’écoute tandis que l’influence se fera toujours de manière cachée. C’est une question d’occupation du terrain ! La présence médiatique contre le lobbying caché.

Dans la politique économique, les modes opératoires comptent autant que la volonté politique. La manière dont l’exécutif pilote l’administration et gère les projets, la qualité de l’exécution tout comme les outils de mesure comptent autant que les politiques menées. La culture de gestion de projets tri-partite exécutif + administration + entreprises doit progresser.

Je propose pour terminer quelques pistes de réallocations d’efforts budgétaires liés à la stratégie industrielle autour du numérique, puisqu’en temps de crise, il faut raisonner “iso-budget” voir budgets en décroissance :

  • Moins d’appels à projets divers (DGCIS, Pôles de Compétitivité) pour la R&D collaborative qui détournent les PME innovantes des marchés et des clients et plus de vrais projets (financement de solutions et de produits) et de financements et exonérations de charges génériques (Oséo Innovation, JEI).
  • Plus d’investissements en amont dans l’enseignement supérieur, notamment pour subvenir aux besoins des nouveaux métiers, pour créer les conditions de la transdisciplinarité et aussi financer des projets d’amorçage réalisés par les étudiants.
  • Moins d’investissements en direct dans les entreprises (FSN) sauf dans les cas exceptionnels de la protection d’atouts industriels français (FSI) et plus de fonds de fonds (FNA, FSI France Investissement) pour laisser les fonds d’investissement privés sélectionner les projets.
  • Moins de CIR dans les grandes entreprises et plus d’exonérations de charges génériques via le statut JEI, si possible en intégrant toutes les charges de R&D et liées à l’industrialisation des produits.

Sinon, lorsque qu’un plus grand nombre de propositions des candidats et des syndicats professionnels seront rendues publiques, et si le temps le permet, je mettrais à jour mes articles pour les publier sous la forme d’un recueil au format PDF.

Pour mémoire, voici la liste des articles de cette série :

Les clivages de la présidentielle sur le numérique 1 : cartographie et position des syndicats professionnels, et des candidats.
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 2 : l’environnement des entreprises innovantes
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 3 : l’enseignement du numérique et de l’entrepreneuriat
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 4 : le numérique dans l’Etat
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 5 : le haut débit et le très haut débit
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 6 : l’économie des contenus et la régulation

Merci d’avoir tenu jusque là dans la lecture de cette longue série !

Publié le 4 mars 2012 et mis à jour le 18 mars 2012 Post de | France, Internet, Loisirs numériques, Médias, Politique, Sociologie, Son, TV et vidéo | 10457 lectures

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Les 5 commentaires et tweets sur “Les clivages de la présidentielle sur le numérique 6” :

  • [1] - PaulRichardet (@PaulRichardet) a écrit sur Twitter le 4 mars 2012 :

    De toute façon, ils n’y comprennent rien. ;-) RT @arnaud_thurudev: Les clivages de la présidentielle sur le numérique 6 http://t.co/J0Due5eI

  • [2] - Olivier Ducray (@olivierducray) a écrit sur Twitter le 5 mars 2012 :

    Impressionnant schéma! RT @gpasturel: Les clivages de la présidentielle sur le numérique 6 http://t.co/ePYuFOpm

  • [3] - Michel Nizon a écrit le 8 mars 2012 :

    Les modèles économiques pertinents pour soutenir cette industrie des contenus sont à ré inventer. L’innovation créatrice de richesses et d’emplois réside dans leur découverte et leur exploitation au niveau mondiale. Ce que peuvent faire les politiques, c’est reconnaître ce type d’innovation dans leurs programmes de soutien à l’économie au même titre que la recherche et développement pur afin d’ encourager l’émergence d’acteurs nationaux agissant à un niveau global. Autrement nous seront condamnés à consommer des contenus made in US avec notre abonnement Netfix sur notre Google TV…et l’Etat ne percevra plus d’imôts sur ces flux apatrides fiscalement…

  • [4] - Stéphane Lapeyrade (@lapeyrade) a écrit sur Twitter le 8 mars 2012 :

    Les clivages de la présidentielle sur le numérique: les contenus, la régulation http://t.co/OwpTrNBI via @jeanlucbeylat

  • [5] - Philippe Aigrain a écrit le 24 mars 2012 :

    Tous mes remerciements pour ce paysage très instructif et l’effort extrêmement utile de représentation des flux de redistribution publique dans un tableau synoptique.

    Nous avons un désaccord de fond sur cette affirmation “Avec le numé­rique et l’Internet, le prêt et l’échange peuvent se sub­sti­tuer faci­le­ment à presque toute la sphère mar­chande.” J’ai avancé de nombreuses raisons de penser que non : tout d’abord entre 2/3 et 3/4 de l’économie culturelle marchande n’ont aucune chance d’être affectés négativement par le partage non-marchand (de fait sont affectés positivement). Il n’y a pas de raison de raisonner uniquement sur l’économie des biens culturels et services d’accès aux biens culturels. D’autre part, même pour ceux-ci l’hypothèse du partage non-marchand trou noir où disparaîtraient toute l’activité marchande est niée par les études pour la situation actuelle (partage stigmatisé, réprimé et pollué). La situation changerait bien sûr en cas de légalisation, mais l’hypothèse selon laquelle on ne paye pas pour ce qu’on peut avoir gratuitement a deux défauts majeurs : elle relève d’un économisme non confirmé historiquement (par exemple elle fut avancée pour la radio dans l’entre deux-guerres, qui aurait tué la diffusion des 78 tours avant que ce soit démenti par les faits); elle suppose que l’offre commerciale resterait limitée à la fourniture de ce qui n’a aucune valeur (une copie supplémentaire d’un fichier numérique) et ne développerait pas de services à valeur ajoutée.

    Mais tout cela est l’objet d’un débat légitime, que je vous remercie d’avoir abordé de façon constructive.

    Philippe Aigrain




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