Après l’éducation et la compétitivité, le troisième et dernier volet du plan numérique du gouvernement présenté par Jean-Marc Ayrault et Fleur Pellerin le 28 février 2013 concernait le sujet des valeurs.

Cette catégorie est en fait la voiture balai du plan du gouvernement qui récupère toutes les mesures qui ne relèvent pas directement de la formation (quoique) ou de la compétitivité (quoique, aussi…). Terminons donc cette revue de détail du plan numérique 2013 du gouvernement avec ce chapelet de mesures !

Espaces Publics Numériques

La première mesure consiste à poursuivre le développement des Espaces Publics Numériques.

Les EPNs sont des sortes de cybercafés accueillant les citoyens pour leur donner un accès au numérique. Ils sont équipés d’ordinateurs en libre-service et proposent des formations à leur prise en main. Celle-ci est assurée par des médiateurs numériques. Les EPNs sont surtout destinés aux populations les plus défavorisées et de niveau d’éducation faible ou moyen, qui n’ont pas d’équipement chez elles. Soit environ 25% de la population, 75% des foyers étant équipés en ordinateurs et connexion Internet. Les EPNs ont été lancés il y a plus de dix ans déjà. Ils faisaient partie des principales mesures du PAGSI, le plan numérique du gouvernement de Lionel Jospin.

Il y avait 4791 EPNs en date du 9 mars 2013 selon l’inventaire publié par NetPublic. Ils sont de plusieurs types selon NetPublic, le site de la Délégation aux Usages de l’Internet. Tout d’abord, les CyberBases qui ont été lancées en 2000 par le Département Développement Numérique des Territoires de la Caisse des Dépôts et sous l’égide, à l’époque, de Gabrielle Gauthey qui est aujourd’hui en charge des relations institutionnelles chez Alcatel-Lucent. Puis les Points Cyb-espace jeune numérique créés par le Ministère de la jeunesse et de l’éducation populaire et enfin, diverses initiatives indépendantes de collectivités locales, émanant surtout des régions. Les EPNs sont financés selon les cas par l’Etat, les collectivités locales et/ou la CDC.

L’augmentation constante du taux d’équipement des foyers a d’ailleurs eu comme conséquence une baisse de fréquentation des EPNs, entamée depuis 2007 (cf cet article récent publié par Le Monde). Mais cette baisse de fréquentation ne les rend pas inutiles pour autant. Les populations non-équipées subsistent, en parallèle avec la pauvreté et l’exclusion. Qui plus est, les populations visées sont soit sans emploi, soit avec des emplois faiblement qualifiés avec un faible usage des outils numériques au travail. La vie professionnelle ne leur permet donc pas d’être à la page côté numérique.

EPN en Normandie

Sur ce, que propose le gouvernement ? Il propose d’allouer 2000 emplois d’avenir à EPNs, les mêmes visiblement que ceux que nous avions évoqués dans le volet éducation de son plan. Il est fort probable que les emplois liés à ces EPNs étaient déjà aidés par l’Etat et les collectivités locales d’une manière ou d’une autre. C’est donc la prolongation d’une formule déjà en place avec peut-être une source de financement légèrement différente. Par contre, rien n’est dit sur une meilleure couverture des zones sensibles. Une étude réalisée en 2011 par l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives indiquait ainsi qu’une seules 18% des zones urbaines sensibles disposaient d’un EPN.

Puis, très curieusement, le plan du gouvernement propose d’intégrer des Fablabs à ces EPNs. Je me demande s’il n’y a pas là un contre-sens. Qu’on à faire de l’impression 3D les citoyens qui ont du mal à faire leurs démarches administratives en ligne parce qu’ils ne maitrisent pas les ordinateurs ? Et les médiateurs numériques des EPNs seront-ils formés aux outils de CAO nécessaires à la maitrise de la conception d’objets en 3D ? Ou alors, le gouvernement cherche-t-il à aller peut-être un peu trop vite dans l’adoption grand public de l’impression 3D, très à la mode par les temps qui courent ? Je m’étais penché sur la question dans mon dernier Rapport du CES 2013 (pages 148 à 150).

Certificat numérique

On retrouve ici l’objectif louable consistant à former les citoyens aux usages du numérique et notamment lorsqu’ils sont en recherche d’emploi. Pôle Emploi va être ici mis à contribution mais aussi les réseaux de formation, syndicats professionnels, association et collectivités locales.

Le gouvernement souhaite généraliser les passeports informatiques et en particulier les C2i. Ces Certificats Internet et Informatique datent de 2003 déjà. Ce diplôme est de niveau BAC+2. Pas sûr donc que ce soit le bon véhicule pour aider les fameux décrocheurs qui sont ceux qui peinent le plus dans leur recherche d’emploi et n’ont souvent même pas le niveau BAC. Le gouvernement va donc devoir créer d’autres certificats que ces C2i, destinés notamment aux jeunes qui n’ont pas le Baccalauréat.

Il est d’ailleurs intéressant de constater que l’écart est grand dans l’enseignement supérieur entre le nombre de candidats (en rouge ci-dessous) et de certifiés au C2i (en bleu), soient environ 30000 élèves par an, la dernière statistique disponible remontant à 2010. Ce taux est plus bas chez les étudiants qui ont réalisé leur formation initiale dans les établissements où ont lieu les certifications.

c2i1_observatoire2010-2

Il faut dire que les examens du C2i ne portent pas sur l’usage de Facebook ou Twitter, mais sur les connaissances numériques généralistes ainsi que sur les outils de bureautique courants. Il faut notamment connaitre les basiques au niveau des protocoles réseau Internet (HTTP, FTP, etc), des fichiers (images, vidéo, …), sur la sécurité informatique mais aussi sur le droit numérique (sur le respect de la propriété intellectuelle, sur la vie privée par exemple) et sur les principaux usages de l’Internet. Comme quoi “génération Y” ne signifie pas automatiquement “génération numérique” au sens large du terme. Vous pouvez passer des tests de révision ici. Voici quelques-unes des questions qui peuvent être posées dans les QCM du C2i.

QCM C2i

Mettre à niveau l’ensemble de la population est un sacré défi ! Qui plus est, quand on regarde de près la réalité du chômage, on se rend compte d’un phénomène sociétal un peu tabou et difficile à traiter : l’illettrisme qui concerne 7% de la population adulte. La question est donc de savoir si et comment le numérique peut leur permettre de surmonter ce handicap très gênant dans la recherche d’un emploi. On est très loin du C2i pour ces personnes à qui il faut réapprendre des fondamentaux de la lecture, de l’écriture et du calcul.

Bref, ici, nous avons des mesures qui mériteraient d’être un peu affinées, segmentées, chiffrées tant au niveau des objectifs que des moyens. Cela ressemble à une copie rendue tardivement par le Ministère concerné (travail et affaires sociales ? éducation ?).

Souveraineté fiscale

C’est le fameux débat sur la fiscalité des entreprises étrangères en France, qu’il s’agisse de Google, Microsoft, Apple ou Amazon. Cela couvre la d’un côté la taxation de leur valeur ajoutée locale au niveau de l’impôt sur les sociétés, très atténuée du fait du statut d’agent commissionné de leurs filiales, et de l’autre, la question de l’harmonisation de la TVA pour les achats en ligne.

Les moyens proposés pour avancer ? Tout d’abord, la collaboration internationale, ne serait-ce qu’au niveau de l’Union Européenne. C’est raisonnable car la France ne peut agir dans ce domaine de manière isolée.

Pour le reste, le gouvernement va faire plancher une commission du Conseil National du Numérique qui s’appuiera sur le rapport sur la fiscalité du numérique de Pierre Collin et Nicolas Colin, datant de janvier 2013. On leur souhaite bien du plaisir comme on dit !

Rapport Fiscalite Numerique Colin et Collin

Le sujet intéresse bon nombre de pays. Même les USA car les mêmes Google, Microsoft et autres ont des stratégies d’optimisation fiscale qui leur permettent de payer très peu d’impôts dans leur propre pays d’origine ! Le rapport des Colin/Collin proposait une solution un peu alambiquée consistant à taxer les entreprises en fonction des données collectées sur les utilisateurs. Voire même de taxer le travail gratuit fourni par les Internaute et qui alimente nombre de sites sur Internet. Pourquoi pas taxer les développeurs de logiciels open source tant qu’on y est…

La taxation des données personnelle est peut-être intellectuellement intéressante, mais côté pratique, elle reste assez, disons, fumeuse, l’outil de mesure n’étant pas évident à créer. Mais la France ayant le Prix Nobel latent de l’inventivité fiscale, on peut faire confiance à nos énarques pour inventer une solution tordue dont les effets pervers seront … certainement inattendus et pas forcément souhaités initialement.

Protection des droits et libertés numériques

On a eu la Loi Informatique et Libertés de 1978 et la création de la CNIL puis la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique de 2004 et toutes les autres évolutions du droit français dans la protection des données personnelles. Ou pas, selon…, cf la fameuse LOPSSI 2, dite de la “sécurité intérieure” votée en 2011, et curieusement pas évoquée par l’actuel gouvernement. Alors on a droit ici à des déclarations de bonnes intentions sur les droits des personnes, le droit d’accès aux données personnelles, etc.

On peut se poser ici la question du lien entre ces lois et le développement de services innovants en France. On se dit souvent “et si Facebook avait été français, comment créer un Google à la française, blablablah”. Oui, mais. La CNIL aurait-elle permis leur création en France ? Pas évident ! D’où la sortie remarquée de Gilles Babinet attribuant à la CNIL le sobriquet peut-être exagéré d’ennemi de la nation. Et dénonçant l’excès du principe de précaution dans notre pays. Un excès qui va d’ailleurs bien au-delà de la question des données personnelles. Il est intéressant d’ailleurs de voir comment ce sujet a pu être relié au précédent… (la fiscalité du numérique).

Logo CNIL

D’une manière plus générale, on devrait se poser la question des éléments de la régulation française, voire européenne, qui ralentissent au lieu d’accélérer les innovations dans le numérique. Quid par exemple de cette absence incroyable dans la génomique ? Il y a aussi cette fameuse chronologie des médias très étirée qui empêche les offres de vidéo à la demande, notamment par abonnement, d’émerger solidement en France.

Mais l’agenda idéologique de l’actuel gouvernement n’est pas propice au “moins de régulations”. La France va donc garder son record du monde dans le domaine.

Numérisation du patrimoine culturel

Comme dans le Plan d’Investissement d’Avenir de 2009, les contenus ont leur écot dans le plan du gouvernement. La bonne exception culturelle française ! Là-dessus, le gouvernement joue la pleine continuité avec les décisions des gouvernements précédents. On continue de financer cette numérisation des contenus avec le bien utile Plan d’Investissement d’Avenir : les livres (que l’on réédite en versions numériques), les archives nationales (que l’on rationnalise avec un portail), les peintures (avec notamment le Musée Picasso) et le patrimoine audiovisuel (que l’on numérise à l’INA et au CNC).

On sent la contribution obligée d’un Ministère de la Culture qui n’a pas l’air de bien définir le pourquoi du comment de cette approche. Et surtout, qui n’a pas l’air de beaucoup se soucier de la valorisation économique de tout ce patrimoine culturel.

Forum Tourisme Numerique Deauville 2013

Il est d’ailleurs consternant d’observer que l’une de nos activités phares, le tourisme, ne soit pas citée. La numérisation du patrimoine culturel devait entre autres choses servir à améliorer notre attractivité touristique et surtout la capacité à la monétiser. Vu que notre part de marché est élevée dans le domaine, la France étant encore la première destination touristique au monde, il reste à augmenter l’ARPU (panier moyen) des touristes. Bref, l’accueil, le service, la mobilité, la formation au sourire (pas numérique…), le multilingue, les guides interactifs, tout ce qui améliorerait cet ARPU serait le bienvenu ! Et le numérique pourrait y contribuer fortement. En américain, on appelle cela un “low hanging fruit”.

Bref, mesdames et messieurs de la Culture, on attend votre business plan !

Open data

La quinzième mesure se situe aussi dans la continuité républicaine. Le gouvernement Fillon avait créé début 2011 la mission Etalab en charge de coordonner l’open data public. Elle est maintenant sous la responsabilité d’Henri Verdier, ancien président du pôle de compétitivité Cap Digital. Alors, quoi de neuf docteur ? Des débats, une nouvelle version du site et plus de données publiées et un nouveau concours pour les startups (Qunb…?) . Presque la routine ! La difficulté ? Elle n’est pas vraiment politique. Il s’agit de secouer les puces des administrations et aussi des collectivités locales. Cela va jusqu’à revoir dans le détail certains processus informatiques. Car pour ouvrir des données, il faut commencer par en faire le ménage !

Logo Etalab

Identité numérique

Il ne s’agit pas ici d’avoir une nouvelle carte d’identité en plastique avec des morceaux de numérique dedans. Non, c’est le vieux sujet de l’authentification en ligne pour notamment bien gérer ses formalités en ligne. Un sujet assez technique où l’on parle de certificats, de cryptage, de tiers de confiance, etc. C’est le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique qui est en charge de ce sujet. Je n’ai pas bien compris quels étaient les nouveaux bénéfices proposés aux citoyens dans l’approche du gouvernement. A supposer qu’il y en ait !

Passeport francais

En attendant, on va continuer à voir cohabiter le très ancien et le nouveau. Par exemple, quand vous devez renouveler votre passeport biométrique et tout le toutim, il vous faut fournir un timbre fiscal de 86€. Où le trouver ? Dans les bureaux de tabac et au Trésor Public. Les bureaux de tabac n’en ont pas toujours,  c’est un enfer d’en trouver et il faut les payer en liquide ! Sinon, il faut aller au Trésor Public le plus proche. Héritage de l’ancien temps ! Pourquoi ne peut-on pas acheter ce foutu timbre en ligne ? Parce que les bureaux de tabac râleraient ou je ne sais quelle autre obscure raison. Comme pour les taxis, on est moderne tant que cela ne gêne pas des positions établies. Ce qui limite trop souvent le champ du possible dans notre belle société moderne !

Soins numériques

Là, on est sur un gros sujet même si son objectif est encore un peu vague : l’usage du numérique dans la santé. C’est même un véritable sujet de société.

Est lancé un appel à projet de 80 m€ sur le thème des “Territoires de soins numériques”. Il est lui aussi financé par le Plan d’Investissement d’Avenir de l’héritage finalement bien pratique de Nicolas Sarkozy.

Contrairement aux sujets de l’identité et de la culture, on se donne la peine de nous préciser les bénéfices utilisateurs attendus : la prise de rendez-vous via internet et un accès simple, sécurisé et partagé à l’information pour les praticiens afin de permettre une meilleure coordination des soins.

Tout cela est rendu possible par les technologies depuis de nombreuses années mais ralenti par la difficulté à mener des projets de transformation complexes. Est-ce que cela va aller plus vite ? Hum hum…

Contrôle des exportations

Enfin, la plan du gouvernement évoque une action plutôt symbolique de contrôle des exportations des technologies de surveillance de l’Internet. Cela fait suite à diverses affaires comme celles d’Amesys, une filiale de Bull qui avait aidé le régime de Kadhafi ainsi que d’autres dictatures dont certaines sont toujours en place. Là, on est bien dans les valeurs.

Le gouvernement propose d’intégrer les outils de surveillance de l’Internet dans l’arrangement de Wassenar, un accord international sur les exportations d’armes qui date de 1996. Et on va sinon soumettre les exportations correspondantes à un accord administratif préalable.

Donc, la France va continuer d’exporter des technologies de surveillance des gens, mais seulement aux pays “normaux” qui respectent leurs citoyens. Une segmentation qui limite très sensiblement le potentiel de marché…

Bilan de ce nouveau plan gouvernemental sur le numérique

Nous avons terminé ce tour du nouveau plan numérique du gouvernement. Ce plan n’est ni bon ni mauvais, ni meilleur ni moins bon que les précédents. Il témoigne de l’approche limitée de l’Etat dans le domaine, de sa difficulté à bâtir des stratégies industrielles dans un paysage qui bouge très vite et qui le dépasse. Les outils de l’Etat sont centrés sur le financement, limité en période de disette budgétaire.

L’Etat est par ailleurs handicapé par sa capacité limitées à mener de grands projets d’infrastructure (haut-débit, identité numérique, dossier médical personnel, etc). Cette fois-ci, l’Etat fait cependant preuve d’un peu plus de volontarisme avec le lancement des Quartiers Numériques.

Si ce plan n’a pas de nom et n’est pas bien visible, ce qui est moyen côté marketing et communication, la méthode est plus rigoureuse : il sera remis à jour sur une base annuelle. Et une scorecard devrait être rendue publique et mise à jour régulièrement.

Le numérique est un sujet éminemment transversal et multidimensionnel, donc complexe. Il ne faut donc pas jeter la pierre face à tant d’imperfections. C’est le sujet qui le veut et il faut s’y habituer.

Comme d’habitude, tous les plans gouvernementaux numériques sont plutôt convenables au niveau des généralités inspirées par le politique. C’est dans les détails et la capacité d’exécution que les choses se gâtent en général. Ce fut par exemple le cas pour le volet numérique du Plan d’Investissement d’Avenir conçu du temps de NKM et qui est devenu une véritable usine à gaz incompréhensible pour les sociétés innovantes. Le déploiement du très-haut débit ? Même chose avec le jeu de chat et de souris entre les opérateurs télécoms nationaux et locaux, les collectivités locales, le législateur et le gouvernement. Le numérique à l’école et dans la santé sont logés à la même enseigne. C’est pour cela qu’il faut être très vigilant sur les éléments opérationnels des Quartiers Numériques de Fleur Pellerin.

On pourra aussi remarquer que le gouvernement a pris un peu mieux la mesure du sujet du numérique en s’en emparant plus rapidement que ne l’avait fait Sarkozy en son temps. Même si ce dernier avait créé le poste de membre du gouvernement en charge du numérique en mars 2008 avec la nomination d’Eric Besson sur le sujet en plus de la prospective dont il s’occupait alors. Sarkozy avait attendu sa cinquième année de mandat pour visiter deux entreprises du numérique (tout d’abord Google, puis Melty, pendant la campagne électorale 2012). Il avait aussi organisé le eG8 en mai 2011.

Cette fois-ci, François Hollande et Jean-Marc Ayrault, au-delà de la nomination de Fleur Pellerin au numérique en mai 2012,  ont fait actes de présence répétés sur le numérique. On avait notamment remarqué l’intervention du second à l’issue de la conférence LeWeb en décembre 2012. Au demeurant, il semble cependant que François Hollande n’ai pas plus d’ordinateur dans son bureau de l’Elysée que n’en avait Nicolas Sarkozy.

Il serait intéressant de lui faire passer les tests du C2i et aussi à tous les membres du gouvernement ! Si le gouvernement veut faire passer les tests C2i à toute la population y compris aux jeunes non formés, il pourrait commencer par donner l’exemple. Chiche ?

Publié le 12 mars 2013 Post de | France, Internet, Politique, Santé | 10243 lectures

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