Les clivages de la présidentielle sur le numérique 5

Publié le 27 février 2012 et mis à jour le 18 mars 2012 - 20 commentaires -
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Voici la suite de cette série qui va porter sur les infrastructures du haut débit et du très haut débit. Je prévoyais au départ d’expédier rapidement le sujet, mais finalement, c’est plus long que prévu car je vais le creuser un peu et couvrir quelques basiques de référence.

Clivages haut debit

Clivages #4 : le très haut débit

Tout le monde politique et des entreprises s’accorde sur le besoin d’un déploiement à grande échelle du haut débit et du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Ne serait-ce que pour désenclaver économiquement toutes les régions et permettre à leurs entreprises de prospérer à l’échelle globale, même si elles ne sont malheureusement encore pas assez orientées vers l’international aujourd’hui.

Les clivages portent sur l’articulation du secteur public par rapport au privé, sur le niveau et le mode de financement de ces infrastructures, sur le niveau de solidarité entre zones bien couvertes et zones rurales et sur le rôle et la marge de manœuvre  des collectivités locales notamment au niveau départemental pour mener leurs projets de Réseaux d’Initiative Public. Le coût du passage au très haut débit est évalué à 20-30 Md€ selon les estimations, et notamment selon que l’on intègre ou pas les équipements de terminaison jusqu’aux foyers.

Le sujet est complexe car il fait intervenir de nombreux acteurs (Etat, Collectivités Locales, Opérateurs Télécoms, Sociétés Mixtes, Europe), dans un environnement budgétaire contraint pour l’Etat et les collectivités locales et avec une difficulté à rentabiliser économiquement certains de ces investissements. D’où des idées de faire jouer différentes formes de solidarités et de mécaniques de répartition pour faire passer la pilule de cet investissement assez lourd. L’accès à un Internet d’un débit convenable est comme l’accès à l’eau ou à l’électricité : un service de base que tous les citoyens sont en droit d’obtenir à un coût raisonnable. C’était le cas de l’électricité, puis du téléphone. Cela le devient pour le haut débit et maintenant pour le très haut débit.

Avant d’évoquer la position des politiques et des syndicats professionnels, je vais faire un point de la situation en France et dans quelques autres pays.

En retard ou pas ?

Avec un équipement ADSL bien développé, la France a rattrapé son retard du début des années 2000 dans l’accès à Internet. Elle est d’ailleurs le pays leader mondial du “triple play” en pénétration du marché, avec près de 10 millions d’utilisateurs d’IPTV. En volume, seule la Chine est devant la France en équipement IPTV.

Le Plan France Numérique 2020 du gouvernement (novembre 2011) indique que la France est en septième position dans l’équipement haut débit dans le monde mais cette position dépend des indicateurs choisis : pénétration par habitant ou par foyer. Dans le cas de la pénétration du haut débit par foyer, la France est juste au-dessus de la moyenne des pays étudiés par l’OCDE (cf données ci-dessous).  Dans d’autres indicateurs, on est respectivement 10 ième en débit et 6 ième au niveau prix. Ce qui donne une huitième place en indicateur composite pénétration+vitesse+prix au sein de l’OCDE.

Cette position n’a pas été acquise juste grâce aux efforts d’Orange, des autres FAI ou à la sortie de la Freebox de Free. Elle est le résultat combiné de leurs investissements mais également des projets de Réseaux d’Initiative Publique des collectivités locales qui ont amélioré la desserte en ADSL dans les régions et aussi développé la concurrence au niveau des installateurs et opérateurs d’infrastructure et “de gros”. Des sociétés spécialisées dans les infrastructures telles que Altitude, Completel, Covage ou Axione se sont ainsi développées. Le tout a été permis par le fameux article L 1425.1 de 2004 qui permet aux collectivités locales de piloter et cofinancer des projets d’infrastructure, en partenariat avec le secteur privé.

Dans le cas du déploiement du téléphone dans les années 1960 à 1980,  les collectivités locales avaient aussi du contribuer au cofinancement des infrastructures, conjointement avec la DGT qui dépendait de l’Etat, l’ancêtre public de France Télécom. C’était avant la libéralisation du marché des télécoms, intervenue progressivement pendant les années 1990.

Broadband penetration 2

La question en suspens : peut-on préserver cette position dans le passage au très haut débit, accélérer le mouvement vers ce THD et comment couvrir convenablement les zones rurales ?

La principale technologie de transport du très haut débit est la fibre optique, qu’elle aille jusqu’aux foyers (FTTH) ou à l’entrée des immeubles (FTTB). La France comptait 665K abonnés à la fibre et 1,475 millions de foyers éligibles fin 2011 (données ARCEP). Les offres en fibre n’attirent pas la majorité des consommateurs car le haut débit de l’ADSL est déjà suffisant pour les usages courants. Sans compter les lourdeurs provenant des syndics malgré les nouveaux droits pour les locataires et copropriétaires introduits par la Loi de Modernisation de l’Economie de juillet 2008. De plus, 4,3 millions de foyers bénéficiaient d’une terminaison câble coaxial reliée à la fibre (“FttLA” ou “Fiber To The Last Amplifier”), permettant d’atteindre en théorie 100 Mbits/s. Il s’agit de Numericable dont l’accès haut débit est commercialisé en direct ou via d’autres opérateurs tels que Bouygues Télécom ou Darty.

Dans les zones rurales, l’appétence est plus forte pour la fibre car le débit moyen de l’ADSL y est plus faible que dans les villes. Mais la taille du marché des grandes villes et les coûts d’infrastructure réduits y ont attiré les opérateurs télécoms. Voilà le paradoxe : les opérateurs vont là où il est rentable d’investir mais les foyers n’accrochent pas, et là où le besoin est plus manifeste, l’investissement dans les infrastructures est trop lourd pour être rentable et détourne les opérateurs. Cette déficience de marché pousse les pouvoirs publics de tous les pays à subventionner directement ou indirectement ces investissements privés pour établir une équité de l’offre et aussi préserver la concurrence au niveau des services qui aboutissent aux usagers.

Le gouvernement, le Commissariat Général à l’Investissement et l’ARCEP distinguent trois zones d’équipement en haut débit et en très haut débit :

  • Les zones très denses (148 villes, 5,16 millions de foyers) où l’investissement privé est rentable. Elles sont assimilables aux zones noires dans la définition communautaire. C’est là que les opérateurs déploient en priorité la fibre optique (FTTH et FTTB). Sachant néanmoins que très peu de connexions en fibre sont symétriques (avec débit descendant = débit montant). On les trouve en standard chez Free, en option chez Orange et dans une certaine mesure chez Numericable. C’est dans ces zones que l’on trouve la majorité des lignes (48,5%) qui disposaient mi-2011 d’au moins 10 MBits/s.
  • Les zones moyennement denses où il est difficile d’avoir plusieurs réseaux concurrents pour rentabiliser les investissements et où les subventions permettent d’inciter un opérateur privé à investir. Elles sont assimilables aux zones grises dans la définition communautaire. Dans l’ADSL actuel, le débit effectif dépend étroitement de la distance au central téléphonique (NRA et DSLAM). En France, le débit moyen de l’ADSL était de 6 Mbits/s à la mi-2011. Ce sont dans ces zones que les opérateurs privés se sont déclarés intéressés à investir de la FTTH dans un délai de 5 ans. Signalons que dans les zones très denses et moyennement denses sont déployées des solutions de raccordement pour les entreprises comme le FTTO  (Fiber to the office) de l’opérateur Completel, qui alimente notamment l’agglomération de Pau, l’une des pionnières depuis 10 ans dans le déploiement du très haut débit d’initiative locale.
  • Les zones peu denses où seules les subventions peuvent inciter au déploiement des réseaux, voire même la prise en charge des infrastructures par le secteur public. Il s’agit de zones blanches dans la définition communautaire. Dans ces zones, l’ADSL arrive aujourd’hui péniblement dans les foyers via la paire torsadée et avec un débit très faible. C’est là que l’on trouve les 23% de foyers connectés en France avec un débit inférieur à 2 MBits/s. 310 000 foyers sont très éloignés des NRA (Noeuds de Raccordement d’Abonnés) et ont un ADSL très limité en débit, aux alentours de 512 KBits/s, sans compter les 135 000 lignes de France Télécoms utilisant des lignes en cuivre multiplexées qui ne peuvent recevoir l’ADSL.

Côté opérateur, le rôle de France Télécom reste clé dans les zones rurales. Les NRA non dégroupés (en gris dans la carte à gauche ci-dessous) sont situés dans les zones rurales. France Télécom est ainsi le principal opérateur sur lequel l’Etat et les collectivités locales font pression pour améliorer le débit des liaisons ADSL et déployer de la fibre. Comme on le voit dans la carte à droite ci-dessous, le déploiement de la fibre est pour l’instant situé uniquement dans les grandes agglomérations. France Télécom a ainsi annoncé en 2011 un plan d’équipement en THD dans 3600 villes à l’horizon 2015 représentant 2 Md€ d’investissements. Pour le reste, il se fait un peu tirer l’oreille. Ne parlons pas des autres ! Free délaisse ainsi explicitement les zones rurales.

Les opérateurs télécoms se seraient engagés à environ 6 à 7 Md€ d’investissements en infrastructures THD dans les 10 ans à venir. On voit donc qu’il manque en théorie au moins 10 Md€ de financements publics et/ou privés pour atteindre l’objectif ! Le premier réflexe serait d’attendre cela de l’Etat. Mais dans aucun pays que j’ai pu étudier, la puissance publique a plus investit que le secteur privé. Laure de la Raudière souhaite que les pouvoirs publics financent entre 35% et 40% de l’investissement. Ce qui veut dire que le secteur privé devrait doubler environ les investissements qu’il a prévus. Notons perfidement au passage que cet investissement qui manque dans le privé correspond à peu près aux taxes qui pèsent sur les opérateurs télécoms (COSIP, contribution au financement de France Télévision, IFER, copie privée, etc, pour un total de 1,2Md€ par an), taxes qui n’existent pas dans les autres pays !

NRA en France 2011Deploiement Fibre Fin 2011 France

Le coût de la pose de lignes fixes peut être prohibitif pour les zones blanches qui sont essentiellement montagneuses. C’est là que l’on passe par des liaisons radio ou satellites à bande passante plus limitée que l’ADSL et la fibre optique. C’est par le biais d’une offre satellitaire qu’Orange couvre déjà une partie des zones blanches depuis 2009 avec un débit descendant de 2 Mbits/s (théorique : 10 Mbits/s) et montant de 128 Kbits/s. Cette offre s’appuie sur un satellite Astra et est distribuée par Nordnet, une filiale de France Télécom. Un autre satellite européen pour la fourniture de haut débit, KA-SAT, a été lancé fin 2010 par Eutelsat. L’offre commerciale associée Tooway est censée atteindre 10 Mbits/s en réception et 4 Mbits/s en émission. Mais il subsistera toujours un temps de latence bien supérieur à celui des réseaux terrestres : au minimum de 650 ms vs 40 ms pour l’ADSL. Dans quelques autres cas, il est envisagé d’utilisé des boucles locales WiMAX ou WiFi. Dans les zones rurales, la 4G pourrait bien être une autre solution.

L’UMP prévoit dans son plan de juillet 2011 de continuer à faire appel à ces alternatives techniques. Le PS ne se prononce pas sur le sujet mais il n’aura pas beaucoup de choix.

Tout ceci montre que l’objectif d’atteindre 100% des foyers connectés en très haut débit est un peu illusoire si ce n’est mensonger. Il fait abstraction des technologies utilisables. Les estimations réalistes parlent de 70% de pénétration en 2020 et de 100% aux alentours de 2030, et encore, avec une définition assez élastique de la notion de Très Haut Débit.

Comparaison internationale

Commençons par un petit tour aux USA. La surface de son territoire pose un défi encore plus grand que pour la France pour la bonne couverture des zones rurales. Chez eux, le minimum pour le haut débit est de 3 MBits/s en download et 768Kbits/s en upload (zones couvertes dans la carte ci-dessous). 84% de la population rurale y a accès et cela varie beaucoup d’un état à l’autre. Les moins bien lotis sont l’Arkansas à 49%, la Virginie de l’Ouest à 57% et l’Indiana à 61%. La Californie est à 71%.

Au passage, on peut constater l’abondance d’open data sur le sujet. Cette carte interactive de couverture en haut débit par technologie aux USA est tout bonnement hallucinante (National Broadband Map de la NTIA – National Telecommunications and Information Administration, rattachée à la Maison Blanche). Il en va ainsi des statistiques associées. Et la base de la NTIA est interrogeable par des API JSON ! On y découvre que dans la Silicon Valley, l’offre à 10 Mbits/s semble devenue le minimum alors que l’on a tendance à railler le fait que leur haut débit y est bien moindre qu’en France. Il est par contre clair qu’il est plus cher. Les USA sont le pays avec le plus fort revenu par habitant dans l’industrie des télécoms. Mais c’est aussi vrai dans la santé !

USA National Broadband Map

Le financement de l’équipement des zones rurales est complexe. Il a démarré d’abord avec le téléphone, couvert par le fonds USF (Universal Service Fund) qui était financé par une taxe de 17,9% sur la communication voix inter-Etats et internationale des opérateurs télécoms (analogue et VOIP). Le fonds servait à assurer une bonne couverture téléphonique du territoire. Il distribuait jusqu’à $7,5B par an et s’appuyait sur quatre programmes : le désenclavement des zones rurales à haut coût d’accès (téléphone), le financement d’une réduction des frais de téléphonie pour les foyers défavorisés (sorte de “tarif social”), l’équipement des écoles et bibliothèques (téléphone et Internet), et le cofinancement d’infrastructures de haut débit pour la e-santé.

En 2011, l’administration Obama a décidé de réallouer ce fonds au financement du haut débit dans les zones rurales. Le programme “Connect America Fund’ dispose d’un financement annuel de $4,5B par an sur 6 ans pour étendre la couverture Internet. Il va permettre de couvrir les besoins des 6% la population en zone rurale qui est mal équipée en haut débit soient 18 millions de personnes. 11% des fonds seront par ailleurs alloués au mobile haut débit. Les choix techniques haut débit / très haut débit semblent assez libres dans ces déploiements. Bref, côté fracture géographique, l’Etat Fédéral s’est réveillé un peu tard mais y met maintenant les moyens. Heureusement, le Etats n’avaient pas attendu le fédéral et avaient déjà lancé divers projets de cofinancement de l’accès haut débit dans les zones rurales.

Passons à la Corée du Sud, un leader mondial observé de près. C’est le pays où le déploiement du très haut débit est le plus avancé au monde avec plus de la moitié des liaisons terrestres grand public à l’Internet étant en très haut débit à base de fibre optique (FTTH – to homes, FTTB – to buildings, FTTC – to the curb ou trottoir). L’équipement a été favorisé par la prééminence de logements dans de grands immeubles où les infrastructures réseaux sont standardisées et mutualisées. Les opérateurs disposent d’un local technique où installer leurs terminaisons pour l’immeuble. Selon l’âge et le niveau de certification des immeubles, l’accès au très haut débit dans les foyers est réalisé en fibre ou en Ethernet. Dans les zones rurales, le haut ou le très haut débit est financé aux trois quarts par les subventions de l’Etat et des collectivités locales et le débit minimum théorique est de 1,5 MBits/s, loins du FTTH (source : Rapport de visite en Corée de l’ARCEP, novembre 2011).

Au Royaume Uni, pays roi de l’usage des réseaux sociaux et du commerce en ligne, le gouvernement s’est donné un objectif ambitieux d’équipement en haut débit dans les zones rurales pour 2015 : être le premier en Europe ! 2015 correspond à la fin de la mandature en cours à la Chambre des Communes. L’objectif à 10 ans est d’obtenir 100% de pénétration d’un débit minimum de 30 Mbits/s et 50% avec au moins 100 Mbits/s. Si le débit moyen au Royaume-Uni est de 6,7 Mbits/s, voisin de celui de la France, il semble cependant mieux équilibré : seuls 10% des grands-bretons ont un débit inférieur à 3 MBits/s. Et c’est considéré comme inacceptable !

Le déploiement du “vrai haut débit” dans les zones rurales va associer de la fibre, du satellite et des liaisons radio mobiles (LTE ou WiMAX). La fibre devrait être majoritairement déployée en mode FTTC, soit jusqu’aux sous-répartiteurs avec une terminaison en VSDL, une version améliorée de l’ADSL qui s’appuie sur la paire torsadée en cuivre du téléphone. Et surtout, une solution moins chère que le FTTP/FTTH qui va jusqu’aux domiciles. Elle reviendrait à une fourchette de £250 à £800 par habitation alors que le FTTH est estimé à £2000-£3000 (en zone rurale).

Le plan “Broadband Delivery UK” du gouvernement dépend du Ministère de la Culture, des Médias et des Sports. Il consiste à subventionner les projets privés d’infrastructure du haut débit. Il est doté d’un financement de £530m (625 m€) ce qui semble modeste comme apport. Ce sont les collectivités locales qui reçoivent des fonds de l’Etat et qui les engagent ensuite avec les opérateurs privés. Par rapport à la France, le pouvoir laissé aux régions (Pays de Galle, Ecosse, etc) et à leurs collectivités locales semble plus important. L’approche y est moins jacobine. Côté privé, le japonais Fujitsu s’est engagé à installer les infrastructures de fibre optique en fibre dans les foyers des zones rurales, en se connectant aux infrastructures de l’opérateur British Telecom. Quatre pilotes en très haut débit (fibre) ont été sélectionnés en 2010 et leurs enseignements tirés fin 2011. Le projet est maintenant passé à la phase du déploiement, même s’il est plus lent que prévu initialement.

Qu’ont donc tous ces pays en commun ? Ils ont tous un plan gouvernemental pour le haut et le très haut débit, ils se préoccupent des zones rurales, ils prévoient d’exploiter des technologies différentes selon la géographie (fibre, satellite, radio) et ils font tous appel au secteur privé pour le déploiement des infrastructures. Il en va de même en Allemagne et en Italie. Dans le cas de l’Allemagne, les régions (länders) sont même actionnaires d’opérateurs télécoms locaux.

Plan du gouvernement

Le gouvernement français a lancé son “Plan National Très Haut Débit” (PNTHD) dans la mouvance du grand emprunt en 2009. Nicolas Sarkozy avait annoncé en 2010 un objectif de couverture du territoire en très haut débit en 2010 : 70% des foyers en 2020 et 100% en 2025.

Le besoin global du passage au très haut débit a été estimé d’abord à 40 Md€ puis à 21Md€ pour atteindre 98% d’équipement en liaison THD d’ici 2025. Comme les opérateurs télécoms investissent au mieux environ 1Md€ par an en infrastructures, on voit le trou de financement à combler d’une manière ou d’une autre ! France Télécom prévoyait d’investir 2 Md€ en quatre ans pour couvrir 3600 communes en fibre d’ici 2015.

Dans une logique assez voisine de celle des autres pays étudiés, l’Etat a choisi une voie s’appuyant sur le secteur privé et les opérateurs télécoms et sur les collectivités locales. Le financement du PNTHD par l’Etat s’appuie essentiellement sur le grand emprunt : avec 1 Md€ en prêts à 15 ans et garanties pour les opérateurs pour couvrir les zones moyennement denses (couvrant en théorie 50% des investissements) et avec une petite part allouée en budgets de R&D, 900m€ pour les collectivités locales dans les zones peu denses avec déploiement de fibres “noires” (fibres neutres et passives qui sont ensuite exploitées par des opérateurs de services comme vos FAI habituels) et amélioration de l’existant (ADSL) et enfin 40m€ pour les solutions de désenclavement satellitaires. Le plan lancé pendant l’été 2010 a donné lieu à des projets pilotes et à des expérimentations sélectionnés début 2011. Les réponses à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) des opérateurs a montré qu’ils n’étaient focalisés que sur les zones moyennement denses pour la fibre. Ce ne sont par ailleurs que des engagements de démarrage de projets dans un délai de cinq ans (cf leur carte ci-dessous) !

Deploiement Fibre 2011

Côté collectivités locales, le déploiement de la THD s’appuie des “Réseaux d’Initiative Publique” similaires à ceux qui ont permis le déploiement de l’ADSL. Il y en a 117 à ce jour établis ou en déploiement qui alimentent en “tuyaux” 6000 entreprises et 4,2 millions de foyers, ce qui n’est pas négligeable au regard des 23 millions de foyers connectés à l’Internet en France fin 2011. Ces RIP s’inscrivent dans des SDTAN (Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique) qui conditionnent les aides de l’Etat. 80% des départements avaient déposés leur SDTAN en 2010. C’est la condition pour obtenir des financements de l’Etat de projets d’infrastructure de pose de fibres optiques (génie civil), de modernisation de l’existant (paire de cuivre et ADSL) voire de technologies alternatives de désenclavement (WiMAX, satellite). La prise en compte par abonné est limitée à 350€ ce qui laisse songeur quand on sait qu’elle peut monter à plus de 2K€. Et puis, les SDTAN s’inscrivent dans le cadre des SCoRAN régionaux. Facile à suivre ! Une fois les infrastructures mises en place, les opérateurs nationaux ou des opérateurs alternatifs peuvent fournir les services aux abonnés grand public et entreprises des zones ainsi désenclavées. Ainsi, dans les zones couvertes par des Réseaux d’Initiative Publique et installés par des opérateurs de gros divers (Completel, Axione, etc), les foyers ont accès aux offres des principaux FAI que sont Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free. Il y a en moyenne trois offres disponibles, assurant une concurrence entre opérateurs de services. C’était valable dans le cas de l’ADSL et le reste dans le cas du très haut débit.

Les rapports Maurey

Le déroulement de ce plan PNTHD ne fait évidemment pas l’unanimité. Les collectivités locales se plaignent d’un manque de concertation. Elles dénoncent le mauvais découpage entre zones, ne permettant pas de faire jouer la solidarité entre zones bien et mal couvertes. Elles se plaignent des barrières qui les empêchent de déployer convenablement leurs Réseaux d’Initiative Publique en faisant notamment jouer la péréquation entre zones semi-denses et zones rurales (cf leur mémorandum : versions texte et résumée).

Les opérateurs télécoms sont de leur côté critiqués pour leur manque d’investissement dans les infrastructures. Leur logique financière et capitalistique est dénoncée, surtout à gauche. Enfin, l’ensemble n’est pas jugé assez bien financé par l’Etat avec comme conséquence un déploiement trop lent : 10 à 13 ans, à comparer au point d’étape en 2015 des anglais.

Consolidant tous ces points, le Sénateur Maurey (Centre, photo plus bas) est à l’origine d’une série de rapports qui permettent de décortiquer toutes ces questions. Le premier de ces rapport date d’octobre 2010 et était commandité par le Premier Ministre, le second de juillet 2011 était un point d”étape réalisé pour le Sénat pour sa Commission des Affaires Economiques, le dernier, de février 2012, était accompagné d’une proposition de loi rédigée avec le Sénateur Philippe Leroy (UMP).

Rapports Maurey

Le premier rapport– d’octobre 2010 – fournissait des pistes de financement du THD. Il estimait à 10 Md€ l’investissement en infrastructures pour donner accès à la fibre à 70% de la population à l’horizon 2020. Il estimait qu’il faudrait à l’horizon 2025, 15 Md€ pour couvrir 80% de la population, 17,5 Md€ pour en couvrir 90% et 23,5 Md€ pour en couvrir 98%. Ce dernier scénario nécessiterait ainsi 12,9 Md€ d’investissements et aides publics sur 15 ans, soient 860 m€ par an. Le Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT, créé en 2010 mais pas financé) en prendrait 660 m€ à sa charge, 150 m€ le seraient par les collectivités territoriales et 50 m€ récupérés dans le Grand Emprunt, les fonds européens couvrant 50 m€ et les opérateurs télécoms 700 m€ (à comparer aux 2 M€ prévus d’ici 2015 par France Télécom). Dans les faits, le FANT va être financé par l’Etat dans le cadre du grand emprunt, mais le budget ne couvre qu’une année et quelques des besoins : 900 m€ ! On est donc loin du compte.

Une autre piste, pas vraiment dans les cartons, consisterait à prélever une dîme sur la rente de la boucle locale en cuivre de France Télécom, qui coûte 9€ par mois et par abonné à votre FAI si ce n’est pas Orange. Elle est notamment proposée par l’économiste Laurent Benzoni qui explique pourquoi cette rente est bien trop élevée. Ce prélèvement aurait un effet induit intéressant : il créerait une plus grande incitation à migrer vers la fibre pour France Télécom. Avec le passage à la fibre, il faudra bien un jour se débarrasser de la boucle locale en cuivre !

Hervé Maurey (Sénat) et Pierre Louette (France Telecom) (2)

C’est ce qui a amené le Sénateur Maurey à imaginer des sources de subventions récurrentes. Et devinez, en inventant de nouvelles taxes ! Il proposait ainsi de créer une Contribution de Solidarité Numérique indexée sur les abonnements au haut-débit et une taxe sur les produits électroniques grand public. Elles rapporteraient respectivement 540 et 120 m€, pour alimenter le FANT. Autres pistes de financement imaginées : des privatisations (sans rapport avec le numérique) voire des réallocations dans le budget de l’Etat (qui, étant en grand déficit, ne sont pas évidentes). Ces différentes pistes semblent abandonnées pour l’instant.

Dans son second rapport, le Sénateur Maurey relevait les déficiences du modèle d’investissement lancé par le gouvernement. Il dénonçait le fait que les engagements des opérateurs résultant des Appels à Manifestation d’Intérêt ne soient pas des garanties, et soient situés à un horizon bien lointain de cinq ans (alors que la réglementation européenne est de 3 ans) pour le début des travaux eux-mêmes étalés sur 5 ans. Ce qui génère un risque de blocage des initiatives locales. Mais cela ne couvre que les zones moyennement denses car les opérateurs ne sont pas incités économiquement par l’investissement dans la THD dans les zones peu denses. Il relève aussi le saucissonnage de l’approche entre zones (noires, grises, blanches) qui fragmente l’investissement des opérateurs, y compris à l’échelle d’un département, et empêche de répartir la charge d’investissement entre zones denses, moyennement denses et faiblement denses pour optimiser la solidarité.

Le Sénateur distingue quatre modèles de déploiement du THD :

  • Avec un opérateur unique mutualisé, une sorte de GIE mutualisant les infrastructures. Réduction des coûts d’infrastructure d’ensemble. Etait compliqué à mettre en œuvre en respectant le droit communautaire et national.
  • Avec un opérateur unique sur fonds publics, une variante du précédent. C’est la solution visiblement préconisée par François Hollande. Elle rappelle le modèle australien, justifié par la taille du territoire.
  • Des partenariats publics-privés, qui rappellent le plan Finlandais, un pays étendu et peu dense avec 36% de population rurale. L’Etat et les collectivités locales y cofinancent les projets non économiques viables du fait de coûts fixes d’infrastructure trop élevés. Il fonctionne à base de prêts et sans subventions. Les subventions des collectivités locales concernent surtout les zones rurales. Cela aboutit à un cloisonnement du marché entre opérateurs télécoms et collectivités regretté par le Sénateur Maurey. C’est le modèle français et américain. Le modèle n’est pas mauvais en soi. Tout dépend de ses modalités de mise en œuvre et de la marge de manœuvre qu’ont les collectivités locales pour faire jouer la concurrence et la péréquation des investissements entre zones rurales et les autres.
  • Le modèle des concessions autoroutières promu par la CDC et la FIEEC. Il part du principe qu’il n’est pas évident de motiver les opérateurs télécoms sur les zones peu denses car la rentabilité de ces investissements est au mieux à très long terme. Les infrastructures passives consomment 80% des investissements (installation des “fibres noires” : passives et non connectées). C’est la solution favorisée dans le rapport Maurey. La réalisation de ces infrastructures passives serait dans ce scénario confiée à des groupes de BTP, habitués à des rendements sur 15 ans.

Ce second rapport proposait 33 mesures pour le remettre sur les rails : créer un ministère délégué en charge du Numérique auprès de Matignon (en gros, revenir à la situation Besson I / NKM dont on sait qu’elle était pas satisfaisante car ce Secrétariat d’Etat au Numérique était isolé administrativement), achever la réalisation du plan de résorption des zones blanches, faire de l’aménagement du territoire un objectif prioritaire pour la 4G, assurer le haut-débit pour tous sur la base de 2 Mbit/s dès 2012, puis 8 Mbit/s en 2015 (le seuil pour bénéficier du triple play), prendre au plus vite les dispositions règlementaires de la loi Pintat de 2009 contre la fracture numérique, plus d’exigence envers les télécoms, et un renforcement du rôle des collectivités territoriales et de la concertation publique/privée.

Le troisième rapport(février 2012) est celui d’une proposition de loi Maurey / Leroy qui contient divers articles modifiant des lois existantes en s’appuyant à la fois sur les 33 propositions du rapport précédent et sur les revendications des collectivités locales exprimées notamment dans un mémorandum “Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique” de sept d’entre elles publié en août 2011 à Aurillac dans la conférence Ruraltic. Elle a été votée au Sénat en première lecture et était en première lecture à l’Assemblée Nationale au moment de l’écriture de cet article. Il est probable que le gouvernement s’interposera dans le processus législatif voire même que celui-ci soit interrompu par les échéances électorales de mai et juin 2012.

Positions des syndicats professionnels et des candidats

L’ensemble des associations professionnelles font appel aux candidats pour accélérer le rythme du passage au Très Haut Débit.

Sans surprise, la FFTelecom est opposée à la proposition de loi Maurey/Leroy qui en imposant un système de contraintes et de sanctions pourrait conduire à un désengagement des opérateurs sur certaines zones du territoire.  L’association met en exergue les gros investissements déjà consentis par les opérateurs, supérieurs à ceux de toutes les infrastructures de transports en France (route, rail, air). Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une posture de protectionnisme sectoriel.

La FIEEC insiste sur la manière de gérer le projet comme nous l’avons vu dans l’article précédent.

L’AFDEL propose de revoir les outils financiers pour couvrir les besoins en infrastructure, avec fonds d’investissements à long terme, prêts, fonds européens et fonds régionaux. Mais elle ne se prononce pas sur les aspects techniques du projet ou sur l’articulation du rôle entre secteurs public et privé.

Pour la présidentielle, l’UMP s’en tient à l’objectif du Président de la République en précisant un objectif intermédiaire de 50% en 2017 et ne remet pas en cause la méthode malgré les coups de semonce des sénateurs et des collectivités locales. L’UMP privilégie la situation actuelle faite de partenariats tripartites : Etat-collectivités locales-opérateurs. Laure de la Raudière s’est prononcée pour une augmentation de l’engagement de l’Etat dans le financement du THD, de l’ordre de 4Md€, qui restent à trouver sous forme de réallocations ou de recettes nouvelles. L’UMP planifie aussi la formation de 15000 techniciens pour le déploiement de la fibre, sans trop préciser les moyens pour y parvenir.

Pour François Hollande, l’objectif fixé est d’atteindre 100% d’équipement en très haut débit en 2022. On dénonce au PS l’absence de péréquation, c’est-à-dire de solidarité financière entre les zones couvertes et mal couvertes en haut-débit. L’approche proposée par le PS semble plus étatique au moins dans la forme. Il aurait imaginé découper France Télécoms en deux sociétés, l’une d’entre elles ayant en charge les infrastructures, mais l’information a été démentie par Fleur Pellerin. Le programme du PS de juin 2011 proposait tout du moins la création d’un opérateur national public “Très Haut Débit” chargé, je cite “du déploiement des infrastructures et du co-investissement public-privé pour le très haut-débit fixe et mobile“, sachant que ceci relève pour l’instant des initiatives locales. Le PS proposait aussi l’émission d’eurobonds pour financer ces réseaux numériques. Pour créer un nouvel Eurotunnel ? Car qui dit financement par des “bonds” dit retour sur investissement et pas ”donation” ! Tout ceci serait associé à un forfait de base de 10€ par mois pour les foyers connectés, encore plus bas que le tarif social de 23€ planifié par l’actuel gouvernement mais toujours pas mis en place. Mais des tarifs sociaux à 4€ (pour résidents d’immeubles sociaux sous convention) et 10€ (pour les titulaires du RSA et handicapés) existent déjà chez Numericable ! En proposant ce qui existe déjà, on augmente ses chances de réaliser ses promesses ! Bref, à ce stade, les propositions de François Hollande restent à préciser ce que Fleur Pellerin ne manquera pas de faire d’ici peu.

Ce qui est intéressant dans ce traitement politique du dossier est de voir que peu d’acteurs se soucient de l’équilibre du rôle entre collectivités locales et opérateurs télécoms. C’est bien là le point clé pour faire avancer le dossier ! Peu soulignent également l’importance de déployer de la fibre symétrique, surtout vers les entreprises. En effet, de nombreuses applications du très haut débit comme la téléprésence ou la e-santé demandent de telles liaisons symétriques. Aucun politique ne semble non plus intéressé par l’idée de ponctionner la rente de la boucle locale de France Télécom dont on sait qu’elle est bien trop élevée, pour alimenter le financement des Réseaux d’Initiative Publique des collectivités locales.

Quid des autres candidats ? Au pire, ils n’évoquent pas le sujet. Au mieux, ils veulent l’Internet et le haut-débit pour tous, sans décrire les moyens d’y parvenir. Il faut dire que c’est un sujet assez technique, et pas que technologiquement, et donc peu maîtrisé par les partis politiques, surtout s’ils n’ont pas dans leurs rangs des élus locaux ayant planché sur la question.

Dans tous les cas, la vitesse de déploiement du très haut débit est surtout une question de gouvernance et de moyens. Il faut injecter à peu près autant de moyens dans tous les scénarios, avec une modulation différente de la solidarité entre régions selon les configurations. Le financement proviendra de toutes manières des contribuables et citoyens, que ce soit par le prix de leurs abonnements haut débit fixe et mobile, ou par les taxes et impôts.

Suite…

Pour terminer, je salue deux promoteurs infatigables du haut-débit dans les zones rurales : Jean-Michel Billaut et Michel Lebon qui sont bien plus calés que moi sur ce sujet et surtout intarissables sur les péripéties du plan “très haut débit” à la française !

Deux autres sujets brûlants sont traités dans l’épisode suivant : l’économie des contenus et la régulation.

La liste complète des articles de cette série :

Les clivages de la présidentielle sur le numérique 1 : cartographie et position des syndicats professionnels, et des candidats.
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 2 : l’environnement des entreprises innovantes
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 3 : l’enseignement du numérique et de l’entrepreneuriat
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 4 : le numérique dans l’Etat
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 5 : le haut débit et le très haut débit
Les clivages de la présidentielle sur le numérique 6 : l’économie des contenus et la régulation

Publié le 27 février 2012 et mis à jour le 18 mars 2012 Post de | Haut débit, Internet, Politique | 14757 lectures

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Les 20 commentaires et tweets sur “Les clivages de la présidentielle sur le numérique 5” :

  • [1] - Arnaud@Thurudev (@arnaud_thurudev) a écrit sur Twitter le 27 février 2012 :

    Les clivages de la présidentielle sur le numérique 5 http://t.co/17HhPsVB

  • [2] - Richard a écrit le 27 février 2012 :

    Cher Olivier,
    Comme toujours, synthèse brillante d’un sujet délicat.
    Commentaire: la PPL Maurey-Leroy a gommé l’abondement du FANT; et n’identifie donc aucune source de financement pour le THD rural. Ce sera donc pour le prochain gouvernement…

    Question: quelle source as-tu de la position de François Hollande?

    Amitiés

    Richard

  • [3] - Laurent a écrit le 27 février 2012 :

    Merci pour cette excellente synthèse.
    Il me semble que Fleur Pellerin a démenti au dernier Club Parlementaire du Numérique que le PS voulait procéder à la séparation fonctionnelle de FT.
    De nouvelles sources ?

    • [3.1] - Olivier Ezratty a répondu le 27 février 2012 :

      Fleur Pellerin a effectivement démenti cela (ici), mais la presse s’était faite l’écho de cette proposition de FH (en reprenant cette information). Cela avait notamment généré (ou été généré par…) une réaction assez ferme de syndicats chez Orange.

      Je vais donc modifier l’article en conséquence.

  • [4] - Laurent a écrit le 27 février 2012 :

    Merci pour ces précisions !

  • [5] - (@bvanryb) (@bvanryb) a écrit sur Twitter le 27 février 2012 :

    RT @olivez: 5eme partie des “clivages numériques de la présidentielle” sur l’épineux dossier du très haut débit : http://t.co/9UXNRDWH

  • [6] - Cleo58 a écrit le 28 février 2012 :

    Bonjour,

    bien, la synthèse et sujet complexe autant lié à la technique (infra, éco, financière) qu’aux intérêts des opérateurs majeurs (surtout) …
    Nous sommes 7 DSP (toutes tendances politiques confondues) à avoir mis les pieds dans le plat à Ruralitic en août 2011, JM Billaut, JP Jambes, P Ygrié, M Lebon nous ont relayé dans les web media malgré les “menaces”. Notre Memorandum a donné la PPL soutenue par Les Sénateurs Maurey et Leroy. De nombreuses collectivités nous ont rejoint depuis et l’AVICCA (dont nous sommes membres du CA) a diffusé une motion et de nombreux communiqués soutenant notre travail. Je vous invite à lire notre Memorandum (ou sa synthèse) sur :
    http://www.maitrisernotreamenagementnumerique.com
    à bientôt.

    • [6.1] - Olivier Ezratty a répondu le 3 mars 2012 :

      A tout seigneurs tout honneur, j’ai intégré votre mémorandum dans le texte comme source d’inspiration de la proposition de loi Maurey / Leroy !

  • [7] - mlb9146 aka Michel Lebon a écrit le 3 mars 2012 :

    Olivier,
    Belle synthèse !
    Quelques suggestions de corrections, en première (et nocturne) lecture…
    L’ “AMI” est devenu un AMII comme Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement.

    En terme de zonage territorial il y avait effectivement au tout début du PNTHD, 3 niveaux de zones…
    Aujourd’hui, ce qu’on peut dire :
    1- l’ARCEP distingue, en terme de recommandations pour le déploiement des réseaux FttH:
    – les “Zones très Denses” ie les 148 villes que tu décris
    – les Zones Moins Denses (le reste)
    2- le CGI relais du Gouvernement (dans la définition du PNTHD) distingue au sein des ZMD:
    ° les communes en zone AMII ie celles sur lesquelles au moins un Oper. Privé c’est déclaré pour un déploiement FttH démarrant au plus tard ds ls 5 ans
    ° le restant, sur lesquelles l’Initiative Publique devra s’investir pour déployer le THD (en général les SDTAN prévoient sur ce “reste à faire” un % de FttH, un % de Montée en Débit (Cuivre et/ou Radio), un “solde” en Satellite…) avec objectif de 100% à l’horizon 2025…

    Concernant Hervé Maurey, il a :
    – produit 2 rapports (octobre 2010, juillet 2011) respectivement au PM (pistes d’alimentation du FANT) et à la Commission Affaire Économique du Sénat (bcp plus “clivé” et critique) : les 33 propositions que tu cites sur le 3ème rapport sont en fait dans le 2ème…
    – été le rapporteur de la PPL Maurey/Leroy au Sénat (PPL résultant du “constat” établi dans le 2ème rapport d’une part, et intégrant sous forme Loi une majeure partie des revendications formulées par 7 CT porteuses de RIP dans leur Memorandum publié fin Août 2011 à Aurillac…

    A noter que le sénateur B. Retailleau avait pointé qq défauts de l’organisation en place (notamment la dispersion des compétences au sein des différentes entités portant le PNTHD)lors de son audition pour le 2ème rapport Maurey, … et qu’il a été beaucoup moins critique dans les débats autour de la PPL (votant d’ailleurs “contre”) en se rangeant du coté du gouvernement et des opérateurs privés, même s’il considérait que la réflexion ayant conduit à ce texte de PPL était légitime du point de vue des CT… Un certain clivage donc… que le Sénateur UMP Leroy a refusé pour sa part en votant la PPL contre l’avis du Ministre!

    Ce débat, très “clivé politiquement” a de mon point de vue, fait rater l’opportunité de pouvoir démontrer l’intérêt de “Projets Intégrés” Oper Privés ET CT sur/hors Zones AMII, sans forcément induire des infrastructures de réseau de C.E. doublonnées… ie de mettre en perspective l’intérêt d’une approche complémentaire (notamment pour les services)

    Sur ce … je vais m’arrêter…
    Cdlmt

  • [8] - mlb9146 aka Michel Lebon a écrit le 3 mars 2012 :

    C’est encore moi…
    A la réflexion, en regardant la chronologie de définition et évolution du cadre réglementaire du PNTHD, je me suis aperçu qu’aussi bien sur les modalités des déploiements FttH avec la possibilité de Projets Intégrés (possible initialement et retirée par la suite) que sur les recommandations sur la Montée en Débit (en faveur des Oper. Privés) , il y a une réorientation significative entre fin 2010 à juin 2011…

    Est ce le fait du passage de l’Econ. Numérique sous la responsabilité d’un Ministre de l’Industrie ? ou l’approche d’une période électorale avec de part et d’autre l’envie de “cliver” autour du rôle des C.T. ?!
    Je me pose cette question…
    ;-)

    • [8.1] - Olivier Ezratty a répondu le 3 mars 2012 :

      Merci Michel,

      J’ai intégré tes corrections dans le texte. J’étais en effet un peu perdu après la lecture des documents du Sénateur Maurey au niveau de ce qui était où dans chacun d’entre eux.

      La différence de traitement du dossier entre NKM et Besson semble en effet importante. La première a passé beaucoup de temps à défendre l’intégration du numérique dans le grand emprunt, mais sans approfondir les aspects opérationnels. Comme secrétaire d’Etat au numérique, elle semblait plus intéressée par les aspects sociétaux du sujet que pas ses aspects industriels et d’infrastructure. Cela s’est par exemple traduit pas ses initiatives sur le télétravail.

      L’équipe de Besson est plus rentrée dans l’opérationnel et avec l’ARCEP. Son intégration dans Bercy a probablement aidé. Et Besson passe moins de temps que NKM sur les questions sociétales du numérique. Il est plus “à la lettre” en charge de l’économie numérique.

  • [9] - Michel LEBON (@mlb9146) a écrit sur Twitter le 3 mars 2012 :

    .@Olivez Merci pour le “clin d’oeil en conclusion de ton billet http://t.co/xIlOwYGS aux cotés de l’ajmimi @billaut ;-)

  • [10] - Olivier Travers a écrit le 4 mars 2012 :

    Bon article qui montre bien que la bande passante c’est avant tout de la géographie appliquée, et l’illustration par des cartes est très judicieuse. Mais c’est aussi de l’histoire appliquée, alors une remarque quand même, traduire “län­der” par région c’est un faux sens bien français du point de vue historique et politique (au sens institutionnel du terme). L’Allemagne est un pays de création récente greffé sur des centaines d’années de fédéralisme. Un län­der est un Etat avec son propre domaine de souveraineté et sa Constitution, on parle de “Freistaat Bayern”, loin des abherrations anhistoriques post-révolutionnaires des “régions” françaises, sans parler des départements…

  • [11] - Pierre Ygrié a écrit le 24 mars 2012 :

    La lecture de ce superbe article me conforte dans mes convictions : « le changement c’est maintenant…pour une France forte ! »

    http://websdugevaudan.wordpress.com/

    Il est temps pour les citoyens de monter au créneau en écrivant aux candidats…et aux parlementaires;-)

  • [12] - Pierre Ygrié a écrit le 10 avril 2012 :

    La lettre aux candidats avec copie aux parlementaires français et européens (il ne faut rien négliger !) est parie le 5 avril
    http://websdugevaudan.wordpress.com/2012/04/05/lettre-ouverte-aux-candidats-a-lelection-presidentielle-2/
    In challah !!

  • [13] - Pierre Ygrié a écrit le 12 avril 2012 :

    Je tiens à la disposition de ceux qui souhaiteraient “appuyer” ma lettre les adresses électroniques des candidats !!http://websdugevaudan.wordpress.com/2012/04/05/lettre-ouverte-aux-candidats-a-lelection-presidentielle-2/

  • [14] - Pierre Ygrié a écrit le 18 avril 2012 :

    Apparemment les candidats répondent plus volontiers aux associations d’industriels ( x )il est vrai mieux organisés que les citoyens ! Les citoyens sont pourtant aussi concernés si ce n’est davantage mais ils ne sont pas organisés et c’est bien dommage compte tenu des enjeux ! un seul candidat a répondu à ce jour à la lettre des Webs du Gévaudan !
    http://websdugevaudan.wordpress.com/2012/04/05/lettre-ouverte-aux-candidats-a-lelection-presidentielle-2/

    Ce qui ne vous empêche pas de la relayer si ça vous dit, d’autant qu’elle demande des choses simples :
    1-le vote d’une loi de péréquation nationale comme pour l’électricité en son temps
    2-la création, à partir de la “base FT réseaux »d’un pôle public pour construire des réseaux communicants et interopérables.
    3-le lancement d’un emprunt spécifique à cet effet , proposition raisonnable lorsqu’on sait que le taux d’épargne des Français a atteint quasiment 17% en 2011, plus haut niveau depuis 1983…

    (x) http://www.zdnet.fr/actualites/cinq-candidats-a-la-presidentielle-publient-leur-vision-numerique-39770829.htm#xtor=EPR-100

    • [14.1] - Olivier Ezratty a répondu le 18 avril 2012 :

      Il y a bien eu 5 réponses aux associations d’industriels côté Collectif du Numérique. Il y en eu 2 pour le Conseil National du Logiciel Libre qui représente les industriels du libre (Hollande, Sarkozy) tandis que l’APRIL, une association que l’on peut qualifier de non-industrielle, a obtenu 5 réponses des candidats dont François Hollande (Fleur Pellerin) ce mercredi 18 avril même. Cf http://www.pcinpact.com/news/70314-fleur-pellerin-francois-hollande-candidatsfr.htm.

      Sinon, il me semble avoir entendu Fleur Pellerin (qui représente Hollande) parler de péréquation. La création d’un pôle public pour l’infrastructure a aussi été évoquée dans le camp Hollande même s’il n’est pas évident qu’elle reste à l’ordre du jour après la présidentielle pour un tas de raisons, notamment techniques et liées à la réglementation européenne. Pour ce qui est d’un emprunt, je n’ai pas vu de candidat en évoquer l’idée. Mais un tel emprunt devrait être remboursable avec un taux d’intérêt raisonnable. Existe-t-il un business plan pour en envisager la faisabilité ?

  • [15] - Pierre Ygrié a écrit le 21 avril 2012 :

    Ben moi, je n’ai eu qu’une seule réponse ! Faut dire que je ne suis …Rien ! vous pensez un rural! du Gévaudan qui plus est !

    http://websdugevaudan.wordpress.com/2012/04/05/lettre-ouverte-aux-candidats-a-lelection-presidentielle-2/

    Cela étant j’ai eu des encouragements (et mème plus que ça ) d’un député UMP et d’un député européen socialiste. Je m’en contente…pour le moment ! mais il ne faut surtout pas baisser les bras car les lobbies,eux, font leur boulot si j’en juge par les articles récents de la tribune(cf derniers commentaires sur blog des Webs)

    websdugevaudan (10:13:05) : modifier
    A défaut d’avoir des réponses des candidats (sauf une) nous avons des réactions de parlementaires:
    un député français :
    De : Pierre MOREL A L’HUISSIER
    Date : 20 avril 2012 10:44
    Objet : RE: Numérique : les ruraux attendent les propositions des candidats !
    À : pierre.ygrie@gmail.com
    Monsieur,
    Pour faire suite à votre mail concernant les engagements des candidats à l’élection présidentielle, je vous précise que sur les trois propositions pour l’industrialisation numérique de la France, je suis en parfait accord avec vous, d’une part le vote d’une loi de périquation, la création d’un pôle public et le lancement d’un emprunt spécifique.
    Bien à vous.
    Pierre Morel
    Député de la Lozère
    et un député européen :
    De : WEBER Henri
    Date : 18 avril 2012 17:12
    Objet : RE: Numérique : les ruraux attendent les propositions des candidats !
    À : Pierre Ygrié
    Bonjour,
    nous avons envoyé votre courrier à l’équipe de campagne. Bravo pour cette initiative !

    Pour ce qui concerne un busi­ness plan pour l’emprunt ce n’est pas nécessairement simple à faire. ça suppose une longue démarche de réflexion et de concertation pour imaginer ensemble ce que pourrait amener une France en très haut débit dans tous les domaines et pas simplement en termes quantitatifs . Cette démarche, indispensable si l’on veut mettre un peu de “corps” dans le second plateau de la balance (on connait le premier..25 milliards?) n’a jamais été initiée en dépit de recommandations constantes pour ce qui me concerne après le grenelle et après les assises des territoires ruraux. Cette démarche est éminemment politique mais elle pourrait etre très fructueuse pour construire une France innovante dans laquelle seraient réconciliés économie et écologie…

  • [16] - Bernard GARRIGUES a écrit le 21 avril 2012 :

    Et si FT finançait tout simplement la modernisation du réseau, comme le prévoit la règle comptable et la loi avec les recettes d’amortissements qu’elle nous facture chaque mois ?

    En plus, l’État a autorisé FT à nous facturer un super amortissement (dit Fonds de Modernisation) de 650 millions d’euros par an. Cf 1er rapport Maurey.




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