Trop d’Etat, oui mais où ça? (1)
Dans le débat de la présidentielle et depuis bien avant, il est de bon ton de fustiger le “trop d’Etat”!
- A droite, Nicolas Sarkozy a ainsi intégré dans son programme le fait de ne pas remplacer la moitié des fonctionnaires qui partent à la retraite. Effet de manche et de communication car une telle mesure, si elle a peut-être un sens au niveau global, ne peut pas s’appliquer de manière uniforme dans tous les services de l’Etat et des collectivités locales. On entend aussi parler de gains d’efficacité, mais sans plus de détails (voir le programme de l’UMP pour 2007 qui sert de socle à celui de Nicolas Sarkozy).
- A gauche, on évite soigneusement ce sujet qui pourrait fâcher. On parie sur la relance de l’économie par la confiance. Et ainsi, de résorber les déficits. On parle aussi de focaliser les aides aux entreprises là où elles sont vraiment nécessaires, en fustigeant régulièrement les grands groupes industriels (voir le programme de Ségolène Royal qui est soutenu et détaillé dans le projet du Parti Socialiste).
- Chez d’autres, on prône la réduction ou la suppression des charges sociales, qui pèsent effectivement lourd sur les charges des entreprises, notamment des PME. Mais on oublie évidemment que ces charges servent à financer la protection sociale. Et que les supprimer viserait à supprimer au passage cette protection.
Le problème de la démarche comme des prises de position de la totalité des candidats à la Présidentielle, c’est qu’elle est indifférenciée et qu’elle évite soigneusement de dire où il a trop d’Etat. C’est plus facile de dire qu’il faudra ajouter des hôpitaux ici, des juges là, ou telle aide par ci ou par là, que de donner des indications de là où devront être effectuées des coupes sévères. Car il en faudra si l’on veut dégager des marges de manoeuvre pour à la fois réduire la dette publique et financer des avancées économiques et sociales dans le pays.
Eviter les problèmes qui fâchent est “normal”. C’est la politique. C’est la démagogie qui consiste à ne pas froisser telle ou telle partie de l’électorat. Tout du moins, avant les élections.
Pourtant, une telle démarche devrait être entamée pour savoir où est donc ce “trop d’Etat” en France. Le niveau des prélèvements en France qui financent la puissance publique est en effet l’un des plus élevés du monde.
Des benchmark qualitatifs et quantitatifs s’imposent entre grands pays. Pourtant, il n’en existe pas de sérieux qui pointe là où se situent les différences. Avec une analyse des budgets, des effectifs, autant de fonctionnaires que de sociétés privées qui assurent des missions publiques, comme le recouvrement des impôts, qui est sous-traité dans certains pays scandinaves.
Il y a alors quelques principes simples qui pourraient être appliqués dans la manière de gérer l’Etat pour faire quelques économies. Nous y reviendrons.
Le secteur public en France
En fait, le secteur public en France comprend trois composantes qui interagissent d’une manière complexe d’un point de vue budgétaire:
- L’Etat et ses services généraux qui assurent l’éducation (+ enseignement supérieur + recherche), la défense, la sécurité, la justice, les affaires étrangères, l’équipement, la culture et un tas d’autres missions diverses.
- Les Collectivités Locales qui assurent une part de la protection sociale comme le RMI, les infrastructures - notamment de l’éducation - et des services locaux divers.
- La protection sociale et de santé qui couvre les dépenses de santé, de retraite, l’assurance chômage, le soutien aux familles, et tout un tas d’allocations spécifiques (aide au logement, etc).
Dans chacune de ces branches, la France présente des spécificités qui expliquent une dépense publique élevée, et la nécessité de réformes et d’économies. Mais il est difficile de les “choisir” juste sur un plan émotionnel. Il faut y regarder de près sur les chiffres.
Avant de se lancer dans des plans sur la comète sur les économies à faire, il est bon d’avoir une vue d’ensemble des budgets correspondants. Ce que quasiment personne n’a. Sauf quelques spécialistes et politiques, probablement un peu perdus devant l’immensité du domaine.
Structure de la dépense publique
Commençons en approche “top bottom”, avec la structure des dépenses publiques en France par grandes catégories, telles que structurées par l’INSEE (source des données ici):
La protection sociale arrive en premier, suivie des services généraux de l’Etat (qui agglomèrent un tas de choses), puis l’enseignement, les affaires économiques, la défense, etc. Cela représente aux alentours de 55% du PIB de la France. Même si la dépense est ensuite, heureusement, réinjectée en grande partie dans le secteur privé. C’est d’ailleurs là que le bas blesse en France : on croit que c’est un cercle vertueux alors qu’il ne l’est pas vraiment. La dépense privée créatrice de richesses nettes en France relève de la production matérielle ou immatérielle de biens, et de leur exportation. Le reste est de l’économie interne au pays.
Si l’on zoome dans l’Etat et les Collectivités Locales, voici une petite analyse personnelle des grandes masses de flux financiers, des recettes aux dépenses (voir l’image en grand au format PDF, source: moi-même):
J’ai essayé en un coup d’oeil de montrer le poids de la dette publique et les flux associés, et l’articulation entre Etat, Collocs et Union Européenne. Chaque flèche mérite un roman. Le mieux pour en savoir plus est de consulter la Loi de Finances 2007. Mais ce n’est pas de la tarte de s’y retrouver dans la compta publique!
La France empruntera donc en 2007 l’équivalent de 6% de son PIB, soient 105md€ pour financer son déficit budgétaire de l’Etat et le remboursement de sa dette. Le déficit est d’ailleurs indirectement alloué quasiment intégralement au financement des intérêts de la dette. Le déficit des collectivités locales est assez modéré et en voie de résorption, ne serait-ce que parce que les communes n’ont pas le droit d’avoir de budgets déficitaires. Et les comptes de la protection sociale sont régulièrement au rouge, et financés chroniquement par l’Etat et la RDS. Mais ce déficit n’est qu’aux alentours du tiers de celui de l’Etat. Le poids de la dette, de plus de 1000md€ est évidement insupportable, même s’il est voisin de celui de grands pays comme les USA ou le Japon et un peu supérieur à la moyenne européenne. Cumulé aux retraites à venir, il fait peser sur les générations futures un risque financier bien trop élevé.
Si l’on zoome sur les dépenses de l’Etat par poste, on découvre ceci, à savoir le poids de chaque Ministère et la répartition entre dépenses de personnel, de fonctionnement, d’investissement et d’interventions ou subventions:
Dans la loi de finance 2007, 82% du budget de l’Etat est concentré sur les pôles de l’enseignement et de la recherche, de la défense, la sécurité et la justice, travail/transport/villes, et sur la gestion des finances publiques.
Autre point clé, c’est l’évolution de ces dépenses publiques. En fait, ce sont les collectivités locales qui ont vu leurs dépenses progresser le plus ces 10 dernières années, et pas seulement du fait du transfert de responsabilités de l’Etat. L’effectif des Collocs a ainsi augmenté de plus de 40% en 20 ans tandis que celui de l’Etat n’augmentait que de 11% (données consultables dans le Rapport sur la Fonction Publique).
Leur pyramide des âges explique l’intérêt de Sarkozy pour ne pas remplacer la moitié des fonctionnaires qui partent à la retraite, c’est (même source, Rapport Fonction Publique):
Les fonctionnaires actifs sont bien plus âgés que les salariés du privé. Je n’en connais pas la raison exacte. En tout cas, cette pyramide des âges entraine un énorme nombre de départs en retraite dans les 2-3 années qui viennent, départs qui vont s’atténuer ensuite, une fois passées les générations du baby boom des années 1940. Donc, l’opportunité est là de rapidement baisser les effectifs de la fonction publique. Encore faut-il savoir où.
Du côté des dépenses de santé et de protection sociale, la mécanique est en apparence plus simple, tant que l’on ne rentre pas dans le détail des régimes spéciaux divers (voir l’image en grand au format PDF):
Se pose ici l’équilibre de la branche maladie, toujours mis à mal, et surtout celui de la branche vieillesse. On peut en fait réaliser quelques économies en maitrisant les dépenses de santé, et effectuer quelques ajustements (douloureux) entre le régime général et les régimes spéciaux des retraites pour au minimum assurer une meilleure équité de traitement. Après se pose l’inévitable question de la date des départs en retraite. Question macro-économique intéressante. Faut-il ne pas y toucher pour, comme disait Ségolène Royal hier soir sur TF1, éviter de créer plus de chômage? Ou au contraire, le rallonger pour augmenter la production de travail par habitant et la richesse du pays, comme le prône la droite? A priori, il semblerait que la quantité de travail globale par habitant et par salarié soit un gage de compétitivité et de création de richesse. C’est comme cela que l’on peut interpréter certaines statistiques.
Fin des préliminaires…
Je vais continuer dans un post suivant en évoquant les spécificités peu souvent évoquées de ces différentes dépenses publiques. Et donner quelques pistes d’économies.
Au passage, grande question: pourquoi donc me suis-je lancé là dedans? Et bien, c’est la campagne présidentielle qui m’y incite. Je suis agacé du manque de pédagogie des politiques et des médias et des anathèmes et autres propositions jetées un peu en l’air, sans en comprendre les tenants et les aboutissants. Donc, je creuse pour en savoir plus à la fois pour ma gouverne personnelle et pour en faire profiter les autres. Et comme l’économie et l’innovation sont liées indirectement à la dépense publique, je ne m’éloigne pas tant que cela de mon cheval de bataille: comment réussir dans l’innovation, particulièrement en France. On y arrivera d’une manière ou d’une autre.
>Donc, je creuse pour en savoir plus à la fois
>pour ma gouverne personnelle et pour en faire
>profiter les autres.
C\‘est tout à ton honneur
>Chez d’autres, on prône la réduction ou la
>suppression des charges sociales, …
…
>protection sociale. Et que les supprimer viserait
>à supprimer au passage cette protection.
je ne pense pas qu\‘il faut voir les choses comme cela, ce qui conduit à ne rien vouloir remettre en cause.
Il y a d\‘autres pistes, d\‘autres idées, qu\‘il faut écouter et peut être oser discuter.
Certains parlent de supprimer l\‘IRPP (qui n\‘est pas tout à fait un impôt juste) et d\‘augmenter la TVA (qui est à priori un impôt plus \“juste\”).
Il y a même d\‘autres pistes (c\‘est fouillé, comme tu l\‘aimes) : http://jdch.blogspot.com/2007/01/irpp-retenue-la-source-une-opportunit.html
Oh, oui, il y a à remettre en cause les choses, mais en regardant bien les comptes recettes et débit, et pas un seul côté de l’équation dans ces propositions de baisse des charges sociales.
Pour ce qui est de la justice de l’IR par rapport à la TVA, tout dépend de ce que l’on entend par “juste”. L’IR est plus redistributeur des richesses que la TVA. A ce titre, il est donc considéré comme plus juste par le tenants de la redistribution. L’IR en France n’est pas si élevé que cela maintenant, il est plutôt dans la moyenne des pays développés. Il ne rapporte que 57md€ par rapport à la TVA qui en rapporte plus de 170md€.
Je connais bien le blog de Chamboredon, qui est effectivement excellent et plein de très bonnes propositions de rationnalisation. J’essaye d’apporter une approche “visuelle” complémentaire et sur des domaines moins couverts. Et aussi, de comprendre un peu plus à fond la structure des dépenses publiques. C’est l’objet des posts qui suivent.
>Pour ce qui est de la justice de l’IR par rapport à
>la TVA, tout dépend de ce que l’on entend par
>“juste”.
J’ai une définition toute bête … c’est juste quand cela touche tout le monde (et de la même façon … mais çà, c’est une autre histoire).
Je suis contre et mille fois contre des mesures “populistes” qui tendent à niveler tout vers le bas.
Allez, au risque de me faire traiter d’affreux, je vais préciser :
- je ne trouve pas normal que l’on arrive à totalement exonérer d’effort collectif tout un ensemble de la population. Chacun peut contribuer à sa mesure, cela va pour le haut, mais aussi pour le bas. Même 50 euros … c’est pour le symbole.
- je ne trouve pas normal que l’on ait transformé le système de santé Français en un “machin” où plus personne ne comprend (et ne sait) le juste prix des choses.
- Je ne trouve pas normal que l’on veuille nous faire le coup de la retenue à la source, qui aurait l’effet pervers de complètement dé-responsabiliser la majorité de l’effort de guerre que nous nous devons pour maintenir un système public de bon aloi.
>L’IR est plus redistributeur des richesses que la
>TVA… ne rapporte que 57md€ par rapport à la TVA
>qui en rapporte plus de 170md€.
pour moi distribuer 170 G$ c’est mieux que d’essayer de couper les cheveux en 4 à partir de 57 G$, surtout que je suis quasiment certain (mais tu nous le confirmeras peut être) que le “ROI” de ces 170 G$ est bien meilleur que celui des 57.
Allez, je vais encore dire une bétise … imaginons … 2 points de plus sur la TVA, cela donne quoi en recette ?
OK, on va me rétorquer que Bruxelles, que l’on ne va faire que continuer d’inciter à ne plus acheter en France, déjà que nous avons un euro fort … etc etc … que tout n’est pas si simple … etc …
Je n’ai pas de solution, si ce n’est que je ne pense pas que d’écarter des pistes à priori (par exemple le fameux “on ne touche pas à l’ISF de notre actuel président”) soit une solution pour nous remettre TOUS sur les rails.
Un premier raisonnement consiste déjà à benchmarker la France avec d\‘autres pays:
- Tous les pays ont un IR, sauf quelques paradis fiscaux. La France n\‘est pas une bizarerie du point de vue de l\‘IR.
- Les nombreux pays qui gèrent le prélèvement à la source n\‘ont pas dévalorisé la contribution à l\‘effort collectif pour autant. La France est d\‘ailleurs le seul pays de l\‘OCDE à ne pas le faire. Est-ce que les allemands, les anglais, les scandinaves, à dominante protestante, dévalorisent culturellement le travail et l\‘effort collectif? Et c\‘est une mécanique plus efficace car elle fait gagner du temps au contribuable. Pour moi, gagner du temps et moins de paperasserie, représente beaucoup de valeur dans notre petite \“vie à durée indéterminée\” (VDI) …et limitée!
- L\‘ISF est plutôt rare dans le monde. Il est \“moral\” pour certains, et économiquement inefficace pour d\‘autres. Comment concilier la morale des uns et l\‘efficacité des autres? Il faudrait beaucoup de courage politique que même la droite n\‘a pas aujourd\‘hui pour supprimer l\‘ISF, quitte à augmenter en compensation la CSG/RDS pour les revenus du capital à partir d\‘un certain seuil. Petite mise en perspective: l\‘ISF rapporte 3,8md€, alors que les bénéfices de la Francaise des Jeux qui vont à l\‘Etat sont de 2md€. Ce qui veut dire que l\‘ensemble de la population s\‘auto-taxe de la moitié de l\‘ISF pour… rêver un peu à devenir riche!
Sinon la redistribution est effectivement déconnante lorsqu\‘elle aboutit à des situations où il vaut mieux ne pas travailler que travailler lorsque l\‘on est au bas de l\‘échelle. Les personnes concernées n\’ y sont d\\\‘ailleurs pas pour grand chose. Il y a un bon dossier sur le sujet dans le Marianne de cette semaine (\“Les pièges de l\‘assistanat\”), un journal qui par ailleurs me donne souvent de l\‘urticaire par ses positions extrêmes notamment sur la dictature soit-disante \“poutiniène\” des médias.
Ton symbole sur les 50 euros me semble être un réflexe de personne \“aisée\”. Les gens qui vivent au SMIC avec deux enfants n\‘ont même pas de quoi nourrir leur famille. Ils sont bas dans la pyramide de Maslow (l\‘échelle de la reconnaissance) et en sont à lutter pour pourvoir à des besoins vitaux. Ils ont certainement soif de reconnaissance de la société, soif qui doit se traduire d\‘abord par un véritable rôle social - notamment par le travail, avant celui du plaisir de payer 50€ d\‘IR pour la cause commune.
Pour ce qui est des allocations, le moins que l\‘on puisse dire, c\‘est qu\‘il y en a trop. En voici une petite liste partielle:
- Prime de Noël
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation d\‘insertion (AI)
- Allocation équivalent retraite (AER)
- Allocation personnalisée d\‘autonomie (APA)
- Allocation de parent isolé (API)
- Allocations familiales
- Allocation de jeune enfant
- Allocation parentale d\‘éducation
- Prestation d\‘accueil du jeune enfant
- Complément familial
- Allocation d\‘adoption
- Aide à la famille pour l\‘emploi d\‘une assistante maternelle agréée (Afeama)
- Allocation de présence parentale
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation de garde d\‘enfant à domicile
- Prime de déménagement
Effectivement, cela mériterait un peu de simplification. Un petit exemple: remplacer les 11 dispositifs de cette liste liés à la famille par des allocations familiales modulaires en fonction de la situation. Cela permettrait au moins de faire des économies dans le backoffice et les guichets!
Sinon, j\‘augmenterai bien un peu la TVA et les taxes à l\‘importation, mais pas en échange de la baisse de l\‘IR, mais plutôt des charges sociales. Ainsi, on ferait baisser le coût apparent du travail sans changer les recettes du secteur public, même s\‘il faudrait alors augmenter les transferts de l\‘Etat vers la protection sociale.
Je vois que le débat est bien engagé !
>Ton symbole sur les 50 euros me semble être un
>réflexe de personne \”aisée\”.
un peu court comme réflexion, jeune homme.
>Les gens qui vivent au SMIC avec deux enfants
>n\’ont même pas de quoi nourrir leur famille.
on ne va pas tomber dans la facilité habituelle, non, pas toi ?
>pourvoir à des besoins vitaux. Ils ont
>certainement soif de reconnaissance de la
>société, soif qui doit
>se traduire d\’abord par un véritable rôle social
>notamment par le travail, avant celui du plaisir
>de payer 50€ d\’IR pour la cause commune.
mouais … les blogs démarrent des conversations … mais on ne voit de cette “conversation” que le bout qui arrange.
Et si tu regardais autrement ? ceux qui gagnent peut être bien plus que toi et qui ne payent pas d’impôt ? et à l’autre bout, ceux qui travaillent à organiser leur insolvabilité ou leur impôt 0 ?
Tiens, un jour, va dans une pharmacie et regardes 2 minutes ce qu’il se passe … entre celui qui insulte le pharmacien de devoir payer 1€50 un médicament non vital, parce qu’avant, il n’a jamais rien payé.
Entre celui qui refuse les génériques …
Chez les autres cela fonctionne mieux ??? … la retenue à la source et tout et tout … OUI peut être … mais ils sont habitués et disciplinés.
Je te rappelle que nous sommes plus latins qu’ostro-hongrois ou norvégien ou anglais. Et si je ne veux pas m’habituer à la chose ? et si on ne veut pas être “mensualisé” ? et si on ne peut pas ? tout cela, les spécialistes l’ont ils mesuré ?
Je suis désolé, mais je redoute, comme la peste, d’avoir à gérer une entreprise, avec de nombreux salariés, qui se verront amputés leur feuille de paye directement et ne percevront plus que … beaucoup moins qu’avant (et je ne parle même pas des entreprises qui vont devoir faire un travail de folie pour gérer l’ingérable).
Car in finé, ce sont les entreprises qui feront, si elles le peuvent, le samu social. Avant quand on ne pouvait pas payer ses impôts, on allait voir le trésor public … demain, on viendra voir qui ?
Tu sais, derrière l’économie et les chiffres, il y a la force de l’habitude, des mentalités, des fatalismes et çà, c’est bien plus grave qu’un point de plus ou de moins sur le PIB. Je le répète 10 fois par jour … nous n’avons qu’un vrai problème … celui de ne pas savoir ou de ne pas vouloir nous organiser collectivement … cela ne veut pas dire ne pas respecter la veuve et l’orphelin, bien au contraire. Cela veut dire respecter tout le monde … à chaque maillon de la chaîne et avoir envie que l’autre réussisse.
Structure de la dépense publique…
Qui est capable de donner une répartition à peu près exacte de la dépense publique? Olivier Ezratty en donne une vision claire sur son blog, que je me permets de reproduire ici:Où l’on constate que le cout de la protection sociale représente deu…
JM, oui, il y a des abus dans tous les systèmes, mais la majorité des RMIstes ou autres “alloués” sont-ils contents de leur situation? Justement, nous avons un référentiel qui n’est pas le leur. Des gens sans formation, sans réseau, sans grandes attaches familiales n’ont pas le même référentiel de valeur que ceux qui vivent bien d’un travail intéressant.
Le débat politique actuel a effectivement de néfaste qu’il oppose le succès des uns aux échecs des autres. Alors que le succès des uns est à encourager pour entrainer dans son sillon les autres.
Ceci étant, que prône tu précisément? Un impôts moins progressif qui fait contribuer même les plus pauvres? Quitte à baisser la TVA donc? Car 19% du salaire des personnes qui ne payent pas d’impôts repartent tout de même en TVA (certes, dite indolore). Même s’ils la retrouvent parfois sous forme d’allocations diverses.
En fait, la mécanique de redistribution génère un énorme “overhead” pour prendre ici et redonner là, parfois aux mêmes, particuliers comme entreprises. Elle pourrait être beaucoup plus simple. Avec moins de taxes diverses d’un côté, et moins d’allocations champignons de l’autre. On gagnerait le coût de gestion associé qui représente plusieurs % des montants en question (surtout côté allocations car côté recettes, le coût de la collecte est d’environ 1% en moyenne). Exemple: cette stupide “taxe sur les salaires” (qui rapporte 500 millions d’Euros) et évidemment la taxe professionnelle.
[…] Trop d’Etat, oui mais où ça? (1) Trop d’Etat, oui mais où ça? (2) Trop d’Etat, oui mais où ça? (3) Trop d’Etat, oui mais où ça? (4) Trop d’Etat, oui mais où ça? (5) Trop d’Etat, oui mais où ça? (6) […]