Et concernant le CIR, tout ce ramdam est du en réaction du comportement des grands groupes, tout particulièrment les banques et assurances, qui ont goulûment utilisé le CIR pour effectuer des optimisations fiscales (ou évasion, terme plus juste !) à travers de leurs filiales de R&D (ou pseudo-R&D, car c’est la R&D en banque et assurance est bien connue évidement !) basées en UE. La question que je me pose, pourquoi punir pour ce comportement “tout le monde”, incluant les start-up et PME innovantes et technologiques, et pas uniquement ces grands groupes ? Pourquoi ne pas simplement réduire l’éligibilité du CIR aux seules entreprises françaises start-up, TPE, PME et PMI ?

Autre point : « Les députés veulent également imposer un taux de rémunération de 15 % à 16 % aux intermédiaires qui aident les PME à monter leurs dossiers et se paient sur une part de l’économie fiscale réalisée. ».
Je ne veux pas défendre les grands cabinets de conseil qui ont pratiqué des commissionnement parfois élevé (20 à 30% sur les gains obtenus pour leurs clients), mais justement ces cabinets là depuis l’aire du CIR ont beaucoup embauché, notamment des ingénieurs et/ou des docteurs en sciences. Certains ont même crée des pôles innovations remplis d’ingé et de doc ! On voit bien que cette économie fiscale a permis de créer de l’emploi, mais ça nos députés “moralistes” ne le comprendront jamais, il faudrait leur rappeler la notion “d’externalité positive” … en sciences économiques
!

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Bravo pour cette article, pertinent et instructif comme à chaque fois !

Si l’on veut réellement aider les start-up et PME innovantes à consolider leur fonds propres, est-ce qu’on n’aurait pas plutôt intérêt à augmenter significativement la déduction fiscale sur l’IRPP (qui est de 25%) concernant l’investissement des particuliers au capital d’entreprises non côtées ? Si la déduction de 75% sur l’ISF est ramenée à 50%, voir même un jour supprimée, on pourrait imaginer un report sur l’IRPP. Les asujettis à l’ISF sont 2% des contribuables, et représnete 1,6% des recettes fiscales ! L’ISF représente donc qu’une goutte sur les recettes de l’état !
Inciter les hauts revenues (assujettis à l’ISF) à investir dans les fonds propres des entreprises non côtées, c’est bien, mais jusqu’à preuve du contraire, il y a beaucoup plus de monde à moyen et à bas revenue.
Je crois qu’il faudra un jour démocratiser le “business angelisme” en incitant plus vigoureursement les moyens et bas revenues à investir dans les entreprises française et l’économie réelle.

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