En attendant, je ne vois pas comment on peut tracer les financements dans de bonnes conditions avec tous ces opérateurs. S’il suffit de faire du lobbying, c’est tout de même inquiétant. Pour les entreprises aussi, ce n’est pas évident. Il aurait été plus logique que la CDC maintienne ses actions sur les infrastructures pures (haut débit, numérisation des territoires) et sur les financements en fonds propres, en laissant à Oséo la partie “aides”, “prêts” et autres “avances remboursables”. D’ailleurs, c’est ce qu’a toujours martelé la CDC pour empêcher l’ex-Anvar (Oséo Innovation) de marcher sur ses platebandes avec le capital investissement. Mais peut être que demain Oséo se gênera moins… sachant que la CDC est un tout petit actionnaire… de cette “banque publique”…

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Merci pour cette synthèse. Je finis par comprendre. Mais pourquoi démultiplie t-on encore les guichets ? Oséo finance déjà les projets du numérique et gère le FUI des projets collaboratifs des pôles ou bien encore le programme collaboratif ISI qui a permis de financer le fameux coeur artificiel. La Caisse des dépôts est parait il actionnaire d’Oséo. C’est étonnant, ne trouvez-vous pas ? Pensez-vous que la Caisse des dépôts tente de prendre à Oséo les bases de son activité dans les technologies de l’information ? Nathalie Kociuskot sera t’elle ministre de l’industrie et des services ou bien ministre de la culture, de la communication et du numérique ? Si elle prend la place de Christian Estrosi, que va t-il se passer au niveau des services qui lui sont associés ? (DGICS, etc)

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Bonjour,

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) a été institué par la loi du 15 juillet 1982 :

“Il est institué, auprès du ministre chargé de la recherche et de la technologie, un conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Instance de concertation et de dialogue avec les acteurs et les partenaires de la recherche, le conseil supérieur sera consulté sur tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, notamment sur la répartition du budget civil de recherche et de développement technologique et à l’occasion de la préparation du plan, ainsi que sur les rapports de prospective et d’analyse de la conjoncture scientifique et technique. Il pourra prendre l’initiative de propositions et constituer des commissions d’études spécialisées. “. (Loi d’orientation et de programmation de la recherche et du développement technologique de la France n°82-610 du 15 juillet 1982, article 10, 2e alinéa).

Il comprend deux collèges :

Un collège de 20 membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche, nommés sur proposition :

– des sections du Comité national de la recherche scientifique (4 membres)
– des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique (4 membres)
– d’une instance nationale d’évaluation de la recherche universitaire (2 membres)
– en fonction de leur compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation (8 membres)
– de sociétés savantes (2 membres)

Un collège de 20 membres nommés en qualité de personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions :

– sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs (10 membres)
– représentant le monde économique, social et culturel (5 membres)
– en qualité de membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique (5 membres).

Cordialement

Fabrice Bonardi
Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

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