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9 commentaires ont été soumis sous ce pseudo et avec le même email.
Le premier commentaire date du 24 avril 2009 et le dernier est du 1 mai 2009.
Il y a des études faites sur le Canada, les USA, la Hollande, l’Espagne et enfin la France (j’en ai probablement oublié, ceci dit), toutes celles qui ont été faites sous l’autorité d’une institution scientifique, et qui portent le sceau d’une institution scientifique (Harvard, ENST, Berkeley ou autre), ou d’une institution internationale (OCDE, Ministère du Canada) concluent la même chose :
1) On distingue dans la population des pirates un segment de surconsommateurs de produits légaux
2) Il n’y a pas d’impact sur les ventes (en pratique, pas mal de ces études démontrent un impact positif)
3) Certaines de ces études ont tenté de mesurer l’impact en terme de ‘mieux vivre’ (wellbeing) sur la population, et il est très conséquent.
Pour les études comparatives, et en particulier en Europe, seule l’OCDE fait de telles études (une par an, je crois bien)… je te laisse fouiller leur site, je n’ai que des pdfs. Pour les pays asiatiques, c’est le flou total, et pour l’amérique du nord, c’est du coté du ministère de l’industrie canadien qu’il faut voir.
Non Olivier, je ne peux pas te laisser dire cela. Ces études sortent de l’ENST ou bien encore de Harvard. Celles qui disent le contraire sorte de la RIAA ou de la SACEM. Quel que soit tes inclinaisons militantes, ton parcours devrait tout de même t’incliner a avoir un préjugé suffisamment favorable avant d’affirmer qu’Harvard et l’ENST (ainsi que l’OCDE et le ministère de l’industrie Canadien) ne sont pas dignes de fois.
Comme Christian Nitot, Jean Michel Planche et moi même te le disions lors du dernier diner chez NKM, la France en terme de piratage est dans la moyenne Européenne. Les champions sont les Espagnols, manque de pot, là bas, les ventes de disque augmentent, ce qui explique qu’on évite de les citer en exemple.
Pour ceux qui s’interessent à ces études, elles sont toutes citées là : http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a-la-une/rapport-hadopi/
« Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le co-directeur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »
Tu mets le doigt dessus. En théorie, si on prend la LCEN à la lettre, il n’y a pas de responsabilité pour l’éditeur (pro ou pas), mais en pratique, si on prend la jurisprudence, ce n’est pas le cas.
On a donc une loi qui entérine la jurisprudence et protège les éditeurs ‘pro’ et seulement eux, alors que dans l’esprit de la LCEN, tout éditeur avait droit à cette protection.
Sinon, si, ce n’est pas UN blog qui est ‘un fromage’, mais une plateforme. Demande donc à Emmanuel Parody la surface publicitaire que les blogs de son groupe gère, tu sera impressionné 😉
“Et dans tous les cas de figure, il est de la responsabilité légale du média en ligne quelqu’il soit, de modéder son site. ”
Non, pas selon la loi actuelle, en pratique, cette responsabilité est (était) encadrée par la LCEN (Loi de Confiance en l’Economie Numérique). Il est de la responsabilité pour un blog ou un site pro de modérer les contribution utilisateurs APRES qu’une demande lui ai été notifié (c’est un point capital). Tant que personne ne lui demande quoi que ce soit, il n’y a aucune obligation.
L’amendement introduit une distorsion entre les sites pro d’une coté et les autres. En gros, une plateforme de blog installée par une startup n’a pas la même protection pour ses contenus utilisateurs qu’une plateforme de blog gérée par Le Monde. Curieux, non ?
Cet amendement remet en cause un régime qui a tout de même permis de faire de la France un grand pays du blogging. Ce fromage sera désormais réservé à certains…
D’autre part, une startup et un site de presse exercant les mêmes activités (imaginons, toujours, une plateforme de blog, de microblogging, ect), ne seront plus assujetties aux mêmes règles fiscale (distorsion de concurrence).
Si tu veux plus d’informations sur mon fantasme concernant une presse souhaitant désespérément museler internet, je te renvoi vers les rapports qu’on fait au sujet des Etats Généraux de la presse Bruno Patino, et surtout l’excellent Frédéric Filloux.
http://atelier.rfi.fr/profiles/blogs/frederic-filloux-les-medias
Olivier, j’adore ta façon de tout mélanger pour noyer le poisson, c’est d’une mauvaise foi absolue, mais c’est très drôle. Tu ferais un bon politicien (une ambition cachée ?)
Je pense que tu as parfaitement saisi mon point, et les nombreux commentaires sur ce billet me font dire que tout le monde ici l’a saisi. Mélange tout ce que tu veux, il n’en reste pas moins que cette loi est indéfendable, même en la rafistolant. Tu es l’un des rare ‘experts du secteur’ a avoir tenté de la défendre, ici même, avec, il faut le reconnaitre, une périlleuse manœuvre post fiasco à l’assemblée tentant de concilier la chèvre et le choux…
Oui, la liberté d’expression est un droit fondamental, et l’amendement concernant la presse en ligne est une atteinte à ce droit. La connection internet aussi, et seul un juge peut décider qu’il en soit autrement (c’est l’Europe qui le dit), les principes liés à la preuve sont aussi considérés comme un droit fondamental (déclaration des droits de l’homme)…
Alors, diverge autant que tu veux, fait dans l’anecdote qui n’a rien à voir avec le sujet, mais il n’en reste pas moins que tout cela sont des faits, des écrits, datés, et signés.
– Quel est le rapport entre la riposte graduée et ce truc ?
A toi de me le dire, c’est dans le même texte de loi, donc il doit bien y avoir un rapport, non ?
Quel est le lien avec la liberté d’expression ?
Non, ce n’est pas seulement un régime fiscal spécifique, relis l’article du Monde, il s’agit aussi d’un régime juridique de protection spécifique, dont les blogs sont explicitement exclus.
Cet amendement est le fait du lobby de la presse. Alors, eux-aussi veulent tuer la démocratie maintenant ?
Non, il cherchent avant tout à museler une concurrence (internet) face à laquelle ils sont totalement désarmés.
Je relativise un peu tout cela car j’ai vécu lorsque j’étais chez Microsoft…
Je comprends, tu est habitué à ne plus avoir grand chose à faire des atteintes à des principes fondamentaux comme cela.
Pourtant, là, ils sont sous tes yeux, point de paranoïa, que des faits. (tu notera l’habileté des commentateurs de ce billet qui ne se sont pas laissés aller à celà, c’est le fruit d’un long travail de com’ sur Hadopi qui a commencé il y a 9 mois).
Jean Michel plaisantait (ou alors il avait trop forcé sur le vin), Albanel va aller dans les poubelles de l’histoire politique Française au prochain remaniement. D’ici juin juillet, NKM ira dans un ministère à la hauteur de son talent (justice ?), reste à voir qui fera du tourisme à l’économie numérique…
Quant à savoir si LOPSI2 est en rapport avec Hadopi, tu n’a qu’à lire la loi et te poser une simple question : Si Hadopi ne passait pas, cette loi tiendrait-elle debout ?
Pour ce qui est d’hadopi contrôlant qui a le droit de s’exprimer sur internet ou pas (ou en tout cas les risques encourus pour le faire), je te laisse lire entre les ligne de ceci : http://bit.ly/df2ie
Est-ce que les sociétés qui fabriquent les radars jouent le rôle de gendarme ? Est-ce que les personnes victimes de quelque délinquance que ce soit qui appellent la police ou la justice jouent le rôle de gendarme ? Tant que l’on est dans la constatation de faits et l’information de l’autorité sur ces faits, doit-on considérer qu’il s’agit d’un rôle de gendarme ? Tant que l’on ne se fait pas justice soi-même, et bien non.
Une personne qui appelle la police pour dénoncer une agression n’envoie pas directement le délinquant en prison sans autre forme de procès. Ta dialectique est curieuse (je reste poli). Il s’agit bel et bien d’une fonction de police : surveiller et déferrer, sauf que l’on ne défère pas à la justice mais à une administration. On a donc zappé la police ET la justice. Tu notera au passage que tu as zappé la problématique de la preuve.
Tout ceci EST inéluctable, sinon comment comprendre l’obstination de l’Elysée (même Fillon est contre Hadopi). Il s’agit d’une prise en main de l’internet, après, je ne vais pas m’étendre sur ce que tu dénonce comme étant des complots, mais je suis tout de même curieux de vois comment tu va bien pouvoir défendre tes positions une fois que la loi LOPSI sera discutée. Vas-tu nous faire une diatribe contre les pédophiles justifiant la censure ??
Une chose est claire, à moins d’effacer ce billet, tu ne pourra pas prétendre que ‘tu ne savait pas’, et qu’autant Hadopi était gentil, autant Lopsi ne l’est pas. Il s’agit de deux volets complémentaires, faits pour fonctionner l’un avec l’autre.
JM:Pour poursuivre la comparaison avec le code de la route, l’Hadopi c’est un peu comme si n’importe qui pouvait s’improviser gendarme en prêtant un vague serment, et pouvait, en utilisant la méthode de mesure de son choix, faire sauter le permis de n’importe qui, tout en étant payé à l’acte.
OE: “Je suis d’accord avec vous sur le besoin d’une procédure contradictoire qui considère que l’Internaute n’est pas coupable par défaut à cause de son adresse IP. Mais vous allez un peu loin dans le raisonnement : L’HADOPI n’est pas “n’importe qui”, c’est une autorité administrative indépendante. C’est comme si vous disiez que la CNIL, qui est construite sur un schéma équivalent dans sa composition, c’est “n’importe qui”…”
@Olivier
Olivier, un point de la loi semble t’avoir échappé, le gendarme, c’est une société privée travaillant pour les lobbys, l’Hadopi, ce n’est pas le gendarme, c’est le tribunal. On a bien à faire à une privatisation de la fonction de police.
Privatisation des fonctions régalienne dans le cyberespace, disparition des socles fondateurs de la Loi que sont la présomption d’innocence et la charge de la preuve… Alors, toujours partant pour brader la démocratie ?
@NM
Qui que vous soyez, contactez moi (ça se trouve on se connait /-)