C’est encore moi…
A la réflexion, en regardant la chronologie de définition et évolution du cadre réglementaire du PNTHD, je me suis aperçu qu’aussi bien sur les modalités des déploiements FttH avec la possibilité de Projets Intégrés (possible initialement et retirée par la suite) que sur les recommandations sur la Montée en Débit (en faveur des Oper. Privés) , il y a une réorientation significative entre fin 2010 à juin 2011…

Est ce le fait du passage de l’Econ. Numérique sous la responsabilité d’un Ministre de l’Industrie ? ou l’approche d’une période électorale avec de part et d’autre l’envie de “cliver” autour du rôle des C.T. ?!
Je me pose cette question…
😉

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Olivier,
Belle synthèse !
Quelques suggestions de corrections, en première (et nocturne) lecture…
L’ “AMI” est devenu un AMII comme Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement.

En terme de zonage territorial il y avait effectivement au tout début du PNTHD, 3 niveaux de zones…
Aujourd’hui, ce qu’on peut dire :
1- l’ARCEP distingue, en terme de recommandations pour le déploiement des réseaux FttH:
– les “Zones très Denses” ie les 148 villes que tu décris
– les Zones Moins Denses (le reste)
2- le CGI relais du Gouvernement (dans la définition du PNTHD) distingue au sein des ZMD:
° les communes en zone AMII ie celles sur lesquelles au moins un Oper. Privé c’est déclaré pour un déploiement FttH démarrant au plus tard ds ls 5 ans
° le restant, sur lesquelles l’Initiative Publique devra s’investir pour déployer le THD (en général les SDTAN prévoient sur ce “reste à faire” un % de FttH, un % de Montée en Débit (Cuivre et/ou Radio), un “solde” en Satellite…) avec objectif de 100% à l’horizon 2025…

Concernant Hervé Maurey, il a :
– produit 2 rapports (octobre 2010, juillet 2011) respectivement au PM (pistes d’alimentation du FANT) et à la Commission Affaire Économique du Sénat (bcp plus “clivé” et critique) : les 33 propositions que tu cites sur le 3ème rapport sont en fait dans le 2ème…
– été le rapporteur de la PPL Maurey/Leroy au Sénat (PPL résultant du “constat” établi dans le 2ème rapport d’une part, et intégrant sous forme Loi une majeure partie des revendications formulées par 7 CT porteuses de RIP dans leur Memorandum publié fin Août 2011 à Aurillac…

A noter que le sénateur B. Retailleau avait pointé qq défauts de l’organisation en place (notamment la dispersion des compétences au sein des différentes entités portant le PNTHD)lors de son audition pour le 2ème rapport Maurey, … et qu’il a été beaucoup moins critique dans les débats autour de la PPL (votant d’ailleurs “contre”) en se rangeant du coté du gouvernement et des opérateurs privés, même s’il considérait que la réflexion ayant conduit à ce texte de PPL était légitime du point de vue des CT… Un certain clivage donc… que le Sénateur UMP Leroy a refusé pour sa part en votant la PPL contre l’avis du Ministre!

Ce débat, très “clivé politiquement” a de mon point de vue, fait rater l’opportunité de pouvoir démontrer l’intérêt de “Projets Intégrés” Oper Privés ET CT sur/hors Zones AMII, sans forcément induire des infrastructures de réseau de C.E. doublonnées… ie de mettre en perspective l’intérêt d’une approche complémentaire (notamment pour les services)

Sur ce … je vais m’arrêter…
Cdlmt

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