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2 commentaires ont été soumis sous ce pseudo et avec le même email.
Le premier commentaire date du 13 avril 2007 et le dernier est du 14 avril 2007.
Après quelques recherches, via le portail du “groupement d’intérêt public” Info-Retraite, j’ai trouvé les différentes caisses correspondants aux différents statuts de citoyens.
http://www.espaceretraite.tm.fr/index.php?id=comprendre
On y apprend que les fonctionnaires ont un régime complémentaire appelé RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique). Mais cette retraite complémentaire ne concerne que les revenus non concernés par le régime de base des fonctionnaires, càd que ce régime ne concerne que les primes.
Mais ce régime n’est en place que pour les actifs ayant eu une activité après janvier 2005
cf p 444
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
“Le régime fonctionne toutefois sans reprise de droits antérieurs. Il ne verse donc pas de retraite aux actifs pour la période d’activité antérieure au 1er janvier 2005, qui n’auront donc pas pu cotiser, le rachat de points ayant été écarté.”
Du fait, ce régime concerne bien peu de fonctionnaires retraités, les montants distribués sont d’ailleurs de l’ordre des centaines de millions, ce qui est assez “négligeable” par rapport aux 34 milliards distribués aux 2 millions de fonctionnaires retraités via leur régime de base.
Dès lors, oui, les fonctionnaires ont un régime complémentaire MAIS il s’agit d’un régime complémentaire différent des régimes complémentaires des salariés du privé.
Ainsi, sur les 14 millions de bénéficiaires de régimes complémentaires, il y a 11 millions pour les salariés du privé (régime général) et divers autres, comme les fonctionnaires d’Etat, les agents des collectivités, les marins, agriculteurs, mineurs, clercs de notaires, avocats, etc…
je me base sur les montants des prestations versées en 2005 publiés en 09/2006.
p.196 pour les régimes de base
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t1.pdf
régime complémentaire agric : p.414
régime complémentaire arcco : p.410
pour le nombre de retraités du régime général/salariés du privé, je ne trouve pas le chiffre dans le rapport sur le régime général. Néanmoins, tous ces gens sont retraités à l’arcco.
p. 410, on a 10,9 millions de retraité à l’arcco en 2005.
donc les salariés du privé bénéficient du régime de base du régime général et des régimes complémentaires argic(cadres) et arcco (tous)
http://www.espaceretraite.tm.fr/index.php?id=agirc0
donc, nous avons ( 71,8 + 17,5 + 33,5 ) / 10,9 = 11 300 euros / an
pour les fonctionnaires, je considère que le régime complémentaire (rafp) est négligeable
donc nous arrivons à
voir p. 196
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
en comptant les retraités et les invalides :
36,4/(1,79+0,23) = 18 900 euros/an
chose étrange, p 196
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t1.pdf
le rapport indique des prestations vieillesse et veuvages de 35,4 milliards pour les fonctionnaires d’Etat, mais peut-être que la différence avec les 36,4 est due aux invalides, ce qui si on isolait purement les retraités et les veufs
35,4/1,79 = 19 800 euros/an
donc j’arrive à dire que les retraités fonctionnaires d’Etat ont (18,9-11,3)/11,3 = 67% de plus en moyenne en retraite que les retraités du régime général/salariés du privé.
si le calcul sur l’exclusion des invalides est correct, cela voudrait dire que nous serions à 75% de plus à l’avantage des fonctionnaires.
Bref, dans tous les cas, c’est un sacré micmac d’essayer d’y comprendre quelque chose à tout ça.
Ce n’est pas étonnant qu’il est quasi-impossible de parler de réformes dans ce pays, on ne sait déjà même pas d’où on part, vu la complexité de tout ce magma de règlementations, de régimes spéciaux et d’exceptions. et les politiciens ne font vraiment rien pour expliciter les choses telles qu’elles sont.
Si effectivement, les retraites des fonctionnaires étaient 67 à 75% plus élevées que celles des citoyens hors privilèges, alors il suffirait de le dire et la réforme de l’harmonisation des régimes passerait, car ces chiffres sont honteux pour un pays qui se targue d’égalité républicaine, de la défense des plus pauvres etc…
En réalité, il y a bien une sacrée caste de privilégiés, mais c’est tellement compliqué de s’en rendre compte, que personne n’en a réellement conscience.
Enfin bon, cela étant entendu si mes calculs sont justes, ce dont je ne suis pas vraiment sûr.
très bonne initiative, bravo.
votre document est une mine d’information pour celui qui essaye de comprendre la machine étatique.
sur la comparaison des retraites entre public et privé, le rapport de 2,5 (17000euros/an versus 7000euros/an) m’a vraiment surpris, j’ai donc décidé d’aller chercher l’information de moi-même.
vous indiquez que vos chiffres sur le charges et effectifs des différents régimes vous viennent du rapport annuel de la cours des comptes, mais je n’ai pas trouvé ces informations dans ce rapport
Néanmoins, j’ai retrouvé ces informations dans le rapport de commission des comptes de la sécurité sociale.
concernant les fonctionnaires, je retrouve donc bien environ 2 millions de bénéficiaires, pour 34 milliards de prestations, soit bien les 17 000 euros/fonctionnaire retraité que vous indiquez
voir page 300 de ce document.
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
Concernant les salariés du privé affilié au régime général, je retrouve 73 milliards de prestations, pour 11 millions de retraité, soit les 7000 euros/retraité que vous indiquez.
voir p190/193
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t1.pdf
Néanmoins, il manque quelque chose. Contrairement aux fonctionnaires, les salariés du régime général participent aussi à des caisses complémentaires (obligatoires AGRIC/ARCCO), il faut donc ajouter le montant des pensions complémentaires pour pouvoir les comparer à celles des fonctionnaires.
et là, voir p.407 (qui inclut certes d’autres régimes complémentaires, mais selon ce rapport agirc/arcco représente 90% de l’ensemble des régimes complémentaires)
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2006/ccss200609t2.pdf
soit .9*67 = 60 milliards, soit presque autant que le régime général
donc les retraités du privé ont une retraite moyenne actuelle de (73+60)/11 = 12 000 euros.
Donc les fonctionnaires retraités n’ont pas 2,5 fois plus que les retraités du privé, mais “seulement” 40% plus élevées.