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Tentative de décryptage du Grand Emprunt

Post de Olivier Ezratty du 4 février 2010 - Tags : Enseignement supérieur,Entrepreneuriat,France,Haut débit,Innovation,Logiciels,Startups,Technologie | 23 Comments

J’avais fait Tableau synthese du grand emprunt 2010

Tout d’abord, il faut faire la distinction entre les différentes formes d’allocation du Grand Emprunt que voici ci-dessous. La moitié est du “non consomptible”, un terme pas très grand public ! Il s’agit d’un montant qui est conservé par le Trésor et dont seulement l’intérêt annuel est attribué chaque année aux organismes de gestion des fonds. Le Trésor a emprunté ce montant sur les marchés, il le replace à un taux d’intérêt un peu supérieur et il verse tout ou partie de cet intérêt aux intéressés. Avec l’intérêt de créer une ressource pérenne sur de nombreuses années. Une approche curieuse alors que l’Etat est censé financer ces activités dans ses budgets habituels. C’est une manière de créer des investissements “ring fenced” comme on dit dans les boites américaines, à savoir, protégés des aléas budgétaires du futur.

Ventilation typee du Grand Emprunt

Exemple : l’opération Campus est dotée de 1300 m€ de non consomptible. Supposons qu’ils rapportent 4% par an. Ce qui va donner 52 m€ par an, qui sont répartis sur 10 campus. Soit 5 m€ par université… pour rénover le patrimoine immobilier. Cela s’ajoute aux 15 m€ qui avaient déjà été alloués avec la revente d’actions EDF par l’Etat (3,7 Md€). Donc, en tout 20 m€ pour rénover les bâtiments chaque année. Donc, des travaux qui risquent d’aller bien lentement. On constate alors l’énorme inégalité de traitement qui favorise le campus de Saclay. Il bénéficiera d’une allocation entièrement consumptible de 1 Md€. Il pourra donc engager très rapidement sa transformation et la consolidation comme le déménagement de l’Ecole Centrale Paris de Châtenay à Gif, près de Supelec. Tandis que les autres campus évolueront à la vitesse de l’escargot.

Pour les autres allocations, il y a ce qui relève de véritables dépenses (dépenses directs, subventions) et ce qui relève d’un point de vue comptable de la création de nouveaux actifs : les avances remboursables, prêts et prises de participation. Dans les deux cas, ces allocations sont censées s’étaler sur au moins quatre à cinq ans. Il est donc délicat de calculer une version annualisée de ces différentes allocations. Beau jeu de bonnetots ! Ces distinctions permettent en tout cas de réduire l’impact du Grand Emprunt dans la comptabilité publique. Ainsi, le coût “budgétaire” supporté par le budget de l’Etat au sens de Maastricht n’est-il que de 2 à 3 milliards d’Euros par an (ci-dessous). Etalé sur une dizaine d’années.

Cout annualise du Grand Emprunt

Citons les organismes gestionnaires de ces allocations. Ils couvrent les différents champs de recherche et industriels du Grand Emprunt. La part du lion va à l’Agence Nationale de la Recherche qui va gérer la moitié des fonds pour le compte des Universités et de la Recherche. La Caisse des Dépôts est derrière, avec son rôle prééminent dans le numérique, puis Oséo pour l’investissement dans les PME innovantes. On verse ensuite dans le sectoriel avec le CEA, l’ADEME, l’ONERA, le CNES, etc.

Organismes gestion grand emprunt

Eric Woerth attend 25 milliards de fonds privés pour compléter les 35 du plan. Comme c’est étalé sur de nombreuses années, cela sera difficilement vérifiable, notamment en termes d’incrément réel. C’est la plus grande inconnue car les mécanismes d’effet de levier sur l’investissement privé ne sont pas bien documentés dans le plan du gouvernement. D’autant plus qu’ils risquent de créer des phénomènes de vase communiquant avec d’autres investissements existants.

Côté gouvernement, la mise en application du Grand Emprunt sera enfin sous la supervision du Commissaire Général à l’Investissement, René Ricol, rattaché à Matignon. Il n’est pas payé et est entouré de deux permanents issus de l’inspection des finances. Donc, une structure de coordination très légère. Ce qui va rendre critique le rôle du parlement pour surveiller la mise en application du Grand Emprunt.

Le rôle de l’Assemblée Nationale

Nous avons un projet de loi avec de nombreuses parties impliquées : le gouvernement (Ministres, cabinets), les administrations, les élus, les organismes de recherche, les établissements publics comme Oséo, et différents lobbies industriels. Quels sont les équilibres de pouvoir ? Comment sont prises les décisions ? A l’observation, on ne peut que constater que le gouvernement navigue un peu à vue. Cela se voit avec les montants alloués qui tombent “rond”. Et aussi avec le peu de détails fournis sur chacune des allocations. Certains ministère cloisonnent jalousement l’information concernant leur secteur. D’autres travaillent avec de grosses louches.

L’Assemblée joue-t-elle son rôle de contrôle du gouvernement et de ce qui se cache derrière ? Et bien pas vraiment, et voilà pourquoi…

  • L’opposition parlementaire incarnée par le Parti Socialiste a consacré presque tous ses amendements aux impôts, en proposant d’en augmenter certains ou d’en créer d’autres. Avec en ligne de mire les dispositions du fameux paquet fiscal de 2007. Mais ils n’ont rien proposé concernant les investissements du Grand Emprunt.
  • Le PS propose aussi une majoration du taux du Crédit Impôt Recherche en faveur des PME. Mais en oubliant que rares sont les PME qui peuvent faire de la véritable recherche au titre du CIR. Le PS parle de “recherche et développement” mais le CIR ne couvre pas officiellement le “développement”. L’initiative est en tout cas louable. Cf ce Cycle de l'innovation du grand emprunt Fev2010

    Le bon point : le secteur du développement durable qui récupère la plus grosse part du gâteau la plus avale du cycle de l’innovation. Cela couvre aussi la filière transport puisque les investissements correspondants visent à créer les automobiles, trains, navires, avions et fusées du futur moins consommateurs d’énergie.

    Mais en dehors du développement durable, on voit que l’amont du cycle de l’innovation est bien mieux couvert que l’aval. C’est parfaitement logique au vu des contraintes réglementaires. Mais est-ce que cela va réellement permettre de créer de la croissance et des emplois et de mieux exporter notre savoir faire ? Pas sûr que cette question ait été vraiment traitée à défaut d’être posée !

    RRR

     
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