Quand on compare la France, les pays europ\u00e9ens et les USA, la France n’est en fait pas si en retard que cela en termes d’investissements dans la R&D. Le principal d\u00e9calage provient de la R&D du secteur priv\u00e9, trop faible en Europe et en France. L’investissement en R&D public est assez voisin entre la France et les USA en termes de % du PIB (voir \u00e0 ce sujet cet article int\u00e9ressant de Jakouiller<\/a>).<\/p>\n Par contre, le financement de “l’innovation”, \u00e0 savoir des PME innovantes, est lui sacr\u00e9ment plus faible au regard du PNB. En gros, il est quatre fois plus important aux USA qu’en France, et probablement qu’en Europe. Il faut aussi tenir compte du fait que les USA d\u00e9pensent \u00e9norm\u00e9ment de R&D dans le secteur de la d\u00e9fense. Donc, si on ne conserve que l’investissement dans le civil, le ratio investissement dans les PME innovantes sur investissement en R&D civile est encore plus d\u00e9favorable \u00e0 la France…<\/p>\n Cela me conforte dans le point que je mets souvent en avant dans ce blog : la recherche n’est pas automatiquement g\u00e9n\u00e9ratrice d’innovations au sens \u00e9conomique du terme. Et augmenter le financement de la recherche, publique ou pas, est loin de suffire pour faire grandir nos PME innovantes. Nous n’avons pas le bon \u00e9quilibre en France.<\/p>\n Origine du financement de l’innovation<\/strong><\/p>\n L\u00e0 encore, le contraste entre les USA et la France est saisissant.<\/p>\n En gros, aux USA, le financement des PME innovantes est pour moiti\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par des business angels, et pour moiti\u00e9 par des VCs. Avec une faible part provenant de pr\u00eats bancaires priv\u00e9s garantis par la Small Business Administration.<\/p>\n En France, les business angels financent une tr\u00e8s faible part de l’innovation, le tout \u00e9tant combl\u00e9 en grande partie par les aides publiques. Avec on le rappelle un total qui est quatre fois plus faible qu’aux USA en proportion du PNB.<\/p>\n Le financement public pour les USA et la France dans ce tableau est malgr\u00e9 tout tr\u00e8s approximatif. J’ai pris pour les USA 10% des pr\u00eats garantis par la SBA, en consid\u00e9rant que c’\u00e9tait la proportion des PME innovantes. 10%, c’est assez large. Pour la France, j’ai ajout\u00e9 200m\u20ac au financement des PME innovantes assur\u00e9 par Os\u00e9o. Il manque peut-\u00eatre les financements europ\u00e9ens mais la France ne doit pas en r\u00e9cup\u00e9rer \u00e9norm\u00e9ment. Au plus $100m. Donc, m\u00eame s’il en manque du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, le point reste le m\u00eame: le financement public est \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 la hauteur du financement priv\u00e9.<\/p>\n Cons\u00e9quence? Relativement simple : les d\u00e9cideurs dans le public n’investissent pas leur propre argent, donc la s\u00e9lectivit\u00e9 est moindre que lorsque ce sont des personnes physiques (Business Angels) ou des fonds d’investissement de capital risque.<\/p>\n L’impact du Small Business Act<\/strong><\/p>\n Pourquoi les business angels sont-ils si actifs aux USA ? C’est le r\u00e9sultat d’un v\u00e9ritable cercle vertueux d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 sur ce blog au sujet de la Silicon Valley<\/a>.<\/p>\n On a souvent tendance \u00e0 mettre en avant l’impact du Small Business Act de 1953 aux USA sur l’investissement dans l’innovation. Ce fut m\u00eame un sujet fort de la campagne pr\u00e9sidentielle de l’ann\u00e9e 2007. Pouss\u00e9 notamment par Fran\u00e7ois Bayrou, et repris par l’actuel gouvernement qui planche pour un SBA \u00e0 la fran\u00e7aise… tout en faisant \u00e9voluer Bruxelles sur la question.<\/p>\n Le SBA vot\u00e9 par le congr\u00e8s en 1953 a aboutit \u00e0 la cr\u00e9ation de la Small Business Administration, une agence ind\u00e9pendante en charge des PME reli\u00e9e au D\u00e9partement du Commerce Am\u00e9ricain. <\/p>\n Son activit\u00e9 regroupe plusieurs champs et surtout :<\/p>\n On \u00e9voque souvent le poids de la commande publique f\u00e9d\u00e9rale qui doit porter au minimum \u00e0 25% sur les PME. Mais celui-ci n’a pas de r\u00e9el impact sur les PME innovantes qui b\u00e9n\u00e9ficient bien plus largement de la grande taille du march\u00e9 int\u00e9rieur priv\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n A vrai dire, le dispositif qui compte le plus aux USA pour aider les PME innovantes n’est pas forc\u00e9ment le SBA ! C’est du c\u00f4t\u00e9 de l’Investment Company Act de 1958 qu’il faut se pencher pour comprendre le poids de l’investissement priv\u00e9 dans les PME innovantes aux USA. Cet ICA a cr\u00e9\u00e9 les “Small Business Investment Company<\/a>“, des soci\u00e9t\u00e9s d’investissement qui doivent d\u00e9marrer avec un minimum de $5m. Ces soci\u00e9t\u00e9s investissent sur le long terme dans les PME innovantes et avec des incitations fiscales importantes. Les SBIC peuvent emprunter de l’argent aux banques jusqu’\u00e0 $108m et \u00e0 hauteur de trois fois leurs fonds propres. Ces emprunts sont garantis par la SBA, tout comme les emprunts des PME garantis par la Small Business Agency. Les SBIC sont en gros des fonds d’amor\u00e7age qui couvrent le trou de financement entre les business angels et les VCs. Mais ils couvrent l’ensemble des PME, pas seulement ce que nous appelons en France les “PME innovantes” (le plus souvent en hightech, cleantech, biotech).<\/p>\n Les dispositions fiscales favorisant l’innovation aux USA sont tr\u00e8s fortes pour les VCs, pour les “SBIC” et pour les business angels. Les plus-values (“capital gains”) sont notamment tr\u00e8s faiblement tax\u00e9es pour ces investissements dans les PME innovantes, avec un effet de levier bien plus fort que les d\u00e9gr\u00e8vements d’imp\u00f4t sur le revenu en France, et d’ISF de la loi TEPA. Les pertes dans les investissements peuvent \u00eatre de plus d\u00e9duites des revenus des particuliers investisseurs !<\/p>\n Et l’impact \u00e9conomique est certain : ces incitations fiscales sont plus que recouvertes par les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les SBICs eux-m\u00eames ! Dans un facteur 3 \u00e0 4 (lu dans “Les Echos” du 15 mai 2008 dans un article de Bernard Zimmern<\/a> de l’IFRAP : “Au del\u00e0 du Small Business Act”). Ce qui montre un effet de levier de l’aide publique bien meilleur que les fameuses “d\u00e9penses fiscales” de nos budgets de l’Etat en France (les “d\u00e9penses fiscales” sont les exon\u00e9rations diverses d’imp\u00f4ts ou charges sociales associ\u00e9es aux programmes des Lois de Finance, depuis 2006). L’effet de levier des exon\u00e9rations de charges sociales sur les heures suppl\u00e9mentaires de la loi TEPA sont ainsi au mieux de 1,3 il me semble. On est donc loin d’un facteur 3 \u00e0 4 !<\/p>\n Par contre, le congr\u00e8s et les pr\u00e9sidents (R\u00e9publicains) am\u00e9ricains ont r\u00e9guli\u00e8rement pass\u00e9 \u00e0 la question la Small Business Administration et revu \u00e0 la baisse ses cr\u00e9dits et ressources. Au point qu’il n’est pas toujours facile de comprendre ce qui est encore en vigueur !<\/p>\n![\"image\"](\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/image-thumb110.png\")
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