L\u2019alignement capital\/travail de la fiscalit\u00e9 des revenus repose essentiellement sur la th\u00e8se d\u2019un livre des \u00e9conomistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez paru en janvier 2011 : \u201cPour une r\u00e9volution fiscale<\/strong>\u201d.<\/p>\n Cet ouvrage pr\u00f4nait une meilleure progressivit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 en fonction des revenus. Il est associ\u00e9 \u00e0 un site web<\/a> bien fourni d\u2019argumentaires. Il d\u00e9non\u00e7ait un taux d\u2019imposition marginal qui baissait avec l\u2019augmentation des revenus, du fait du poids de plus en plus \u00e9lev\u00e9 des revenus du capital dans le revenu des foyers les mieux lotis. Ce taux qui approche les 50% au milieu de la courbe ci-dessous s\u2019explique par les cotisations sociales patronales et salariales qui p\u00e8sent sur le travail beaucoup plus que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Il int\u00e8gre aussi l\u2019impact de la TVA qui p\u00e8se plus lourd chez les m\u00e9nages qui consomment que chez ceux qui \u00e9pargnent.<\/p>\n La solution \u00e9tait toute trouv\u00e9e : aligner la fiscalit\u00e9 des revenus du capital sur ceux du travail. C\u2019en \u00e9tait devenu l\u2019ABCdaire de la r\u00e9volution fiscale du candidat Hollande. Le programme a \u00e9t\u00e9 clairement annonc\u00e9 par le candidat pendant la pr\u00e9sidentielle, celui-ci annon\u00e7ant non seulement un alignement de la fiscalit\u00e9 du capital sur celle du travail, mais au passage quelques mesures phares comme la taxation \u00e0 hauteur de 75% des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 1 m\u20ac par an et par le retour \u00e0 l\u2019ancien ISF. Bref, le programme \u00e9tait bien connu \u00e0 l\u2019avance ! Ce qui est arriv\u00e9 ensuite n\u2019\u00e9tait pas du tout une surprise !<\/p>\n Gros b\u00e9mol : la th\u00e8se de Piketty – qui est la figure de proue des auteurs du livre – reposait essentiellement sur un argumentaire chiffr\u00e9 sur la progressivit\u00e9 de l\u2019imposition. Il faisait abstraction de trois points cl\u00e9s :<\/p>\n Point de PME innovantes et d\u2019entrepreneurs dans le bouquin de Piketty ni d\u2019int\u00e9gration de la notion de risque dans les diff\u00e9rentes formes d\u2019investissement ! Dit autrement, c\u2019\u00e9tait une \u00e9tude \u201cquanti\u201d et pas \u201cquali\u201d. Et qui raisonnait comme si l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise fonctionnait dans un vase cl\u00f4t.<\/p>\n A l\u2019\u00e9poque de la parution de \u201cPour une r\u00e9volution fiscale<\/em>\u201d, il y a bien eu des r\u00e9actions notamment un article de Elie Cohen et Philippe Aghion<\/a>. Ils y indiquaient qu\u2019 \u201cun tel syst\u00e8me peut d\u00e9courager l’innovation et la croissance s’il s’attaque aux plus entreprenants et encourage la fuite des cerveaux<\/em>\u201d. Une r\u00e9serve vite contest\u00e9e par les auteurs dans leur site, qui relayait cet article. Mais les entrepreneurs n\u2019ont pas r\u00e9agi \u00e0 cette v\u00e9ritable bombe \u00e0 retardement fiscale ni m\u00eame vraiment pendant les d\u00e9bats de la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Cela s\u2019explique en partie parce que les entrepreneurs ont pour leur grande majorit\u00e9 tent\u00e9 d\u2019\u00e9viter de participer aux clivages politiques. On a bien vu qu\u2019ils avaient raison en avance de phase car la r\u00e9volte des pigeons a \u00e9t\u00e9 rapidement d\u00e9nonc\u00e9e comme une manipulation de l\u2019opposition de droite, ce qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas ! Certains entrepreneurs du mouvement se r\u00e9clamaient m\u00eame de gauche. Mais dans l\u2019esprit de certains \u00e0 gauche, \u00eatre entrepreneur, c\u2019est d\u2019embl\u00e9e adopter la position de social-tra\u00eetre\u00a0!<\/p>\n Pourtant, les emplois sont principalement cr\u00e9\u00e9s par les entrepreneurs, qu\u2019ils soient issus de startups ou de grands groupes, et dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9. Pas par la puissance publique ! Et le capital est un des moteurs de cette cr\u00e9ation ! On ne peut pas d\u2019un c\u00f4t\u00e9 d\u00e9noncer la financiarisation de l\u2019\u00e9conomie et d\u2019autre part surtaxer la partie du capital qui est allou\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emploi ! Sinon, \u00e0 la fin, on n\u2019aura ni capitalistes, ni entrepreneurs\u2026 ni emplois.<\/p>\n Un d\u00e9bat rationnel et \u00e9motionnel<\/strong><\/p>\n Les gr\u00e8ves de cheminots ou de la RATP n\u2019ont pas toujours que les salaires comme origine mais aussi les d\u00e9ficits de dialogue social et de reconnaissance. L\u2019histoire des pigeons est \u00e0 loger \u00e0 la m\u00eame enseigne. Il y a certes eu le PLF 2013 et ses cons\u00e9quences potentiellement d\u00e9sastreuses. Mais celles-ci ne concernent qu\u2019une toute petite parties des entrepreneurs (et investisseurs) qui r\u00e9ussissent. C\u2019\u00e9tait en fait la r\u00e9ussite \u00e9conomique qui \u00e9tait symboliquement tu\u00e9e dans l\u2019\u0153uf par cette PLF 2013 et par d\u2019autres actions du gouvernement. Les reculs du gouvernement ne compensent que faiblement cette symbolique.<\/p>\n On peut m\u00eame avoir l\u2019impression d\u00e9sagr\u00e9able de remonter \u00e0 la r\u00e9vocation de l\u2019Edit de Nantes par le Roi Soleil en 1685 dont l\u2019impact \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 plus \u00e9conomique que religieux en France !<\/p>\n Il faut dire que la dimension \u00e9motionnelle de l\u2019\u00e9conomie est tr\u00e8s mal comprise par nos gouvernants voire m\u00eame de nos \u00e9conomistes ! Ou plut\u00f4t, elle est bien comprise quand il s\u2019agit de se faire \u00e9lire, mais pas lorsqu\u2019il faut dynamiser l\u2019\u00e9conomie. Fran\u00e7ois Hollande avait ainsi bien enfonc\u00e9 le clou symboliquement en lan\u00e7ant au d\u00e9bott\u00e9 avec la taxation \u00e0 75% des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 1m\u20ac, lors d\u2019un d\u00e9bat sur TF1 avant la pr\u00e9sidentielle. Cette tactique \u00e9lectoraliste a surtout pi\u00e9g\u00e9 son principal adversaire, tomb\u00e9 dans le panneau de la contestation d\u2019un imp\u00f4t qui ne touchait qu\u2019une minorit\u00e9 de super-riches, et donc ind\u00e9fendables ! Le truc a tr\u00e8s bien march\u00e9. Ce, d\u2019autant plus que Hollande disait vouloir faire cela pour l\u2019exemple car la mesure rapporterait tr\u00e8s peu, environ 200m\u20ac. Et encore, cette estimation ne tenait pas compte du manque \u00e0 gagner que la mesure allait g\u00e9n\u00e9rer : moins de cadres \u00e0 haut revenus domicili\u00e9s en France, notamment dans les grandes entreprises multinationales et aussi, probablement, plus d\u2019exil\u00e9s fiscaux.<\/p>\n C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019image de l\u2019ISF cr\u00e9\u00e9 en 1981 et recr\u00e9\u00e9 en 1989 apr\u00e8s la courte alternance chiraquienne et brouillonne de 1986-1988 : une id\u00e9e en apparence socialement juste mais \u00e9conomiquement destructrice. Un dilemme ing\u00e9rable, y compris pour Nicolas Sarkozy qui n\u2019a appliqu\u00e9 qu\u2019une tactique de d\u00e9molition discr\u00e8te de l\u2019ISF. Une tactique qui ne lui a pas bien r\u00e9ussi puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 de toute mani\u00e8re tax\u00e9 de pr\u00e9sident des riches pendant tout son mandat. Tant qu\u2019\u00e0 trainer un boulet, il aurait pu \u00eatre plus courageux !<\/p>\n Le comble dans ce pays est que la meilleure fa\u00e7on de ne pas \u00eatre impos\u00e9 dans les hauts revenus est de gagner aux jeux de hasard <\/strong>! Le hasard est mieux valoris\u00e9 que le travail et l\u2019entrepreneuriat dans ce pays ! Les gains des jeux de hasard sont juste soumis \u00e0 environ 5% de CSG. Ils sont certes tax\u00e9s en amont au niveau de la r\u00e9partition des gains de la Fran\u00e7aise des jeux. Certains arg\u00fcent du fait que les gains sont d\u00e9j\u00e0 des revenus du travail qui sont tax\u00e9s en amont. Mais il en va ainsi de tous les flux \u00e9conomiques ! Ce que l\u2019on d\u00e9pense est de toutes mani\u00e8res tax\u00e9 autant de fois que l\u2019argent change de main ! L\u00e0 encore, la symbolique, rarement \u00e9voqu\u00e9e, laisse songeur.<\/p>\n L\u2019histoire des pigeons a d\u00e9marr\u00e9 avec l\u2019article du 29 septembre<\/a> de Jean-David Chamboredon (ci-dessus<\/em>) dans La Tribune. Un bon feuilleton poursuivi avec diverses prises de position, comme celles de Pierre Chappaz<\/a> et de Jean-Louis Gass\u00e9e<\/a>.\u00a0 Nous avons aussi eu celles de Patrick Robin<\/a> jouant sur la reconnaissance des entrepreneurs, pour l\u2019essentiel jeunes. Et puis la cr\u00e9ation d\u2019une fan page Facebook avec des dizaines de milliers de suiveurs. Une page qui vient d\u2019\u00eatre ferm\u00e9e.<\/p>\n Dans les r\u00e9actions \u201ccontre\u201d, on a eu de tout, des couvertures de Lib\u00e9ration<\/a> d\u00e9fon\u00e7ant les reculades du gouvernement au mal document\u00e9 et de bien mauvaise foi \u00e9ditorial d\u2019Audry Pulvar<\/a> rapidement karch\u00e9ris\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019analyse tr\u00e8s fouill\u00e9e de Rodrigo Sepulveda publi\u00e9e dans les blogs des Echos<\/a>. Difficile de se battre contre l\u2019id\u00e9ologie<\/a> !<\/p>\n On regrettera au passage l\u2019impr\u00e9cision sur les chiffres brandis par les contre comme par les pour, sauf dans le cas de Rodrigo Sepulveda. Ainsi, les 65% de taxation correspondait au pire des cas et n\u2019\u00e9tait qu\u2019un taux marginal dont l\u2019application d\u00e9pend de son revenu total et de son quotient familial. Et les belles \u201csorties\u201d en France avec des gains importants sont tr\u00e8s rares. Elles ne concernent que quelques dizaines de personnes grand maximum chaque ann\u00e9e. Il ne faut pas pour autant d\u00e9courager l’esprit d’entreprendre dont une part de r\u00eave provient d’une \u00e9ventuelle sortie de bon niveau ! Il n’y en a pas assez et on en a besoin !<\/p>\n Des \u00e9l\u00e9ments en apparence de d\u00e9tail de la PLF2013 demandaient absolument une correction, et le gouvernement a heureusement recul\u00e9. Il fallait notamment prendre en compte la dimension temps dans la cr\u00e9ation de valeur d\u2019une entreprise. Celle-ci est \u00e9tal\u00e9e dans le temps mais se manifeste lors de la plus-value, lourdement tax\u00e9e du fait d\u2019un bar\u00e8me progressif. Ce simple raisonnement devrait obliger \u00e0 revenir \u00e0 un bar\u00e8me fixe dans pas mal de cas, notamment pour ceux des entrepreneurs qui se payent tr\u00e8s mal au d\u00e9marrage de leur boite pour d\u00e9porter leur r\u00e9mun\u00e9ration sur la plus-value en cas de bonne sortie. Au m\u00eame titre, il ne fallait pas p\u00e9naliser dans l\u2019autre sens les entrepreneurs qui arrivent \u00e0 cr\u00e9er de la valeur rapidement, en quelques ann\u00e9es seulement.<\/p>\n La PLF 2013 est aussi le r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019un autre sympt\u00f4me qui p\u00e9nalise le pays : la complexit\u00e9 ! La fiscalit\u00e9 y est l\u2019une des plus complexes au monde. L\u2019Etat s\u2019en sert pour micro-manager l\u2019\u00e9conomie avec un niveau de d\u00e9tail in\u00e9gal\u00e9. Et la complexit\u00e9 augmente au lieu de diminuer, malgr\u00e9 toutes les bonnes intentions. Comme un logiciel mal foutu, nous avons un plat de spaghettis compl\u00e8tement bogu\u00e9, sans architecte logiciel l\u2019ayant con\u00e7u et avec des rafistolages de partout \u00e9crits dans diff\u00e9rents langages et technologies incompatibles entre eux. Les niches fiscales ne sont que des pansements sur une fiscalit\u00e9 qui est \u00e0 la base mal structur\u00e9e quand elle n’est pas confiscatoire.<\/p>\n Le co\u00fbt du travail est trop \u00e9lev\u00e9 ? On le rabaisse artificiellement \u00e0 la fois sur les bas salaires, sur la restauration et sur les chercheurs (CIR). Et on fait peser la charge sur les autres salari\u00e9s. Le passage aux 35h rench\u00e9rit le co\u00fbt du travail ? On abaisse les charges sociales en cons\u00e9quence et cela coute environ 20 Md\u20ac (milliards) par an de d\u00e9penses fiscales, les fameuses \u201cniches\u201d. Et chaque m\u00e9tier y va du sien pour demander la m\u00eame chose. On parle maintenant des salaires compris entre un et trois SMIC, l\u00e0 o\u00f9 se situe une plus grosse part de la comp\u00e9titivit\u00e9 alors que les salaires au niveau du SMIC sont plus souvent li\u00e9s \u00e0 des m\u00e9tiers de service moins d\u00e9localisables. Ceux qui demandent la baisse du co\u00fbt du travail ne demandent pas pour autant une baisse des prestations qui vont avec ce co\u00fbt (sant\u00e9, ch\u00f4mage, vieillesse) !<\/p>\n Sur la PLF 2013, vous avez une belle d\u00e9monstration de la complexit\u00e9 fran\u00e7aise avec cette comparaison<\/a> entre le PLF 2013 et la taxation des plus-values dans tout un tas de pays occidentaux. C\u2019est \u00e9difiant ! On est bien loin de la convergence fiscale avec l\u2019Allemagne que Nicolas Sarkozy souhaitait provoquer. Enterr\u00e9e par l\u2019alternance !<\/p>\n Avec la reculade du gouvernement sur la PLF 2013, nous sommes revenus \u00e0 la raison comme le souligne<\/a> Jean-David Chamboredon (ici aussi<\/a>) mais malheureusement pas pour les business angels. Comme nos \u00e9lus ne comprennent rien au compliqu\u00e9 cycle de l\u2019innovation, ils ont fait l\u2019impasse sur le financement des startups ! Et ce n\u2019est pas nouveau.<\/p>\n On passe finalement notre temps \u00e0 se faire tr\u00e8s peur avec des d\u00e9cisions ineptes de nos gouvernements et \u00e0 se rassurer alors que l\u2019on revient \u00e0 la normale. Comme pour l’affaire du statut JEI qui nous a bien occup\u00e9s entre 2011 et 2012. Le probl\u00e8me est que la fiscalit\u00e9 est l\u2019arbre qui cache la for\u00eat car m\u00eame sans celle-ci, il est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s difficile d\u2019entreprendre en France qui traine de nombreux boulets : r\u00e8glementaires, dans le droit du travail, dans le comportement des grands clients, dans les d\u00e9lais de paiement, dans la culture d\u2019innovation m\u00eame, et enfin, dans la structure et le comportement de ses \u00e9lites gouvernantes.<\/p>\n L\u2019\u00e9tatisation rampante du financement de l’innovation<\/strong><\/p>\n Dans la fiscalit\u00e9 de l\u2019innovation, on peut distinguer trois notions :<\/p>\n Et puis, il y a les instruments directs de l\u2019Etat que sont les pr\u00eats, avances remboursables, subventions et autres apports en fonds propres g\u00e9r\u00e9s pour la plupart par Os\u00e9o et par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement avantag\u00e9e avec la loi TEPA-ISF et a ensuite \u00e9t\u00e9 progressivement rogn\u00e9e dans le cadre des recherches d\u2019\u00e9conomies de d\u00e9penses fiscales pour r\u00e9duire la dette. La PLF 2013 ne changeait pas significativement la fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et la fiscalit\u00e9 des entreprises mais portait un coup \u00e0 la fiscalit\u00e9 de sortie. Pas tr\u00e8s malin pour encourager l’investissement !<\/p>\n La PLF 2013 s\u2019inscrit en fait dans une \u00e9volution rampante qui ne dit pas son nom : l\u2019\u00e9tatisation si ce n\u2019est pas la nationalisation progressive du financement de l\u2019innovation. Sous couvert de crise financi\u00e8re, l\u2019Etat met la main sur un nombre de leviers de plus en plus importants de ce financement. Cette nationalisation du financement de l\u2019innovation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9e avec les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents et les diff\u00e9rentes r\u00e9formes fiscales et initiatives genre \u201cgrand emprunt\u201d. L\u2019augmentation de la fiscalit\u00e9 ou la r\u00e9duction des d\u00e9penses fiscales dans tout ou partie des trois cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es s\u2019accompagne d\u2019une augmentation de la redistribution. Cela a commenc\u00e9 avec la mode des projets collaboratifs de R&D financ\u00e9s abondamment dans le cadre des p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9s et du plan d\u2019investissements d\u2019avenir.<\/p>\n On nous pr\u00e9pare maintenant une grande \u201cBanque Publique de l\u2019Investissement\u201d qui va consolider les activit\u00e9s d\u2019Os\u00e9o, de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et de ses branches comme le Fonds Strat\u00e9gique d\u2019Investissement et le fonctionnement du Plan d\u2019Investissements d\u2019Avenir. Surtout, le gouvernement veut r\u00e9gionaliser le fonctionnement de la BPI et cr\u00e9er des guichets uniques pour les entrepreneurs. Cela part probablement d\u2019une bonne intention, mais comme pour le PIA, le diable sera dans l\u2019ex\u00e9cution et il sort facilement de sa boite ! La r\u00e9gionalisation des d\u00e9cisions est classiquement source de gabegies et de client\u00e9lismes. On ne va pas cr\u00e9er des leaders mondiaux avec \u00e7a !<\/p>\n Les cercles vertueux de l\u2019innovation, notamment dans la Silicon Valley ou en Isra\u00ebl, ont ceci de particulier qu\u2019ils permettent un recyclage intelligent de l\u2019argent gagn\u00e9 par les entrepreneurs, et sans forc\u00e9ment passer par la case \u201cimp\u00f4ts et Etat\u201d. Je l\u2019avais bien document\u00e9<\/a> apr\u00e8s un voyage dans la Silicon Valley en 2007 et le tableau d\u2019ensemble reste valable, pour ce qui est du contraste<\/a> entre la Silicon Valley et la France.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise est bivalente : des exon\u00e9rations qui am\u00e9liorent la circulation dans le priv\u00e9 (et gomment en partie la non rentabilit\u00e9 de certains investissements) et de la redistribution\u00a0\u00a0faite pour faire circuler les flux par<\/em> l\u2019Etat. Il joue donc un \u00e9norme r\u00f4le de redistributeur. Autant ce r\u00f4le est raisonnable quand il s\u2019agit de g\u00e9rer la mutualisation des fonctions r\u00e9galiennes et de la protection sociale, autant ce qui touche la redistribution vers les entreprises semble sous-productif. Favoriser le recyclage priv\u00e9 de l\u2019argent dans l\u2019innovation devrait \u00eatre une priorit\u00e9, mais sans que l\u2019Etat micro-manage cela. Il ne peut pas le faire convenablement tant que ses agents n\u2019ont pas une connaissance suffisamment bonne de la vie des entreprises. Et le fonctionnement actuel de la fonction publique et des grands corps de l’Etat n’encourage pas du tout les hauts-fonctionnaires \u00e0 avoir une v\u00e9ritable exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle dans le priv\u00e9. Tout au plus font-ils parfois un tour dans le CAC 40.<\/p>\n L\u2019Etat ferait mieux d\u2019\u00eatre un bon client que de s\u2019\u00e9chiner \u00e0 \u00eatre un redistributeur. Tout le monde y gagnerait : les citoyens b\u00e9n\u00e9ficiaient de meilleures infrastructures, les PME aid\u00e9es travailleraient sur de v\u00e9ritables besoins que sur des projets de R&D sans march\u00e9 et elles auraient plus de vrais clients les aidant \u00e0 en trouver d\u2019autres et ensuite \u00e0 exporter.<\/p>\n On a un autre domaine o\u00f9 l\u2019Etat pourrait laisser plus libre court \u00e0 l\u2019initiative : les successions. Aux USA, les grandes successions sont d\u00e9fiscalis\u00e9e lors de donations \u00e0 des fondations. Cela explique notamment pourquoi de nombreux milliardaires comme Bill Gates cr\u00e9ent des fondations. Mais ils peuvent le faire car on les laisse le faire ! En France, jusqu\u2019\u00e0 75% d\u2019une succession (apr\u00e8s sa mort comme de son vivant) est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 sa descendance. C\u2019est ce que l\u2019on appelle la quotit\u00e9 disponible et elle d\u00e9pend du nombre d\u2019enfants. Si cela fait sens pour tout un chacun, c\u2019est absurde pour les tr\u00e8s grandes fortunes. Ce que Xavier Niel d\u00e9nonce \u00e0 juste titre<\/a>. Si on a un patrimoine de 4 milliards d\u2019Euros, ses enfants n\u2019ont pas besoin chacun de 1 milliard ! Etonnez-vous apr\u00e8s cela du faible nombre de fondations en France ! L\u00e0 encore, l’Etat pr\u00e9f\u00e8re taxer fortement les successions et g\u00e9rer lui-m\u00eame la redistribution. Le syst\u00e8me am\u00e9ricain est litt\u00e9ralement impensable en France avec des fondations qui s’occupent de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, d’entrepreneuriat (comme la Fondation Kauffman qui soutient les Startup Weekends) et autres pr\u00e9rogatives du secteur public dans notre pays.<\/p>\n![\"R\u00e9volution-fiscale\"](\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/Dboguer-le-logiciel-conomique-de-la-Fran_B998\/Rvolution-fiscale.jpg\" "\\"R\u00e9volution-fiscale\\"")
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