C\u2019est le sujet politique par excellence et le roi des clivages entre gauche et droite. La Culture avec un grand C ! Mais un C ambigu qui veut aussi dire \u201cChiffre d\u2019affaire\u201d. Il a d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me du num\u00e9rique pendant une bonne partie du quinquennat de Nicolas Sarkozy autour du vote de la loi HADOPI. Il se poursuit pendant cette campagne pr\u00e9sidentielle, au point que lorsque Fran\u00e7ois Hollande sort du bois pour traiter du num\u00e9rique, c\u2019est encore et toujours autour de ce sujet. Je pr\u00e9cise que je ne suis pas un sp\u00e9cialiste de ces domaines, mais que j’ai voulu en faire un peu le tour pour \u00eatre complet dans cette s\u00e9rie d’articles.<\/p>\n
Le d\u00e9bat tourne autour de la question de la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs dans ce monde num\u00e9rique immat\u00e9riel o\u00f9 les ayant-droits et les producteurs\/distributeurs ont bien du mal \u00e0 pr\u00e9server leurs anciens mod\u00e8les \u00e9conomiques. Que faire de ce \u201cpiratage\u201d des contenus qui minerait lesdits mod\u00e8les \u00e9conomiques ? Fortement influenc\u00e9 par les lobbies de la musique, le gouvernement avait trouv\u00e9 la parade avec la bien encombrante loi HADOPI et sa riposte gradu\u00e9e. Mais cette riposte est \u00e0 la fois attentrice aux libert\u00e9s fondamentales et serait aussi inefficace. Alors, que faire ? Tout casser ? Revenir \u00e0 la case d\u00e9part ? Faire des am\u00e9nagements. On n\u2019est pas au bout de nos surprises !<\/p>\n
Au passage, cette polarisation du d\u00e9bat politique autour des contenus a bien trop phagocyt\u00e9 l\u2019attention de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me fran\u00e7ais du num\u00e9rique pendant ce quinquennat qui s\u2019ach\u00e8ve, au d\u00e9triment des autres sujets. On s\u2019est peut-\u00eatre un peu trop pr\u00e9occup\u00e9 du sort des industries culturelles qui ont un impact \u00e9conomique marginal au regard des autres industries du num\u00e9rique. C\u2019est d\u2019ailleurs ironiquement un point que souligne Laure de la Raudi\u00e8re<\/a> de l\u2019UMP au sujet des priorit\u00e9s affich\u00e9es de Fran\u00e7ois Hollande dans le num\u00e9rique. Alors que c\u2019est son camp qui a cr\u00e9\u00e9 cette polarisation !<\/p>\n Questions fondamentales<\/span><\/p>\n Ce sujet de l\u2019\u00e9conomie des contenus pose un grande nombre de questions fondamentales – si ce n\u2019est philosophiques – et aussi pratiques o\u00f9 l\u2019on va retrouver des clivages gauche-droite assez anciens. Certaines \u00e9taient bien couvertes dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat organis\u00e9 par l\u2019ADAMI<\/a> \u00e0 la Gait\u00e9 Lyrique en f\u00e9vrier 2012 avec les repr\u00e9sentants des principaux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle :<\/p>\n Tient, pour vous faire une id\u00e9e, voici un beau sch\u00e9ma in\u00e9dit (aussi t\u00e9l\u00e9chargeable en PDF<\/a>). Il vise \u00e0 faire un inventaire des dispositifs publics de financement des contenus en couvrant juste le cin\u00e9ma, l\u2019audiovisuel et la musique. Ca calme un peu ! On ne peut pas dire que cet empilement de couches soit compr\u00e9hensible par les citoyens ! Ce, d\u2019autant plus qu\u2019il n\u2019est pas document\u00e9 de mani\u00e8re synth\u00e9tique. J\u2019ai bien eu du mal \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer tous ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sachant que c\u2019est probablement aussi bien incomplet que partiellement truff\u00e9 d\u2019erreurs que je corrigerai au fil de l\u2019eau !<\/p>\n Un bout d\u2019explication de texte sur l\u2019existant :<\/p>\n La r\u00e9alit\u00e9 est bien plus complexe que cela. En t\u00e9moignent ces sch\u00e9mas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans l’hallucinant\u00a0rapport 2011<\/a> de la commission permanente de contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s de perception et de r\u00e9partition des droits. \u00a0Le premier illustre les flux financiers entre la SACEM et d’autres soci\u00e9t\u00e9s d’ayant-droits. Le second concerne les flux financiers sur la gestion de la copie priv\u00e9e audiovisuelle et le dernier cartographie les participations crois\u00e9es des soci\u00e9t\u00e9s d’ayant-droits. Comme quoi… tout le monde se tient !\u00a0Notons au passage que le niveau des frais de fonctionnement des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9partition des droits est ainsi r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9. Les partis politiques sont \u00e9trangement silencieux sur la question.<\/p>\n Au passage, petites questions analogiques sur le cas d\u2019Assurancetourix dans Ast\u00e9rix. Il incarne la culture qui est financ\u00e9e par la collectivit\u00e9, mais dont personne ne semble vouloir. Alors, quel est son business model ? Il a un autre m\u00e9tier ? Il vend sa musique aux Romains ? Il est accept\u00e9 car le village gaulois est tol\u00e9rant et privil\u00e9gie la diversit\u00e9 des expressions culturelles ? Assurancetourix n\u2019est-il pas le mod\u00e8le m\u00e9taphorique d\u2019une partie du m\u00e9canisme de subvention de la culture en France ?<\/p>\n Bon, revenons au s\u00e9rieux\u2026<\/p>\n L\u2019apr\u00e8s HADOPI ?<\/span><\/p>\n Pour l\u2019UMP<\/strong>, la HADOPI est une bonne loi qui a eu un effet positif contre le piratage. La remise en question ne semble pas \u00e0 l\u2019ordre du jour, tout du moins quand on \u00e9coute Franck Riester (ci-dessous, au Democracy Forum en d\u00e9cembre 2011<\/em>), le d\u00e9put\u00e9 UMP qui \u00e9tait le rapporteur de la loi HADOPI et qui continue de la d\u00e9fendre bec et ongles.\u00a0Il faut dire que lors de la discussion de la loi HADOPI dans les deux assembl\u00e9es, le gouvernement et son rapporteur Franck Riester avaient fait la sourde oreille aux propositions d\u2019assouplissement issues de son propre camp, notamment celles de Patrice Martin-Lalande. Heureusement, les dispositions initiales du projet de loi ont \u00e9t\u00e9 progressivement assouplies et il n’est plus question<\/a> de donner \u00e0 la HADOPI des pouvoirs de suppression de la connexion Internet des particuliers sans passer par un juge.\u00a0Il faudrait cependant ne pas oublier les Labs de la HADOPI<\/a>\u00a0(l’autorit\u00e9, pas la loi) qui planchent sur les id\u00e9es de nouvelles formes de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019usages. Tout n’est pas forc\u00e9ment \u00e0 jeter dans cette loi !<\/p>\n On attend les positions sur ce sujet comme sur tous les autres du candidat Sarkozy qui n’a toujours pas publi\u00e9 de programme formel d’ensemble et \u00e0 fortiori pas sur le num\u00e9rique.<\/p>\n Le PS <\/strong>a \u00e9t\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 initialement promoteur de la notion de \u201clicence globale\u201d (cf les d\u00e9clarations de Martine Aubry<\/a>). Il s\u2019agissait de pr\u00e9lever une nouvelle taxe sur les consommateurs et\/ou les FAI et de la redistribuer aux ayant-droits qui souffrent d\u2019un manque \u00e0 gagner, le tout \u00e9tant assorti d\u2019une d\u00e9p\u00e9nalisation des usages de contenus \u201chors marchand\u201d (en gros, la consommation de contenus partag\u00e9s extensivement sur Internet mais sans profit). Le tout \u00e9tait combin\u00e9 \u00e0 une lutte contre la contrefa\u00e7on en ligne.<\/p>\n Cette licence globale \u00e9tait \u00e9voqu\u00e9e de mani\u00e8re assez alambiqu\u00e9e dans le plan num\u00e9rique du PS de juin 2011 : \u201cL\u2019acceptation des \u00e9changes de bien culturels hors march\u00e9 \u00e0 des fins non lucratives conduira les Internautes \u00e0 s\u2019acquitter en retour d\u2019une contribution individuelle au financement de la cr\u00e9ation et qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive<\/em>\u201d. C\u2019est un peu le principe de la biblioth\u00e8que municipale appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Internet. Comme pour le prix des cantines scolaires qui peut d\u00e9pendre du revenu des parents, le prix de la culture allait lui aussi varier selon les classes sociales. Mais la d\u00e9p\u00e9nalisation pose tout un tas de probl\u00e8mes, notamment celui d\u2019une France qui n\u2019est pas seule au monde et doit respecter divers trait\u00e9s internationaux sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. On ne peut pas d\u2019un c\u00f4t\u00e9 demander aux chinois de respecter nos brevets industriels et de l\u2019autre abolir la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant le droit d\u2019auteur ! Par ailleurs, l\u2019univers de la cr\u00e9ation est loin d\u2019\u00eatre unanime sur la licence globale.<\/p>\n Fran\u00e7ois Hollande<\/strong> ayant \u00e9cout\u00e9 \u00e0 son tour les cr\u00e9ateurs, il est revenu<\/a> sur l\u2019id\u00e9e de la licence globale promue initialement par le PS et propose maintenant une concertation de tous les acteurs pour d\u00e9finir les contours de l\u2019apr\u00e8s HADOPI et de soutenir l\u2019offre l\u00e9gale. Cf ces explications sur Owni des dessous de ce revirement<\/a>. Cf aussi cette interview de Fleur Pellerin<\/a> et une autre<\/a>, en compagnie d\u2019Aur\u00e9lie Filippetti, <\/strong>cette derni\u00e8re trouvant que \u201cfaire payer 3 ou 4 \u20ac et d\u2019en faire d\u00e9couler un acc\u00e8s \u00e0 toute la cr\u00e9ation, ne semble pas \u00eatre un mod\u00e8le de financement viable pour la cr\u00e9ation fran\u00e7aise<\/em>\u201d. La promotion des offres l\u00e9gales pourrait passer par la cr\u00e9ation d\u2019un portail public d\u2019orientation des Internautes vers les offres l\u00e9gales, pourtant d\u00e9j\u00e0 mise en place avec le label PUR<\/a> dans le cadre de la HADOPI. N\u2019est-ce d\u2019ailleurs pas un comble de voir l\u2019Etat orienter les citoyens vers les offres marchandes ? On sent dans ces \u00e9volutions de position l\u2019influence des professionnels<\/a>, notamment du cin\u00e9ma et on pressent aussi la mani\u00e8re de gouverner que pourrait adopter Fran\u00e7ois Hollande : derri\u00e8re des annonces tonitruantes si ce n\u2019est id\u00e9ologiques, le retour \u00e0 un certain pragmatisme et la n\u00e9gociation avec toutes les parties prenantes. Au passage, il faudra peut-\u00eatre corriger et r\u00e9\u00e9diter le programme de la campagne car on peut y lire dans la proposition 45 “Les auteurs seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en fonction du nombre d’acc\u00e8s \u00e0 leurs\u00a0oeuvre\u00a0gr\u00e2ce \u00e0 un financement reposant sur les acteurs \u00e9conomiques qui profitent de la circulation num\u00e9rique des\u00a0oeuvre<\/em>.”. Si ce n’est pas forc\u00e9ment une licence globale, cela correspond \u00e0 quelque chose qui existe d\u00e9j\u00e0 comme nous l’avons vu (copie priv\u00e9e + r\u00e9mun\u00e9ration des droits voisins).<\/p>\n Fin 2011, Fran\u00e7ois Bayrou<\/strong> s’\u00e9tait prononc\u00e9 sans surprise contre la loi HADOPI et pour l’instauration d’une licence globale<\/a>. Il prend comme exemple des abonnements commerciaux comme ceux de Deezer. Bon, cela m\u00e9rite quelques d\u00e9tails pratiques !<\/p>\n Dominique de Villepin <\/strong>s\u2019est aussi exprim\u00e9 sur la licence globale<\/a> : \u201cune licence globale permettra \u00e0 tous ceux qui le souhaitent de diffuser des contenus et cr\u00e9ations, \u00e0 charge pour eux de s\u2019enregistrer aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 et de d\u00e9clarer, selon des moyens techniques et automatiques \u00e0 d\u00e9terminer, aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, successeur de la Hadopi. Dans ce sch\u00e9ma tout diffuseur de contenus d\u00e9gageant un profit via cette activit\u00e9, par exemple via des revenus publicitaires, devra reverser une partie de son chiffre d\u2019affaires \u00e0 la nouvelle autorit\u00e9 charg\u00e9e de redistribuer leurs indemnit\u00e9s aux auteurs \u2013 les diffuseurs g\u00e9n\u00e9rant des profits sans s\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la nouvelle autorit\u00e9 s\u2019exposeraient \u00e0 des poursuites. <\/em>Quant \u00e0 la diffusion gratuite de pair \u00e0 pair, de personne \u00e0 personne, elle sera facilit\u00e9e et encadr\u00e9e par des exemptions de partage et de copie priv\u00e9es plus claires, les revenus pour les auteurs provenant de taxes pr\u00e9lev\u00e9es sur les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et les appareils de stockage num\u00e9rique. <\/em>\u201d.\u00a0 On d\u00e9c\u00e8le le caract\u00e8re composite des sources d\u2019inspiration de cette prise de position. Elle est plus d\u00e9taill\u00e9e que celle de Bayrou mais pose les m\u00eames probl\u00e8mes pratiques. Quel serait le champs de la culture couvert par cette licence (musique, cin\u00e9ma, livres, photos, presse – tout cela est t\u00e9l\u00e9chargeable) ? Quel serait son impact sur les mod\u00e8les payants actuels, les Deezer, Fnac.com, services de VOD et autres Canal+ \u00a0(la cha\u00eene fait plus 1,7 Md\u20ac de CA, soit environ\u00a0le poids maximum<\/a> estim\u00e9 d’une licence globale…) ?\u00a0Que pourrait-elle rapporter au regard \u00a0du manque \u00e0 gagner qu’elle\u00a0g\u00e9n\u00e9rerait dans les mod\u00e8les payants\u00a0? Quel serait son impact sur les contrats des diffuseurs fran\u00e7ais avec les majors des contenus, notamment d’Hollywood ? Sur ces questions, voir le\u00a0travail de vulgarisation du Medialab<\/a> de Science Po.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019ADAMI <\/strong>qui repr\u00e9sente les artistes et interpr\u00e8tes a fait cinq propositions<\/a> aux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle. Il s\u2019agit de :<\/p>\n Pas vu sinon d’autres propositions d’associations professionnelles, mais il doit bien y en avoir.<\/p>\n Fiscalit\u00e9 du financement des contenus<\/span><\/p>\n Faute de licence globale, nos politiques cherchent des sources de financement des industries des contenus mises \u00e0 mal par le num\u00e9rique. Cela tourne une fois encore autour de la fiscalit\u00e9 qui p\u00e8se en particulier sur les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms sans compter la taxe sur la copie priv\u00e9e qui touche les consommateurs. Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms ont beau dos. Dans la chaine de valeur, ils sont du pain b\u00e9nit pour le l\u00e9gislateur : ils sont plut\u00f4t profitables, font un gros chiffre d\u2019affaire, ne peuvent pas d\u00e9localiser et ils b\u00e9n\u00e9ficient en effet d\u2019un transfert de valeur chez eux du fait de la consommation et du t\u00e9l\u00e9chargement pas toujours commercial des contenus par les utilisateurs.<\/p>\n Chacun rivalise d\u2019imagination pour trouver un moyen de faire payer les autres acteurs qui tirent profit de la diffusion des contenus num\u00e9riques : les grands am\u00e9ricains qui font du business en France (Google, Amazon, Apple, Microsoft) mais en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une bonne optimisation fiscale li\u00e9e au statut d\u2019agent commissionn\u00e9 de leurs filiales et au paiement des produits et services \u00e0 leurs branches irlandaises ou luxembourgeoises avec \u00e0 la cl\u00e9 moins de TVA et moins d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Il semblerait que cette qu\u00eate soit moins g\u00e9n\u00e9ratrice de clivages droite\/gauche ce qui est une bonne chose. C\u2019est le Conseil National du Num\u00e9rique qui semble le plus cr\u00e9atif dans ce domaine, faisant la promotion de la notion d\u2019\u00e9tablissement virtuel durable. Cf ce Forum sur la fiscalit\u00e9 du num\u00e9rique<\/a> organis\u00e9 au S\u00e9nat en f\u00e9vrier 2012 par la FFT\u00e9l\u00e9com et le compte-rendu<\/a> de Samuel Autheuil.<\/p>\n Il est intrigant de voir se g\u00e9n\u00e9raliser le concept de r\u00e9partition arbitraire de la valeur ajout\u00e9e dans un \u00e9cosyst\u00e8me, promue \u00e0 droite comme \u00e0 gauche. Il n\u2019est pour l\u2019instant appliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des contenus et aux protagonistes adjacents. Mais tant qu\u2019\u00e0 faire, on pourrait aller au-del\u00e0 et capter la valeur des \u00e9diteurs de logiciels (qui ont un r\u00e9sultat net de 20% ou plus pour les gros) pour la transf\u00e9rer vers celle des SSII (qui on un r\u00e9sultat net de moins de 10%)\u2026 Oui, j\u2019exag\u00e8re. La question ne se pose pas car les SSII ne p\u00e9riclitent pas et ne sont pas menac\u00e9es par les \u00e9diteurs de logiciels. C\u2019est l\u00e0 la diff\u00e9rence. La notion de r\u00e9partition se justifierait lorsque des composantes de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me voient leur chiffre d\u2019affaire baisser dangereusement. Mais comment s\u00e9parer ce qui rel\u00e8ve d\u2019une cr\u00e9ation-destruction de valeur normale dans l\u2019histoire de celle qu\u2019il faudrait absolument \u00e9viter ? Cette question ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. Certains jugent que les artistes devraient surtout vivre des repr\u00e9sentations en public et moins du virtuel. Pour les autres, le virtuel comme le r\u00e9el devraient permettre aux artistes d’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Revoir la chronologie des m\u00e9dias<\/span><\/p>\n Le sujet de la chronologie des m\u00e9dias (cin\u00e9ma) est un bon exemple de la r\u00e9sistance des acteurs de la sph\u00e8re marchande aux \u00e9volutions des usages. L\u2019histoire se r\u00e9p\u00e8te en permanence.<\/p>\n Le rapport la mission Tessier sur la TV connect\u00e9e<\/a> publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2011 proposait de r\u00e9viser cette chronologie pour permettre le d\u00e9veloppement des offres l\u00e9gales de vid\u00e9o \u00e0 la demande. Mais les professionnels des contenus s\u2019opposent \u00e0 sa r\u00e9vision. Cela va donc leur tomber sur la t\u00eate via les USA et Netflix ou un \u00e9quivalent ! Comme Pascal Lechevallier le souligne, on va se retrouver dans la situation absurde o\u00f9 \u201cThe Artists\u201d sera disponible<\/a> sur les plateformes de VOD am\u00e9ricaines alors qu\u2019il ne le sera pas encore sur les plateformes fran\u00e7aises. A l\u2019exception de\u2026 Canal+.<\/p>\n Ce sujet est trop technique. R\u00e9sultat, il n\u2019est pas trait\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelon politique dans le cadre de la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Mais c\u2019est un exemple de plus de ligne Maginot, comme il y en a tant en France sur le num\u00e9rique et les contenus ! Les similitudes sont frappantes avec l\u2019ouvrage construit entre deux guerres. L\u2019ensemble du dispositif fran\u00e7ais sur les contenus\u2026<\/p>\n C’est un peu exag\u00e9r\u00e9 \u00e9videmment. En tout cas, la tendance en France est de privil\u00e9gier les lignes Maginot aux ruptures et aux innovations.<\/p>\n La presse et le livre<\/span><\/p>\n Mais la musique et le cin\u00e9ma ne sont pas les seuls \u201cvictimes\u201d de l\u2019Internet. Il y a aussi la presse \u00e9crite qui p\u00e9riclite. Et aussi l\u2019industrie du livre qui se pr\u00e9pare tant bien que mal \u00e0 l\u2019Armageddon des ebooks et autres tablettes.<\/p>\n Donc, on nous refait le coup du transfert de valeur. Derni\u00e8re tentative en date, celle de la presse en ligne<\/a> qui propose \u00e9galement de cr\u00e9er une taxe pour r\u00e9mun\u00e9rer les sites d\u2019information en ligne ! La presse en ligne voudrait taxer \u201cles FAI, les portails, les fabricants de mat\u00e9riel, les moteurs de recherche<\/em>\u201d. Le SPQN<\/a> voudrait ainsi r\u00e9cup\u00e9rer entre 140 et 150 m\u20ac, rien que cela !<\/p>\n Il ne manque plus \u00e0 ce panorama que les photographes ! Leurs syndicats professionnels pourraient proposer de taxer Fotolia, Flickr (Yahoo!) voire Photoways tant qu\u2019on y est ! L\u2019Union des Photographes Professionnels <\/strong>a ainsi lutt\u00e9 mi 2011 contre la labellisation HADOPI<\/a> du site Fotolia. Avec la SAIF<\/a>, elle r\u00e9clame la constitution d\u2019Etats G\u00e9n\u00e9raux de la Photographie<\/a>.<\/p>\n C\u2019est le silence radio, si l\u2019on peut dire, sur ces nouveaux sujets dans les plateformes des candidats tout comme celles des syndicats professionnels du num\u00e9rique que j\u2019ai pu couvrir. Mais je n\u2019ai pas jet\u00e9 un coup d\u2019\u0153il aux repr\u00e9sentants professionnels de ces secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Clivages #6 : la r\u00e9gulation<\/strong><\/p>\n L\u2019un des sujets cl\u00e9s de la r\u00e9gulation porte sur la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux<\/a>. Sur le papier, les diff\u00e9rences n\u2019ont pas l\u2019air d\u2019\u00eatre \u00e9normes entre les plateformes PS et UMP. La grande question est de savoir comment ils peuvent r\u00e9sister aux coups de boutoir contre cette neutralit\u00e9 qui viennent pour l\u2019essentiel des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms. Notamment SFR qui est assez vocal<\/a> sur le sujet.<\/p>\n A l\u2019UMP<\/strong>, on promeut le principe de l\u2019autor\u00e9gulation<\/a> qui est une autre mani\u00e8re de qualifier la concertation qui est n\u00e9cessaire avant toute r\u00e9gulation issue du l\u00e9gislateur, qu\u2019il soit national ou europ\u00e9en. C\u2019est aussi un moyen de renforcer le r\u00f4le du priv\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019Etat hyper-r\u00e9gulateur.<\/p>\n Se pose aussi la question des nombreuses instances de r\u00e9gulation du num\u00e9rique : ARCEP, CNIL et autres CSA. L\u2019AFDEL <\/strong>propose de rapprocher ces instances (ARCEP, CSA, ANFR, CNIL et ARJEL). De nombreux acteurs demandent cela, mais chacune de ces organisations et les Minist\u00e8res associ\u00e9s (Industrie, Culture, Justice) lutte contre tout rapprochement. L\u2019AFDEL propose aussi sans plus de pr\u00e9cisions le renforcement du r\u00f4le du Conseil National du Num\u00e9rique<\/a>. C\u2019est en tout cas devenu une instance de consultation et de proposition qui a r\u00e9ussi \u00e0 se faire entendre.<\/p>\n Au PS<\/strong>, on propose le doublement des ressources de la CNIL, gr\u00e2ce \u00e0 la suppression de la HADOPI, pour mieux prot\u00e9ger les libert\u00e9s des citoyens. On y lutte contre ACTA, un vague \u00e9quivalent europ\u00e9en de la loi HADOPI. Fran\u00e7ois Hollande s\u2019est exprim\u00e9 sur le sujet<\/a>. Eva Joly \u00e9galement<\/a>. La question de pose \u00e9galement de revoir les dispositions liberticides de la LOPSSI 2, qui permet un filtrage des sites Internet<\/a> et l\u2019infiltration \u00e9lectronique des citoyens, un sujet sur lequel l\u2019UMP est \u00e9videmment silencieuse par solidarit\u00e9 avec le gouvernement qui en est \u00e0 l\u2019origine.<\/p>\n Il se pose \u00e9videmment aussi la question de la r\u00e8glementation internationale, aussi si ce n\u2019est plus importante que la r\u00e8glementation nationale. La France a un r\u00f4le \u00e0 jouer<\/a> dans son \u00e9volution.<\/p>\n Ce sujet de la r\u00e9gulation m\u00e9riterait plus de d\u00e9tails mais je vais m\u2019arr\u00eater l\u00e0 car cette s\u00e9rie d\u2019articles est d\u00e9j\u00e0 bien longue comme cela !<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Voici la fin de ce tour d\u2019horizon des questions politiques autour du num\u00e9rique. L\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle 2012 est un bon pr\u00e9texte pour faire le point m\u00eame si \u00e9videmment tous ces sujets ne seront malheureusement pas au premier plan des d\u00e9bats.<\/p>\n Pendant les pr\u00e9sidentielles, la communication politique est simplifi\u00e9e \u00e0 l\u2019extr\u00eame et simpliste \u00e0 souhait, surtout dans la mesure o\u00f9 elle repose essentiellement sur la t\u00e9l\u00e9vision et joue plus sur les \u00e9motions que sur le rationnel des citoyens. On le voit dans les d\u00e9bats o\u00f9 les candidats accumulent les raccourcis dans leurs discours et dans ces \u00e9missions qui ressemblent plus \u00e0 \u201cQuestion pour un champion\u201d qu\u2019\u00e0 de vrais d\u00e9bats approfondis. Les exemples abondent dans chaque camp : que ce soit lorsque Fran\u00e7ois Hollande propose de cr\u00e9er sans plus de pr\u00e9cisions une \u201cbanque publique de l\u2019investissement\u201d ou bien lorsque Nicolas Sarkozy pr\u00e9sente son bilan<\/a> dans le num\u00e9rique. Sans compter les candidats d\u2019extr\u00eame gauche et d\u2019extr\u00eame droite !<\/p>\n Alors, est-il vain de faire du lobbying<\/a> dans cet environnement ? Non, c\u2019est juste un travail de longue haleine ! Ce qui est fait maintenant par les associations professionnelles pr\u00e9pare l\u2019apr\u00e8s-\u00e9lection, lorsqu\u2019il faudra travailler avec une nouvelle \u201cadministration\u201d (au sens am\u00e9ricain du terme). Nous aurons bient\u00f4t une relance des colloques et autres Etats G\u00e9n\u00e9raux en tout genre pr\u00e9sentant le beau visage de la concertation et de l\u2019\u00e9coute tandis que l\u2019influence se fera toujours de mani\u00e8re cach\u00e9e. C\u2019est une question d\u2019occupation du terrain ! La pr\u00e9sence m\u00e9diatique contre le lobbying cach\u00e9.<\/p>\n Dans la politique \u00e9conomique, les modes op\u00e9ratoires comptent autant que la volont\u00e9 politique. La mani\u00e8re dont l\u2019ex\u00e9cutif pilote l\u2019administration et g\u00e8re les projets, la qualit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution tout comme les outils de mesure comptent autant que les politiques men\u00e9es. La culture de gestion de projets tri-partite ex\u00e9cutif + administration + entreprises doit progresser.<\/p>\n Je propose pour terminer quelques pistes de r\u00e9allocations d\u2019efforts budg\u00e9taires li\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie industrielle autour du num\u00e9rique, puisqu\u2019en temps de crise, il faut raisonner \u201ciso-budget\u201d voir budgets en d\u00e9croissance :<\/p>\n Sinon, lorsque qu\u2019un plus grand nombre de propositions des candidats et des syndicats professionnels seront rendues publiques, et si le temps le permet, je mettrais \u00e0 jour mes articles pour les publier sous la forme d\u2019un recueil au format PDF.<\/p>\n Pour m\u00e9moire, voici la liste des articles de cette s\u00e9rie :<\/p>\n Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 1<\/a> : cartographie et position des syndicats professionnels, et des candidats. Merci d\u2019avoir tenu jusque l\u00e0 dans la lecture de cette longue s\u00e9rie !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici le sixi\u00e8me et dernier \u00e9pisode de cette longue cette s\u00e9rie qui va porter sur l\u2019\u00e9conomie des contenus et la r\u00e9gulation. Ouf ! Et puis, conclusion avec quelques propositions d\u2019ensemble, surtout li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie du num\u00e9rique. Clivages #5 : l\u2019\u00e9conomie des contenus C\u2019est le sujet politique par excellence et le roi des clivages entre gauche […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,2,32,8,18,25,16,35],"tags":[1436,1430,1428,1437,1429,1425,1424,847,124,962,1431,1426,1388,1433,1434,1435,1432,1427,1438],"class_list":["post-6719","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-france","category-internet","category-loisirs-numeriques","category-medias","category-politique","category-sociologie","category-son","category-video","tag-carte-musique","tag-cnc","tag-copie-privee","tag-cosip","tag-droits-voisins","tag-economie-des-contenus","tag-exception-culturelle-francaise","tag-france-television","tag-hadopi","tag-lopssi","tag-ministere-de-la-culture","tag-philippe-aigrain","tag-presidentielle-2012","tag-sacem","tag-scpp","tag-sppf","tag-spre","tag-taxe-copie-privee","tag-tst"],"views":24482,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6719","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6719"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6719\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6719"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6719"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6719"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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\nLes clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 2<\/a> : l\u2019environnement des entreprises innovantes
\nLes clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 3<\/a> : l\u2019enseignement du num\u00e9rique et de l\u2019entrepreneuriat
\nLes clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 4<\/a> : le num\u00e9rique dans l\u2019Etat
\nLes clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 5<\/a> : le haut d\u00e9bit et le tr\u00e8s haut d\u00e9bit
\nLes clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 6<\/a> : l\u2019\u00e9conomie des contenus et la r\u00e9gulation<\/p>\n