{"id":6673,"date":"2012-02-27T12:24:29","date_gmt":"2012-02-27T10:24:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/?p=6673"},"modified":"2012-03-18T01:05:32","modified_gmt":"2012-03-17T23:05:32","slug":"clivages-presidentielle-2012-numerique-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-5\/","title":{"rendered":"Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 5"},"content":{"rendered":"<p>Voici la suite de cette <a title=\"Revoir les \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents \u00e0 partir du d\u00e9but\" href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-12\/\">s\u00e9rie<\/a>\u00a0qui va porter sur les infrastructures du haut d\u00e9bit et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit. Je pr\u00e9voyais au d\u00e9part d\u2019exp\u00e9dier rapidement le sujet, mais finalement, c\u2019est plus long que pr\u00e9vu car je vais le creuser un peu et couvrir quelques basiques de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Clivages-haut-debit.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border: 0px;\" title=\"Clivages haut debit\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Clivages-haut-debit_thumb.jpg\" alt=\"Clivages haut debit\" width=\"590\" height=\"214\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p><strong>Clivages #4 : le tr\u00e8s haut d\u00e9bit<\/strong><\/p>\n<p>Tout le monde politique et des entreprises s\u2019accorde sur le besoin d\u2019un d\u00e9ploiement \u00e0 grande \u00e9chelle du haut d\u00e9bit et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit sur l\u2019ensemble du territoire. Ne serait-ce que pour d\u00e9senclaver \u00e9conomiquement toutes les r\u00e9gions et permettre \u00e0 leurs entreprises de prosp\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale, m\u00eame si elles ne sont malheureusement encore pas assez orient\u00e9es vers l\u2019international aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Les clivages portent sur l\u2019articulation du secteur public par rapport au priv\u00e9, sur le niveau et le mode de financement de ces infrastructures, sur le niveau de solidarit\u00e9 entre zones bien couvertes et zones rurales et sur le r\u00f4le et la marge de\u00a0man\u0153uvre \u00a0des collectivit\u00e9s locales notamment au niveau d\u00e9partemental pour mener leurs projets de R\u00e9seaux d&#8217;Initiative Public. Le co\u00fbt du passage au tr\u00e8s haut d\u00e9bit est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 20-30 Md\u20ac selon les estimations, et notamment selon que l&#8217;on int\u00e8gre ou pas les \u00e9quipements de terminaison jusqu&#8217;aux foyers.<\/p>\n<p>Le sujet est complexe car il fait intervenir de nombreux acteurs (Etat, Collectivit\u00e9s Locales, Op\u00e9rateurs T\u00e9l\u00e9coms, Soci\u00e9t\u00e9s Mixtes, Europe), dans un environnement budg\u00e9taire contraint pour l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales et avec une difficult\u00e9 \u00e0 rentabiliser \u00e9conomiquement certains de ces investissements. D\u2019o\u00f9 des id\u00e9es de faire jouer diff\u00e9rentes formes de solidarit\u00e9s et de m\u00e9caniques de r\u00e9partition pour faire passer la pilule de cet investissement assez lourd. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Internet d\u2019un d\u00e9bit convenable est comme l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau ou \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : un service de base que tous les citoyens sont en droit d\u2019obtenir \u00e0 un co\u00fbt raisonnable. C&#8217;\u00e9tait le cas de l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9, puis du t\u00e9l\u00e9phone. Cela le devient pour le haut d\u00e9bit et maintenant pour le tr\u00e8s haut d\u00e9bit.<\/p>\n<p>Avant d\u2019\u00e9voquer la position des politiques et des syndicats professionnels, je vais faire un point de la situation en France et dans quelques autres pays.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">En retard ou pas ?<\/span><\/p>\n<p>Avec un \u00e9quipement ADSL bien d\u00e9velopp\u00e9, la France a rattrap\u00e9 son retard du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Elle est d\u2019ailleurs le pays leader mondial du \u201ctriple play\u201d en p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9, avec pr\u00e8s de 10 millions d\u2019utilisateurs d\u2019IPTV. En volume, seule la Chine est devant la France en \u00e9quipement IPTV.<\/p>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2011\/les-ambitions-de-france-numerique-2020\/\">Plan France Num\u00e9rique 2020<\/a> du gouvernement (novembre 2011) indique que la France est en septi\u00e8me position dans l\u2019\u00e9quipement haut d\u00e9bit dans le monde mais cette position d\u00e9pend des indicateurs choisis : p\u00e9n\u00e9tration par habitant ou par foyer. Dans le cas de la p\u00e9n\u00e9tration du haut d\u00e9bit par foyer, la France est juste au-dessus de la moyenne des pays \u00e9tudi\u00e9s par l\u2019OCDE (<em>cf donn\u00e9es ci-dessous<\/em>).\u00a0 Dans d\u2019autres indicateurs, on est respectivement 10 i\u00e8me en d\u00e9bit et 6 i\u00e8me au niveau prix. Ce qui donne une huiti\u00e8me place en indicateur composite <em>p\u00e9n\u00e9tration+vitesse+prix<\/em> au sein de l\u2019OCDE.<\/p>\n<p>Cette position n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 acquise juste gr\u00e2ce aux efforts d&#8217;Orange, des autres FAI ou \u00e0 la sortie de la Freebox de Free. Elle est le r\u00e9sultat combin\u00e9 de leurs investissements mais \u00e9galement des projets de R\u00e9seaux d&#8217;Initiative Publique des collectivit\u00e9s locales qui ont am\u00e9lior\u00e9 la desserte en ADSL dans les r\u00e9gions et aussi d\u00e9velopp\u00e9 la concurrence au niveau des installateurs et op\u00e9rateurs d&#8217;infrastructure et &#8220;de gros&#8221;. Des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les infrastructures telles que <a href=\"http:\/\/www.altitudetelecom.fr\/\">Altitude<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.completel.fr\/\">Completel<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.covage.com\/\">Covage <\/a>ou <a href=\"http:\/\/www.axione.fr\/\">Axione<\/a>\u00a0se sont ainsi d\u00e9velopp\u00e9es. Le tout a \u00e9t\u00e9 permis par le fameux <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&amp;idArticle=LEGIARTI000006389450&amp;dateTexte=20080222\">article L 1425.1<\/a> de 2004 qui permet aux collectivit\u00e9s locales de piloter et cofinancer des projets d&#8217;infrastructure, en partenariat avec le secteur priv\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cas du d\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9phone dans les ann\u00e9es 1960 \u00e0 1980, \u00a0les collectivit\u00e9s locales avaient aussi du contribuer au cofinancement des infrastructures, conjointement avec la DGT qui d\u00e9pendait de l&#8217;Etat, l&#8217;anc\u00eatre public de France T\u00e9l\u00e9com. C&#8217;\u00e9tait avant la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms, intervenue progressivement pendant les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Broadband-penetration-2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border: 0px;\" title=\"Broadband penetration 2\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Broadband-penetration-2_thumb.jpg\" alt=\"Broadband penetration 2\" width=\"567\" height=\"343\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>La question en suspens : peut-on pr\u00e9server cette position dans le passage au tr\u00e8s haut d\u00e9bit, acc\u00e9l\u00e9rer le mouvement vers ce THD et comment couvrir convenablement les zones rurales ?<\/p>\n<p>La principale technologie de transport du tr\u00e8s haut d\u00e9bit est la <strong>fibre optique<\/strong>, qu\u2019elle aille jusqu\u2019aux foyers (FTTH) ou \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des immeubles (FTTB). La France comptait 665K abonn\u00e9s \u00e0 la fibre et 1,475 millions de foyers \u00e9ligibles fin 2011 (donn\u00e9es ARCEP). Les offres en fibre n\u2019attirent pas la majorit\u00e9 des consommateurs car le haut d\u00e9bit de l\u2019ADSL est d\u00e9j\u00e0 suffisant pour les usages courants. Sans compter les lourdeurs provenant des syndics malgr\u00e9 les nouveaux droits pour les locataires et copropri\u00e9taires introduits par la Loi de Modernisation de l\u2019Economie de juillet 2008. De plus, 4,3 millions de foyers b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une terminaison c\u00e2ble coaxial reli\u00e9e \u00e0 la fibre (\u201cFttLA\u201d ou \u201cFiber To The Last Amplifier\u201d), permettant d\u2019atteindre en th\u00e9orie 100 Mbits\/s. Il s\u2019agit de Numericable dont l\u2019acc\u00e8s haut d\u00e9bit est commercialis\u00e9 en direct ou via d\u2019autres op\u00e9rateurs tels que Bouygues T\u00e9l\u00e9com ou Darty.<\/p>\n<p>Dans les zones rurales, l\u2019app\u00e9tence est plus forte pour la fibre car le d\u00e9bit moyen de l\u2019ADSL y est plus faible que dans les villes. Mais la taille du march\u00e9 des grandes villes et les co\u00fbts d\u2019infrastructure r\u00e9duits y ont attir\u00e9 les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms. Voil\u00e0 le paradoxe : les op\u00e9rateurs vont l\u00e0 o\u00f9 il est rentable d\u2019investir mais les foyers n\u2019accrochent pas, et l\u00e0 o\u00f9 le besoin est plus manifeste, l\u2019investissement dans les infrastructures est trop lourd pour \u00eatre rentable et d\u00e9tourne les op\u00e9rateurs. Cette d\u00e9ficience de march\u00e9 pousse les pouvoirs publics de tous les pays \u00e0 subventionner directement ou indirectement ces investissements priv\u00e9s pour \u00e9tablir une \u00e9quit\u00e9 de l\u2019offre et aussi pr\u00e9server la concurrence au niveau des services qui aboutissent aux usagers.<\/p>\n<p>Le gouvernement, le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l&#8217;Investissement et l\u2019ARCEP distinguent trois zones d\u2019\u00e9quipement en haut d\u00e9bit et en tr\u00e8s haut d\u00e9bit :<\/p>\n<ul>\n<li>Les <strong>zones tr\u00e8s denses <\/strong>(148 villes, 5,16 millions de foyers) o\u00f9 l\u2019investissement priv\u00e9 est rentable. Elles sont assimilables aux zones noires dans la d\u00e9finition communautaire. C\u2019est l\u00e0 que les op\u00e9rateurs d\u00e9ploient en priorit\u00e9 la fibre optique (FTTH et FTTB). Sachant n\u00e9anmoins que tr\u00e8s peu de connexions en fibre sont sym\u00e9triques (avec d\u00e9bit descendant = d\u00e9bit montant). On les trouve en standard chez Free, en option chez Orange et dans une certaine mesure chez Numericable. C\u2019est dans ces zones que l\u2019on trouve la majorit\u00e9 des lignes (48,5%) qui disposaient mi-2011 d\u2019au moins 10 MBits\/s.<\/li>\n<li>Les <strong>zones moyennement denses <\/strong>o\u00f9 il est difficile d\u2019avoir plusieurs r\u00e9seaux concurrents pour rentabiliser les investissements et o\u00f9 les subventions permettent d\u2019inciter un op\u00e9rateur priv\u00e9 \u00e0 investir. Elles sont assimilables aux zones grises dans la d\u00e9finition communautaire. Dans l\u2019ADSL actuel, le d\u00e9bit effectif d\u00e9pend \u00e9troitement de la distance au central t\u00e9l\u00e9phonique (NRA et DSLAM). En France, le d\u00e9bit moyen de l\u2019ADSL \u00e9tait de 6 Mbits\/s \u00e0 la mi-2011. Ce sont dans ces zones que les op\u00e9rateurs priv\u00e9s se sont d\u00e9clar\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 investir de la FTTH dans un d\u00e9lai de 5 ans.\u00a0Signalons que dans les zones tr\u00e8s denses et moyennement denses sont d\u00e9ploy\u00e9es des solutions de raccordement pour les entreprises comme le FTTO \u00a0(Fiber to the office) de l&#8217;op\u00e9rateur <a href=\"http:\/\/www.universfreebox.com\/article14021.html\">Completel<\/a>, qui alimente notamment <a href=\"http:\/\/www.spthd.fr\/\">l&#8217;agglom\u00e9ration de Pau<\/a>, l&#8217;une des pionni\u00e8res depuis 10 ans dans le d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit d&#8217;initiative locale.<\/li>\n<li>Les <strong>zones peu denses <\/strong>o\u00f9 seules les subventions peuvent inciter au d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux, voire m\u00eame la prise en charge des infrastructures par le secteur public. Il s\u2019agit de zones blanches dans la d\u00e9finition communautaire. Dans ces zones, l\u2019ADSL arrive aujourd\u2019hui p\u00e9niblement dans les foyers via la paire torsad\u00e9e et avec un d\u00e9bit tr\u00e8s faible. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019on trouve les 23% de foyers connect\u00e9s en France avec un d\u00e9bit inf\u00e9rieur \u00e0 2 MBits\/s. 310 000 foyers sont tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s des NRA (Noeuds de Raccordement d\u2019Abonn\u00e9s) et ont un ADSL tr\u00e8s limit\u00e9 en d\u00e9bit, aux alentours de 512 KBits\/s, sans compter les 135 000 lignes de France T\u00e9l\u00e9coms utilisant des lignes en cuivre multiplex\u00e9es qui ne peuvent recevoir l\u2019ADSL.<\/li>\n<\/ul>\n<p>C\u00f4t\u00e9 op\u00e9rateur, le r\u00f4le de France T\u00e9l\u00e9com reste cl\u00e9 dans les zones rurales. Les <a href=\"http:\/\/www.arcep.fr\/fileadmin\/reprise\/observatoire\/hd-thd-gros\/t4-2010\/obs-hd-thd-gros-t4-2010-carte-hd.pdf\">NRA non d\u00e9group\u00e9s<\/a> (<em>en gris dans la carte \u00e0 gauche ci-dessous<\/em>) sont situ\u00e9s dans les zones rurales. France T\u00e9l\u00e9com est ainsi le principal op\u00e9rateur sur lequel l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales font pression pour am\u00e9liorer le d\u00e9bit des liaisons ADSL et d\u00e9ployer de la fibre. Comme on le voit dans la carte \u00e0 droite ci-dessous, le d\u00e9ploiement de la fibre est pour l\u2019instant situ\u00e9 uniquement dans les grandes agglom\u00e9rations. France T\u00e9l\u00e9com a ainsi annonc\u00e9 en 2011 un plan d\u2019\u00e9quipement en THD dans 3600 villes \u00e0 l\u2019horizon 2015 repr\u00e9sentant 2 Md\u20ac d&#8217;investissements. Pour le reste, il se fait un peu tirer l\u2019oreille. Ne parlons pas des autres ! Free d\u00e9laisse ainsi explicitement les zones rurales.<\/p>\n<p>Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms se seraient engag\u00e9s \u00e0 environ 6 \u00e0 7 Md\u20ac d&#8217;investissements en infrastructures THD dans les 10 ans \u00e0 venir. On voit donc qu&#8217;il manque en th\u00e9orie au moins 10 Md\u20ac de financements publics et\/ou priv\u00e9s pour atteindre l&#8217;objectif ! Le premier r\u00e9flexe serait d&#8217;attendre cela de l&#8217;Etat. Mais dans aucun pays que j&#8217;ai pu \u00e9tudier, la puissance publique a plus investit que le secteur priv\u00e9. Laure de la Raudi\u00e8re souhaite que les pouvoirs publics financent entre 35% et 40% de l&#8217;investissement. Ce qui veut dire que le secteur priv\u00e9 devrait doubler environ les investissements qu&#8217;il a pr\u00e9vus. Notons perfidement au passage que cet investissement qui manque dans le priv\u00e9 correspond \u00e0 peu pr\u00e8s aux taxes qui p\u00e8sent sur les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms (COSIP, contribution au financement de France T\u00e9l\u00e9vision, IFER, copie priv\u00e9e, etc, pour un total de 1,2Md\u20ac par an), taxes qui n&#8217;existent pas dans les autres pays !<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/NRA-en-France-2011.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border-width: 0px;\" title=\"NRA en France 2011\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/NRA-en-France-2011_thumb.png\" alt=\"NRA en France 2011\" width=\"291\" height=\"341\" border=\"0\" \/><\/a><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Deploiement-Fibre-Fin-2011-France.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border-width: 0px;\" title=\"Deploiement Fibre Fin 2011 France\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Deploiement-Fibre-Fin-2011-France_thumb.png\" alt=\"Deploiement Fibre Fin 2011 France\" width=\"324\" height=\"353\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le co\u00fbt de la pose de lignes fixes peut \u00eatre prohibitif pour les zones blanches qui sont essentiellement montagneuses. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019on passe par des liaisons radio ou satellites \u00e0 bande passante plus limit\u00e9e que l\u2019ADSL et la fibre optique. C\u2019est par le biais d\u2019une offre satellitaire qu\u2019Orange couvre d\u00e9j\u00e0 une partie des zones blanches depuis 2009 avec un d\u00e9bit descendant de 2 Mbits\/s (th\u00e9orique : 10 Mbits\/s) et montant de 128 Kbits\/s. Cette offre s\u2019appuie sur un satellite Astra et est distribu\u00e9e par Nordnet, une filiale de France T\u00e9l\u00e9com. Un autre satellite europ\u00e9en pour la fourniture de haut d\u00e9bit, <a href=\"http:\/\/www.internetparsatellite.net\/index.php\/t\/15\/n\/349\/satellite-ka-sat.html\">KA-SAT<\/a>, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 fin 2010 par Eutelsat. L\u2019offre commerciale associ\u00e9e Tooway est cens\u00e9e atteindre 10 Mbits\/s en r\u00e9ception et 4 Mbits\/s en \u00e9mission. Mais il subsistera toujours un temps de latence bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui des r\u00e9seaux terrestres : au minimum de 650 ms vs 40 ms pour l\u2019ADSL. Dans quelques autres cas, il est envisag\u00e9 d\u2019utilis\u00e9 des boucles locales WiMAX ou WiFi. Dans les zones rurales, la 4G pourrait bien \u00eatre une autre solution.<\/p>\n<p>L\u2019UMP pr\u00e9voit dans son plan de juillet 2011 de continuer \u00e0 faire appel \u00e0 ces alternatives techniques. Le PS ne se prononce pas sur le sujet mais il n\u2019aura pas beaucoup de choix.<\/p>\n<p>Tout ceci montre que l\u2019objectif d\u2019atteindre 100% des foyers connect\u00e9s en tr\u00e8s haut d\u00e9bit est un peu illusoire si ce n\u2019est mensonger. Il fait abstraction des technologies utilisables. Les estimations r\u00e9alistes parlent de 70% de p\u00e9n\u00e9tration en 2020 et de 100% aux alentours de 2030, et encore, avec une d\u00e9finition assez \u00e9lastique de la notion de Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Comparaison internationale<\/span><\/p>\n<p>Commen\u00e7ons par un petit tour aux <strong>USA<\/strong>. La surface de son territoire pose un d\u00e9fi encore plus grand que pour la France pour la bonne couverture des zones rurales. Chez eux, le minimum pour le haut d\u00e9bit est de 3 MBits\/s en download et 768Kbits\/s en upload (zones couvertes dans la <em>carte ci-dessous<\/em>). 84% de la population rurale y a acc\u00e8s et cela varie beaucoup d\u2019un \u00e9tat \u00e0 l\u2019autre. Les moins bien lotis sont l\u2019Arkansas \u00e0 49%, la Virginie de l\u2019Ouest \u00e0 57% et l\u2019Indiana \u00e0 61%. La Californie est \u00e0 71%.<\/p>\n<p>Au passage, on peut constater l\u2019abondance d\u2019open data sur le sujet. Cette carte interactive de couverture en haut d\u00e9bit par technologie aux USA est tout bonnement hallucinante (<a href=\"http:\/\/www.broadbandmap.gov\/technology\">National Broadband Map<\/a> de la NTIA \u2013 National Telecommunications and Information Administration, rattach\u00e9e \u00e0 la Maison Blanche). Il en va ainsi des <a href=\"http:\/\/www.broadbandmap.gov\/download\/Broadband%20Availability%20in%20Rural%20vs%20Urban%20Areas%20Dec%202010.pdf\">statistiques associ\u00e9es<\/a>. Et la base de la NTIA est interrogeable par des API JSON ! On y d\u00e9couvre que dans la Silicon Valley, l\u2019offre \u00e0 10 Mbits\/s semble devenue le minimum alors que l\u2019on a tendance \u00e0 railler le fait que leur haut d\u00e9bit y est bien moindre qu\u2019en France. Il est par contre clair qu\u2019il est plus cher. Les USA sont le pays avec le plus fort revenu par habitant dans l\u2019industrie des t\u00e9l\u00e9coms. Mais c\u2019est aussi vrai dans la sant\u00e9 !<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/USA-National-Broadband-Map.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border: 0px;\" title=\"USA National Broadband Map\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/USA-National-Broadband-Map_thumb.jpg\" alt=\"USA National Broadband Map\" width=\"554\" height=\"286\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le financement de l\u2019\u00e9quipement des zones rurales est complexe. Il a d\u00e9marr\u00e9 d\u2019abord avec le t\u00e9l\u00e9phone, couvert par le fonds USF (Universal Service Fund) qui \u00e9tait financ\u00e9 par une taxe de 17,9% sur la communication voix inter-Etats et internationale des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms (analogue et VOIP). Le fonds servait \u00e0 assurer une bonne couverture t\u00e9l\u00e9phonique du territoire. Il distribuait jusqu\u2019\u00e0 $7,5B par an et s\u2019appuyait sur quatre programmes : le d\u00e9senclavement des zones rurales \u00e0 haut co\u00fbt d\u2019acc\u00e8s (t\u00e9l\u00e9phone), le financement d\u2019une r\u00e9duction des frais de t\u00e9l\u00e9phonie pour les foyers d\u00e9favoris\u00e9s (sorte de \u201ctarif social\u201d), l\u2019\u00e9quipement des \u00e9coles et biblioth\u00e8ques (t\u00e9l\u00e9phone et Internet), et le cofinancement d\u2019infrastructures de haut d\u00e9bit pour la e-sant\u00e9.<\/p>\n<p>En 2011, l\u2019administration Obama a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9allouer ce fonds au financement du haut d\u00e9bit dans les zones rurales. Le programme \u201cConnect America Fund\u2019 dispose d\u2019un financement annuel de $4,5B par an sur 6 ans pour \u00e9tendre la couverture Internet. Il va permettre de couvrir les besoins des 6% la population en zone rurale qui est mal \u00e9quip\u00e9e en haut d\u00e9bit soient 18 millions de personnes. 11% des fonds seront par ailleurs allou\u00e9s au mobile haut d\u00e9bit. Les choix techniques haut d\u00e9bit \/ tr\u00e8s haut d\u00e9bit semblent assez libres dans ces d\u00e9ploiements. Bref, c\u00f4t\u00e9 fracture g\u00e9ographique, l\u2019Etat F\u00e9d\u00e9ral s\u2019est r\u00e9veill\u00e9 un peu tard mais y met maintenant les moyens. Heureusement, le Etats n\u2019avaient pas attendu le f\u00e9d\u00e9ral et avaient d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 divers projets de cofinancement de l\u2019acc\u00e8s haut d\u00e9bit dans les zones rurales.<\/p>\n<p>Passons \u00e0 la <strong>Cor\u00e9e du Sud, <\/strong>un leader mondial observ\u00e9 de pr\u00e8s. C\u2019est le pays o\u00f9 le d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit est le plus avanc\u00e9 au monde avec plus de la moiti\u00e9 des liaisons terrestres grand public \u00e0 l\u2019Internet \u00e9tant en tr\u00e8s haut d\u00e9bit \u00e0 base de fibre optique (FTTH \u2013 to homes, FTTB \u2013 to buildings, FTTC \u2013 to the curb ou trottoir). L\u2019\u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9 par la pr\u00e9\u00e9minence de logements dans de grands immeubles o\u00f9 les infrastructures r\u00e9seaux sont standardis\u00e9es et mutualis\u00e9es. Les op\u00e9rateurs disposent d\u2019un local technique o\u00f9 installer leurs terminaisons pour l\u2019immeuble. Selon l\u2019\u00e2ge et le niveau de certification des immeubles, l\u2019acc\u00e8s au tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans les foyers est r\u00e9alis\u00e9 en fibre ou en Ethernet. Dans les zones rurales, le haut ou le tr\u00e8s haut d\u00e9bit est financ\u00e9 aux trois quarts par les subventions de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales et le d\u00e9bit minimum th\u00e9orique est de 1,5 MBits\/s, loins du FTTH (source : <a href=\"http:\/\/www.arcep.fr\/uploads\/tx_gspublication\/rapport-mission-coree-2011.pdf\">Rapport de visite en Cor\u00e9e de l\u2019ARCEP<\/a>, novembre 2011).<\/p>\n<p>Au <strong>Royaume Uni<\/strong>, pays roi de l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux et du commerce en ligne, le gouvernement s\u2019est donn\u00e9 un objectif ambitieux d\u2019\u00e9quipement en haut d\u00e9bit dans les zones rurales pour <strong>2015 <\/strong>: \u00eatre le premier en Europe ! 2015 correspond \u00e0 la fin de la mandature en cours \u00e0 la Chambre des Communes. L\u2019objectif \u00e0 10 ans est d\u2019obtenir 100% de p\u00e9n\u00e9tration d\u2019un d\u00e9bit minimum de 30 Mbits\/s et 50% avec au moins 100 Mbits\/s. Si le d\u00e9bit moyen au Royaume-Uni est de 6,7 Mbits\/s, voisin de celui de la France, il semble cependant mieux \u00e9quilibr\u00e9 : seuls 10% des grands-bretons ont un d\u00e9bit inf\u00e9rieur \u00e0 3 MBits\/s. Et c\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme inacceptable !<\/p>\n<p>Le d\u00e9ploiement du \u201cvrai haut d\u00e9bit\u201d dans les zones rurales va associer de la fibre, du satellite et des liaisons radio mobiles (LTE ou WiMAX). La fibre devrait \u00eatre <a href=\"http:\/\/www.culture.gov.uk\/publications\/7828.aspx\">majoritairement d\u00e9ploy\u00e9e<\/a> en mode FTTC, soit jusqu\u2019aux sous-r\u00e9partiteurs avec une terminaison en VSDL, une version am\u00e9lior\u00e9e de l\u2019ADSL qui s\u2019appuie sur la paire torsad\u00e9e en cuivre du t\u00e9l\u00e9phone. Et surtout, une solution moins ch\u00e8re que le FTTP\/FTTH qui va jusqu\u2019aux domiciles. Elle reviendrait \u00e0 une fourchette de \u00a3250 \u00e0 \u00a3800 par habitation alors que le FTTH est estim\u00e9 \u00e0 \u00a32000-\u00a33000 (en zone rurale).<\/p>\n<p>Le plan \u201c<a href=\"http:\/\/discuss.bis.gov.uk\/bduk\/\">Broadband Delivery UK<\/a>\u201d du gouvernement d\u00e9pend du Minist\u00e8re de la Culture, des M\u00e9dias et des Sports. Il consiste \u00e0 subventionner les projets priv\u00e9s d\u2019infrastructure du haut d\u00e9bit. Il est dot\u00e9 d\u2019un financement de \u00a3530m (625 m\u20ac) ce qui semble modeste comme apport. Ce sont les collectivit\u00e9s locales qui re\u00e7oivent des fonds de l\u2019Etat et qui les engagent ensuite avec les op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Par rapport \u00e0 la France, le pouvoir laiss\u00e9 aux r\u00e9gions (Pays de Galle, Ecosse, etc) et \u00e0 leurs collectivit\u00e9s locales semble plus important. L\u2019approche y est moins jacobine. C\u00f4t\u00e9 priv\u00e9, le japonais Fujitsu s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 installer les infrastructures de fibre optique en fibre dans les foyers des zones rurales, en se connectant aux infrastructures de l\u2019op\u00e9rateur British Telecom. Quatre pilotes en tr\u00e8s haut d\u00e9bit (fibre) ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s en 2010 et leurs enseignements tir\u00e9s fin 2011. Le projet est maintenant pass\u00e9 \u00e0 la phase du d\u00e9ploiement, m\u00eame s\u2019il est plus lent que pr\u00e9vu initialement.<\/p>\n<p>Qu\u2019ont donc tous ces pays en commun ? Ils ont tous un plan gouvernemental pour le haut et le tr\u00e8s haut d\u00e9bit, ils se pr\u00e9occupent des zones rurales, ils pr\u00e9voient d\u2019exploiter des technologies diff\u00e9rentes selon la g\u00e9ographie (fibre, satellite, radio) et ils font tous appel au secteur priv\u00e9 pour le d\u00e9ploiement des infrastructures. Il en va de m\u00eame en <strong>Allemagne <\/strong>et en <strong>Italie<\/strong>. Dans le cas de l&#8217;Allemagne, les r\u00e9gions (<em>l\u00e4nders<\/em>) sont m\u00eame actionnaires d&#8217;op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms locaux.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Plan du gouvernement<\/span><\/p>\n<p>Le gouvernement fran\u00e7ais a lanc\u00e9 son \u201cPlan National Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit\u201d (PNTHD) dans la mouvance du grand emprunt en 2009. Nicolas Sarkozy avait annonc\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.gouvernement.fr\/gouvernement\/nicolas-sarkozy-annonce-des-mesures-pour-le-desenclavement-economique-des-territoires-r\">en 2010<\/a> un objectif de couverture du territoire en tr\u00e8s haut d\u00e9bit en 2010 : 70% des foyers en 2020 et 100% en 2025.<\/p>\n<p>Le besoin global du passage au tr\u00e8s haut d\u00e9bit a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 d\u2019abord \u00e0 40 Md\u20ac puis \u00e0 21Md\u20ac pour atteindre 98% d\u2019\u00e9quipement en liaison THD d\u2019ici 2025. Comme les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms investissent au mieux environ 1Md\u20ac par an en infrastructures, on voit le trou de financement \u00e0 combler d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre ! France T\u00e9l\u00e9com pr\u00e9voyait d\u2019investir 2 Md\u20ac en quatre ans pour couvrir 3600 communes en fibre d\u2019ici 2015.<\/p>\n<p>Dans une logique assez voisine de celle des autres pays \u00e9tudi\u00e9s, l\u2019Etat a choisi une voie s\u2019appuyant sur le secteur priv\u00e9 et les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et sur les collectivit\u00e9s locales. Le financement du PNTHD par l\u2019Etat s\u2019appuie essentiellement sur le grand emprunt : avec 1 Md\u20ac en pr\u00eats \u00e0 15 ans et garanties pour les op\u00e9rateurs pour couvrir les zones moyennement denses (couvrant en th\u00e9orie 50% des investissements) et avec une petite part allou\u00e9e en budgets de R&amp;D, 900m\u20ac pour les collectivit\u00e9s locales dans les zones peu denses avec d\u00e9ploiement de fibres &#8220;noires&#8221; (<em>fibres neutres et passives qui sont ensuite exploit\u00e9es par des op\u00e9rateurs de services comme vos FAI habituels<\/em>) et am\u00e9lioration de l\u2019existant (ADSL) et enfin 40m\u20ac pour les solutions de d\u00e9senclavement satellitaires. Le plan lanc\u00e9 pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 2010 a donn\u00e9 lieu \u00e0 des projets pilotes et \u00e0 des exp\u00e9rimentations s\u00e9lectionn\u00e9s d\u00e9but 2011. Les r\u00e9ponses \u00e0 l&#8217;Appel \u00e0 Manifestation d&#8217;Intention d&#8217;Investissement (AMII) des op\u00e9rateurs a montr\u00e9 qu&#8217;ils n\u2019\u00e9taient focalis\u00e9s que sur les zones moyennement denses pour la fibre. Ce ne sont par ailleurs que des engagements de d\u00e9marrage de projets dans un d\u00e9lai de cinq ans (<em>cf leur carte ci-dessous<\/em>) !<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Deploiement-Fibre-2011.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border-width: 0px;\" title=\"Deploiement Fibre 2011\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Deploiement-Fibre-2011_thumb.jpg\" alt=\"Deploiement Fibre 2011\" width=\"546\" height=\"358\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 collectivit\u00e9s locales, le d\u00e9ploiement de la THD s\u2019appuie des &#8220;R\u00e9seaux d&#8217;Initiative Publique&#8221; similaires \u00e0 ceux qui ont permis le d\u00e9ploiement de l&#8217;ADSL.\u00a0Il y en a 117 \u00e0 ce jour \u00e9tablis ou en d\u00e9ploiement qui alimentent en &#8220;tuyaux&#8221; 6000 entreprises et 4,2 millions de foyers, ce qui n&#8217;est pas n\u00e9gligeable au regard des 23 millions de foyers connect\u00e9s \u00e0 l&#8217;Internet en France fin 2011. Ces RIP\u00a0s&#8217;inscrivent dans des <a href=\"http:\/\/territoires.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2011_07_13_brochure_sdtan_diffusee_cle5e94c2.pdf\">SDTAN<\/a> (Sch\u00e9mas Directeurs Territoriaux d\u2019Am\u00e9nagement Num\u00e9rique) qui conditionnent les aides de l\u2019Etat. 80% des d\u00e9partements avaient d\u00e9pos\u00e9s leur SDTAN en 2010. C\u2019est la condition pour obtenir des financements de l\u2019Etat de projets d\u2019infrastructure de pose de fibres optiques (g\u00e9nie civil), de modernisation de l\u2019existant (paire de cuivre et ADSL) voire de technologies alternatives de d\u00e9senclavement (WiMAX, satellite). La prise en compte par abonn\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 350\u20ac ce qui laisse songeur quand on sait qu\u2019elle peut monter \u00e0 plus de 2K\u20ac. Et puis, les SDTAN s\u2019inscrivent dans le cadre des <a href=\"http:\/\/www.avicca.org\/IMG\/pdf\/11_04_THD5_DIA_TR1_TJouan_AVICCA.pdf\">SCoRAN<\/a> r\u00e9gionaux. Facile \u00e0 suivre ! Une fois les infrastructures mises en place, les op\u00e9rateurs nationaux ou des op\u00e9rateurs alternatifs peuvent fournir les services aux abonn\u00e9s grand public et entreprises des zones ainsi d\u00e9senclav\u00e9es. Ainsi, dans les zones couvertes par des R\u00e9seaux d&#8217;Initiative Publique et install\u00e9s par des op\u00e9rateurs de gros divers (Completel, Axione, etc), les foyers ont acc\u00e8s aux offres des principaux FAI que sont Orange, Bouygues T\u00e9l\u00e9com, SFR et Free. Il y a en moyenne trois offres disponibles, assurant une concurrence entre op\u00e9rateurs de services. C&#8217;\u00e9tait valable dans le cas de l&#8217;ADSL et le reste dans le cas du tr\u00e8s haut d\u00e9bit.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Les rapports Maurey<\/span><\/p>\n<p>Le d\u00e9roulement de ce plan PNTHD ne fait \u00e9videmment pas l&#8217;unanimit\u00e9. Les collectivit\u00e9s locales se plaignent d&#8217;un manque de concertation. Elles d\u00e9noncent le mauvais d\u00e9coupage entre zones, ne permettant pas de faire jouer la solidarit\u00e9 entre zones bien et mal couvertes. Elles se plaignent des barri\u00e8res qui les emp\u00eachent de d\u00e9ployer convenablement leurs R\u00e9seaux d&#8217;Initiative Publique en faisant notamment jouer la p\u00e9r\u00e9quation entre zones semi-denses et zones rurales (cf leur m\u00e9morandum : versions\u00a0<a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/competition\/consultations\/2011_broadband_guidelines\/french_syndicats_fr.pdf\">texte<\/a>\u00a0et\u00a0<a href=\"http:\/\/mlebon.typepad.com\/hd_rural\/dossier_7RIP\/11-6729%20synth%C3%A8se_memorandum_vd_1.0.pdf\">r\u00e9sum\u00e9e<\/a>).<\/p>\n<p>Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms sont de leur c\u00f4t\u00e9 critiqu\u00e9s pour leur manque d&#8217;investissement dans les infrastructures. Leur logique financi\u00e8re et capitalistique est d\u00e9nonc\u00e9e, surtout \u00e0 gauche.\u00a0Enfin, l&#8217;ensemble n&#8217;est pas jug\u00e9 assez bien financ\u00e9 par l&#8217;Etat avec comme cons\u00e9quence un d\u00e9ploiement trop lent : 10 \u00e0 13 ans, \u00e0 comparer au point d&#8217;\u00e9tape en 2015 des anglais.<\/p>\n<p>Consolidant tous ces points, le S\u00e9nateur Maurey (Centre, <em>photo plus bas<\/em>) est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une s\u00e9rie de rapports qui permettent de d\u00e9cortiquer toutes ces questions. Le premier de ces rapport date <a href=\"http:\/\/www.ladocumentationfrancaise.fr\/rapports-publics\/104000571\/index.shtml\">d\u2019octobre 2010<\/a> et \u00e9tait commandit\u00e9 par le Premier Ministre, le second de <a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/notice-rapport\/2010\/r10-730-notice.html\">juillet 2011<\/a> \u00e9tait un point d&#8221;\u00e9tape r\u00e9alis\u00e9 pour le S\u00e9nat pour sa Commission des Affaires Economiques, le dernier, de f\u00e9vrier 2012, \u00e9tait <a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/rap\/l11-321\/l11-3211.pdf\">accompagn\u00e9 d\u2019une proposition de loi <\/a>r\u00e9dig\u00e9e avec le S\u00e9nateur Philippe Leroy (UMP).<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Rapports-Maurey.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border-width: 0px;\" title=\"Rapports Maurey\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Rapports-Maurey_thumb.jpg\" alt=\"Rapports Maurey\" width=\"534\" height=\"247\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Le <strong>premier rapport<\/strong>\u2013 d\u2019octobre 2010 &#8211; fournissait des pistes de financement du THD. Il estimait \u00e0 10 Md\u20ac l\u2019investissement en infrastructures pour donner acc\u00e8s \u00e0 la fibre \u00e0 70% de la population \u00e0 l\u2019horizon 2020. Il estimait qu\u2019il faudrait \u00e0 l\u2019horizon 2025, 15 Md\u20ac pour couvrir 80% de la population, 17,5 Md\u20ac pour en couvrir 90% et 23,5 Md\u20ac pour en couvrir 98%. Ce dernier sc\u00e9nario n\u00e9cessiterait ainsi 12,9 Md\u20ac d\u2019investissements et aides publics sur 15 ans, soient 860 m\u20ac par an. Le Fonds d&#8217;Am\u00e9nagement Num\u00e9rique des Territoires (FANT, cr\u00e9\u00e9 en 2010 mais pas financ\u00e9) en prendrait 660 m\u20ac \u00e0 sa charge, 150 m\u20ac le seraient par les collectivit\u00e9s territoriales et 50 m\u20ac r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans le Grand Emprunt, les fonds europ\u00e9ens couvrant 50 m\u20ac et les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms 700 m\u20ac (\u00e0 comparer aux 2 M\u20ac pr\u00e9vus d\u2019ici 2015 par France T\u00e9l\u00e9com). Dans les faits, le FANT va \u00eatre financ\u00e9 par l\u2019Etat dans le cadre du grand emprunt, mais le budget ne couvre qu\u2019une ann\u00e9e et quelques des besoins : 900 m\u20ac ! On est donc loin du compte.<\/p>\n<p>Une autre piste, pas vraiment dans les cartons, consisterait \u00e0 pr\u00e9lever une\u00a0d\u00eeme\u00a0sur la rente de la boucle locale en cuivre de France T\u00e9l\u00e9com, qui co\u00fbte 9\u20ac par mois et par abonn\u00e9 \u00e0 votre FAI si ce n&#8217;est pas Orange. Elle est notamment propos\u00e9e par l&#8217;\u00e9conomiste <a href=\"http:\/\/treshautdebit.aromates.fr\/wp-content\/uploads\/2012\/01\/Laurent-Benzoni.pdf\">Laurent Benzoni<\/a>\u00a0qui explique pourquoi cette rente est bien trop \u00e9lev\u00e9e. Ce pr\u00e9l\u00e8vement aurait un effet induit int\u00e9ressant : il\u00a0cr\u00e9erait\u00a0une plus grande incitation \u00e0 migrer vers la fibre pour France T\u00e9l\u00e9com. Avec le passage \u00e0 la fibre, il faudra bien un jour se d\u00e9barrasser de la boucle locale en cuivre !<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Herv-Maurey-Snat-et-Pierre-Louette-France-Telecom-2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"background-image: none; margin: 10px 0px 10px 10px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; display: inline; padding-top: 0px; border-width: 0px;\" title=\"Herv\u00e9 Maurey (S\u00e9nat) et Pierre Louette (France Telecom) (2)\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/f4dfe92860e4_88D8\/Herv-Maurey-Snat-et-Pierre-Louette-France-Telecom-2_thumb.jpg\" alt=\"Herv\u00e9 Maurey (S\u00e9nat) et Pierre Louette (France Telecom) (2)\" width=\"533\" height=\"357\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>C\u2019est ce qui a amen\u00e9 le S\u00e9nateur Maurey \u00e0 imaginer des sources de subventions r\u00e9currentes. Et devinez, en inventant de nouvelles taxes ! Il proposait ainsi de cr\u00e9er une <strong>Contribution de Solidarit\u00e9 Num\u00e9rique <\/strong>index\u00e9e sur les abonnements au haut-d\u00e9bit et une taxe sur les produits \u00e9lectroniques grand public. Elles rapporteraient respectivement 540 et 120 m\u20ac, pour alimenter le FANT. Autres pistes de financement imagin\u00e9es : des privatisations (sans rapport avec le num\u00e9rique) voire des r\u00e9allocations dans le budget de l\u2019Etat (qui, \u00e9tant en grand d\u00e9ficit, ne sont pas \u00e9videntes). Ces diff\u00e9rentes pistes semblent abandonn\u00e9es pour l&#8217;instant.<\/p>\n<p>Dans son <strong>second rapport<\/strong>, le S\u00e9nateur Maurey relevait les d\u00e9ficiences du mod\u00e8le d\u2019investissement lanc\u00e9 par le gouvernement. Il d\u00e9non\u00e7ait le fait que les engagements des op\u00e9rateurs r\u00e9sultant des Appels \u00e0 Manifestation d&#8217;Int\u00e9r\u00eat\u00a0ne soient pas des garanties, et soient situ\u00e9s \u00e0 un horizon bien lointain de cinq ans (alors que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne est de 3 ans) pour le d\u00e9but des travaux eux-m\u00eames \u00e9tal\u00e9s sur 5 ans. Ce qui g\u00e9n\u00e8re un risque de blocage des initiatives locales. Mais cela ne couvre que les zones moyennement denses car les op\u00e9rateurs ne sont pas incit\u00e9s \u00e9conomiquement par l\u2019investissement dans la THD dans les zones peu denses. Il rel\u00e8ve aussi le saucissonnage de l\u2019approche entre zones (noires, grises, blanches) qui fragmente l\u2019investissement des op\u00e9rateurs, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un d\u00e9partement, et emp\u00eache de r\u00e9partir la charge d\u2019investissement entre zones denses, moyennement denses et faiblement denses pour optimiser la solidarit\u00e9.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nateur distingue quatre mod\u00e8les de d\u00e9ploiement du THD :<\/p>\n<ul>\n<li>Avec un <strong>op\u00e9rateur unique mutualis\u00e9<\/strong>, une sorte de GIE mutualisant les infrastructures. R\u00e9duction des co\u00fbts d\u2019infrastructure d\u2019ensemble. Etait compliqu\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre en respectant le droit communautaire et national.<\/li>\n<li>Avec un <strong>op\u00e9rateur unique sur fonds publics<\/strong>, une variante du pr\u00e9c\u00e9dent. C\u2019est la solution visiblement pr\u00e9conis\u00e9e par Fran\u00e7ois Hollande. Elle rappelle le mod\u00e8le australien, justifi\u00e9 par la taille du territoire.<\/li>\n<li>Des <strong>partenariats publics-priv\u00e9s,<\/strong> qui rappellent le plan Finlandais, un pays \u00e9tendu et peu dense avec 36% de population rurale. L\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales y cofinancent les projets non \u00e9conomiques viables du fait de co\u00fbts fixes d&#8217;infrastructure trop \u00e9lev\u00e9s. Il fonctionne \u00e0 base de pr\u00eats et sans subventions. Les subventions des collectivit\u00e9s locales concernent surtout les zones rurales. Cela aboutit \u00e0 un cloisonnement du march\u00e9 entre op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et collectivit\u00e9s regrett\u00e9 par le S\u00e9nateur Maurey. C\u2019est le mod\u00e8le fran\u00e7ais et am\u00e9ricain. Le mod\u00e8le n&#8217;est pas mauvais en soi. Tout d\u00e9pend de ses modalit\u00e9s de mise en\u00a0\u0153uvre\u00a0et de la marge de\u00a0man\u0153uvre\u00a0qu&#8217;ont les collectivit\u00e9s locales pour faire jouer la concurrence et la p\u00e9r\u00e9quation des investissements entre zones rurales et les autres.<\/li>\n<li>Le mod\u00e8le des <strong>concessions autorouti\u00e8res <\/strong>promu par la CDC et la FIEEC. Il part du principe qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9vident de motiver les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms sur les zones peu denses car la rentabilit\u00e9 de ces investissements est au mieux \u00e0 tr\u00e8s long terme. Les infrastructures passives consomment 80% des investissements (installation des \u201cfibres noires\u201d : passives et non connect\u00e9es). C\u2019est la solution favoris\u00e9e dans le rapport Maurey. La r\u00e9alisation de ces infrastructures passives serait dans ce sc\u00e9nario confi\u00e9e \u00e0 des groupes de BTP, habitu\u00e9s \u00e0 des rendements sur 15 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce second rapport proposait 33 mesures pour le remettre sur les rails : cr\u00e9er un minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge du Num\u00e9rique aupr\u00e8s de Matignon (en gros, revenir \u00e0 la situation Besson I \/ NKM dont on sait qu\u2019elle \u00e9tait pas satisfaisante car ce Secr\u00e9tariat d\u2019Etat au Num\u00e9rique \u00e9tait isol\u00e9 administrativement), achever la r\u00e9alisation du plan de r\u00e9sorption des zones blanches, faire de l&#8217;am\u00e9nagement du territoire un objectif prioritaire pour la 4G, assurer le haut-d\u00e9bit pour tous sur la base de 2 Mbit\/s d\u00e8s 2012, puis 8 Mbit\/s en 2015 (le seuil pour b\u00e9n\u00e9ficier du triple play), prendre au plus vite les dispositions r\u00e8glementaires de la\u00a0<a href=\"http:\/\/www.01net.com\/editorial\/504562\/le-senat-vote-une-proposition-de-loi-contre-la-fracture-numerique\/\">loi Pintat de 2009 contre la fracture num\u00e9rique,<\/a>\u00a0plus d\u2019exigence envers les t\u00e9l\u00e9coms, et un renforcement du r\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales et de la concertation publique\/priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le <strong>troisi\u00e8me rapport<\/strong>(f\u00e9vrier 2012) est celui d&#8217;une\u00a0proposition de loi Maurey \/ Leroy qui contient divers articles modifiant des lois existantes en s&#8217;appuyant \u00e0 la fois sur les 33 propositions du rapport pr\u00e9c\u00e9dent et sur les revendications des collectivit\u00e9s locales exprim\u00e9es notamment dans un m\u00e9morandum &#8220;<a href=\"http:\/\/maitrisernotreamenagementnumerique.files.wordpress.com\/2012\/01\/memorandum_aoc3bbt2011_vf.pdf\">Replacer les collectivit\u00e9s au\u00a0c\u0153ur de l&#8217;am\u00e9nagement num\u00e9rique<\/a>&#8221; de sept d&#8217;entre elles publi\u00e9 en ao\u00fbt 2011 \u00e0 Aurillac dans la conf\u00e9rence <a href=\"http:\/\/www.ruralitic.org\/\">Ruraltic<\/a>. Elle a \u00e9t\u00e9\u00a0vot\u00e9e au S\u00e9nat en premi\u00e8re lecture\u00a0et \u00e9tait en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale au moment de l\u2019\u00e9criture de cet article. Il est probable que le gouvernement s\u2019interposera dans le processus l\u00e9gislatif voire m\u00eame que celui-ci soit interrompu par les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de mai et juin 2012.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Positions des syndicats professionnels et des candidats<\/span><\/p>\n<p>L\u2019ensemble des associations professionnelles font appel aux candidats pour acc\u00e9l\u00e9rer le rythme du passage au Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit.<\/p>\n<p>Sans surprise, la\u00a0<a href=\"http:\/\/www.fftelecoms.org\/articles\/proposition-de-loi-visant-assurer-lamenagement-numerique-du-territoire-la-federation\">FFTelecom<\/a>\u00a0est oppos\u00e9e \u00e0 la proposition de loi Maurey\/Leroy qui en imposant un syst\u00e8me de contraintes et de sanctions pourrait conduire \u00e0 un d\u00e9sengagement des op\u00e9rateurs sur certaines zones du territoire. \u00a0L&#8217;association met en exergue les gros investissements d\u00e9j\u00e0 consentis par les op\u00e9rateurs, sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de toutes les infrastructures de transports en France (route, rail, air). Il n&#8217;en reste pas moins qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une posture de protectionnisme sectoriel.<\/p>\n<p>La\u00a0<strong>FIEEC<\/strong>\u00a0insiste sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer le projet comme nous l\u2019avons vu dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>L\u2019<strong>AFDEL <\/strong>propose de revoir les outils financiers pour couvrir les besoins en infrastructure, avec fonds d\u2019investissements \u00e0 long terme, pr\u00eats, fonds europ\u00e9ens et fonds r\u00e9gionaux. Mais elle ne se prononce pas sur les aspects techniques du projet ou sur l\u2019articulation du r\u00f4le entre secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n<p>Pour la pr\u00e9sidentielle, l\u2019<strong>UMP<\/strong> s\u2019en tient \u00e0 l\u2019objectif du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en pr\u00e9cisant un objectif interm\u00e9diaire de 50% en 2017 et ne remet pas en cause la m\u00e9thode malgr\u00e9 les coups de semonce des s\u00e9nateurs et des collectivit\u00e9s locales. L\u2019UMP privil\u00e9gie la situation actuelle faite de partenariats tripartites : Etat-collectivit\u00e9s locales-op\u00e9rateurs. Laure de la Raudi\u00e8re s&#8217;est prononc\u00e9e pour une augmentation de l&#8217;engagement de l&#8217;Etat dans le financement du THD, de l&#8217;ordre de 4Md\u20ac, qui restent \u00e0 trouver sous forme de r\u00e9allocations ou de recettes nouvelles. L&#8217;UMP planifie aussi la formation de 15000 techniciens pour le d\u00e9ploiement de la fibre, sans trop pr\u00e9ciser les moyens pour y parvenir.<\/p>\n<p>Pour <strong>Fran\u00e7ois Hollande<\/strong>, l\u2019objectif fix\u00e9 est d\u2019atteindre 100% d\u2019\u00e9quipement en tr\u00e8s haut d\u00e9bit en 2022. On d\u00e9nonce au PS l&#8217;absence de p\u00e9r\u00e9quation, c&#8217;est-\u00e0-dire de solidarit\u00e9 financi\u00e8re entre les zones couvertes et mal couvertes en haut-d\u00e9bit. L\u2019approche propos\u00e9e par le PS semble plus \u00e9tatique au moins dans la forme. Il aurait imagin\u00e9 d\u00e9couper France T\u00e9l\u00e9coms en deux soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019une d\u2019entre elles ayant en charge les infrastructures, mais l&#8217;information a \u00e9t\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.clubparlementairedunumerique.fr\/home\/25-telecom\/224-la-raudiere-pellerin-l-le-match-r\">d\u00e9mentie<\/a>\u00a0par Fleur Pellerin. Le programme du PS de juin 2011 proposait tout du moins la cr\u00e9ation d&#8217;un op\u00e9rateur national public \u201cTr\u00e8s Haut D\u00e9bit\u201d charg\u00e9, je cite &#8220;<em>du d\u00e9ploiement des infrastructures et du co-investissement public-priv\u00e9 pour le tr\u00e8s haut-d\u00e9bit fixe et mobile<\/em>&#8220;, sachant que ceci rel\u00e8ve pour l&#8217;instant des initiatives locales. Le PS proposait aussi l\u2019\u00e9mission d\u2019eurobonds pour financer ces r\u00e9seaux num\u00e9riques. Pour cr\u00e9er un nouvel Eurotunnel ? Car qui dit financement par des \u201cbonds\u201d dit retour sur investissement et pas \u201ddonation\u201d ! Tout ceci serait associ\u00e9 \u00e0 un forfait de base de 10\u20ac par mois pour les foyers connect\u00e9s, encore plus bas que le tarif social de 23\u20ac planifi\u00e9 par l&#8217;actuel gouvernement mais toujours pas mis en place. Mais des tarifs sociaux \u00e0 4\u20ac (pour r\u00e9sidents d&#8217;immeubles sociaux sous convention) et 10\u20ac (pour les titulaires du RSA et handicap\u00e9s) existent d\u00e9j\u00e0 chez Numericable ! En proposant ce qui existe d\u00e9j\u00e0, on augmente ses chances de r\u00e9aliser ses promesses !\u00a0Bref, \u00e0 ce stade, les propositions de Fran\u00e7ois Hollande restent \u00e0 pr\u00e9ciser ce que Fleur Pellerin ne manquera pas de faire d&#8217;ici peu.<\/p>\n<p>Ce qui est int\u00e9ressant dans ce traitement politique du dossier est de voir que peu d&#8217;acteurs se soucient de l&#8217;\u00e9quilibre du r\u00f4le entre collectivit\u00e9s locales et op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms. C&#8217;est bien l\u00e0 le point cl\u00e9 pour faire avancer le dossier ! Peu soulignent \u00e9galement l&#8217;importance de d\u00e9ployer de la fibre sym\u00e9trique, surtout vers les entreprises. En effet, de nombreuses applications du tr\u00e8s haut d\u00e9bit comme la t\u00e9l\u00e9pr\u00e9sence ou la e-sant\u00e9 demandent de telles liaisons sym\u00e9triques. Aucun politique ne semble non plus int\u00e9ress\u00e9 par l&#8217;id\u00e9e de ponctionner la rente de la boucle locale de France T\u00e9l\u00e9com dont on sait qu&#8217;elle est bien trop \u00e9lev\u00e9e, pour alimenter le financement des R\u00e9seaux d&#8217;Initiative Publique des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n<p>Quid des autres candidats ? Au pire, ils n&#8217;\u00e9voquent pas le sujet. Au mieux, ils veulent l&#8217;Internet et le haut-d\u00e9bit pour tous, sans d\u00e9crire les moyens d&#8217;y parvenir. Il faut dire que c&#8217;est un sujet assez technique, et pas que technologiquement, et donc peu\u00a0ma\u00eetris\u00e9\u00a0par les partis politiques, surtout s&#8217;ils n&#8217;ont pas dans leurs rangs des \u00e9lus locaux ayant planch\u00e9 sur la question.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la vitesse de d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit est surtout une question de gouvernance et de moyens. Il faut injecter \u00e0 peu pr\u00e8s autant de moyens dans tous les sc\u00e9narios, avec une modulation diff\u00e9rente de la solidarit\u00e9 entre r\u00e9gions selon les configurations. Le financement proviendra de toutes mani\u00e8res des contribuables et citoyens, que ce soit par le prix de leurs abonnements haut d\u00e9bit fixe et mobile, ou par les taxes et imp\u00f4ts.<\/p>\n<p><strong>Suite\u2026<\/strong><\/p>\n<p>Pour terminer, je salue deux promoteurs infatigables du haut-d\u00e9bit dans les zones rurales : <a href=\"http:\/\/billaut.typepad.com\/\">Jean-Michel Billaut<\/a> et <a href=\"http:\/\/mlebon.typepad.com\/hd_rural\/\">Michel Lebon<\/a> qui sont bien plus cal\u00e9s que moi sur ce sujet et surtout intarissables sur les p\u00e9rip\u00e9ties du plan \u201ctr\u00e8s haut d\u00e9bit\u201d \u00e0 la fran\u00e7aise !<\/p>\n<p>Deux autres sujets br\u00fblants sont trait\u00e9s dans <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-6\/\">l&#8217;\u00e9pisode suivant<\/a> : l\u2019\u00e9conomie des contenus et la r\u00e9gulation.<\/p>\n<p>La liste compl\u00e8te des articles de cette s\u00e9rie :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-12\/\">Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 1<\/a>\u00a0: cartographie et position des syndicats professionnels, et des candidats.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-2\/\">Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 2<\/a>\u00a0: l\u2019environnement des entreprises innovantes<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-3\/\">Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 3<\/a>\u00a0: l\u2019enseignement du num\u00e9rique et de l\u2019entrepreneuriat<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-4\/\">Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 4<\/a>\u00a0: le num\u00e9rique dans l\u2019Etat<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-5\/\">Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 5<\/a>\u00a0: le haut d\u00e9bit et le tr\u00e8s haut d\u00e9bit<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-6\/\">Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 6<\/a>\u00a0: l\u2019\u00e9conomie des contenus et la r\u00e9gulation<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Voici la suite de cette s\u00e9rie\u00a0qui va porter sur les infrastructures du haut d\u00e9bit et du tr\u00e8s haut d\u00e9bit. Je pr\u00e9voyais au d\u00e9part d\u2019exp\u00e9dier rapidement le sujet, mais finalement, c\u2019est plus long que pr\u00e9vu car je vais le creuser un peu et couvrir quelques basiques de r\u00e9f\u00e9rence. Clivages #4 : le tr\u00e8s haut d\u00e9bit Tout [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,2,18],"tags":[828,872,696,1416,1423,1414,873,1419,1420,227,1422,1421,255,1417,1418,1415,1388,1413,1412,1411,346,2477],"class_list":["post-6673","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hautdebit","category-internet","category-politique","tag-allemagne","tag-bouygues-telecom","tag-coree-du-sud","tag-darty","tag-dslam","tag-finlande","tag-france-telecom","tag-fttb","tag-fttc","tag-ftth","tag-fttla","tag-fttp","tag-haut-debit","tag-italie","tag-nra","tag-numericable","tag-presidentielle-2012","tag-rapport-morey","tag-senateur-leroy","tag-senateur-maurey","tag-tres-haut-debit","tag-usa"],"views":41683,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6673","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6673"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6673\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}