{"id":6604,"date":"2012-02-24T13:02:26","date_gmt":"2012-02-24T11:02:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/?p=6604"},"modified":"2017-07-05T16:52:33","modified_gmt":"2017-07-05T14:52:33","slug":"clivages-presidentielle-2012-numerique-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2012\/clivages-presidentielle-2012-numerique-4\/","title":{"rendered":"Les clivages de la pr\u00e9sidentielle sur le num\u00e9rique 4"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re<\/a>, les entreprises innovantes<\/a> et l\u2019enseignement<\/a>, voici la suite de cette s\u00e9rie sur les clivages de la pr\u00e9sidentielle 2012 sur le num\u00e9rique et qui va sur le num\u00e9rique dans l\u2019Etat. Suivront ensuite dans une derni\u00e8re partie le tr\u00e8s haut d\u00e9bit, l\u2019\u00e9conomie des contenus et la r\u00e9gulation.<\/p>\n

\"Clivages-partie-3_thumb2\"<\/a><\/p>\n

Clivages #3 : le num\u00e9rique dans l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n

Les syndicats professionnels et les grands partis politiques s\u2019accordent sur le besoin de poursuivre la modernisation de l\u2019Etat par le num\u00e9rique. Les nuances sont dans le \u201ccomment\u201d !<\/p>\n

L\u2019interminable chantier de la e-administration<\/span><\/p>\n

Pour Bruno Vanryb du coll\u00e8ge Editeurs de Logiciels du Syntec Num\u00e9rique, la e-administration entrainera le reste <\/a>et notamment l\u2019\u00e9quipement num\u00e9rique des PME qui est toujours \u00e0 la traine, notamment dans le commerce en ligne. Ce serait moins couteux que les incitations directes vers les PME, tel ce \u201ccr\u00e9dit num\u00e9rique<\/strong>\u201d propos\u00e9 par Syntec Num\u00e9rique pour les encourager \u00e0 investir dans le num\u00e9rique.<\/p>\n

Pour Emmanuel Le Chypre (L\u2019Expansion) entendu lors de la table ronde du 15 f\u00e9vrier organis\u00e9e par Syntec Num\u00e9rique, la France est tr\u00e8s en retard dans la r\u00e9forme de l\u2019Etat et de l\u2019administration, m\u00eame vis \u00e0 vis des pays socio-d\u00e9mocrates scandinaves. La paye des fonctionnaires occupe 10000 personnes alors qu\u2019un logiciel permettrait de passer \u00e0 6000 personnes. La saisie des rapports des policiers se fait au Royaume Uni avec des solutions mobiles fran\u00e7aises ! Mais pas en France, d\u2019o\u00f9 les bien connues pertes de temps dans les commissariats et des policiers qui ne sont pas assez sur le terrain.<\/p>\n

Certains en profitent pour promouvoir leur secteur d\u2019activit\u00e9. C\u2019est le cas des industriels de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique qui demandent un programme massif d\u2019\u00e9quipement en outils de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique, notamment dans la sph\u00e8re publique (vu dans les propositions de la FIEEC<\/a>). La ficelle est un peu grosse pour passer telle que mais le besoin est l\u00e0 !<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 e-administration, Laure de la Raudi\u00e8re \u00e9voquait dans la table ronde de Syntec Num\u00e9rique le verre \u00e0 moiti\u00e9 plein : la R\u00e9forme G\u00e9n\u00e9rale des Politiques Publiques <\/strong>et les 70% des proc\u00e9dures administratives qui sont maintenant d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, la plus connue \u00e9tant la d\u00e9claration en ligne de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, adopt\u00e9e par plus de la moiti\u00e9 des foyers. Le portail services-public.fr<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2001 et des dizaines de proc\u00e9dures administratives en ligne y sont disponibles. La France est par ailleurs\u00a0plut\u00f4t bien plac\u00e9e<\/a> pour son administration \u00e9lectronique dans les benchmarks, sans \u00eatre dans le peloton de t\u00eate pour autant.<\/p>\n

Laure de la Raudi\u00e8re fixe au passage un objectif majeur pour la prochaine mandature : le passage d\u2019une logique de contr\u00f4le \u00e0 une logique de service. De son c\u00f4t\u00e9, Fleur Pellerin<\/strong> d\u00e9non\u00e7ait l’aspect purement comptable et aveugle de la RGPP<\/strong>, notamment dans la r\u00e9duction des effectifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le non remplacement d\u2019un d\u00e9part \u00e0 la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Le rapport d’ex\u00e9cution de la RGPP<\/a> au niveau de Bercy montre qu’il faut nuancer ce propos : les \u00e9volutions impuls\u00e9es dans la cadre de la RGPP ont aussi \u00e9t\u00e9 qualitatives !<\/p>\n

La e-administration comprend aussi l\u2019Open Data\u00a0<\/strong>et son impact \u00e0 la fois pour la d\u00e9mocratie et les contre-pouvoirs et pour engendrer des opportunit\u00e9s de cr\u00e9ation de valeur avec les entreprises. Le PS milite pour une mise \u00e0 disposition gratuite des donn\u00e9es publiques sans autorisation pr\u00e9alable. Mais la mission ETALAB mise en place en 2011 par Fran\u00e7ois Fillon est d\u00e9j\u00e0 sur la lanc\u00e9e, avec une pratique qui va dans ce sens, statuant que tout ce qui n\u2019est pas initialement d\u00e9clar\u00e9 comme confidentiel devrait \u00eatre libre d\u2019acc\u00e8s dans le portail\u00a0data.gouv.fr<\/a>.\u00a0Dans le d\u00e9bat politique, le PS critique le gouvernement pour ne pas \u00eatre all\u00e9 assez loin dans l’Open Data mais dans les faits, les blocages sont plus administratifs que politiques. Sans compter les collectivit\u00e9s locales qui sont aussi pourvoyeuses de donn\u00e9es, mais encore tr\u00e8s peu nombreuses : il n’y a \u00e0 ce stade qu’un seul Conseil G\u00e9n\u00e9ral et quelques villes qui publient leurs donn\u00e9es dans le portail de l’Etat. Elles\u00a0sont moins avanc\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral, faute de ressources suffisantes pour pr\u00e9parer et publier les donn\u00e9es, sachant que tr\u00e8s souvent, cela r\u00e9pond \u00e0 des demandes ponctuelles de citoyens, m\u00e9dias, associations voire d’entreprises.<\/p>\n

\"DataGouvFr-et-CIR_thumb1\"<\/a><\/p>\n

Il subsiste aussi un d\u00e9bat un peu st\u00e9rile sur les formats de donn\u00e9es, dont certains sont encore propri\u00e9taires. Il s\u2019agit surtout des donn\u00e9es de l\u2019INSEE dont le volume gonfle les statistiques du portail Open Data du gouvernement. Et encore, il s’agit de fichiers Excel “plats”. A vrai dire, un v\u00e9ritable Open Data devrait contenir des \u201cAPIs\u201d disponibles sous forme de web services et pas seulement des fichiers accessibles sur des sites web. On n\u2019y est pas encore ! Dans les faits, la vitesse d\u2019avanc\u00e9e de l\u2019Open Data d\u00e9pend de celle de l\u2019administration. C\u2019est le r\u00f4le du politique et de l\u2019ex\u00e9cutif que de l\u2019acc\u00e9l\u00e9rer, l\u00e0 encore, avec une logique pragmatique orient\u00e9e vers les citoyens et les entreprises.<\/p>\n

Deux exemples de lacunes: dans mon travail de recherche d’information pour r\u00e9diger cette s\u00e9rie d\u2019article, je n’ai trouv\u00e9 aucune donn\u00e9e sur le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche dans le portail Data.Gouv.Fr (cf illustration ci-dessus<\/em>). Pour ce faire, il faut grappiller \u00e0 droite et \u00e0 gauche ces donn\u00e9es dans les rapports parlementaires et ceux de la Cour des Comptes. Le second, soulev\u00e9 par Gilles Babinet : P\u00f4le Emploi<\/strong> qui s\u2019obstine \u00e0 ne pas vouloir publier ses donn\u00e9es alors que cela permettrait \u00e0 des entreprises du secteur priv\u00e9 de contribuer \u00e0 fluidifier le march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/p>\n

Un Etat financeur ou client ?<\/span><\/p>\n

Alors, faut-il un Etat client ou un \u00e9tat financeur de l\u2019innovation ? La meilleure source de financement d\u2019une PME innovante, ce sont ses clients ! L\u2019Etat client peut \u00eatre une bonne r\u00e9f\u00e9rence. Il peut impulser le d\u00e9ploiement d\u2019innovations dans un tas de domaines en jouant mieux son r\u00f4le de client. En r\u00e9allouant une partie de ses aides diverses \u00e0 des projets d\u2019investissements, il pourrait impacter plus positivement l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me fran\u00e7ais de l\u2019innovation.<\/p>\n

Aux USA, l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral est plus client que financeur, notamment via la DARPA, leur \u00e9quivalent de notre DGA, la NASA mais aussi la NSA qui est un \u00e9norme consommateur de technologies num\u00e9riques de pointe. En France, l\u2019Etat est trop financeur de R&D, sans que cela soit directement reli\u00e9 \u00e0 ses propres besoins et projets. Comme l\u2019Etat est aussi d\u00e9ficient dans sa conduite des projets num\u00e9riques et qu\u2019il est mauvais payeur, il joue mal son r\u00f4le de client. L\u2019Etat doit donc mieux former ses agents \u00e0 la conduite de projets complexes, adopter les m\u00e9thodes \u201clean\u201d et de \u201ccustomer development\u201d et aussi payer dans des d\u00e9lais raisonnables ses fournisseurs, ne serait-ce qu\u2019en respectant la loi qui les fixe \u00e0 un maximum de deux mois.<\/p>\n

Comme cela ne mange pas trop de pain, les organisations professionnelles comme les partis politiques sont assez d\u2019accord sur le besoin de d\u00e9velopper les nouveaux usages qui rel\u00e8vent des comp\u00e9tences du service public comme dans la e-sant\u00e9 <\/strong>et la e-\u00e9ducation<\/strong>. Le programme de l\u2019UMP de juin 2011 est particuli\u00e8rement d\u00e9taill\u00e9 sur ces deux points. Comme pour la e-administration, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sont op\u00e9rationnelles plus que politiques. Il faut d\u00e9j\u00e0 faire avec les nombreuses professions qui peuvent \u00eatre r\u00e9ticentes au changement, qu\u2019il s\u2019agisse des enseignants ou des praticiens de sant\u00e9, mais aussi avec les pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes concernant la protection de la vie priv\u00e9e. Il faut ensuite bien conduire ces projets et le fameux Dossier M\u00e9dical Personnalis\u00e9 <\/strong>a montr\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas le fort de l\u2019Etat et des organismes de sant\u00e9 paritaires impliqu\u00e9s.<\/p>\n

\"Small-Business-Administration_thumb3\"<\/a><\/p>\n

La sempiternelle question du Small Business Act <\/strong>revient \u00e0 chaque \u00e9lection. Tout le monde le propose, y compris le PS qui \u00e9crit \u201cqu\u2019une entreprise a d\u2019abord besoin de clients<\/em>\u201d. Il faudrait privil\u00e9gier les PME dans la commande publique, et notamment pour les PME. Qui cela pourrait-il concerner ? Essentiellement les \u00e9diteurs de logiciels sp\u00e9cialis\u00e9s. Pour les SSII, les plus grandes sont m\u00e9caniquement favoris\u00e9es par le lotissement \u201cen gros morceaux\u201d des projets. La Loi de Modernisation de l\u2019Economie de juillet 2008 a introduit une clause permettant de favoriser les PME \u00e0 hauteur de 25% des appels d\u2019offres, mais sans que cela soit coercitif. Cela n\u2019a donc pas eu d\u2019effets notables. Comme de toutes mani\u00e8res, ce dispositif n\u2019est pas appliqu\u00e9 de mani\u00e8re sectorielle, l\u2019Etat peut se rattraper d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 (BTP) sur l\u2019autre (num\u00e9rique). La pertinence d’un SBA \u00e0 la fran\u00e7aise demanderait \u00e0 ce qu’il soit un minimum sectoris\u00e9 pour \u00e9viter ces effets de bord.<\/p>\n

D\u2019autres approches existent qui vont au-del\u00e0 de la relation Etat \/ PME. Il y a par exemple l\u2019association Pacte PME <\/strong>qui agit dans le d\u00e9veloppement des partenariats entre grands groupes et PME. Contrairement \u00e0 ce que certains imaginent, le Small Business Act am\u00e9ricain ne r\u00e9git en rien les relations entre PME et grandes entreprises priv\u00e9es ! Il ne couvre d\u2019ailleurs que l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, et pas les services publics des 50 Etats !<\/p>\n

Enfin, les 25% de commandes publiques f\u00e9d\u00e9rales allou\u00e9s aux PME ne sont qu\u2019un tout petit aspect du Small Business Act am\u00e9ricain ! Et elles sont rarement utilis\u00e9es par les entreprises innovantes du num\u00e9rique. Le reste<\/a> est toujours \u00e9lud\u00e9 par nos politiques et m\u00eame par les associations professionnelles, tels les fonds d\u2019amor\u00e7ages SBIC <\/strong>garantis par la Small Business Agency ! La Small Business Administration garantit aussi les pr\u00eats priv\u00e9s aux PME \u00e0 hauteur de 75%, mais nous avons d\u00e9j\u00e0 l’\u00e9quivalent en France avec la garantie Os\u00e9o.<\/p>\n

Quelle strat\u00e9gie industrielle ?<\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de r\u00e9industrialisation, le r\u00f4le de l\u2019Etat fait d\u00e9bat. L\u2019Etat peut-il avoir une strat\u00e9gie industrielle dans tous les domaines ? Doit-il lancer des projets pharaoniques dignes de l\u2019\u00e8re gaullo-pompidolienne ? S\u2019il en faut certainement pour ce qui concerne les infrastructures cl\u00e9s comme le tr\u00e8s haut d\u00e9bit ou sur des pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes comme la Carte d\u2019Identit\u00e9 ou le Passeport num\u00e9riques, c\u2019est moins clair pour le reste qui rel\u00e8ve beaucoup du processus foisonnant de l\u2019initiative priv\u00e9e et des entrepreneurs. L\u00e0 encore, c\u2019est le r\u00f4le d\u2019acheteur de l\u2019Etat qui reste le moteur cl\u00e9. Mais la strat\u00e9gie industrielle se pilote aussi via la r\u00e9gulation sur laquelle nous reviendrons et parfois sur l\u2019influence dans la cr\u00e9ation de standards et normes, notamment\u00a0 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n

La FIEEC propose la cr\u00e9ation d\u2019un Ministre d\u2019Etat charg\u00e9 de l\u2019Ambition Nationale <\/strong>et des grands projets. Elle propose une logique de construction de consensus en faisant appel \u00e0 \u201cla base\u201d des entreprises et aussi \u00e0 une meilleure coordination entre les minist\u00e8res. Une coordination que les syndicats professionnels doivent parfois faire eux-m\u00eames tant les cabinets minist\u00e9riels ont du mal \u00e0 se synchroniser.<\/p>\n

Il faut dire que les cabinets minist\u00e9riels sont bien l\u00e9gers en effectifs pour mener \u00e0 bien toutes leurs missions. Cette partie cl\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif a \u00e9t\u00e9 lamin\u00e9e en juillet 2010<\/a> lorsque apr\u00e8s l\u2019affaire des cigares de Christian Blanc et autres histoires d\u2019avion, les effectifs des cabinets minist\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits. Cet effet d\u2019annonce qui relevait surtout du populisme et de la symbolique a eu un effet indirect pervers dans certains endroits : les cabinets Minist\u00e9riels, surtout dans les Secr\u00e9tariats d\u2019Etat, ont beaucoup de mal \u00e0 soutenir l\u2019activit\u00e9 de leur Ministre et de piloter les projets et les administrations. Si on prend le cas du cabinet d\u2019Eric Besson qui est Ministre \u201cplein\u201d, il ne comprend que trois \u00e0 quatre conseillers pour piloter tout le secteur du num\u00e9rique. Pas facile dans ces conditions de piloter \u00e0 la fois les projets nationaux \u201ctr\u00e8s haut d\u00e9bit\u201d, les initiatives autour du cloud, les initiatives autour de l\u2019entrepreneuriat, l\u2019enseignement du num\u00e9rique et tout le reste ! Ces restrictions d\u2019effectifs ont eu pour effet de d\u00e9placer le centre de gravit\u00e9 du pouvoir de l\u2019ex\u00e9cutif vers l\u2019administration. Il reste donc \u00e0 r\u00e9inventer la mani\u00e8re de la piloter, notamment dans le cadre de projets complexes qui mettent en jeu les administrations d\u00e9pendant de plusieurs Minist\u00e8res, sans compter les nombreux \u00e9tablissements publics rattach\u00e9s aux diff\u00e9rents Minist\u00e8res (Os\u00e9o, CEA, etc).<\/p>\n

Quels sont les \u201cgrands projets num\u00e9riques\u201d qui rel\u00e8vent d\u2019une strat\u00e9gie industrielle pilot\u00e9e par l\u2019Etat ? Il n\u2019y en a pas beaucoup dans les faits. L\u2019un d\u2019entre eux \u00e9merge toutefois : le projet Androm\u00e8de<\/strong>, de \u201ccloud computing\u201d \u00e0 la fran\u00e7aise, lanc\u00e9 dans le cadre du plan d\u2019investissement d\u2019avenir. On voit l\u00e0 que l\u2019absence de d\u00e9marche entrepreneuriale et la logique partenariale entre acteurs qui ont des int\u00e9r\u00eats divergents pose probl\u00e8me. La participation au projet semble surtout motiv\u00e9e par la subvention. La bagatelle de 135m\u20ac de fonds publics a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e au projet – avant m\u00eame la cr\u00e9ation d\u2019un business plan – \u00e0 un triumvirat compos\u00e9 d\u2019Orange (pour les data centers), Thal\u00e8s (pour la s\u00e9curit\u00e9) et Dassault Syst\u00e8mes (pour\u2026 ?). Ce dernier s\u2019\u00e9tant retir\u00e9 du projet fin 2011 et ayant annonc\u00e9 le lancement d’un projet concurrent,\u00a0il doit \u00eatre remplac\u00e9, ATOS semblant \u00eatre sur les rangs. Le projet Androm\u00e8de a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en 2009 ! En trois ans, ce que s\u2019est-il pass\u00e9 ? Pas grand chose, alors que le march\u00e9 a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la vitesse Grand V ! Tout cela ne dit rien qui vaille !<\/p>\n

L\u2019association EuroCloud France<\/a> aimerait faire parler les candidats sur le sujet et d\u00e9nonce cette approche. Elle propose la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour les startups du cloud et l\u2019obligation de stocker les donn\u00e9es en France dans les appels d\u2019offre publics. Il faudrait s\u2019assurer que cela peut se faire en respectant les r\u00e8gles communautaires de la concurrence. Visiblement, c\u2019est le cas en Allemagne donc pourquoi pas. Pour ce qui est d\u2019un fonds, la cr\u00e9ation de fonds sp\u00e9cialis\u00e9s fait partie de la logique du grand emprunt et elle est trop rigide. L\u2019innovation, par principe, ne vient pas souvent de l\u00e0 o\u00f9 on l\u2019attend !<\/p>\n

Logiciels libres et propri\u00e9taires<\/span><\/p>\n

Voici un d\u00e9bat qui avait court dans les \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes et qui est un peu pass\u00e9 sous le radar depuis : le r\u00f4le du logiciel libre vis \u00e0 vis des logiciels propri\u00e9taires dans l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Etat. Les associations du logiciel libre (APRIL, FSF, etc) semblent avoir plus de mal \u00e0 se faire entendre. Elles ont \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9es dans leur \u00e9lan par d\u2019autres sujets tels que la HADOPI et la Neutralit\u00e9 du Net. Mais comme vu dans la mise \u00e0 jour du premier article, l’APRIL a publi\u00e9 d\u00e9but mars 2012 son cahier de dol\u00e9ances<\/a> pour les candidats.<\/p>\n

Eva Joly s\u2019est empar\u00e9e du sujet apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 Richard Stallmann. Mais son propos<\/a> est comme sa vision d\u2019ensemble \u00e9conomique, avec notamment sa proposition de passer aux 32 heures de travail hebdomadaire : quelque peu \u00e9loign\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

Le tr\u00e8s activiste Fabrice Epelboin qui intervenait dans la table ronde<\/a> sur le num\u00e9rique avec Fran\u00e7ois Bayrou le 14 f\u00e9vrier 2012 mettait en exergue la perte de souverainet\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019usage des logiciels propri\u00e9taires \u00e9trangers (sous-entendu : Microsoft en premier, suivi d\u2019Oracle et autres) et de formats propri\u00e9taires. Un sujet qui n\u2019est pas nouveau puisque cette d\u00e9pendance a des racines multi d\u00e9cennales. L\u2019UMP propose d\u2019ailleurs que l\u2019open data gouvernemental s\u2019appuie sur des formats de fichiers ouverts et interop\u00e9rables (ce que sont devenus les formats Office depuis la version 2007 si je ne m\u2019abuse alors que ce n\u2019est pas le cas pour les versions 2003 et ant\u00e9rieures).\"ANSSI-logo4_thumb\"<\/a><\/p>\n

La souverainet\u00e9 d\u2019un pays concerne surtout sa diplomatie, sa d\u00e9fense, sa police, sa justice et son \u00e9conomie. Pour les quatre premi\u00e8res, les logiciels propri\u00e9taires ne la remettent pas en cause dans les faits. Etablie il y a plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9e et d\u00e9pendante du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9 Nationale (SGDSN<\/a>, nouveau nom du SGDN depuis 2010), l\u2019ANSSI<\/a> contr\u00f4le la commercialisation en France de tous les dispositifs num\u00e9riques int\u00e9grant des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 et de chiffrement. Elle dispose des codes sources des logiciels propri\u00e9taires comme Windows. Elle d\u00e9finit les certificats de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9s par l\u2019Etat pour ses usages sensibles (d\u00e9fense, renseignement, etc). Elle certifie les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et de chiffrement exploit\u00e9s par les syst\u00e8mes critiques de l\u2019Etat et notamment de la d\u00e9fense nationale et du renseignement. On y trouve un grand nombre de logiciels d\u2019origine fran\u00e7aise (Arkoon, Sagem, ATOS, Alcatel, etc). L\u2019Etat dispose aussi des moyens de d\u00e9chiffrer les donn\u00e9es des utilisateurs, notamment \u00e0 l\u2019occasion de la saisie d\u2019ordinateurs r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019enqu\u00eates judiciaires (les commissions rogatoires permettent \u00e9galement de mener des interceptions du trafic au niveau des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms pour la voix comme pour la data). Ces moyens sont fournis par les \u00e9diteurs de logiciels qui commercialisent leurs produits en France, qu\u2019ils soient fran\u00e7ais ou \u00e9trangers. Dans chaque pays, l\u2019Etat d\u00e9finit le niveau acceptable de chiffrement des donn\u00e9es que les civils peuvent utiliser.<\/p>\n

Par contre, maintenant que le chiffrement est autoris\u00e9 au del\u00e0 de 128 bits, cela peut poser des probl\u00e8mes de souverainet\u00e9. Plus les cl\u00e9s de chiffrement sont grandes (notamment au del\u00e0 de 256 bits), plus les services de l\u2019Etat ont du mal \u00e0 casser les cl\u00e9s en cas de besoin.<\/p>\n

L\u2019ANSSI est aussi avertie en avance de phase de la d\u00e9couverte de vuln\u00e9rabilit\u00e9s dans les logiciels propri\u00e9taires. Enfin, pour ne prendre que le cas de Microsoft, les formats de stockage de sa suite bureautique sont publics et document\u00e9s si ce n\u2019est standardis\u00e9s. On peut m\u00eame utiliser la suite Office en ne stockant ses donn\u00e9es qu\u2019avec les formats libres OpenDocument issus de la suite OpenOffice.<\/p>\n

Alors, quels probl\u00e8mes de souverainet\u00e9 se d\u00e9veloppent ou perdurent ? Le principal est d\u2019ordre \u00e9conomique. Le poids \u00e9conomique des logiciels import\u00e9s d\u2019\u00e9diteurs am\u00e9ricains est significatif. Mais c\u2019est le jeu normal des \u00e9changes. Si on consid\u00e8re que notre souverainet\u00e9 est mise en cause, que dire de tous les industriels du monde entier qui utilisent CATIA et les solutions de PLM (product lifecycle management) de Dassault Syst\u00e8mes pour concevoir la totalit\u00e9 de leurs produits (avions, automobiles, etc) et qui fonctionnent en r\u00e9seau ? En termes \u00e9conomiques, notre principale vuln\u00e9rabilit\u00e9 reste celle de l\u2019\u00e9nergie, avec un solde commercial n\u00e9gatif d\u2019environ 40 Md\u20ac, sans comparaison avec les quelques 4 Md\u20ac de logiciels import\u00e9s !<\/p>\n

La question de pose plus pour les logiciels en SaaS dont les donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et notamment aux USA (et ne parlons pas du jour o\u00f9 elles le seront en Chine). Ce d\u2019autant plus que la NSA am\u00e9ricaine filtre \u00e0 des fins de renseignement tout le trafic Internet dans les n\u0153uds de r\u00e9seau situ\u00e9s aux USA chez les grands op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms tels que AT&T, Verizon et Sprint. Elle le fait sur le trafic impliquant des citoyens am\u00e9ricains, de mani\u00e8re pour l\u2019instant ill\u00e9gale, et sur le trafic notamment international impliquant des \u00e9trangers, de mani\u00e8re l\u00e9gale (vu des USA). Il en va de m\u00eame au Royaume-Uni<\/a> qui demande aux op\u00e9rateurs d\u2019archiver toutes les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, dans les r\u00e9seaux sociaux et emails sur un an.<\/p>\n

D\u2019un point de vue industriel, le logiciel open source a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile dans les infrastructures serveur et dans les syst\u00e8mes embarqu\u00e9s. Il est aussi dominant dans les technologies serveur de l\u2019Internet (Linux, Apache, MySQL, PHP, Zend, Drupal, etc). Mais l\u2019open source ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 un agent de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique de la France dans le logiciel au niveau des \u00e9diteurs de logiciels. Il y a bien eu la cr\u00e9ation d\u2019un groupe th\u00e9matique logiciels libres<\/a> dans le p\u00f4le de comp\u00e9titivit\u00e9 Systematic, mais au del\u00e0 de quelques PME, il regroupe surtout laboratoires et grandes entreprises qui sont utilisateurs de briques open sources dans leurs travaux. Cela n\u2019en fait pas un p\u00f4le de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

L\u2019ironie veut d\u2019ailleurs que les recettes qui ont permis aux acteurs fran\u00e7ais de l\u2019open source de se d\u00e9velopper globalement sont les m\u00eames que pour le logiciel propri\u00e9taire classique : s\u2019\u00e9tablir aux USA ! Les deux grands succ\u00e8s \u00e9conomiques de l\u2019open source fran\u00e7ais \u00e0 ce jour sont JBOSS, cr\u00e9\u00e9 par Marc Fleury et revendu aux alentours de $400m \u00e0 Red Hat en 2006, et Talend, maintenant \u00e9tabli aux USA apr\u00e8s avoir lev\u00e9 $61m, un record pour une startup logicielle d\u2019origine fran\u00e7aise sur ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. Et pour les \u00e9diteurs de logiciels de l\u2019open source rest\u00e9s en France comme Mandriva, Nuxeo, Linagora, Nexedi ou XWiki<\/a>, il est bien difficile de trouver un poids lourd ! Le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019open source qui fait la part belle aux activit\u00e9s de service limite leur capacit\u00e9 \u00e0 devenir des acteurs r\u00e9gionaux ou mondiaux. Autre ironie, m\u00eame si elle n\u2019est qu\u2019anecdotique : l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s phares de l\u2019open source fran\u00e7ais au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, IdealX, devenue depuis OpenTrust et rachet\u00e9 par Keynectis, a abandonn\u00e9 le mod\u00e8le open source pour revenir au mod\u00e8le propri\u00e9taire classique.<\/p>\n

Un autre d\u00e9bat qui date de pr\u00e8s de quinze ans et est remis sur la table par le PS est la d\u00e9nonciation des ventes li\u00e9es entre PC et syst\u00e8mes d\u2019exploitation\u2026 Windows. Le Mac n\u2019est pas concern\u00e9, alors que pourtant, on peut en th\u00e9orie installer Windows et Linux dessus nativement puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019ordinateurs tournant sous processeurs Intel. Des consommateurs et associations du logiciel libre ont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9 ces ventes li\u00e9es et men\u00e9 des actions en justice pour les contrer ou se faire rembourser du prix des logiciels associ\u00e9s \u00e0 leur PC. Mais d\u2019un point de vue pratique, ces ventes li\u00e9es subsistent, et il y a plein de raisons<\/a> \u00e0 cela. Devrait-on d\u00e9bundler iOS de l\u2019iPhone et de l\u2019iPad ? Et l\u2019Android des smartphones et qui n\u2019ont pas forc\u00e9ment d\u2019\u00e9quivalent sous d\u2019autres OS ? L\u00e0, l\u2019association entre mat\u00e9riel et logiciel est telle, sans compter les magasins d\u2019applications, que la question ne se pose m\u00eame plus. Le PC \u00e9tait bien une exception \u00e0 la r\u00e8gle\u2026 ! Bref, le statu-quo risque de perdurer !<\/p>\n

Pour finir, les prises de position des associations du logiciel libre en faveur de l’interop\u00e9rabilit\u00e9 m\u00e9ritent le d\u00e9tour. Cela concerne tout un tas de domaines, dont celui de la TV connect\u00e9e, et la question devient encore plus\u00a0aigu\u00eb\u00a0maintenant qu’un grand nombre de logiciels fonctionnent en mode SaaS avec le risque de mise en silos que cela comporte.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Pour synth\u00e9tiser l\u2019essentiel, le num\u00e9rique au sein de l\u2019Etat requiert \u2026<\/p>\n