{"id":4697,"date":"2010-10-15T16:04:52","date_gmt":"2010-10-15T14:04:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/?p=4697"},"modified":"2019-04-04T17:59:37","modified_gmt":"2019-04-04T16:59:37","slug":"comment-tirer-parti-du-grand-emprunt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2010\/comment-tirer-parti-du-grand-emprunt\/","title":{"rendered":"Comment tirer parti du grand emprunt"},"content":{"rendered":"<p>Le grand emprunt est un feuilleton qu\u2019il est int\u00e9ressant de suivre, surtout dans la mesure o\u00f9 il rentre maintenant dans une phase plus op\u00e9rationnelle. Je vais ici tenter de r\u00e9pondre \u00e0 la question que nombre de startups et\/ou entreprises innovantes se posent en ce moment : <strong><span style=\"color: #0a32d6;\"><em>quel est le processus pour en b\u00e9n\u00e9ficier<\/em> <\/span><\/strong>?<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2010, le grand emprunt a \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9 \u201cPlan d\u2019investissement pour l\u2019avenir\u201d, une d\u00e9nomination portant plus sur l&#8217;utilis\u00e9 des montants impliqu\u00e9s que sur leur origine. Mais on a du mal \u00e0 oublier l\u2019appellation initiale !<\/p>\n<p>Je vais d\u00e9crire ici la destination des fonds du grand emprunt dans les industries du num\u00e9rique, l\u2019organisation qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Etat pour les allouer, et terminer par le processus vu des startups et l\u2019int\u00e9r\u00eat ou pas de s\u2019y engouffrer.<\/p>\n<p>Cet article se situe dans la prolongation d\u2019une s\u00e9rie \u00e9tal\u00e9e sur une ann\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>Sur le <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2009\/sminaire-numrique-grand-emprunt-part-1\/\">s\u00e9minaire d\u00e9di\u00e9 au grand emprunt dans le num\u00e9rique<\/a> (septembre 2009) qui permettaient d\u2019identifier les grandes pistes du gouvernement, et indirectement, des sources d\u2019influence qui en sont \u00e0 l\u2019origine.<\/li>\n<li>Sur les <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2009\/checkpoint-sur-le-grand-emprunt-et-le-numerique\/\">grandes orientations<\/a> du grand emprunt (novembre 2009) et notamment sur la part allou\u00e9e \u00e0 la recherche.<\/li>\n<li>Sur un <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2010\/tentative-decryptage-grand-emprunt\/\">d\u00e9cryptage<\/a> du d\u00e9coupage financier du grand emprunt apr\u00e8s son annonce\u00a0 officielle par le gouvernement dans la loi rectificative de la loi de finance 2010 (f\u00e9vrier 2010).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les budgets et leur destination<\/strong><\/p>\n<p>La part des 35Md\u20ac du grand emprunt d\u00e9di\u00e9e directement au num\u00e9rique est de 4,5Md\u20ac. C\u2019est un bien belle manne, m\u00eame si elle est pas mal saucissonn\u00e9e et \u00e9tal\u00e9e sur sept ans et en deux tranches comme indiqu\u00e9 dans le sch\u00e9ma ci-dessous.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntNumeriqueMontants.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"display: inline; border: 0px;\" title=\"Grand Emprunt Numerique Montants\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntNumeriqueMontants_thumb.jpg\" alt=\"Grand Emprunt Numerique Montants\" width=\"516\" height=\"407\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Dans le num\u00e9rique, l\u2019Etat a pr\u00e9vu trois types d\u2019interventions :<\/p>\n<ul>\n<li>Des <strong>co-financements de structures priv\u00e9es-publiques locales<\/strong> pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement du haut d\u00e9bit dans les r\u00e9gions. Cela int\u00e9ressera des soci\u00e9t\u00e9s locales d\u2019\u00e9conomie mixte, les r\u00e9gions qui souhaitent cofinancer l\u2019\u00e9quipement en fibre, ADSL ou autre de zones mal desservies par les op\u00e9rateurs traditionnels. 2Md\u20ac y sont consacr\u00e9s avec 1Md\u20ac sous forme de pr\u00eats bonifi\u00e9s pour les op\u00e9rateurs locaux, 750m\u20ac de subventions de projets d\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique et 250m\u20ac de soutien de projets destin\u00e9s aux zones les moins denses. Soutien voulant probablement dire subvention, mais\u2026 pas forc\u00e9ment.<\/li>\n<li>Des <strong>aides et avances remboursables<\/strong> finan\u00e7ant des projets de R&amp;D, dans le cadre d\u2019appels \u00e0 projets qui ressembleront fort dans leur processus \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2009\/rsultats-de-lappel-projets-serious-gaming-et-web-2-0\/\">l\u2019appel \u00e0 projet Web 2.0 \/ Serious Gaming de 2009<\/a>. La nouveaut\u00e9 principale est que l\u2019Etat cherchera dans la mesure du possible \u00e0 obtenir un retour financier de ces aides, sous la forme de redevances, dont la forme reste \u00e0 d\u00e9terminer. Peut-\u00eatre faudra-t-il s\u2019inspirer des pratiques des soci\u00e9t\u00e9s de valorisation des laboratoires de recherche publique. L\u2019autre nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans la masse des investissements associ\u00e9s : pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019Euros, \u00e0 comparer aux 50m\u20ac de l\u2019appel \u00e0 projets Web 2.0 \/ Serious Gaming. Comme dans les appels \u00e0 projets classiques (notamment ceux des p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9), les projets collaboratifs seront favoris\u00e9s dans les crit\u00e8res de s\u00e9lection tout comme dans le ratio de fonds propres demand\u00e9. Notons au passage que dans les 2,5Md\u20ac, il y a 250m\u20ac qui sont g\u00e9r\u00e9s hors du p\u00e9rim\u00e8tre du FSN par l\u2019Ademe, pour les \u201csmart grids\u201d. Donc, avec un processus probablement diff\u00e9rent.<\/li>\n<li>Des <strong>investissements en \u201cfonds propres, quasi-fonds propres et pr\u00eats\u201d <\/strong>dans des entreprises innovantes au titre du r\u00f4le \u201cd\u2019Etat investisseur avis\u00e9\u201d. Cela se situe dans la prolongation de ce que fait le FSI (Fond Strat\u00e9gique d\u2019Investissement) mais avec des \u201ctickets\u201d probablement plus modestes et une logique de volume plus importante. Cette part devrait repr\u00e9senter 1,5Md\u20ac des 2,25Md\u20ac sur les usages, services et contenus num\u00e9riques innovants sous la coupe du FSN. C\u00f4t\u00e9 s\u00e9mantique, on peut s\u2019amuser de la curieuse appellation de \u201cguichet investissement\u201d par le gouvernement pour ce mode d\u2019investissement. Une prise de participation est normalement plus engageante qu\u2019un guichet pour celui qui investit. La notion de quasi-fonds propres est assez technique. Il s\u2019agira probablement d\u2019obligations convertibles de longue dur\u00e9e. Elles pr\u00e9sentent l\u2019avantage pour l\u2019entreprise de ne pas diluer son capital car ces obligations \u00e9mises vers l\u2019Etat (en l\u2019occurrence, la CDC) peuvent ne pas \u00eatre convertibles en actions (selon le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat choisi).<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntNumeriqueTypeFinancement.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"display: inline; border: 0px;\" title=\"Grand Emprunt Numerique Type Financement\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntNumeriqueTypeFinancement_thumb.jpg\" alt=\"Grand Emprunt Numerique Type Financement\" width=\"495\" height=\"186\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p><strong>Les contraintes de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n<p>Avant de rentrer dans le processus qui se met en place pour rendre op\u00e9rationnel le grand emprunt, \u00e9voquons les contraintes de l\u2019Etat pour g\u00e9rer l\u2019ensemble :<\/p>\n<ul>\n<li>Beaucoup de Minist\u00e8res, d\u2019administrations et de hauts fonctionnaires doivent \u00eatre impliqu\u00e9s dans le processus. Notamment le Minist\u00e8re de la Culture (pour le th\u00e8me de la valorisation des contenus) et la Recherche (pour les projets collaboratifs impliquant la recherche publique). A l\u2019arriv\u00e9e, cela fait beaucoup de \u201cclients de l\u2019Etat\u201d \u00e0 contenter.<\/li>\n<li>Les r\u00e8glementations europ\u00e9ennes sur les plafonds et la nature des aides qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux entreprises innovantes. Notamment le plafond <em><a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/De_minimis\">de minimis<\/a><\/em> qui conditionne le maximum des aides allouables \u00e0 une entreprise et qui est diff\u00e9rent selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019aides, d\u2019avances remboursables ou de prises de participation. Un plafond dont le contr\u00f4le du respect est d\u2019ailleurs quasiment impossible pour l\u2019Etat.<\/li>\n<li>L\u2019Etat a de l\u2019argent mais peu de comp\u00e9tences et de ressources humaines pour g\u00e9rer son emprunt. Il doit donc \u00e9norm\u00e9ment d\u00e9l\u00e9guer, m\u00eame au sein de la CDC. C\u2019est amplifi\u00e9 par la r\u00e9duction de l\u2019effectif du cabinet de NKM qui n\u2019aura plus qu\u2019un seul conseiller technique\u2026 avant d\u2019\u00eatre probablement dissous lors du prochain remaniement minist\u00e9riel. La r\u00e8gle = 4 conseillers dans tout secr\u00e9tariat d\u2019Etat depuis l\u2019affaire des cigares de Christian Blanc, donc un(e) directeur de cabinet, un(e) chef de cabinet, un(e) conseiller(e) en communication et\u2026 un seul conseiller technique. C\u2019est le r\u00e9sultat compl\u00e8tement absurde d\u2019une d\u00e9cision qui privil\u00e9gie l\u2019\u00e9motionnel au d\u00e9triment de tout rationnel. C\u2019est peu dire qu\u2019elle n\u2019a pas fait l\u2019unanimit\u00e9 dans les Secr\u00e9tariats d\u2019Etat et que ce r\u00f4le se d\u00e9valorise au passage. Sans conseiller technique, un Secr\u00e9taire d\u2019Etat ne peut pas faire grand-chose ! Quel que soit le domaine ! Surtout quand de surcroit, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat n\u2019a pas d\u2019administration sous sa responsabilit\u00e9, comme c\u2019est le cas de NKM.<\/li>\n<li>Les contraintes du code des march\u00e9s publics lors de l\u2019appel \u00e0 de la sous-traitance, cons\u00e9quence du point pr\u00e9c\u00e9dent. Cela cr\u00e9\u00e9 un formalisme incontournable avec appels \u00e0 consultation, appels \u00e0 projets, etc. Et cela ajoute des mois et des mois au processus.<\/li>\n<li>Faire en sorte que le dispositif survive aux al\u00e9as politiques. Notamment la disparition possible du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat au Num\u00e9rique, ou au moins le remplacement de NKM \u00e0 sa t\u00eate dans le prochain remaniement minist\u00e9riel. D\u2019o\u00f9 un fort pilotage par les hauts fonctionnaires qui si\u00e8geront dans le CSE (<em>voir ci-dessous<\/em>) et le r\u00f4le op\u00e9rationnel de la CDC.<\/li>\n<\/ul>\n<p>R\u00e9sultat des courses, nous avons un dispositif avec un grand nombre d\u2019intervenants :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntRoles.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"display: inline; border: 0px;\" title=\"Grand Emprunt Roles\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntRoles_thumb.jpg\" alt=\"Grand Emprunt Roles\" width=\"524\" height=\"426\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p><strong>L\u2019organisation du Fonds National pour la Soci\u00e9t\u00e9 Num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n<p>Nous allons d\u2019abord essayer de comprendre comment est structur\u00e9 le processus de gestion du grand emprunt sur le c\u00f4t\u00e9 num\u00e9rique. Accrochez-vous car c\u2019est un peu usine \u00e0 gaz\u2026<\/p>\n<p>Voici une transformation d\u2019informations glan\u00e9es dans plusieurs communiqu\u00e9s de presse du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la Prospective et \u00e0 l\u2019Economique Num\u00e9rique (SPEDEN) en un sch\u00e9ma explicatif.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntNumeriqueProcessus.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"display: inline; border: 0px;\" title=\"Grand Emprunt Numerique Processus\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/GrandEmpruntNumeriqueProcessus_thumb.jpg\" alt=\"Grand Emprunt Numerique Processus\" width=\"544\" height=\"396\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Rentrons maintenant un peu dans les d\u00e9tails :<\/p>\n<p>Le SPEDEN a d\u2019abord lanc\u00e9 une <strong>consultation publique <\/strong>sur les usages, services et contenus num\u00e9riques en juin\/juillet 2010. Les r\u00e9sultats n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans le d\u00e9tail. La consultation a permis d\u2019identifier le d\u00e9tail des pistes \u00e0 poursuivre. Et de faire un pr\u00e9-cadrage des investissements. Mais il faut prendre ces r\u00e9sultats avec des pincettes : les grandes entreprises qui ont des ressources ont r\u00e9pondu en premier. La synth\u00e8se est donc un r\u00e9sultat du lobbying sectoriel des uns et des autres. Dans le domaine de la num\u00e9risation des contenus, la consultation a fait \u00e9merger quelques axes majeurs selon le gouvernement et notamment pour la cr\u00e9ation d\u2019offres l\u00e9gales de contenus num\u00e9riques : pour la cr\u00e9ation de portails destin\u00e9s \u00e0 la presse en ligne, aux livres \u00e9lectroniques, au patrimoine cin\u00e9matographique fran\u00e7ais, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019offre de vid\u00e9o \u00e0 la demande.<\/p>\n<p>Le SPEDEN et le CGI ont cr\u00e9\u00e9 le <strong>Fond National de la Soci\u00e9t\u00e9 Num\u00e9rique<\/strong>. Ce FSN est une structure de gouvernance du grand emprunt pour le num\u00e9rique. Son Comit\u00e9 Strat\u00e9gique et d\u2019Evaluation (CSE) d\u00e9cide des grandes orientations d\u2019investissements. Dans les faits, celles-ci seront probablement propos\u00e9es par le cabinet du SPEDEN apr\u00e8s concertation pr\u00e9alable avec les parties prenantes concern\u00e9es (autres minist\u00e8res, organismes publics, etc). Les r\u00e9unions du CSE ressembleront probablement aux Conseils des Ministres et valideront des d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises en amont. Le CSE comprend le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Investissement ou son repr\u00e9sentant, le\/la Secr\u00e9taire d\u2019Etat au num\u00e9rique ou son repr\u00e9sentant, des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res concern\u00e9s, du directeur de l\u2019Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information ou son repr\u00e9sentant et d\u2019un repr\u00e9sentant de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts qui en assure au passage le secr\u00e9tariat.<\/p>\n<p>Le CSE est organis\u00e9 en <strong>groupes de travail <\/strong>qui planchent sur les diff\u00e9rents th\u00e8mes du grand emprunt (nanotechnologies, e-sant\u00e9, e-\u00e9ducation, cloud computing, valorisation des contenus, ville num\u00e9rique, transport intelligence, s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9silience des r\u00e9seaux) et qui d\u00e9cident notamment du lancement des appels \u00e0 projets de R&amp;D dans ces th\u00e8mes. Et un groupe de travail \u201cinvestisseur avis\u00e9\u201d non sectoris\u00e9 et devra probablement d\u00e9finir la doctrine \u201cd\u2019investisseur avis\u00e9\u201d de l\u2019Etat. On sera notamment int\u00e9ress\u00e9 de savoir quels tickets d\u2019investissements seront financ\u00e9s, dans quel cas sous forme de prise de participation, de quasi-fonds propres ou de pr\u00eats, pour quelle % du capital, avec ou sans si\u00e8ge dans le conseil d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s investies, sur quels types d\u2019entreprises, avec quelle volont\u00e9 et \u00e9ch\u00e9ance de sortie du capital, etc. La composition exacte du CSE n\u2019a sinon pas \u00e9t\u00e9 rendue publique, malgr\u00e9 sa r\u00e9union de lancement d\u00e9but septembre. Quelques explications potentielles : les personnes qui en sont membres n\u2019y sont pas intuitu-personae mais de par leur fonction dans l\u2019administration des minist\u00e8res concern\u00e9s; la confidentialit\u00e9 permet d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles soient sollicit\u00e9es indument par des entreprises candidates; ou plus simplement, \u2026 un peu de parano\u00efa.<\/p>\n<p>Par le biais d\u2019une <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788108&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\">convention entre l\u2019Etat et la CDC<\/a> sign\u00e9e le 2 septembre 2010, la <strong>gestion op\u00e9rationnelle du FSN <\/strong>est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la CDC et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 son D\u00e9partement D\u00e9veloppement Num\u00e9rique des Territoires et \u00e0 sa filiale CDC Num\u00e9rique. Ils sont naturellement impliqu\u00e9s dans le d\u00e9ploiement du haut d\u00e9bit dans les r\u00e9gions, mais couvriront \u00e9galement les usages\/th\u00e8mes transversaux du grand emprunt. La CDC pilote les comit\u00e9s d\u2019engagement du FSN qui s\u00e9lectionnent les dossiers des candidats aux aides et aux investissements de l\u2019Etat sur la base de l\u2019avis de comit\u00e9s d\u2019experts. La CDC va aussi g\u00e9rer les fonds du grand emprunt concernant le num\u00e9rique pour le compte de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>La CDC n\u2019ayant pas suffisamment de ressources internes, elle va d\u00e9l\u00e9guer elle-m\u00eame une grande partie de l\u2019op\u00e9rationnel \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de conseil. Elle a lanc\u00e9 un <strong>appel \u00e0 consultation <\/strong>cl\u00f4tur\u00e9 le 7 octobre 2010 (<a href=\"https:\/\/www.achatpublic.com\/sdm\/ent\/gen\/ent_detail.do?selected=0&amp;PCSLID=CSL_2010_vKMPnlGoFx\">ici<\/a>) visant \u00e0 r\u00e9f\u00e9rencer une cinquantaine de soci\u00e9t\u00e9s : 20 qui vont r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 et d\u2019opportunit\u00e9 ainsi que de la veille technologique, 20 qui feront de l\u2019assistance \u00e0 maitrise d\u2019ouvrage de projets \u2013 surtout pour les d\u00e9ploiements de haut d\u00e9bit dans les r\u00e9gions \u2013 et une dizaine qui r\u00e9aliseront l\u2019analyse des dossiers de PME dans le cadre des investissements \u201cavis\u00e9s\u201d de l\u2019Etat tout comme visiblement, des appels \u00e0 projet de R&amp;D. Une fois ces 50 soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es, elles seront s\u00e9lectionn\u00e9es au cas par cas par le biais d\u2019appels d\u2019offre ponctuels. Selon toute vraisemblance, ce sont les 10 derni\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s qui permettront de constituer les comit\u00e9s d\u2019experts auxquels vont faire appel les comit\u00e9s d\u2019engagement. La convention entre l\u2019Etat et la CDC fait une distinction entre les deux types d\u2019engagement : il y aura un comit\u00e9 d\u2019experts pour les aides et avances remboursables et des experts sollicit\u00e9s ponctuellement pour les investissements, apports en quasi-fonds propres et en pr\u00eats. Nuance qui n\u2019est pas expliqu\u00e9e. De plus, la <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788108&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\">convention Etat\/CDC<\/a> fait \u00e9tat de ce que les entreprises pourront avoir \u00e0 rembourser les frais d\u2019expertise les concernant (article 7.3). Dans quels cas ? Ce n\u2019est pas indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Aucune information n\u2019a filtr\u00e9 sur la composition de ces comit\u00e9s d\u2019experts et de leur mode de fonctionnement. S\u2019il s\u2019agit d\u2019experts provenant des 10 soci\u00e9t\u00e9s de conseil qui vont \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par la CDC, leur composition sera tr\u00e8s r\u00e9ductrice. Les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9pondantes devaient avoir au moins quatre consultants \u00e0 temps plein. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des soci\u00e9t\u00e9s habitu\u00e9es \u00e0 graviter autour des projets du secteur public. Rien ne dit que les comit\u00e9s d\u2019experts pourront comprendre des personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes, des chercheurs, des entrepreneurs (ayant r\u00e9ussi si possible), etc. Rien n\u2019est dit \u00e9galement sur les dispositions qui \u00e9viteront les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ni si ces experts prendront des d\u00e9cisions coll\u00e9giales, en comit\u00e9 r\u00e9ellement r\u00e9unis par la CDC ou le FSN, ou bien individuels et transmis directement aux Comit\u00e9s d\u2019Engagement du FSN. Ni, si les entreprises pr\u00e9sentent formellement leur projet en comit\u00e9 d\u2019experts, ou seulement en \u201c1\/1\u201d. Ce sont des d\u00e9tails d\u2019importance dans la gouvernance d\u2019un processus de s\u00e9lection d\u2019entreprises innovantes !<\/p>\n<p>Le budget global de cet accompagnement sous-trait\u00e9 par la CDC est de 5,5m\u20ac, soit 0,13% des investissements correspondant supervis\u00e9s par le FSN. Un taux qui semble bien sous-dimensionn\u00e9. Il ne faut \u00e9videmment pas atteindre les exc\u00e8s de certains fonds d\u2019investissement priv\u00e9s avec leurs frais de gestion de 6% ou plus sur les sommes investies (pour la part des investissements qui se feront en prise de participation). Mais un niveau aux alentours de 1% serait plus cens\u00e9. Tout d\u00e9pend en fait de la volum\u00e9trie en termes de montants investis et nombres de projets, dont on n\u2019a pour l\u2019instant aucune id\u00e9e. A vrai dire, l\u2019Etat a demand\u00e9 \u00e0 la CDC \u00e0 ne pas d\u00e9passer 1,25% de frais de gestion dans sa <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788108&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\">convention<\/a>. Cela veut dire que la CDC a conserv\u00e9 une r\u00e9serve \u201csous le coude\u201d pour cette gestion. Il lui faudra notamment tenir sept ans ! La CDC pourra aussi allouer 0,05% des sommes investies dans l\u2019\u00e9valuation des projets financ\u00e9s, soient 2,11m\u20ac.<\/p>\n<p>Au vu du processus, on regrettera donc certainement l\u2019aspect tr\u00e8s <strong>bureaucratique de l\u2019usine \u00e0 gaz <\/strong>qui vient d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9e et sur le fait qu\u2019elle n\u2019est pas enti\u00e8rement document\u00e9e. Elle ne s\u2019appuie pas vraiment sur un existant comme Os\u00e9o Innovation qui dispose d\u00e9j\u00e0 de ressources cons\u00e9quentes pour traiter les dossiers de candidature. Elle est assez complexe. On note aussi l\u2019absence de toute autorit\u00e9 scientifique ou entrepreneuriale dans les instances qui viennent d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9es. On n\u2019y retrouve m\u00eame pas la repr\u00e9sentativit\u00e9 que l\u2019on trouve dans le jury du Concours National des Entreprises de Technologie Innovante du Minist\u00e8re de la Recherche. Tout au plus risque-t-on d\u2019en trouver au travers des soci\u00e9t\u00e9s de conseil sous-traitantes de la CDC. Mais cela ne b\u00e9n\u00e9ficiera sans doutes pas d\u2019une quelconque publicit\u00e9.<\/p>\n<p>Autre point int\u00e9ressant : le Comit\u00e9 d\u2019Engagement \u201cinvestisseur avis\u00e9\u201d devra prendre des d\u00e9cisions sur la sortie des investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s. Le terme de l\u2019emprunt \u00e9tant de 7 ans, il faudra donc d\u2019ici l\u00e0 reconduire les structures de gouvernance de l\u2019emprunt car certaines sorties pourront avoir lieu bien apr\u00e8s, surtout si les projets ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s dans la seconde tranche entre 2015 et 2017.<\/p>\n<p><strong>Le processus vu de la startup<\/strong><\/p>\n<p>Premier point : les startups doivent rentrer dans les cases des th\u00e9matiques du grand emprunt : nanotechnologies, e-sant\u00e9, e-\u00e9ducation, cloud computing, valorisation des contenus, ville num\u00e9rique, transport intelligence, s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9silience des r\u00e9seaux, et technologies dites \u201cde base\u201d du num\u00e9rique. Cela ratisse relativement large pour couvrir un tr\u00e8s grand nombre de startups.<\/p>\n<p>Les startups devront ensuite passer par deux processus diff\u00e9rents selon qu\u2019elles recherchent des aides pour financer leur R&amp;D, ou qu\u2019elles cherchent \u00e0 faire entrer l\u2019Etat dans leur capital ou \u00e0 trouver des fonds propres.<\/p>\n<p>Dans le cas des <u>aides et avances remboursables<\/u>, il leur faudra r\u00e9pondre aux appels \u00e0 projets (AAP) th\u00e9matiques comme celui sur les <a href=\"http:\/\/www.prospective-numerique.gouv.fr\/sites\/default\/files\/CP_AAP_Nano_Investissements%20d'avenir_30_09_2010-1_0.pdf\">nanotechnologies<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en septembre 2010 ou s\u2019accrocher aux projets d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s dans le th\u00e8me de la num\u00e9risation des contenus. Les autres appels d\u2019offre devraient suivre d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Ces appels sont normalement annonc\u00e9s sur le site du SPEDEN, voire de la DGCIS. Les projets collaboratifs sont privil\u00e9gi\u00e9s. C\u2019est donc int\u00e9ressant pour les projets de R&amp;D tr\u00e8s amont. Pour les projets \u201caval\u201d, o\u00f9 l\u2019investissement n\u00e9cessaire porte sur le marketing, la vente voire m\u00eame l\u2019industrialisation d\u2019un produit, il faudra visiblement passer son chemin. Mieux vaut dans ce cas chercher des financements priv\u00e9s\u2026 et des clients qui payent.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/AppelProjetsNanotechnologiesGrandEmprunt.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"display: inline; border: 0px;\" title=\"Appel Projets Nanotechnologies Grand Emprunt\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/AppelProjetsNanotechnologiesGrandEmprunt_thumb.jpg\" alt=\"Appel Projets Nanotechnologies Grand Emprunt\" width=\"349\" height=\"500\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Dans le cas des <u>prises de participation ou apports de fonds propres de l\u2019Etat<\/u>, les startups devront se pr\u00e9parer d\u00e9but 2011 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des appels \u00e0 manifestations d&#8217;int\u00e9r\u00eat (AMI) ouverts avec cahiers des charges d\u00e9finissant les crit\u00e8res de s\u00e9lection. Le processus n\u2019est pas encore cr\u00e9\u00e9, donc \u00e0 fortiori pas document\u00e9. On ne sait pas qui les startups devront rencontrer, si elles devront pr\u00e9senter leur projet devant un comit\u00e9 de s\u00e9lection et d\u2019o\u00f9 viendront les experts qui les auditeront. Comme tout investisseur, l\u2019Etat souhaitera retrouver sa mise. Il a m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il souhaiterait doubler sa mise (faire un x2 comme on dit chez les investisseurs priv\u00e9s). Mais j\u2019ai l\u2019impression que les projets concern\u00e9s seront probablement ceux qui se trouvent \u00e0 la lisi\u00e8re entre le public et le priv\u00e9, notamment dans les th\u00e8mes e-sant\u00e9, e-\u00e9ducation et e-administration. Des secteurs o\u00f9 les mod\u00e8les \u00e9conomiques et les retours sur investissement plus difficiles \u00e0 trouver que dans le secteur priv\u00e9 traditionnel, surtout si les startups se focalisent sur le march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Dans les deux cas, les soci\u00e9t\u00e9s candidates devront sans-doutes rencontrer les experts missionn\u00e9s par la CDC pour pr\u00e9senter leur dossier et sous une forme qui reste \u00e0 d\u00e9terminer. On peut esp\u00e9rer que la s\u00e9lection, surtout pour les prises de participation, ne se fera pas seulement sur dossiers !<\/p>\n<p>Enfin, les soci\u00e9t\u00e9s de conseil sp\u00e9cialis\u00e9es dans la recherche de financements publics et habitu\u00e9es \u00e0 remplir les dossiers de candidature ne manqueront pas de se faire connaitre aux imp\u00e9trants.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 pour ce point d\u2019\u00e9tape. On y d\u00e9c\u00e8le un grand nombre de zones d\u2019ombre qui je l\u2019esp\u00e8re disparaitront d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e ou d\u00e9but 2011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le grand emprunt est un feuilleton qu\u2019il est int\u00e9ressant de suivre, surtout dans la mesure o\u00f9 il rentre maintenant dans une phase plus op\u00e9rationnelle. Je vais ici tenter de r\u00e9pondre \u00e0 la question que nombre de startups et\/ou entreprises innovantes se posent en ce moment : quel est le processus pour en b\u00e9n\u00e9ficier ? 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