{"id":402,"date":"2007-09-17T22:16:43","date_gmt":"2007-09-17T20:16:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/surtaxer-les-stock-options\/"},"modified":"2012-04-29T19:14:08","modified_gmt":"2012-04-29T17:14:08","slug":"surtaxer-les-stock-options","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/surtaxer-les-stock-options\/","title":{"rendered":"Surtaxer les stock options ?"},"content":{"rendered":"

Jeudi dernier, pendant un flash d’information de France Info,\u00a0j’entend dire que les stock options\u00a0devraient \u00eatre tax\u00e9es car elles ne le seraient pas.\u00a0Ahhhh bon !?? (avec la voix de Roselyne Bachelot des Guignols<\/em>).<\/p>\n

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Qui pr\u00e9coniserait cela? Le Pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, Philippe Seguin! Sans plus d’explications, on passe \u00e0 la d\u00e9fense, avec une petite interview de Charles Beigbeder qui indique le r\u00f4le positif des stock-options pour les PME innovantes pour recruter des talents que l’on ne peut pas forc\u00e9ment bien payer au d\u00e9part. Et \u00e0 charge, le PDG de Total, Christian Margerie, qui \u00e9voque les abus d’attribution de stock-options aux dirigeants du CAC40. S’en suit un CGTiste ou communiste (don’t remember) qui s’\u00e9tonne que les stock-options ne soient pas d\u00e9j\u00e0 tax\u00e9es.<\/p>\n

Et l\u00e0, je me dis, ils exag\u00e8rent<\/strong>! Le d\u00e9bat a l’air bien binaire: taxer ou pas taxer? Surtout dans la mesure o\u00f9 les stock-options sont d\u00e9j\u00e0 bel et bien tax\u00e9es. C’est m\u00eame le revenu financier<\/em> le plus tax\u00e9 en France. Il faut dire que les affaires Forgeard et Zacharias ont mis \u00e0 jour certains travers du syst\u00e8me des stock-options limit\u00e9s \u00e0 quelques dirigeants. Qui font oublier que des centaines de milliers de salari\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficient en France.<\/p>\n

Renseignements pris, le sujet mis sur la table par la Cour des Comptes ne rel\u00e8ve pas s\u00e9mantiquement des taxes, mais “juste” des charges sociales<\/strong>. Les Stock-Options sont d\u00e9j\u00e0 soumises aux charges sociales des revenus financiers, la CSG\/RDS, \u00e0 hauteur de 11%. La plus value d’acquisition des stock-options est tax\u00e9e \u00e0 41% lorsque d\u00e9tenues pendant au moins 4 ou 5 ans (selon l’ann\u00e9e de d\u00e9marrage du plan), dont ces 11% de CSG\/RDS. Et elles sont tax\u00e9es sur l’imp\u00f4t sur le revenu avec charges sociales patronales et salariales compl\u00e8tes lorsqu’elles sont lev\u00e9es avant cette limite. C’est d’ailleurs le cas des moins fortun\u00e9s qui ne peuvent pas forc\u00e9ment attendre toutes ces ann\u00e9es pour profiter de leurs stock-options (au cas o\u00f9 l’action de leur soci\u00e9t\u00e9 a bien progress\u00e9 bien s\u00fbr). Par exemple, pour limiter leur endettement en cas d’achat d’un bien immobilier.<\/p>\n

Les attributions d’actions gratuites sont de leur c\u00f4t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement <\/strong>tax\u00e9es comme des salaires avec charges patronales et salariales, et imp\u00f4t sur le revenu. C’est le cas chez Microsoft depuis 2003. Et contrairement \u00e0 ce que j’ai pu lire dans Lib\u00e9ration, ce n’est pas \u00e0 cause des “abus des stock-options”, mais simplement parce que l’action de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant quasiment immobile depuis 2000, il fallait trouver un autre moyen pour l’\u00e9diteur de compl\u00e9ter les salaires par un \u00e9l\u00e9ment de compensation proche de l’actionnariat. Ce changement de syst\u00e8me a d’ailleurs eu un impact non n\u00e9gligeable sur la soci\u00e9t\u00e9, mais ce n’est pas l’objet de ce post.<\/p>\n

Les pages 7 \u00e0 11 du Chapitre 6<\/a> concernant l’assiette des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux du Rapport 2007 sur la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a>\u00a0(464 pages…) \u00e9voquent le cas des stock-options de mani\u00e8re bien document\u00e9e. Ce sont les journalistes qui ont simplifi\u00e9 son propos!<\/p>\n

La Cour des Comptes est partie \u00e0 la chasse aux exon\u00e9rations de charges sociales qui gr\u00e8vent le budget\u00a0 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Exon\u00e9rations qui, si supprim\u00e9es, pourraient largement r\u00e9sorber le fameux trou de la s\u00e9cu qui est d’environ 8 Md\u20ac chaque ann\u00e9e. Selon la Cour, l’exon\u00e9ration de charges sociales des Stock-Options d\u00e9tenues au moins 5 ans repr\u00e9senterait 3 Md\u20ac de manque \u00e0 gagner.<\/p>\n

La Cour n’a pas de donn\u00e9es pr\u00e9cises. Elle fonde son estimation sur un calcul alambiqu\u00e9 bas\u00e9 sur le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de stock options dans les entreprises cot\u00e9es en France et l’\u00e9volution liss\u00e9e des cours de la bourse. Leur calcul semble r\u00e9aliste, \u00e0 ceci pr\u00e8s qu’ils ne prennent pas en compte les stock-options attribu\u00e9es dans des filiales fran\u00e7aises de groupes \u00e9trangers. Curieusement, il n’existe pas de donn\u00e9es publiques sur le sujet. Quand on sait que 40% des grands groupes pr\u00e9sents en France sont \u00e9trangers et que c’est encore plus prononc\u00e9 dans la high-tech, il y a fort \u00e0 parier que les montants impliqu\u00e9s sont du m\u00eame niveau que les stock-options attribu\u00e9es par des entreprises fran\u00e7aises. Bercy devrait disposer de ces informations!<\/p>\n

Les exon\u00e9rations de charges sociales inventori\u00e9es par la Cour des Comptes sont nombreuses. Elles repr\u00e9sentent plusieurs dizaines de milliards d’Euros que France Info et les autres n’ont curieusement pas mentionn\u00e9es. On y trouve par exemple les exon\u00e9rations sur les avantages en nature distribu\u00e9s par les Comit\u00e9s d’Entreprise<\/strong>, les indemnit\u00e9s de licenciement <\/strong>et de pr\u00e9-retraite <\/strong>ainsi que les ch\u00e8ques vacances\u00a0<\/strong>:<\/p>\n

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On voit l\u00e0 que la Cour des Comptes n’y va pas par le dos de la cuiller et soul\u00e8ve des li\u00e8vres aussi chauds que les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraites. Li\u00e8vres que les m\u00e9dias n’ont pas relay\u00e9, pr\u00e9f\u00e9rant se focaliser sur les stock-options, tr\u00e8s “dans l’air du temps<\/em>“.<\/p>\n

Mais ce n’est pas la Cour des Comptes qui fait la politique fiscale et sociale du pays. Elle s’en garde bien d’ailleurs puisque dans son rapport, elle constate que des pr\u00e9l\u00e8vements pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, mais elle ne se prononce pas du tout sur leur nature, leur niveau et les arbitrages n\u00e9cessaires \u00e0 faire. La patate chaude est transmise au gouvernement. Le p\u00e9digr\u00e9e “social lib\u00e9ral” de Philippe Seguin explique peut-\u00eatre le geste, destin\u00e9 \u00e0 tester (trop facile!<\/em>) le gouvernement actuel.<\/p>\n

Cette politique doit en particulier int\u00e9grer la dimension internationale pour ce qui est des Stock Options. La France pourrait certainement alourdir les charges sur les stock-options. Mais elle le ferait en plombant encore plus l’environnement de l’entreprenariat fran\u00e7ais d\u00e9j\u00e0 bien mis \u00e0 mal par la complexit\u00e9 d’y entreprendre\u00a0et l’atonie du march\u00e9 local (dans la high-tech en entreprise notamment).<\/p>\n

Pour obtenir une comparaison internationale, j’ai mis la main sur le rapport “The taxation of employee stock options<\/a>” de l’OCDE datant de 2005 (payant, mais gratuit pour la presse). 174 pages bien denses qui expliquent le m\u00e9canisme des stock-options et compare les dispositifs entre ses pays membres.<\/p>\n

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L’\u00e9tude se pr\u00e9cccupe de la taxation relative entre stock-options et salaires en tenant compte des exon\u00e9rations pour les entreprises. Elle recommande que la fiscalit\u00e9 des stock-options soit du m\u00eame niveau au global que celle des salaires. Sinon, elles couteraient plus cher que les salaires aux entreprises et limiteraient donc leur capacit\u00e9 \u00e0 y faire appel, notamment pour l’ensemble de leurs salari\u00e9s (la pratique jug\u00e9e la meilleure, la plus motivante, m\u00eame si elle reste empreinte de fortes in\u00e9galit\u00e9s de traitement entre les dif\u00e9rents niveaux de hi\u00e9rarchie<\/em>)!<\/p>\n

Les pays de l’OCDE ont tous des dispositifs diff\u00e9rents de taxation et de charges sociales sur les stock options. Les variations portent en particulier sur :<\/p>\n