{"id":3628,"date":"2010-04-19T11:38:33","date_gmt":"2010-04-19T10:38:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2010\/les-enjeux-de-la-neutralit-des-rseaux\/"},"modified":"2014-11-01T17:18:44","modified_gmt":"2014-11-01T15:18:44","slug":"enjeux-neutralite-des-reseaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2010\/enjeux-neutralite-des-reseaux\/","title":{"rendered":"Les enjeux de la neutralit&eacute; des r&eacute;seaux"},"content":{"rendered":"<p>J\u2019ai assist\u00e9 mardi 13 avril 2010 au colloque sur la \u201cneutralit\u00e9 des r\u00e9seaux\u201d organis\u00e9 par l\u2019ARCEP (<a href=\"http:\/\/video.arcep.fr\/arcep_13042010_fr.html\">disponible en vid\u00e9o<\/a> et en <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/photos\/?g=2010&#038;a=Colloque%20ARCEP%20Neutralit%C3%A9%20des%20R%C3%A9seaux%20Apr2010\">photos<\/a>). Il s\u2019ins\u00e8re dans un d\u00e9bat compliqu\u00e9 et multidimensionnel sur la structure et la r\u00e9gulation de l\u2019Internet. Et notamment, sur le besoin d\u2019ind\u00e9pendance de choix du consommateur entre tuyaux, services et contenus et la garantie d\u2019un acc\u00e8s \u201cnon discriminatoire\u201d \u00e0 tous les services et contenus. Je ne suis pas un sp\u00e9cialiste de ces questions mais ce colloque m\u2019a donn\u00e9 l\u2019occasion de les creuser.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/ColloqueARCEPNeutralitdesrseauxApr2010.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Colloque ARCEP Neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux Apr2010\" border=\"0\" alt=\"Colloque ARCEP Neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux Apr2010\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/ColloqueARCEPNeutralitdesrseauxApr2010_thumb.jpg\" width=\"388\" height=\"170\" \/><\/a><\/p>\n<p>L\u2019actualit\u00e9 justifiant ces d\u00e9bats ? Le souhait du gouvernement de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine, une prochaine transposition du \u201cPaquet T\u00e9l\u00e9com\u201d de l\u2019Union Europ\u00e9enne dans le droit fran\u00e7ais et diff\u00e9rentes n\u00e9gociations en cours autant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle \u00e9tatique qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle des contrats priv\u00e9s entre les acteurs du secteur. Sans compter le chapelet de lois qui touchent au num\u00e9rique, la mena\u00e7ante LOPSSI \u00e9tant la derni\u00e8re en date.<\/p>\n<p>Comme l\u2019ont bien expliqu\u00e9 les diff\u00e9rents intervenants, nous sommes au croisement de questions techniques, \u00e9conomiques, politiques, g\u00e9ographiques et aussi soci\u00e9tales. El\u00e9ments cr\u00e9ateurs de forts clivages : l\u2019\u00e9conomique serait mena\u00e7ant vis \u00e0 vis du soci\u00e9tal. Il peut ainsi emp\u00eacher une pleine couverture g\u00e9ographique du haut d\u00e9bit voire menacer certaines libert\u00e9s fondamentales. Des risques extr\u00eames sont mis en avant : la congestion des r\u00e9seaux mise en avant par les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms ou bien les entraves \u00e0 libre circulation des contenus avec la d\u00e9licate notion de \u201c<em>contenus l\u00e9gaux<\/em>\u201d mise en avant par certains.<\/p>\n<p>D\u2019autres que moi ont d\u00e9j\u00e0 bien couvert le colloque de l\u2019ARCEP : <a href=\"http:\/\/www.zdnet.fr\/blogs\/infra-net\/neutralite-des-reseaux-ce-que-je-retiens-du-colloque-de-l-arcep-39750857.htm\">Pierre Coll<\/a> qui en fait un tr\u00e8s bon r\u00e9sum\u00e9 et <a href=\"http:\/\/www.jmp.net\/2010\/04\/pas-un-mais-des-internets\/\">Jean-Michel Planche<\/a>, qui y a assist\u00e9 en webcast, et pousse un coup de gueule sur l\u2019objet m\u00eame du d\u00e9bat qui serait de remettre en cause certains fondements et de g\u00e9n\u00e9rer des renoncements.<\/p>\n<p>Qu\u2019ajouter donc \u00e0 tout cela ? En reprenant les d\u00e9bats du colloque de l\u2019ARCEP, je vais investiguer ici le sujet sur trois angles :<\/p>\n<ul>\n<li>La question de la <strong>r\u00e9partition de la valeur<\/strong>, mise en avant par les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9com et les fournisseurs de contenus. Elle est plus \u00e9conomique que de l\u2019ordre des libert\u00e9s fondamentales mais occupe pas mal l\u2019espace du d\u00e9bat sur la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux. <\/li>\n<li>Avec des <strong>exemples concrets <\/strong>de non respect ou de menaces sur la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux, notamment dans les couches applicatives\/contenus et autour de standards de facto priv\u00e9s. Google et Apple sont aussi devenus de v\u00e9ritables r\u00e9gulateurs priv\u00e9s du secteur. J\u2019\u00e9voquerai aussi le cas sp\u00e9cifique de la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique. <\/li>\n<li>Les<strong> enjeux et le processus politiques <\/strong>derri\u00e8re les d\u00e9bats en cours et selon les pays et r\u00e9gions. <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La r\u00e9partition de la valeur entre tuyaux et contenus<\/strong><\/p>\n<p>Un participant demandait si Internet \u00e9tait un \u201c<em>bien collectif<\/em>\u201d. L\u2019Internet englobe beaucoup de choses : la connectivit\u00e9, des infrastructures publiques et surtout priv\u00e9es, des services en ligne, des contenus, des logiciels, etc. C\u2019est une construction collective, associant pour l\u2019essentiel des entreprises priv\u00e9es, quelques institutions internationales ou domin\u00e9es par les USA (le DNS), et l\u2019ensemble des Internautes qui cr\u00e9ent et publient des contenus.<\/p>\n<p>Mais l\u2019Internet est surtout contr\u00f4l\u00e9 par des entreprises priv\u00e9es et il a entrain\u00e9 des glissements de valeur significatifs. Les gagnants sont les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9com, les constructeurs, les entreprises qui savent profiter du commerce \u00e9lectronique, les utilisateurs qui ont acc\u00e8s \u00e0 une abondance de contenus et les g\u00e9ants comme Google. Les perdants ? Ce sont essentiellement ceux qui ont tard\u00e9 \u00e0 transformer leur m\u00e9tier \u00e0 l\u2019\u00e8re de la num\u00e9risation des contenus et des services : les m\u00e9tiers des contenus (presse, musique, bient\u00f4t l\u2019\u00e9dition de livres) mais aussi les services que l\u2019Internet permet de d\u00e9localiser plus facilement (centres d\u2019appels, services informatiques, traduction, design, etc).<\/p>\n<p>On peut observer deux types de d\u00e9bats : celui qui oppose les \u201cwinners\u201d entre eux et celui qui oppose les \u201closers\u201d vis \u00e0 vis des \u201c<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/MartinRogardDailyMotion.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Martin Rogard (DailyMotion)\" border=\"0\" alt=\"Martin Rogard (DailyMotion)\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/MartinRogardDailyMotion_thumb.jpg\" width=\"267\" height=\"179\" \/><\/a>winners\u201d. <\/p>\n<p>Ainsi, le principal \u00e9quilibre de la valeur \u00e9voqu\u00e9 pendant le colloque opposait les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et les grands acteurs de l\u2019Internet. Les services en ligne doivent-il payer les telcos pour la <strong>bande passante<\/strong> qu\u2019ils consomment ? Ce n\u2019est qu\u2019une affaire commerciale qui n\u2019a pas grand rapport avec les besoins des consommateurs tant que cela n\u2019affecte pas la qualit\u00e9 des services. Les op\u00e9rateurs mettent en avant le co\u00fbt du trafic g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour leurs infrastructures par des services comme YouTube et DailyMotion (<em>leur DG, Martin Rogard, \u00e0 droite<\/em>). S\u2019il arrivent en France \u00e0 \u201ctaxer\u201d le dernier, apr\u00e8s d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations voire coupure ou filtrage de leurs services, ils sont bien en mal de faire la m\u00eame chose avec Google. Ces n\u00e9gociations commerciales priv\u00e9es rel\u00e8vent pour l\u2019instant du rapport de force.<\/p>\n<p>A cela, Yves Gassot de l\u2019IDATE (<em>ci-contre \u00e0 droite<\/em>) soulignait que les infrastructures de l\u2019Internet sont tr\u00e8s distribu\u00e9es et pas sp\u00e9cialement concentr\u00e9es chez les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9com. Il y a les CDN qui prennent en<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/YvesGassotIDATE.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Yves Gassot (IDATE)\" border=\"0\" alt=\"Yves Gassot (IDATE)\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/YvesGassotIDATE_thumb.jpg\" width=\"266\" height=\"179\" \/><\/a> charge le trafic et arbitrent les routes retenues (cf Akamai), les grands data centers des moteurs de recherche et autres r\u00e9seaux sociaux, les services de cloud computing, etc. Et les infrastructures les plus co\u00fbteuses des op\u00e9rateurs sont plut\u00f4t situ\u00e9es \u00e0 la bordure des r\u00e9seaux qu\u2019au centre, dans la boucle locale pr\u00e8s des utilisateurs. Et ce n\u2019est pas elle qui sature, tout du moins dans le fixe. C\u2019est lorsque le m\u00e9dia est partag\u00e9 et limit\u00e9 que la question se pose, \u00e0 savoir avec les mobiles. <\/p>\n<p>Sur le fixe, l\u2019argument des FAI serait donc sp\u00e9cieux. Ils voudraient finalement faire payer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la fois en amont et en aval ? Par le consommateur et par l\u2019\u00e9metteur ? Le fait est que le consommateur paye en g\u00e9n\u00e9ral un prix fixe. Et, selon Matthew Kirk, le repr\u00e9sentant de Vodafone du colloque, 1% des utilisateurs consommeraient la majorit\u00e9 du trafic et d\u00e9graderaient l\u2019exp\u00e9rience des autres utilisateurs. La vid\u00e9o \u00e0 la demande et le peer to peer repr\u00e9sentaient 72% du trafic en 2008 mais 8% du revenu des FAI. Mais 100% des abonn\u00e9s, comme le rappelait Benjamin Bayart, le pr\u00e9sident du French Data Network, un FAI associatif de longue date (<em>ci-dessous<\/em>). <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/BenjaminBayart.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Benjamin Bayart\" border=\"0\" alt=\"Benjamin Bayart\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/BenjaminBayart_thumb.jpg\" width=\"260\" height=\"175\" \/><\/a><\/p>\n<p>Parfois, les FAI s\u2019abritent derri\u00e8re l\u2019autre migration de valeur, dont ils b\u00e9n\u00e9ficient, et qui est pr\u00e9judiciable aux cr\u00e9ateurs de contenus payants. Pourtant, les FAI sont plut\u00f4t des b\u00e9n\u00e9ficiaires des migrations de valeur en cours. Ce sont des entreprises g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s rentables. Le graphe ci-dessous montre le niveau moyen de marge nette des grands acteurs du secteur (pr\u00e9sents dans le Forbes 2000). On y voit surtout que la marge du secteur des m\u00e9dias est chroniquement basse, sauf en 2007. Et celle des telcos est \u00e0 la hausse. Ce qui explique l\u2019\u00e9nervement du repr\u00e9sentant de l\u2019UFC Que Choisir, Herv\u00e9 Le Borgne, lorsque son voisin, Maxime Lombardini d\u2019Iliad, se plaignait des taxes qui p\u00e8sent sur les FAI.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/Margeparsecteur.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Marge par secteur\" border=\"0\" alt=\"Marge par secteur\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/Margeparsecteur_thumb.jpg\" width=\"487\" height=\"314\" \/><\/a> <\/p>\n<p>Ce d\u00e9bat conduit \u00e0 celui de la diff\u00e9rentiation de la qualit\u00e9 de services et des pratiques acceptables de gestion de trafic. Il est une des cons\u00e9quences de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 l\u2019Internet propos\u00e9 par les FAI.<\/p>\n<p>Pour St\u00e9phane Richard, le DG de France T\u00e9l\u00e9com (<em>ci-contre<\/em>), le mod\u00e8le de financement des services en ligne par la publicit\u00e9 a boulevers\u00e9 les sources de financement des contenus. Il faut pr\u00e9serv<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/StphaneRichardFranceTelecom3.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"St\u00e9phane Richard (France Telecom) (3)\" border=\"0\" alt=\"St\u00e9phane Richard (France Telecom) (3)\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/StphaneRichardFranceTelecom3_thumb.jpg\" width=\"271\" height=\"182\" \/><\/a>er les cr\u00e9ateurs de contenus ! Est-ce que la concurrence est \u00e9quitable ? Les op\u00e9rateurs ne pas oubli\u00e9s par les r\u00e9gulateurs mais il aspire \u00e0 ce que ce r\u00f4le (de r\u00e9gulateur) s\u2019exerce sur tous les acteurs de la chaine de valeur. L\u2019\u00e9conomie sans fronti\u00e8res de l\u2019Internet est le vrai probl\u00e8me. Il est bien facile de contr\u00f4ler les telcos, il en va autrement d\u2019Apple ou de Google ! Richard Whitt, le chef lobbyiste de Google r\u00e9pondait en bottant en touche, misant sur le besoin d\u2019ouverture de l\u2019Internet et sur le d\u00e9veloppement du haut d\u00e9bit. L\u2019enfer, c\u2019est les autres !<\/p>\n<p>St\u00e9phane Richard \u00e9voquait aussi les fronti\u00e8res floues entre les m\u00e9tiers : Google qui fait de l\u2019acc\u00e8s, Microsoft des t\u00e9l\u00e9phones (et d\u2019ailleurs, Orange aussi\u2026), etc. Le monde est donc incertain et difficile \u00e0 r\u00e9guler.<\/p>\n<p>En fin de derni\u00e8re table ronde sur la r\u00e9gulation, Elisabeth Fl\u00fcry-H\u00e9rard, Vice Pr\u00e9sidente de l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence r\u00e9sumait bien l\u2019impuissance des pouvoirs publics : son Autorit\u00e9 ne se prononce pas sur la r\u00e9partition de la valeur ! L\u2019Etat joue cependant un r\u00f4le de redistributeur : en inventant taxes sur taxes portant essentiellement sur les t\u00e9l\u00e9coms et destin\u00e9es \u00e0 financer les industries des contenus.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/TableRonde1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Table Ronde (1)\" border=\"0\" alt=\"Table Ronde (1)\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/TableRonde1_thumb.jpg\" width=\"492\" height=\"330\" \/><\/a> <\/p>\n<p>Au bout du compte, on en est r\u00e9duit \u00e0 entendre des recommandations sur la n\u00e9cessaire transparence sur les contrats qui lient les uns et les autres, et notamment les consommateurs aux FAI et op\u00e9rateurs mobiles.<\/p>\n<p><strong>Quelques violations et menaces sur la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9bats du colloque de l\u2019ARCEP portaient de mani\u00e8re explicite sur les menaces \u00e0 la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux le plus souvent au niveau des r\u00e9seaux physiques, de leur filtrage par les pouvoirs publics pour soit prot\u00e9ger les ayant droits (HADOPI, qui \u00e0 vrai dire ne fait pas de filtrage) soit assurer la s\u00e9curit\u00e9 (LOPSSI pour la lutte contre la p\u00e9dophilie etc).<\/p>\n<p>Mais la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux est sans cesse bafou\u00e9e par les nouveaux r\u00e9gulateurs priv\u00e9s que sont les grands acteurs du march\u00e9, le plus souvent supra-\u00e9tatiques, Google et Apple en t\u00eate. Ils sortent pour l\u2019instant de la zone d\u2019intervention des pouvoirs publics. Qui se grattent la t\u00eate et se demandent comment ils pourraient bien intervenir. On a bien entendu parler de taxe Google, mais il \u00e9tait difficile de la mettre en place d\u2019un point de vue pratique, et sans p\u00e9naliser des acteurs locaux du secteur de l\u2019Internet.<\/p>\n<p>Evoquons donc ces cas de figure o\u00f9 la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux n\u2019est pas enti\u00e8re voire est bafou\u00e9e, en allant des couches basses aux couches hautes :<\/p>\n<ul>\n<li>La <strong>sym\u00e9trie des r\u00e9seaux <\/strong>: l\u2019un des principes de l\u2019Internet est que chaque utilisateur peut \u00eatre \u00e9metteur de contenus. Il est respect\u00e9, mais avec de s\u00e9rieuses limites. Nous vivons depuis longtemps avec le A de l\u2019ADSL, pour \u201casym\u00e9trique\u201d qui limite fortement le d\u00e9bit montant \u00e0 partir des consommateurs. Mais quid des objets connect\u00e9s dits \u201cintelligents\u201d \u00e0 base de capteurs divers (RFID, cam\u00e9ras, etc) ? La g\u00e9n\u00e9ralisation de leur connectivit\u00e9 est porteuse de risques importants. Limiter ces risques suppose qu\u2019ils soient tous sous le contr\u00f4le de l\u2019utilisateur ! Donc, \u00e0 partir d\u2019un certain stade, la sym\u00e9trie des r\u00e9seaux tant demand\u00e9e sera plut\u00f4t rejet\u00e9e par les intervenants soucieux de la protection de la vie priv\u00e9e. <\/li>\n<li>Le <strong>non respect des standards <\/strong>sur le web qui avait notamment cours dans les anciennes versions d\u2019Internet Explorer. IE s\u2019est progressivement rapproch\u00e9 de ces standards mais le \u201clegacy\u201d cr\u00e9\u00e9 par les anciennes versions a cr\u00e9\u00e9 un casse t\u00eate pour les d\u00e9veloppeurs web. J\u2019en ai fait l\u2019am\u00e8re exp\u00e9rience en faisant \u00e9voluer le template de ce blog. L\u2019Internet aurait du favoriser l\u2019innovation collaborative, promue notamment par les logiciels open source, mais cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 la prolif\u00e9ration de standards propri\u00e9taires tels que le Flash ou Silverlight sans parler de divers Codecs vid\u00e9os. <\/li>\n<li>L\u2019<strong>Internet mobile <\/strong>qui n\u2019est ni universel ni v\u00e9ritablement illimit\u00e9. Mais la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux est-elle en cause ? Il s\u2019agit plut\u00f4t de mauvaise information, voire de tromperie du consommateur comme le <a href=\"http:\/\/www.01net.com\/www.01net.com\/editorial\/515353\/lillimite-un-piege-pour-les-consommateurs-selon-lafutt\">rel\u00e8ve l\u2019AFUTT<\/a>. Cela se corse lorsque des services factur\u00e9s ind\u00e9pendamment du d\u00e9bit consomm\u00e9. Benjamin Bayart ne comprend pas ainsi pourquoi le r\u00e9gulateur permet que le m\u00e9gaoctet ne soit pas au m\u00eame prix dans la vid\u00e9o que pour l\u2019email. On pourrait r\u00e9torquer que la tarification d\u2019un service ne d\u00e9pend pas que de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es envoy\u00e9es. Tout comme le prix d\u2019un logiciel n\u2019est pas forc\u00e9ment proportionnel au nombre de lignes de code (il l\u2019est tr\u00e8s rarement car il d\u00e9pend aussi de facteurs comme le volume de ventes, sinon Windows couterait 50K\u20ac) ! Cela se corse aussi avec la VOIP qui est limit\u00e9e ou interdite sur les mobiles chez certains op\u00e9rateurs, \u00e9voqu\u00e9e \u2013 naturellement \u2013 par un repr\u00e9sentant de Skype dans la salle du colloque. C\u2019est le cas chez SFR et Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Chez Orange, il faut payer, en fait, deux fois pour la m\u00eame chose (le service et le d\u00e9bit). C\u2019est une sorte de droit de passage. Peut-on innover sans de telles barri\u00e8res ? Toujours selon le gars de Skype, le droit \u00e0 la concurrence est trop limit\u00e9 en Europe et cela freine l\u2019innovation. <\/li>\n<li><strong>Apple <\/strong>qui <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Lawrence Lessing Code and Other Laws of Cyberspace cover\" border=\"0\" alt=\"Lawrence Lessing Code and Other Laws of Cyberspace cover\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/LawrenceLessingCodeandOtherLawsofCyberspacecover_thumb.jpg\" width=\"163\" height=\"244\" \/>d\u00e9cide quelles applications qui peuvent tourner sur l\u2019iPhone et l\u2019iPad (<em>ci-dessous, brandi par Timothy Wu de l\u2019universit\u00e9 Columbia pendant le colloque<\/em>). Apple joue ainsi un r\u00f4le de r\u00e9gulateur priv\u00e9 intransigeant dot\u00e9 d\u2019un pouvoir de censure exorbitant. Tout comme l\u2019interdiction de d\u00e9velopper des applications sur une quelconque couche logicielle qui se situerait au dessus des outils propos\u00e9s par Apple ! Le comble ? Cette <strong>clause 3.3.1 <\/strong>de leur accord de licence pour les d\u00e9veloppeurs qui fait partie d\u2019un contrat qui est cens\u00e9 \u00eatre confidentiel et dont on doit la divulgation \u00e0 l\u2019<a href=\"http:\/\/www.eff.org\/files\/20100302_iphone_dev_agr.pdf\">Electronic Frontier Foundation<\/a> (<em>ci-dessous<\/em>)! Dans le monde Apple, c\u2019est ce dernier qui d\u00e9cide de ce qui est bon pour l\u2019utilisateur. Peu de m\u00e9dias le d\u00e9noncent d\u2019ailleurs. Bravo \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.rue89.com\/2010\/04\/18\/amoureux-dapple-la-presse-francaise-discrete-sur-sa-censure-147924\">Rue89<\/a> pour l\u2019avoir fait en d\u00e9tail. Le comportement d\u2019Apple est accept\u00e9 ou tol\u00e9r\u00e9 passivement par le r\u00e9gulateur tant qu\u2019il n\u2019atteint pas une position dominante sur l\u2019un de ses march\u00e9s. Comme l\u2019avait pr\u00e9sag\u00e9 Lawrence Lessig dans son classique \u201c<a href=\"http:\/\/www.amazon.com\/Code-Other-Laws-Cyberspace-Version\/dp\/0465039146\/ref=pd_sim_b_3\">Code and other laws of cyberspace<\/a>\u201d en 2000, cette \u201ctermofservicesisation\u201d de l\u2019Internet joue un effet r\u00e9gulateur bien plus fort que tout ce qui provient des pouvoirs publics. Timothy Wu de l\u2019Universit\u00e9 Columbia indiquait avec raison que l\u2019on traversait des cycles d\u2019ouverture et de fermeture et que la tendance \u00e9tait aux plateformes ferm\u00e9es ou tout du moins propri\u00e9taires. <\/li>\n<\/ul>\n<p align=\"left\"><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/AppleSDA3.3.1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Apple SDA 3.3.1\" border=\"0\" alt=\"Apple SDA 3.3.1\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/AppleSDA3.3.1_thumb.jpg\" width=\"526\" height=\"272\" \/><\/a> <\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/TimothyWuColumbia2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Timothy Wu (Columbia) (2)\" border=\"0\" alt=\"Timothy Wu (Columbia) (2)\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/TimothyWuColumbia2_thumb.jpg\" width=\"411\" height=\"275\" \/><\/a><\/p>\n<ul>\n<li>\n<p align=\"center\"><strong>Google <\/strong>et le black listing des sites web par son moteur de recherche. Cette pratique est bien connue des web masters : pour un moins que rien, Google peut d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencer un site web de son moteur de recherche. Il s\u2019abritera toujours derri\u00e8re les \u00e9volutions de l\u2019algorithme du Pagerank mais certains assurent que du <em>tuning<\/em> manuel intervient pour notamment d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencer des sites web qui seraient concurrents de Google. Et Google utiliserait ce moyen de pression pour augmenter les revenus des liens sponsoris\u00e9s, les AdWords. Des anecdotes inqui\u00e9tantes d\u2019entrepreneurs abondent dans ce sens. Comme les moteurs de recherche constituent en g\u00e9n\u00e9ral la premi\u00e8re source de trafic des sites, le black listing est l\u2019asphyxie quasi-assur\u00e9e. Pour Google, c\u2019est un droit de vie ou de mort \u00e9conomique qui va au del\u00e0 du r\u00f4le m\u00eame des Etats. En Europe, Google disposerait de largement plus de 80% voire 90% de pars de march\u00e9. On n\u2019est donc pas loin de l\u2019abus de position dominante, ce qui explique les <a href=\"http:\/\/eco.rue89.com\/2010\/02\/24\/plainte-contre-google-a-bruxelles-ils-nous-ont-envoyes-au-tapis-140253\">plaintes<\/a> d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Bruxelles. Google est aussi un r\u00e9gulateur de fait de l\u2019Internet avec sa politique agressive de num\u00e9risation des livres ce qui vaut des d\u00e9bats et des n\u00e9gociations avec les grandes biblioth\u00e8ques nationales.<\/p>\n<\/li>\n<li>Les diff\u00e9rents signes de <strong>verticalisation des offres dans la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique<\/strong>. L\u2019exemple le plus connu et comment\u00e9 sont ces cha\u00eenes TV premium du bouquet ADSL d\u2019Orange. Aucun autre op\u00e9rateur (tuyau) ne peut les diffuser. La logique commerciale de l\u2019exclusivit\u00e9 parfaitement compr\u00e9hensible d\u2019un point de vue marketing s\u2019oppose \u00e0 la libert\u00e9 de choisir son tuyau ind\u00e9pendamment des contenus. D\u2019autres exemples existent tel que cet anecdotique impossibilit\u00e9 de regarder TF1 et M6 via le logiciel VLC chez Free, impos\u00e9e par les cha\u00eenes qui ont peur de voir leurs contenus copi\u00e9s. Ils sont pourtant \u201cfree to air\u201d et un tuner TNT \u00e0 30\u20ac permet l\u2019enregistrement. On n\u2019est pas loin de la stupidit\u00e9 marketing \u00e0 ce stade ! D\u2019autres verticalisation ont point\u00e9 du nez : l\u2019int\u00e9gration des services en ligne d\u2019Orange dans les TV de LG Electronics tout comme les services de TF1 dans ceux de Samsung. Au moins n\u2019il y a-t-il pas d\u2019exclusive dans ces cas l\u00e0. On peut remarquer qu\u2019au contraire, les contenus de Canal+ sont disponibles dans presque tous les tuyaux (satellite, ADSL, c\u00e2ble, TNT). Mais leur situation de quasi-monopole dans la diffusion de contenus TV premium rend impossible une autre conduite. Et cela ne les emp\u00eache pas de lier leur offre de TV HD \u00e0 la location d\u2019un terminal (le Cube) dont on pourrait bien se passer ! <\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans presque tous ces cas de figure, les pouvoirs publics sont impuissants !<\/p>\n<p><strong>Processus politique autour de la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux<\/strong><\/p>\n<p>Face \u00e0 ces enjeux, la position des pouvoirs publics est d\u00e9licate : le sujet est multidimensionnel et l\u2019Internet est mondial.<\/p>\n<p>Dans son <a href=\"http:\/\/www.prospective-numerique.gouv.fr\/presse\/les-discours\/130410-discours-colloque-de-l-arcep-sur-la-neutralite-des-reseaux.html\">discours<\/a>, <strong>Nathalie Kosciusko-Morizet<\/strong> nous a prodigu\u00e9 une explication de texte des c<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/NathalieKosciuskoMorizet4.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Nathalie Kosciusko-Morizet (4)\" border=\"0\" alt=\"Nathalie Kosciusko-Morizet (4)\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/NathalieKosciuskoMorizet4_thumb.jpg\" width=\"172\" height=\"256\" \/><\/a>omplexit\u00e9s du dossier dont le \u201c<em>co\u00fbt \u00e0 l\u2019entr\u00e9e<\/em>\u201d serait significatif. En signalant au passage que l\u2019Internet ne d\u00e9truit pas la valeur mais qu\u2019il la diffuse diff\u00e9remment et impacte toute l\u2019\u00e9conomie mondiale. Et que l\u2019Etat doit certes s\u2019int\u00e9resser aux infrastructures mais aussi aux usages. Une conviction incarn\u00e9e dans le <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2010\/tentative-decryptage-grand-emprunt\/\">grand emprunt<\/a> qui est \u00e9quilibr\u00e9 entre ces deux p\u00f4les, l\u2019Etat se voulant \u201cinvestisseur avis\u00e9\u201d. En plus du Grand Emprunt, NKM envisage s\u00e9rieusement d\u2019utiliser l\u2019autre instrument qui est \u00e0 sa disposition : la l\u00e9gislation. Il n\u2019est pas question pour elle de condamner la puissance publique \u00e0 l\u2019impuissance. La tentation d\u2019absence totale de l\u2019Etat sur Internet cr\u00e9erait des tensions inutiles. Mais prudence oblige, elle a lanc\u00e9 une <a href=\"http:\/\/www.prospective-numerique.gouv.fr\/presse\/presse\/090410-neutralite-du-net-lancement-de-la-consultation-publique.html\">consultation publique<\/a> compl\u00e9t\u00e9e par les travaux d\u2019une commission d\u2019experts (\u00e0 laquelle participe <a href=\"http:\/\/twitter.com\/tariqkrim\">@tariqkrim<\/a>) sur le sujet et on est \u00e0 deux mois de la remise au parlement du rapport associ\u00e9. Donc, wait and see.<\/p>\n<p>Pour NKM, la libert\u00e9 ne va pas sans responsabilit\u00e9 et devoirs. Elle souhaite un \u00e9quilibre, on imagine, entre libert\u00e9s et consid\u00e9rations \u00e9conomiques et s\u00e9curitaires. Le tout sous-tendu par un point qui fait h\u00e9risser les cheveux de certains : tout va bien tant que l\u2019on parle de \u201ccontenus l\u00e9gaux\u201d. Tout en reconnaissant que la technologie \u00e9volue plus vite que la loi, elle refuse d\u2019utiliser cette r\u00e9alit\u00e9 pour rester passifs. Il faut donc identifier les techniques acceptables pour lutter contre les crimes et d\u00e9lits et ce qui va trop loin. Elle compte sur la vigilance du public ! Reste \u00e0 savoir si l\u2019Etat en tient compte. On ne peut pas dire que les lois <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2009\/faut-il-avoir-si-peur-de-la-loi-hadopi\/\">HADOPI<\/a> et LOPSSI soient rassurantes de ce point de vue l\u00e0, le gouvernement ayant \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement autiste, n\u2019\u00e9coutant m\u00eame pas les propositions des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de son propre camp !<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/NeelieKroesCommissionEuropenne4.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Neelie Kroes (Commission Europ\u00e9enne) (4)\" border=\"0\" alt=\"Neelie Kroes (Commission Europ\u00e9enne) (4)\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/NeelieKroesCommissionEuropenne4_thumb.jpg\" width=\"171\" height=\"255\" \/><\/a><\/p>\n<p>Nous avons aussi eu droit \u00e0 une intervention de <strong>Neelie Kroes <\/strong><em>(ci-dessous, avec son sac \u00e0 main\u2026)<\/em>, Vice-Pr\u00e9sidente de la Commission Europ\u00e9enne en charge de la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique. Elle \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment en charge de la concurrence et c\u2019est \u00e0 elle que Microsoft doit ses lourdes amendes li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure antitrust Europ\u00e9enne. Cependant, Neelie Kroes est une lib\u00e9rale, et donc tr\u00e8s \u201cpro-\u00e9conomie\u201d. On le sentait bien dans son intervention qui donnait dans les g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s (<em>\u201cavoid rushed answers\u201d, \u201cexamine potential problems linked to proposed solutions\u201d, \u201cavoid measures who could prevent new business models to emerge\u201d, \u201cputting police offer at cross roads can slow down trafic\u201d, \u201cFoster investment in efficient and open networks\u201d<\/em>). Elle aussi lance d\u2019ailleurs une consultation publique dont on se demande toujours si c\u2019est un v\u00e9ritable gage de d\u00e9mocratie ou un nuage de fum\u00e9e (non volcanique\u2026).<\/p>\n<p>En introduction et cl\u00f4ture du colloque, <strong>Jean-Ludovic Silicani<\/strong> de l\u2019ARCEP (<em>ci-dessous<\/em>) \u00e9voquait aussi les consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales du sujet, les yeux riv\u00e9s au texte qu\u2019il lisait tant chaque mot doit \u00eatre pes\u00e9 et sous-pes\u00e9. <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/JeanLudovicSilicaniARCEP1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Jean-Ludovic Silicani ARCEP (1)\" border=\"0\" alt=\"Jean-Ludovic Silicani ARCEP (1)\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/JeanLudovicSilicaniARCEP1_thumb.jpg\" width=\"238\" height=\"160\" \/><\/a>Quand on pense qu\u2019il fut major de sa <a title=\"Notons au passage la structure des \u00e9lites pr\u00e9sentes au colloque : beaucoup d\u2019anciens de Polytechnique (NKM, Nicolas Curien, Emmanuel Forest, Jean-Dominique Pit, Marc Tessier, Emmanuel Gabla) et de l\u2019ENA (Jean-Ludovic Silicani, Marc Tessier, St\u00e9phane Richard, Marie-Dominique Hagerlsteen, Isabelle Falque-Pierrotin, Elisabeth Fl\u00fcry-H\u00e9rard) !\" href=\"\">promo de l\u2019ENA<\/a>, on se demande ce qu\u2019il est advenu de l\u2019\u00e9loquence dont il faut parait-il faire preuve pour entrer d\u2019abord et puis sortir bien class\u00e9 de cette \u00e9cole ! En r\u00e9sum\u00e9, il faut un \u201c<em>degr\u00e9 variable de r\u00e9gulation, aborder la dimension internationale, poursuivre une tradition de r\u00e9gulation \u00e9quilibr\u00e9e, \u2026<\/em>\u201d.&#160; <\/p>\n<p>Alors, que fait l\u2019Etat ? En France, il rivalise surtout de cr\u00e9ativit\u00e9 pour cr\u00e9er des taxes qui touchent surtout les telcos et qui permettent de financer les contenus : <\/p>\n<ul>\n<li>La taxe des op\u00e9rateurs mobiles et FAI de 0,9% cr\u00e9\u00e9e en 2009 pour compenser la fin de la publicit\u00e9 en prime time sur France T\u00e9l\u00e9vision, mais d\u00e9clar\u00e9e invalide par Bruxelles. Un contentieux est en cours.<\/li>\n<li>La taxe de 5,5% qui finance le COSIP (compte de soutien \u00e0 l\u2019industrie audio-visuelle), la taxe de 3,75% qui finance les ayant-droits (Sacem, Sacd, Scam et Adagp), et les 0,70% qui financent Angoa et Agicoa (tout est d\u00e9taill\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.pcinpact.com\/actu\/news\/43891-Quelle-part-taxes-facture-internet.htm\">ici<\/a>).<\/li>\n<li>La redevance sur la copie priv\u00e9e qui taxe notamment les disques durs et \u00e0 qui l\u2019on doit un certain ralentissement de la diffusion des enregistreurs num\u00e9riques et set-top-boxes dot\u00e9es de la fonction. Les FAI qui diffusent des set-top-boxes avec disque dur payent donc cette taxe.<\/li>\n<li>Une augmentation est envisag\u00e9e de la TVA des m\u00eames FAI pour financer la carte \u201cmusique en ligne\u201d suite au rapport Zelnik. <\/li>\n<li>La taxe sur la vid\u00e9o \u00e0 la demande qui augmenterait, et a donn\u00e9 lieu \u00e0 un \u00e9charpage entre Maxime Lombardini et Jacques Toubon pr\u00e9sent dans la salle. Pour ce dernier, la contrepartie de cette nouvelle taxe est un assouplissement de la chronologie des m\u00e9dias. Assouplissement qui ne d\u00e9pend pas seulement de la r\u00e8glementation mais aussi du bon vouloir des majors du cin\u00e9ma ! Et un bien curieux marchandage pour un march\u00e9 encore en \u00e9closion. Pour Maxime Lombardini, on se coupe l\u2019herbe sous le pieds en faisant le lit des am\u00e9ricains. Ayant d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9 l\u2019id\u00e9e de taxer Google, l\u2019Etat pr\u00e9f\u00e8re ponctionner les FAI. A chaque besoin de financement, l\u2019Etat invente une nouvelle taxe, moyen habile d\u2019en p\u00e9renniser le budget.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/MaximeLombardiniIliad1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Maxime Lombardini (Iliad) (1)\" border=\"0\" alt=\"Maxime Lombardini (Iliad) (1)\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/MaximeLombardiniIliad1_thumb.jpg\" width=\"274\" height=\"184\" \/><\/a>&#160;<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/JacquesToubon.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Jacques Toubon\" border=\"0\" alt=\"Jacques Toubon\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/JacquesToubon_thumb.jpg\" width=\"274\" height=\"184\" \/><\/a> <\/p>\n<p>Les grands acteurs am\u00e9ricains que sont Google, Apple, Amazon, eBay, Facebook et Twitter sont des r\u00e9gulateurs priv\u00e9s des usages de l\u2019Internet tant ils y sont dominants. C\u2019est lorsque leurs mod\u00e8les \u00e9conomiques \u00e9voluent que se situent les plus grandes menaces. Pas forc\u00e9ment envers la neutralit\u00e9 des r\u00e9seaux, mais plus vis \u00e0 vis de la vie priv\u00e9e. Le nouveau mod\u00e8le publicitaire de Twitter est ainsi inqui\u00e9tant puisqu\u2019il va subrepticement cr\u00e9er une source de spam cibl\u00e9e pas forc\u00e9ment voulue par l\u2019Internaute. Face \u00e0 cela, que peut la r\u00e9gulation ? Aujourd\u2019hui, pas grand chose \u00e0 part exiger une bonne information du consommateur.<\/p>\n<p>En se focalisant sur les acteurs locaux, FAI en premier, l\u2019Etat limite-t-il les capacit\u00e9s d\u2019innovation ? R\u00e9duit-il encore plus les chances d\u00e9j\u00e0 bien maigres de voir \u00e9merger de grands acteurs mondiaux de l\u2019Internet dans notre pays. Pas forc\u00e9ment parce que les FAI et telcos sont plut\u00f4t des acteurs \u00e9minemment locaux, et pas exportateurs de services et technologies (\u00e0 l\u2019exception peut-\u00eatre de France Telecom). Mais le r\u00f4le redistributeur de l\u2019Etat pr\u00e9serve des positions acquises et ne pousse pas (assez) \u00e0 la remise en cause des industries des contenus.<\/p>\n<p>Aux USA, repr\u00e9sent\u00e9s par plusieurs intervenants (deux universitaires, un lobbyiste de Google et un repr\u00e9sentant de la FCC), les choses sont assez diff\u00e9rentes :<\/p>\n<ul>\n<li>Les <strong>juges <\/strong>y jouent un r\u00f4le structurant. Exemple r\u00e9cent : la d\u00e9cision de la FCC de r\u00e9guler Comcast cass\u00e9e par un Tribunal \u00e0 Washington. Une d\u00e9cision prise par des r\u00e9publicains cass\u00e9e pendant une administration d\u00e9mocrate et par un juge progressiste ! Le juge ne traitait pas du fond, mais simplement du droit : la FCC ne pouvait pas se mettre \u00e0 la place du l\u00e9gislateur. La Cour Supr\u00eame va arbitrer ce point de droit et si elle maintient l\u2019invalidation, c\u2019est tout le pouvoir de r\u00e9gulation de la FCC qui s\u2019effondrera ! Quoi qu\u2019on en dise ou en pense, les USA sont plus un Etat de Droit que la France ! <\/li>\n<li>En Europe et en France, le d\u00e9bat porte plus sur les libert\u00e9s publiques et fondamentales. Aux USA, l\u2019approche est plus \u00e9conomique. Et parce que les <strong>libert\u00e9s fondamentales y sont mieux prot\u00e9g\u00e9es <\/strong>par la constitution et son premier amendement ! Le filtrage du contenu est impensable aux USA (<em>la NSA le fait tout de m\u00eame sous le capot pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale et avec la complicit\u00e9 des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms US, cf <\/em><a href=\"http:\/\/www.amazon.com\/Shadow-Factory-Ultra-Secret-Eavesdropping-America\/dp\/0385521324\">James Bamford<\/a>) !<\/li>\n<li>Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms sont principalement organis\u00e9s en duopoles locaux avec un op\u00e9rateur mobile et un c\u00e2blo-op\u00e9rateur tandis qu\u2019il y a plus de concurrence en Europe. La neutralit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux contenus est donc de facto acquise, faute de choix ! <\/li>\n<li>Et les industries am\u00e9ricaines de l\u2019Internet et des contenus sont dominantes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019intervention politique la plus remarqu\u00e9e et tranch\u00e9e du colloque \u00e9tait finalement celle de <a href=\"http:\/\/www.catherinetrautmann.net\/\">Catherine Trautmann<\/a>&#160;<em>(ci-contre)<\/em>, <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/CatherineTrautmanParlementEuropen.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; margin: 15px 0px 15px 15px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Catherine Trautman (Parlement Europ\u00e9en)\" border=\"0\" alt=\"Catherine Trautman (Parlement Europ\u00e9en)\" align=\"right\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/CatherineTrautmanParlementEuropen_thumb.jpg\" width=\"144\" height=\"213\" \/><\/a>d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne \u00e0 qui l\u2019on doit le \u201c<a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Paquet_T%C3%A9l%C3%A9com\">paquet t\u00e9l\u00e9com<\/a>\u201d vot\u00e9 en 2009, contradictoire avec la riposte gradu\u00e9e de la loi HADOPI. Le paquet t\u00e9l\u00e9com r\u00e9gule surtout les offres des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms en augmentant les droits des consommateurs. Catherine Trautmann milite pour une meilleure coh\u00e9rence l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire qui prot\u00e8ge la libert\u00e9 des utilisateurs et des citoyens. En apart\u00e9, elle soulignait les positions difficiles \u00e0 concilier des extr\u00eames : les ultra \u201cpro-libert\u00e9s\u201d qui la spamment r\u00e9guli\u00e8rement tout comme les intransigeants lobbies des contenus. Ces positions extr\u00eames rendent tr\u00e8s la cr\u00e9ation de consensus tr\u00e8s difficile.<\/p>\n<p>Et pendant que l\u2019on discute de neutralit\u00e9, de <a href=\"http:\/\/blog.fdn.fr\/post\/2010\/04\/15\/Colloque-de-l-Arcep-Quasi-neutralite\">quasi-neutralit\u00e9<\/a>, de contenus licites et illicites, les r\u00e9gulateurs priv\u00e9s supra-\u00e9tatiques que sont Google et Apple mettent la main sur le droit d\u2019un point de vue pratique en r\u00e9gulant une bonne part du fonctionnement de la toile. Seul le statut de monopole av\u00e9r\u00e9, qui pourrait affecter Google, permet une vague r\u00e9gulation de leur r\u00f4le. Sinon, c\u2019est une grande part du fonctionnement et de la neutralit\u00e9 de l\u2019Internet qui sont constamment remis en cause.<\/p>\n<p>On peut remarque pour conclure le contraste entre l\u2019enjeu international du num\u00e9rique et le fait que sa r\u00e9gulation mondiale soit quasiment inexistante \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des Etats. Il existe des conf\u00e9rences et organes de r\u00e9gulation internationaux sur presque tout : le commerce (OMC), la p\u00eache, l\u2019aviation (OACI), la finance (G20), l\u2019environnement (Copenhague, \u2026), la sant\u00e9 (OMS)\u2026 mais rien sur le num\u00e9rique ! Un symbole d\u2019un laisser-aller ? Une m\u00e9compr\u00e9hension des enjeux ? L\u2019absence de g\u00e9n\u00e9ration Y chez nos gouvernants, qui risque de perdurer encore quelque temps ?&#160; Il y a un bug dans cette histoire !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>J\u2019ai assist\u00e9 mardi 13 avril 2010 au colloque sur la \u201cneutralit\u00e9 des r\u00e9seaux\u201d organis\u00e9 par l\u2019ARCEP (disponible en vid\u00e9o et en photos). Il s\u2019ins\u00e8re dans un d\u00e9bat compliqu\u00e9 et multidimensionnel sur la structure et la r\u00e9gulation de l\u2019Internet. 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