{"id":3336,"date":"2010-02-04T13:17:17","date_gmt":"2010-02-04T12:17:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/?p=3336"},"modified":"2019-04-04T17:59:57","modified_gmt":"2019-04-04T16:59:57","slug":"tentative-decryptage-grand-emprunt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2010\/tentative-decryptage-grand-emprunt\/","title":{"rendered":"Tentative de décryptage du Grand Emprunt"},"content":{"rendered":"

J\u2019avais fait le point en novembre<\/a> sur le Grand Emprunt et le num\u00e9rique alors que la Commission Jupp\u00e9\/Rocard avait rendu son rapport, proposant un investissement de 4 milliards d\u2019Euros sur le num\u00e9rique.<\/p>\n

Depuis, les choses ont avanc\u00e9. Le gouvernement a soumis un projet rectificatif de loi de finance qui d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les allocations budg\u00e9taires du grand emprunt et la gouvernance de l\u2019usage de ces fonds. On commence \u00e0 y voit un peu plus clair. Plus ou moins car l\u2019opacit\u00e9 qui reste de mise pour ce qui est des d\u00e9tails.<\/p>\n

Nous sommes en ce moment en plein d\u00e9bat parlementaire sur ce Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2010<\/a> du gouvernement. Les discussions<\/a> ont d\u00e9marr\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale : la Commission des Finances a rendu ses arbitrages et les d\u00e9bats ont lieu cette semaine en pl\u00e9ni\u00e8re. Sachant qu\u2019apr\u00e8s, cela passera au S\u00e9nat d\u00e9but mars 2010 et reviendra ensuite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

J\u2019ai creus\u00e9 ce projet de loi pour comprendre son impact sur le financement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019innovation et plus particuli\u00e8rement des startups, mais aussi pour voir comment le gouvernement envisageait de remettre le pieds dans la cr\u00e9ation d\u2019une \u201cstrat\u00e9gie industrielle\u201d.<\/p>\n

Structure des allocations budg\u00e9taires<\/strong><\/p>\n

Pour commencer, voici une synth\u00e8se \u201cjamais vue<\/em>\u201d sur les allocations du Grand Emprunt par th\u00e9matique et par type d\u2019allocation. J\u2019ai du compulser le projet de loi et le rapport de la commission des finances pour reconstituer ce tableau associant une description de chaque ligne d\u2019investissement identifiable et de la ventilation des fonds allou\u00e9s.<\/p>\n

\"Tableau<\/a><\/p>\n

Tout d\u2019abord, il faut faire la distinction entre les diff\u00e9rentes formes d\u2019allocation du Grand Emprunt que voici ci-dessous. La moiti\u00e9 est du \u201cnon consomptible\u201d, un terme pas tr\u00e8s grand public ! Il s\u2019agit d\u2019un montant qui est conserv\u00e9 par le Tr\u00e9sor et dont seulement l\u2019int\u00e9r\u00eat annuel est attribu\u00e9 chaque ann\u00e9e aux organismes de gestion des fonds. Le Tr\u00e9sor a emprunt\u00e9 ce montant sur les march\u00e9s, il le replace \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat un peu sup\u00e9rieur et il verse tout ou partie de cet int\u00e9r\u00eat aux int\u00e9ress\u00e9s. Avec l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une ressource p\u00e9renne sur de nombreuses ann\u00e9es. Une approche curieuse alors que l\u2019Etat est cens\u00e9 financer ces activit\u00e9s dans ses budgets habituels. C\u2019est une mani\u00e8re de cr\u00e9er des investissements \u201cring fenced\u201d comme on dit dans les boites am\u00e9ricaines, \u00e0 savoir, prot\u00e9g\u00e9s des al\u00e9as budg\u00e9taires du futur.<\/p>\n

\"Ventilation<\/a><\/p>\n

Exemple : l\u2019op\u00e9ration Campus est dot\u00e9e de 1300 m\u20ac de non consomptible. Supposons qu\u2019ils rapportent 4% par an. Ce qui va donner 52 m\u20ac par an, qui sont r\u00e9partis sur 10 campus. Soit 5 m\u20ac par universit\u00e9\u2026 pour r\u00e9nover le patrimoine immobilier. Cela s\u2019ajoute aux 15 m\u20ac qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s avec la revente d\u2019actions EDF par l\u2019Etat (3,7 Md\u20ac). Donc, en tout 20 m\u20ac pour r\u00e9nover les b\u00e2timents chaque ann\u00e9e. Donc, des travaux qui risquent d\u2019aller bien lentement. On constate alors l\u2019\u00e9norme in\u00e9galit\u00e9 de traitement qui favorise le campus de Saclay. Il b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une allocation enti\u00e8rement consumptible de 1 Md\u20ac. Il pourra donc engager tr\u00e8s rapidement sa transformation et la consolidation comme le d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019Ecole Centrale Paris de Ch\u00e2tenay \u00e0 Gif, pr\u00e8s de Supelec. Tandis que les autres campus \u00e9volueront \u00e0 la vitesse de l\u2019escargot.<\/p>\n

Pour les autres allocations, il y a ce qui rel\u00e8ve de v\u00e9ritables d\u00e9penses (d\u00e9penses directs, subventions) et ce qui rel\u00e8ve d\u2019un point de vue comptable de la cr\u00e9ation de nouveaux actifs : les avances remboursables, pr\u00eats et prises de participation. Dans les deux cas, ces allocations sont cens\u00e9es s\u2019\u00e9taler sur au moins quatre \u00e0 cinq ans. Il est donc d\u00e9licat de calculer une version annualis\u00e9e de ces diff\u00e9rentes allocations. Beau jeu de bonnetots ! Ces distinctions permettent en tout cas de r\u00e9duire l\u2019impact du Grand Emprunt dans la comptabilit\u00e9 publique. Ainsi, le co\u00fbt \u201cbudg\u00e9taire\u201d support\u00e9 par le budget de l\u2019Etat au sens de Maastricht n\u2019est-il que de 2 \u00e0 3 milliards d\u2019Euros par an (ci-dessous<\/em>). Etal\u00e9 sur une dizaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n

\"Cout<\/a><\/p>\n

Citons les organismes gestionnaires de ces allocations. Ils couvrent les diff\u00e9rents champs de recherche et industriels du Grand Emprunt. La part du lion va \u00e0 l\u2019Agence Nationale de la Recherche qui va g\u00e9rer la moiti\u00e9 des fonds pour le compte des Universit\u00e9s et de la Recherche. La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts est derri\u00e8re, avec son r\u00f4le pr\u00e9\u00e9minent dans le num\u00e9rique, puis Os\u00e9o pour l\u2019investissement dans les PME innovantes. On verse ensuite dans le sectoriel avec le CEA, l\u2019ADEME, l\u2019ONERA, le CNES, etc.<\/p>\n

\"Organismes<\/a><\/p>\n

Eric Woerth attend 25 milliards de fonds priv\u00e9s pour compl\u00e9ter les 35 du plan. Comme c\u2019est \u00e9tal\u00e9 sur de nombreuses ann\u00e9es, cela sera difficilement v\u00e9rifiable, notamment en termes d\u2019incr\u00e9ment r\u00e9el. C\u2019est la plus grande inconnue car les m\u00e9canismes d\u2019effet de levier sur l\u2019investissement priv\u00e9 ne sont pas bien document\u00e9s dans le plan du gouvernement. D\u2019autant plus qu\u2019ils risquent de cr\u00e9er des ph\u00e9nom\u00e8nes de vase communiquant avec d\u2019autres investissements existants.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 gouvernement, la mise en application du Grand Emprunt sera enfin sous la supervision du Commissaire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Investissement, Ren\u00e9 Ricol, rattach\u00e9 \u00e0 Matignon. Il n\u2019est pas pay\u00e9 et est entour\u00e9 de deux permanents issus de l\u2019inspection des finances. Donc, une structure de coordination tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re. Ce qui va rendre critique le r\u00f4le du parlement pour surveiller la mise en application du Grand Emprunt.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/strong><\/p>\n

Nous avons un projet de loi avec de nombreuses parties impliqu\u00e9es : le gouvernement (Ministres, cabinets), les administrations, les \u00e9lus, les organismes de recherche, les \u00e9tablissements publics comme Os\u00e9o, et diff\u00e9rents lobbies industriels. Quels sont les \u00e9quilibres de pouvoir ? Comment sont prises les d\u00e9cisions ? A l\u2019observation, on ne peut que constater que le gouvernement navigue un peu \u00e0 vue. Cela se voit avec les montants allou\u00e9s qui tombent \u201crond\u201d. Et aussi avec le peu de d\u00e9tails fournis sur chacune des allocations. Certains minist\u00e8re cloisonnent jalousement l\u2019information concernant leur secteur. D\u2019autres travaillent avec de grosses louches.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e joue-t-elle son r\u00f4le de contr\u00f4le du gouvernement et de ce qui se cache derri\u00e8re ? Et bien pas vraiment, et voil\u00e0 pourquoi\u2026<\/p>\n