{"id":2208,"date":"2009-03-21T18:58:54","date_gmt":"2009-03-21T17:58:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/?p=2208"},"modified":"2009-03-22T18:03:23","modified_gmt":"2009-03-22T17:03:23","slug":"faut-il-avoir-si-peur-de-la-loi-hadopi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2009\/faut-il-avoir-si-peur-de-la-loi-hadopi\/","title":{"rendered":"Faut-il avoir si peur de la loi Hadopi ?"},"content":{"rendered":"<p>Je ne m\u2019\u00e9tais pas exprim\u00e9 sur le sujet de la loi Cr\u00e9ation et Internet, dite <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Loi_Hadopi\">HADOPI<\/a>, du nom de la haute autorit\u00e9 que la loi va cr\u00e9er et qui contr\u00f4lera le respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus sur Internet. Un appel cette semaine de Rue89 et l\u2019appel \u00e0 l\u2019aide de Daily Motion \u00e0 NKM me poussent \u00e0 creuser un peu le sujet et \u00e0 m\u2019exprimer dessus. Cela ne sera pas court, vous en avez l\u2019habitude. Mais ce sujet ne se survole pas en quelques lignes !<\/p>\n<p>Nous allons dans ce post examiner cette loi, voir ce qu\u2019elle a de bon et de moins bon et comment elle pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Nous \u00e9piloguerons ensuite sur la position de NKM dans ce d\u00e9bat.<\/p>\n<p><strong>Beaucoup de lecture\u2026<\/strong><\/p>\n<p>Je me suis alors rendu sur les sites permettant d\u2019en savoir plus sur la loi. Autant aller \u00e0 la source et ne pas se contenter de lire les commentaires divers sur la loi.<\/p>\n<p>Le <a href=\"http:\/\/www.culture.gouv.fr\/\">site<\/a> du Minist\u00e8re de la Culture d\u00e9taille les motifs de la loi et fait la part belle \u00e0 la position des artistes, certains comme Luc Besson \u00e9tant r\u00e9cemment mont\u00e9s au cr\u00e9neau. Notons que le site est visiblement en Ajax et qu\u2019il n\u2019est pas possible de conserver une URL des dossiers ! Grrrr ! Mais pour une fois, le gouvernement fait preuve d\u2019un peu de p\u00e9dagogie dans la promotion d\u2019une loi. Avec notamment ce petit dossier \u201c<a href=\"http:\/\/www.culture.gouv.fr\/culture\/actualites\/dossiers\/internet-creation08\/5ideesfausses.pdf\">Cinq id\u00e9es fausses sur le projet de loi<\/a>\u201d. Mais pour l\u2019instant, cette p\u00e9dagogie n\u2019a pas beaucoup d\u2019effets sur l\u2019opinion.<\/p>\n<p>Les <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/dossiers\/Internet.asp\">travaux<\/a> des deux assembl\u00e9es sur cette loi montrent qu\u2019il y a eu environ <a href=\"http:\/\/recherche.assemblee-nationale.fr\/amendements\/resultats2.asp?NUM_INIT=1240&amp;LEGISLATURE=13&amp;ResultStart=441&amp;format=PDF\">445 amendements d\u00e9pos\u00e9s<\/a> pour sa seconde lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui a d\u00e9marr\u00e9 le 11 mars et reprendra le 30 mars prochain pour se terminer le 8 avril. La version comment\u00e9e du projet de loi avec une introduction est <a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/leg\/pjl07-405.html\">ici m\u00eame<\/a>, suivie de <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/projets\/pl1240.asp\">son texte<\/a> int\u00e9grant les amendements des deux assembl\u00e9es. <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000405.asp\">Un seul<\/a> amendement de l\u2019opposition a pour l\u2019instant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 en seconde lecture sachant qu&#8217;environ 10% des amendements ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, selon son site web.<\/p>\n<p><strong>Plus de peur que de mal ?<\/strong><\/p>\n<p>Deux tiers de la loi concernent les mesures de riposte gradu\u00e9e contre le piratage consistant \u00e0 avertir les internautes contrevenants par moyen \u00e9lectronique, puis par courrier recommand\u00e9, puis de couper sa liaison Internet. Sachant que tout ce processus peut durer 18 mois et que la derni\u00e8re \u00e9tape est assortie d\u2019un processus contradictoire permettant en th\u00e9orie \u00e0 l\u2019Internaute de se d\u00e9fendre des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Le tout est g\u00e9r\u00e9 hors de toute proc\u00e9dure judiciaire, par la HADOPI, la Haute Autorit\u00e9 pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet, qui serait sollicit\u00e9e par les ayants droits constatant par leurs propres moyens les faits d\u00e9lictueux de piratage de leurs contenus.<\/p>\n<p>Un autre tiers de la loi vise \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019offre l\u00e9gale de contenus, en modifiant timidement la chronologie des m\u00e9dias pour que les films soient disponibles plus t\u00f4t (un mois plus t\u00f4t\u2026) en t\u00e9l\u00e9chargement l\u00e9gal. Cette partie de la loi est encore impr\u00e9cise et laisse libre court \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 des business concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette loi pr\u00e9sente tout de m\u00eame quelques points positifs par rapport \u00e0 l\u2019existant DADVSI :<\/p>\n<ul>\n<li>Elle <strong>d\u00e9p\u00e9nalise de fait le piratage<\/strong>. M\u00eame si la DADVSI n\u2019est pas bien appliqu\u00e9e, n\u2019oublions pas ces histoires \u201cpour l\u2019exemple\u201d d\u2019<a href=\"http:\/\/www.presence-pc.com\/actualite\/Un-enseignant-condamne-a-13.000-d-amende-6351\/\">enseignants<\/a> condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes amendes pour t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal de musique (<em>dans l\u2019exemple, avant le vote de la DADVSI<\/em>). R\u00e9sultat, sauf cas extr\u00eames, un pirate pris la main dans le sac ne risquera pas d\u2019alimenter son casier judiciaire ni m\u00eame de payer d\u2019amende. Certains d\u00e9put\u00e9s demandent \u00e0 ce que la coupure Internet soit prononc\u00e9e par la justice (amendement <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000121.asp\">121<\/a> d\u00e9pos\u00e9 par la majorit\u00e9 et <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000265.asp\">265<\/a> d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019opposition). Mais cela rep\u00e9naliserait le piratage. Ce n\u2019est pas forc\u00e9ment une bonne id\u00e9e ! En m\u00eame temps, au prix d\u2019une non implication de la justice, la pr\u00e9somption d\u2019innocence est n\u00e9glig\u00e9e tout du moins aux d\u00e9buts de la riposte gradu\u00e9e. <\/li>\n<li>Elle met en place une riposte gradu\u00e9e qui devrait avoir un fort <strong>effet p\u00e9dagogique<\/strong>. Le premier email et le courrier recommand\u00e9 envoy\u00e9 six mois plus tard en cas de r\u00e9cidive devraient avoir un effet dissuasif du t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal sur 90% des Internautes concern\u00e9s. <\/li>\n<li>Le processus de la riposte gradu\u00e9e a l\u2019air de respecter la <strong>vie priv\u00e9e <\/strong>des Internautes. Seule l\u2019HADOPI se voit fournir par les FAI les noms et adresses des Internautes contrevenants, pas les soci\u00e9t\u00e9s de droits d\u2019auteurs. Le nom des oeuvres pirat\u00e9es n\u2019est rendu disponible \u00e0 l\u2019HADOPI qu\u2019\u00e0 la demande de l\u2019Internaute et dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure contradictoire. <\/li>\n<li>La loi rappelle un <strong>fondement <\/strong>cl\u00e9 du droit d\u2019auteur : un auteur a le droit d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et le non respect du droit d\u2019auteur n\u2019est pas acceptable. Sachant que les auteurs sont libres de choisir le mode de diffusion de leur oeuvre. Personne n\u2019emp\u00eache quiconque de diffuser son oeuvre avec une licence <a href=\"http:\/\/fr.creativecommons.org\/\">Creative Commons<\/a> ou de partager sa musique sur <a href=\"http:\/\/www.jamendo.com\/fr\/\">Jamendo<\/a>. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Signalons que les USA et le <a href=\"http:\/\/technology.timesonline.co.uk\/tol\/news\/tech_and_web\/the_web\/article3353387.ece\">Royaume-Uni<\/a> semblent vouloir mettre en place un dispositif similaire, mais sans l\u2019interm\u00e9diation d\u2019une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante. Reste \u00e0 savoir comment cela fonctionnera exactement dans ces pays et quels y seront les effets de bord de la mesure <em>(mention ajout\u00e9e le 22\/3\/2009)<\/em>. <\/p>\n<p><strong>Une loi gruy\u00e8re<\/strong><\/p>\n<p>&#160;<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/pouretcontrehadopi1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Pour et contre HADOPI\" border=\"0\" alt=\"Pour et contre HADOPI\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/pouretcontrehadopi-thumb1.jpg\" width=\"436\" height=\"119\" \/><\/a> <\/p>\n<p>En m\u00eame temps, la loi pr\u00e9sente des zones d\u2019ombres qui expliquent la r\u00e9sistance. Elles sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019impr\u00e9cision et au flou sur sa mise en oeuvre, dont une part est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de d\u00e9crets d\u2019applications de la loi qui pr\u00e9ciseront par exemple \u201c<em>les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l\u2019objet d\u2019un sursis \u00e0 ex\u00e9cution<\/em>\u201d et \u201c<em>les juridictions comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de ces recours<\/em>\u201d. <strike>Ces d\u00e9fauts ne sont pas r\u00e9dhibitoires et<\/strike> Le gouvernement pourrait tr\u00e8s bien modifier son projet pour le rendre acceptable. Mais les d\u00e9bats parlementaires semblent montrer une inflexibilit\u00e9 gouvernementale et des commissions parlementaires associ\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es par la majorit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous avons donc :<\/p>\n<ul>\n<li>Un <strong>processus de concertation <\/strong>qui a donn\u00e9 la part belle aux ayant-droits et laiss\u00e9 un peu de c\u00f4t\u00e9 les consommateurs et leurs repr\u00e9sentants, sans compter le secteur des entreprises de l\u2019Internet. Le texte de loi aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s largement inspir\u00e9 si ce n\u2019est r\u00e9dig\u00e9 par des repr\u00e9sentants de ces ayant-droits. Rien de bizarre : c\u2019est le cas d\u2019une majorit\u00e9 de textes de loi ! <\/li>\n<li>La <strong>composition de la HADOPI <\/strong>n\u2019int\u00e8gre pas de mani\u00e8re statutaire des repr\u00e9sentants des consommateurs (dans les quatre personnalit\u00e9s dites qualifi\u00e9es et nomm\u00e9es par les ministres comp\u00e9tents). L\u2019amendement <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000407.asp\">407<\/a> d\u00e9pos\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s du PS va dans ce sens, tout comme le <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000178.asp\">178<\/a>. Il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 examin\u00e9. Le gouvernement va-t-il s\u2019y opposer ? Par contre, la loi pr\u00e9voit qu\u2019aucun membre de la HADOPI ne peut provenir du secteur des contenus ce qui limitera les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat. <\/li>\n<li>La <strong>complexit\u00e9 du processus<\/strong> de mise en place de la riposte gradu\u00e9e. On ne sait pas trop quelle est la part des automatismes dans le processus (l\u2019HADOPI sera dimensionn\u00e9e pour g\u00e9n\u00e9rer 1000 avertissements et d\u00e9cisions <strong><a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000260.asp\">par jour<\/a> <\/strong>!) et des \u00e9tapes manuelles (proc\u00e9dure contradictoire, d\u00e9clenchement de la coupure Internet). <\/li>\n<li>La <strong>complexit\u00e9 technique<\/strong> : quels m\u00e9canismes de piratage seront identifi\u00e9s par les FAI ? Les logiciels peer to peer ? Le streaming ill\u00e9gal (visiblement, non, <a href=\"http:\/\/www.agoravox.fr\/article.php3?id_article=51766\">selon Luc Besson<\/a>) ? Le simple t\u00e9l\u00e9chargement avec un \u201cSave as\u2026\u201d dans un navigateur ? Quid des utilisateurs mobiles utilisant des bornes Wifi gratuites ? Un <a href=\"http:\/\/www.lesechos.fr\/medias\/2009\/0304\/\/300333937.pdf\">rapport du CGTI<\/a> tente d\u2019\u00e9claircir la situation et chiffre le co\u00fbt des mesures techniques \u00e0 70m\u20ac pour les FAI. Ces inconnues g\u00e9n\u00e8rent des objections telles que <a href=\"http:\/\/www.mariejulien.com\/?post\/2009\/03\/19\/Hadopi-comment-faire-capoter-une-loi-et-prouver-son-absurdite-en-3-etapes-simples\">celle-ci<\/a> assez faciles \u00e0 d\u00e9monter au demeurant. La coupure d\u2019un acc\u00e8s Internet n\u2019est que la troisi\u00e8me \u00e9tape du processus pr\u00e9vu par la loi. Avant toute coupure, il doit y avoir t\u00e9l\u00e9chargement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et proactif de contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et sur une longue dur\u00e9e (18 mois). Par contre, si un utilisateur ne s\u00e9curise pas son point d\u2019acc\u00e8s Wifi et que celui-ci est utilis\u00e9 par un pirate externe au foyer, il sera responsable. Donc, les utilisateurs devront apprendre \u00e0 mettre en place leurs cl\u00e9s WEP et le filtrage par adresse MAC. Bonjour les d\u00e9g\u00e2ts ! <\/li>\n<li>Les <strong>ressources de l\u2019HADOPI <\/strong>seront de sept personnes \u00e0 temps plein dont trois juges et d\u2019un budget de <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/cri\/2008-2009\/20090193.asp\">6,6m\u20ac<\/a> (et donc, de sous-traitance, mais de quoi ?). Est-ce que cela sera suffisant pour mener \u00e0 bien la partie manuelle du processus de la riposte gradu\u00e9e ? Les Internautes pourront bien se d\u00e9fendre contrairement aux <a href=\"http:\/\/www.witamine.com\/2009\/02\/28\/loi-hadopi-expliquee\/\">all\u00e9gations anti-HADOPI comme celle-ci<\/a>, mais ce n\u2019est pas assez pr\u00e9cis : comment seront g\u00e9r\u00e9es les proc\u00e9dures contradictoires ? La bonne nouvelle est que l\u2019HADOPI risque fort de subir un engorgement de proc\u00e9dures d\u00e9clench\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s de droits d\u2019auteur. Seules quelques centaines de proc\u00e9dures \u00e9mergeront qui auront valeur d\u2019exemple et de &quot;p\u00e9dagogie\u201d. <\/li>\n<li>La <strong>coupure de la ligne Internet <\/strong>est une mesure peut-\u00eatre disproportionn\u00e9e. C\u2019est aussi une punition collective et non plus individuelle dans un foyer car tous les membres sont potentiellement connect\u00e9s \u00e0 Internet. Sans compter le cas des Internautes dont la liaison Wifi insuffisamment s\u00e9curis\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 acc\u00e9d\u00e9e par des utilisateurs ind\u00e9licats avoisinants. La coupure emp\u00eacherait l\u2019usage de services divers dont les services publics. L\u2019Internet est comme l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : de plus en plus vital dans la vie courante. <\/li>\n<li>L\u2019impossibilit\u00e9 pratique pour l\u2019Internaute de <strong>se d\u00e9fendre avant la sanction <\/strong>de la coupure de l\u2019acc\u00e8s Internet dans la riposte gradu\u00e9e <em>(mention ajout\u00e9e le 22\/3\/2009)<\/em>. <\/li>\n<li>La loi n\u2019\u00e9voque pas sp\u00e9cifiquement le cas de la <strong>photographie et des oeuvres graphiques<\/strong>. Il y a aussi beaucoup de contrevenants dans ce secteur d\u2019activit\u00e9. Mais les contrevenants sont les m\u00e9dias, pas les consommateurs. Alors, deux poids deux mesures ? Un photographe ind\u00e9pendant pourra-t-il faire couper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet \u00e0 un site web qui ne respecte pas son droit d\u2019auteur ? <\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette loi ne sera donc pas diff\u00e9rente de plein d\u2019autres lois : une id\u00e9e pas forc\u00e9ment mauvaise au d\u00e9part, mais un montage et une ex\u00e9cution qui pourraient ne pas fonctionner du tout.<\/p>\n<p>Mais la loi pourrait n\u2019\u00eatre \u00e9galement qu\u2019un grand g\u00e2chis de ressources pour notre pays. Combien de temps pass\u00e9 par les uns et les autres sur la loi ? Par les entrepreneurs de l\u2019Internet et des t\u00e9l\u00e9coms pour en comprendre les tenants et les aboutissants, au lieu de se focaliser sur la cr\u00e9ation de valeur ?<\/p>\n<p><strong>Dialogue de sourds \u00e0 la fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n<p>En gros, on peut comprendre les inqui\u00e9tudes des uns et des autres sur cette loi, mais en m\u00eame temps, trouver que les protagonistes de l\u2019affaire sont bien hypocrites :<\/p>\n<ul>\n<li>Les <strong>ayant droits <\/strong>des contenus qui crient au loup contre le piratage, font usage de donn\u00e9es contestables expliquant la baisse du chiffre d\u2019affaire des supports num\u00e9riques traditionnels (CD, DVD) et ne se remettent pas bien en cause face aux d\u00e9fis du num\u00e9rique et de l\u2019Internet, tout en faisant cr\u00e9er et en g\u00e9rant des taxes sur la copie priv\u00e9e parfaitement abusives (la France est probablement le pays o\u00f9 un DVD vierge co\u00fbte le plus cher au monde). <\/li>\n<li>Des <strong>Internautes <\/strong>et leurs repr\u00e9sentants qui abusent un peu d\u2019arguties autour du concept fourre tout de libert\u00e9 pour d\u00e9fendre ou expliquer le piratage : et de b\u00e2tir des th\u00e9ories du complot diverses sur le contr\u00f4le de l\u2019Internet par le pouvoir en place, et de confondre libert\u00e9 d\u2019expression sur Internet et libert\u00e9 de pirater les contenus des auteurs, et d\u2019expliquer que les artistes n\u2019ont qu\u2019\u00e0 faire des concerts pour g\u00e9n\u00e9rer du revenu ou encore, de justifier le piratage parce que tout le monde pirate ou parce que l\u2019industrie des contenus n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 assez rapidement. Un dernier argument qui rappelle les justifications contre les mesures de renforcement de la pr\u00e9vention routi\u00e8re ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es (port obligatoire de la ceinture, radars, alcool au volant, usage des mobiles, etc). A force de <a href=\"http:\/\/www.framablog.org\/index.php\/post\/2009\/02\/25\/loi-hadopi-creation-internet-scenario-isoc-france\">lutter contre le principe m\u00eame<\/a> de la riposte gradu\u00e9e et de ne pas avancer de propositions pr\u00e9cises, ils rendent difficile la cr\u00e9ation d\u2019un compromis. <\/li>\n<\/ul>\n<p>&#160;<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/hadopisurecoute.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"HADOPI sur ecoute\" border=\"0\" alt=\"HADOPI sur ecoute\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/hadopisurecoute-thumb.jpg\" width=\"289\" height=\"321\" \/><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li>Un <strong>gouvernement <\/strong>qui a bien plus \u00e9cout\u00e9 les industriels des contenus et les auteurs que les consommateurs et le monde de l\u2019Internet en g\u00e9n\u00e9ral. Il a cr\u00e9\u00e9 sous couvert de \u201cp\u00e9dagogie\u201d une loi mettant en place une v\u00e9ritable usine \u00e0 gaz pleine de trous et incertitudes sur les d\u00e9tails de mise en oeuvre. La loi risque bien d\u2019\u00eatre inapplicable et inappliqu\u00e9e dans la pratique. Le gouvernement n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir un v\u00e9ritable consensus et il profite de ce que les contre pouvoirs des consommateurs ne sont pas op\u00e9rants car n\u2019ayant pas la \u201c<em>force de la rue<\/em>\u201d, ni m\u00eame des grands m\u00e9dias o\u00f9 le sujet est peu trait\u00e9. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Bref, un peu comme dans le bin\u00f4me patrons\/syndicats, nous avons un dialogue de sourds \u00e0 la fran\u00e7aise qui a bien du mal \u00e0 accoucher de quelque chose de raisonnable.<\/p>\n<p><strong>Peut-on am\u00e9liorer la loi ?<\/strong><\/p>\n<p>Il est encore temps de corriger cette loi et sa mise en oeuvre sachant qu\u2019elle sera de toutes mani\u00e8res vot\u00e9e quoi qu\u2019il arrive.&#160; <\/p>\n<p>Des amendements propos\u00e9s en seconde lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e tant par l\u2019opposition que par la majorit\u00e9 pourraient rendre cette loi acceptable par l\u2019ensemble des parties prenantes. Si l\u2019UMP et le gouvernement y mettaient du leur et ne c\u00e9daient pas qu\u2019aux sir\u00e8nes des lobbies des contenus, ils pourraient bien sortir par le haut de cette affaire. <\/p>\n<p>Le PS ferait sinon bien d\u2019affiner sa strat\u00e9gie ! Car, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le groupe PS du S\u00e9nat <a href=\"http:\/\/www.infos-du-net.com\/actualite\/14738-senat-adopte-hadopi.html\">a vot\u00e9 la loi<\/a> en premi\u00e8re lecture en octobre 2008, et de l\u2019autre, les d\u00e9put\u00e9s PS d\u00e9posent des amendements contradictoires entre eux (certains, pour supprimer la riposte gradu\u00e9e, d\u2019autres pour l\u2019am\u00e9nager). <\/p>\n<p>La lecture des <a href=\"http:\/\/recherche.assemblee-nationale.fr\/amendements\/resultats2.asp?NUM_INIT=1240&amp;LEGISLATURE=13\">445 amendements<\/a> d\u00e9pos\u00e9s en seconde lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e fournit en tout cas de nombreuses pistes int\u00e9ressantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La loi pourrait commencer par ajouter un ou deux <strong>repr\u00e9sentants des consommateurs <\/strong>dans la composition de la HADOPI. <\/li>\n<li>Un amendement d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 a pr\u00e9vu un <strong>\u00e9chelon interm\u00e9diaire <\/strong>dans la riposte gradu\u00e9e qui consiste \u00e0 bloquer au niveau du FAI les protocoles d\u2019acc\u00e8s aux logiciels de t\u00e9l\u00e9chargement peer to peer : <em>\u00ab 1\u00b0 bis (nouveau)&#160; En fonction de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, la limitation des services ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services, \u00e0 condition que soit garantie la protection des \u0153uvres et objets auxquels est attach\u00e9 un droit d\u2019auteur ou un droit voisin\u201d<\/em>. Ce filtrage ne bloquerait pas la liaison Internet du consommateur, surtout lorsqu\u2019elle est partag\u00e9e entre parents et enfants dans un m\u00eame foyer. On se demande dans ces conditions \u00e0 quoi servirait finalement l\u2019\u00e9chelon suivant consistant \u00e0 couper la liaison Internet du consommateur. <\/li>\n<li>Les amendements <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000122.asp\">122<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000190.asp\">190<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/amendements\/1240\/124000277.asp\">277<\/a> d\u00e9pos\u00e9s par la majorit\u00e9 proposent la cr\u00e9ation d\u2019une <strong>amende de premi\u00e8re cat\u00e9gorie <\/strong>en lieu et place de la coupure de l\u2019acc\u00e8s Internet. <a href=\"http:\/\/www.ecrans.fr\/Hadopi-une-betise,6687.html\">Xavier Niel<\/a> de Free a aussi sugg\u00e9r\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une telle amende (de 11\u20ac). <\/li>\n<li>La <strong>r\u00e9partition des r\u00f4les <\/strong>assez alambiqu\u00e9e entre les ayants droits (qui doivent constater les d\u00e9lits), l\u2019HADOPI (qui doit mettre en oeuvre la riposte gradu\u00e9e), les FAI (qui appliquent les d\u00e9cisions de la HADOPI, qui ne sont pas des d\u00e9cisions de justice), les consommateurs (et leurs moyens de recours, assez impr\u00e9cis) et la justice (utilis\u00e9e en dernier recours) devrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e. Sans compter le processus d\u2019identification des pirates qui est \u00e0 la charge des FAI et sans contrepartie. Quels sont les moyens pour les consommateurs dans la proc\u00e9dure contradictoire ? Surtout pour ceux qui ne sont pas des experts informatiques et seront d\u00e9munis ? Une autre forme de fracture num\u00e9rique qu\u2019il faudrait \u00e9viter de cr\u00e9er ! <\/li>\n<li>La possibilit\u00e9 pour l\u2019Internaute de se <strong>d\u00e9fendre avant la sanction <\/strong>de la coupure d\u2019acc\u00e8s Internet, respectant ainsi un principe de base de toute justice, m\u00eame si elle est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une Haute Autorit\u00e9 <em>(mention ajout\u00e9e le 22\/3\/2009)<\/em>. <\/li>\n<li>C\u2019est probablement trop tard pour la loi HADOPI, mais il aurait mieux valut qu\u2019elle traite plus s\u00e9rieusement de <strong>l\u2019offre l\u00e9gale<\/strong>, qu\u2019elle revoie de fond en comble la chronologie des m\u00e9dias qui n\u2019est plus adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019Internet et qu\u2019elle r\u00e9examine le bienfond\u00e9 de toutes ces taxes sur la copie priv\u00e9e. L\u2019une d\u2019entre elles me fait bondir : la taxe de 45\u20ac qui touche les set-top-boxes enregistreuses de t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique, y compris celles qui sont totalement ferm\u00e9es comme le <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2008\/cube-la-set-top-box-hybride-de-canal\/\">Cube de Canal+<\/a>. On paye deux fois les contenus aux ayants droits : par un abonnement ch\u00e8rement pay\u00e9 \u00e0 Canal+ (qui finance au passage des contenus que l\u2019on n\u2019appr\u00e9cie pas forc\u00e9ment comme la Ligue de Foot\u2026) et ensuite par cette taxe revers\u00e9e aux ayants droits ! La chronologie des m\u00e9dias doit \u00eatre revue pour permettre l\u2019\u00e9closion d\u2019offres l\u00e9gales de TV sur Internet int\u00e9grant TV en direct, vid\u00e9o \u00e0 la demande et catch-up TV sans forc\u00e9ment subir l\u2019int\u00e9gration verticale des op\u00e9rateurs. <\/li>\n<li>La mise en place d&#8217;un <strong>processus d\u2019\u00e9valuation <\/strong>de la HADOPI apr\u00e8s une ou deux ann\u00e9es de fonctionnement. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le gouvernement voulait \u00e0 la fois respecter l\u2019esprit de cette loi et chercher \u00e0 aboutir \u00e0 un consensus sans passer par la mani\u00e8re forte, il devrait faire des gestes dans le sens de ces am\u00e9liorations dans la proc\u00e9dure parlementaire en cours !<\/p>\n<p>Oui, je sais, je r\u00eave \u00e0 blog ouvert\u2026 :).<\/p>\n<p><strong>Un sch\u00e9ma pour comprendre la riposte gradu\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>&#160;<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/themes\/Ezratty2\/forcedownload.php?file=\/Files\/Divers\/Schema%20HADOPI.pdf\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"Schema HADOPI\" border=\"0\" alt=\"Schema HADOPI\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/schemahadopi.jpg\" width=\"404\" height=\"304\" \/><\/a> <\/p>\n<p>Pour m\u2019y retrouver dans la loi HADOPI, j\u2019ai construit le petit sch\u00e9ma ci-dessus, tradition oblige. Il d\u00e9crit le processus de la riposte gradu\u00e9e et les variantes propos\u00e9es. Comme il sera illisible sur votre navigateur pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, vous pouvez le <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/themes\/Ezratty2\/forcedownload.php?file=\/Files\/Divers\/Schema%20HADOPI.pdf\">t\u00e9l\u00e9charger au format PDF<\/a>. <\/p>\n<p>Le sch\u00e9ma donne le tournis. En effet, il met bien en \u00e9vidence la complexit\u00e9 du processus de la riposte gradu\u00e9e. Plus c\u2019est complexe, plus nombreux sont les risques : sur la vie priv\u00e9e, sur les recours, sur le grippage de la machine, etc.<\/p>\n<p>Prochaine \u00e9tape : la boite noire obligatoire dans tous les v\u00e9hicules qui enregistre la vitesse et la position GPS du v\u00e9hicule et la compare aux limites de vitesse. A chaque contr\u00f4le technique, vidage de la boite noire et contraventions automatiques. Ou bien, en version plus couteuse, \u00e9metteur 3G int\u00e9gr\u00e9 dans la boite noire pour verbalisation temps r\u00e9el. Cauchemar ? Cela sera possible un jour\u2026 Il y a d\u00e9j\u00e0 des boites noires voisines dans les camions.<\/p>\n<p><strong>Daily Motion interpelle NKM\u2026 sur un autre sujet<\/strong><\/p>\n<p>Mercredi 18 mars 2009, Le <a href=\"http:\/\/www.lefigaro.fr\/medias\/2009\/03\/18\/04002-20090318ARTFIG00574-le-coup-de-gueule-de-dailymotion-contre-nkm-.php\">Figaro<\/a> publie une lettre ouverte de Martin Rogard de Daily Motion France \u00e0 Nathalie Kosciusko-Morizet lui demandant de d\u00e9fendre les Internautes et les soci\u00e9t\u00e9s du secteur face aux attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et anxiog\u00e8nes de son propre camp (Lefebvre, Boutin, Morano).<\/p>\n<p>&#160;<a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/nkmetdailymotion.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-right-width: 0px; display: inline; border-top-width: 0px; border-bottom-width: 0px; border-left-width: 0px\" title=\"NKM et DailyMotion\" border=\"0\" alt=\"NKM et DailyMotion\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/nkmetdailymotion-thumb.jpg\" width=\"408\" height=\"366\" \/><\/a> <\/p>\n<p>Le m\u00eame jour, <a href=\"http:\/\/eco.rue89.com\/2009\/03\/18\/nkm-et-la-loi-hadopi-silence-ca-tourne-au-vinaigre\">Rue89<\/a> reprend le point en mettant en \u00e9vidence la situation d\u00e9licate de NKM dans ce dossier qui ne s\u2019exprime pas assez ou pas du tout sur tous ces d\u00e9bats qui remettent en cause o\u00f9 les Internautes ou l\u2019Internet en g\u00e9n\u00e9ral. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par Julien Martin, le journaliste du site ayant \u00e9crit cet article. Et cit\u00e9 comme suit au sujet de la position de NKM.<\/p>\n<p>NKM r\u00e9agissait dans la journ\u00e9e m\u00eame et dans un style tr\u00e8s direct \u00e0 cette lettre ouverte de Daily Motion dans une <a href=\"http:\/\/www.facebook.com\/people\/Nathalie-Kosciusko-Morizet\/1021474023#\/note.php?note_id=58554742461&amp;ref=mf\">note publi\u00e9e sur son compte Facebook<\/a>. On y d\u00e9couvre des relations quelque peu incestueuses du monde des m\u00e9dias et des t\u00e9l\u00e9coms avec des allers et retours entre cabinets minist\u00e9riels et secteur priv\u00e9. Martin Rogard a <a href=\"http:\/\/www.mediapart.fr\/club\/blog\/luc-bretones\/160309\/video-n-est-plus-synonyme-de-television\">effectivement<\/a> \u00e9t\u00e9 Conseiller au Cabinet de Donnedieu de Vabres au moment de la cr\u00e9ation et du vote de la loi <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/DADVSI\">DADVSI<\/a> en 2006, loi dont l\u2019aspect r\u00e9pressif contre le piratage \u00e9tait manifeste. Son p\u00e8re, <a href=\"http:\/\/www.rogard.blog.sacd.fr\/\">Pascal Rogard<\/a>, est le pr\u00e9sident de la SACD, l\u2019une des principales soci\u00e9t\u00e9s de droits d\u2019auteur qui anime par ailleurs <a href=\"http:\/\/www.rogard.blog.sacd.fr\/\">un blog assez anim\u00e9<\/a>. Alors, bizarre ? Soit il y a opposition dans la famille, ce qui arrive souvent, et il n\u2019y a rien \u00e0 redire. Soit il y a au contraire <a href=\"http:\/\/www.lesnumeriques.com\/news_id-8132.html\">connivence<\/a> et l\u2019attitude de Martin Rogard serait des plus douteuses. Difficile de savoir. Pascal Rogard r\u00e9agissait ensuite \u00e0 la r\u00e9ponse de NKM et calmait le jeu.<\/p>\n<p>En tout cas, Christine Albanel doit se sentir bien seule \u00e0 d\u00e9fendre cette loi HADOPI. Elle verrait probablement d\u2019un bon oeil d\u2019autres Ministres monter au cr\u00e9neau par solidarit\u00e9 gouvernementale, NKM en premier. Pour partager les pots cass\u00e9s ?<\/p>\n<p>Mais voil\u00e0, NKM ne veut pas trop se mouiller, n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 l\u2019origine de cette loi. Elle se contente donc de la soutenir du bout des doigts et de pr\u00e9parer l\u2019apr\u00e8s vote de la loi. Une position sage qui m\u00e9nage le futur mais qui dans le m\u00eame temps fait monter les ench\u00e8res sur les attentes vis \u00e0 vis d\u2019elle dans le secteur du num\u00e9rique. Elle devra avoir une prise de parole claire une fois la loi HADOPI adopt\u00e9e et les esprits quelque peu calm\u00e9s.<\/p>\n<p>NKM pourrait cependant manoeuvrer via l\u2019UMP pour pousser l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 accepter des amendements de d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs assouplissant le projet de loi HADOPI et m\u00e9nager le futur. <\/p>\n<p>En effet, l\u2019UMP ayant la majorit\u00e9 des voix \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, c\u2019est par elle qu\u2019il faut passer pour faire avancer le dossier, le PS jouant d\u00e9j\u00e0 son r\u00f4le d\u2019aiguillon <em>(mention ajout\u00e9e le 22\/3\/2009)<\/em>.<\/p>\n<p>NKM devra aussi s\u2019assurer que l\u2019approche p\u00e9dagogique prendra v\u00e9ritablement le pas sur l\u2019approche r\u00e9pressive et r\u00e9tablir le dialogue avec les consommateurs.&#160; <\/p>\n<p>Elle devra surtout s\u2019attaquer s\u00e9rieusement au d\u00e9veloppement des offres l\u00e9gales, \u00e0 la r\u00e9vision de la chronologie des m\u00e9dias pour ouvrir le march\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide aux soci\u00e9t\u00e9s du secteur num\u00e9rique s\u00e9rieusement <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2009\/alerte-oso-asphyxie-les-startups\/\">mise \u00e0 mal par les priorit\u00e9s actuelles<\/a> en faveur des gazelles.<\/p>\n<p>Le tout avec un r\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielle qui rel\u00e8ve d\u2019un \u00e9quilibrisme politique pas \u00e9vident. Si elle s\u2019en sort bien, ce sera une v\u00e9ritable superwoman de la politique. Sinon, son \u00e9toile p\u00e2lira et elle ira faire autre chose \u2026 !<\/p>\n<p>En attendant, j\u2019aime bien <a href=\"http:\/\/www.deezer.com\/\">Deezer<\/a>\u2026 et c\u2019est l\u00e9gal. Ouf !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Je ne m\u2019\u00e9tais pas exprim\u00e9 sur le sujet de la loi Cr\u00e9ation et Internet, dite HADOPI, du nom de la haute autorit\u00e9 que la loi va cr\u00e9er et qui contr\u00f4lera le respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus sur Internet. 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