{"id":177,"date":"2007-03-10T19:16:20","date_gmt":"2007-03-10T17:16:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-6\/"},"modified":"2021-03-12T11:54:08","modified_gmt":"2021-03-12T10:54:08","slug":"trop-detat-oui-mais-o-a-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-6\/","title":{"rendered":"Trop d&#8217;Etat, oui mais o&ugrave; &ccedil;a? (6)"},"content":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s avoir balay\u00e9 le budget de l&#8217;Etat et d\u00e9couvert ses grandes composantes, force est de constater qu&#8217;il est plus facile de d\u00e9noncer le trop-plein de d\u00e9penses que d&#8217;identifier des coupes franches et claires.<\/p>\n<p>Je vais terminer cette longue (isn&#8217;t it?) s\u00e9rie de posts par un point sur le chiffrage des programmes, quelques rappels sur la dette du pays, un rapide point sur les collectivit\u00e9s locales (qui m\u00e9riteraient une analyse plus fouill\u00e9e)\u00a0et lister quelques approches possibles pour r\u00e9duire le p\u00e9rim\u00e8tre de l&#8217;Etat sans affecter ses missions cl\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Sur le chiffrage des programmes<\/strong><\/p>\n<p>On peut \u00e9videment commencer par remettre en cause le bien fond\u00e9 de ces coupes mais il faudrait d\u00e9j\u00e0 commencer par ne pas pr\u00e9voir de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Je fais donc mien ce commentaire d&#8217;\u00e9conomistes qui trouvent absurde que S\u00e9gol\u00e8ne Royal autant que Nicolas Sarkozy multiplient les promesses qui repr\u00e9sentent plus de 35md\u20ac de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires dans le meilleur des cas, rien que pour l&#8217;Etat. Pour l&#8217;une comme pour l&#8217;autre, avec peut-\u00eatre des effets \u00e9conomiques positifs induits, mais assez hasardeux.<\/p>\n<p>Nicolas Sarkozy promet de plus des baisses de pr\u00e9l\u00e8vements, certaines allant un peu trop loin comme la suppression de certains droits de succession. Mais ces baisses ne devraient effectivement avoir lieu qu&#8217;apr\u00e8s qu&#8217;un nettoyage du budget de l&#8217;Etat et une stabilisation de la dette qui lui permette d&#8217;absorber ces baisses de recettes.<\/p>\n<p>Fran\u00e7ois Bayrou ne fait pas mieux car s&#8217;il \u00e9quilibre bien ses propositions de d\u00e9pense avec des \u00e9conomies ou recettes suppl\u00e9mentaires, il ne s&#8217;attaque pas v\u00e9ritablement \u00e0 la &#8220;surface&#8221; de l&#8217;Etat. Et sa proposition de loi interdisant d&#8217;utiliser le d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour financer le fonctionnement de l&#8217;Etat, et pas les investissements, est un non sens. En effet, le d\u00e9ficit sert aujourd&#8217;hui \u00e0 payer les int\u00e9r\u00eats de la dette, m\u00eame pas \u00e0 investir! Voici \u00e0 nouveau ce sch\u00e9ma de mon premier post sur le &#8220;Trop d&#8217;Etat, mais o\u00f9 \u00e7a?&#8221; :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image08.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image0_thumb2.png\" width=\"403\" height=\"310\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Je ne parle pas des autres candidats car leurs notions d&#8217;\u00e9conomies ne vont en g\u00e9n\u00e9ral pas bien loin et ils n&#8217;ont pas de programme assez complet pour \u00eatre analys\u00e9. On trouve en vrac des suppressions violentes de charges sociales pour les PME, sans financement des d\u00e9penses associ\u00e9es de protection sociale, des suppressions d&#8217;imp\u00f4ts sur le revenu, des augmentations significatives du SMIC sans am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises concern\u00e9es, ou le doublement du budget de la d\u00e9fense (chez Le Pen), soit \u00e0 lui tout seul 39md\u20ac&#8230; Bref, ce n&#8217;est pas tr\u00e8s s\u00e9rieux!<\/p>\n<p>C&#8217;est en partie li\u00e9e au fait qu&#8217;ils ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 des partis repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale. La substance des programmes des grands candidats de la Pr\u00e9sidentielle provient beaucoup en effet du travail de leurs d\u00e9put\u00e9s au sein de leur groupe parlementaire. Et pas juste des &#8220;d\u00e9bats participatifs&#8221; qui s&#8217;ils permettent d&#8217;identifier des besoins au niveau de la population, ne permettent pas pour autant de d\u00e9finir des orientations strat\u00e9giques sur la mani\u00e8re de les satisfaire et de les prioritiser.<\/p>\n<p>Les candidats, souvent de gauche, \u00e9voquent souvent des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9. Souvent, plus taxer encore plus &#8220;les riches&#8221; alors qu&#8217;ils le sont plut\u00f4t plus que dans la moyenne europ\u00e9enne. Et que les faire encore plus fuir de France (soit intuitu personae, soit les entreprises et leurs si\u00e8ges) ne ferait qu&#8217;appauvrir la France.<\/p>\n<p>Si la question de la fiscalit\u00e9 m\u00e9rite d&#8217;\u00eatre revue pour r\u00e9duire le p\u00e9rim\u00e8tre de l&#8217;Etat, c&#8217;est dans les \u00e9conomies sur le co\u00fbt de la collecte. Mais dans l&#8217;ensemble, la fiscalit\u00e9 est un sujet \u00e0 part au regard de celui de la r\u00e9forme de l&#8217;Etat et de la diminution des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n<p><strong>Sur la dette publique<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire n&#8217;est pas v\u00e9ritablement de 42md\u20ac mais en fait, de 106md\u20ac car en plus des int\u00e9r\u00eats, il faut la rembourser cette dette, pour 72md\u20ac en 2007!<\/p>\n<p>Autre mani\u00e8re de voir les choses: le remboursement de la dette dans son ensemble correspond au quart du financement de l&#8217;Etat (106,5md\u20ac sur un total de 106,5+265+31, soit exactement 26,4%). Pour r\u00e9duire la dette, il faudrait ne plus emprunter pour la rembourser, et financer son remboursement sur les recettes normales de l&#8217;Etat. Mais la part de l&#8217;emprunt qui sert \u00e0 financer son remboursement n&#8217;est qu&#8217;une mani\u00e8re de la stabiliser au lieu de la diminer. Contrairement au particulier, L&#8217;Etat peut se permettre d&#8217;avoir une dette stable ou en augmentation au lieu de la rembourser.<\/p>\n<p>Le calcul est donc plus complexe qu&#8217;il n&#8217;y parait. On peut stabiliser la dette si en gros, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire n&#8217;est pas sup\u00e9rieur \u00e0 la diff\u00e9rence entre les taux d&#8217;int\u00e9r\u00eats moins l&#8217;inflation et la croissance du PIB. Cette lettre de l&#8217;OFCE publi\u00e9e d\u00e9but 2006 &#8220;<a href=\"http:\/\/www.ofce.sciences-po.fr\/pdf\/lettres\/271.pdf\">Faut-il r\u00e9duire le d\u00e9ficit public<\/a>&#8221; l&#8217;explique et relativise les conclusions alarmistes du <a href=\"http:\/\/www.finances.gouv.fr\/notes_bleues\/nbb\/nbb301\/pebereau.pdf\">rapport Pebereau<\/a> qui avaient servi de base \u00e0 la communication de Thierry Breton sur la rigueur budg\u00e9taire de l&#8217;Etat pendant toute l&#8217;ann\u00e9e 2006. Ces \u00e9conomistes indiquent ainsi que la r\u00e9duction de la dette n&#8217;est pas une fin en soi. C&#8217;est plut\u00f4t sa stabilisation qui est critique.<\/p>\n<p>J&#8217;ai essay\u00e9 de synth\u00e9tiser l&#8217;aspect chiffr\u00e9 de cette publication de l&#8217;OFCE ici:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image015.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image0_thumb5.png\" width=\"409\" height=\"260\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Pig\u00e9? Pas \u00e9vident&#8230; :). Ce <a href=\"http:\/\/www.debat2007.fr\/blog\/index.php?2007\/03\/07\/391-les-programmes-electoraux-sont-ils-financierement-soutenables\">post<\/a> du site D\u00e9bat 2007 explique en tout cas cela mieux que moi.<\/p>\n<p>En tout cas, ce qu&#8217;il faut comprendre, c&#8217;est que la dette est stabilis\u00e9e si les taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat \u00e9quivalent \u00e0 la somme de l&#8217;inflation et de la croissance du PIB. C&#8217;est \u00e0 peu pr\u00e8s le cas aujourd&#8217;hui ce qui permet au budget 2007 de stabiliser la dette de l&#8217;Etat. Mais si la croissance du PIB n&#8217;est pas au rendez-vous ou que les taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat augmentent, la dette augmentera!<\/p>\n<p><strong>Sur les collectivit\u00e9s locales<\/strong><\/p>\n<p>C&#8217;est \u00e0 ce niveau que les pr\u00e9l\u00e8vements ont le plus augment\u00e9 tout comme le nombre de fonctionnaires ces derni\u00e8res ann\u00e9es: +43% en 20 ans contre 12% pour l&#8217;Etat.<\/p>\n<p>Et cela ne s&#8217;explique pas uniquement par la prise en charge par les collocs de d\u00e9penses jusqu&#8217;alors assum\u00e9es par l&#8217;Etat: RMI\/RMA, frais de fonctionnement des \u00e9tablissements d&#8217;enseignement primaires et secondaires, etc. Sur 20 ans, les budgets des collocs ont augment\u00e9 chaque ann\u00e9e de 5,5%, bien au del\u00e0 de l&#8217;inflation, hors d\u00e9penses li\u00e9es aux comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es par l&#8217;Etat!<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur le sujet, j&#8217;ai trouv\u00e9 deux sources d&#8217;informations tr\u00e8s riches d&#8217;enseignement:<\/p>\n<ul>\n<li>Un rapport sur la <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/rap-enq\/r2436.asp\">fiscalit\u00e9 locale<\/a> de l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale qui met les choses au point sur l&#8217;origine de son augmentation.<\/li>\n<li>Le r\u00e9cent <a href=\"http:\/\/www.minefi.gouv.fr\/directions_services\/sircom\/gestion_colloc\/rap_solidarite_performance0612.pdf\">Rapport Richard<\/a> sur le financement des collectivit\u00e9s locales. Qui nuance le propos en indiquant que: &#8220;<em>Exprim\u00e9es dans les concepts de la comptabilit\u00e9 nationale, les d\u00e9penses des administrations publiques locales repr\u00e9sentent en France 11 % du produit int\u00e9rieur brut (PIB) en 2005. C\u2019est sensiblement moins que dans d\u2019autres pays d\u2019organisation plus d\u00e9centralis\u00e9e voire f\u00e9d\u00e9rale puisque cette proportion de d\u00e9penses locales et r\u00e9gionales est de 13 % du PIB au Royaume-Uni, de 15 % en Italie pour monter jusqu\u2019\u00e0 20 % en Allemagne et 21 % en Espagne. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un mouvement g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9centralisation dans les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne a entra\u00een\u00e9 une croissance rapide du poids des d\u00e9penses des collectivit\u00e9s territoriales dans la d\u00e9pense publique d\u2019ensemble. La d\u00e9pense locale est majoritaire dans la d\u00e9pense publique au Danemark (62 %) et en Espagne (54 %), elle d\u00e9passe 40 % en Allemagne (43 %) et en Su\u00e8de (44 %), reste encore autour de 30 % au Royaume-Uni, en Pologne ou en Italie alors qu\u2019elle n\u2019est que de 20 % en France&#8221; (BIS du Minist\u00e8re de l&#8217;Int\u00e9rieur, Janvier 2007)<\/em>.&#8221;.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces diff\u00e9rents rapports concluent notamment, comme la Cour des Comptes, \u00e0 l&#8217;inefficacit\u00e9 des syndicats intercommunaux qui devaient servir \u00e0 mutualiser certaines activit\u00e9s, mais n&#8217;ont fait qu&#8217;ajouter une couche de plus.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image012.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image0_thumb4.png\" width=\"398\" height=\"299\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Un petit benchmark europ\u00e9en montre cette fragmentation des collectivit\u00e9s locales en France (sources: donn\u00e9es 2003 provenant d&#8217;Eurostat, sauf la population de la France ajust\u00e9e en 2006). Notre pays repr\u00e9sente 30,5% du nombre de communes de l&#8217;Union Europ\u00e9enne actuelle, pour 13,9% de la population! les seuls pays qui ont moins d&#8217;habitants par commune sont l&#8217;Estonie, l&#8217;Irlande, Chypre, la Tch\u00e9quie et la Gr\u00e8ce.\u00a0Il n&#8217;y a pas forc\u00e9ment de corr\u00e9lation entre ces donn\u00e9es et la performance \u00e9conomique de ces pays (l&#8217;Italie va mal et est ici mieux plac\u00e9e), mais c&#8217;est un handicap qui s&#8217;ajoute \u00e0 de nombreux autres handicaps!<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image05.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image0_thumb1.png\" width=\"399\" height=\"247\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Conclusion? Oui \u00e0 la d\u00e9centralisation! Mais accompagn\u00e9e d&#8217;une <u>d\u00e9fragmentation<\/u> des collectivit\u00e9s locales. Et l\u00e0, il y a du boulot. Le S\u00e9nat sera m\u00e9caniquement contre du fait de son mode d&#8217;\u00e9lection par les \u00e9lus locaux et\u00a0les querelles de chapelle &#8211; au propre comme au figur\u00e9 &#8211; ralentiront toute r\u00e9forme. Et pourtant, elle est bien n\u00e9cessaire et n\u00e9cessitera un grand courage politique pour ceux qui les d\u00e9clencheront. Courage dont on entend peu parler au demeurant! Cela peut rapporter plus que la simple chasse aux\u00a0d\u00e9penses inutiles\u00a0telles que d\u00e9nonc\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement dans le gaspillothon de l&#8217;\u00e9mission &#8220;Combien \u00e7a coute&#8221; de Jean-Pierre Pernot sur TF1!<\/p>\n<p><strong>Approches de r\u00e9duction du budget de l&#8217;Etat<\/strong><\/p>\n<p>Alors, quelle approche envisager pour r\u00e9duire le p\u00e9rim\u00e8tre du budget de l&#8217;Etat?<\/p>\n<p>Tout d&#8217;abord, il faudrait \u00eatre certain que le probl\u00e8me est bien l\u00e0, car il semble qu&#8217;une grosse part de la diff\u00e9rence entre la France et les autres pays se situe dans la protection sociale et son co\u00fbt plut que dans le co\u00fbt de l&#8217;Etat. Un petit benchmark de plus s&#8217;impose qui manque bien au d\u00e9bat politique actuel!<\/p>\n<p>Si on part du principe que l&#8217;Etat doit contr\u00f4ler et r\u00e9duire ses d\u00e9penses, il y a tout de m\u00eame des solutions. De nombreux rapports font des propositions dans ce sens, que l&#8217;on pourrait classifier selon les cinq dimensions suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>L&#8217;approche &#8220;<strong>top-bottom<\/strong>&#8221;\u00a0lanc\u00e9e au <a href=\"http:\/\/www.dfait-maeci.gc.ca\/canada-europa\/france\/actualites\/discours_C_Laverdure_MEDEF_2005-fr.asp\">Canada<\/a> \u00e0 partir de 1994 qui a consist\u00e9 \u00e0 diminuer assez violemment le p\u00e9rim\u00e8tre de l&#8217;Etat en r\u00e9duisant d&#8217;environ 23% le nombre de fonctionnaires, ce de mani\u00e8re assez homog\u00e8ne dans les diff\u00e9rents Minist\u00e8res. Cette approche &#8220;top-bottom&#8221; a permis de r\u00e9duire les d\u00e9penses de l&#8217;Etat, de relancer l&#8217;\u00e9conomie et \u00e9galement de d\u00e9sendetter le Canada. Mais elle allait au del\u00e0 avec un v\u00e9ritable r\u00e9engineering du r\u00f4le de l&#8217;Etat et de ses services, avec une approche orient\u00e9e &#8220;clients&#8221; pour ses citoyens. Apr\u00e8s cette r\u00e9forme, les pr\u00e9l\u00e8vements publics de l&#8217;Etat (f\u00e9d\u00e9ral) sont pass\u00e9s de 17% \u00e0 13% du PIB (la France est actuellement \u00e0 environ 16%). Dans le m\u00eame temps, la dette publique de l&#8217;Etat qui \u00e9tait de 65% du PIB en 1993 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de moiti\u00e9, \u00e0 moins de 30% du PIB en 2006. Et surtout, l&#8217;\u00e9conomie canadienne va beaucoup mieux! C&#8217;est un peu l&#8217;approche pr\u00e9conis\u00e9e par Nicolas Sarkozy qui souhaite ne pas remplacer un retrait\u00e9 sur deux qui part \u00e0 la retraite &#8211; sans en donner la recette exacte pour ne froisser personne. En tout cas, ce semi-gel des embauches de fonctionnaires aura un impact in\u00e9luctable: faire &#8220;vieillir&#8221; la pyramide des \u00e2ges des fonctionnaires qui est, <a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-1\/\">on l&#8217;a vu<\/a>, d\u00e9j\u00e0 bien plus vieille que celle du priv\u00e9. Qui dit vieillissement dit impact indirect sur la capacit\u00e9 \u00e0 se transformer car il faut du sang neuf pour changer les vieilles habitudes! Autre discipline, d\u00e9j\u00e0 bien encourag\u00e9e par la LOLF: g\u00e9rer les budgets par grande poche. Et ne pas comme S\u00e9gol\u00e8ne Royal, mettre sur le m\u00eame plan le second porte avion et l&#8217;enseignement sup\u00e9rieur. Il vaut mieux avant de mettre sur le m\u00eame plan le porte avion, la dissuasion nucl\u00e9aire et les sous-marins lanceurs d&#8217;engins, avant de passer du coq (<em>gaulois et guerrier<\/em>) \u00e0 l&#8217;\u00e2ne (<em>&#8230; si possible sans le bonnet<\/em>)! Une approche compl\u00e9mentaire, pratiqu\u00e9e au Canada, consiste \u00e0 s\u00e9parer l&#8217;organisation politique (Minist\u00e8re) des administrations concern\u00e9es par ses d\u00e9cisions. Cela \u00e9vite le syndrome classique du Ministre qui sert les int\u00e9r\u00eats de son administration pour avoir la paix sociale.<\/li>\n<li>L&#8217;approche &#8220;<strong>bottom-up<\/strong>&#8221; consiste \u00e0 \u00e9valuer chaque d\u00e9pense et \u00e0 la remettre en cause chaque ann\u00e9e. La LOLF a initialis\u00e9 une m\u00e9canique d&#8217;\u00e9valuation qui permet cette remise en cause. C&#8217;est un peu ce que j&#8217;ai tent\u00e9 de faire avec ce tour des d\u00e9penses de l&#8217;Etat et l&#8217;approche n&#8217;est pas \u00e9vidente. Ceux qui disent que l&#8217;Etat doit assumer ses missions prioritaires et se d\u00e9laisser des autres se gardent bien de dire lesquelles il faut abandonner! L&#8217;outre-mer? Le sport? La culture? L&#8217;aide au d\u00e9veloppement? La politique de la ville? Les transports? Pas \u00e9vident! Cette d\u00e9marche est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9e mais m\u00eane \u00e0 une r\u00e9duction tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e du nombre de fonctionnaires (sch\u00e9ma ci-dessous) sachant que parfois, cette r\u00e9duction cache une augmentation du nombre de personnels non-titularis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image018.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa6_E7C7\/image0_thumb6.png\" width=\"364\" height=\"204\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<ul>\n<li>L&#8217;approche &#8220;<strong>structurelle<\/strong>&#8221; qui passe notamment par un v\u00e9ritable chantier de d\u00e9fragmentation de l&#8217;Etat avec des fusions d&#8217;organisations aux missions voisines ou connexes et la mutualisation des ressources. Comme dans toute grande entreprise qui se restructure, de telles \u00e9volutions g\u00e9n\u00e8rent d&#8217;importantes \u00e9conomies en &#8220;backoffice&#8221; (gestion, RH, finance, informatique qui repr\u00e9sente un <a href=\"http:\/\/www.zdnet.fr\/feeds\/rss\/actualites\/\">budget total<\/a> de 6md\u20ac, etc) et en efficacit\u00e9, tout du moins tant que la structure qui en r\u00e9sulte reste g\u00e9rable. La liste des fusions \u00e0 envisager est longue: DGCP\/DT, Gendarmerie\/Police, DST\/RG, ANPE\/ASSEDIC\/UNEDIC, CES\/CAE, mais aussi les \u00e9coles d&#8217;ing\u00e9nieurs et universit\u00e9s &#8211; trop nombreuses et pas assez pluridisciplinaires &#8211; \u00e0 regrouper et\u00a0les 67 p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9 qui diluent trop l&#8217;effort autour de l&#8217;innovation. Sans compter le chantier \u00e9quivalent au niveau des collectivit\u00e9s locales car leur fragmentation extr\u00eame g\u00e9n\u00e8re un surco\u00fbt pour l&#8217;Etat. L&#8217;approche structurelle peut facilement faire \u00e9conomiser quelques % de budget de la plupart des grands Minist\u00e8res. L&#8217;approche structurelle peut aussi consister \u00e0 remplacer des syst\u00e8mes d&#8217;aides trop fragment\u00e9s et complexes \u00e0 mettre en oeuvre et n\u00e9cessitant de nombreux fonctionnaires, par des aides plus g\u00e9n\u00e9riques et simples \u00e0 administrer. Par exemple, de nombreuses aides \u00e0 l&#8217;innovation pourraient \u00eatre avantageusement remplac\u00e9es par des r\u00e9ductions d&#8217;imp\u00f4ts ou de charges pour les PME innovantes. Au final, les aides seraient peut-\u00eatre les m\u00eames, mais on \u00e9conomiserait une grande part de leur co\u00fbt de gestion. Il faut aussi supprimer ou r\u00e9duire certaines aides trop orient\u00e9es vers les grandes structures (autant industrielles qu&#8217;agricoles).<\/li>\n<li>Les \u00e9conomies &#8220;<strong>transversales<\/strong>&#8221; visant \u00e0 baisser les co\u00fbts de gestion, notamment par la poursuite des plans type ADELE pour Internetiser les proc\u00e9dures administratives, la simplification des lois, l&#8217;informatisation, la mutualisation des achats, le nombre de managers inutiles dans certains organigrammes en respectant des ratios normaux de manag\u00e9s\/collaborateurs. L\u00e0 encore, on peut gratter 1% \u00e0 2%.<\/li>\n<li>L&#8217;approche &#8220;<strong>ressources humaines<\/strong>&#8221; qui a \u00e9videmment un impact sur la motivation et la performance des fonctionnaires. Cela n\u00e9cessite une r\u00e9vision des politiques salariales, leur mise \u00e0 niveau, d&#8217;attirer les bons, de mesurer la performance et de\u00a0limiter l&#8217;overhead manag\u00e9rial. Et aussi de traiter ce fameux probl\u00e8me des retraites avec cette\u00a0 in\u00e9galit\u00e9 bien connue du calcul des pensions pour les fonctionnaires, bas\u00e9 sur les 6 derniers mois d&#8217;activit\u00e9 (qui d\u00e9clenchent souvent une promotion de bon aloi en fin de carri\u00e8re) et le calcul dans le priv\u00e9, bas\u00e9 sur la moyenne des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es. Certains disent que c&#8217;est normal car les fonctionnaires sont moins bien pay\u00e9s que dans le priv\u00e9. Mais ce n&#8217;est pas forc\u00e9ment vrai \u00e0 la fois en bas de l&#8217;\u00e9chelle (au SMIC et autour) et parfois en haut (o\u00f9 salaires et privil\u00e8ges divers font bon compte). Comme les retraites des fonctionnaires sont pay\u00e9es \u00e0 partir des frais de personnel du budget de l&#8217;Etat et non pas v\u00e9ritablement par r\u00e9partition, il est grand temps de regarder cela de pr\u00e8s. Cela repr\u00e9sente 47md\u20ac de versements de retraites en 2007! Et remplac\u00e9s ou non, les d\u00e9parts \u00e0 la retraite vont couter cher!<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une combinaison avis\u00e9e de ces cinq approches permettrait assez rapidement de stabiliser la dette publique et ensuite, de la r\u00e9duire, tout en augmentant la richesse produite par le secteur priv\u00e9.<\/p>\n<p>Dans mon petit tour des d\u00e9penses de l&#8217;Etat, j&#8217;ai en gros identifi\u00e9:<\/p>\n<ul>\n<li>15md\u20ac de d\u00e9penses de l&#8217;Etat (5,5% du total et 0,9% du PIB) qui sont li\u00e9s \u00e0 certaines <strong>sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9opolitiques de la France<\/strong>: le surcout de sa d\u00e9fense li\u00e9 \u00e0 la dissuasion nucl\u00e9aire et \u00e0 son r\u00f4le dans le monde (en Afrique, \u00e0 l&#8217;ONU, etc), de sa s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de ses DOM-TOM. Surcout qu&#8217;il n&#8217;est pas facile de diminuer sauf \u00e0 revoir enti\u00e8rement la position de la France dans le monde.<\/li>\n<li>9md\u20ac d&#8217;<strong>\u00e9conomies potentielles <\/strong>li\u00e9es \u00e0 une am\u00e9lioration de l&#8217;efficacit\u00e9 de l&#8217;Etat, \u00e0 sa d\u00e9fragmentation et \u00e0 quelques r\u00e9visions (difficiles) dans l&#8217;\u00e9ducation (revenir sur les baisses d&#8217;effectifs dans les classes). Mais on peut compter l&#8217;\u00e9quivalent au niveau des collectivit\u00e9s locales.<\/li>\n<li>3 md\u20ac de <strong>besoins criants<\/strong>: dans l&#8217;enseignement sup\u00e9rieur et la recherche et dans la justice. Sans compter le couperet \u00e0 venir du financement local de la PAC (plus de 10md\u20ac).\u00a0Le r\u00e9sultat net de mon petit tour est donc de 6md\u20ac. C&#8217;est suffisant pour amener \u00e0 une r\u00e9duction progressive de la dette, mais ne tient pas compte du co\u00fbt de certaines r\u00e9formes (la d\u00e9fragmentation\u00a0coute cher au d\u00e9but!).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ma conclusion est que l&#8217;Etat n&#8217;est qu&#8217;un petit bout du probl\u00e8me et de la solution. Une grosse partie de la diff\u00e9rence de pr\u00e9l\u00e8vements en France par rapport aux autres pays se situe dans le financement de la protection sociale. La seule mani\u00e8re de les r\u00e9duire est d&#8217;arriver \u00e0 augmenter l&#8217;emploi priv\u00e9 et r\u00e9duire les charges li\u00e9es au traitement social du ch\u00f4mage. Il faut \u00e9galement remettre \u00e0 plat les retraites, mais d\u00e9j\u00e0 pour les rendre plus \u00e9quitables, avant m\u00eame d&#8217;envisager des \u00e9conomies, relativement illusoires avec le vieillissement de la population.<\/p>\n<p>La marge de manoeuvre des politiques est en tout cas plus importante qu&#8217;on ne le dit, surtout sur le long terme. Les salaires repr\u00e9sentent moins de la moiti\u00e9 des d\u00e9penses du budget de l&#8217;Etat. Le reste rel\u00e8ve du fonctionnement &#8211; plus ou moins proportionnel au nombre de fonctionnaires, et d&#8217;un gros volume d&#8217;investissements et surtout de subventions diverses. La marge de manoeuvre se situe \u00e0 tous les niveaux, m\u00eame si la partie &#8220;fonctionnaires&#8221; ne peut pas \u00e9voluer par grands \u00e0 coups.<\/p>\n<p>Nos politiques &#8211; souvent de droite &#8211; qui veulent r\u00e9duire le d\u00e9ficit et serrer la ceinture de l&#8217;Etat seraient donc bien avis\u00e9s de nous indiquer la d\u00e9marche qu&#8217;ils envisagent de suivre! Ceux de gauche gagneraient \u00e0 d\u00e9montrer une responsabilit\u00e9 nouvelle en s&#8217;engageant dans la m\u00eame voie, sans pour autant renier le r\u00f4le de l&#8217;Etat. Bayrou, au centre, devrait creuser un peu plus ses notions d&#8217;\u00e9conomie, qui sont encore vagues.<\/p>\n<p>Cette enqu\u00eate s&#8217;arr\u00eate donc ici.<\/p>\n<p>Je rassemblerai probablement dans les semaines ou mois \u00e0 venir ces six posts sur le budget de l&#8217;Etat dans un seul document PDF que je mettrai \u00e0 jour au gr\u00e9 de mes d\u00e9couvertes sur le sujet.<\/p>\n<p>J&#8217;esp\u00e8re que tout ceci vous a au minimum inform\u00e9 et au mieux int\u00e9ress\u00e9!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Sources d&#8217;informations et r\u00e9f\u00e9rences<\/em><\/p>\n<p>Voici un petit compendium des principales sources d&#8217;information utilis\u00e9es dans cette s\u00e9rie de posts sur le budget de l&#8217;Etat :<\/p>\n<ul>\n<li>La <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/WAspad\/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600160L\">Loi de Finances 2007 (vot\u00e9e)<\/a>\u00a0et ses <a href=\"http:\/\/www.minefi.gouv.fr\/performance\/cout_politique\/loi_finances\/2007\/politiques_publiques.htm\">bleus budg\u00e9taires 2007<\/a>. Je regrette au passage la trop grande absence de donn\u00e9es fournies sous forme de tableaux (Excel ou autres) permettant d&#8217;analyser les donn\u00e9es de ce budget! Le budget de l&#8217;Etat devrait \u00eatre disponible sous cette forme. J&#8217;ai du le r\u00e9cup\u00e9rer\u00a0en faisant des copier\/coller \u00e0 partir de pages HTML tout de m\u00eame!<\/li>\n<li>Le <a href=\"http:\/\/www.fonction-publique.gouv.fr\/article808.html\">Rapport sur la Fonction Publique<\/a>\u00a0qui d\u00e9taille les effectifs de fonctionnaires et leur statut.<\/li>\n<li>Les nombreux <a href=\"http:\/\/www.ccomptes.fr\/FramePrinc\/frame-rapports.htm\">Rapports de la Cour des Comptes<\/a>\u00a0sur les d\u00e9rives des finances publiques.<\/li>\n<li>Le rapport sur la <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/rap-enq\/r2436.asp\">fiscalit\u00e9 locale<\/a> de l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale et le\u00a0<a href=\"http:\/\/www.minefi.gouv.fr\/directions_services\/sircom\/gestion_colloc\/rap_solidarite_performance0612.pdf\">Rapport Richard<\/a> sur le financement des collectivit\u00e9s locales.<\/li>\n<li>Les <a href=\"http:\/\/www.insee.fr\/fr\/indicateur\/cnat_annu\/base_2000\/cnat_annu_2000.htm\">donn\u00e9es cl\u00e9s<\/a> de l&#8217;INSEE et le site <a href=\"http:\/\/europa.eu.int\/comm\/eurostat\">Eurostat<\/a>, \u00e9quivalent europ\u00e9en de l&#8217;INSEE.<\/li>\n<li>Le site de l&#8217;<a href=\"http:\/\/www.ifrap.org\/\">IFRAP<\/a>\u00a0(plut\u00f4t \u00e0 droite ou lib\u00e9ral) et celui de l&#8217;<a href=\"http:\/\/www.ofce.sciences-po.fr\/chapitre.php?wh=11\">OFCE<\/a>\u00a0(plut\u00f4t \u00e0 gauche ou \u00e9tatiste).<\/li>\n<li>Programme UMP: <a title=\"http:\/\/viphttp.yacast.net\/ump\/projet-ump2007.pdf\" href=\"http:\/\/viphttp.yacast.net\/ump\/projet-ump2007.pdf\">http:\/\/viphttp.yacast.net\/ump\/projet-ump2007.pdf<\/a><\/li>\n<li>Programme UDF: <a title=\"http:\/\/www.udf.org\/legislatives_2007\/avant_projet.pdf\" href=\"http:\/\/www.udf.org\/legislatives_2007\/avant_projet.pdf\">http:\/\/www.udf.org\/legislatives_2007\/avant_projet.pdf<\/a><\/li>\n<li>Programme PS: <a title=\"http:\/\/www.box.net\/public\/static\/ug4o8qcn2l.pdf\" href=\"http:\/\/www.box.net\/public\/static\/ug4o8qcn2l.pdf\">http:\/\/www.box.net\/public\/static\/ug4o8qcn2l.pdf<\/a><\/li>\n<li>Le site <a title=\"http:\/\/www.debat2007.fr\/\" href=\"http:\/\/www.debat2007.fr\/\">http:\/\/www.debat2007.fr\/<\/a>\u00a0qui traite de ces sujets avec pas mal de hauteur.<\/li>\n<li>Le blog de Jean-David Chamboredon, <a title=\"http:\/\/jdch.blogspot.com\/\" href=\"http:\/\/jdch.blogspot.com\/\">http:\/\/jdch.blogspot.com\/<\/a>, tr\u00e8s prolixe en id\u00e9es sur la mani\u00e8re de r\u00e9former l&#8217;Etat et aussi sa relation avec l&#8217;\u00e9conomie.<\/li>\n<li>Et \u00e9videmment, <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Portail:Accueil\">Wikipedia<\/a>, toujours bien pratique!<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s avoir balay\u00e9 le budget de l&#8217;Etat et d\u00e9couvert ses grandes composantes, force est de constater qu&#8217;il est plus facile de d\u00e9noncer le trop-plein de d\u00e9penses que d&#8217;identifier des coupes franches et claires. 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