{"id":175,"date":"2007-03-03T15:22:56","date_gmt":"2007-03-03T13:22:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-4\/"},"modified":"2021-03-12T11:54:16","modified_gmt":"2021-03-12T10:54:16","slug":"trop-detat-oui-mais-o-a-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-4\/","title":{"rendered":"Trop d’Etat, oui mais où ça? (4)"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s l’\u00e9ducation, le triplet d\u00e9fense-s\u00e9curit\u00e9-justice, passons \u00e0 la suite toujours par ordre d\u00e9croissant de budget pour l’Etat, \u00e0 commencer par le volet emploi-coh\u00e9sion sociale et logement qui est le troisi\u00e8me poste de d\u00e9penses de l’Etat puis avec le Minefi.<\/p>\n

Petit rappel des conventions au passage: md\u20ac = milliard d’Euros, et m\u20ac = million d’Euros.<\/p>\n

Emploi, coh\u00e9sion sociale et logement\u00a0(21md\u20ac)<\/strong><\/p>\n

Le Minist\u00e8re de Jean-Louis Borloo dispose d’un budget 2007 de 21md\u20ac auxquels il faut ajouter 39,5md\u20ac d’exon\u00e9rations fiscales et de charges qui sont comptabilis\u00e9es comme un manque \u00e0 gagner dans les recettes de l’Etat. Soit un total de plus de 60md\u20ac. Il repr\u00e9sente en tout 70200 agents, avec notamment le gros morceau de l’ANPE, soient 28000 personnes et un budget de 1,3md\u20ac.<\/p>\n

Une grosse part du budget de ce Minist\u00e8re est allou\u00e9e en baisses de charges sociales pour les emplois faiblement qualifi\u00e9s (voir le d\u00e9tail ici<\/a>, sachant que le budget approuv\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs est inf\u00e9rieur et se trouve d\u00e9taill\u00e9 ici<\/a>). Il finance des contrats de travail aid\u00e9s en tout genre et surtout\u00a0de l’apprentissage en alternance (voir le tableau des contrats d’aide \u00e0 l’emploi et d’alternance<\/a>): 418000 jeunes concern\u00e9s en 2007, vs 349000 en 2005… voil\u00e0 un moyen d’am\u00e9liorer les statistiques du ch\u00f4mage et probablement \u00e0 bon escient puisqu’en th\u00e9orie cette formation en alternance aboutit \u00e0 une qualification li\u00e9e aux besoins du march\u00e9:<\/p>\n

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Pr\u00e8s de 80% du budget de ce Minist\u00e8re rel\u00e8ve de la redistribution sous forme de subventions et aides. Ce principe des all\u00e8gements de charges sociales est souvent remis en cause. C’est \u00e0 la fois un m\u00e9canisme de baisse du co\u00fbt apparent du travail pour les m\u00e9tiers \u00e0 bas salaire et un outil de redistribution puisque les co\u00fbts associ\u00e9s sont support\u00e9s par les autres salari\u00e9s. Il y a de quoi s’interroger sur cette correction du co\u00fbt du travail. Car m\u00eame en all\u00e9geant les charges sociales au niveau des autres pays d\u00e9velopp\u00e9s, les employeurs trouvent toujours que le travail co\u00fbte trop cher. C’est une boucle sans fin. Un exemple \u00e9difiant : 700m\u20ac des 1,3md\u20ac du budget de d\u00e9veloppement de l’emploi va aux m\u00e9tiers de l’h\u00f4tellerie et de la restauration qui se sont engag\u00e9s \u00e0 recruter en \u00e9change de baisses de charges. C’est la compensation du refus de la Commission Europ\u00e9enne de leur baisser la TVA \u00e0 5%. Cette promesse pr\u00e9sidentielle non tenue a donc \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e indirectement par ces all\u00e8gements de charges sociales! Un manque \u00e0 gagner (TVA) a donc \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un co\u00fbt budg\u00e9tis\u00e9. Reste \u00e0 v\u00e9rifier son effet sur l’emploi qui n’est pas \u00e9vident car il y a un autre probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9gler en amont : le manque de jeunes form\u00e9s (et motiv\u00e9s) pour cette profession. Mais que deviendront ces aides \u00e0 l’emploi lorsque l’on d\u00e9couvrira que l’\u00e9conomie de ce pays est aussi menac\u00e9e par la d\u00e9localisation de la mati\u00e8re grise, avec la R&D qui se d\u00e9localise en Chine ou en Inde, au m\u00eame titre que la production? Va-t-on aussi proposer des baisses de charges sur les salaires correspondants? Et dans ce cas, qui va payer les charges sociales dans ce pays? Juste les “classes moyennes” comme on les appelle?<\/p>\n

Ce Minist\u00e8re pourvoit \u00e9galement les aides \u00e0 la ville, notamment la\u00a0r\u00e9novation de quartiers et\u00a0construction de nouveaux logements sociaux. C’est un effort qui n’est pas assez salu\u00e9. La courbe de financement de logements sociaux de ces derni\u00e8res ann\u00e9es montre une progression depuis 2001. Pourquoi avait-elle connu une telle baisse pendant les\u00a0quatre ann\u00e9es du gouvernement Jospin? Pas \u00e9vident. A l’\u00e9poque, le march\u00e9 de l’immobilier \u00e9tait moins tendu. Ce n’est pas une explication suffisante. Mais c’est aussi une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e avec les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

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Le Minist\u00e8re finance \u00e9galement 1md\u20ac pour les exclus, et c’est en hausse r\u00e9guli\u00e8re, qui\u00a0couvrent entre autres les palliatifs comme les centres d’h\u00e9bergements de SDF et des moyens divers de lutte contre l’exclusion. Il faut aussi compter 482m\u20ac pour l’insertion des immigr\u00e9s, en baisse de 19% en 2007 vs 2006.<\/p>\n

On connait l’ANPE, l’AFPA et\u00a0l’INED (Etudes D\u00e9mographiques), mais ce Minist\u00e8re aux attributions bien larges regroupe un incroyable cheptel d’organismes divers et notamment: DGEFP, DIV, DAGEMO, DARES, DGT, DPM, SDFE, DILTI, DIIESES, DRESS, SICOM, ANLCI, CLCBE, CNML, CNFPTLV, Conseil Sup\u00e9rieur de la Participation, INTEFP, CNCP, ANSP, CEREQ, ANACT, CEE, Centre INFFO, l\u2019Acs\u00e9, ANAEM. L’organigramme est l\u00e0<\/a> avec le d\u00e9tail pour chaque organisation ici<\/a>. Chacun semble avoir son utilit\u00e9, m\u00eame si j’ai not\u00e9 deux Directions diff\u00e9rentes en charge des statistiques, et un travers classique de la fonction publique avec ces organisations \u00e0 directions bic\u00e9phales avec un “patron du service” et un “adjoint au patron du service” \u00e0 qui reportent toutes les \u00e9quipes du service en question. Bel “overhead manag\u00e9rial” comme on dirait dans une boite am\u00e9ricaine o\u00f9 l’on mesure le nombre moyen de collaborateurs qui reportent \u00e0 chaque manager, avec un minimum “normal” d’environ cinq personnes! Que fait donc le “chef de service” dans l’organigramme ci-dessous (d’un b\u00eate service de communication)?<\/p>\n

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Alors, peut-on faire des \u00e9conomies dans ce budget?<\/p>\n

Probablement oui et \u00e0 long terme sur les aides \u00e0 l’emploi qu’il faudrait revoir de fond en comble. Il faudrait lever cette ambiguit\u00e9 entre r\u00e9duction des charges et m\u00e9canique de redistribution. Certes, il faudrait baisser les charges sociales et le co\u00fbt du travail, mais voyez-vous, ce n’est pas dans le budget de l’Etat \u00e0 proprement parler. Cela rel\u00e8ve du financement de la protection sociale et de la sant\u00e9 qui sont en grande partie hors du budget de l’Etat. Par des transferts alambiqu\u00e9s, l’Etat transf\u00e8re n\u00e9anmoins \u00e0 certains organismes sociaux les montants des baisses de cotisation sociales accord\u00e9es dans le cadre de certains all\u00e8gements.<\/p>\n

La m\u00e9canique id\u00e9ale serait : moins de charges sociales li\u00e9es \u00e0 la protection sociale (pas \u00e0 la sant\u00e9) g\u00e9n\u00e9rant une baisse du co\u00fbt du travail et plus d’emploi, donc moins de ch\u00f4mage et de subventions \u00e0 l’emploi. C’est la th\u00e9orie lib\u00e9rale qui aurait fonctionn\u00e9 aux USA et au Royaume Uni. Elle permettrait d’\u00e9conomiser \u00e0 ce Minist\u00e8re au nez entre 1 et 3md\u20ac de budget et de 10 \u00e0 20md\u20ac d’all\u00e8gements de charges et imp\u00f4ts. Tout de m\u00eame 1,3% de PNB! Plus facile \u00e0 \u00e9crire qu’\u00e0 faire cependant… Un petit benchmark international s’impose ici avec les pays qui se portent mieux.<\/p>\n

On peut aussi creuser du c\u00f4t\u00e9 d’organismes comme l’ANPE dont la mission n’est pas encore assez tourn\u00e9e vers l’aide \u00e0 la reprise de l’emploi. Voire envisager une fusion avec l’Unedic et les Assedic car dans ces conditions, ils seraient plus motiv\u00e9s \u00e0 r\u00e9ellement diminuer le nombre de ch\u00f4meurs avec une vision d’ensemble de cette mission.<\/p>\n

Finances publiques et \u00e9conomie (13,9md\u20ac)<\/strong><\/p>\n

Ce Minist\u00e8re est souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme la poule aux oeufs d’or en mati\u00e8re d’\u00e9conomies potentielles. Il incarne l’Etat “peu modeste”, notamment du fait d’un “si\u00e8ge social” – Bercy – o\u00f9 la place ne semble pas manquer au regard de nombreuses autres administrations et Minist\u00e8res aux locaux \u00e9triqu\u00e9s, comme \u00e0 la Justice! Pourtant, ce Minist\u00e8re a fait bien des progr\u00e8s, avec moultes r\u00e9allocations et r\u00e9ductions de personnels, et informatisation des process \u00e0 tout va: d\u00e9claration des imp\u00f4ts en ligne, paiement des imp\u00f4ts et taxes locales en ligne, modifications dans la comptabilit\u00e9 de l’Etat et des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re est une cheville ouvri\u00e8re de la mise en oeuvre pratique de la LOLF<\/a>, la Loi Organique relative aux Lois de Finances, dont on parle peu. Cette loi a la particularit\u00e9 d’avoir \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par Didier Migaud (socialiste) et Alain Lambert (centriste et Ministre du Budget du gouvernement Jupp\u00e9), vot\u00e9e en 2001 sous Jospin, et appliqu\u00e9e \u00e0 partir de 2006! C’est gr\u00e2ce\u00a0\u00e0 cette loi que j’ai pu consulter une grande partie des documents budg\u00e9taires qui m’ont permis de r\u00e9diger ces “posts”. Elle pousse \u00e0 une plus grande transparence des budgets vis \u00e0 vis du parlement. C’est aussi une loi qui pousse le gouvernement \u00e0 raisonner en “objectifs de programmes”\u00a0 et non pas simplement en “moyens”. Les anglo-saxons int\u00e8grent cela dans une “balanced scorecard” et avec des KPI pour Key Performance Indicators. Le budget de l’Etat est ainsi d\u00e9coup\u00e9 en mission, d\u00e9coup\u00e9e en programmes, et en actions. Avec une certaine marge de manoeuvre des l’allocation des budgets \u00e0 chaque niveau. Et aussi, avec l’int\u00e9gration dans le budget de chaque mission et programme des “cadeaux fiscaux” correspondant. Ce qui permet d’avoir une vision globale des co\u00fbts de ces programmes: en d\u00e9penses, et en manque \u00e0 gagner en recettes.<\/p>\n

Pour revenir au Minist\u00e8re des Finances, il a plusieurs responsabilit\u00e9s: g\u00e9rer le budget de l’\u00e9tat, et notamment collecter ses recettes, g\u00e9rer sa dette. Il g\u00e8re \u00e9galement les finances des collectivit\u00e9s locales. Pas simplement la perception des taxes locales qu’il a \u00e0 sa charge, mais la gestion financi\u00e8re. Bercy joue donc \u00e0 la fois le r\u00f4le de la banque, du service comptable et du contr\u00f4le de gestion des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Par ailleurs, le Minefi g\u00e8re “l’industrie” avec les aides \u00e0 l’innovation (notamment via l’Oseo-Anvar, un des rares \u00e0 \u00eatre le r\u00e9sultat de fusions de plusieurs organismes), la protection des consommateurs (DGCCRF), les PME et l’Artisanat et\u00a0la politique \u00e9nerg\u00e9tique. Il supporte aussi les retraites des mineurs (200000 ayant droits), le support aux exportations (notamment via UBIFRANCE) et\u00a0finance quelques \u00e9coles d’ing\u00e9nieur (Mines, T\u00e9l\u00e9com, Supelec). La liste de ces diff\u00e9rentes missions avec les budgets correspondants est ici<\/a>, dans ces “bleus” budg\u00e9taires qui sont des sources d’informations remarquables. On y d\u00e9couvre par exemple que le Minefi reverse 161m\u20ac \u00e0 La Poste pour la prise en charge du transport de la presse dans les zones rurales.<\/p>\n

Le Minefi est aussi souvent le repr\u00e9sentant de l’Etat dans les entreprises o\u00f9 ce dernier a une participation majoritaire comme minoritaire.<\/p>\n

Le budget du Minefi d’environ 13,9md\u20ac se d\u00e9coupe de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n

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Le Minefi, c’est surtout 6,6md\u20ac de frais de personnels avec\u00a0172000 personnes pour la partie “finances” de sa mission. Avec ce budget de 8,253md\u20ac r\u00e9parti comme suit avec les grandes masses associ\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 des PME, des particuliers et la gestion des collectivit\u00e9s locales:<\/p>\n

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Le Minist\u00e8re g\u00e8re un nombre imposant d’organismes: l’INPI (propri\u00e9t\u00e9 industrielle), l’AFNOR (normalisation), le LNE (labo d’essais), l’ANFR (agence des fr\u00e9quences), UBIFRANCE (aide aux exportations), ADEME (nouvelles \u00e9nergies), le CEA (dont il assure les d\u00e9penses salariales), l’INC (consommation). Voici quelques effectifs (fonctionnaires car il y a aussi les non-titulaires, absents de ces statistiques) de ces \u00e9tablissements:<\/p>\n

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Renseignements pris, la “Masse des douanes” est un \u00e9tablissement public de gestion de logements sociaux comme son nom ne l’indique pas!<\/p>\n

Les sources d’\u00e9conomies potentielles dans ce Minist\u00e8re sont multiples mais complexes \u00e0 mettre en oeuvre et \u00e0 estimer.<\/p>\n

On peut parler des co\u00fbts:<\/p>\n