{"id":173,"date":"2007-02-24T21:13:57","date_gmt":"2007-02-24T19:13:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-2\/"},"modified":"2021-03-12T11:54:23","modified_gmt":"2021-03-12T10:54:23","slug":"trop-detat-oui-mais-o-a-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-2\/","title":{"rendered":"Trop d’Etat, oui mais où ça? (2)"},"content":{"rendered":"

Avant de poursuivre ma petite enqu\u00eate, je voudrais signaler que je me base uniquement sur une recherche d’informations publiques sur Internet. Sans autre expertise que cela. La magie de l’Internet, c’est qu’il met \u00e0 la disposition du citoyen un paquet d’informations pour lui permettre de jouer pleinement son r\u00f4le. Si je me sens mieux inform\u00e9 apr\u00e8s cette d\u00e9marche, je n’ai pas l’impression d’\u00eatre devenu expert pour autant, donc\u00a0si le courage vous en dit, \u00e0 vous de compl\u00e9ter…<\/p>\n

Une masse d’information disponible pour le citoyen… qui a du temps!<\/strong><\/p>\n

Quand on se plonge dans la Loi de Finance 2007<\/a> ainsi que dans le rapport sur la fonction publique<\/a> du Minist\u00e8re qui en a la charge, on est pris de vertige par tant de complexit\u00e9. L’interventionnisme de l’Etat saute aux yeux.\u00a0La France n’est pas\u00a0forc\u00e9ment pire que les autres pays, mais le nombre de domaines couverts est vraiment\u00a0hallucinant.<\/p>\n

L’information sur le secteur public ne manque pas. Les principales sources que j’ai d\u00e9couvertes sont le Minist\u00e8re des Finances<\/a>\u00a0avec notamment les budgets 2007 d\u00e9taill\u00e9s par minist\u00e8re<\/a>, celui de la Fonction Publique, et aussi les innombrables rapports et ouvrages publi\u00e9s notamment sur le site du Premier Ministre<\/a>. On trouve \u00e9galement beaucoup de contenus diss\u00e9min\u00e9s sur les sites de l’Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat ainsi que sur celui de la Cour des Comptes<\/a>, cette derni\u00e8re cr\u00e9ant cependant des rapports difficiles \u00e0 appr\u00e9hender car parfois d\u00e9nu\u00e9s de synth\u00e8ses chiffr\u00e9es. Sans compter l’OCDE et l’Union Europ\u00e9enne, \u00e9galement prolixes en documentations sur le fonctionnement des services publics. En particulier, Eurostat, dont le site fournit des tonnes de donn\u00e9es statistiques gratuites<\/a> permettant de comparer les pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Il y a ensuite de nombreux think tanks qui r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 la question, tel L’Institut Montaigne, qui aborde notamment la question de la gestion du changement par les hommes et le management<\/a>, le CEPS<\/a>, focalis\u00e9 notamment sur les questions de d\u00e9fense, ou encore\u00a0En Temps R\u00e9el<\/a>, un think tank rassemblant notamment d’anciens membres des cabinets minist\u00e9riels des gouvernements Jospin et Rocard (St\u00e9phane Boujnah, Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, Bernard Spitz), le dernier \u00e9tant un prolixe autour d’ouvrages<\/a> sur la r\u00e9forme de l’Etat, dont l’excellent ouvrage collectif co-coordonn\u00e9 avec Michel P\u00e9bereau “C’est possible! voici comment” au sujet de la r\u00e9forme de la France. Et \u00e9galement Penser Public<\/a>, un think tank de fonctionnaires qui r\u00e9fl\u00e9chit notamment au p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 la raison d’\u00eatre des services publics.<\/p>\n

Fran\u00e7ois Hollande a r\u00e9cemment annonc\u00e9 qu’il souhaiter faire r\u00e9aliser un audit des finances publiques apr\u00e8s l’\u00e9lection esp\u00e9r\u00e9e de S\u00e9gol\u00e8ne Royal. Jeu de manche politique classique visant \u00e0 discr\u00e9diter l’action du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement. Mais\u00a0les comptes sont publics et en tant que D\u00e9put\u00e9, il y avait largement acc\u00e8s avant tout le monde et sur plusieurs l\u00e9gislatures. On peut examiner chaque activit\u00e9 ou organisation une par une, mais c’est rarement l’objet d’un audit des finances publiques. Un audit devrait analyser le bien fond\u00e9 de chaque action de l’Etat et de son efficacit\u00e9.<\/p>\n

En reprenant mon post pr\u00e9c\u00e9dent, je vais commencer par d\u00e9rouler le budget\u00a0de l’\u00e9tat en partant du plus gros au plus petit.<\/p>\n

Ce premier tableau (source: rapport fonction publique<\/a>) fournit d\u00e9j\u00e0 la grande masse des effectifs par Minist\u00e8res. Sachant que le d\u00e9compte est complexe avec titulaires et non titulaires (qui ne sont pas dans ce tableau).<\/p>\n

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L’approche sera plus ou moins d\u00e9taill\u00e9e selon ma connaissance du sujet et de la disponibilit\u00e9 d’informations publiques correspondantes.<\/p>\n

Education Nationale, Recherche et Enseignement Sup\u00e9rieur (97md\u20ac)<\/strong><\/p>\n

C’est le premier budget de l’Etat auxquels il faut ajouter la contribution des collectivit\u00e9s locales, notamment\u00a0aux infrastructures des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es, pour un total 2007 d’environ 23md\u20ac. Donc, \u00e0 la louche, le pays y investit aux alentours de 120md\u20ac<\/strong>, soient 7% du PIB. Les co\u00fbts d’infrastructure hors enseignement sup\u00e9rieur sont pris en charge par les collocs. Le minist\u00e8re supporte essentiellement les co\u00fbts salariaux du secteur public, et c’est moins connu, des \u00e9coles priv\u00e9es : les familles qui envoient leur enfant dans une \u00e9cole priv\u00e9e n’en supportent “que” 15% du co\u00fbt, le reste est support\u00e9 par l’Etat et les Collocs.<\/p>\n

La part du budget de l’Etat consacr\u00e9e \u00e0 l’Education a d’ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement augment\u00e9, tant – en s\u00e9ries longues- avec des gouvernements de gauche que de droite. De moins de 18% \u00e0 23% du total en plus de 20 ans, et 30% si l’on int\u00e8gre l’enseignement sup\u00e9rieur et la recherche!<\/p>\n

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Ce budget est rarement remis en cause car l’enseignement et la recherche sont des priorit\u00e9s pour les candidats. Certaines lignes de ce budget peuvent fluctuer d’une ann\u00e9e sur l’autre, notamment du fait de l’\u00e9volution d\u00e9mographique. Cela am\u00e8ne le Minist\u00e8re \u00e0 revoir r\u00e9guli\u00e8rement le nombre de postes d’enseignants en fonction de la d\u00e9mographie, ce qui g\u00e9n\u00e8re syst\u00e9matiquement l’ire des syndicats car ces ajustements ne s’expliquent pas uniquement par la d\u00e9mographie.<\/p>\n

Voici la d\u00e9composition du budget de l’Etat 2007 pour l’Education, l’Enseignement Sup\u00e9rieur et la Recherche:<\/p>\n

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Ainsi que le nombre de fonctionnaires\u00a0dans les \u00e9tablissements publics d\u00e9pendant du Minist\u00e8re de l’Education:<\/p>\n

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On y constate un effet courant: l’existence d’organismes nationaux avec un effectif de moins de 10 personnes. De biens curieux champignons t\u00e9moignant de la grande fragmentation du secteur public.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements de recherche publique ont des effectifs titularis\u00e9s significatifs d\u00e9taill\u00e9s ici (CNRS, INRA, INED, INRIA, INSERM, etc) sachant qu’ils sont toujours compl\u00e9t\u00e9s par des chercheurs externes – souvent issues d’universit\u00e9s – rattach\u00e9s \u00e0 leurs laboratoires:<\/p>\n

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Avec plus de un million d’enseignants et autres personnes, nous avons l\u00e0 le plus gros effectif du secteur public en France. Le domaine de n\u00e9cessite certainement des r\u00e9formes, mais lesquelles aboutiraient \u00e0 une r\u00e9duction d’effectifs ou de moyens? Pas \u00e9vident!<\/p>\n

Le Rapport<\/a> de la Cour des Comptes de 2004 sur les d\u00e9penses d’\u00e9ducation n’apporte pas de r\u00e9ponse \u00e0 cette question. Malgr\u00e9 408 pages bien document\u00e9es!<\/p>\n

Il fait cependant quelques constats:<\/p>\n