{"id":172,"date":"2007-02-20T21:35:42","date_gmt":"2007-02-20T19:35:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-1\/"},"modified":"2021-03-12T11:54:26","modified_gmt":"2021-03-12T10:54:26","slug":"trop-detat-oui-mais-o-a-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2007\/trop-detat-oui-mais-o-a-1\/","title":{"rendered":"Trop d&#8217;Etat, oui mais o&ugrave; &ccedil;a? (1)"},"content":{"rendered":"<p>Dans le d\u00e9bat de la pr\u00e9sidentielle et depuis bien avant, il est de bon ton de fustiger le &#8220;trop d&#8217;Etat&#8221;!<\/p>\n<ul>\n<li>A\u00a0<strong>droite<\/strong>, Nicolas Sarkozy a ainsi int\u00e9gr\u00e9 dans son programme le fait de ne pas remplacer la moiti\u00e9 des fonctionnaires qui partent \u00e0 la retraite. Effet de manche et de communication car une telle mesure, si elle a peut-\u00eatre un sens au niveau global, ne peut pas s&#8217;appliquer de mani\u00e8re uniforme dans tous les services de l&#8217;Etat et des collectivit\u00e9s locales. On entend aussi parler de gains d&#8217;efficacit\u00e9, mais sans plus de d\u00e9tails (voir le <a href=\"http:\/\/viphttp.yacast.net\/ump\/projet-ump2007.pdf\">programme de l&#8217;UMP<\/a> pour 2007 qui sert de socle \u00e0 celui de Nicolas Sarkozy).<\/li>\n<li>A <strong>gauche<\/strong>, on \u00e9vite soigneusement ce sujet qui pourrait f\u00e2cher. On parie sur la relance de l&#8217;\u00e9conomie par la confiance. Et ainsi, de r\u00e9sorber les d\u00e9ficits. On parle aussi de focaliser les aides aux entreprises\u00a0l\u00e0 o\u00f9 elles sont vraiment n\u00e9cessaires, en fustigeant r\u00e9guli\u00e8rement les grands groupes industriels (voir le <a href=\"http:\/\/www.desirsdavenir.org\/actions\/telecharge_pacte.php\">programme<\/a> de S\u00e9gol\u00e8ne Royal qui est soutenu et d\u00e9taill\u00e9 dans le <a href=\"http:\/\/www.box.net\/public\/static\/ug4o8qcn2l.pdf\">projet du Parti Socialiste<\/a>).<\/li>\n<li>Chez d&#8217;<strong>autres<\/strong>, on pr\u00f4ne la r\u00e9duction ou la suppression des charges sociales, qui p\u00e8sent effectivement lourd sur les charges des entreprises, notamment des PME. Mais on oublie \u00e9videmment que ces charges servent \u00e0 financer la protection sociale. Et que les supprimer viserait \u00e0 supprimer au passage cette protection.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le probl\u00e8me de la d\u00e9marche comme des prises de position de la totalit\u00e9 des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidentielle, c&#8217;est qu&#8217;elle est indiff\u00e9renci\u00e9e et qu&#8217;elle \u00e9vite soigneusement de dire o\u00f9 il\u00a0a trop d&#8217;Etat. C&#8217;est plus facile de dire qu&#8217;il faudra ajouter des h\u00f4pitaux ici, des juges l\u00e0, ou telle aide par ci ou par l\u00e0, que de donner des indications de l\u00e0 o\u00f9 devront \u00eatre effectu\u00e9es des coupes s\u00e9v\u00e8res. Car il en faudra si l&#8217;on veut d\u00e9gager des marges de manoeuvre pour \u00e0 la fois r\u00e9duire la dette publique et financer des avanc\u00e9es \u00e9conomiques et sociales dans le pays.<\/p>\n<p>Eviter les probl\u00e8mes qui f\u00e2chent est &#8220;normal&#8221;. C&#8217;est la politique. C&#8217;est la d\u00e9magogie qui consiste \u00e0 ne pas froisser telle ou telle partie de l&#8217;\u00e9lectorat. Tout du moins, avant les \u00e9lections.<\/p>\n<p>Pourtant, une telle d\u00e9marche devrait \u00eatre entam\u00e9e pour savoir o\u00f9 est donc ce &#8220;trop d&#8217;Etat&#8221; en France. Le niveau des pr\u00e9l\u00e8vements en France qui financent la puissance publique est en effet l&#8217;un des plus \u00e9lev\u00e9s du monde.<\/p>\n<p>Des benchmark qualitatifs et quantitatifs s&#8217;imposent entre grands pays. Pourtant, il n&#8217;en existe pas de s\u00e9rieux qui pointe l\u00e0 o\u00f9 se situent les diff\u00e9rences. Avec une analyse des budgets, des effectifs, autant de fonctionnaires\u00a0que de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui assurent des missions\u00a0publiques, comme le recouvrement\u00a0des imp\u00f4ts, qui est sous-trait\u00e9 dans certains pays scandinaves.<\/p>\n<p>Il y a alors quelques principes simples qui pourraient \u00eatre appliqu\u00e9s dans la mani\u00e8re de g\u00e9rer l&#8217;Etat pour faire quelques \u00e9conomies. Nous y reviendrons.<\/p>\n<p><strong>Le secteur public en France<\/strong><\/p>\n<p>En fait, le secteur public en France comprend trois composantes qui interagissent d&#8217;une mani\u00e8re complexe d&#8217;un point de vue budg\u00e9taire:<\/p>\n<ul>\n<li>L&#8217;<strong>Etat <\/strong>et ses services g\u00e9n\u00e9raux qui assurent l&#8217;\u00e9ducation (+ enseignement sup\u00e9rieur + recherche), la d\u00e9fense, la s\u00e9curit\u00e9, la justice, les affaires \u00e9trang\u00e8res, l&#8217;\u00e9quipement, la culture\u00a0et un tas d&#8217;autres missions diverses.<\/li>\n<li>Les <strong>Collectivit\u00e9s Locales <\/strong>qui assurent une part de la protection sociale comme le RMI, les infrastructures &#8211; notamment de l&#8217;\u00e9ducation &#8211; et des services locaux divers.<\/li>\n<li>La protection <strong>sociale et de sant\u00e9 <\/strong>qui couvre les d\u00e9penses de sant\u00e9, de retraite, l&#8217;assurance ch\u00f4mage, le soutien aux familles, et tout un tas d&#8217;allocations sp\u00e9cifiques (aide au logement, etc).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans chacune de ces branches, la France pr\u00e9sente des sp\u00e9cificit\u00e9s qui expliquent une d\u00e9pense publique \u00e9lev\u00e9e, et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes et d&#8217;\u00e9conomies. Mais il est difficile de les\u00a0&#8220;choisir&#8221; juste sur un plan \u00e9motionnel. Il faut\u00a0y regarder de pr\u00e8s sur les chiffres.<\/p>\n<p>Avant de se lancer dans des plans sur la com\u00e8te sur les \u00e9conomies \u00e0 faire, il est bon d&#8217;avoir une vue d&#8217;ensemble des budgets correspondants. Ce que quasiment personne n&#8217;a. Sauf quelques sp\u00e9cialistes et politiques, probablement un peu perdus devant l&#8217;immensit\u00e9 du domaine.<\/p>\n<p><strong>Structure de la d\u00e9pense publique<\/strong><\/p>\n<p>Commen\u00e7ons en approche &#8220;top bottom&#8221;, avec la structure des d\u00e9penses publiques en France par grandes cat\u00e9gories, telles que structur\u00e9es par l&#8217;INSEE (<em>source des donn\u00e9es <\/em><a href=\"http:\/\/www.insee.fr\/fr\/ffc\/ipweb\/ip1102\/ip1102.html\">ici<\/a>):<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image02.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image0_thumb.png\" width=\"338\" height=\"370\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>La protection sociale arrive en premier, suivie des services g\u00e9n\u00e9raux de l&#8217;Etat (qui agglom\u00e8rent un tas de choses), puis l&#8217;enseignement, les affaires \u00e9conomiques, la d\u00e9fense, etc. Cela repr\u00e9sente aux alentours de 55% du PIB de la France. M\u00eame si la d\u00e9pense est ensuite, heureusement, r\u00e9inject\u00e9e en grande partie dans le secteur priv\u00e9. C&#8217;est d&#8217;ailleurs l\u00e0 que le bas blesse en France : on croit que c&#8217;est un cercle vertueux alors qu&#8217;il ne l&#8217;est pas vraiment. La d\u00e9pense priv\u00e9e cr\u00e9atrice de richesses nettes en France rel\u00e8ve de la production mat\u00e9rielle ou immat\u00e9rielle de biens, et de leur exportation. Le reste est de l&#8217;\u00e9conomie interne au pays.<\/p>\n<p>Si l&#8217;on zoome dans l&#8217;Etat et les Collectivit\u00e9s\u00a0Locales, voici une petite analyse personnelle des grandes masses\u00a0de flux financiers, des recettes aux d\u00e9penses (<em>voir l&#8217;image en grand au <\/em><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/Files\/Publications\/Secteur%20Public%20-%20Etat%20et%20Collocs.pdf\">format PDF<\/a>, source: moi-m\u00eame):<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image%7B0%7D%5B2%5D1.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image%7B0%7D_thumb1.png\" width=\"377\" height=\"290\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>J&#8217;ai essay\u00e9 en un coup d&#8217;oeil de montrer le poids de la dette publique et les flux associ\u00e9s, et l&#8217;articulation entre Etat, Collocs et Union Europ\u00e9enne. Chaque fl\u00e8che m\u00e9rite un roman. Le mieux pour en savoir plus est de consulter la <a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/WAspad\/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600160L\">Loi de Finances 2007<\/a>. Mais ce n&#8217;est pas de la tarte de s&#8217;y retrouver dans la compta publique!<\/p>\n<p>La France empruntera donc en 2007 l&#8217;\u00e9quivalent de 6% de son PIB, soient 105md\u20ac pour financer son d\u00e9ficit budg\u00e9taire de l&#8217;Etat et le remboursement de sa dette. Le d\u00e9ficit est d&#8217;ailleurs indirectement allou\u00e9 quasiment int\u00e9gralement au financement des int\u00e9r\u00eats de la dette. Le d\u00e9ficit des collectivit\u00e9s locales est assez mod\u00e9r\u00e9 et en voie de r\u00e9sorption, ne serait-ce que parce que les communes n&#8217;ont pas le droit d&#8217;avoir de budgets d\u00e9ficitaires. Et les comptes de la protection sociale sont r\u00e9guli\u00e8rement au rouge, et financ\u00e9s chroniquement par l&#8217;Etat et la RDS. Mais ce d\u00e9ficit n&#8217;est\u00a0qu&#8217;aux alentours du tiers de celui de l&#8217;Etat. Le poids de la dette, de plus de 1000md\u20ac est \u00e9videment insupportable, m\u00eame s&#8217;il est voisin de celui de grands pays comme les USA ou le Japon et un peu sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne. Cumul\u00e9 aux retraites \u00e0 venir, il fait peser sur les g\u00e9n\u00e9rations futures un risque financier bien trop \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<p>Si l&#8217;on zoome sur les d\u00e9penses de l&#8217;Etat par poste, on d\u00e9couvre ceci,\u00a0\u00e0 savoir le poids de chaque Minist\u00e8re\u00a0et la r\u00e9partition entre d\u00e9penses de personnel, de fonctionnement, d&#8217;investissement et d&#8217;interventions ou subventions:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image011.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image0_thumb3.png\" width=\"347\" height=\"189\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Dans la loi de finance 2007, 82% du budget de l&#8217;Etat est concentr\u00e9 sur les p\u00f4les de l&#8217;enseignement et de la recherche, de la d\u00e9fense, la s\u00e9curit\u00e9 et la justice, travail\/transport\/villes, et sur la gestion des finances publiques.<\/p>\n<p>Autre point cl\u00e9, c&#8217;est l&#8217;\u00e9volution de ces d\u00e9penses publiques. En fait, ce sont les collectivit\u00e9s locales qui ont vu leurs d\u00e9penses progresser le plus ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, et pas seulement du fait du transfert de responsabilit\u00e9s de l&#8217;Etat. L&#8217;effectif des Collocs a ainsi augment\u00e9 de plus de 40% en 20 ans tandis que celui de l&#8217;Etat n&#8217;augmentait que de 11% (donn\u00e9es consultables dans le <a href=\"http:\/\/www.fonction-publique.gouv.fr\/article808.html\">Rapport sur la Fonction Publique<\/a>).<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/SecteurPublicEvolutiondesEffectifs2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/SecteurPublicEvolutiondesEffectifs_t.jpg\" width=\"332\" height=\"199\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Leur pyramide des \u00e2ges explique l&#8217;int\u00e9r\u00eat de Sarkozy pour ne pas remplacer la moiti\u00e9 des fonctionnaires qui partent \u00e0 la retraite, c&#8217;est\u00a0 (<em>m\u00eame source, Rapport Fonction Publique<\/em>):<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/SecteurPublicPyramidedesAges2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/SecteurPublicPyramidedesAges_thumb.jpg\" width=\"337\" height=\"243\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Les fonctionnaires actifs sont bien plus \u00e2g\u00e9s que les salari\u00e9s du priv\u00e9. Je n&#8217;en connais pas la raison exacte. En tout cas, cette pyramide des \u00e2ges entraine un \u00e9norme nombre de d\u00e9parts en retraite dans les 2-3 ann\u00e9es qui viennent, d\u00e9parts qui vont s&#8217;att\u00e9nuer ensuite, une fois pass\u00e9es les g\u00e9n\u00e9rations du baby boom des ann\u00e9es 1940. Donc, l&#8217;opportunit\u00e9 est l\u00e0 de rapidement baisser les effectifs de la fonction publique. Encore faut-il savoir o\u00f9.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses de sant\u00e9 et de protection sociale, la m\u00e9canique est en apparence plus simple, tant que l&#8217;on ne rentre pas dans le d\u00e9tail des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux divers (voir <em>l&#8217;image en grand au <\/em><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/Files\/Publications\/Secteur%20Public%20-%20Protection%20Sociale.pdf\">format PDF<\/a>):<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image08.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" style=\"border-width: 0px;\" src=\"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/wp-content\/WindowsLiveWriter\/TropdEtatouimaisoa_DC8A\/image0_thumb2.png\" width=\"345\" height=\"109\" border=\"0\" \/><\/a><\/p>\n<p>Se pose ici l&#8217;\u00e9quilibre de la branche maladie, toujours mis \u00e0 mal, et surtout celui de la branche vieillesse. On peut en fait r\u00e9aliser quelques \u00e9conomies en maitrisant les d\u00e9penses de sant\u00e9, et effectuer quelques ajustements (douloureux) entre le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux des retraites pour au minimum assurer une meilleure \u00e9quit\u00e9 de traitement.\u00a0Apr\u00e8s se pose l&#8217;in\u00e9vitable question de la date des d\u00e9parts en\u00a0retraite. Question macro-\u00e9conomique int\u00e9ressante. Faut-il ne pas y toucher pour, comme disait S\u00e9gol\u00e8ne Royal hier soir sur TF1, \u00e9viter de cr\u00e9er plus de ch\u00f4mage? Ou au contraire, le rallonger pour augmenter la production de travail par habitant et la richesse du pays, comme le pr\u00f4ne la droite? A priori, il semblerait que la quantit\u00e9 de travail globale par habitant et par salari\u00e9 soit un gage de comp\u00e9titivit\u00e9 et de cr\u00e9ation de richesse. C&#8217;est comme cela que l&#8217;on peut interpr\u00e9ter certaines statistiques.<\/p>\n<p>Fin des pr\u00e9liminaires&#8230;<\/p>\n<p>Je vais continuer dans un post suivant\u00a0en \u00e9voquant les sp\u00e9cificit\u00e9s peu souvent \u00e9voqu\u00e9es de ces diff\u00e9rentes d\u00e9penses publiques. Et donner quelques pistes d&#8217;\u00e9conomies.<\/p>\n<p>Au passage, grande question: pourquoi donc me suis-je lanc\u00e9 l\u00e0 dedans? Et bien, c&#8217;est la campagne pr\u00e9sidentielle qui m&#8217;y incite. Je suis agac\u00e9 du manque de p\u00e9dagogie des politiques et des m\u00e9dias et des anath\u00e8mes et autres propositions jet\u00e9es un peu en l&#8217;air, sans en comprendre les tenants et les aboutissants. Donc, je creuse pour en savoir plus \u00e0 la fois pour ma gouverne personnelle et pour en faire profiter les autres. Et comme l&#8217;\u00e9conomie et l&#8217;innovation sont li\u00e9es indirectement \u00e0 la d\u00e9pense publique, je ne m&#8217;\u00e9loigne pas tant que cela de mon cheval de bataille: comment r\u00e9ussir dans l&#8217;innovation, particuli\u00e8rement en France. On y arrivera d&#8217;une mani\u00e8re ou d&#8217;une autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le d\u00e9bat de la pr\u00e9sidentielle et depuis bien avant, il est de bon ton de fustiger le &#8220;trop d&#8217;Etat&#8221;! A\u00a0droite, Nicolas Sarkozy a ainsi int\u00e9gr\u00e9 dans son programme le fait de ne pas remplacer la moiti\u00e9 des fonctionnaires qui partent \u00e0 la retraite. 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