{"id":13131,"date":"2016-08-23T11:06:48","date_gmt":"2016-08-23T09:06:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/?p=13131"},"modified":"2016-09-07T11:47:42","modified_gmt":"2016-09-07T09:47:42","slug":"etat-strategie-industrielle-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2016\/etat-strategie-industrielle-5\/","title":{"rendered":"L’Etat peut-il encore avoir une strat\u00e9gie industrielle ? – 5"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir fait un tour du r\u00f4le de l\u2019Etat dans la mutualisation de la pr\u00e9paration du futur<\/a>, notamment dans l\u2019enseignement et la recherche, et comme actionnaire et grand argentier, nous allons nous int\u00e9resser ici \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions favorables \u00e0 l\u2019entrepreneuriat et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Ce r\u00f4le est ici organis\u00e9 en cinq grandes parties : l\u2019Etat l\u00e9gislateur et r\u00e9gulateur, l\u2019Etat fiscal, l\u2019Etat num\u00e9rique, puis l\u2019Etat des \u00e9lites et l\u2019Etat d\u2019esprit. C\u2019est le second \u00e9tage de la fus\u00e9e de la strat\u00e9gie industrielle de l\u2019Etat d\u00e9marr\u00e9 dans l’article pr\u00e9c\u00e9dent, le premier \u00e9tant l’investissement long terme de l’Etat dans l’enseignement, la recherche, dans les infrastructures et \u00e9ventuellement comme actionnaire.<\/p>\n

L\u2019Etat l\u00e9gislateur et r\u00e9gulateur<\/strong><\/p>\n

L\u2019entrepreneur fran\u00e7ais est un peu comme un coureur de Marathon que l\u2019on esp\u00e8re voir arriver dans le peloton de t\u00eate malgr\u00e9 un sac \u00e0 dos rempli d\u2019une dizaine de kilos de plomb et que l\u2019on aurait arr\u00eat\u00e9 tous les kilom\u00e8tres pour lui faire remplir des formulaires administratifs en mode papier. Cette lacune bien connue de notre pays n\u2019est cependant pas sp\u00e9cifique aux entreprises industrielles. Je ne vais donc pas m\u2019\u00e9tendre dessus.<\/p>\n

L\u2019Etat l\u00e9gislateur et r\u00e9gulateur a une tr\u00e8s grande influence sur le rythme d\u2019adoption des innovations sur son march\u00e9 int\u00e9rieur. Dans pas mal de cas, il peut surtout les ralentir pour prot\u00e9ger les rentes \u00e9tablies de grandes entreprises ou de professions r\u00e8glement\u00e9es. Ces ralentissement touchent cependant bien plus souvent l\u2019univers des services et des contenus que l\u2019industrie.<\/p>\n

Les exemples r\u00e9cents sont nombreux, en particulier autour des taxis avec les gr\u00e8ves violentes de ces derniers, les agressions de chauffeurs d\u2019Uber et les blocages juridiques de la startup fran\u00e7aise Heetch. Le gouvernement a \u00e0 chaque fois missionn\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pour trouver une solution m\u00e9nageant toutes les parties. Nous avons eu coup sur coup le Rapport Th\u00e9venoud<\/a> d\u2019avril 2014 et le Rapport Grandguillaume<\/a> de juin 2016. Et cela reste des compromis qui pour tenir compte des taxis ne font que ralenti le passage au mod\u00e8le suivant. Et en attendant, Uber continue de prendre ses marques et b\u00e9n\u00e9ficie face \u00e0 ses tous petits concurrents fran\u00e7ais d\u2019\u00eatre une application leader \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n

Dans l\u2019univers de la TV, la taxe sur la copie priv\u00e9e appliqu\u00e9e aux disques durs a ralenti l\u2019\u00e9volution technologique des box IPTV et satellite et leur p\u00e9n\u00e9tration sur le march\u00e9 comparativement aux op\u00e9rateurs anglo-saxons. Les utilisateurs fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s de l\u2019enregistrement d\u2019\u00e9missions de TV pour plaire aux ayant-droit et aux chaines. Les chaines TV imposent ainsi leurs applications en silo de TV de rattrapage. C\u2019est bien mais ce n\u2019est pas tr\u00e8s \u201cconsumer friendly\u201d et les fen\u00eatres de diffusion sont limit\u00e9es dans le temps, de une \u00e0 deux semaines en g\u00e9n\u00e9ral. Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, les Lois sur la culture bloquaient aussi l\u2019\u00e9mergence de services de nPVR (enregistrement d\u2019\u00e9missions de TV dans le cloud), pourtant une tendance in\u00e9luctable et un besoin des consommateurs. Cette disposition vient d\u2019\u00eatre timidement lev\u00e9e, permettant notamment au service Molotov lanc\u00e9 le 11 juillet 2016 de proposer ce service de nPVR. Mais bien tard ! Le CSA d\u00e9cide aussi si une chaine de la TNT doit \u00eatre gratuite ou pas, ce qu\u2019a rappel\u00e9 l\u2019histoire de LCI. Cet exc\u00e8s de r\u00e9gulation est l\u2018un des pires en Europe.<\/p>\n

L\u2019Etat est pris entre deux feux : c\u00e9der aux sir\u00e8nes de la protection \u00e0 outrance de l\u2019existant comme dans l\u2019affaire des taxis ou des professions r\u00e8glement\u00e9es ou permettre aux innovations d\u2019\u00e9merger localement sans quelles soient brid\u00e9es, au risque de se mettre \u00e0 dos les professions concern\u00e9es. En g\u00e9n\u00e9ral, ce n\u2019est pas le courage qui pr\u00e9domine !<\/p>\n

\"Logos<\/a><\/p>\n

Se pose la question du r\u00f4le des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes <\/strong>qui ont un r\u00f4le de r\u00e9gulation significatif de nombreuses industries alors qu\u2019elles ne sont qu\u2019un maillon de second et troisi\u00e8me niveau de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. En effet, ses membres sont g\u00e9n\u00e9ralement nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et par les Pr\u00e9sidents des deux Assembl\u00e9es. Elles peuvent devenir un Etat dans l\u2019Etat, sans qu\u2019il existe de moyen d\u00e9mocratique d\u2019en contr\u00f4ler le r\u00f4le et le fonctionnement. Ou alors, leur contr\u00f4le est plut\u00f4t occulte comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 en 2015 le processus de nomination de Delphine Ernotte \u00e0 la t\u00eate de France T\u00e9l\u00e9visions.<\/p>\n

La seconde question porte sur leur influence dans la strat\u00e9gie industrielle<\/strong>. Quand elles r\u00e9gulent ce qui rel\u00e8ve de la concurrence, elles sont cens\u00e9es \u00eatre neutres, au moins au niveau du droit communautaire europ\u00e9en. Ce n\u2019est pas leur r\u00f4le officiel que de se pr\u00e9occuper de strat\u00e9gie industrielle mais c\u2019est une piste de r\u00e9flexion. Elles peuvent bloquer ou ralentir l\u2019innovation en France et pr\u00e9server un statu quo favorisant les acteurs existants. Cela peut rendre plus difficile l\u2019\u00e9mergence de startups en France dans ces secteurs r\u00e9gul\u00e9s. Avec comme effet indirect \u2013 et d\u2019ailleurs positif – de les inciter \u00e0 exporter plus rapidement. En 2013, Gilles Babinet avait carr\u00e9ment affirm\u00e9 que la CNIL \u00e9tait un ennemi de la nation<\/a> bon pour une r\u00e9forme muscl\u00e9e ou, sinon, pour une disparition pure et simple. La CNIL s\u2019en est \u00e9videmment d\u00e9fendue<\/a>. C\u2019est un d\u00e9bat voisin de l\u2019interd\u00e9pendance entre les m\u00e9canismes de protection des locataires et le manque de dynamisme du march\u00e9 immobilier, notamment apr\u00e8s la loi ALUR.<\/p>\n

L\u2019ARCEP <\/strong>est moins contest\u00e9e du point de vue de son r\u00f4le sur la strat\u00e9gie industrielle. Elle l\u2019est parfois sur la mani\u00e8re dont elle arbitre le jeu des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms dans le d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit. Elle a son mot \u00e0 dire dans l\u2019\u00e9mergence des objets connect\u00e9s et des r\u00e9seaux M2M et peut influencer le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des objets connect\u00e9s en France. D\u2019o\u00f9 cette derni\u00e8re innovation en date de l\u2019ARCEP, sous la houlette de son jeune Pr\u00e9sident, S\u00e9bastien Soriano : la cr\u00e9ation d\u2019un guichet pour les startups<\/a> pour les informer de ce qu\u2019il est possible de faire dans les fr\u00e9quences hors des bandes utilis\u00e9es pour les mobiles. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les actions de l\u2019ARCEP n\u2019avaient pas d\u2019effets sur la position relative d\u2019Alcatel-Lucent sur ses concurrents internationaux dans le march\u00e9 int\u00e9rieur fran\u00e7ais.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Autorit\u00e9 de sant\u00e9 <\/strong>veille sur ce qui concerne les nouvelles approches dans la g\u00e9nomique et la m\u00e9decine pr\u00e9dictive mais elle n\u2019est pas la seule. Les Ordres de m\u00e9decins veillent aussi au grain. Il serait int\u00e9ressant d\u2019\u00e9valuer le poids des anciens et des jeunes entrepreneurs et scientifiques dans ce genre d\u2019instance. Et d\u2019am\u00e9liorer la part de ces derniers.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 OGM<\/strong>, on en est toujours bloqu\u00e9 au niveau l\u00e9gislatif. Idem pour l\u2019exploration des gaz de schiste et pour des raisons qui se comprennent mieux que pour les OGM.<\/p>\n

Une action urgente est \u00e0 r\u00e9aliser au niveau de l\u2019Etat, et probablement via “la soci\u00e9t\u00e9 civile” : faire un inventaire des lois et r\u00e8glements qui ralentissent l\u2019\u00e9mergence d\u2019innovations cl\u00e9s sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Et bien entendu, identifier au passage celles qui pourraient \u00eatre revues.<\/p>\n

Le principe de pr\u00e9caution inscrit dans la Constitution depuis 2005 pourrait aussi \u00eatre am\u00e9nag\u00e9.\u00a0Pourquoi pas le compl\u00e9ter par le principe d\u2019innovation propos\u00e9 par Anne Lauvergeon dans son rapport de 2014 mais qui n\u2019a visiblement pas eu de suite ?<\/p>\n

Fin juin 2016, le Ministre de l\u2019Economie Emmanuel Macron annon\u00e7ait la cr\u00e9ation de France Exp\u00e9rimentation<\/strong><\/a>, un dispositif qui repose aussi sur des appels \u00e0 projets mais d\u2019un type particulier. Ils portent sur une demande de d\u00e9rogation r\u00e9glementaire permettant de d\u00e9ployer des innovations dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Etat ou des collectivit\u00e9s locales. Le processus dure quelques mois, ce qui rapide comparativement au lobbying pouvant amener \u00e0 modifier une loi existante par les Assembl\u00e9es. C\u2019est bien mais cela ne fait que rappeler en creux la lourdeur de nos lois et r\u00e8glements car aucun pays n\u2019a eu \u00e0 lancer ce genre d\u2019op\u00e9ration pour permettre \u00e0 ses entreprises d\u2019innover ! Les entrepreneurs aventuriers qui cherchent \u00e0 cr\u00e9er une usine savent ce qu\u2019il en est de la complexit\u00e9 de la bureaucratie en France !<\/p>\n

L\u2019Etat joue \u00e9videmment \u00e9galement un r\u00f4le pour faciliter (ou pas) la vie des entreprises. Cela rel\u00e8ve de d\u00e9marches g\u00e9n\u00e9riques qui ne sont pas sp\u00e9cifiques aux entreprises industrielles. Les serpents de mer comprennent la r\u00e9forme toujours entre deux eaux du droit du travail pour simplifier la relation employeur\/salari\u00e9, la simplification de la fiscalit\u00e9 des entreprises et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de paiement pour les sous-traitants. Au minimum !<\/p>\n

L\u2019Etat fiscal<\/strong><\/p>\n

C\u2019est l\u2019un des grands outils permettant \u00e0 l\u2019Etat d\u2019influencer le secteur priv\u00e9. Mais quelle part de la fiscalit\u00e9 encourage les investissements industriels ? Les \u201cd\u00e9penses fiscales\u201d de l\u2019Etat dans ce domaine comprennent surtout le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche, focalis\u00e9 sur le financement de la R&D et les exon\u00e9rations d\u2019ISF ou d\u2019IR (imp\u00f4t sur le revenu) portant sur l\u2019investissement en amor\u00e7age dans les PME, soit en direct soit via des FCPI. Il existe ensuite des dispositions sectorielles du c\u00f4t\u00e9 des usages comme les exon\u00e9rations\u00a0 fiscales\u00a0 touchant la consommation sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, surtout dans les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies. Reste \u00e0 rendre coh\u00e9rent tout ce dispositif et \u00e0 le mettre au service d\u2019une meilleure r\u00e9partition des r\u00f4les entre laboratoires de recherche, startups et grandes entreprises. Il est aussi critique de simplifier les dispositifs existants, de limiter les facteurs de risques associ\u00e9s pour les entreprises et de leur faire gagner du temps. \u201cL\u2019imp\u00f4t temps\u201d est aussi p\u00e9nalisant pour les entreprises que \u201cl\u2019imp\u00f4t argent\u201d !<\/p>\n

Commen\u00e7ons par le plus controvers\u00e9 en arr\u00eatant d\u2019encourager les entreprises \u00e0 faire de la recherche, surtout fondamentale. Ce n\u2019est pas leur r\u00f4le. Donc, exit le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche<\/strong>, malgr\u00e9 tout le bien qu\u2019en pensent les entreprises, le MEDEF et plein de groupes de pression. R\u00e9duire le co\u00fbt apparent d\u2019un chercheur dans une entreprise ne rime \u00e0 rien : la baisse n\u2019est pas suffisante pour devenir comp\u00e9titif par rapport aux pays \u00e9mergents et de toutes mani\u00e8res, le r\u00f4le de ces derni\u00e8res est de cr\u00e9er des produits et de les industrialiser \u00e0 court terme, pas de prendre des risques scientifiques sur le long terme \u00e0 l\u2019exception peut-\u00eatre des entreprises de biotechs. Nous venons d\u2019en avoir un exemple avec la d\u00e9cision d\u2019Intel de se s\u00e9parer de 750 personnes en France, soient 80% des effectifs, et principalement dans la R&D. Le CIR n\u2019a pas suffit \u00e0 les sauver. Le groupe avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9cr\u00e9mer 11% de ses effectifs mondiaux et la \u201cpunition\u201d a \u00e9t\u00e9 bien plus forte en France. Cette proposition un peu radicale de suppression du CIR dans sa forme actuelle est aussi \u00e9mise par Erik Van Rompay<\/a>. Cela ferait 5 Md\u20ac d\u2019\u00e9conomis\u00e9s par an au rythme actuel.<\/p>\n

\"Declarants<\/a><\/p>\n

Le CIR pourrait \u00eatre quasiment int\u00e9gralement remplac\u00e9 par l\u2019actuel Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Innovation <\/strong>qui colle tr\u00e8s bien au r\u00f4le des entreprises et surtout des startups technologiques. Pour l\u2019instant, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires du CII est tr\u00e8s faible : 1336 vs plus de 20 000 pour le CIR (en 2013, cf sch\u00e9ma ci-dessous<\/a>). Son taux est en effet plus faible que celui du CIR et il est contraint par les accords internationaux et par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Il est par ailleurs plafonn\u00e9 \u00e0 20% d’une d\u00e9pense de 400 K\u20ac par an, ce qui ne fait pas grand chose pour une PME industrielle, mais convient\u00a0\u00e0\u00a0pas mal de startups du num\u00e9rique dans leur phase d’amor\u00e7age.<\/p>\n

Le principal r\u00f4le des entreprises est d\u2019innover en cr\u00e9ant et commercialisant des produits. C\u2019est une des faiblesses cl\u00e9s des entreprises fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes donc cela a du sens de la traiter par la fiscalit\u00e9. A charge pour les gouvernements europ\u00e9ens de l\u2019int\u00e9grer durablement dans les textes. Resterait \u00e0 d\u00e9terminer les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des produits donnant droit au CII. Devrait-on aider uniquement les produits \u00e0 fort contenu technologique ou ceux qui int\u00e8grent toutes formes d\u2019innovation ? C\u2019est une question g\u00e9n\u00e9rique qui d\u00e9passe le cadre de la r\u00e9industrialisation. Le point cl\u00e9 dans le CIR comme dans le CII est de r\u00e9duire l\u2019incertitude fiscale actuelle qui p\u00e8se sur les entreprises. Avec le CII, elle pourrait \u00eatre en th\u00e9orie\u00a0att\u00e9nu\u00e9e, les risques de requalification \u00e9tant moindres \u00e0 l\u2019issue d\u2019un contr\u00f4le fiscal. M\u00eame si la DGE pr\u00e9cise<\/a> que l’\u00e9ligibilit\u00e9 au CIR est une bonne assurance pour b\u00e9n\u00e9ficier du CII.<\/p>\n