{"id":105,"date":"2006-09-09T11:12:35","date_gmt":"2006-09-09T09:12:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2006\/vrifications-sur-les-amendements-gdf\/"},"modified":"2006-09-20T22:44:23","modified_gmt":"2006-09-20T20:44:23","slug":"vrifications-sur-les-amendements-gdf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oezratty.net\/wordpress\/2006\/vrifications-sur-les-amendements-gdf\/","title":{"rendered":"V&eacute;rifications sur les amendements GDF"},"content":{"rendered":"<p>Etonn\u00e9 depuis quelque jours par le nombre faramineux d&#8217;amendements (140000) d\u00e9pos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s de l&#8217;opposition concernant la loi sur l&#8217;\u00e9nergie et la privatisation de GDF, je suis all\u00e9 v\u00e9rifier l&#8217;information sur le site de l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n<p>Ce site fort complet r\u00e9f\u00e9rence tous les travaux de ladite Assembl\u00e9e. Tout ce que nos \u00e9lus font y est librement consultable. C&#8217;est le b\u00e9n\u00e9fice d&#8217;une d\u00e9mocratie qui s&#8217;appuie sur la transparence de l&#8217;Internet, donc, autant en profiter!<\/p>\n<p>Donc, sur <a rel=\"Loi sur l'Energie\" href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/dossiers\/secteur_energie.asp\">la page<\/a> concernant <a target=\"_blank\" rel=\"Projet de loi sur l'\u00e9nergie\" href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/projets\/pl3201.asp\">la Loi<\/a> sur le Secteur de l&#8217;Energie, on peut trouver <a rel=\"Liste des amendements\" href=\"http:\/\/recherche.assemblee-nationale.fr\/amendements\/resultats.asp?NUM_INIT=3201\">la liste<\/a> des amendements, qui sont consolid\u00e9s dans un <a target=\"_blank\" rel=\"PDF des amendements\" href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/pdf\/amendements\/adts_3201.pdf\">fichier PDF<\/a> de 3169 pages.<\/p>\n<p>Oh surprise! Il n&#8217;y a pas v\u00e9ritablement <strong>140000 amendements<\/strong>, mais en fait <strong>\u00e0 peine 660<\/strong>. Donc, rien d&#8217;extraordinaire. Je me disais tout de m\u00eame, comment les d\u00e9put\u00e9s pourraient-ils \u00eatre si prolixes? En fait, ils ne le sont pas tant que cela. D&#8217;o\u00f9 vient la diff\u00e9rence? Simplement, de ce que la plupart des amendements sont d\u00e9pos\u00e9s simultan\u00e9ment par plusieurs dizaines de d\u00e9put\u00e9s, parfois avec quelques variantes. Les amendements peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s aussi bien par les assistants parlementaires des d\u00e9put\u00e9s que par des sp\u00e9cialistes du sujet au sein des partis politiques. Voire de groupes influents externes : syndicats, associations de consommateurs, etc, dont les d\u00e9put\u00e9s se font le relai.<\/p>\n<p>Vous aviez peut-\u00eatre vu cette pile de documents dans cette photo repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident de l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale, Jean-Louis Debr\u00e9, montrant de fa\u00e7on ironique cette pile de papiers repr\u00e9sentant les ammendements. On pouvait croire que les 130000 amendements n\u00e9cessitait l&#8217;impression de cette quantit\u00e9 de papier. C&#8217;est effectivement ce qu&#8217;il aurait probablement fallu pour imprimer plusieurs dizaines milliers de pages. En comptant approximativement, il aurait fallu au moins 560 ramettes de papier de 500 pages. Il y en a environ 500 dans la pile de Debr\u00e9. En fait, chaque pav\u00e9 repr\u00e9sente probablement la totalit\u00e9 des amendements, sur ces 3169 pages imprim\u00e9es sur un papier de faible grammage. Donc, <strong>un pav\u00e9<\/strong> par d\u00e9put\u00e9!<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/medias.lefigaro.fr\/photos\/20060906.FIG000000097_10448_1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"406\" height=\"281\" src=\"http:\/\/medias.lefigaro.fr\/photos\/20060906.FIG000000097_10448_1.jpg\" \/><\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/medias.lefigaro.fr\/photos\/20060906.FIG000000097_10448_1.jpg\"> <\/a>Donc, il y a moins de quoi effrayer les citoyens sur les abus de cette proc\u00e9dure de blocage. Ceci \u00e9tant, ces amendements sont toujours bien trop nombreux. Ils m\u00e9langent du s\u00e9rieux et du fansaisiste. C\u00f4t\u00e9 fantaisiste, on trouve cette &#8220;s\u00e9rie&#8221; d&#8217;amendements &#8220;index\u00e9s&#8221; de 38470 \u00e0 39349:<\/p>\n<p><em>Dans la premi\u00e8re phrase de l\u2019alin\u00e9a 2 de cet article, apr\u00e8s les mots :<br \/>\n\u00ab du foyer \u00bb,<br \/>\nins\u00e9rer les mots :<br \/>\n\u00ab , \u00e0 l\u2019exception du pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Accor, \u00bb.<br \/>\nEXPOS\u00c9 SOMMAIRE: Cet amendement vise, en vertu du principe de justice sociale, \u00e0 ne pas \u00e9tendre le b\u00e9n\u00e9fice de la tarification sp\u00e9ciale de solidarit\u00e9 au dirigeant d\u2019un groupe de l\u2019indice CAC 40 qui a per\u00e7u 2 millions d\u2019euros de r\u00e9mun\u00e9ration en 2005 (en hausse de 23 % sur 2004), sans compter 112 000 stocks-options attribu\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p>Et de le r\u00e9p\u00e9ter pour tous les PDG du CAC40&#8230; Il est int\u00e9ressant de voir \u00e0 quel point les d\u00e9put\u00e9s traitent des cas particuliers dans les lois au lieu de s&#8217;occuper des cas g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n<p>Ce qui est curieux dans tout cela, c&#8217;est que la gauche n&#8217;a m\u00eame pas relev\u00e9 cette bizarrerie, toute fi\u00e8re qu&#8217;elle \u00e9tait de sa belle proc\u00e9dure d&#8217;obstruction du d\u00e9bat parlementaire. Le PS avait d\u00e9pos\u00e9 plus de 30000 amendements et le PC avait surench\u00e9ri avec plus de 90000. Remettre les pendules \u00e0 l&#8217;heure leur ferait perdre la face. Heureusement, une partie de la <a target=\"_blank\" rel=\"L'Expansion sur les amendements\" href=\"http:\/\/www.lexpansion.com\/art\/17.0.146500.0.html\">presse \u00e9crite<\/a> a relev\u00e9 le pot au roses.<\/p>\n<p>Sans compter que sur le fond, on s&#8217;y perd un peu car il n&#8217;y a pas de v\u00e9ritable r\u00e9flexion macro-\u00e9conomique dans les m\u00e9dias sur le sujet. Pas de comparaisons objectives avec les autres pays. Les &#8220;anti-privatisation&#8221; promettent des hausses de prix in\u00e9luctables en cas de privatisation! Mais j&#8217;ai pourtant remarqu\u00e9 que ma facture de gaz avait bien augment\u00e9, et sans privatisation!<\/p>\n<p>Je reste philosophe car la privatisation de France T\u00e9l\u00e9com du temps de Jospin avait fait autant de bruit en 1997. Voir par exemple cet article sur le <a href=\"http:\/\/www.humanite.presse.fr\/journal\/2002-06-25\/2002-06-25-36111\">site de l&#8217;Humanit\u00e9<\/a> qui pourrait s&#8217;appliquer aujourd&#8217;hui mot pour mot \u00e0 GDF! Il n&#8217;emp\u00eache que je suis bien content d&#8217;avoir une ligne Free avec t\u00e9l\u00e9phone gratuit &#8211; y compris pour l&#8217;\u00e9tranger &#8211; pour presque deux fois moins cher que l&#8217;offre \u00e9quivalente de France T\u00e9l\u00e9com&#8230;<\/p>\n<p>Sur le fond, il me semble qu&#8217;il reste toujours possible de privatiser GDF, tout en encadrant cette privatisation pour \u00e9viter les travers d\u00e9nonc\u00e9s par les syndicats et par l&#8217;opposition. Que ce soit sur le contr\u00f4le des prix (la France a bien d\u00e9fini pendant des dizaines d&#8217;ann\u00e9es le prix du pain alors que les boulangers \u00e9taient tous dans le priv\u00e9) ou dans la prise de participation de l&#8217;\u00e9tranger. Avec cependant le besoin de respecter les directives de Bruxelles. Mais cela, la gauche comme la droite n&#8217;y coupera pas!<\/p>\n<p>Le texte de loi le pr\u00e9voit d&#8217;ailleurs bien de telles dispositions: <em>&#8220;des commissaires du Gouvernement pourront \u00eatre nomm\u00e9s dans le nouveau groupe et dans ses filiales, notamment celles en charge d\u2019activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es. L\u2019\u00c9tat conservera par ailleurs ses <strong>pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de d\u00e9finition des missions de service public<\/strong> et de <strong>contr\u00f4le de leur bonne ex\u00e9cution<\/strong>, <strong>d\u2019organisation du march\u00e9<\/strong>, et de mise en place du cadre r\u00e9glementaire.<\/em><\/p>\n<p><em>Afin de permettre la protection des consommateurs et l\u2019adaptation de nos entreprises au nouveau contexte \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en, le Gouvernement a retenu dans ce projet de loi des dispositions qui ont trait : <\/em><\/p>\n<p><em>\u2013 aux principes de l\u2019ouverture des march\u00e9s, au <strong>maintien des tarifs r\u00e9gul\u00e9s<\/strong>, et \u00e0 la <strong>cr\u00e9ation d\u2019un tarif social <\/strong>pour le gaz naturel (titre I<sup>er<\/sup>) ;<\/em><\/p>\n<p><em>\u2013 \u00e0 la transposition des directives europ\u00e9ennes en ce qui concerne la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel tout en garantissant le maintien d\u2019un service commun \u00e0 EDF et Gaz de France (titre II) ;<\/em><\/p>\n<p><em>\u2013 aux dispositions permettant la fusion entre Suez et Gaz de France, et au <strong>contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat sur les actifs strat\u00e9giques<\/strong> concourrant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement nationale (titre III) ;<\/em><\/p>\n<p><em>\u2013 aux dispositions am\u00e9liorant la <strong>protection du consommateur <\/strong>pour ce qui concerne les contrats de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel (titre IV).&#8221;<\/em><\/p>\n<p>Mais les d\u00e9tails comptent effectivement et une discussion constructive \u00e0 l&#8217;Assembl\u00e9e pourrait en th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rer une &#8220;bonne loi&#8221; convenant \u00e0 tous. Mais \u00e0 quoi bon ces amendements puisque l&#8217;opposition d\u00e9clare ne pas vouloir voter la loi quoi qu&#8217;il arrive, plut\u00f4t que de conditionner son vote par justement, l&#8217;adoption d&#8217;amendements bien cibl\u00e9s? Par exemple, une r\u00e9gulation rigoureuse des tarifs devrait \u00eatre maintenue tant que les consommateurs n&#8217;auront pas v\u00e9ritablement de choix alternatif \u00e0 GDF pour s&#8217;approvisionner en gaz. Ce qui risque de durer quelques ann\u00e9es au moins. L&#8217;\u00e9mergence de ce genre de concurrents est en effet plus couteuse et lente que dans le monde des t\u00e9l\u00e9communications, m\u00eame si le d\u00e9groupement des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques a \u00e9t\u00e9 douloureux aux d\u00e9buts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Etonn\u00e9 depuis quelque jours par le nombre faramineux d&#8217;amendements (140000) d\u00e9pos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s de l&#8217;opposition concernant la loi sur l&#8217;\u00e9nergie et la privatisation de GDF, je suis all\u00e9 v\u00e9rifier l&#8217;information sur le site de l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale. Ce site fort complet r\u00e9f\u00e9rence tous les travaux de ladite Assembl\u00e9e. 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