Avant de poursuivre ma petite enquête, je voudrais signaler que je me base uniquement sur une recherche d’informations publiques sur Internet. Sans autre expertise que cela. La magie de l’Internet, c’est qu’il met à la disposition du citoyen un paquet d’informations pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. Si je me sens mieux informé après cette démarche, je n’ai pas l’impression d’être devenu expert pour autant, donc si le courage vous en dit, à vous de compléter…

Une masse d’information disponible pour le citoyen… qui a du temps!

Quand on se plonge dans la Loi de Finance 2007 ainsi que dans le rapport sur la fonction publique du Ministère qui en a la charge, on est pris de vertige par tant de complexité. L’interventionnisme de l’Etat saute aux yeux. La France n’est pas forcément pire que les autres pays, mais le nombre de domaines couverts est vraiment hallucinant.

L’information sur le secteur public ne manque pas. Les principales sources que j’ai découvertes sont le Ministère des Finances avec notamment les budgets 2007 détaillés par ministère, celui de la Fonction Publique, et aussi les innombrables rapports et ouvrages publiés notamment sur le site du Premier Ministre. On trouve également beaucoup de contenus disséminés sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que sur celui de la Cour des Comptes, cette dernière créant cependant des rapports difficiles à appréhender car parfois dénués de synthèses chiffrées. Sans compter l’OCDE et l’Union Européenne, également prolixes en documentations sur le fonctionnement des services publics. En particulier, Eurostat, dont le site fournit des tonnes de données statistiques gratuites permettant de comparer les pays européens.

Il y a ensuite de nombreux think tanks qui réfléchissent à la question, tel L’Institut Montaigne, qui aborde notamment la question de la gestion du changement par les hommes et le management, le CEPS, focalisé notamment sur les questions de défense, ou encore En Temps Réel, un think tank rassemblant notamment d’anciens membres des cabinets ministériels des gouvernements Jospin et Rocard (Stéphane Boujnah, François Villeroy de Galhau, Bernard Spitz), le dernier étant un prolixe autour d’ouvrages sur la réforme de l’Etat, dont l’excellent ouvrage collectif co-coordonné avec Michel Pébereau “C’est possible! voici comment” au sujet de la réforme de la France. Et également Penser Public, un think tank de fonctionnaires qui réfléchit notamment au périmètre et à la raison d’être des services publics.

François Hollande a récemment annoncé qu’il souhaiter faire réaliser un audit des finances publiques après l’élection espérée de Ségolène Royal. Jeu de manche politique classique visant à discréditer l’action du précédent gouvernement. Mais les comptes sont publics et en tant que Député, il y avait largement accès avant tout le monde et sur plusieurs législatures. On peut examiner chaque activité ou organisation une par une, mais c’est rarement l’objet d’un audit des finances publiques. Un audit devrait analyser le bien fondé de chaque action de l’Etat et de son efficacité.

En reprenant mon post précédent, je vais commencer par dérouler le budget de l’état en partant du plus gros au plus petit.

Ce premier tableau (source: rapport fonction publique) fournit déjà la grande masse des effectifs par Ministères. Sachant que le décompte est complexe avec titulaires et non titulaires (qui ne sont pas dans ce tableau).

L’approche sera plus ou moins détaillée selon ma connaissance du sujet et de la disponibilité d’informations publiques correspondantes.

Education Nationale, Recherche et Enseignement Supérieur (97md€)

C’est le premier budget de l’Etat auxquels il faut ajouter la contribution des collectivités locales, notamment aux infrastructures des écoles, collèges et lycées, pour un total 2007 d’environ 23md€. Donc, à la louche, le pays y investit aux alentours de 120md€, soient 7% du PIB. Les coûts d’infrastructure hors enseignement supérieur sont pris en charge par les collocs. Le ministère supporte essentiellement les coûts salariaux du secteur public, et c’est moins connu, des écoles privées : les familles qui envoient leur enfant dans une école privée n’en supportent “que” 15% du coût, le reste est supporté par l’Etat et les Collocs.

La part du budget de l’Etat consacrée à l’Education a d’ailleurs régulièrement augmenté, tant – en séries longues- avec des gouvernements de gauche que de droite. De moins de 18% à 23% du total en plus de 20 ans, et 30% si l’on intègre l’enseignement supérieur et la recherche!

Ce budget est rarement remis en cause car l’enseignement et la recherche sont des priorités pour les candidats. Certaines lignes de ce budget peuvent fluctuer d’une année sur l’autre, notamment du fait de l’évolution démographique. Cela amène le Ministère à revoir régulièrement le nombre de postes d’enseignants en fonction de la démographie, ce qui génère systématiquement l’ire des syndicats car ces ajustements ne s’expliquent pas uniquement par la démographie.

Voici la décomposition du budget de l’Etat 2007 pour l’Education, l’Enseignement Supérieur et la Recherche:

Ainsi que le nombre de fonctionnaires dans les établissements publics dépendant du Ministère de l’Education:

On y constate un effet courant: l’existence d’organismes nationaux avec un effectif de moins de 10 personnes. De biens curieux champignons témoignant de la grande fragmentation du secteur public.

Les établissements de recherche publique ont des effectifs titularisés significatifs détaillés ici (CNRS, INRA, INED, INRIA, INSERM, etc) sachant qu’ils sont toujours complétés par des chercheurs externes – souvent issues d’universités – rattachés à leurs laboratoires:

Avec plus de un million d’enseignants et autres personnes, nous avons là le plus gros effectif du secteur public en France. Le domaine de nécessite certainement des réformes, mais lesquelles aboutiraient à une réduction d’effectifs ou de moyens? Pas évident!

Le Rapport de la Cour des Comptes de 2004 sur les dépenses d’éducation n’apporte pas de réponse à cette question. Malgré 408 pages bien documentées!

Il fait cependant quelques constats:

• La France dépense de plus en plus par élève, tous cursus confondus, et se situe plutôt dans la moyenne haute de l’OCDE, à l’exception connue de l’enseignement supérieur. Une part de cette haute est liée aux retraites des enseignants, dont le volume augmente et va continuer d’augmenter. Une autre, significative est liée à la diminution du nombre d’élèves pas classes. Diminution qui n’aurait pas eu d’impact sur la performance de l’enseignement et qui pourrait éventuellement être remise en cause d’après un rapport du Haut Conseil de l’Evaluation de l’Ecole (devenu depuis 2005 le Haut Conseil de l’Education).

• Il y a seulement 0,5% de “primo arrivants” (enfants immigrés ne parlant pas le français) dans le primaire. Ce qui veut dire que le coût direct de l’immigration dans l’éducation est assez marginal à ce niveau là.
• Il y a 8% des emplois d’enseignants qui sont affectés aux remplacements dans le primaire. Faut-il remettre en cause les congés payés des enseignants, qui sont bien supérieurs à ceux des autres fonctionnaires et du privé et caler les formations pendant les congés scolaires? Au prix d’une petite grève?
• Dans tous les cycles, le nombre d’enseignants rapporté au nombre d’élèves augmente, comme dans le secondaire. Est-ce juste pour compenser le sureffectif des classes, tant dénoncé dans les années 1990?

• Malgré tout ce qui peut se dire sur le sujet, les enfants d’ouvriers ont plus accès à la formation supérieur qu’il y a 20 ans, mais dans une progression parallèle aux autres classes sociales. L’université peut encore servir d’ascenseur social, tout du moins dans certaines filières et pour cette classe sociale qui n’est plus forcément représentative de la “France d’en bas” comme avant:

• Une trop grande fragmentation du système universitaire avec 106 universités et 410 autres établissements d’enseignement supérieur. Une bonne défragmentation ne ferait pas mal pour supprimer des redondances et créer quelques économies d’échelle. Ne serait-ce que pour faire remonter la France dans ce fameux classement dit “de Shangai”. On sait de plus qu’il y a trop de branches sans débouchés dans le supérieur et pas assez d’élèves qui s’orientent vers des formations plus courtes et professionalisantes, alignées sur la demande du marché (commerce, bâtiment, artisanat). Si une réorientation coercitive avait lieu, si elle ajusterait l’offre (d’élèves formés) à la demande (du marché), elle ne baisserait pas nécessairement le coût de la formation.

Côté recherche, même consensus: la France n’investit pas assez. Les budgets publics sont au mieux stables. En fait, l’actuel gouvernement souhaite privilégier les projets plutôt que les organisations de recherche. Mais dans les faits, il privilégie le subventionnement de projets de recherche menés par les grands groupes au lieu de se focaliser sur les PME. La candidat Bayrou a récemment proposé de doubler le budget de la recherche, correspondant dans son programme à 2md€. Le budget de l’Etat de la recherche est de plus de 16md€ en 2007! Le seul budget de l’Etat qui se rapproche de 2md€ sont les 1,7md€ de budgets “d’intervention”, qui sont des financements de programmes de recherche. Alors que le reste couvre les salaires des chercheurs et l’infrastructure. Comme quoi en jouant sur les mots, on peut faire prendre des vessies pour des lanternes!

Bref, pour l’instant, on peut éventuellement grappiller quelques milliards d’Euros dans l’efficacité du mammouth, et ré-augmenter un peu le nombre d’élèves par classes mais ce n’est pas évident. Et ces économies seraient rapidement compensés par un accroissement du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en ont bien besoin, même si pour ce dernier, la manière d’affecter ces ressources mérite réflexion (plus par “projet” que par “organisation” de recherche).

Donc, c’est un peu râpé pour faire des économies sur 30% du budget de l’Etat! Avez-vous donc quelques idées de la manière de “diminuer” le rôle du secteur public dans ce domaine?

Prochain épisode: défense nationale, sécurité et justice.

Article mis à jour le 25 février 2007.