Pourquoi donc ?

Comme je l’avais évoqué avant, pendant et après la journée du 29 mai dernier, on pouvait constater la faible mobilisation autour de l’économie de l’innovation du numérique, et en particulier des startups et de l’entrepreneuriat. On ne trouve à ce sujet que quelques propositions dans les 27 pistes proposées le 29 mai dernier par le Cabinet d’Eric Besson. Or, placer la France dans les grands pays du numérique requiert une bien plus grande ambition, notamment sur l’entrepreneuriat dans les TICs.

Depuis de nombreuses années, nombre d’associations ont fait leur lobbying relatif à leur métier (opérateurs télécoms, hébergeurs, médias, investisseurs, éditeurs de logiciels, SSII, ayant droits de contenus, etc). Quelques associations comme l’AFIC (investisseurs en capital) ou l’IE Club ont fait diverses propositions autour de l’entrepreneuriat. Mais ne les ont pas resorti de leur chapeau à l’occasion des Assises du Numérique, certaines ayant d’ailleurs déjà été suivies d’effets ces dernières années.

Dans le cadre des assises, une association s’est réellement mobilisée : l’AFDEL (Association Française des Editeurs de Logiciels), avec ses Assises du Logiciel dont une première session a eu lieu la semaine dernière. Mais les tables rondes n’ont pour l’instant pas abouti à des propositions concrètes.

J’ai eu aussi l’occasion d’animer la semaine dernière un Atelier organisation par Cyber-Elles et l’Echangeur-PME sur “le passage à la vitesse supérieure” pour les startups. Quelques idées en ont germé qui sont intégrées dans le plan dont il est ici question.

De son côté, le Cabinet d’Eric Besson a lancé un site et un wiki des Assises du Numérique où les Internautes peuvent notamment commenter les différentes mesures  proposées le 29 mai. Il n’y a quasiment aucun commentaire sur les 27 pistes et sept pistes sont proposées par les Internautes - aucune sur l’entrepreneuriat. Quand aux nombreux ateliers qui ont déjà eu lieu, on n’en trouve ni compte rendu, ni liste de propositions qui en auraient résulté. Il y a par contre environ 150 discussions dans le Forum des Assises. Au vu de tout cela, on ne peut que constater qu’il est difficile de mettre en place une “démocratie participative” via Internet pour préparer un plan.

Un plan pour développer l’entrepreneuriat dans les TICs

Je me suis alors dit qu’il était utile de structurer un ensemble cohérent avec un diagnostic de la situation, des objectifs, une stratégie et des pistes d’action pour le gouvernement autour du thème de la création d’entreprises dans le numérique.

Même si je suis certainement plein d’illusions, je me lance !  Avec la conviction qu’au pire, les idées ne se propagent pas instantanément, mais progressivement, à l’usure.

Le résultat est une proposition de plan pour “Développer l’entrepreneuriat et faire réussir les startups dans les TICs”.

C’est un travail qui se veut collaboratif et coordonné. Toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour compléter ce plan, en distinguant bien la partie diagnostics, objectifs, stratégie et propositions. Une petite dizaine de contributeurs m’ont déjà aidé à consolider ce plan dont certains sont mentionnés dans la couverture, et je les en remercie chaleureusement.

Les grandes lignes du plan

Partant du constat que nous avons en France une insuffisante circulation de l’argent, des talents, de la créativité et des idées, le plan se focalise :

• Sur la culture du risque et de l’ambition, qu’il nous faut développer en France et dans ce secteur, avec une plus grande exemplarité des élites et une communication plus soutenue.
• Sur un encouragement des jeunes à entreprendre et une mobilisation de l’enseignement supérieur dans cette direction afin d’augmenter le flux de créations d’entreprises. Ceci passe par à la fois par des mesures tactiques court terme et par une restructuration ambitieuse du territoire.
• Sur le financement des PME innovantes du secteur des TICs qui est encore très insuffisant notamment dans le capital d’amorçage et le capital risque afin de permettre aux PME innovantes d’atteindre la taille critique. Un financement dont la composante privée devrait être amplifiée par des incitations appropriées car il dépend beaucoup trop du secteur public.
• Dans la dimension internationale, qu’il faut accélérer chez les PME innovantes des TICs.

Et maintenant ?

Pour faire évoluer ce plan :

• J’ai mis en accès libre son fichier Word 2003. Il est aussi lisible sous OpenOffice. Pour une simple consultation, le PDF est également téléchargeable.
• Si vous souhaitez compléter ou modifier ce plan, annotez-le en mode révision et retournez moi le document par mail (indiqué dans la colonne de droite dans ce blog). J’intègrerai les modifications dans la version publiée au fur et à mesure. Tout en assurant la cohérence d’ensemble. Indiquez-moi au passage si vous souhaitez être mentionnés comme contributeur du plan.
• Vous pouvez également commenter le plan sous forme de commentaires à ce post.
• Je suis preneur de témoignages vivants pouvant être intégrés en verbatim dans le plan, en particulier dans la partie du diagnostic.
• Je le posterai sur le site des Assises du Numérique. Quelque part… sachant qu’il n’y a pas de point d’entrée spécifique à l’entrepreneuriat.

Nous devons avoir en tête qu’il s’agit de propositions pour l’action publique, et qu’elles doivent donc être à sa portée et concrètes. Même si l’on sait bien qu’il ne faut pas compter uniquement sur elle pour faire avancer le sujet. Il faudra donc éviter les propositions qui commencent par “encourager”, “inciter”, “veiller” et autres “favoriser” et sont donc trop vagues si elles ne sont pas suivies d’une action précise pour quelqu’un.

J’ai conscience que ma méthode de travail n’est peut-être pas très moderne ni ne permet une traçabilité aussi bonne qu’avec un wiki. Elle me semble néanmoins plus adaptée à la création d’un plan structuré et cohérent.

Alors, à vous de jouer maintenant !

En Europe, notre fragmentation de l’enseignement supérieur est endémique. Et l’approche la plus courante pour essayer d’égaler la Silicon Valley consiste à créer des écosystèmes très distribués ou virtuels, faute de mieux. En estimant notamment que les technologies de la communication, exploitées de manière exemplaire, permettent de s’affranchir des distances.

Est-ce donc la bonne approche ? Pas si sûr !

Nous avons quelques exemples sous la main :

• Le “MIT Européen” (European Institute of Innovation and Technology) est cours de création par l’Union Européenne est un groupe d’universités distribué sur plusieurs campus européen (Barcelone, etc). Elles sont regroupées transversalement en “Knowledge and Innovation Communities”… virtuels ! Difficile d’atteindre la taille critique avec cette approche dispersée. Donc, peu de chances de recréer une Silicon Valley ou quoi que ce soit d’approchant. Tout au plus va-t-on améliorer à la marge la recherche collaborative entre laboratoires européens.

• Le concept des PRES (Pôles Régionaux d’Enseignement Supérieur), lancés en avril 2006, et qui sont en train d’être mis en oeuvre comme UniversSud Paris, regroupant l’Université d’Orsay, l’ENS Cachan, Supelec, Centrale Paris et d’autres. En région parisienne, nous avons également Paristech qui regroupe uniquement des grandes écoles soucieuses de “rester entre elles” (Polytechnique, certaines de ses écoles d’application, l’ENSAM, Agro et Physique et Chimie Paris) et Paris Est Université centré autour de Marne la Vallée. Ces structures virtuelles pourraient permettre d’atteindre une taille critique vue des classements internationaux et pour la communication (les travaux de recherche sont signés des PRES, par exemple “UniverSud Paris”). Ils sont aussi destinés à favoriser la collaboration entre établissements, notamment entre universités et grandes écoles. Mais ce n’est pas suffisant car l’absence de rapprochement physique et de synchronisation des offres d’enseignement limitent l’impact réel au niveau de la “cross-pollinisation”. Le rapport ci-dessous qui date de septembre 2007 est toujours d’actualité presque un an après. Il montre la complexité et la lenteur des rapprochements entre établissements d’enseignement supérieur.

• Les pôles de compétitivité, lancés en 2005. Ils sont parfois articulés autour d’un centre universitaire, mais surtout autour de grandes entreprises. Ils sont trop monolithiques dans leur approche - exclusivement monothématique -, trop nombreux (71) et n’ont pas donné lieu à une véritable restructuration du territoire (grandes écoles, universités, etc). Et on soupoudre des subventions d’un “fond d’aide interministériel” sur des projets après appel d’offre plus ou moins semestriel (tout de même 830m€ sur 3 ans, détails ici), en plus des aides des diverses agences publiques (Oséo, ANR, et de la CDC) et de diverses exonérations fiscales. Cette mise en réseau des entreprises d’un même secteur est louée par ses bénéficiaires. Mais pour quels résultats probants à ce jour ? Le bénéfice avancé est “la mise en réseau” et la création d’un certain nombre de partenariats entre laboratoires, PME et grandes entreprises. Le paradoxe est que ce genre de mise en réseau est plutôt fermé, et limité aux thèmes des pôles. Alors que l’innovation nait souvent de la rencontre entre disciplines et marchés très différents.

Le hic avec tous ces écosystèmes virtuels, c’est qu’ils ne peuvent pas être aussi efficaces que les écosystèmes du monde réel, très concentrés géographiquement. Ce sont de nouvelles approches de gouvernance, pas des ruptures de fond permettant de véritable changer la donne et créer des écosystèmes plus concentrés et dynamiques.

Pourquoi donc ? Parce que la création d’entreprises requiert une proximité physique entre ses principaux acteurs. Elle requiert une forte relation de confiance entre chercheurs, entrepreneurs, investisseurs et accompagnateurs divers. D’où le besoin de rencontres physiques malgré les progrès des outils de télécommunication: visioconférences, SkyPe, VOIP etc.

C’est un peu comme pour créer une bombe atomique ou même une centrale nucléaire : il faut créer une masse critique sans cela, elles ne fonctionnent pas. Ici, c’est la même chose : sans concentration des talents, l’écosystème n’éclot pas ou alors, il fonctionne au ralenti. On en est donc encore au stade de l’Uranium appauvri qui sort à peine de la mine ! Sachant que l’on parle ici de l’impact dans la création de PME innovantes capables de se développer rapidement.

Ceci n’est pas pour autant contradictoire avec une évolution majeure : le concept “d’innovation ouverte” qui voit le processus d’innovation dépasser de loin le cadre des laboratoires de grandes entreprises ou de recherche, et devenir très collaboratif et fait de réutilisation et transferts divers, maintenant à l’échelle planétaire. Il faut donc d’un côté des masses critiques, mais interconnectées les uns aux autres. Et notamment, faire plus circuler les élites de ces établissements dans les meilleurs équivalents mondiaux.

La difficulté de création d’écosystèmes concentrés “réels” réside dans le coût des restructurations physiques. Elles demandent des moyens financiers considérables, sortes de “plan Marshall” de l’enseignement supérieur et une vision à long terme. Et aussi, de passer outre les baronnies qui empêchent des regroupements. Valérie Pécresse en fait actuellement l’expérience dans la mise en oeuvre des PRES qui vise ultimement à créer des rapprochements physiques et des fusions d’établissements. L’approche actuelle et coercitive basée sur les financements des PRES, pourrait lentement aboutir à quelques résultats.

Il serait cependant préférable que la voie soit tracée plus clairement vers des regroupements. Cela demande une vision politique forte, pas simplement l’exercice d’une certaine forme de machiavélisme. Même s’il faut savoir gérer la “concertation” avant d’annoncer quoi que ce soit dans le pays. Pour l’instant, les changements sont trop lents à aboutir, et le monde, lui, continuer d’avancer plus vite que nous !

Tout y est passé: il faudrait taxer leurs “super profits scandaleux”, les utiliser pour financer un prix plus bas du pétrole pour certains consommateurs (pêcheurs, routiers, taxis, etc). Le comble a été cette déclaration de Ségolène Royal citée dans Le Monde du 7 juin qui a appelé à «prélever les profits de Total, qui sont un bien collectif», afin d’investir «80% de ces profits dans les énergies renouvelables» et de «préparer l’après-pétrole». Ce n’est pas la première fois que madame “yakafaucon” se lance dans ce genre de diatribe indigne d’un politique ayant une moindre connaissance des mécanismes économiques de ce bas monde. Et elle n’est pas seule.

Alors, je me suis dit qu’il était temps de creuser un petit peu. En dépiautant notamment les Rapports d’Activité 2007 des cinq plus grandes compagnies pétrolières mondiales dont Total fait partie. Et la position de Total est intéressante dans ce panorama.

Total est la cinquième plus grande compagnie pétrolière mondiale derrière deux américaines (Exxon, Chevron) et deux européennes (BP, Shell). Son chiffre d’affaire en fait de loin la première entreprise française avec 156 milliards d’Euros.

En termes de résultats nets, la profitabilité de Total est dans la moyenne, mais elle est dépassée par trois de ses concurrents.

Je me suis alors demandé si les profits de Total avaient significativement augmenté en 2007 du fait de la croissance du prix du brut, déjà bien entamée dès la moitié de l’année. Résultat ? Pas vraiment. On peut constater qu’en valeur absolue, le résultat net est relativement stable depuis 2004.

En pourcentage du chiffre d’affaire, le résultat net est même sommes toutes raisonnable, à 8,3% ! Beaucoup d’entreprises françaises ont une meilleure marge que celle-là. A titre de comparaison, L’Oréal et LVMH ont fait un résultat net d’environ 12% de leur CA en 2007, soit pour chacun, plus de 2 milliards d’Euros.

En pourcentage, ce résultat net pour Total s’est amélioré significativement à partir de 2003. Et le taux d’imposition a suivi le rythme. Plus Total gagne de l’argent, plus Total est imposé.

En consultant les données des rapports d’activité 2007, on apprend plusieurs choses intéressantes :

• Total est un groupe, dont la maison mère française Total SA génère un chiffre d’affaire artificiel de 9,6md€ pour un résultat net de 5,7md€. Enorme. Mais classique pour une maison mère qui enregistre les flux financiers du groupe.
• Total SA verse 1,5md€ d’impôts sur les sociétés en 2007 en France, à comparer à 2,4md€ en 2006 et 1,28md€ en 2005. C’est une belle contribution mais qui fluctue en fonction d’un grand nombre de paramètres… que je n’ai pas encore compris. En fait, l’essentiel du reste des impôts de Total, tout de même 12 milliards d’Euros, est versé aux pays producteurs de pétrole, où la taxation est très élevée, de l’ordre de 85% sur le prix du baril. Et ces 1,5md€ d’impôts sont à comparer aux 18md€ de TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui alimente le budget de l’Etat.
• 39% du résultat net de Total SA est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires, dont seulement 31% sont français. Le reste a été utilisé pour des rachats d’actions (environ 1,5md€ en 2007) et pour alimenter la trésorerie. Rien que du classique. Le dividende est de 2€ par action, chacune valant environ 55€ pendant l’année 2007. Soit un rendement de seulement 3,6%, à peine de quoi alimenter un plan d’assurance vie pépère. Pas de quoi en faire un fromage ! A titre de comparaison, Exxon a versé $7,6B de dividendes en 2007 sur un résultat net de $40B, soit une rentabilité de 1,4% par action. Exxon a sinon racheté pour $31B d’actions ! De leur côté, Shell et BP ont versé l’ensemble de leur résultat net sous forme de dividendes, n’ayant pas besoin de racheter leurs actions pour soutenir leur cours. Résultat, Total est plutôt dans la bonne moyenne. Ils rachètent relativement peu de leurs actions et le rythme est en baisse, ils distribuent des dividendes corrects mais modestes pour une action qui évolue peu à la hausse pour l’instant.
• L’action de Total donne lieu à de la spéculation, mais elle est relativement stable dans la durée avec des fluctuations de +/- 20%.
• Total est la société pétrolière du Top 5 qui paye le plus d’impôts par rapport à son chiffre d’affaire. C’est peut-être lié à la taxation supérieure des pays où ils produisent ou plus simplement à leur meilleure rentabilité opérationnelle.

En évolution dans le temps, l’impôt sur les sociétés de Total groupe est relativement stable. Il a même baissé en 2007 :

Alors, faut-il taxer Total sur ses profits qui ne sont pas si exceptionnels que cela ? Pas si évident.

En 2006, les grandes banques françaises avaient aussi fait aux alentours de 5md€ de marge nette, comme Total SA cette année.

Quand on voit que 69% du capital de Total est détenu par des investisseurs étrangers, on comprend mieux pourquoi une sur-taxation serait délicate, surtout si elle ponctionnait 80% des dividendes comme Ségolène Royal le propose. Elle pourrait faire fuir les actionnaires et déstabiliser la société. Contrairement à ce qu’indique Ségolène Royal, les profits de Total ne sont donc pas “collectifs” à l’échelle française. Ils appartiennent la société et à ses actionnaires. Pas à l’Etat, ni à la France.

Quand à l’idée de taxer Total pour investir dans les énergies nouvelles, autant leur demander ou les inciter à investir plus dans ce domaine directement. Ils le font bien mais leur métier principal reste la chaine des hydrocarbures, de la production à la distribution en passant par la transformation et la chimie. De plus, les autres parties prenantes de l’énergie en France gagnent aussi bien leur vie : EDF et GDF sont profitable et peuvent aussi investir dans les énergies nouvelles. Il y a d’ailleurs une entreprise pour cela: “EDF Energies Nouvelles” dont EDF est un des actionnaires. Il serait par contre utile d’encourager le secteur privé à plus investir dans les énergies nouvelles d’autant plus qu’elles deviennent rentables avec l’augmentation du prix des hydrocarbures. Car, il y en a d’autres qui investissent à fond dans le secteur, notamment dans la Silicon Valley. Encore eux !

Au passage, la marge nette 2007 d’EDF est équivalente à celle de Total SA : 5,6md€ et ils ont payé 1,8md€ d’impôts sur les sociétés en France. EDF a versé pour 2,1md€ de dividendes aux actionnaires, soit la même proportion de son résultat net que Total ! Mais l’Etat a touché des dividendes. Normal : il est encore actionnaire d’EDF à au moins hauteur de 70%. Il n’a donc pas besoin de taxer exceptionnellement EDF pour piocher dans son résultat net. Il lui suffit de rester actionnaire (il a cependant revendu une petite part de son capital en 2007 pour financer la reconstruction d’universités). L’Etat est donc classiquement “capitaliste” pour ce qui est d’EDF.

D’où les deux poids, deux mesures dans le discours ambiant sur la taxation des super-profits !

En tout cas, les politiques feraient bien d’être plus raisonnables et informés dans leurs propos. Et les économistes pourraient dire ce qu’ils en pensent et évaluer l’impact de décisions politiques plus ou moins réfléchies.

J’ai trouvé tout de même quelques blogs qui documentent très bien le sujet sur le fond : sur Econoclaste et sur Ecocognito. On y discute également sur le blog de l’ancien Ministre Alain Lambert.

Les 27 pistes

Publiées le jour même au format PDF, elles ont été résumées par Eric Besson dans son discours d’introduction des Assises du 29 mai dernier. Elles ont été préparées en à peine quelques semaines par son cabinet en fonction de leur connaissance des sujets, pas mauvaise dans l’ensemble, et d’influences diverses et de rapports divers. Eric Besson ne cherche pas à cacher ces différentes sources d’inspiration. Il les assume même.

Les pistes sont présentées avec d’une part des enjeux et contextes et d’autre part, avec des propositions de mesures. Certaines sont très concrètes, d’autres sont floues avec des assertions comme “encourager” et “préparer”. Exemple : “préparer l’arrivée de la publicité sur la TMP” (télévision sur mobiles)“. Il faudra donc préciser s’il s’agit d’encouragements ou de régulation. Notamment sur le respect de la vie privée.

Je ne vais pas couvrir toutes les pistes. Nombreuses sont celles qui concernent le haut débit, la réduction de la fracture numérique, ainsi que les applications dans la santé, l’éducation, la justice, sur l’environnement et sur l’administration électronique. Il y a aussi des mesures salutaires sur la protection de l’enfance comme sur la gouvernance de l’Internet.

Que trouve-t-on dans ces pistes qui touchent les PME innovantes des TICs ?

• Une focalisation sur le secteur du jeu vidéo. Résultat d’un bon lobbying des éditeurs de ce domaine, qui ont connu quelques difficultés récentes (notamment Ubisoft et Infogrammes). Avec quelques bonnes idées comme la création d’un “Festival de Cannes du jeu vidéo” et la création d’un cadre juridique approprié pour les jeux vidéos. Mais avec la proposition de la création de fonds régionaux sur le jeu vidéo, je me demande si l’on ne va pas trop loin. Est-ce le rôle de l’Etat et des régions de micro-manager ainsi l’innovation et le marché ?
• La volonté de développer le secteur du logiciel, mais avec un parti pris bien classique (on pourrait presque dire “pensée unique”) sur les logiciels libres qui est faiblement documenté et justifié. L’exemple est pris du succès de Firefox (plutôt américain et “non profit”) et d’ObjectWeb, un consortium essentiellement français piloté par l’INRIA et Bull qui est loin d’être un succès économique. Il serait plus équilibré d’encourager le secteur du logiciel en général, quelle que soit la forme de mutualisationh des développements. Et de tenir compte de l’évolution de ses modèles économiques, notamment “as a service”. Les pistes comprennent aussi les “systèmes industriels complexes“, un dada bien connu des ingénieurs français, qui reprend peut-être les déclarations de Nicolas Sarkozy au dernier Cebit. Bref, tout cela mérite un sérieux approfondissement. Sans pour autant qu’il soit nécessaire que l’Etat se mêle de se secteur d’activité outre mesure. Il serait bon qu’il contribue à la création - au niveau européen - d’un cadre juridique sain autour des logiciels. Cadre qui soit à la fois respectueux des logiciels libres, des standards et de l’interopérabilité, et de l’autre, qui assure une bonne protection et une valorisation de la propriété intellectuelle de l’immatériel.
• Toujours dans les logiciels, il est proposé de réserver une part du financement Oséo au logiciels. Ne faudrait-il pas trouver plutôt le moyen d’augmenter la part du privé dans les financements ? J’ai quelques propositions à faire dans le domaine, on y reviendra dans d’autres posts et sur le wiki des Assises.
• Au niveau Internet, il est proposé un statut d’auto-entrepreneur pour le commerce électronique. Cela aidera en particulier …. eBay. Il est également prévu la création de conditions générales de ventes standardisées (”de référence”) pour le commerce en ligne.
• Et puis, il y a aussi la création en ligne d’entreprise. Ceci s’ajoute à des mesures diverses qui sont intégrées dans la Loi de Modernisation de l’Economie en cours de discussion à l’Assemblée : délais de paiement pour les PME, etc (voir aussi ce qui se trouve dans la RGPP).

Sinon, en liaison avec les startups, on trouve dans le chapitre 5.1 des pistes sur la recherche dans les STIC. Mais elles font perdurer ce travers français consistant à croire que l’innovation dans les TIC n’est que le résultat de la R&D. Alors que ce n’est pas un domaine où la France est déficiente. C’est dans le marketing, les écosystèmes et l’international que nous pêchons. Surtout dans la capacité à toucher rapidement des marchés de volume. Par contre, il y a un bon point avec une piste sur une “politique d’achat public de l’innovation“, car les startups ont besoin de clients et de grandes références pour se développer. Alors que nombre de clients français, même dans le secteur public, préfèrent se couvrir en s’approvisionnant chez des éditeurs d’outre-Atlantique plutôt qu’auprès de startups françaises. C’est un peu ce comportement qui est à l’origine de l’exil aux USA d’éditeurs français tels que Neocase, parti dans la Silicon Valley en 2007.

C’est à peu près tout pour les entrepreneurs. Le diagnostic sur les difficultés qu’ils rencontrent en France pour se développer, les lenteurs de son marché intérieur et la faiblesse des exportations ne sont pas couverts. Il faudra donc recompiler les propositions de France Angels, de l’AFIC et autres Croissance Plus. Et traiter de plusieurs points que j’ai déja couverts dans ce blog, notamment pour améliorer la fluidité du capital et des talents, pour faire évoluer le système de valeur du pays et le rendre plus favorable à la prise de risque, pour simplifier les aides publiques à l’entrepreneuriat et enfin, revoir et défragmenter notre système d’enseignement supérieur.

Notons enfin la création d’un Conseil National du Numérique qui regrouperait un tas de conseils existants dont le CSTI et le FDI. Le Conseil Supérieur des Technologies de l’Information ne servait pas à grand chose. Il rassemblait des patrons de grandes entreprises qui se réunissaient quelques fois par ans et ne produisait rien. Le tout, pour le Premier Ministre. Le Forum des Droits de l’Internet est une organisation d’autorégulation de l’Internet dont sont membres plein d’associations. Tout cela est de bon aloi et contribue à poursuivre la défragmentation de l’Etat.

J’ai identifié sinon quelques sujets non évoqués dans ces 27 pistes :

• Les composants élecroniques ne sont pas évoqués. La France y est encore présente avec notamment le CEA-LETI, STM et Soitec. Mais faut-il en rajouter par rapport au pôle de compétitivité du Minatec où se trouvent ces entités ? Pas nécessairement.
• Le tourisme où les TIC pourraient jouer un rôle stratégique pour améliorer la qualité de service et augmenter l’ARPU des touristes qui visitent notre beau pays. On pourrait imagine un grand plan national autour de la mobilité, de la géolocalisation, et des services de proximité pour les touristes ? Si il permettait d’augmenter ne serait-ce que de quelques % l’ARPU des touristes, il serait rapidement amorti. Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé entre autres du tourisme, a demandé à un commission de réfléchir sur améliorer notre réponse aux nouveaux besoins du tourisme mondial - notamment en provenance des pays émergents. Le résultat de ses travaux devraient être annoncés lors des Assises Nationales du Tourisme des 18 et 19 juin prochains.
• Il reste à créer une synthèse du “plan numérique” avec des ambitions et des objectifs chiffrés.

Pour conclure sur ces 27 propositions, il y a de la matière. Lorsqu’on en est spécialiste, on se rend compte que la rédaction des attendus et des propositions requiert encore beaucoup de travail pour tenir debout. Ce qui ne peut qu’encourager à contribuer.

Eric Besson et les bloggeurs

Eric Besson avait invité une dizaine de bloggeurs dans un diner très interactif (au départ, un buffet dinatoire était prévu). La plupart des invités avaient l’air d’avoir assisté aux assises. Ce diner était très intéressant d’autant plus qu’une bonne part des bloggeurs présents étaient également entrepreneurs. Etaient présents également une demi-douzaine de membres du Cabinet de Besson, dont Franck Supplisson qui officiait avant mars comme conseiller sur les TIC à l’Elysée et est maintenant DirCab adjoint d’Eric Besson. Sommes toutes logique car ce ces conseillers qui planchent en permanence sur les sujets couverts par le Ministre.

Nous avons eu Eric Besson “sous la main” pendant trois heures, avec un démarrage par des explications sur sa méthode de travail. Il avait d’ailleurs consulté les sites web de certains d’entre nous et répondait directement à des questions qui avaient pu s’y trouver le concernant. Sur sa nomination, sur sa non-spécialisation dans les TIC, sur la méthode de travail et l’agenda des assises. Bonne nouvelle ! Il nous a précisé à quel point François Fillon était intéressé par les TICs (c’était lui-même un bloggeur avant d’être Premier Ministre) et le soutenait dans son action. Les deux s’étaient ainsi retrouvés la veille à la Cantine, ce lieu de rencontre d’entrepreneurs du web près du Sentier à Paris, pour dialoguer avec une demi-douzaine d’entrepreneurs (compte-rendu et vidéo).

La discussion qui a suivi avec les interventions des uns et des autres était riche. Elle porta sur le haut débit, porté par notre flamboyant Jean-Michel Billaut. Puis pas mal sur les conditions de succès des startups. Mais aussi sur le besoin d’écoute des consommateurs dans la démarche du “plan numérique”. Avec une proposition de Daniel Glazman d’organiser une séance d’écoute de consommateurs (et visiblement, d’entrepreneurs) pour Eric Besson, qu’il a accepté.

La discussion montrait aussi la diversité d’opinion des bloggeurs présents. Les diagnostics ne sont pas entièrement partagés sur l’explication de la situation (difficile) des entrepreneurs en France. Tout comme les remèdes à appliquer. Il y avait en tout cas besoin de traduire les idées des uns et des autres en “action publique” à la portée du politique. Il a ainsi demandé à Natasha Quester-Siméon ce qu’elle ferait si elle était à sa place. Posture classique qui peut facilement mettre dans l’embarras. Mais qui témoigne d’une opportunité pour ceux qui peuvent faire des propositions. Manière aussi de nous faire contribuer !

J’ai mis sur la table l’enjeu stratégique de l’évolution de la culture et de notre système de valeur: le tabou de l’argent et de la réussite économique. Eric Besson a répondu de manière assez classique en évoquant l’héritage ancestral de la culture judéo-chrétienne. J’aurais tendance à la relativiser. On peut se réformer sans invoquer cette Histoire. Quatre acteurs clés ont un rôle à jouer pour ce faire : les politiques, les enseignants, les “patrons” et les médias. Chacun a sa responsabilité pour réhabiliter un “capitalisme positif” et moderniser ce pays sans utiliser l’excuse de l’histoire. Cela fera l’objet d’autres propositions de ma part.

Eric Besson a été sinon marqué par l’entrepreneur à la Cantine qui lui a décrit la France comme un “paradis fiscal” pour les entrepreneurs. Un peu exagéré. Il est vrai que l’Etat finance beaucoup l’innovation de manière directe et indirecte. Mais cela ne fait que compenser très partiellement le déficit de financements privés, notamment de business angels (voir les graphiques dans ce post). ce n’est pas un paradis non plus car l’argent est certes disponible, mais pas assez sélectivement (quand il est public), pas assez rapide (quelle que soit l’origine) et trop parcimonieux (quand on a de grandes ambitions et que l’on souhaite rester en France).

Eric Besson a sinon prévu un voyage dans la Silicon Valley fin août / début septembre 2008 à l’occasion duquel il rencontrera des français installés là-bas. Cela sera une belle occasion de comprendre le “gap culturel” qui avantage la Valley par rapport à la France et comment le réduire chez nous.

Parmi les bloggeurs présents, certains ont déjà raconté ce diner plus en détail donc je ne vais pas être redondant avec eux :

• Jean-Michel Billaut avec trois articles : ses billet 1 et billet 2 sur les Assises et le billet 3 sur le diner. Il est évidemment très heureux de voir que le thème du haut débit avance bien.
• Natasha Quester-Séméon (Mémoire Vive) qui regrette qu’il n’y ait pas eu plus de femmes, que l’on ait parlé trop de technologie et pas assez de politique.
• Et Daniel Glazman qui propose notamment que l’on améliore l’enseignement sur l’entrepreneuriat dans les écoles d’ingénieur.

Dans ces compte-rendus se trouvent quelques critiques explicites vis à vis d’autres bloggeurs, comme Daniel Glazman qui fait des allusions sur la motivation “commerciale” de certains bloggeurs présents. Et oui, les bloggeurs ne sont pas un tout homogène. D’autant plus que c’est rarement un métier, mais plutôt une activité en plus d’un ou de plusieurs métiers: entrepreneur, consultant, militant, responsable d’association, voire salarié. Activité qui procure visibilité et influence, mais qui ne fait pas directement vivre. Sauf pour les blogs qui sont devenus des médias à part entière et peuvent faire vivre leur auteur par la publicité.

Et maintenant ?

Voici quelques éléments sur la suite des événements qui pourraient bien nous occuper, bloggeurs, entrepreneurs et associations actives dans l’entrepreneuriat :

• Le wiki des Assises du Numérique

Les 27 pistes du plan numérique y sont publiées et commentables. Il faut s’y inscrire pour pouvoir contribuer. Le cabinet d’Eric Besson va les dépouiller et identifier des pistes d’action publique. Quelques nuits blanches en perspective ! Ils devront rendre des comptes sur ce qu’ils retiennent ou ne retiennent pas et savent bien que cela sera abondamment commenté. Le wiki utilise la solution logicielle open source XWiki de Ludovic Dubost, présent au diner des bloggeurs.

• Les ateliers à venir

Il y a près d’une centaine d’ateliers organisés, la plupart étant référencés sur le site des Assises. La majorité concernent les contenus et les usages. Dans la catégorie “contenus”, l’AFDEL (association d’éditeurs de logiciels) a proposé quatre thèmes intéressants (éducation, innovation industrielle et R&D, vers un Small Business Act et jeunes pousses).  L’organisation de ces Ateliers devra permettre de structurer des propositions concrètes, pratiques, expliquées et associées à un diagnostic vérifiable. Sacré challenge ! Reste à obtenir quelques repères du Cabinet d’Eric Besson sur le format des contributions.

• L’annonce du plan fin juillet

Là, surprise ! On verra si les promesses d’écoute des uns et des autres auront été tenues et comment auront été gérés les arbitrages.

Maintenant, il faut se lancer dans la rédaction de propositions concrètes ! Je vais sans doutes le faire de manière croisée sur le Wiki des assises et sur ce blog.

Edité le 7 juin 2008

Je vais ici survoler ce qui s’est dit pendant cette journée du 29 mai et évoquer la méthode choisie par le gouvernement pour créer ce plan numérique. Dans un second post, je traiterai des 27 propositions et de leur teneur, ainsi que du diner organisé entre Eric Besson et quelques bloggeurs le 29 mai. En vous mettant en garde sur mon intérêt plus poussé sur l’économie de l’offre et des entrepreneurs des TIC que sur le marché intérieur et la demande.

Enregistrement des Assises

J’ai  capté le son de presque toute la journée du 29 mai avec un petit enregistreur audio. Vous pourrez ainsi télécharger les parties qui vous intéressent. Elles sont sous la forme de fichiers WMA sur :

1 - Keynote Eric Besson
2 - Keynote Viviane Reding et table ronde haut débit
3 - Table ronde contenus
4 - Table ronde compétitivité
5 - Table ronde Internet 3.0
6 - Table ronde Mediterranée
7 - Table ronde eGov
8 - Table ronde environnement
9 - Discours cloture Eric Besson

De quoi alimenter quelques trajets en voiture avec votre baladeur !

Sinon, les vidéos intégrales du 29 mai sont disponibles en streaming sur le site de La Chaine Parlementaire.

Une nouvelle méthode

La préparation de ce “plan numérique” qui a démarré après la prise de fonction d’Eric Besson sur le dossier du numérique, juste après les municipales de mars 2008 est conduite au pas de charge. Mais avec une volonté d’impliquer les acteurs concernés au sens large du terme et en partant d’une base construite.

D’où un catalogue de 27 propositions publié le 29 mai et des dizaines d’Ateliers qui se dérouleront dans toute la France pour les discuter, les approfondir et les amender.

Un wiki a été sinon mis en place pour permettre aux uns et aux autres de contribuer autour des 27 mesures du plan. Les conseillers du cabinet d’Eric Besson et le travail interministériel feront le tri de tout cela pour constituer le plan qui sera finalisé fin juillet 2008.

Un “plan numérique” pour la France est un vaste programme. Toute l’économie est touchée, des TPE aux grandes entreprises. L’éducation, la santé, la sécurité, l’accessibilité, la vie privée, le commerce électronique, les contenus, tout y passe. Il y a autant l’économie de la demande (équipement des ménages, des TPE) que de l’offre (du haut débit aux startups). Tout “plan numérique” prend le risque de devenir un catalogue à la Prévert. Et celui-ci n’est pas près d’y échapper. D’autant plus que chacun voit midi à sa porte. Les Assises étaient un bon moyen de s’en rendre compte.

En France, les acteurs influents sont très préoccupés de haut débit et de contenus. Le premier point est lié à la force de notre économie des télécoms - prépondérante en France avec celle des SSII - et aussi à la pression des territoires et collectivités locales qui luttent contre la fracture géographique de l’accès au haut débit. Le second est lié à notre “exception culturelle”. On a tendance à parler plus contenus que technologies. Ce qui est quelque peu dommage, car pour être un peu brut de fonderie : les contenus, cela ne rapporte pas ! Dans l’échelle des activités d’entreprises, les médias et contenus sont parmi les moins profitables du monde. Et nos contenus sont par ailleurs plutôt réservés à un marché limité, celui de la francophonie. Les activités plus profitables dans la high-tech sont l’Internet, les logiciels, les composants électroniques et les télécoms. Il faut donc absolument nous améliorer industriellement dans ces domaines pour capter une partie significative de la valeur de l’industrie des TICs à l’échelle mondiale.

Le keynote d’Eric Besson

Dans son discours d’introduction (vidéo ici), Eric Besson explique la méthode de la préparation du plan numérique. Le poids (trop faible) du numérique dans l’économie française, dans les investissements comme dans la R&D. Les 27 pistes et la concertation qui va avec.

Ces 27 pistes ont déjà été validées en conseil des ministres restreint avec les ministres concernés. Il y aura un autre conseil du même genre pour validation du plan en juillet. Eric Besson loue la coordination gouvernementale autour du numérique. C’est vrai que l’on n’a pas eu (encore?) de “couac” dans le domaine. Même si quelques Ministres comme Christine Albanel et Jean-Louis Borloo s’étaient fait diplomatiquement porter absents, la première pour la raison valable d’un conseil des ministres qui avait lieu exceptionnellement ce jeudi matin.

Il a ainsi passé en revue très rapidement les éléments clés des 27 pistes du “plan numérique”, qui comme le présente chaque ministre de ce gouvernement, est là pour respecter un engagement de campagne du Président de la République. Pour le grand public, Eric Besson vise un taux d’équipement des ménages en PC de plus de 70% (vs environ 54% aujourd’hui) en 2010. Il veut lancer un portail “équipement et formation” et une offre de PC à 1€ par jour. Et aussi des offres pour les artisans, la relance du “Passeport numérique” et faciliter les dons d’ordinateurs usagés. Il évoque aussi les enjeux de la TV numérique et le basculement total vers la TNT fin 2011. Et aussi la radio numérique. Dans les aides à la création, une focalisation est faite sur les jeux vidéo, un des rares points forts de la France dans le logiciel. Bon, à ce stade, je n’avais pas encore les 27 propositions sous les yeux, donc il était difficile de juger.

Eric Besson était sinon très posé mais un peu trop formel dans la lecture de son discours.

Le keynote de Viviane Reding

Viviane Reding est la commissaire européenne en charge des TIC. Je la découvrais pour la première fois (vidéo ici). Elle est “brute de décoffrage”, très dynamique, volontariste, donneuse de leçons, en apparence sans langue de bois, et limite méthode coué sur la possibilité de créer un grand marché intérieur européen pour le numérique. Le paradoxe étant que la grande diversité culturelle de ce marché est une sacrée barrière.

Avec une vision très régulatrice du marché et centrée sur les télécoms, elle a tendance à négliger deux enjeux majeurs dans son intervention : l’entrepreneuriat et la stratégie de propriété intellectuelle.

Avec elle comme avec de nombreux intervenants, on a beaucoup entendu parler de la “présidence française de l’Union Européenne”. Presque un Graal qui permettra d’accomplir des merveilles. Il faut rappeler qu’elle ne dure que six mois et qu’on lui prête bien trop d’influence  à cette Présidence. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les pouvoirs de la France dans le cadre de cette présidence ? Peut-elle traiter de tous les sujets à la fois (PAC, politique étrangère, économie, social, numérique, etc). J’en doute un peu. Même si cette Présidence française est effectivement plus attendue que celle de la Slovénie qui se termine.

Les tables rondes

Elles constituaient le coeur de cette journée. La formule était la suivante : un Ministre en keynote (Besson, Pécresse, Santini, la secrétaire d’Etat aux TIC de Tunisie) ou son DirCab (pour Albanel), un animateur (souvent un député de gauche comme de droite), puis une grosse demi-douzaine d’intervenants parlant de 3 à 10 minutes pour présenter leur point de vue. Pas vraiment de débat puisqu’il s’agissait d’une suite de monologues.

Côté Ministres, les discours étaient bien trop souvent lus. Donc, manque de punch et de sincérité. Classique car ils doivent enfiler à longueur de journée des discours sur des sujets qu’ils ne maitrisent pas forcément dans les détails et qui leur sont préparés par leur cabinet. Valérie Pécresse me semblait plutôt à l’aise, et s’appropriait son discours avec un peu de vécu. Le pire étaient ces panélistes qui lisaient aussi leur intervention. Degré zéro de la communication !

La plupart des intervenants présentaient leur point de vue sur la thématique mais trop peu faisaient des propositions. Donc, on avait plus affaire à un colloque qu’à des assises où se bâtissent des plans. Cela devrait mieux fonctionner de ce point de vue là pendant les Ateliers du mois de juin, qui devraient être moins formels et je l’espère plus participatifs. En effet, seuls deux ateliers ont donné lieu à des interventions de la salle, et encore, sans grande utilité.

Les grandes lacunes de telles tables rondes sont surtout qu’il n’y a pas de diagnostic partagé, pas de prospective (sauf pour celle traitant de l’Internet 3.0) et que l’on y parle peu des consommateurs. Résultat, chacun milite pour sa chapelle sans faire beaucoup avancer le schmilblick.

Mais de grands clivages apparaissaient tout de même sur les TIC :

• Concurrence entre opérateurs télécoms et pression pour alimenter en ADSL les territoires non connectés. Et comment sont mutualisées les ressources, notamment au niveau de l’accès en fibre des immeubles. En fait, il n’y aurait que 600K personnes (ou foyers?) qui n’auraient pas du tout accès à l’ADSL en France d’après France Télécom, ce qui sommes toutes faible, mais à vérifier dans la pratique. L’enjeu du très haut débit était omniprésent d’autant plus qu’il faisait l’objet de la première table ronde. C’est une fixation sur ce sujet : c’était le point clé du rapport Théry en 1994 ! La France est il est vrai le pays des grandes infrastructures (transports, énergie, etc). Paradoxe: la Silicon Valley est plutôt mal équipée en haut débit, et cela ne l”empêche pas d’être le centre du monde de l’Internet. Point de vue iconoclaste: le haut débit c’est bien, mais il ne nous sauvera pas pour faire de la France un “grand pays du numérique”. C’en est une condition utile, peut-être nécessaire, mais largement insuffisante.
• Contenus, droits d’auteurs et copie privée: c’était l’objet de la seconde table ronde où l’on revoyait poindre les termes du débat de la loi DADVSI et des mesures d’application des accords de l’Elysée (dits “Olivennes”).  Le défilé des représentant de l’EICTA, de la SACEM, d’Alliance TICS (promoteurs de la protection des contenus), de l’ARMT (autorité de régulation des mesures techniques), d’ARTE et du GESTE ne m’a pas permis de tout décrypter. Je n’ai pas entendu de propositions. Et je ne suis pas certain que ce débat fasse avancer spécifiquement la France dans le numérique. C’est plus un sujet de crispation.
• Logiciels libres vs commerciaux. Les logiciels libres ont été promus à de nombreuses reprises dans les Ateliers, que ce soit par Patrick Bloche, député PS de Paris, par Alain Steinman, du Journal du Net, par Benoit Sibaud, de l’APRIL (ci-contre). Les logiciels commerciaux étaient promus par les représentants de Dassault Systèmes et Microsoft France, le premier faisant un appel à la création d’une véritable stratégie de propriété intellectuelle (un peu délaissée par l’Europe) à l’ère de l’entreprise virtuelle.  Je trouve ces débats peu productifs, surtout dans la mesure où le logiciel libre n’est qu’une des facettes de l’industrie du logiciel (avec les logiciels en ligne, l’embarqué, le commercial, etc). Cette fixation sur le libre comme panacée est de plus une illusion. Cela fait 10 ans qu’on entend parler des beautés du libre. Elles sont manifestes pour certains segments d’utilisateurs (dont je suis) mais n’ont pas encore fait la preuve d’un avantage concurrentiel économique. Surtout en Europe et en France. A mon sens, nous sommes faibles dans le logiciel, et tout autant dans les logiciels libres. Le seul français qui a réussi à l’échelle mondiale autour du libre est Marc Fleury… qui a établi sa boite, JBOSS, aux USA, avant de se faire racheter par Red Hat. Libre ou pas, il faut donc se poser les questions des facteurs de succès économiques des éditeurs de logiciels en France. Sinon, on a aussi entendu parler d’interopérabilité et de lutte contre les monopoles: par Didier Lambert, le président du CIGREF.
• Droite vs gauche. Les députés PS, Christian Paul, Patrick Bloche, insistaient pour l’Etat prenne plus sur lui, notamment dans le haut débit. Et pour qu’il régule plus le marché. Cela fait des années que ces députés se sont intéressés aux TIC et ils maitrisent leur sujet. Les députés ou sénateurs de droite présents (Labordes, Hérisson, Martin-Lalande) semblaient un peu moins à l’aise, et moins tranchés dans leurs positions. Il y avait surtout Frédéric Lefevre (ci-contre), célèbre député UMP, très à l’aise dans l’animation de la table ronde sur l’entrepreneuriat.
• Grandes entreprises vs startups. Les startups apprécieraient bien un aggiornamento politique et économique permettant de les soutenir véritablement. Mais les grands groupes s’en soucient peu en apparence. Il est ainsi agaçant de constater que dans la hightech, la société la plus visible qui aide les startups en France soit Microsoft avec son programme IDEES ! Dans les tables rondes, il n’y avait malheureusement pas de clivages apparents portant sur l’entrepreneuriat et les startups. Ce qui s’explique par la surpondération des représentants des grandes entreprises aux Assises. Nous avons donc entendu quelques convictions : l’importance de l’équipe et de la passion pour Tariq Krim de Netvibes (ci-dessous à droite), des réseaux sociaux avec Pierre Bellanger de SkyRock (ci-contre), et de la collaboration et du virtuel avec Bernard Charles de Dassault Systèmes (ci-dessous à gauche). Mais peu de propositions. J’ai noté cette bonne idée consistant à financer les projets d’élèves de l’enseignement supérieur (grandes écoles et universités) qui peuvent donner lieu à beaucoup de créativité et à des créations de startups. Une piste de plus pour Oséo.

• Lobbys vs consommateurs. Aux Assises, beaucoup d’associations professionnelles représentaient des intérêts divers (fournisseurs d’accès, auteurs, logiciels libres, …). Aucune association de consommateurs n’était présente.

Ces clivages vont certainement persister et il sera intéressant de découvrir les arbitrages gouvernementaux qui en résulteront !

Les participants

Qui participait donc aux Assises ? Il y avait une forte proportion de représentants de grandes entreprises du secteur (très teintée télécoms, le plus souvent, les responsables des activités secteur public et leurs lobbyistes associés, soit internes, soit de cabinets de lobbying). Des organismes publics divers (ARCEP, etc) et quelques associations. Et ensuite, des divers.

Surtout : beaucoup de costumes cravate, peu de jeunes et de femmes,  comme d’habitude dans ce genre d’événement, et le peu qui sont présentes sont très souvent dans les métiers de la communication et du lobbying.

Mais il y avait au moins une femme par Atelier comme Emmanuelle Gauthier de l’ARCEP (ci-dessous), un peu seule dans un panel d’hommes, tout comme Catherine Trautman ou Isabelle Falque-Pierottin.

L’audience de la salle s’étiolait en fin de journée avec environ 20% de présents au moment du discours de cloture d’Eric Besson, normal car la journée était harassante et difficile à suivre de bout en bout sans attraper de migraine ! Le discours de clôture d’Eric Besson, qui passait en revue les points clés de la journée était bien meilleur que son discours d’introduction du début de la matinée.

Quelques anecdotes

• Nous avions avant l’ouverture du buffet du déjeuner (vers 13h30 et quelques) droit à une intervention inaudible d’un patron de R&D d’Alcatel (ci-dessous). Une véritable catastrophe. Le sponsoring privé de l’événement explique cela. Mais c’est un bon exemple des difficultés de communication de nos élites technologiques de grands groupes qui ne comprennent même pas que leur discours ne passe pas ! Et en plus, provenant d’Alcatel, cela renvoyait une image d’une entreprise qui n’écoute pas bien son marché. Comme c’est un peu ce qui leur arrive, ce n’est pas très étonnant.

• Dans une table ronde sur les TIC dans la Méditerranée, nous avons eu un Alain Madelin allant au pupitre (et ne restant pas dans son fauteuil de paneliste) pour se mettre au dessus des autres intervenants de sa table ronde. Gonflé vis à vis des autres intervenants. Mais il le méritait dans la mesure où son intervention était la plus parlante et la plus dynamique, loinnnnn devant les autres. Au sujet de son Fonds mondial de Solidarité Numérique avec comme projet, parmi d’autres, d’équiper des écoles en Afrique avec un “tableau blanc électronique” basé sur un boitier à moins de $1000, contenant ordinateur, projecteur, son, etc. Alain Madelin était le seul speaker au pupitre qui ne lisait pas son discours de toute la journée. J’y attache une grande importance car c’est un signe de maitrise de son sujet et aussi de leadership.

• Les badges des participants les classifiaient dans de grossières catégories (VIP, visiteur, bloggeur, presse) et sans nom. Peut-être lié au fait que les inscriptions étaient gratuites, mais cela fait désordre pour faciliter le networking.
• Dans une table ronde sur l’internet du futur, on cherchait à définir “à priori” ce que sera l’Internet 3.0. Tout y passait : l’internet des objets, le rêve du web sémantique, la question de la confiance. Cela me donne l’impression de l’érudit qui aurait affirmé en 1492 que “Ca y est, c’est la fin du moyen-âge et le début de la Renaissance et voilà en quoi la Renaissance se distingue“. Concepts que l’on a définit bien plus tard…

Bilan

Comme indiqué en introduction, je trouve que ces Assises étaient trop focalisées sur le haut débit et les contenus. Et pas assez sur les conditions de succès des entreprises, notamment startups, du secteur des TICs. On n’a même pas parlé de l’industrie du matériel : pourtant, la France n’est pas absente du marché des composants (STM, SOITEC), ni des accessoires (Danelec, LaCIE, Archos). Un autre thème n’était pas abordé : la sociologie du numérique. A savoir : l’impact sociétal des TIC, et les raisons sociétales qui peuvent nous handicaper autant dans l’entrepreneuriat qu’au niveau du marché intérieur trop timoré. Traiter ces facteurs en profondeur me semble indispensable pour avancer.

Je suis par contre favorablement impressionné par la méthode de travail d’Eric Besson qui souhaite faire appel à un maximum de contributions pour finaliser son plan numérique. En cela, il pourrait devenir un véritable “Ministre 2.0″ s’il arrivait à mener à bien cette délicate mission en si peu de temps (fin juillet). Et sans tomber, de plus, dans des clivages politiques gauche/droite stériles. Ni sans trop subir d’influence des différents lobbies industriels ou associatifs du secteur des TIC.

Dans le post suivant, je creuserai quelques unes des 27 pistes du “plan numérique” puis évoquerai ce diner entre Eric Besson et une dizaine bloggeurs auquel j’avais été convié le soir du 29 mai.

Cela n’a pas l’air, mais c’est un véritable marathon politique qui se prépare. Une habitude dans la conduite des réformes avec Nicolas Sarkozy, menée tambours battants quel que soit le sujet. Nous allons ici voir ce qu’il en est.

Les points clés du “plan numérique” selon Eric Besson sont “accélérer le déploiement des réseaux numériques sur l’ensemble des territoires ; libérer la création de valeur et favoriser la diffusion des contenus ; promouvoir la diversification et l’appropriation des usages pour une approche renouvelée de la citoyenneté“.

Plus de 1000 personnes sont attendues le 29 mai. Plusieurs Ministres interviennent en plus d’Eric Besson: Valérie Pécresse, Jean-Louis Borloo, André Santini, et Ahmed Chami, Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies du Royaume du Maroc. Sans compter Viviane Redding de la Commission Européenne.

Pendant tout le mois de juin auront lieu une cinquantaine d’ateliers dans le cadre de ces Assises, et sur plein de sujets (la liste est maintenant publique). Avec un inventaire à la Prévert, les thèmes ayant été proposés en partie “par la base” : commerce électronique, équipement des TPE et PME, haut débit, web 2.0, cybercriminalité, télévision mobile, administration électronique, télétravail et développement durable. Il y a même un Atelier sur l’impact des TIC sur la filière vitivinicole à Bordeaux. Ca rappelle un peu la diversité des pôles de compétitivité…

De ces ateliers jailliront de nombreuses propositions dans lesquelles le politique devra faire le tri. Sans compter ensuite le lobbying d’associations diverses : industrielles (comme “Alliance TICS” qui regroupe les grands fournisseurs et qui copilote les Assises du 29 mai), la FEVAD, Renaissance Numérique, “Le Club de l’Economie Numérique” qui rencontrait Eric Besson ce lundi 26 mai et proposait des mesures pour encourager l’usage des TIC dans les TPE françaises, et aussi toutes les associations du logiciel libre, les adversaires et partisans de la copie privée, et j’en passe. J’imagine l’enfer pour Besson : rencontrer toutes ces associations diverses et prendre note de leurs revendications. Puis essayer d’y mettre de l’ordre, de hiérarchiser, et d’en sortir une stratégie compréhensible. Mais c’est comme cela que se lancent la plupart des réformes au départ, sauf peut-être celle du financement des chaînes de télévision publiques (!). Les gouvernants n’ont pas la vie si facile !

Sauf qu’ici, on est face à un sujet qui concerne plein de domaines, et autant de zones de responsabilités ministérielles. Curieusement, l’éducation et l’enseignement supérieur ne sont d’ailleurs pas à l’agenda des Ateliers alors que les TIC y jouent un rôle majeur. A la fois comme outil, comme thème de formation (on manque d’ingénieurs informaticiens en France), et comme problématique pédagogique (comment la faire évoluer à l’heure des moteurs de recherche?).

De cet agenda bien rempli d’Ateliers ressortait le risque de ne traiter que de la “demande” intérieure du marché français au détriment de “l’offre”, à savoir l’entrepreneuriat et les startups high-tech. Heureusement, une initiative dans ce domaine est venue du “Pôle Normand” avec l’organisation d’un Atelier à Rouen dont le thème est : “l’Environnement favorable au développement des jeunes pousses de l’Internet en France“. On m’a gentiment invité à animer cet atelier et j’ai accepté. Il est prévu le 25 juin et est ouvert à tous. Mais étant à Rouen, on peut espérer qu’il sera possible d’y participer d’une manière ou d’une autre à distance.

Autant je suis très intéressé de contribuer sur ce thème, autant je suis interrogatif sur la méthode de travail des Assises. C’est un sacré défi que ces ateliers : ils se réunissent une fois (voire plus pour quelques uns), doivent se mettre d’accord sur des propositions, qui seront ensuite compilées par le Cabinet d’Eric Besson pendant le mois de juillet. Quelle concertation aura lieu pour bâtir le plan gouvernemental, arbitrer, hiérarchiser, budgétiser ? On l’apprendra peut-être dans l’intervention d’Eric Besson jeudi prochain. J’espère notamment trouver jeudi quelques recommandations sur les livrables attendus de ces ateliers.

Sinon, j’aurais bien quelques suggestions à faire sur la méthode de travail (au risque de me répéter) :

• Commencer par faire un bon diagnostic partagé sur les raisons de nos différents retards. Et notamment celles qui sont d’ordre culturelles et liées à notre système de valeur.
• Etablir une stratégie claire et lisible, en évitant surtout le saupoudrage de mesures difficiles à appliquer ou mal financées. Et demander aux ateliers d’appliquer une méthode classique de gestion de projet : définir une mission, des objectifs (quantitatifs et mesurables), des stratégies (les choix) et des tactiques (avec délais, budgets, responsabilités). En évitant comme on le fait souvent de commencer par la fin.
• Bien délimiter le rôle de l’Etat, des collectivités locales, des associations et des entreprises privées. Et ne pas chercher à tout faire faire par la puissance publique. Eviter tant que possible au passage de politiser le débat (droite-gauche).
• Créer un tableau de bord du plan suivi dans la durée avec des objectifs quantitatifs clairs.
• Bien travailler sur l’offre et pas seulement sur la demande. D’autant plus que l’économie des TIC est fondamentalement une économie où l’offre créé encore la demande. Pas le contraire.
• Eviter de consacrer trop d’énergie à nos angoisses bien françaises : sur protection des contenus, sur la vie privée, la sécurité, etc. C’est utile, mais trop mis en avant, cela contribue à créer un climat anxiogène. Cela fait déjà bien trop l’objet de la “Loi sur la confiance de l’économie numérique” votée il y a deux ans et qui va être visiblement mise à jour. Ce mot “Confiance” dans la loi est révélateur de la peur à la française sur les nouvelles technologies. Un peu comme sur les OGM.
• Au passage, mieux travailler la symbolique, et notamment l’exemplarité de nos instances gouvernantes dont on ne peut pas dire qu’elles brillent par l’usage des TIC “intuitu personae”.

Il me reste à vous donner rendez-vous pendant les Assises pour ceux qui s’y rendent et après, sur ce blog, pour vous tous. Je vais à la fois y “relever les compteurs” et essayer de contribuer.

Je vais compléter cela en survolant l’impact des différents Small Business Act américains sur les aides à l’innovation. Le tout avec quelques pointeurs de référence intéressants sur le sujet.

Recherche et innovation

Quand on compare la France, les pays européens et les USA, la France n’est en fait pas si en retard que cela en termes d’investissements dans la R&D. Le principal décalage provient de la R&D du secteur privé, trop faible en Europe et en France. L’investissement en R&D public est assez voisin entre la France et les USA en termes de % du PIB (voir à ce sujet cet article intéressant de Jakouiller).

Par contre, le financement de “l’innovation”, à savoir des PME innovantes, est lui sacrément plus faible au regard du PNB. En gros, il est quatre fois plus important aux USA qu’en France, et probablement qu’en Europe. Il faut aussi tenir compte du fait que les USA dépensent énormément de R&D dans le secteur de la défense. Donc, si on ne conserve que l’investissement dans le civil, le ratio investissement dans les PME innovantes sur investissement en R&D civile est encore plus défavorable à la France…

Cela me conforte dans le point que je mets souvent en avant dans ce blog : la recherche n’est pas automatiquement génératrice d’innovations au sens économique du terme. Et augmenter le financement de la recherche, publique ou pas, est loin de suffire pour faire grandir nos PME innovantes. Nous n’avons pas le bon équilibre en France.

Origine du financement de l’innovation

Là encore, le contraste entre les USA et la France est saisissant.

En gros, aux USA, le financement des PME innovantes est pour moitié réalisé par des business angels, et pour moitié par des VCs. Avec une faible part provenant de prêts bancaires privés garantis par la Small Business Administration.

En France, les business angels financent une très faible part de l’innovation, le tout étant comblé en grande partie par les aides publiques. Avec on le rappelle un total qui est quatre fois plus faible qu’aux USA en proportion du PNB.

Le financement public pour les USA et la France dans ce tableau est malgré tout très approximatif. J’ai pris pour les USA 10% des prêts garantis par la SBA, en considérant que c’était la proportion des PME innovantes. 10%, c’est assez large. Pour la France, j’ai ajouté 200m€ au financement des PME innovantes assuré par Oséo. Il manque peut-être les financements européens mais la France ne doit pas en récupérer énormément. Au plus $100m. Donc, même s’il en manque du côté français, le point reste le même: le financement public est à peu près à la hauteur du financement privé.

Conséquence? Relativement simple : les décideurs dans le public n’investissent pas leur propre argent, donc la sélectivité est moindre que lorsque ce sont des personnes physiques (Business Angels) ou des fonds d’investissement de capital risque.

L’impact du Small Business Act

Pourquoi les business angels sont-ils si actifs aux USA ? C’est le résultat d’un véritable cercle vertueux déjà évoqué sur ce blog au sujet de la Silicon Valley.

On a souvent tendance à mettre en avant l’impact du Small Business Act de 1953 aux USA sur l’investissement dans l’innovation. Ce fut même un sujet fort de la campagne présidentielle de l’année 2007. Poussé notamment par François Bayrou, et repris par l’actuel gouvernement qui planche pour un SBA à la française… tout en faisant évoluer Bruxelles sur la question.

Le SBA voté par le congrès en 1953 a aboutit à la création de la Small Business Administration, une agence indépendante en charge des PME reliée au Département du Commerce Américain.

Son activité regroupe plusieurs champs et surtout :

• La principale consiste à garantir des prêts pour les PME à hauteur de 75%. Ces prêts sont accordés par les banques privées et sont surtout utilisés pour des acquisitions immobilières pour les PME (magasin, boutique, entrepos). Les prêts étant garantis, ils sont ensuite “titrisés” par les banques par le biais des “Colson Securities Corps”, au même titre que les “subprime mortgages”, mais avec un risque plus faible, le taux de défaillance des PME aux USA étant assez faible. Plus de 200000 prêts étaient en cours et représentaient $45B en 2007.
• La gestion d’un fond d’indemnisation des PME pour les catastrophes naturelles. Il rembourse le drugstore qui s’est envolé après Katrina !
• Diverses aides et mesures favorisant les PME créées par des entrepreneurs issus des minorités. Cela fait partie de la “discrimination positive” tant décriée en France.
• Une action de sensibilisation et de formation pour les PME.

On évoque souvent le poids de la commande publique fédérale qui doit porter au minimum à 25% sur les PME. Mais celui-ci n’a pas de réel impact sur les PME innovantes qui bénéficient bien plus largement de la grande taille du marché intérieur privé américain.

A vrai dire, le dispositif qui compte le plus aux USA pour aider les PME innovantes n’est pas forcément le SBA ! C’est du côté de l’Investment Company Act de 1958 qu’il faut se pencher pour comprendre le poids de l’investissement privé dans les PME innovantes aux USA. Cet ICA a créé les “Small Business Investment Company“, des sociétés d’investissement qui doivent démarrer avec un minimum de $5m. Ces sociétés investissent sur le long terme dans les PME innovantes et avec des incitations fiscales importantes. Les SBIC peuvent emprunter de l’argent aux banques jusqu’à $108m et à hauteur de trois fois leurs fonds propres. Ces emprunts sont garantis par la SBA, tout comme les emprunts des PME garantis par la Small Business Agency. Les SBIC sont en gros des fonds d’amorçage qui couvrent le trou de financement entre les business angels et les VCs. Mais ils couvrent l’ensemble des PME, pas seulement ce que nous appelons en France les “PME innovantes” (le plus souvent en hightech, cleantech, biotech).

Les dispositions fiscales favorisant l’innovation aux USA sont très fortes pour les VCs, pour les “SBIC” et pour les business angels. Les plus-values (”capital gains”) sont notamment très faiblement taxées pour ces investissements dans les PME innovantes, avec un effet de levier bien plus fort que les dégrèvements d’impôt sur le revenu en France, et d’ISF de la loi TEPA. Les pertes dans les investissements peuvent être de plus déduites des revenus des particuliers investisseurs !

Et l’impact économique est certain : ces incitations fiscales sont plus que recouvertes par les recettes fiscales générées par les SBICs eux-mêmes ! Dans un facteur 3 à 4 (lu dans “Les Echos” du 15 mai 2008 dans un article de Bernard Zimmern de l’IFRAP : “Au delà du Small Business Act”). Ce qui montre un effet de levier de l’aide publique bien meilleur que les fameuses “dépenses fiscales” de nos budgets de l’Etat en France (les “dépenses fiscales” sont les exonérations diverses d’impôts ou charges sociales associées aux programmes des Lois de Finance, depuis 2006). L’effet de levier des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires de la loi TEPA sont ainsi au mieux de 1,3 il me semble. On est donc loin d’un facteur 3 à 4 !

Par contre, le congrès et les présidents (Républicains) américains ont régulièrement passé à la question la Small Business Administration et revu à la baisse ses crédits et ressources. Au point qu’il n’est pas toujours facile de comprendre ce qui est encore en vigueur !

Au sujet du manque de business angels, vous pouvez également lire cet intéressant article de Jean-Michel Yolin (qui travaille à Bercy, qui publie mais ne blogge pas). Il associe étroitement le manque de PME “gazelles” au trou de financement des business angels. Ce manque n’explique pas à lui seul le trou démographique de PME “gazelles” en France car même le capital risque n’arrive pas facilement à générer des gazelles, ces PME à forte croissance de taille critique (>100 employés). D’autres facteurs entrent en jeu : des entreprises pas assez tournées vers les exportations, des produits trop orientés niches, une culture très teintée “ingénieurs”, les lacunes correspondantes en marketing, et plus généralement une lenteur dans l’exécution comparativement à nos concurrents américains et maintenant asiatiques. C’est une raison pour laquelle je pense que les lacunes du financement n’expliquent pas à elles seules notre retard dans les PME innovantes. Il serait bon également de réorienter les investissements des grandes fortunes vers le futur plus que vers le passé. En France, on exonère les oeuvres d’art de l’ISF, mais pas les investissements dans les PME innovantes (sauf pour leur créateur) ! C’en est une bonne illustration.

Les réussites américaines en matière d’aides à l’innovation sont très intéressantes. Elles ne s’appliquent évidemment pas à toute l’économie des USA qui subit les effets négatifs de la mondialisation comme en Europe avec la baisse d’activité des entreprises industrielles traditionnelles, et le pays vit lui aussi au dessus de ses moyens. Cela montre en tout cas la meilleure efficacité des leviers fiscaux pour augmenter les investissement tournés vers le futur, par rapport aux dépenses publiques directes.

En deux mots, l’innovation a dans tous les cas besoin de l’aide de l’Etat, mais probablement autrement que de la manière dont il procède aujourd’hui en France. Et il faut trouver le moyen d’enclencher un cercle vertueux. Un meilleur financement y contribuera, mais les changements d’attitude des grands clients, la capacité à attirer les talents vers l’entrepreneuriat, l’amélioration des aptitudes en communication et en marketing, le dynamisme de l’exportation, l’accélération des processus de création et de développement des entreprises sont autant de pistes à creuser en complément !

Nous allons creuser un peu dans cette réforme pour comprendre ce qu’elle contient et son impact potentiel, notamment sur les startups. Il faut commencer par consulter la liste des mesures de la dernière vague du RGPP qui a déclenché ces polémiques, sachant que la source est le Rapport détaillé d’Eric Woerth.

La politique de la réforme de l’Etat

A droite, il y a ceux qui trouvent qu’il n’y a pas assez de réformes et que l’on ne supprime pas assez d’activités dans le périmètre de l’Etat. A gauche, comme au PS, la RGPP est présentée comme une politique de rigueur déguisée. Et pour d’autres comme Versac, non. Ah, la rigueur. Les variations sémantiques autour de ce terme méritent bien une thèse de philosophie…

Mais les propositions ne sont pas légion, à part de reporter le problème sur les collectivités locales dont les dépenses sont effectivement en augmentation plus rapide que celle de l’Etat ! L’analyse factuelle du haut niveau de prélèvements et de dépenses publiques en France reste toujours difficile. La France prélève environ 44,3% du PIB chaque année pour ce qui relève du secteur public (Etat, collectivités sociales, protection sociale), mais en dépense environ 47% du fait de l’endettement (dépenses supérieures aux recettes).

Se pose la capacité à “réformer” l’Etat. Tous les gouvernements avancent par tâtonnements pour ne pas générer (trop) de blocages chez les fonctionnaires, leurs syndicats et aussi chez les hauts fonctionnaires. Sans compter ensuite les élus locaux affectés par des décisions au niveau de l’Etat. Dans le cas de la RGPP, il semble que cette méthode ait été employée, notamment par l’implication des hauts fonctionnaires. D’où la relative prudence des réformes proposées, leur côté technique et semble-t-il superficiel. Aucune réforme lourde de structure n’a encore été proposée et très peu de suppressions d’activités. Le périmètre du secteur public n’est pas affecté, même si le Ministère de la Défense et quelques autres vont faire un peu plus appel à de la sous-traitance pour ce qui ne relève pas directement de leur métier.

Dans un monde idéal, la réforme serait copilotée avec la “société civile“, avec plus d’input provenant de l’extérieur de l’Etat. L’impact serait plus fort. Chaque fonctionnaire défend sa position existante, l’existence de sa mission même si elle est redondante avec celle d’autres qui évidemment la font moins bien. Demander aux fonctionnaires de réformer par eux mêmes ne peut pas aller très loin. Je crains que c’est ce qu’a fait le gouvernement : la méthode employée a été plus technocratique que politique, expliquant d’ailleurs certains couacs comme sur la carte Familles Nombreuses de la SNCF. Cette carte n’était pas supprimée, mais son financement transféré à la SNCF. Par une pirouette comptable suggérée par l’Elysée, le gouvernement a finalement réussi à appliquer la même mesure tout en donnant dans le politiquement correct : l’Etat finance la carte, et la SNCF rétrocède ce financement sous forme d’une augmentation de dividendes (cette affaire est bien documentée par Jean-David Chamboredon et les commentaires de son post).

Se pose aussi la question de l’implication des élus. Les députés UMP ont une fois de plus trouvé un moyen de se plaindre : ils n’ont pas été assez impliqués dans la RGPP ! Probablement vrai, mais la manière dont elle a été pour l’instant conduite a généré des mesures techniques de bas niveau qui, sauf exceptions, ne relèvent pas du pouvoir législatif. Dans d’autres cas, elles ont des impacts sur les collectivités locales, comme cette concentration des garnisons de l’armée, qui va certainement fragiliser certains territoires. Mais comme pour la réforme des tribunaux de l’automne dernier, l’irruption des députés risque de relever plus du “lobbying local” - pour déplacer la défragmentation vers les voisins - que pour traiter de l’ensemble des problèmes.

Dans leur ensemble, les collectivités locales sont évidemment assez silencieuses. Ce sont elles qui ont le plus augmenté les dépenses publiques et le nombre de fonctionnaires ces 20 dernières années. Bien au delà de l’impact du transfert de missions provenant de l’Etat ! L’articulation d’ensemble entre Etat et Collectivités Locales reste un casse-tête à résoudre tellement le mille feuille est complexe et notre système avec sa pléthore d’élus locaux qui sont juges et parties. Résultat, l’Etat se contente de réorganiser ses services en région en regroupant diverses directions régionales.

Vue d’ensemble de la RGPP

Quelques points saillants ressortent du document récemment publié qui rassemble les 166 propositions de la seconde vague de la RGPP.

Le liant n’est pas trop mal foutu mais l’ensemble est loin d’être comestible pour le commun des mortels. On y trouve un langage d’énarque policé mélangé à un dialecte sarkozien qui tranche. Le sens politique (tropisme droite ou gauche) est relativement absent malgré les cris de certains dénoncant une “casse du secteur public”. L’opinion cherche du sens, une orientation, alors qu’il ne s’agit que d’améliorations à la marge. Nous sommes dans l’innovation incrémentale, pas l’innovation de rupture dans cette réforme de l’Etat !

En tout cas, la RGPP n’a encore réellement touché du doigt ce qu’il faudrait enlever à la puissance publique entièrement. Pas simplement en délégant des tâches au privé comme dans l’armée. Car cette délégation ne supprime pas le coût et son poids sur les prélèvements. Elle ne fait que le réduire à la marge. La difficulté pour “enlever” nécessiterait une véritable démarche de benchmarking complètement absente de la méthodologie de la RGPP (schéma ci-dessous), sauf dans le cadre de certaines mesures très spécifiques comme les services achat ou l’organisation de nos missions diplomatiques à l’étranger.

Il faudrait pouvoir comparer ce que l’on a dans l’Etat, dans les collectivités locales et que les autres pays (occidentaux) n’ont pas. Cela permettrait de dépassionner certains débats trop politisés. Un bon benchmark comparerait les périmètres du secteur public par mission : qui l’assume, avec quelles ressources, à quel coût, et quel niveau de qualité, et dans le public ou dans le privé. C’est notamment critique pour comparer les systèmes de retraite et de santé. L’OCDE le fait dans quelques domaines comment nous l’avons vu dans d’autres posts. On peut constater dans leur dernier “Factbook” que les dépenses de santé (ci-dessous) sont effectivement élevées en France en intégrant public et privé et que seuls la Suisse et les USA nous dépassent. Le cas des USA est intéressant car le pays dépense près de 4 points de PNB de plus que la France pour la santé !

Un tel benchmarking pourrait éviter l’aspect uniforme du non remplacement de la moitié des fonctionnaires qui partent à la retraite. Une véritable politique afficherait des réductions et aussi des transferts, pas des réductions uniformes

Quid sinon du nombre de hauts fonctionnaires ? On entend dire qu’ils sont les premiers visés par les réorganisations. Mais leur statut protégé les préserve de l’adversité, notamment lorsqu’ils font partie des grands Corps de l’Etat. Or la réforme devrait aussi passer par des actes symboliquement forts montrant un réel changement à tous les niveaux. Seule l’armée fait allusion à une réduction de la hiérarchie, tout en restant d’ailleurs très vague.

Les économies réalisables

Le document de la RGPP ne fournit pas de synthèse chiffrée par Ministère et mission sur la répartition de la baisse du nombre de fonctionnaires liée à la RGPP. Et aussi de l’impact budgétaire dans le temps des mesures. Et mal d’entre elles n’ont pas forcément d’impact budgétaire direct. Ce manque de présentation analytique est incroyable, mais malheureusement courant dans l’Etat. Il conduit à mélanger l’accessoire et le stratégique sans que l’on puisse hiérarchiser les mesures. Cela aboutit aussi à des crises comme celle de la carte famille nombreuse de la SNCF, qui n’était au départ qu’un jeu de passe-passe de mode de financement.

Eric Woerth a évoqué des économies comprises entre 7 à 12 milliards d’Euro. Economies jugées dérisoires au regard des fameux 15 milliards du paquet fiscal de la loi TEPA de juillet 2007. Coïncidence, dans mon essai “Trop d’Etat, oui mais où ça” de mars 2007, j’avais identifié 9md€ d’économies potentielles liées à une amélioration de l’efficacité de l’Etat, à sa défragmentation et à quelques révisions (difficiles) dans l’éducation (revenir sur certaines baisses d’effectifs dans les classes). Et au moins 3md€ de besoins criants: dans l’enseignement supérieur et la recherche et dans la justice. La loi LRU (dite Pécresse) a augmenté les crédits de la recherche, mais essentiellement par l’augmentation des Crédits Impôt Recherche et par l’allocation de la vente d’une part d’EDF. Mon calcul donnait un résultat net d’environ 6md€ qui était suffisant pour amener à une réduction progressive de la dette, mais ne tenait pas compte du coût de certaines réformes. Et aussi du paquet fiscal.

Ce paquet fiscal (dit “Loi TEPA”) est la mesure clé qui a plombé le déficit budgétaire cette année, d’autant plus que la croissance n’est pas au rendez-vous. Sans ce paquet fiscal, ou en tout cas, on le limitant à environ 4-5 milliards et couplé aux mesures d’économies de la RGPP, le gouvernement aurait été véritablement vertueux budgétairement et aurait pu commencer à réduire le déficit - à défaut de la dette. Le déficit aurait ainsi été réduit d’environ 15 milliards sur 2008. Mais les promesses électorales ont tenu bon ! La plus inutile d’entre elle étant probablement la réduction des droits de succession (plancher d’imposition passé de 50K€ à 150K€ par bénéficiaire). En matière d’équilibre du budget, la politique a donc eu largement le dessus sur la bonne gestion.

Et la défragmentation ?

La défragmentation est un objectif clé pour réduire la complexité de la machine publique en France, améliorer son efficacité et réduire son coût. C’est un domaine où l’actuel gouvernement a été volontariste et a réussi à lancer des transformations difficiles. Si réforme de l’Etat il y a en ce moment, c’est bien là.

Voici une petite “scorecard de la défragmentation” qui montre ces progrès :

Avec la réforme des tribunaux, de la gendarmerie, la fusion DST/RG, DGCP/DGI (impôts) et de l’ANPE et des Assedic, de véritables prouesses ont été réalisées. Mais il reste fort à faire, notamment dans l’enseignement supérieur qui est bien trop fragmenté, et bien évidemment, dans les collectivités locales, comme l’avait suggéré la commission Attali.

On pourrait regrouper également les mesures de défragmentation saupoudrées dans la RGPP :

• La volonté de réduire le financement de projets de recherche par plusieurs laboratoires. En disette budgétaire, la méthode classique consiste à grappiller des budgets à droite et à gauche. C’est la même chose avec les entrepreneurs qui cherchent des fonds d’amorçage. C’est accompagné d’une augmentation de la part des budgets de la recherche publique qui sera allouée par projet et pas par organisation. Les chercheurs sont contre. Mais c’est une bonne mesure de gestion, tant que les personnes qui allouent ces budgets ne sont pas des bureaucrates mais des conseils scientifiques bien constitués.
• Le service de statistiques de Bercy sera intégré à l’INSEE. J’avais identifié cette opportunité dans “Trop d’Etat, oui mais où ça”. Mais on créé au passage une Haute Autorité des Statistiques car il y a un soupçon de non indépendance de l’INSEE, alors qu’on aurait pu simplement rendre cette organisation indépendante sous forme d’agence avec une gouvernance non entièrement pilotée par Bercy. Il y aura aussi la fusion de plusieurs Directions centrales en charge des entreprises à Bercy.
• La RGPP propose la fusion du corps des Mines (380 ingénieurs en activité dans le public en 2007) avec celui des Télécoms (moins de 400 dans les administrations publiques) tout comme celle du corps des Ponts et Chaussées avec celui de Eaux et Forêts. Ceci devrait faciliter les promotions de hauts fonctionnaires entre ces filières. Mais on se demande quelle est l’origine de cette réforme et quelle en sera la conséquence. En tout cas, visiblement, cela ne sera pas la fin des privilèges des Corps de l’Etat. Et notamment de l’attribution de certains postes de l’Etat (comme dans les DDE et les DRIRE) uniquement aux rares anciens élèves de Polytechnique ou Normale Sup qui sortent de ces Corps. Cette réforme ne nous fera pas faire d’économies du nombre de hauts-fonctionnaires.
• Une préfecture pour les français de l’étranger est créée à Nantes. Il y avait déjà des services administratifs en charge des français de l’Etranger à Nantes, mais ils seront donc consolidés en un seul endroit, ce qui devrait améliorer leur efficacité. 
• Il y aura moins d’échelons intermédiaires dans l’armée. Mais pourquoi seulement dans l’armée et pas dans toute l’administration ? La grande muette serait-elle la seule concernée par l’hypertrophie de grades de hauts fonctionnaires - notamment cette pléthore de “Directeurs Adjoints” et de “Chef de bureau adjoints” aux responsabilités floues ? L’armée est l’inspiratrice historique des nombreux niveaux hiérarchiques dans le civil. Mais améliorer la situation dans l’armée ne le fera pas immédiatement dans le civil car les systèmes de hiérarchie du militaire et du civil sont maintenant déconnectés.
• La fusion de la logistique dans l’armée au niveau des trois armes. Et au passage, la réduction du nombre de bases militaires. Où l’on retrouve ce débat sur l’impact de ces bases dans les villes “de garnison”. Enlever ces bases va certainement appauvrir ces villes, ce sont des catastrophes locales. Mais ces villes sont sous perfusion puisqu’elles ne vivent pas d’une activité économique normale et privée, créatrice de valeur, mais de… nos impôts ! Défragmenter la puissance publique aura toujours ce genre d’impact.
• La suppression de quatre “conseils” et “hauts conseils” dépendant du Premier Ministre. Et la consolidation de quelques organisations de ce type au sein du Conseil d’Analyse Stratégique, qui a remplacé l’ancien Commissariat Général au Plan. Un bon début, mais… peut mieux faire !
• La fusion (administrative) du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences de la Villette ! Il paraît qu’ils ne s’apprécient guère. Donc, cela va donner…
• Enfin, pour ce qui est des collectivités locales, nous avons cette mesure qui est une véritable pépite de langue de bois et au demeurant parfaitement incompréhensible :
  

  Prise en compte des spécificités propres de certains départements
  pour définir un schéma départemental resserré, pouvant donner
  lieu à une modularité

On sent la culture du compromis et les révisions multiples du document !

Quelques pépites concernant les startups

En mettant de côté ce qui relève de la défragmentation, la RGPP comprend quelques mesures qui pourraient impacter les entrepreneurs :

• La (fausse) focalisation des aides à l’innovation sur les entreprises de moins de 5000 personnes, sauf projets stratégiques et pôles de compétitivité. Autant dire, “aucun changement” car justement, les grandes entreprises sont passées maitres dans l’art de récupérer des subventions par ces deux derniers mécanismes. La décision est vraiment trop molle. Le seuil de 5000 personnes est bien trop élevé : il devrait être plutôt dans les 50 employés maximum. Et puis, il ne devrait pas y avoir ces exceptions. On devrait ajouter que les entreprises qui ont une capacité d’autofinancement ne devraient pas bénéficier d’aides publiques de financement de la R&D comme je l’avais évoqué sur le cas de France Télécom avec Quaero. Il faut absolument focaliser ces aides sur les TPE innovantes. Pour ce qui est des gazelles, les PME au delà de 50 employés, leur développement n’est que rarement une affaire de budget de R&D, mais plutôt de capacité à marketer, vendre et exporter. Et aussi à augmenter les effectifs alors que le seuil de 50 employés constitue une véritable “barrière à l’entrée” pour les patrons de ces entreprises. C’est le seuil à partir duquel une entreprise doit avoir un Comité d’entreprise !
• La création d’un dossier dématérialisé (Internet) pour la création et la reprise d’entreprise. C’est la suite logique du lancement de la dématérialisation des procédures administratives, entamée depuis plusieurs années.
• La limitation des PCE (Prêts à la Création d’Entreprise) aux PME pour qui le prêt correspond à au moins 15% du financement. Makes s