Je suis sinon un peu blasé par ces discussions sur le qui gère quoi dans ce bazar. Oséo, CDC, FNSN, etc. Cela reste du secteur public. Cela reste compliqué. Cela reste aussi politique au sens de la gouvernance. Et parfois, à des niveaux insoupçonnés. Vous n’avez pas idée ! Parfois, telle décision est prise non pas pour respecter tel ou tel corpus idéologique (plus ou moins d’Etat, etc) ou financier (réduire la dette) mais pour satisfaire telle ou telle personne ou lobby (haut fonctionnaire, syndicat professionnel, etc). Les interprétations sur “Oséo perd ceci ou gagne cela par rapport à la CDC, aux banques, etc” sont alors un peu à côté de la plaque. Nous n’avons jamais le détail du pourquoi de nombreuses décisions ! Donc, ne les surinterprétons pas !

Je ne pense pas qu’il y ait de “grand plan” comme certains d’entre vous y font allusion. Le gouvernement navigue à vue. Il suit surtout comme il le peut les désidérata de l’Elysée. Rappelez-vous l’origine du Grand Emprunt : une idée d’Henri Guaino, poussée ensuite par Nicolas Sarkozy et imposée à deux anciens premier ministres récalcitrants mis dans la boucle pour les neutraliser, et qui disent en privé que le Grand Emprunt est une bêtise. On a ensuite un parlement qui travaille en procédure d’urgence, sans avoir le temps d’étudier les dossiers. Comme l’Elysée ne travaille pas assez les détails et l’exécution, elle laisse ensuite les Ministères s’approprier le GU. Et on est revenu au saupoudrage habituel, à la culture du consensus, et on s’est un peu éloigné de l’objectif de génération de croissance. On a aussi fait plaisir aux chercheurs, avec plus de cinq ans de retard par rapport aux grèves de 2004/2005. Très bien, mais alors, on aurait du appeler cela le “Grand Emprunt pour la Recherche”. Pas pour la croissance, bien plus lointaine, et que l’on sera bien infichue de mesurer, ou tout du moins d’attribuer aux effets du Grand Emprunt !

Compte tenu de ses effectifs et de sa présence régionale, je ne pense pas qu’Oséo sera un “laissé pour compte” de toutes ces initiatives. Et ce n’est pas pour leur faire plaisir que je dis cela. Notez que François Drouin siège au conseil d’administration de l’ANR avec voix consultative. Regardez qui siège dans les conseil d’administration de toutes ces organisations : les mêmes personnes, souvent des hauts fonctionnaires de Ministères issus des mêmes grands Corps de l’Etat et qui se connaissent bien.

Ce que nous devrions regarder de plus près, c’est le mode d’attribution de tous ces subsides. Quel est le ratio entre fonctionnaires (ou agents d’entreprises publiques, peu importe) et budgets attribués ? Il me semble qu’il va y avoir un réel problème à l’ADEME, à la CDC, au FNSN et à l’ANR. Contrairement à Oséo qui est bien staffé. Ils vont devoir distribuer dans la durée des budgets significatifs avec peu de ressources humaines. Par exemple, les effectifs permanents de l’ANR sont de l’ordre de la centaine de personnes. Ils pilotent une foultitude de comités de sélection d’appels à projets et font appel à plus de 15000 experts ! Les champions des allocations budgétaires du privé sont encore les grandes entreprises habituelles (Thalès, etc). On retrouve un circuit équivalent à celui des Pôles de Compétitivité. En fait, l’ANR est une des sources de financement des Pôles en plus du FUI géré par Oséo.

Le rôle de surveillance du Parlement et de la Cour des Comptes sera critique. Car des abus, il y en aura !

Tandis que le programme sur la croissance des PME est piloté par Luc Rousseau (de la DGCIS). C’est ce programme qui implique un peu Oséo (avec la CDC). Et dans le document il est bien dit que ce seront des prêts ou avances à faire pour 50% d’entre eux avec le réseau bancaire (c’est un objectif clairement indiqué). Il cite aussi les 200 millions d’euros pour les pôles de compétitivité mais dans une logique de structuration des pôles industriels. Ils rêvent ou quoi ? Les prêts verts de Estrosi sont cité aussi.
Il y a aussi 180 Millions pour la relocalisation compétitives d’entreprises industrielles (on aura tout vu).

En gros, Oséo innovation va se taper ce que plus personne ne veut : l’industrie (avec les pôles) et ses catastrophes de délocalisations qu’il faudra freiner… Tandis que le FNSN aidé par les fonctionnaires du ministère de l’industrie (ex-Drire) et la CDC vont travailler dans le secteur numérique plus porteur et dans lequel Oséo Innovation a bossé déjà (la moitié de son activité).
C’est page 65

C’est un vrai gachis.

Page 152 : Sofaris (Oséo garantie) n’est pas un organisme indépendant. Il faisait partie (avant 2006) de la BDPME (Oséo financement) : la BDPME regroupait depuis 1996, le CEPME (crédit d’équipement des PME) et la Sofaris (Société française d’assurance risque); La CDC et les banques sont actionnaires de Sofaris. Ensuite, à partir de 2005, la BDPME et ANVAR (oséo innovation) se sont rapprochées (et n’ont pas fusionné) pour donner naissance à OSEO. En 2010 peut être, la Sofaris et Anvar seront totalement absorbés par le CEPME.

Page 151 : le PPA peut faire suite soit à une aide à l’innovation d’Oséo soit à tout autre type d’aide à l’innovation (de type R-D I) par exemple régionale, pour des entreprises de moins de 5 ans d’existence, et pour préparer au mieux une levée de fonds.

Page 151 : le PCE (prêt à la création) n’est pas directement octroyé par Oséo à un créateur d’entreprise. C’est la banque du créateur qui fait le prêt, puis qui le signale à Oséo à travers un extranet spécifique, afin que Oséo puisse compléter par un prêt jusqu’à 7 000 euros et le garantir. Le PCE concerne très rarement les entreprises technologiquement innovantes… Il permet de se constituer une petite trésorerie de démarrage pour s’équiper (ordinateur, etc).

Concernant le rôle d’Oséo dans le grand emprunt, il est forcément mineur. Les 1 milliards d’euros ne seront distribués directement par Oséo que sous forme de prêts bancaires participatifs pour une catégorie très particulière d’entreprises (de croissance, rentables…). M. Drouin vous a t-il dit si cela concernait les créateurs d’entreprises, les startups ? Pour le reste (avances et subventions), tout se fera par les appels à projets (projets collaboratifs) avec une sélectivité drastique (par les fonctionnaires des ministères). De même que le concours national de la création d’entreprises de technologies innovantes est aussi très sélectif…

Rien ne dit que la dotation d’Oséo Innovation pour l’aide classique (subvention et avance à taux 0 rembousable en cas de succès) sera pérennisée au delà de 2011… Le Premier ministre nous annonce des réductions énormes de déficits qui vont faire peur (en raison du grand emprunt justement, qui sera surtout géré par les nouvelles agences, la recherche avec l’ANR et les universités).

En fait, à mon avis, cela signifie surtout qu’Oséo ne souhaite pas avoir pour seule mission le remplissage de trésorerie des entreprises en difficultés comme durant la crise (avec le plan de relance). Les PME finissent par ne retenir que cela.… Ce serait extrêmement dangereux pour l’institution bancaire à terme. Cette dernière, qui deviendra totalement une banque, préfère quitter peu à peu la scène de la crise… pour se tourner vers son coeur de cible : les belles entreprises, de taille intermédiaire, sur lesquelles des financements comme les “contrats de développement” (innovation, participatif, international, etc) peuvent être pratiqués avec des marges.

Ensuite, les partenariats avec les régions permettent justement de financer les créations d’entreprises, et encore, pour un court laps de temps et des sommes modiques. La gestion est confiée à Oséo pour des raisons pratiques (le travail de gestion est chronophage). Comme on confie la gestion du financement des projets des pôles. Mais Oséo dans ce cadre, n’instruit pas les projets.

Il va bien y avoir un bouleversement. Les Villes et les conseils régionaux vont difficilement pouvoir se substituer totalement aux missions régaliennes de l’Etat… Ce serait suicidaire aussi pour elles.

Enfin, les banques se sont engagées à faire davantage de prêts moyen long terme pour les PME (rentables). Mais ce dont ces dernières ont besoin c’est de trésorerie court terme. Avec la crise, les PME sont au bord du gouffre. Les créateurs d’entreprises auront de plus en plus de mal à trouver des financements. Or, avec le chômage, nombre de jeunes cadres n’ont pas d’autre choix que tenter l’aventure…

Il y a un gros dilemne… Cela va exploser. Mais avant que l’on ait pu comprendre… de toute façon.

En fait, Oséo est le seul à avoir la taille critique pour traiter les milliers de dossiers à l’échelle nationale. Cela explique ces partenariats divers. Celui que vous citez avec la Région Ile de France est en droite ligne d’un partenariat équivalent avec la Ville de Paris (en fait, pour être plus précis, le Département de Paris) conclu en 2009. C’est l’association de budgets nationaux et locaux et des ressources humaines d’Oséo Innovation pour traiter les dossiers. Cela relève aussi d’une approche de cofinancement bien courante en France.

Il faut en fait distinguer les aspects juridiques, statutaires et organisationnels. Oséo ne fait plus qu’un du point de vue du management et de l’organisation depuis 2006. Mais c’est en fait un rassemblement d’entités aux statuts différents, notamment pour Oséo Innovation. La fusion “juridique” est en cours. Cela a visiblement pris plus de temps que prévu.

C’est ma première intervention sur ce blog et je tiens à féliciter son auteur pour le travail fourni, la qualité des articles et la clarté des analyses.

@Pierre Jol : Votre commentaire m’a interpellé parce que je pensais que OSEO BDPME avait déjà fusionné avec OSEO ANVAR il y a déjà quelques années. Pourquoi professez-vous aujourd’hui que l’aide publique directe va disparaitre au profit du prêt?

Au contraire, il me semblait que, tout récemment dans les cahiers de la compétitivité, François Drouin parlait de réduire les soutiens de trésorerie et d’augmenter les aides en matière d’investissement, d’innovation et d’international.

Quand aux prêts participatifs à distribuer avec le milliard du grand emprunt, ils concerneront un type tout à fait particulier d’entreprise : elles devront être rentables (donc elles rembourseront, et même plus).

Oséo n’est donc plus l’organisme “d’aide” mais un semblant de banque qui prête avec des taux d’intérêt aux côtés de banques (pour réduire leur prise de risque) et aux côtés des capitaux-risqueurs.

On ne peut pas dire que cette banque Oséo pèse sur le budget de l’Etat, comparativement au FNSN, à l’Ademe ou à l’ANR… et son cortège de fonctionnaires.

Je dis bien “banque” car Mme Lagarde l’a incluse dans son projet de loi sur la régulation bancaire. Oséo bdpme va carrément absorber oséo anvar ; une banque absorbe un organisme d’aide publique. Autant dire que demain l’aide publique directe va disparaître au profit du prêt.

C’est important de le savoir pour la suite des événements. Et d’ailleurs, avons nous le choix face au déficit public ? Ce qui est par contre indéfendable, c’est de laisser d’autres agences publiques croître ou naître, sur les cendres des autres, avec la possibilité de distribuer des subventions et des avances remboursables à taux 0. Alors que ces mêmes agences n’ont pas les outils de gestion et de prise de décision aussi pointus que ceux d’Oséo dans son ensemble (sofaris incluse).

On ne peut pas dire que son bilan soit vraiment à la hauteur. Le statut d’auto-entrepreneur (320 000) sert à masquer à la gravité du chômage et ne mène à rien de sérieux pour ceux qui se lancent. La loi TEPA, c’est en grande partie à cause de lui (heures supplémentaires, ISF/Capital PME, etc).
http://www.liberation.fr/politiques/0101617564-herve-novelli-se-montre-genereux-avec-ses-portefeuilles

Le statut d’auto-entrepreneur fausse la concurrence créé de la précarité et en plus, il s’agit de nouvelle baisses de recettes fiscales, puique l’auto-entrepreneur ne paie pas d’impôts
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Les-derives-du-statut-d-auto-entrepreneur-_3634-1251554_actu.Htm
http://www.lefigaro.fr/entreprise/2010/02/03/05011-20100203ARTFIG00564-les-auto-entrepreneurs-faussent-la-concurrence-.php

Enfin, la baisse de la TVA des restaurateur et le fonds de modernisation des hotels (géré par Oséo), c’est aussi Novelli, le pote d’Alain Madelin (Novelli travaillait dans le cabinet de Madelin dans les années 80). Il est soumis au lobby des banquiers.
C’est Frédéric Lefebvre qui le remplacerait au ministère au prochain remaniement prévu dès avril. Ca va faire très mal.
http://www.lesindiscrets.com/article-8609-lefebvre-reve-de-gouvernement.html
Lors d’un discours qu’il a tenu en février 2008, il donne son avis sur les pôles de compétitivité, le crédit d’impôt recherche, Oséo, les politiques d’évaluation…
http://www.ifrap.org/Discours-de-cloture-de-Frederic-LEFEBVRE-Depute-des-Hauts-de-Seine,0515.html

Il se passe des choses autour de la privatisation de la recherche qui explique pourquoi le grand emprunt finance à fond cette réforme. Mais au détriment de tout le reste. Notamment des créateurs qui ne sont pas chercheurs et qui ont besoin d’un coup de main aussi. Dommage.
C’est un massacre cette réforme des universités. Pourquoi se calquer sur les US ou le Royaume-Uni ?
Les chercheurs français et ingénieurs sont trop chers dans le privé et les entreprises délocalisent leur R&D…
Il faudrait d’abord rassurer tout le monde avant de réformer.

Il me semble que ce que Lagarde a obtenu, c’est que les 360m€ servent à augmenter le fonds de garantie d’Oséo, qui couvre les défaillances des PME qui sont plus nombreuses et le seront certainement pendant encore quelque temps. Il faut suivre de près les discussions à l’Assemblée avec l’évolution des allocations du Grand Emprunt pour y voir plus clair.

Le FSI et la CDC vont jouer un rôle dans les prises de participation dans les PME innovantes, soit directes soit par le biais de fonds d’amorçages tiers co-financés, ce qu’Oséo ne fait plus et ne fera pas. Oséo restera l’outil de base pour les aides multisectorielles, les avances remboursables et les prêts. Sa charge de travail va encore augmenter !

Pour le numérique, il est par contre vrai que les appels à projets thématiques seront gérés par le Fond National de la Société Numérique. Cela ne va pas remplacer ce que fait Oséo aujourd’hui, mais plutôt décharger la DGCIS de Bercy qui gérait ces appels d’offre jusqu’à présent. Il sera intéressant de voir comment le FNSN est constitué : quel haut fonctionnaire (ou pas) le dirigera, avec quelles équipes, de quelle provenance. On peut avoir le meilleur comme le pire !

Il est vrai par contre que l’ADEME va avoir de grosses sommes à gérer. C’est à surveiller comme le lait sur le feu. Car un trop plein de financement public ne rend jamais ni plus intelligent, ni plus “orienté business”, ni plus clean. Au sens moral et éthique et pour les gens qui vont graviter autour.

Si le FNSN et la CDC s’occupent du numérique, des nanotechnologies et des logiciels (c’est énorme), cela retire à Oséo sa fonction de soutien dans ces domaines ? Soit les 2/3 de son activité en aide à l’innovation par exemple ? A côté de la pauvre dotation d’Oséo Innovation ces dernières années, cela fait une sacrée différence (1 milliards d’euros pour le FNSN et ses appels à projets il y a de quoi faire). D’autant que sur ces mêmes thèmes, la CDC avec le FSI pourra financer les fonds propres de ces mêmes entreprises du numérique.

Finalement, je me demande si les PME plus proches du marché ne vont pas préférer les prêts d’Oséo qui seront dédiés à l’aval davantage. Mais ces prêts seront ils adaptés aux startups au sens “créations d’entreprises” à potentiel ? J’en doute.

Les socialistes ne trouvent rien de mieux que de faire la promotion du crédit d’impôt recherche ? Là c’est incompréhensibles, alors que certains élus voulaient justement plutôt des aides directes pour les conditionner à l’utilisation des emplois de recherche en France. Or le CIR n’est pas conditionné à l’embauche de chercheurs français. ET le Medef veut élargir la possibilité de faire financer la soustraitance par le CIR. Bruxelles interdira la préférence nationale dans ce cadre aussi (la délocalisation de la R&D a de beaux jours devant elle).

Côté “Industrie”, Christian Estrosi doit se trouver mal. Il n’y a pas grand chose de sortie de ces “Etats Généraux”. Des prêts verts ? Très poétique en effet.