Dans ce dernier article, nous allons couvrir les propositions de la FIEEC et conclure sur ce que le gouvernement pourrait bien faire de tout cela.

La FIEEC : relance par de grands programmes

La FIEEC est un syndicat de syndicats professionnels de l’industrie. Il regroupe des industries aussi diverses que l’électroménager (GIFAM), les éditeurs de logiciels (AFDEL), le matériel audiovisuel (SIMAVELEC), et les industries électriques (plusieurs syndicats). C’est donc un méta-syndicat professionnel. Il a publié en mars 2009 un grand plan d’investissement technologique pour la relance. C’est un plan d’investissement thématique poussé par ses divers adhérents que l’on retrouve aisément dans sa charpente. Le plan est disponible ici (site au passage mal conçu car il n’est pas possible de créer une URL sur le plan…).

Le plan propose l’investissement de 11 milliards d’Euros permettant à terme de 7 ans de créer et/ou sauvegarder 1 millions d’emplois (nuance…). Ca fait 11K€ l’emploi, ce qui est assez élevé. Où trouver les 11 milliards d’Euros ? S’agit-il de réallocations budgétaires ? Le plan ne le précise pas trop en détail et laisse l’Etat s’arranger avec son déficit abyssal.

Le plan propose de lancer des investissements dans une dizaine de secteurs représentatifs du patchwork de syndicats professionnels de la FIEEC : équipement numérique dans le bâtiment, réseaux électrique “smart grid”, e-santé, green-IT, éclairage économe, culture française “haute définition”, régulation du trafic routier, e-éducation et e-administration. Il se veut plus proche des besoins du marché que ce que l’on trouve dans les pôles de compétitivité. Chacun de ces domaines mériterait son propre commentaire mais je vous l’épargnerai cette fois-ci (que vient faire le plan sur la culture française en haute définition, qui n’a pas grand chose d’industriel…? ). Le plan vise aussi à rapprocher de manière transversale des industries complémentaires : numérique, communications et électricité (éclairage, etc).

De manière générique, le plan propose :

• La création du FIVAT, un fond d’investissement de 1 milliard d’Euros dédié aux “industries à valeur ajoutée technologique” (électrique, énergie, électronique, numérique) complétés ensuite d’investissements à hauteur de 10 milliards d’Euros associant fonds privés et réallocations de crédits publics. A titre de comparaison, le capital risque en france représente 1 milliards par an, tous secteurs confondus ! La FIEEC préconise une orientation “marché” complémentaire des pôles de compétitivité. Sous-entendu justifié : les pôles font trop de recherche amont et ne sont pas assez orientés vers les clients et le marché. Ils ne précisent pas si le fond doit investir dans le capital des sociétés ou apporter juste des aides comme Oséo. Il me semblait que les dispositifs existaient déjà : CDC, France Investissement, Oséo Innovation et les Pôles de Compétitivité. Pourquoi créer un n+unième dispositif et une organisation qui va complexifier encore plus la panoplie française des aides à l’innovation ?
• La libération des capacités d’innovation dans tous les secteurs. Sans préciser où est la prison… Mais le détail montre qu’il s’agit surtout de favoriser les liens entre recherche publique et les entreprises privées, une idée déjà à l’origine des pôles de compétitivité. La FIEEC émet aussi une demande qui fait écho aux propositions du Comité Richelieu : étendre le CIR aux innovations de processus de production et pas seulement aux produits et services eux-mêmes. Et puis, il y a cette cryptique proposition de “Capitaliser sur nos atouts en normalisation”. Traduction : la France n’est pas assez présente dans la normalisation internationale. En langage non châtié, on dirait “que l’on est nuls”. Donc, il faut que cela change. Mais comment donc précisément ?
• Remettre en valeur la production industrielle, coeur de métier des entreprises membres des syndicats qui composent la FIEEC. Les propositions vont bon train à commencer par la révision à la hausse les seuils sociaux et fiscaux touchant les PME. Seuils pourtant déjà assouplis dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) votée en juillet 2008. Il y a aussi l’augmentation du plafond de défiscalisation des investissements dans les PME, manière de dire “relevez le seuils d’exonération de l’ISF dans le paquet fiscal”. Pas très populaire par les temps qui courent et contingenté par la réglementation européenne ! Et puis, de demander comme tant d’autres l’allègement de l’impôt sur les sociétés en cas d’investissement immédiat des résultats. Une demande que je n’ai jamais bien comprise : si les résultats sont immédiatement investis, ne devraient-ils pas apparaitre en charges engagées et les dégrever d’autant, surtout si ces investissements ont lieu régulièrement ? N’est-ce pas le serpent qui se mort la queue ? Pour payer moins d’IS, il suffit de faire moins de résultat ! Et pour faire moins de résultat lorsque l’on est profitable, il suffit d’investir plus. Sauf peut-être dans les cas particuliers d’acquisitions d’autres sociétés, qui modifieraient le bilan sans affecter le compte d’exploitation ? Est-ce possible d’un point de vue comptable ?

Si on peut saluer le souhait de dynamiser les entreprises de technologies représentées par le FIEEC, et sur l’orientation marché de son plan, je reste quelque peu réservé sur le modèle proposé. L’idée rappelle un peu celle qui a préludé la création de feu l’Agence de l’Innovation Industrielle en 2005, fusionnée début 2008 dans Oséo Innovation. A ceci près que les industries concernées ne sont pas exactement les mêmes. Les demandes d’investissement vis à vis de l’Etat semblent très élevées par rapport à ses moyens actuels et en tout cas déséquilibrées par rapport aux investissements existants. Et puis, ce plan semble proposer de créer des mécanismes redondants avec de nombreux outils existants (France Investissement, Oséo Innovation, CDC, Pôles de Compétitivité critiqués à juste titre mais qu’au lieu de faire évoluer on préfère compléter par des structures parallèles, etc). De plus, le plan est très silencieux sur les moyens nécessaires à la promotion des technologies dont il propose de financer le développement. C’est là que nos entreprises de technologies pêchent le plus souvent ! Quid des investissements à l’export – qui ont l’air de concerner que la moitié des programmes proposés ? Sur le marketing, le packaging, les services associés, etc ? Comment le secteur privé pourrait se réorganiser sans l’intervention de l’Etat pour être plus efficace dans sa démarche industrielle et marketing ?

Par ailleurs, l’Etat doit-il micro-manager des projets industriels sur autant de secteurs d’activité ? Les industriels seraient par contre avisés de creuser le rôle de la commande publique dans les secteurs innovants. Il ne s’agit pas seulement de Small Business Act, mais d’une vraie politique d’innovation. Comment l’Etat et les grandes collectivités locales peuvent donner l’exemple en investissant dans des projets innovants, en menant des programmes d’expérimentations, en faisant confiance autant aux grands groupes qu’aux startups dans ces expérimentations ? Sous l’impulsion de Jean-Louis Missika, son adjoint en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la Mairie de Paris s’est lancée dans cette voie. Mais l’approche est lente à appliquer. Elle s’oppose à des lourdeurs administratives diverses qu’il serait bon d’examiner afin de les alléger. Voilà un autre chantier !

Et maintenant ?

Les deux organisations dont nous venons d’examiner les propositions se distinguent bien dans leur approche : le Comité Richelieu et la CGPME semble plus rompus aux aspects pratiques du lobbying avec des mesures – certes pas évidentes à mettre en oeuvre – mais toutes rédigées pour être intégrées dans la loi. Il adopte une démarche transversale aux PME innovantes. Ce qui s’explique peut-être par les relations croisées avec les organisations qui tournent autour de l’Etat (l’ex-BDPME dans Oséo), décrites abondamment dans les commentaires du précédent article.

La FIEEC propose de son côté un plan très ambitieux et multi-sectoriel qui vise à revaloriser la filière industrielle par l’innovation. Elle ne rentre pas trop dans ses aspects pratiques ni dans sa gouvernance. Or le gouvernement a besoin de clé en main tout comme d’idées de réallocations budgétaires. L’empilement des aides à l’innovation nuit à leur efficacité et mêne trop souvent à des gabegies.

Dans les deux cas, on peut se demandder aussi si il est tenu compte des Directives Européennes et des réglementations de l’OMC qui limitent le champs de l’intervention des Etats dans ce qui pourrait tordre le jeu de la concurrence.

Notre système public d’aide à l’innovation est devenu tellement compliqué et contraint que les propositions des uns et des autres se perdent dans un fatras incompréhensible. On ne peut plus évaluer l’efficacité d’un dispositif fiscal, d’une agence comme Oséo, ou d’aides diverses indépendamment les unes des autres.

Dans le cadre d’un plan de relance, il faudrait pouvoir distinguer ce qui relève du court terme (commande publique, réductions de charges, compenser les difficultés théoriquement temporaires du financement privé) et du long terme (aides aux entreprises innovantes et à l’export, réindustrialisation). De nombreuses mesures proposer visent à sauver ce qui peut l’être des PME en difficulté. Il faudrait que ces mesures concernent également les startups dotées de bons triplets équipes/produits/marchés et ayant des difficultés de financement, l’axe de priorité du Comité Richelieu.

Mais au stade où nous en sommes, une véritable remise à plat de l’ensemble de la stratégie de l’innovation du pays et des ses moyens associés serait la bienvenue. Elle est devenue complètement illisible ou s’est en tout cas brouillée pour les entrepreneurs. Faut-il un “Grenelle de l’Innovation Technologique” ?  Peut-être, mais après avoir réalisé un inventaire critique de l’existant, un diagnostic de ce qui ne va pas et qu’il faut améliorer, et défini une stratégie d’ensemble complétée de propositions d’arbitrages. La crise est le bon moment pour se remettre en cause. Qui s’y colle  au gouvernement ou ailleurs ?