1) On distingue dans la population des pirates un segment de surconsommateurs de produits légaux
2) Il n’y a pas d’impact sur les ventes (en pratique, pas mal de ces études démontrent un impact positif)
3) Certaines de ces études ont tenté de mesurer l’impact en terme de ‘mieux vivre’ (wellbeing) sur la population, et il est très conséquent.

Pour les études comparatives, et en particulier en Europe, seule l’OCDE fait de telles études (une par an, je crois bien)… je te laisse fouiller leur site, je n’ai que des pdfs. Pour les pays asiatiques, c’est le flou total, et pour l’amérique du nord, c’est du coté du ministère de l’industrie canadien qu’il faut voir.

Mais je ne vois pas de mention d’enquêtes comparatives par pays sur les taux de piratage. L’ENST aurait mené ce genre d’étude, qui relève en général de sondages ou de panels ? Je ne les vois pas équipés pour faire cela, ni Harvard d’ailleurs. As-tu les liens sur ces études pour notre gouverne ?

Et parle-t-on bien de la même chose ? Entre taux de piratage par pays et étude de l’impact de ce piratage, je m’y perd un peu dans ton commentaire.

Comme Christian Nitot, Jean Michel Planche et moi même te le disions lors du dernier diner chez NKM, la France en terme de piratage est dans la moyenne Européenne. Les champions sont les Espagnols, manque de pot, là bas, les ventes de disque augmentent, ce qui explique qu’on évite de les citer en exemple.

Pour ceux qui s’interessent à ces études, elles sont toutes citées là : http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a-la-une/rapport-hadopi/

Ceci étant, tout ceci ne justifie pas pour autant le côté repressif et liberticide d’HADOPI. Le gouvernement a cédé aux lobbies des contenus et n’a pas accepté d’écouter les représentants des consommateurs et même les députés modérés de sa propre majorité. Too bad.

Tu mets le doigt dessus. En théorie, si on prend la LCEN à la lettre, il n’y a pas de responsabilité pour l’éditeur (pro ou pas), mais en pratique, si on prend la jurisprudence, ce n’est pas le cas.

On a donc une loi qui entérine la jurisprudence et protège les éditeurs ‘pro’ et seulement eux, alors que dans l’esprit de la LCEN, tout éditeur avait droit à cette protection.

Sinon, si, ce n’est pas UN blog qui est ‘un fromage’, mais une plateforme. Demande donc à Emmanuel Parody la surface publicitaire que les blogs de son groupe gère, tu sera impressionné

« Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le co-directeur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »

Il ne change pas la situation des blogs en valeur absolue. Il a juste amélioré à la marge celle de la presse en ligne. Quel est l’impact réel sur la liberté d’expression dans les blogs comme le mien ? Sachant d’ailleurs que cette liberté n’est pas un “fromage” car seuls quelques rares blogs permettent à leur auteur d’en vivre par les revenus publicitaires, marginaux au regard de l’ensemble des revenus publicitaires sur Internet. Et l’avantage économique qui vient d’être ajouté à la presse en ligne est une goutte d’eau par rapport aux aides et subventions diverses qui couvrent déjà la presse et à celles qui sont issues des Etats généraux de la presse (200m€ je crois).

Au vu du détail de la responsabilité du blogueur, je constate en tout cas que la loi n’est déjà pas bien souvent respectée notamment pour les blogs anonymes.

Sinon, dans son interview, Frédéric Filloux ne parle par du tout de liberté d’expression. Son propos est surtout économique.

Bon, et on s’éloigne vraiment d’HADOPI !

Non, pas selon la loi actuelle, en pratique, cette responsabilité est (était) encadrée par la LCEN (Loi de Confiance en l’Economie Numérique). Il est de la responsabilité pour un blog ou un site pro de modérer les contribution utilisateurs APRES qu’une demande lui ai été notifié (c’est un point capital). Tant que personne ne lui demande quoi que ce soit, il n’y a aucune obligation.

L’amendement introduit une distorsion entre les sites pro d’une coté et les autres. En gros, une plateforme de blog installée par une startup n’a pas la même protection pour ses contenus utilisateurs qu’une plateforme de blog gérée par Le Monde. Curieux, non ?

Cet amendement remet en cause un régime qui a tout de même permis de faire de la France un grand pays du blogging. Ce fromage sera désormais réservé à certains…

D’autre part, une startup et un site de presse exercant les mêmes activités (imaginons, toujours, une plateforme de blog, de microblogging, ect), ne seront plus assujetties aux mêmes règles fiscale (distorsion de concurrence).

Si tu veux plus d’informations sur mon fantasme concernant une presse souhaitant désespérément museler internet, je te renvoi vers les rapports qu’on fait au sujet des Etats Généraux de la presse Bruno Patino, et surtout l’excellent Frédéric Filloux.
http://atelier.rfi.fr/profiles/blogs/frederic-filloux-les-medias

Sur l’amendement en question, je constate qu’il réduit la responsabilité légale des médias “pros” pour les contributions des lecteurs, mais ne modifie pas celle des autres supports (blogs, etc). Donc, si problème il y a pour les blogs et la liberté d’expression, il me semble qu’il existait déjà avant puisque la situation les concernant n’est pas modifiée du fait de cet amendement. La presse en ligne reste cependant responsable de ce qu’elle écrit. Au même titre que nous tous dans nos blogs. Par exemple, la plainte en diffamation contre Christophe Grébert à Puteaux était reçevable (il a gagné contre la Maire, heureusement), amendement ou pas et même si le nouveau régime de responsabilité des médias en ligne avait été étendu aux blogs.

Et dans tous les cas de figure, il est de la responsabilité légale du média en ligne quelqu’il soit, de modéder son site.

Mais je reconnais que je ne suis pas spécialiste de ce sujet et si tu peux m’éclairer - POSEMENT - je suis preneur.

Je pense que tu as parfaitement saisi mon point, et les nombreux commentaires sur ce billet me font dire que tout le monde ici l’a saisi. Mélange tout ce que tu veux, il n’en reste pas moins que cette loi est indéfendable, même en la rafistolant. Tu es l’un des rare ‘experts du secteur’ a avoir tenté de la défendre, ici même, avec, il faut le reconnaitre, une périlleuse manœuvre post fiasco à l’assemblée tentant de concilier la chèvre et le choux…

Oui, la liberté d’expression est un droit fondamental, et l’amendement concernant la presse en ligne est une atteinte à ce droit. La connection internet aussi, et seul un juge peut décider qu’il en soit autrement (c’est l’Europe qui le dit), les principes liés à la preuve sont aussi considérés comme un droit fondamental (déclaration des droits de l’homme)…

Alors, diverge autant que tu veux, fait dans l’anecdote qui n’a rien à voir avec le sujet, mais il n’en reste pas moins que tout cela sont des faits, des écrits, datés, et signés.

Tant qu’on y est, c’est la presse qui a comploté pour créer le phénomène Facebook. Depuis que ce machin existe, les gens bloggent moins. Sans parler de Twitter ou plus de deux phrases de suite, c’est péché. Ca fait le jeu de la presse écrite non ?

Principes fondamentaux atteints ? Quand c’est fondamental oui, sinon, je relativise en effet. Mais pour ce qui est de XP, le trait a été plus que fortement grossi à l’époque.

A toi de me le dire, c’est dans le même texte de loi, donc il doit bien y avoir un rapport, non ?

Quel est le lien avec la liberté d’expression ?

Non, ce n’est pas seulement un régime fiscal spécifique, relis l’article du Monde, il s’agit aussi d’un régime juridique de protection spécifique, dont les blogs sont explicitement exclus.

Cet amendement est le fait du lobby de la presse. Alors, eux-aussi veulent tuer la démocratie maintenant ?

Non, il cherchent avant tout à museler une concurrence (internet) face à laquelle ils sont totalement désarmés.

Je relativise un peu tout cela car j’ai vécu lorsque j’étais chez Microsoft…

Je comprends, tu est habitué à ne plus avoir grand chose à faire des atteintes à des principes fondamentaux comme cela.

Pourtant, là, ils sont sous tes yeux, point de paranoïa, que des faits. (tu notera l’habileté des commentateurs de ce billet qui ne se sont pas laissés aller à celà, c’est le fruit d’un long travail de com’ sur Hadopi qui a commencé il y a 9 mois).

Sur le statut des médias en ligne :
- Quel est le rapport entre la riposte graduée et ce truc ? C’est le lobby de la presse qui cherche à préserver son métier et a se faire subventionner par tous les moyens pour survivre.
- Quel est le lien avec la liberté d’expression ? On dirait surtout une affaire de TVA. Qu’est-ce qui t’empêche de t’exprimer sur un blog du fait de cet amendement ? Il faudrait par contre creuser les aspects de protection juridique, des sources, etc. Est-ce que ce statut sépare les médias des blogs de ce point de vue et quelles en sont les conséquences ?
- Cet amendement est le fait du lobby de la presse. Alors, eux-aussi veulent tuer la démocratie maintenant ?

Je relativise un peu tout cela car j’ai vécu lorsque j’étais chez Microsoft l’atmosphère un peu paranoiaque sur autour de la boite. En 2001, on entendait dire que Windows XP allait menacer les libertés à cause de “Passport”, l’ID que l’on trouve partout (chez Google, Yahoo, Facebook, etc). En 1998, on disait que MS était big brother et un grave danger pour les libertés et - mazette - pour la démocratie. Etc.

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Plus de peur que de mal. Même s’il est vrai que MS a du quelque peu bouger en fonction de ces craintes. Et la menace est apparue ailleurs, dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

Quant à savoir si LOPSI2 est en rapport avec Hadopi, tu n’a qu’à lire la loi et te poser une simple question : Si Hadopi ne passait pas, cette loi tiendrait-elle debout ?

Pour ce qui est d’hadopi contrôlant qui a le droit de s’exprimer sur internet ou pas (ou en tout cas les risques encourus pour le faire), je te laisse lire entre les ligne de ceci : http://bit.ly/df2ie

Je n’ai pas écrit que j’étais pour HADOPI telle qu’elle était. J’ai souligné ses nombreux défauts (y compris sur la charge de la preuve) et le fait qu’un compromis pouvait la rendre acceptable. Compromis qui n’a pas été trouvé et qui la rend effectivement inacceptable en l’état. J’assume entièrement cette position.

Je ne pense pas que cette loi ait pour objectif de “contrôler l’Internet” notamment sur la liberté d’expression qui n’a rien à voir avec le piratage d’oeuvres audiovisuelles. C’est avec ce genre d’argument extrême que l’on empêche la création d’un compromis. Alors qu’il s’agit de l’éternel débat sur l’équilibre entre la liberté des uns et les droits des autres.

Par contre, si des dispositions légales (type LOPPSI 2) pas forcément liés à HADOPI pouvaient limiter cette liberté d’expression, oui, on aurait raison de crier au loup. De là à mettre Albanel et le Ministère de l’Intérieur dans le même sac, c’est un peu short. Bon, sauf si comme Jean-Michel Planche l’imagine, Albanel remplace Alliot-Marie à la place Beauveau. Ca me semble cependant assez stretch.

Une personne qui appelle la police pour dénoncer une agression n’envoie pas directement le délinquant en prison sans autre forme de procès. Ta dialectique est curieuse (je reste poli). Il s’agit bel et bien d’une fonction de police : surveiller et déferrer, sauf que l’on ne défère pas à la justice mais à une administration. On a donc zappé la police ET la justice. Tu notera au passage que tu as zappé la problématique de la preuve.

Tout ceci EST inéluctable, sinon comment comprendre l’obstination de l’Elysée (même Fillon est contre Hadopi). Il s’agit d’une prise en main de l’internet, après, je ne vais pas m’étendre sur ce que tu dénonce comme étant des complots, mais je suis tout de même curieux de vois comment tu va bien pouvoir défendre tes positions une fois que la loi LOPSI sera discutée. Vas-tu nous faire une diatribe contre les pédophiles justifiant la censure ??

Une chose est claire, à moins d’effacer ce billet, tu ne pourra pas prétendre que ‘tu ne savait pas’, et qu’autant Hadopi était gentil, autant Lopsi ne l’est pas. Il s’agit de deux volets complémentaires, faits pour fonctionner l’un avec l’autre.

Est-ce que les sociétés qui fabriquent les radars jouent le rôle de gendarme ? Est-ce que les personnes victimes de quelque délinquance que ce soit qui appellent la police ou la justice jouent le rôle de gendarme ? Tant que l’on est dans la constatation de faits et l’information de l’autorité sur ces faits, doit-on considérer qu’il s’agit d’un rôle de gendarme ? Tant que l’on ne se fait pas justice soi-même, et bien non.

Mais OK, le diable est dans les détails et dans l’exécution. Le gouvernement a effectivement saccagé les détails en créant un déséquilibre liberticide des pouvoirs : composition de la HADOPI, charge de la preuve, automatisme des sanctions, absence de réel recours, etc.

Mon point est que tout ceci n’était pas inéluctable. Le gouvernement aurait pu créer un compromis acceptable en respectant un meilleur équilibre et une impartialité, qui devrait guider toute forme de justice. L’Elysée, qui semble le seul à pousser cette loi, n’a pas tenu compte des feedbacks des citoyens. On a eu un dialogue de sourds bien français : positions extrêmes des deux côtés et pas de compromis possible. Too bad. C’est bien là que le gouvernement aurait du nommer un véritable médiateur, rôle qu’Olivennes ne pouvait pas jouer évidement.

Cela rappelle aussi le lien plus étroit que doivent nouer les parlementaires avec les citoyens, les experts, les associations, avant de voter toute loi. Il faut apprendre de ces fiascos pour éviter les suivants ! La construction d’une démocratie est un défi permanent…

@Olivier

Olivier, un point de la loi semble t’avoir échappé, le gendarme, c’est une société privée travaillant pour les lobbys, l’Hadopi, ce n’est pas le gendarme, c’est le tribunal. On a bien à faire à une privatisation de la fonction de police.

Privatisation des fonctions régalienne dans le cyberespace, disparition des socles fondateurs de la Loi que sont la présomption d’innocence et la charge de la preuve… Alors, toujours partant pour brader la démocratie ?

@NM

Qui que vous soyez, contactez moi (ça se trouve on se connait /-)

Les artistes qui sont contre la loi
http://societe.fluctuat.net/blog/36919-une-manif-a-l-artichaut-contre-hadopi.html
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=53508

Les artistes du Show Biz (halliday, dutronc, maé, besson ??), seront peut être les premiers à menacer de changer de nationalité (pour payer moins d’impôts)… sont scandalisés et crient au crime.

Je ne sais pas trop quoi en penser. Il aurait mieux fallu que les artistes aillent pleinement dans le sens du web et trouvent d’autres façon de gagner leur vie ? Ils auraient pu utiliser le net pour cela. Je ne comprends pas.

Bon sang de bon soir, tout de même… !

Quand à faire venir en aide NKM aux entreprises innovantes, à supposer que j’y arrive, cela prendra du temps. L’influence de la sphère politique - surtout à titre individuel - s’effectue progressivement. Et sur plusieurs intervenants : associations professionnelles, élus, administration, etc. Ce voyage n’était donc pas du tout “pour rien” mais un élément parmi d’autres pouvant aller dans la direction des entreprises innovantes ! Stay tuned !