Ce que dit l’OCDE, c’est qu’il ne faut pas plus taxer les SO que les salaires pour éviter cette fuite, rien de plus. Les charges patronales sur les SO posent un véritable problème aux entreprises concernées car cela charge leur compte d’exploitation de manière plutôt imprévisible. En même temps, ces charges seront plus lourdes si la plus-value de cession est élevée, plus value qui traduirait une augmentation du cours en bourse, donc en général de la profitabilité de l’entreprise. Sauf évidemement dans les cas de manipulation de cours qui existent parfois.

Même taxé comme les salaires, les SO ont toujours un intérêt pour les entreprises concernées (on l’a vu : côtées mais pas PME, et filiales de groupes étrangers):
- Fidélisation des collaborateurs sur la durée. Tout du moins si il subsiste une taxation globale inférieure au bout d’un certain nombre d’années comme aujourd’hui.
- Création du sentiment d’appartenance à l’entreprise.
- Augmentation indirecte de la culture économique des collaborateurs (sur la “bottom line”).

Les 3md€ estimés semblent ne correspondre qu’aux SO des entreprises cotées en France. Et ne pas intégrer les BSA et BCE, ni les SO de filiales d’entreprises étrangères. Ni les plans d’attribution d’action, eux-mêmes déjà taxés comme les salaires.

Pour aller dans le sens de la prudence (même si il est légitime de chercher des sources de financement pour la protection sociale): il est probable que si les SO sont “chargés” de manière similaire au salaire , l’intérêt de ce mode de réumération alternatif va fortement diminuer et fuire vers un autre mécanisme(sans pour autant être basculé en salaire) et donc les 3mds attendus risquent de se réduire comme neige au soleil …

Finalement si tous les mécanismes de rémunération sont taxés de manière similaire au salaire, alors à quoi servent-ils ?

Est-ce que les 3mds estimés prennent en compte tout type de SO y compris BCE/BSA ou uniquement les SO?