Surtaxer les stock options ?

Publié le 17 septembre 2007 - 3 commentaires -

Jeudi der­nier, pen­dant un flash d’information de France Info, j’entend dire que les stock options devraient être taxées car elles ne le seraient pas. Ahhhh bon !?? (avec la voix de Rose­lyne Bache­lot des Gui­gnols).

Qui pré­co­ni­se­rait cela? Le Pré­sident de la Cour des Comptes, Phi­lippe Seguin! Sans plus d’explications, on passe à la défense, avec une petite inter­view de Charles Beig­be­der qui indique le rôle posi­tif des stock-options pour les PME inno­vantes pour recru­ter des talents que l’on ne peut pas for­cé­ment bien payer au départ. Et à charge, le PDG de Total, Chris­tian Mar­ge­rie, qui évoque les abus d’attribution de stock-options aux diri­geants du CAC40. S’en suit un CGTiste ou com­mu­niste (don’t remem­ber) qui s’étonne que les stock-options ne soient pas déjà taxées.

Et là, je me dis, ils exa­gèrent! Le débat a l’air bien binaire: taxer ou pas taxer? Sur­tout dans la mesure où les stock-options sont déjà bel et bien taxées. C’est même le revenu finan­cier le plus taxé en France. Il faut dire que les affaires For­geard et Zacha­rias ont mis à jour cer­tains tra­vers du sys­tème des stock-options limi­tés à quelques diri­geants. Qui font oublier que des cen­taines de mil­liers de sala­riés en béné­fi­cient en France.

Ren­sei­gne­ments pris, le sujet mis sur la table par la Cour des Comptes ne relève pas séman­ti­que­ment des taxes, mais “juste” des charges sociales. Les Stock-Options sont déjà sou­mises aux charges sociales des reve­nus finan­ciers, la CSG/RDS, à hau­teur de 11%. La plus value d’acquisition des stock-options est taxée à 41% lorsque déte­nues pen­dant au moins 4 ou 5 ans (selon l’année de démar­rage du plan), dont ces 11% de CSG/RDS. Et elles sont taxées sur l’impôt sur le revenu avec charges sociales patro­nales et sala­riales com­plètes lorsqu’elles sont levées avant cette limite. C’est d’ailleurs le cas des moins for­tu­nés qui ne peuvent pas for­cé­ment attendre toutes ces années pour pro­fi­ter de leurs stock-options (au cas où l’action de leur société a bien pro­gressé bien sûr). Par exemple, pour limi­ter leur endet­te­ment en cas d’achat d’un bien immobilier.

Les attri­bu­tions d’actions gra­tuites sont de leur côté déjà entiè­re­ment taxées comme des salaires avec charges patro­nales et sala­riales, et impôt sur le revenu. C’est le cas chez Micro­soft depuis 2003. Et contrai­re­ment à ce que j’ai pu lire dans Libé­ra­tion, ce n’est pas à cause des “abus des stock-options”, mais sim­ple­ment parce que l’action de la société étant qua­si­ment immo­bile depuis 2000, il fal­lait trou­ver un autre moyen pour l’éditeur de com­plé­ter les salaires par un élément de com­pen­sa­tion proche de l’actionnariat. Ce chan­ge­ment de sys­tème a d’ailleurs eu un impact non négli­geable sur la société, mais ce n’est pas l’objet de ce post.

Les pages 7 à 11 du Cha­pitre 6 concer­nant l’assiette des pré­lè­ve­ments sociaux du Rap­port 2007 sur la Sécu­rité Sociale (464 pages…) évoquent le cas des stock-options de manière bien docu­men­tée. Ce sont les jour­na­listes qui ont sim­pli­fié son propos!

La Cour des Comptes est par­tie à la chasse aux exo­né­ra­tions de charges sociales qui grèvent le bud­get  de la sécu­rité sociale. Exo­né­ra­tions qui, si sup­pri­mées, pour­raient lar­ge­ment résor­ber le fameux trou de la sécu qui est d’environ 8 Md€ chaque année. Selon la Cour, l’exonération de charges sociales des Stock-Options déte­nues au moins 5 ans repré­sen­te­rait 3 Md€ de manque à gagner.

La Cour n’a pas de don­nées pré­cises. Elle fonde son esti­ma­tion sur un cal­cul alam­bi­qué basé sur le nombre de béné­fi­ciaires de stock options dans les entre­prises cotées en France et l’évolution lis­sée des cours de la bourse. Leur cal­cul semble réa­liste, à ceci près qu’ils ne prennent pas en compte les stock-options attri­buées dans des filiales fran­çaises de groupes étran­gers. Curieu­se­ment, il n’existe pas de don­nées publiques sur le sujet. Quand on sait que 40% des grands groupes pré­sents en France sont étran­gers et que c’est encore plus pro­noncé dans la high-tech, il y a fort à parier que les mon­tants impli­qués sont du même niveau que les stock-options attri­buées par des entre­prises fran­çaises. Bercy devrait dis­po­ser de ces informations!

Les exo­né­ra­tions de charges sociales inven­to­riées par la Cour des Comptes sont nom­breuses. Elles repré­sentent plu­sieurs dizaines de mil­liards d’Euros que France Info et les autres n’ont curieu­se­ment pas men­tion­nées. On y trouve par exemple les exo­né­ra­tions sur les avan­tages en nature dis­tri­bués par les Comi­tés d’Entreprise, les indem­ni­tés de licen­cie­ment et de pré-retraite ainsi que les chèques vacances :

On voit là que la Cour des Comptes n’y va pas par le dos de la cuiller et sou­lève des lièvres aussi chauds que les régimes spé­ciaux de retraites. Lièvres que les médias n’ont pas relayé, pré­fé­rant se foca­li­ser sur les stock-options, très “dans l’air du temps”.

Mais ce n’est pas la Cour des Comptes qui fait la poli­tique fis­cale et sociale du pays. Elle s’en garde bien d’ailleurs puisque dans son rap­port, elle constate que des pré­lè­ve­ments pour­raient être créés, mais elle ne se pro­nonce pas du tout sur leur nature, leur niveau et les arbi­trages néces­saires à faire. La patate chaude est trans­mise au gou­ver­ne­ment. Le pédi­grée “social libé­ral” de Phi­lippe Seguin explique peut-être le geste, des­tiné à tes­ter (trop facile!) le gou­ver­ne­ment actuel.

Cette poli­tique doit en par­ti­cu­lier inté­grer la dimen­sion inter­na­tio­nale pour ce qui est des Stock Options. La France pour­rait cer­tai­ne­ment alour­dir les charges sur les stock-options. Mais elle le ferait en plom­bant encore plus l’environnement de l’entreprenariat fran­çais déjà bien mis à mal par la com­plexité d’y entre­prendre et l’atonie du mar­ché local (dans la high-tech en entre­prise notamment).

Pour obte­nir une com­pa­rai­son inter­na­tio­nale, j’ai mis la main sur le rap­port “The taxa­tion of employee stock options” de l’OCDE datant de 2005 (payant, mais gra­tuit pour la presse). 174 pages bien denses qui expliquent le méca­nisme des stock-options et com­pare les dis­po­si­tifs entre ses pays membres.

L’étude se précc­cupe de la taxa­tion rela­tive entre stock-options et salaires en tenant compte des exo­né­ra­tions pour les entre­prises. Elle recom­mande que la fis­ca­lité des stock-options soit du même niveau au glo­bal que celle des salaires. Sinon, elles cou­te­raient plus cher que les salaires aux entre­prises et limi­te­raient donc leur capa­cité à y faire appel, notam­ment pour l’ensemble de leurs sala­riés (la pra­tique jugée la meilleure, la plus moti­vante, même si elle reste empreinte de fortes inéga­li­tés de trai­te­ment entre les difé­rents niveaux de hié­rar­chie)!

Les pays de l’OCDE ont tous des dis­po­si­tifs dif­fé­rents de taxa­tion et de charges sociales sur les stock options. Les varia­tions portent en par­ti­cu­lier sur :

• Le moment où a lieu la taxa­tion: le jour de leur attri­bu­tion à 15% ou 7,5% de la valeur des actions attri­buées pour la Bel­gique (c’est un peu la rou­lette Russe), la plu­part lors de leur exer­cice, et lors de la revente des actions levées uni­que­ment pour la France (ce qui est bien tard et pour­rait pro­ba­ble­ment être réformé).
• Le taux de cette taxa­tion, qui dépend de plein de para­mètres et d’un nombre d’années de déten­tion et/ou d’emploi dans l’entreprise. Il est situé entre 0% et 50% de la plus value d’acquisition.
• Les charges sociales qui varient énor­mé­ment: il y en a au Canada, en Alle­magne, mais pas en Irlande, en Bel­gique, en Ita­lie, au Japon, au Por­tu­gal. Et cela dépend au Royaume Uni, et il y a des charges patro­nales aux USA dans un seul cas. La France se dis­tingue avec la CSG/RDS au taux fixe iden­tique à celui qui frappe les reve­nus finan­ciers et loca­tifs. Bref, c’est un véri­table maquis et on constate que les poli­tiques de taxa­tion des stock-options relèvent d’une approche très locale et d’un équi­libre déli­cat entre jus­tice sociale et com­pé­ti­tion écono­mique pour atti­rer les entre­pre­neurs (ou ne pas les perdre, au choix). Au total, il resort en tout cas que la taxa­tion des stock-options en France est plu­tôt déjà dans la moyenne haute des pays de l’OCDE.
• La déduc­tion du coût des stock-options dans les charges des entre­prises, très géné­ra­le­ment accor­dée dans les pays de l’OCDE.

L’examen de ce rap­port de l’OCDE montre en tout cas la grande com­plexité des dif­fé­rents dis­po­si­tifs fis­caux et la dif­fulté de les com­pa­rer. Il en res­sort que le sys­tème fran­çais actuel des stock-options est dans la moyenne de l’OCDE, ni trop libé­ral (pas taxé) ni sur­taxé (sous condi­tions). L’ISF joue plus le rôle de bou­let et de repous­soir pour les entre­pre­neurs en France car il n’a pas d’équivalent dans la plu­part des pays.

Nous avons heu­reu­se­ment les dis­po­si­tifs de BCE (bons de créa­teurs d’entreprise) et les BSA (bons de sous­crip­tions d’action) qui sont finan­ciè­re­ment voi­sins des stock-options, avec des condi­tions plus res­tric­tives dans leur attri­bu­tion et can­ton­nés aux PME inno­vantes. Leur fis­ca­lité est bien moindre que celle des stock-options puisqu’elle se situe au niveau de la plus value des valeurs mobi­lières (26%, CSG/RDS com­prise) sans comp­ter les exo­né­ra­tions dans le cas où ils sont inté­grés dans un PEA. C’est le sys­tème auquel les star­tups font géné­ra­le­ment appel, les stock-options étant main­te­nant le fait des grands groupes cotés et des filiales d’entreprises étrangères.

Une poli­tique fis­cale et sociale juste devrait certes faire en sorte que l’ensemble des reve­nus soient sou­mis à coti­sa­tion sociale, mais en même temps, elle doit être effi­cace écono­mi­que­ment. Et donc éviter de faire fuir les entre­pre­neurs fran­çais à l’étranger quand ce n’est pas les socié­tés ou leurs sièges. Elle devrait égale­ment inci­ter les talents à créer et aussi rejoindre les PME inno­vantes, très créa­trices de valeur et d’emplois. C’est un peu à quoi servent les BCE et BSA.

Donc, si l’avis de la Cour des Comptes était suivi d’effets au niveau du gou­ver­ne­ment, il fau­drait qu’il le soit cer­tai­ne­ment de manière dif­fé­ren­tiée. Il ne devrait s’appliquer qu’aux stock-options et pas aux BCE et BSA. Même si ces trois méca­nismes fonc­tionnent en gros sur le même prin­cipe d’attribution d’options d’achats d’actions. Mais dans ce cas, il y aurait un risque de voir par­tir cer­tains sièges d’entreprises inter­na­tio­nales. Est-ce que le jeu en vaut la chan­delle? Il fau­drait dis­po­ser des don­nées et faire le cal­cul, ration­na­lité sou­vent inexis­tante en appa­rence dans ce genre de décision!

Je ne pousse pas pour autant à la roue pour que la sug­ges­tion de la Cour des Comptes soit sui­vie d’effets, mais si elle l’était, l’arbitrage en faveur des BCE/BSA aurait du sens.

En tout cas, une telle réforme ne peut pas se faire à la légère. Et on sou­haite du plai­sir à ceux qui vont la pondre et les autres qui vont devoir l’expliquer en lan­gage naturel!

Pour rebou­cler sur le point de départ avec France Info, nou­velle impré­ci­sion de leur part ce soir vers 19h30 où ils évoquent la perte de l’appel de Micro­soft devant le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de la Cour Euro­péenne de Jus­tice. Et de conclure: “…avant, les clients étaient obli­gés d’acheter le sys­tème d’exploitation Win­dows Media Player”. Heum heum… Les gens qui ont pondu le texte ont juste sup­primé 9 mots des 10 néces­saires pour que cela soit exact et com­pré­hen­sible! Dur dur d’avoir l’esprit de syn­thèse à la radio!

Publié le 17 septembre 2007 Post de Olivier Ezratty | Economie, Entrepreneuriat, France, Politique, Startups | 3 commentaires