Illusions de la Commission Européenne sur Microsoft (7 commentaires)
L’Arrêt du Tribunal de Première Instance de la Cour Européenne de Justice rendu il y a deux semaines étant un peu derrière nous, penchons nous avec un peu de recul sur l’impact de ce document de 244 pages bien denses qui reprennent les arguments des deux parties et tranchent en faveur de la Commission sauf sur un détail de forme.
La première cour de justice pouvant être sollicitée par Microsoft dans cette affaire a donc maintenu les sanctions imposées par la Commission Européenne. Elles se résument à l’obligation de proposer aux clients (constructeurs pour l’essentiel) une version de Windows sans Windows Media Player, et de fournir aux concurrents de Microsoft toute la documentation nécessaire relative aux protocoles liant Windows et Windows Server, permettant en gros de cloner ce dernier. Les ambigüités sur le “toute” ayant déjà coûté à Microsoft la bagatelle de 280m€ d’amendes!
le second quant à lui...
La visualisation des images des...
